Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

Décision n° 10A066DR04 du 13 avril 2010 relative au règlement de l’indemnité de responsabilité allouée à Mme Jocelyne BROSSELARD, régisseur de recettes auprès du Laboratoire de l’accélérateur linéaire

DR04 - Délégation Ile-de-France Sud

Vu DEC. n° 10A055DR04 du 22-02-2010 ; attribution du crédit annuel.

Art. 1er. - De régler à Mme Jocelyne BROSSELARD, la somme de 110 € (cent dix euros) pour l’exercice 2010, correspondant à l’indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs de recettes.

Art. 2. - Le montant de cette dépense, sera imputé au compte de fonctionnement du budget du Centre national de la recherche scientifique.

La déléguée régionale Ile-de-France Sud,
Michèle SAUMON