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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100028DAJ du 21-01-2010.
Art. 1er. – Objet de la subvention :
Il est attribué une subvention aux Editions Mélanie SETEUN à Bordeaux, dans le cadre du soutien aux réunions et colloques afin de réaliser l'objet suivant :
– Participation à la journée d’étude qui se déroulera le 13 avril 2010 à Pessac.
Art. 2. – Catégorie de l'objet :
L'objet visé à l'article 1er ci-dessus entre dans la catégorie : « soutien aux réunions et colloques », citée par la délégation de signature du président du CNRS au délégué régional.
Art. 3. – Modalités de versement :
Le CNRS versera la somme de 1 000,00 € TTC aux éditions Mélanie SETEUN. Cette somme sera versée au compte n° 0717109A032.92, ouvert à la Banque Postale, code banque 20041, code guichet 01011, après signature de la présente décision, en un seul versement.
Cette somme est égale à :
– Montant HT : 1 000,00 €
– TVA 19,6 % : /€
– Montant TTC : 1 000,00 €
Art. 4. – Imputation budgétaire :
Le montant de cette subvention est financé sur le budget du Laboratoire Aménagement, développement, environnement, santé et sociétés (ADES) – UMR n° 5185 relevant de l’Institut des sciences humaines et sociales INSHS, adresse budgétaire 9ADO0621/0B1ENV au titre de l'exercice 2010.
Art. 5. – Ordonnateur secondaire compétent et comptable assignataire :
L'ordonnateur compétent est le délégué régional de la Circonscription Aquitaine–Limousin. Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la Délégation Aquitaine - Limousin.
Art. 6. – Comptes-rendus d'exécution :
Les Editions Mélanie SETEUN doivent informer le CNRS de l'emploi de la subvention allouée sous la forme d'un compte-rendu scientifique (éventuellement) et d'un compte-rendu financier succinct. Le compte-rendu financier distingue le montant de la subvention consacré à des dépenses de fonctionnement et la liste des principales dépenses d'équipement.
Ce compte-rendu doit être transmis par les Editions Mélanie SETEUN au délégué régional au plus tard en juin 2011.
Le délégué régional remet une certification de l'emploi de la subvention à l’agent comptable secondaire dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception des comptes-rendus d’exécution.
En cas de non-utilisation de la subvention ou d'utilisation non conforme à son objet, le bénéficiaire devra restituer les sommes qui lui ont été versées.
Art. 7. – Diverses obligations dans le cas d’un colloque ou d’une publication :
7.1. - Respect de la loi sur l'emploi de la langue française.
Le bénéficiaire transmet à l’ordonnateur secondaire :
– dans le cas d'un colloque, le programme des travaux, les documents préparatoires, documents de travail, textes, interventions, actes et comptes-rendus diffusés.
– dans le cas d’une publication, la publication elle-même.
Ces documents doivent se conformer aux dispositions des articles 5, 6, 7 et 15 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 [relative à l'emploi de la langue française].
7.2. - Mention du CNRS :
Le bénéficiaire s’engage à faire figurer la mention CNRS sur tous les documents diffusés.
Art. 8. – Publication de la décision
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Talence, le 10 mars 2010.
Pour le président et par délégation :
Pour le délégué régional Aquitaine Limousin
et par délégation :
L’adjointe au délégué régional Aquitaine Limousin,
Florence PARNIER