Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Travail, solidarité et fonction publique

JO du 29-08-2010, texte n° 26

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F94C72D849E15762FD6BB99BBFCA020A.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000022748904&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id