Subvention n° 100002DR03 du 14 avril 2010 attribuée à l’Institut Curie section recherche 26

DR03 - Ile-de-France Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100017DAJ du 21-01-2010 ; avis favorable INC du 30-03-2010 et INSB du 31-03-2010.

Art. 1^er. – Objet de la subvention :

Il est attribué une subvention à l’Institut Curie section recherche 26, rue Lhomond 75248 Paris Cedex 05, n° SIRET 78425716400045 afin de réaliser l'objet suivant :
Participation à l’achat d’un équipement de type Spinning Disk dont le montant total s’élève à 230 000 €.

Art. 2. – Catégorie de l'objet :

L'objet visé à l'article 1^er ci-dessus entre dans la catégorie : « aides à la recherche » citée par la délégation de signature du président du CNRS au délégué régional.

Art. 3. – Modalités de versement :

Le CNRS versera la somme de quatre-vingt quinze mille euros exonérée de TVA à l’Institut Curie section recherche. Cette somme sera versée au compte n° 00027077087, ouvert à la banque BNP PARIBAS, code banque 30004, code guichet 00741, après signature de la présente décision, en un seul versement.
Cette somme est égale à :

– Montant exonérée de taxes 95 000 €.

Art. 4.  – Imputation budgétaire :

Le montant de cette subvention est financé sur le budget de l’UMR n° 168 en subvention d’état, au titre de l'exercice 2010.

Art. 5. – Ordonnateur secondaire compétent et comptable assignataire :

L'ordonnateur compétent est M. Brice KERBER pour la circonscription Ile-de-France Est. Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Ile-de-France Est.

Art. 6. – comptes-rendus d'exécution :

L’Institut Curie doit informer le CNRS de l'emploi de la subvention allouée sous la forme d'un compte-rendu scientifique (éventuellement) et d'un compte-rendu financier succinct. Le compte-rendu financier comporte la liste des dépenses d'équipement.
Ce(s) (deux) compte(s)-rendu(s) doit (doivent) être transmis par l’Institut Curie au délégué régional au plus tard en juin 2011.
Le délégué régional remet une certification de l'emploi de la subvention au comptable secondaire dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception des comptes-rendus d’exécution.
En cas de non utilisation de la subvention ou d'utilisation non conforme à son objet, le bénéficiaire devra restituer les sommes qui lui ont été versées.

Art. 7. – Diverses obligations dans le cas d’un colloque ou d’une publication :

Sans Objet

7.1. - Respect de la loi sur l'emploi de la langue française :

Le bénéficiaire transmet à l’ordonnateur secondaire :

– dans le cas d'un colloque, le programme des travaux, les documents préparatoires, documents de travail, textes, interventions, actes et comptes-rendus diffusés.

– dans le cas d’une publication, la publication elle-même.

Ces documents doivent se conformer aux dispositions des articles 5, 6, 7 et 15 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 [relative à l'emploi de la langue française].

7.2. - Mention du « CNRS » :

Le bénéficiaire s’engage à faire figurer la mention « CNRS » sur tous les documents diffusés.

Art. 8. – Publication de la décision

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Thiais, le 14 avril 2010.

Pour le président et par délégation :
Le délégué régional Ile-de-France Est,
Brice KERBER