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1. Approbation de l’ordre du jour modifié
Le conseil d’administration approuve l’ordre du jour modifié proposé pour la séance du jeudi 1er avril 2010.
2. Approbation du compte-rendu des débats du conseil d’administration du 3 décembre 2009.
Le conseil d’administration approuve le compte-rendu des débats de la séance du 3 décembre 2009.
1. Décision modificative d'urgence
Le conseil d’administration approuve le projet de décision modificative d’urgence ayant pour effet de porter le budget de l’établissement pour 2009 à 3 837 088 781 € hors taxes en recettes et en dépenses.
Ce montant est ventilé comme suit en dépenses :
– 2 893 014 597 € sur le premier agrégat : activités conduites par les unités de recherche ;
– 637 074 184 € sur les deuxième et troisième agrégats : actions communes et fonctions support ;
– 307 000 000 € en charges calculées
– Le plafond des dépenses de personnel limitatives s’élève à 1 979 601 584 €.
2. Décision modificative de régularisation
Le conseil d’administration approuve le projet de décision modificative de régularisation ayant pour effet de modifier le plafond des dépenses de personnel limitatives et la ventilation des dépenses du budget de l’établissement pour 2009 qui reste établi à 3 837 088 781 € hors taxes en recettes et en dépenses.
Ce montant est ventilé comme suit en dépenses :
– 2 886 497 646 € sur le premier agrégat : activités conduites par les unités de recherche ;
– 643 591 135 € sur les deuxième et troisième agrégats : actions communes et fonctions support ;
– 307 000 000 € en charges calculées
– Le plafond des dépenses de personnel limitatives s’élève à 1 986 118 535 €.
3. Arrêté des comptes sociaux 2009 et affectation du résultat 2009.
Le conseil d’administration arrête et approuve le compte financier 2009 qui fait apparaître un résultat comptable négatif de 54 554 964,95 euros.
Le compte « report à nouveau » présente un solde créditeur au 31 décembre 2009 de 866 550 212,18 euros.
Le conseil d’administration décide d’affecter le résultat négatif de 54 554 964,95 euros au compte « report à nouveau ».
4. Décision modificative n° 1 au budget 2010.
Le conseil d’administration approuve le projet de décision modificative n° 1 ayant pour effet de porter le budget de l’établissement pour 2010 à 3 927 700 770 euros hors taxes en recettes et en dépenses.
Ce montant est ventilé comme suit en dépenses :
– 3 000 911 641 € sur le premier agrégat : activités conduites par les unités de recherche ;
– 613 850 145 € sur les deuxième et troisième agrégats : actions communes et fonctions support ;
– 15 938 984 € en dotation hors agrégats ;
– 297 000 000 euros en charges calculées.
– Le plafond des dépenses de personnel limitatives s’élève à 2 020 880 475 €.
5. Impact sur le bilan de l'Etablissement des opérations de fiabilisation du patrimoine immobilier.
Le conseil d’administration approuve les régularisations comptables enregistrées, dans le compte financier 2009 conformément au guide de procédure du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, suite aux travaux de fiabilisation du parc immobilier.
6. Modalités d'attribution de la Prime d’excellence scientifique.
Considérant que les modalités d’attribution de la prime d’excellence scientifique arrêtées lors de sa séance du 4 novembre 2009 pour de l’année 2009 ne sont pas reconduites, le conseil d’administration approuve pour le versement de la prime d’excellence scientifique au titre de l'année 2010, les nouveaux critères et barèmes suivants :
Critères retenus pour les catégories « contributions exceptionnelles à la recherche » et « niveau élevé d’activité scientifique avec condition d’enseignement » :
– Production scientifique,
– Rayonnement et diffusion scientifique,
– Responsabilités collectives,
– Encadrement doctoral et enseignement.
Barèmes retenus pour les trois catégories de prime d’excellence scientifique :
– Catégorie 1 : Distinctions
Fourchette : 3 500 € - 25 000 €
– Catégorie 2 : Contribution Exceptionnelle à la recherche
Fourchette : 3 500 € - 20 000 €
– Catégorie 3 : Niveau élevé d’activité scientifique avec condition d’enseignement
Fourchette : 3 500 € - 10 000 €
7. Questions diverses :
7.1. Conditions d’octroi des dispenses de remboursement de la rémunération des personnels CNRS mis à disposition d’une entreprise.
Le conseil d’administration décide d’accorder aux entreprises une dispense de remboursement des rémunérations et des charges sociales y afférentes des fonctionnaires du CNRS mis à disposition auprès d’elles dès lors que les critères suivants sont réunis :
– La mise à disposition est prononcée au titre de l’article 244 du décret du 30 décembre 1983 ;
– Il s’agit de la première mise à disposition de l’agent concerné auprès d’une entreprise ;
– La durée de la dispense n’excède pas deux ans.
Le conseil autorise le président à mettre en œuvre cette délibération et à fixer les modalités exactes de ces dispenses (exonération totale ou partielle, durée notamment) au cas par cas au regard de l’intérêt scientifique du projet, et le cas échéant des enjeux en terme de valorisation économique de la recherche et de transfert de technologie, et/ou du projet de développement de l’entreprise.
