Délégations de signature

Administration centrale

DRH

Mme Liliane FLABBÉE
Mme Ghislaine PERESAN
M. Frédéric FAURE

DÉC. n^o 010124DCAJ du 30-11-2001

Délégation de signature est donnée à Mme Liliane FLABBÉE, directrice des ressources humaines du CNRS, à l’effet de signer dans la limite des attributions de la direction et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique tous actes, décisions ou documents et notamment :
- ceux relatifs au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs, d’une part, et des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche, d’autre part ;
- les décisions de revalorisation annuelle du taux des bourses ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les délégations d’enseignants-chercheurs ;
- la totalité des sanctions disciplinaires prévues par l’article 66 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 ;
- les décisions relatives à l’organisation et au déroulement des concours d’accès aux corps des ingénieurs et des personnels techniques et d’administration de la recherche prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] et des articles 2, 23 et 39 de l’arrêté du 12 mars 1986 modifié [relatif aux modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés en vertu de l’article 21 du décret n^o 84-1125 du 27 décembre 1984 modifié [relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique] ;

- l’engagement et la liquidation des dépenses et des recettes relatives aux rentes accidents du travail, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux charges consécutives à la validation de services auprès de l’IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension, au suivi du comité médical et au paiement des charges sociales (SS, IRCANTEC) ;

- les actes relatifs aux actions en justice auxquelles le Centre national de la recherche scientifique est partie en matière de pensions, d’accidents du travail, de maladies professionnelles et de recours contre les tiers responsables d’accidents hors service ;

- les actes, décisions, conventions et subventions non déconcentrées en matière d’action sociale dont le montant est inférieur au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
-  l’ordonnancement des dépenses de personnels non déconcentrées ;
- tous actes, décisions et conventions relatifs aux actions de formation permanente ;
- l’attribution des indemnités.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Liliane FLABBÉE, directrice des ressources humaines du CNRS, délégation de signature est donnée à Mme Ghislaine PERESAN, adjointe à la directrice des ressources humaines, à l’effet de signer au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique tous actes, décisions ou documents dans la limite des attributions de Mme Liliane FLABBÉE.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Liliane FLABBÉE et de Mme Ghislaine PERESAN, délégation de signature est donnée à M. Frédéric FAURE, attaché d’administration de la recherche, chef du bureau des pensions et des accidents du travail de la direction des ressources humaines, à l’effet de signer au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique tous actes, décisions ou documents relevant des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2001.

Signé : Geneviève Berger, directrice générale

Délégations

DR04 - Île-de-France Sud

Mme Agnès NETTER
Mme Françoise BARRIÈRE
M. Jacques MONGÉ
Mme Marie-Paule RABOISSON

DÉC. n^o 01A111DR04 du 05-11-2001

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul CARESSA, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, délégation est donnée à Mme Agnès NETTER, ingénieure de recherche, adjointe au délégué régional, à effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de M. Jean-Paul CARESSA.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Agnès NETTER, délégation de signature est également donnée à Mme Françoise BARRIÈRE, ingénieure d’études, chargée d’affaires générales, aux mêmes fins.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Agnès NETTER et de Mme Françoise BARRIÈRE, délégation de signature est également donnée à M. Jacques MONGÉ, ingénieur de recherche, chef du service logistique, et à Mme Marie-Paule RABOISSON, attachée d’administration de la recherche, adjointe au chef des services financiers, aux mêmes fins.

La décision n^o 00A297DR04 du 5 septembre 2000 est abrogée.

Signé : Jean-Paul Caressa, délégué régional Île-de-France Sud

DR04 - Île-de-France Sud

Mme Agnès NETTER
Mme Françoise BARRIÈRE
M. Jacques MONGÉ

DÉC. n^o 01A112DR04 du 05-11-2001

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul CARESSA, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, délégation est donnée à Mme Agnès NETTER, ingénieure de recherche, adjointe au délégué régional, à effet de signer les actes relevant de l’exercice des fonctions de personne responsable des marchés de M. Jean-Paul CARESSA.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Agnès NETTER, délégation de signature est donnée à Mme Françoise BARRIÈRE, ingénieure d’études, chargée d’affaires générales de la délégation Île-de-France Sud, aux mêmes fins.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Agnès NETTER et de Mme Françoise BARRIÈRE, délégation de signature est donnée à M. Jacques MONGÉ, ingénieur de recherche, chef du service logistique de la délégation Île-de-France Sud, aux mêmes fins.

