Décision n° 100009ELEC du 16 avril 2010 arrêtant la liste électorale définitive pour l’élection au conseil scientifique du CNRS et aux conseils scientifiques d’institut

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; A. du 09-02-2010 ; DEC. n° 080134DAJ du 12-11-2008 ; DEC. n° 100003SGCN du 22-02-2010 ; DEC. n° 100005ELEC du 24-02-2010 ; avis commission électorale du 08-04-2010 ; DEC. n° 100010ELEC du 12-04-2010 ; DEC. n° 100011ELEC du 12-04-2010.

Art. 1^er. - La liste électorale définitive pour l’élection du conseil scientifique du CNRS et des conseils scientifiques d'institut proposée par la commission électorale est arrêtée le 16 avril 2010, conformément à l’article 7 de l’arrêté du 9 février 2010 et à l’article 4 de la décision n° 100003SGCN du 22 février 2010 susvisés.

Art. 2. - La présente liste électorale sera consultable auprès de l’unité propre de service Organisations des élections ainsi que sur le site web des élections.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, 16 avril 2010.

Le président,
Alain FUCHS