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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 060006SPIG du 07-11-2006 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100028DAJ du 21-01-2010.
Art. 1er. – Objet de la subvention :
Il est attribué une subvention à l’Institut Charles Gerhardt de Montpellier (AM2N) - Ecole nationale de chimie de Montpellier, 8 rue de l’Ecole normale 34296 Montpellier cedex 05, afin de réaliser l'objet suivant :
Projet : Projet référence P08-2.1 intitulé STACELORGA.
Dans le cadre du programme « Energie ».
Evaluation scientifique : notification de crédits et mise en place n° 37962 du 19 février 2010.
Art. 2. – Modalités de versement :
Le CNRS versera la somme de 13 000,00 € TTC à l’Institut Charles Gerhardt de Montpellier (AM2N) Ecole nationale de chimie de Montpellier, 8 rue de l’Ecole normale 34296 – Montpellier cedex 05. Cette somme sera versée au compte n° 00001003560.90 ouvert au Trésor Public Montpellier, code banque 10071, code guichet 34000, après signature de la présente décision, en un seul versement. Dans ce dernier cas, aucun versement nouveau ne peut être effectué tant qu'il n'y a pas eu justification de l'emploi du précédent versement.
Cette somme est égale à :
– Montant HT : 13 000,00 €
– TVA 19,6 % : / €
– Montant TTC : 13 000,00 €
Art. 3. – Imputation budgétaire :
Le montant de cette subvention est financé sur le budget de l’Institut pluridisciplinaire de recherche sur l’environnement et les matériaux - IPREM UMR n° 5254- relevant de l’Institut de chimie, adresse budgétaire 9ADO1864/OB1ENV au titre de l'exercice 2010.
Art. 4. – Ordonnateur secondaire compétent et comptable assignataire :
L'ordonnateur compétent est le délégué régional pour la circonscription Aquitaine Limousin. Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Aquitaine Limousin.
Art. 5. – Comptes-rendus d'exécution.
L’Institut Charles Gerhardt de Montpellier – AM2N - doit informer le CNRS de l'emploi de la subvention allouée sous la forme (éventuellement) d'un compte-rendu scientifique et d'un compte-rendu financier succinct. Le compte-rendu financier distingue le montant de la subvention consacré à des dépenses de fonctionnement et la liste des principales dépenses d'équipement.
Ce compte-rendu doit être transmis par l’Institut Charles Gerhardt de Montpellier – AM2N – à la délégation régionale au plus tard en juin 2011.
Le délégué régional remet une certification de l'emploi de la subvention au comptable secondaire dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception des comptes-rendus d’exécution.
En cas de non utilisation de la subvention ou d'utilisation non conforme à son objet, le bénéficiaire devra restituer les sommes qui lui ont été versées.
Art. 6. – Diverses obligations dans le cas d’un colloque ou d’une publication :
6.1. - Respect de la loi sur l'emploi de la langue française.
Le bénéficiaire transmet à l’ordinateur secondaire :
– dans le cas d'un colloque, le programme des travaux, les documents préparatoires, documents de travail, textes, interventions, actes et comptes-rendus diffusés.
– dans le cas d'une publication, la publication elle-même.
Ces documents doivent se conformer aux dispositions des articles 5, 6, 7 et 15 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 [relative à l'emploi de la langue française].
6.2. - Mention du CNRS :
Le bénéficiaire s’engage à faire figurer la mention CNRS sur tous les documents diffusés.
Art. 7. – Publication de la décision
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Talence, le 20 avril 2010.
Pour le président et par délégation :
Le délégué régional Aquitaine-Limousin,
Philippe LECONTE