Décision n° 100185DR03 du 2 avril 2010 relative au versement d’une subvention de 1 000 € à l’Université Paris Est Marne-la-Vallée (UPEMLV) pour l’UMR n° 8208 au titre de l’exercice 2010

DR03 - Délégation Ile-de-France Est

Vu DEC. n° 100017DAJ du 21-01-2010 ; convention de délégation de gestion du 12-02-2010 UPEMLV/CNRS.

Art. 1^er. - Une subvention de 1 000 € est versée à l’Université Paris Est Marne-la-Vallée (UPEMLV) pour l’UMR n° 8208 au titre de l’exercice 2010 en application des dispositions de la convention de la délégation de gestion susvisée.

Cette subvention est versée dans le cadre des crédits d’intervention 2010.

Art. 2. - La subvention est versée à l’Université Paris Est Marne-la-Vallée (UPEMLV) :

– Agent comptable : Bernard MORVAN

– Banque : TRESOR PUBLIC

– Code banque : 10071

– Code guichet : 93000

– N° compte : 00001000475

– Clé RIB : 61

Art. 3. - L’ordonnateur compétent est le délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Est. Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Ile-de-France Est.

Art. 4. - A l’issue de l’exercice 2010 et avant la fin du mois de février de l’exercice 2011, l’Université Paris Est Marne-la-Vallée adressera au délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Est un compte-rendu financier d’exécution pour l’unité n° 8208.
Ce compte-rendu financier sera établi conformément aux dispositions de la convention de délégation de gestion susvisée.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Thiais, le 2 avril 2010.

Pour le président et par délégation :
le délégué régional Ile-de-France Est,
Brice KERBER