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Textes signalés
Premier Ministre
Décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
JO du 02-04-2010, texte n° 39
Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022050358&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
JO du 04-05-2010, texte n° 1
Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0EE18357BCF91DF431D9FB7D2B5BAFAB.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000022160175&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Ministère de la justice et des libertés
Arrêté du 17 mars 2010 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JO du 30-03-2010, texte n° 13
Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022036089&dateTexte=&categorieLien=id
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Décret n° 2010-413 du 27 avril 2010 relatif au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat tiers et à la mise en œuvre des dispositions concernant le lieu des prestations de services en matière de taxe sur la valeur ajoutée
JO du 29-04-2010, texte n° 9
Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FE7E1E40CD5539BEC451B053BADF569F.tpdjo11v_1?cidTexte=JORFTEXT000022144917&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
JO du 30-04-2010, texte n° 18
Ce rapport est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FE7E1E40CD5539BEC451B053BADF569F.tpdjo11v_1?cidTexte=JORFTEXT000022148462&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
JO du 30-04-2010, texte n° 19
Cette ordonnance est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FE7E1E40CD5539BEC451B053BADF569F.tpdjo11v_1?cidTexte=JORFTEXT000022148467&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
JO du 30-04-2010, texte n° 20
Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=1E026656F4BFB6686110721E6DC331B9.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000022166146&idArticle=LEGIARTI000022169561&dateTexte=20100522&categorieLien=idhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=1E026656F4BFB6686110721E6DC331B9.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000022166146&idArticle=LEGIARTI000022169561&dateTexte=20100522&categorieLien=id
Décret n° 2010-422 du 27 avril 2010 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
JO du 30-04-2010, texte n° 21
Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
Arrêté du 27 avril 2010 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
JO du 30-04-2010, texte n° 24
Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FE7E1E40CD5539BEC451B053BADF569F.tpdjo11v_1?cidTexte=JORFTEXT000022149515&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Décret n° 2010-396 du 22 avril 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
JO du 23-04-2010, texte n° 22
Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127322&dateTexte=&categorieLien=id
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Décret n° 2010-445 du 30 avril 2010 modifiant le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JO du 04-05-2010, texte n° 30
Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160498&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat
JO du 04-05-2010, texte n° 32
Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=978BCCA1FA06A72B58FDF15F8E0F370A.tpdjo07v_3?cidTexte=JORFTEXT000022160522&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Décret n° 2010-445 du 30 avril 2010 modifiant le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JO du 04-05-2010, texte n° 30
Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0EE18357BCF91DF431D9FB7D2B5BAFAB.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000022160498&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
JO du 30-03-2010, texte n° 16
Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022036106&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination (cabinet de la ministre) (M. Olivier Pagezy)
JO du 02-04-2010, texte n° 103
Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022050738&dateTexte=&categorieLien=id
CNRS
Avenant à ma convention d’application 2007-2010 du contrat quadriennal de développement de l’Université de Montpellier 2
CON. n° 100011DPA du 06-04-2010
UMS n° 3282 - Observatoire de recherche méditerranéen de l’environnement (OREME)
Entre : CNRS/ Université de Montpellier 2
Les parties conviennent de ce qui suit :
Art. 1er - A compter du 1er janvier 2009, l’UMS n° 3282 - Observatoire de recherche méditerranéen de l’environnement (OREME) dirigée par M. Nicolas ARNAUD, est rattachée à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), jusqu’au terme de la convention d’application du contrat quadriennal en cours.
Art. 2. - Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre de la convention d’application du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.
Art. 3. - Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 6 avril 2010.
Le directeur délégué pour le partenariat avec
les établissements d’enseignement supérieur
et de recherche,
Bernard LAURIN
Avenant à la convention d’application du contrat quadriennal de développement de l’Université de Savoie - Chambéry - Année 2007-2010
CON. n° 100015DPA du 27-04-2010
UMR n° 5108 - Laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique théorique (LAPTH)
Partenaires : CNRS/Université de Savoie - Chambéry
Les parties conviennent de ce qui suit :
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2010, M. Fawzi BOUDJEMA, directeur de recherche, est nommé directeur de l’UMR n° 5108 - Laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique théorique (LAPTH), jusqu’au terme de la convention d’application du contrat quadriennal de développement en cours.
Art. 2. - Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre de la convention d’application en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.
Art. 3. - Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 27 avril 2010.
Le directeur délégué pour le partenariat avec
les établissements d’enseignement supérieur
et de recherche,
Bernard LAURIN
Avenant à la convention d’application du contrat quadriennal de développement de l’Université Grenoble 1 - Joseph Fourrier
CON. n° 100012DPA du 15-04-2010
UMR n° 5183 - Laboratoire de glaciologie et géophysique de l'environnement (LGGE)
Partenaires : CNRS / Université Grenoble 1 - Joseph Fourrier
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2010, M. Paolo LAJ, physicien, est nommé directeur de l’UMR n° 5183 - Laboratoire de glaciologie et géophysique de l'environnement (LGGE), jusqu’au terme de la convention d’application du contrat quadriennal de développement en cours.
A compter du 1er janvier 2010, M. Jean-Luc JAFFREZO, directeur de recherche, et M. Gerhard KRINNER, chargé de recherche, sont nommés directeurs-adjoints de l’UMR n° 5183 - Laboratoire de glaciologie et géophysique de l'environnement (LGGE), jusqu’au terme de la convention d’application du contrat quadriennal de développement en cours.
Art. 2. - Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre de la convention d’application en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.
Art. 3. - Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 15 avril 2010.
Le directeur délégué pour le partenariat avec
les établissements d’enseignement supérieur
et de recherche,
Bernard LAURIN