Décision n° 100119DR19 du 24 mars 2010 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6583 - Centre de recherche d'histoire quantitative (CRHQ)

DR19 - Délégation Normandie

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 080141DAJ du 04-12-2008 ; DEC. n° 07A007DSI du 23-11-2007.

Art. 1^er. - Création

Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité UMR n° 6583 - Centre de recherche d'histoire quantitative (CRHQ)

Art. 2. - Composition

Le conseil de laboratoire comprend 14 membres : le directeur de l'unité ; 8 membres élus ; 5 membres nommés :

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans. Ces durées peuvent être réduites ou prorogées, notamment dans le cas où la structure de l'unité est modifiée.

Art. 3. - Compétences

Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Caen le 24 mars 2010.

Pour le président et par délégation :
Le délégué régional Normandie,
Frédéric FAURE