La décision n^o 00A355DR04 du 21 novembre 2000 est abrogée.

La présente décision prend effet à compter du 5 novembre 2001.

Signé : Jean-Paul Caressa, délégué régional Île-de-France Sud

DR04 - Île-de-France Sud

Mme Christine MAUREL

DÉC. n^o 01A113DR04 du 05-11-2001

Délégation est donnée à Mme Christine MAUREL, assistante ingénieure, responsable du bureau de gestion des crédits de la délégation Île-de-France Sud, à effet de signer, dans le cadre de ses attributions et au nom du délégué régional :
- les ordres de missions, les bons de transport afférents présentés aux agences titulaires d’un marché ainsi que les états de frais, pour les missions engagés sur les crédits de la délégation Île-de-France Sud ;
- les commandes et factures relatives aux prestations de restauration annexe effectuées par la société Sodexho, titulaire du marché de restauration de la délégation Île-de-France Sud ;
- les factures attestant le service fait.
La décision n^o 01A009DR04 du 18 janvier 2001 est abrogée.

Signé : Jean-Paul Caressa, délégué régional Île-de-France Sud

DR04 - Île-de-France Sud

M. Gérald AMILHAU

DÉC. n^o 01A114DR04 du 05-11-2001

Délégation est donnée à M. Gérald AMILHAU, assistant ingénieur, responsable du bureau des missions de la délégation Île-de-France Sud, à effet de signer au nom du délégué régional :
- les bons de transport par avion et par chemin de fer, présentés aux agences titulaires d’un marché ;
- les factures émises par ces agences.
La décision n^o 00A261DR04 du 17 juillet 2000 est abrogée.

Signé : Jean-Paul Caressa, délégué régional Île-de-France Sud

DR05 - Île-de-France Ouest et Nord

M. Pierre DOUCELANCE
M. Raymond MARTIN

DÉC. n^o 010126DCAJ du 30-11-2001

Délégation de signature est donnée à M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional par intérim pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] et ce pour la région Île-de-France ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l’arrêté du 12 mars 1986 modifié [relatif aux modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] et ce pour la région Île-de-France ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié et ce pour la région Île-de-France ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié et ce pour la région Île-de-France ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Île-de-France Ouest et Nord, à l’exception de l’adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;

c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions ;

d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;

f) Subventions
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables ;

g) Tarification, facturation et budgétisation des ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédures relative à la tarification, la facturation et la budgétisation des ventes de produits.
Délégation est donnée, en outre, à M. Pierre DOUCELANCE à l’effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique les contrats ou conventions :
- d’édition ou de coédition,
- de production et de coproduction,
- de diffusion,
- de cession de droits d’auteur,
- d’achat de droits musicaux,
- d’achat de droit d’auteur.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégation de signature est donnée à M. Raymond MARTIN, attaché d’administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Pierre DOUCELANCE.
La présente décision prend effet à compter du 1er décembre 2001.

Signé : Geneviève Berger, directrice générale

DR14 - Midi-Pyrénées

Mme Armelle BARELLI
Mme Maïté ARMENGAUD
M. Claude DETREZ

DÉC. n^o 010061DR14 du 19-11-2001

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées, délégation est donnée à Mme Armelle BARELLI, ingénieure de recherche, adjointe à la déléguée régionale, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnatrice secondaire de Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER.
En cas d’absence ou d’empêchement de Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale Midi-Pyrénées, et de Mme Armelle BARELLI, ingénieure de recherche, adjointe à la déléguée régionale, délégation est donnée à Mme Maïté ARMENGAUD, ingénieure d’études, chef du service du personnel et des ressources humaines, et à M. Claude DETREZ, ingénieur de recherche, chef du service du partenariat et de la valorisation, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnatrice secondaire de Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER.

