Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

Décision n° 100124DR10 du 31 mars 2010 fixant les tarifs des prestations réalisées par l’IBMC - UPR n° 9002 en utilisant les équipements scientifiques du laboratoire

DR10 - Délégation Alsace

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100023DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010.

Art. 1er. - Les tarifs des prestations réalisées par l’IBMC UPR9002 en utilisant les équipements scientifiques du laboratoire sont fixés comme suit :

Code article

Nature des prestations

Tarif HT €

Prestations effectuées pour des clients CNRS :

1971

Utilisation de la plateforme de microcalorimétrie (pour 3H)

50,00

Prestations effectuées pour des clients UDS :

1972

Utilisation de la plateforme de microcalorimétrie (pour 3H)

50,00

Prestations effectuées pour des clients hors CNRS/UDS :

2211

Utilisation de la plateforme de microcalorimétrie (pour 3H)

60,00

Art. 2. - L’ensemble des tarifs est à majorer du taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.

Art. 3. - Ces tarifs prennent effet à partir du 1er avril 2010.

Art. 4. - Cette décision annule et remplace la décision n° 100054RD10 du 9 février 2010.

Fait à Strasbourg, le 31 mars 2010.

Pour le président et par délégation :
Pour le délégué régional Alsace et par délégation :
L’adjoint au délégué régional Alsace,
Jean-Michel TRIO