Décision n° 100023DRH du 15 avril 2010 portant modifications des décisions relatives à la désignation des représentants de l’administration aux commissions administratives paritaires compétente à l’égard des corps des directeurs de recherche (CAP n° 1), des chargés de recherche (CAP n° 2), des ingénieurs de recherche (CAP n° 3), des ingénieurs d’études (CAP n° 4), des assistants ingénieurs (CAP n° 5), des techniciens de la recherche (CAP n° 6), et des adjoints techniques de la recherche (CAP n° 7) ; et des décisions relatives à la désignation des représentants de l’administration aux commissions consultatives paritaires « recherche » (CCP n° 1) et « accompagnement de la recherche » (CCP n° 2)

DRH

Vu L. n° 83-634 du 13-07-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-05-1982 ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n° 84-1185 du 27-12-1984 mod. ; D. du 21-01-2010 ; A. du 24-02-1986 mod. ; DEC. désignation représentants administration CAP n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7. ; DEC. désignation représentants administration CCP n° 1 et 2.

Art. 1^er. - Les articles 1^er des décisions susvisées sont modifiées comme suit :

A place de « M. Arnold MIGUS directeur général du CNRS » lire « M. Alain FUCHS président du CNRS ».
Le reste de l’article sans changement.

Art. 2. - Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 15 avril 2010.

Le président,
Alain FUCHS