Signé : Katherine Piquet-Gauthier, déléguée régionale Midi-Pyrénées

DR15 - Aquitaine et Poitou-Charentes

Mme Jeanne JORDANOV
Mme Florence PARNIER
M. Roland DIRLEWANGER
M. Gérard RICHARD
Mme Catherine TREMOULET
M. Guy RAYMOND

DÉC. n^o 010115DCAJ du 13-11-2001

Délégation de signature est donnée à Mme Jeanne JORDANOV, déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l’arrêté du 12 mars 1986 modifié [relatif aux modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;

- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique] ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes, à l’exception de l’adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;

c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1500 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions ;

d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;

- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;

f) Subventions
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature correspondant à l’achat d’un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jeanne JORDANOV, déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, délégation de signature est donnée à Mme Florence PARNIER, ingénieure de recherche, adjointe au délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, aux fins mentionnées ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme JORDANOV.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jeanne JORDANOV et de Mme Florence PARNIER, délégation de signature est donnée à M. Roland DIRLEWANGER, ingénieur de recherche, à M. Gérard RICHARD, ingénieur de recherche, et à Mme Catherine TREMOULET, attachée principale d’administration, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes, aux fins mentionnées ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme JORDANOV.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jeanne JORDANOV, délégation de signature est donnée à M. Guy RAYMOND, directeur de recherche, responsable, auprès du délégué régional, de l’antenne de Poitiers, à l’effet de signer, dans le cadre de la région Poitou-Charentes, les contrats de recherche ainsi que les conventions avec les collectivités locales, dans la limite des attributions de Mme JORDANOV.
La présente décision prend effet à compter du 15 novembre 2001.

Signé : Geneviève Berger, directrice générale

DR15 - Aquitaine et Poitou-Charentes

Mme Florence PARNIER
Mme Catherine TREMOULET
M. Roland DIRLEWANGER
M. Gérard RICHARD

DÉC. n^o 010126DR15 du 15-11-2001

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jeanne JORDANOV, déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, délégation est donnée à : Mme Florence PARNIER, ingénieure de recherche, Mme Catherine TREMOULET, ingénieure d’études, MM. Roland DIRLEWANGER et Gérard RICHARD, ingénieurs de recherche, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de Mme Jeanne JORDANOV.

Signé : Jeanne Jordanov, déléguée régionale Aquitaine et Poitou-Charentes

DR15 - Aquitaine et Poitou-Charentes

M. Guy RAYMOND

DÉC. n^o 010127DR15 du 15-11-2001

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jeanne JORDANOV, déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, délégation est donnée à M. Guy RAYMOND, directeur de recherche, chargé de mission à temps partiel auprès de la déléguée régionale pour assurer la responsabilité de l’antenne de Poitiers de la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de Mme Jeanne JORDANOV.
La présente décision prend effet à compter du 15 novembre 2001.

Signé : Jeanne Jordanov, déléguée régionale Aquitaine et Poitou-Charentes

DR16 - Paris Michel-Ange

Mme Dominique DALMAS
M. Samuel VALCKE

DÉC. n^o 010171DR16 du 15-11-2001

Délégation est donnée à Mme Dominique DALMAS, directrice des contrats et des affaires juridiques, à l’effet de signer au nom du délégué régional, dans la limite des crédits disponibles à la direction des contrats et des affaires juridiques :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;
b) les commandes d’un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 5  980 F TTC en 2001, et d’un montant hors taxes inférieur à 800 € pour les années ultérieures dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dominique DALMAS, délégation est également donnée à M. Samuel VALCKE, adjoint à la directrice des contrats et des affaires juridiques, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n^o 990112DR16 du 23 septembre 1999 est abrogée.
La présente décision prend effet à compter du 15 novembre 2001.

Signé : Jean-Benoist Duburcq, délégué régional Paris Michel-Ange

Laboratoires

UMS n^o T2293 - Science et décision

M. Alain HENAUT

DÉC. n^o 010181DR03 du 09-11-2001

Délégation est donnée à M. Alain HENAUT, directeur de l’UMS n^o T2293 - Science et décision, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant total inférieur à 6 000 € HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés ;
- les pièces justificatives de dépenses.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Signé : Annie Lechevallier, déléguée régionale Île-de-France Est

UMR n^o C0125 - Unité mixte CNRS/Saint-Gobain : surface du verre et interfaces

M. Stéphane ROUX

DÉC. n^o 010164DR05 du 17-07-2001

M. Stéphane ROUX, directeur de l’UMR n^o C0125 - Unité mixte CNRS/Saint-Gobain : surface du verre et interfaces, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C0125 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Stéphane ROUX reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
La présente décision prend effet au 25 juin 2001.

Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord

UMR n^o C0125 - Unité mixte CNRS/Saint-Gobain : surface du verre et interfaces

M. Stéphane ROUX

DÉC. n^o 010163DR05 du 17-07-2001

Délégation est donnée à M. Stéphane ROUX, directeur de l’UMR n^o C0125 - Unité mixte CNRS/Saint-Gobain : surface du verre et interfaces, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes de fonctionnement et d’équipement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 990266DR05 du 19 juillet 1999.

Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord

UMR n^o C7536 - Théorie économique, modélisation et applications (THEMA)

M. Alain TRANNOY

DÉC. n^o 010170DR05 du 17-07-2001

M. Alain TRANNOY, directeur de l’UMR n^o C7536 - Théorie économique, modélisation et applications (THEMA), est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C7536 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Alain TRANNOY reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
La présente décision prend effet au 25 juin 2001.

Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord

UMR n^o C7536 - Théorie économique, modélisation et applications (THEMA)

M. Alain TRANNOY

DÉC. n^o 010169DR05 du 17-07-2001

Délégation est donnée à M. Alain TRANNOY, directeur de l’UMR n^o C7536 - Théorie économique, modélisation et applications (THEMA), à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes de fonctionnement et d’équipement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord

UMR n^o C7545 - Modélisation de la dynamique économique et monétaire (MODEM)

M. Christian BIDARD

DÉC. n^o 010096DR05 du 10-07-2001

M. Christian BIDARD, directeur de l’UMR n^o C7545 - Modélisation de la dynamique économique et monétaire (MODEM), est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C7545 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Christian BIDARD reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
La présente décision prend effet au 25 juin 2001.

Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord

UMR n^o C7545 - Modélisation de la dynamique économique et monétaire (MODEM)

M. Christian BIDARD
M. Georges PRAT

DÉC. n^o 010095DR05 du 10-07-2001

Délégation est donnée à M. Christian BIDARD, directeur de l’UMR n^o C7545 - Modélisation de la dynamique économique et monétaire (MODEM), à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes de fonctionnement et d’équipement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ;
- les commandes de fonctionnement et d’équipement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestations de service ;
- la totalité des ordres de mission sans frais à l’exclusion des pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d’absence ou empêchement de M. Christian BIDARD, délégation de signature est donnée à M. Georges PRAT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian BIDARD et dans la limite de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 010009DR05 du 2 avril 2001.

Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord

UMR n^o C8588 - Atomes et molécules en astrophysique

Mme Nicole FEAUTRIER

DÉC. n^o 010033DR05 du 07-11-2001

Mme Nicole FEAUTRIER, directrice de l’UMR n^o C8588 - Atomes et molécules en astrophysique, est désigné en qualité de représentante de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C8588 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, Mme Nicole FEAUTRIER reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
La présente décision prend effet au 25 juin 2001.

Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord

UMR n^o C8588 - Atomes et molécules en astrophysique

Mme Nicole FEAUTRIER
M. François ROSTAS
Mme Christiane JOUAN
Mme Dominique LOPES

DÉC. n^o 010024DR05 du 07-11-2001

Délégation est donnée à Mme Nicole FEAUTRIER, directrice de l’UMR n^o C8588 - Atomes et molécules en astrophysique, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes de fonctionnement et d’équipement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ;
- les commandes de fonctionnement et d’équipement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestations de service ;
- la totalité des ordres de mission sans frais à l’exclusion des pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d’absence ou empêchement de Mme Nicole FEAUTRIER, délégation de signature est donnée à M. François ROSTAS, directeur de recherche, à Mmes Christiane JOUAN, adjointe administrative de la recherche, et Dominique LOPES, technicienne, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Nicole FEAUTRIER et dans la limite de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990035DR05 du 26 juillet 1999.

Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord

UMR n^o C8637 - Institut de réactivité, électrochimie et microporosité (IREM)

M. Gérard FEREY

DÉC. n^o 010082DR05 du 10-07-2001

M. Gérard FEREY, directeur de l’UMR n^o C8637 - Institut de réactivité, électrochimie et microporosité (IREM), est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C8637 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Gérard FEREY reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
La présente décision prend effet au 25 juin 2001.

Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord

UMR n^o C8637 - Institut de réactivité, électrochimie et microporosité (IREM)

M. Gérard FEREY

DÉC. n^o 010081DR05 du 10-07-2001

Délégation est donnée à M. Gérard FEREY, directeur de l’UMR n^o C8637 - Institut de réactivité, électrochimie et microporosité (IREM), à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes de fonctionnement et d’équipement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ;
- les commandes de fonctionnement et d’équipement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestations de service ;
- la totalité des ordres de mission sans frais à l’exclusion des pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990036DR05 du 19 avril 1999.

Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord

GDR n^o G1873 - Marges continentales

Mme Nadine ELLOUZ

DÉC. n^o 010196DR05 du 24-10-2001

Mme Nadine ELLOUZ, directrice du GDR n^o G1873 - Marges continentales, est désignée en qualité de représentante de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o G1873 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, Mme Nadine ELLOUZ reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
La présente décision prend effet au 25 juin 2001.

Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord

GDR n^o G1873 - Marges continentales

Mme Nadine ELLOUZ

DÉC. n^o 010195DR05 du 24-10-2001

Délégation est donnée à Mme Nadine ELLOUZ, directrice du GDR n^o G1873 - Marges continentales, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes de fonctionnement et d’équipement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990323DR05 du 11 mai 2000.

Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord

GDR n^o G2106 - Interfaces et surfaces sensibles à la structure

M. Jacques JUPILLE

DÉC. n^o 010198DR05 du 29-10-2001

M. Jacques JUPILLE, directeur du GDR n^o G2106 - Interfaces et surfaces sensibles à la structure, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o G2106 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Jacques JUPILLE reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
La présente décision prend effet au 25 juin 2001.

Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord

GDR n^o G2106 - Interfaces et surfaces sensibles à la structure

M. Jacques JUPILLE

DÉC. n^o 010197DR05 du 29-10-2001

Délégation est donnée à M. Jacques JUPILLE, directeur du GDR n^o G2106 - Interfaces et surfaces sensibles à la structure, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes de fonctionnement et d’équipement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990313DR05 du 16 juillet 1999.

Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord

GDR n^o G2333 - Économie cognitive

M. Bernard WALLISER

DÉC. n^o 010220DR05 du 20-11-2001

M. Bernard WALLISER, directeur du GDR n^o G2333 - Économie cognitive, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o G2333 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Bernard WALLISER reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
La présente décision prend effet au 25 juin 2001.

Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord

GDR n^o G2333 - Économie cognitive

M. Bernard WALLISER

DÉC. n^o 010219DR05 du 20-11-2001

Délégation est donnée à M. Bernard WALLISER, directeur du GDR n^o G2333 - Économie cognitive, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes de fonctionnement et d’équipement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord

FRE n^o K2313 - Chimie structurale et spectroscopie biomoléculaire

M. Yves LEROUX

DÉC. n^o 010138DR05 du 12-07-2001

M. Yves LEROUX, directeur de la FRE n^o K2313 - Chimie structurale et spectroscopie biomoléculaire, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o K2313 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.

À cette fin, M. Yves LEROUX reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
La présente décision prend effet au 25 juin 2001.

Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord

FRE n^o K2313 - Chimie structurale et spectroscopie biomoléculaire

M. Yves LEROUX

DÉC. n^o 010137DR05 du 12-07-2001

Délégation est donnée à M. Yves LEROUX, directeur de la FRE n^o K2313 - Chimie structurale et spectroscopie biomoléculaire, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes de fonctionnement et d’équipement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ;
- les commandes de fonctionnement et d’équipement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestations de service ;
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord

UMR n^o C7036 - Laboratoire de cristallographie et modélisation des martériaux minéraux et biologiques

M. Claude LECOMTE
M. Alexandre OURJOUMTSEV

DÉC. n^o 010118DR06 du 01-09-2001

Délégation est donnée à M. Claude LECOMTE, directeur de l’UMR n^o C7036 - Laboratoire de cristallographie et modélisation des martériaux minéraux et biologiques, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude LECOMTE, délégation de signature est donnée à M. Alexandre OURJOUMTSEV, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude LECOMTE et dans les limites de cette délégation.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 990523DR06 établie le 15 décembre 1999.

