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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100031DAJ du 21-01-2010.
Art. 1er. – Objet de la subvention :
Il est attribué une subvention au Lycée François Truffaut, n° SIRET 19600071500017 à BEAUVAIS. - Aide financière annuelle essentiellement utilisée pour la constitution d’une documentation, pour les frais de déplacements des conférenciers, pour l’organisation des visites de laboratoires et de manifestations diverses, selon le protocole d’accord du 15 septembre 2006, renouvelé par tacite reconduction.
Art. 2. – Catégorie de l'objet :
L'objet visé à l'article 1er ci-dessus entre dans la catégorie : « Soutien aux réunions scientifiques et colloques », citée par la délégation de signature du président du CNRS au délégué régional.
Art. 3. – Modalités de versement :
Le CNRS versera la somme de 912,54 euros TTC au Lycée François Truffaut. Cette somme sera versée au compte n° 00001002923, ouvert au Trésor Public, code banque 10071, code guichet 60000, clé RIB 01 après signature de la présente décision, en un seul versement.
Dans ce dernier cas, aucun versement nouveau ne peut être effectué tant qu'il n'y a pas eu justification de l'emploi du précédent versement.
Cette somme est égale à :
– Montant HT : 763,00 €
– TVA 19,60 % : 149,54 €
– Montant TTC : 912,54 €
Art. 4. – Imputation budgétaire :
Le montant de cette subvention est financé sur le budget de communication de la délégation Nord-Pas-de-Calais et Picardie, adresse budgétaire 0B2COM, au titre de l'exercice 2010.
Art. 5. – Ordonnateur secondaire compétent et comptable assignataire :
L'ordonnateur compétent est le délégué régional pour la circonscription Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Nord-Pas-de-Calais et Picardie.
Art. 6. – Comptes-rendus d'exécution :
Le Lycée François Truffaut doit informer le CNRS de l'emploi de la subvention allouée sous la forme d'un compte-rendu scientifique (éventuellement) et d'un compte-rendu financier succinct. Le compte-rendu financier distingue le montant de la subvention consacré à des dépenses de fonctionnement et la liste des principales dépenses d'équipement.
Ce(s) (deux) compte(s)-rendu(s) doit (doivent) être transmis par le Lycée François Truffaut au délégué régional au plus tard en juin 2011.
Le délégué régional remet une certification de l'emploi de la subvention au comptable secondaire dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception des comptes-rendus d’exécution.
En cas de non utilisation de la subvention ou d'utilisation non conforme à son objet, le bénéficiaire devra restituer les sommes qui lui ont été versées.
Art. 7. – Diverses obligations dans le cas d’un colloque ou d’une publication :
7.1. - Respect de la loi sur l'emploi de la langue française :
Le bénéficiaire transmet à l’ordonnateur secondaire :
– dans le cas d'un colloque, le programme des travaux, les documents préparatoires, documents de travail, textes, interventions, actes et comptes-rendus diffusés.
– dans le cas d’une publication, la publication elle-même.
Ces documents doivent se conformer aux dispositions des articles 5, 6, 7 et 15 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 [relative à l’emploi de la langue française].
7.2. - Mention du CNRS :
Le bénéficiaire s’engage à faire figurer la mention CNRS sur tous les documents diffusés.
Art. 8. – Publication de la décision
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Lille, le 2 août 2010.
Pour le président et par délégation :
Le délégué régional Nord-Pas-de-Calais et Picardie,
Jean-Benoist DUBURCQ