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Vu DEC. n° 100016DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100074DAJ du 19-02-2010 ; convention délégation globale de gestion du 22-03-2010 UMPC/CNRS ; lettres notification de crédits aux unités mentionnées.
Art. 1er. - Une subvention de 716 000 € HT est versée à l’UPMC pour les unités mentionnées ci-dessous : au titre de l’exercice 2010 en application des dispositions de la convention de délégation globale de gestion susvisée.
– UMR n° 7606 - Laboratoire d’informatique de Paris 6,
– UMR n° 7598 - Laboratoire Jacques Louis Lions,
– UMR n° 7193 - Institut des sciences de la terre,
– UMR n° 7210 - Centre de recherche de l’Institut de la vision,
– FRE n° 3214 - Génomique des microorganismes,
– FRE n° 3231 - Laboratoire Jean Perrin.
Le détail des sommes versées pour chacune des unités figure dans l’annexe 1 de la présente décision.
Art. 2. - La subvention sera versée à l’Université Pierre et Marie Curie sur le compte de l’agent comptable de l’université
– Banque : TRESOR PUBLIC (RGFIN) PARIS SIEGE
– Code banque : 10071
– Code guichet : 75000
– N° de compte : 00001005793
– Cl2 RIB : 64
Art. 3. - L’ordonnateur compétent est la déléguée régionale pour la circonscription Paris B du CNRS. Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Paris B.
Art. 4. - A l’issue de l’exercice 2010 et avant la fin du mois de février de l’année 2011, l’université Pierre et Marie Curie adressera un compte-rendu financier d’exécution pour chacune des unités concernées par la présente décision.
Ce compte-rendu financier sera établi conformément aux dispositions de la convention de délégation globale de gestion susvisée.
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 23 mars 2010.
Pour le président et par délégation :
La déléguée régionale Paris B,
Liliane FLABBÉE