Signé : Marc Joucla, délégué régional Nord-Est

UMR n^o C5040 - Groupe de recherche sur la socialisation

M. Yves GRAFMEYER
M. Jean-Yves AUTHIER

DÉC. n^o 010132DR07 du 09-11-2001

Délégation est donnée à M. Yves GRAFMEYER, directeur de l’UMR n^o C5040 - Groupe de recherche sur la socialisation, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l’Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves GRAFMEYER, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Yves AUTHIER, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Yves GRAFMEYER et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Véronique Debisschop, déléguée régionale Rhône-Alpes

UMR n^o C5521 - Laboratoire sols, solides, structures

M. Marc BOULON
M. Sylvain TURGEMAN

DÉC. n^o 010109DR11 du 16-11-2001

M. Marc BOULON, directeur de l’UMR n^o C5521 - Laboratoire sols, solides, structures, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés dans la limite des attributions de l’unité n^o C5521 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Marc BOULON reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc BOULON, directeur de l’UMR n^o C5521, délégation de signature est donnée à M. Sylvain TURGEMAN, directeur adjoint, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Marc BOULON.
La décision n^o 000100DR11 du 1^er septembre 2000 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 6 novembre 2001.

Signé : Bernard Jollans, délégué régional adjoint Rhône-Alpes, site Alpes

UMR n^o C5521 - Laboratoire sols, solides, structures

M. Marc BOULON
M. Sylvain TURGEMAN

DÉC. n^o 010108DR11 du 06-11-2001

Délégation est donnée à M. Marc BOULON, professeur, directeur de l’UMR n^o C5521 - Laboratoire sols, solides, structures, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 16 000 € HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc BOULON, délégation de signature est donnée à M. Sylvain TURGEMAN, directeur adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marc BOULON dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 000100DR11 du 1^er septembre 2000 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Véronique Debisschop, déléguée régionale Rhône-Alpes

UMR n^o C5525 - Techniques de l’imagerie, de la modélisation et de la cognition

M. Jacques DEMONGEOT

DÉC. n^o 010105DR11 du 18-06-2001

M. Jacques DEMONGEOT, directeur de l’UMR n^o C5525 - Techniques de l’imagerie, de la modélisation et de la cognition, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés dans la limite des attributions de l’unité n^o C5525 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Jacques DEMONGEOT reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Bernard Jollans, délégué régional adjoint Rhône-Alpes, site Alpes

UMR n^o C5525 - Techniques de l’imagerie, de la modélisation et de la cognition

M. Jacques DEMONGEOT

DÉC. n^o 010104DR11 du 01-01-2001

Délégation est donnée à M. Jacques DEMONGEOT, professeur, directeur de l’UMR n^o C5525 - Techniques de l’imagerie, de la modélisation et de la cognition, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 8 000 € HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Véronique Debisschop, déléguée régionale Rhône-Alpes

UPS n^o S2070 - Consortium de recherches pour l’émergence de technologies avancées - CRETA

M. Bernard HEBRAL
Mme Marie-Dominique BERNARDINIS

DÉC. n^o 010107DR11 du 01-11-2001

M. Bernard HEBRAL, directeur de l’UPS n^o S2070 - Consortium de recherches pour l’émergence de technologies avancées - CRETA, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés dans la limite des attributions de l’unité n^o S2070 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Bernard HEBRAL reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard HEBRAL, directeur de l’UPS n^o S2070, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Dominique BERNARDINIS, technicienne de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Bernard HEBRAL.
La décision n^o 010038DR11 du 18 juin 2001 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2001.

Signé : Bernard Jollans, délégué régional adjoint Rhône-Alpes, site Alpes

UPS n^o S2070 - Consortium de recherches pour l’émergence de technologies avancées - CRETA

M. Bernard HEBRAL
Mme Marie-Dominique BERNARDINIS

DÉC. n^o 010106DR11 du 01-11-2001

Délégation est donnée à M. Bernard HEBRAL, directeur de recherche, directeur par intérim de l’UPS n^o S2070 - Consortium de recherches pour l’émergence de technologies avancées - CRETA, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 8 000 € HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard HEBRAL, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Dominique BERNARDINIS, technicienne de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard HEBRAL dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 000114DR11 du 1^er septembre 2000 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Véronique Debisschop, déléguée régionale Rhône-Alpes

