Décision n° 100179DR03 du 19 mars 2010 de versement à l’Université Paris Est Marne-la-Vallée

DR03 - Délégation Ile-de-France Est

Vu DEC. n° 100017DAJ du 21-01-2010 ; convention délégation de gestion du 12-02-2010 Université Paris Est Marne-la-Vallée (UPEMLV)/CNRS.

Art. 1^er. - Une subvention de 4 500 € est versée à l’Université Paris Est Marne-la-Vallée (UPEMLV) pour l’UMR n° 8208 au titre de l’exercice 2010 en application des dispositions de la convention de la délégation de gestion susvisée.

Le montant de cette subvention est destiné à contribuer au projet « PACEN-Ch.Soize-projet TC4 : propagation d’incertit ».

Art. 2. - La subvention est versée à l’Université Paris Est Marne-la-Vallée (UPEMLV) :

– Agent comptable : Bernard Morvan

– Banque : TRESOR PUBLIC

– Code banque : 10071

– Code guichet : 93000

– N° compte : 00001000475

– Clé RIB : 61

Art. 3. - L’ordonnateur compétent est le délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Est. Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Ile-de-France Est.

Art. 4. - A l’issue de l’exercice 2010 et avant la fin du mois de février de l’exercice 2011, l’Université Paris Est Marne-la-Vallée adressera au délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Est un compte-rendu financier d’exécution pour l’unité n° 8208.

Ce compte-rendu financier sera établi conformément aux dispositions de la convention de délégation de gestion susvisée.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Pour le président et par délégation :
Pour le délégué régional Ile-de-France Est
et par délégation :
L’adjointe au délégué régional Ile-de-France Est,
Patricia SCHUH