Le président rendra compte annuellement au conseil d’administration de la mise en œuvre de cette délibération.
7.2. Modalités d’indemnisation des missions
Le conseil d’administration autorise le Président à :
1. fixer le remboursement des frais d’hébergement en métropole :
– dans le cadre du marché d’hébergement, et en Ile-de-France, à 110 € pour une chambre simple et 120 € pour une chambre double, par nuitée ;
– dans le cadre du marché d’hébergement, et hors Ile-de-France, à 90 € pour une chambre simple et 110 € pour une chambre double, par nuitée ;
– dans le cadre d’une transaction par carte affaire, et en Ile-de-France, à 110 € pour une chambre simple et 120 € pour une chambre double, par nuitée ;
– dans le cadre d’une transaction par carte affaire, et hors Ile-de-France, à 90 € pour une chambre simple et 110 € pour une chambre double, par nuitée ;
– en cas d’impossibilité pour le titulaire du marché d’hébergement conclu par le CNRS de fournir les prestations demandées, et sur la base des frais engagés par le missionnaire sont appliqués les taux applicables dans le cadre du marché.
2. fixer un plafond d’indemnisation des frais d’hébergement et de repas, sur la base des frais engagés, dans la limite de 120 € pour les experts français ou étrangers extérieurs à l’administration en mission en métropole pour le compte du CNRS ;
3. accorder, à titre exceptionnel et au cas par cas, une indemnisation supérieure au montant maximum fixé par arrêté interministériel des frais encourus par des personnalités scientifiques invitées par le CNRS lors de leur déplacement en métropole ;
4. accepter la prise en charge des frais de transport et de repas lors du déplacement temporaire d’un agent d’une commune limitrophe à celle de sa résidence administrative, sur décision du directeur de l’unité dont il relève ;
5. permettre l’utilisation du véhicule personnel à l’occasion des déplacements temporaires à l’étranger en fonction des particularités de la mission ;
6. fixer, pour les déplacements en outre-mer, le taux des indemnités de mission au taux maximal prévu par l’arrêté interministériel du 3 juillet 2006 ;
7. définir un pourcentage de réduction,
– de l’indemnité forfaitaire de repas lorsque l’agent en stage de formation continue ou en mission à la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif,
– de l’indemnité forfaitaire d’hébergement lorsque l’agent en stage de formation continue ou en mission a la possibilité d’être hébergé dans une structure dépendant de l’administration moyennant participation.
La présente délibération prendra effet au 1er janvier 2010 pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2011. Elle donnera lieu à la réalisation d’un bilan détaillé de sa mise en œuvre avant de décider de son éventuel renouvellement.
7.3. Concession de logement par nécessité absolue de service
Le conseil d’administration donne son accord sur la proposition de concession de logement par nécessité absolue de service au profit de Mme Jeanine MILLEVYLLE, gardienne, employée sur contrat à durée déterminée de trois ans, à l’Institut d’électronique, de micro-électronique et de nanotechnologies de Villeneuve d’Ascq.
7.4. Bail de sous-location de 1 500 m2, avenue de France, Paris 13°.
Le conseil d’administration donne son accord pour la signature d’un bail de sous-location de 1 500 m2 de locaux situés au 6ème étage d’un immeuble localisé au 190-198, avenue de France, Paris 13°, afin d’y reloger des équipes SHS qui doivent libérer le 54 boulevard Raspail à des fins de désamiantage.
Fait à Paris, le 1er avril 2010.
Le président,
Alain FUCHS
Liste de présence
Président de séance
– M. Alain FUCHS
Membres du conseil d’administration :
Sont présents :
– M. Ronan STEPHAN
– M. Patrick HETZEL
– M. Rodolphe GINTZ
– M. Axel KAHN
– Mme Anny CAZENAVE
– M. Jean-Pierre MACHELON
– M. Michel MAFFESOLI
– M. Jean SALENCON
– Mme Simone CASSETTE
– Mme Martha HEITZMANN
– M. Jacques FOSSEY
– M. Robert MAHLER
– M. Jean-Paul HERTEMAN
– M. Charles KLEIBER
– M. Denis RANQUE
– M. Dominique VERNAY
– Mme Martine de ANGELIS
– Mme Lise CARON
– M. Patrick MONFORT
– M. Daniel STEINMETZ
Sont absents :
Membres avec voix consultative
– M. Gilles BOËTSCH
– M. Hubert REDON
– M. Bernard ADANS
– M. Joël BERTRAND
– M. Xavier INGLEBERT
Invités :
– Mme Hélène NAFTALSKI, directrice de cabinet
– Mme Françoise SEVIN, directrice des finances
– Mme Christine D’ARGOUGES, directrice des ressources humaines
– Mme Danièle DAUVIGNAC, directrice des affaires juridiques
– Mme Claire WERLEN, direction des affaires juridiques
– M. Yann SEMELIN, commissaire aux comptes
– Mme Florence PESTIE, commissaire aux comptes