UPR n^o A9036 - Bioénergétique et ingénierie des protéines

Mme Mireille BRUSCHI
Mme Cécile VINCENTI
Mme Nadia LOIR

DÉC. n^o 010353DR12 du 13-11-2001

Délégation est donnée à Mme Mireille BRUSCHI, directrice de l’UPR n^o A9036 - Bioénergétique et ingénierie des protéines, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 25 000 € TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l’Union européenne, de l’AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille BRUSCHI, délégation de signature est donnée à Mmes Cécile VINCENTI et Nadia LOIR, techniciennes, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Mireille BRUSCHI et à hauteur de 15 000 € HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

USR n^o B2164 - Laboratoire d’aérodynamisme et de biomécanique du mouvement

M. Daniel FAVIER
M. Christian MARESCA

DÉC. n^o 010303DR12 du 06-08-2001

M. Daniel FAVIER, directeur de l’USR n^o B2164 - Laboratoire d’aérodynamisme et de biomécanique du mouvement, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés dans la limite des attributions de l’UMR n^o B2164 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Daniel FAVIER reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel FAVIER, directeur de l’USR n^o B2164, délégation de signature est donnée à M. Christian MARESCA, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Daniel FAVIER.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

UMR n^o C6019 - Dynamique des récifs et des plates-formes carbonatées

M. Lucien MONTAGGIONI
M. Fabrizio CECCA

DÉC. n^o 010299DR12 du 01-08-2001

M. Lucien MONTAGGIONI, directeur de l’UMR n^o C6019 - Dynamique des récifs et des plates-formes carbonatées, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés dans la limite des attributions de l’UMR n^o C6019 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Lucien MONTAGGIONI reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Lucien MONTAGGIONI, directeur de l’UMR n^o C6019, délégation de signature est donnée à M. Fabrizio CECCA, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Lucien MONTAGGIONI.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

UMR n^o C6517 - Chimie, biologie et radicaux libres

M. Paul TORDO
M. Jean-Pierre FINET

DÉC. n^o 010280DR12 du 27-07-2001

M. Paul TORDO, directeur de l’UMR n^o C6517 - Chimie, biologie et radicaux libres, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés dans la limite des attributions de l’UMR n^o C6517 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Paul TORDO reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Paul TORDO, directeur de l’UMR n^o C6517, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre FINET, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Paul TORDO.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

UMR n^o C6544 - Interactions cellulaires neuroendocriniennes (ICNE)

M. Alain ENJALBERT
Mme Conception GAUTRON

DÉC. n^o 010343DR12 du19-10-2001

M. Alain ENJALBERT, directeur de l’UMR n^o C6544 - Interactions cellulaires neuroendocriniennes (ICNE), est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés dans la limite des attributions de l’UMR n^o C6544 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Alain ENJALBERT reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain ENJALBERT, directeur de l’UMR n^o C6544, délégation de signature est donnée à Mme Conception GAUTRON, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Alain ENJALBERT.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

UMR n^o C6632 - Laboratoire d’analyse, topologie, probabilités

M. Hamish SHORT
M. Thierry GALLOUET

DÉC. n^o 010344DR12 du19-10-2001

M. Hamish SHORT, directeur de l’UMR n^o C6632 - Laboratoire d’analyse, topologie, probabilités, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés dans la limite des attributions de l’UMR n^o C6632 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Hamish SHORT reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hamish SHORT, directeur de l’UMR n^o C6632, délégation de signature est donnée à M. Thierry GALLOUET, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Hamish SHORT.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

UMR n^o C6635 - Centre européen de recherche et d’enseignement de géosciences de l’environnement (CEREGE)

M. Bruno HAMELIN
M. Jean-Marie GARNIER
M. Yves NOACK
Mme Geneviève DELVOYE
Mme Sylvie PONS

DÉC. n^o 010354DR12 du 13-11-2001

Délégation est donnée à M. Bruno HAMELIN, directeur de l’UMR n^o C6635 - Centre européen de recherche et d’enseignement de géosciences de l’environnement (CEREGE), à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 25 000 € TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l’Union européenne, de l’AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno HAMELIN, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie GARNIER, directeur adjoint, à M. Yves NOACK, directeur adjoint, à Mme Geneviève DELVOYE, attachée d’administration de la recherche, et à Mme Sylvie PONS, technicienne, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bruno HAMELIN et à hauteur de 15 000 € HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

FRE n^o K0028 - Institut Jean-Roche de biologie des interactions cellulaires

M. Alain ENJALBERT
Mme Conception GAUTRON

DÉC. n^o 010342DR12 du19-10-2001

M. Alain ENJALBERT, directeur de la FRE n^o K0028 - Institut Jean-Roche de biologie des interactions cellulaires, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés dans la limite des attributions de la FRE n^o K0028 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Alain ENJALBERT reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain ENJALBERT, directeur de la FRE n^o K0028, délégation de signature est donnée à Mme Conception GAUTRON, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Alain ENJALBERT.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

FRE n^o K2405 - Modélisation et simulation numérique en mécanique

M. Patrick BONTOUX
Mme Colette LECHALARD
M. Bernard ROUX

DÉC. n^o 010339DR12 du 19-10-2001

M. Patrick BONTOUX, directeur de la FRE n^o K2405 - Modélisation et simulation numérique en mécanique, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés dans la limite des attributions de la FRE n^o K2405 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Patrick BONTOUX reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick BONTOUX, directeur de la FRE n^o K2405, délégation de signature est donnée à Mme Colette LECHALARD, technicienne, et à M. Bernard ROUX, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Patrick BONTOUX.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

UMS n^o T2196 - Centre d’océanologie de Marseille

M. Yvan DEKEYSER
M. Jean-Michel ROMAN

DÉC. n^o 010300DR12 du13-11-2001

M. Yvan DEKEYSER, directeur de l’UMS n^o T2196 - Centre d’océanologie de Marseille, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés dans la limite des attributions de l’UMS n^o T2196 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Yvan DEKEYSER reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yvan DEKEYSER directeur de l’UMS n^o T2196, délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel ROMAN, attaché d’administration, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Yvan DEKEYSER.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

FR n^o W0048 - Pathologies transmissibles et pathologies infectieuses tropicales

M. Didier RAOULT

DÉC. n^o 010337DR12 du 18-10-2001

M. Didier RAOULT, directeur de la FR n^o W0048 - Pathologies transmissibles et pathologies infectieuses tropicales, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o W0048 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Didier RAOULT reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

FR n^o W2291 - Fédération de recherche des unités de mathématiques de Marseille

M. Sandro VAIENTI
M. François BLANCHARD

DÉC. n^o 010352DR12 du 13-11-2001

M. Sandro VAIENTI, directeur de la FR n^o W2291 - Fédération de recherche des unités de mathématiques de Marseille, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés dans la limite des attributions de la FR n^o W2291 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Sandro VAIENTI reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sandro VAIENTI directeur de la FR n^o W2291, délégation de signature est donnée à M. François BLANCHARD, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Sandro VAIENTI.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

UPR n^o A9023 - Mécanismes moléculaires des communications cellulaires (M2C2)

M. Joël BOCKAERT
M. Jean-Pierre HORS

DÉC. n^o 010053DR13 du 01-12-2001

M. Joël BOCKAERT, directeur de l’UPR n^o A9023 - Mécanismes moléculaires des communications cellulaires (M2C2), est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o A9023 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Joël BOCKAERT reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joël BOCKAERT, directeur de l’unité n^o A9023, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre HORS, attaché principal d’administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans les limites des attributions de M. Joël BOCKAERT.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Michel Retourna, délégué régional Languedoc-Roussillon

UMR n^o C5004 - Biochimie et physiologie moléculaire des plantes

M. Claude GRIGNON
Mme Françoise BOURGEOIS
M. Jean-François BRIAT

DÉC. n^o 010055DR13 du 01-12-2001

Délégation est donnée à M. Claude GRIGNON, directeur de l’UMR n^o C5004 - Biochimie et physiologie moléculaire des plantes, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l’agence de voyage titulaire du marché.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude GRIGNON, délégation de signature est donnée à Mme Françoise BOURGEOIS, technicienne, et à M. Jean-François BRIAT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude GRIGNON et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 010009DR13 du 1^er janvier 2001.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Retourna, délégué régional Languedoc-Roussillon

UMR n^o C5076 - Hétérochimie moléculaire et macromoléculaire

M. Joël MOREAU

DÉC. n^o 010051DR13 du 01-09-2001

M. Joël MOREAU, directeur de l’UMR n^o C5076 - Hétérochimie moléculaire et macromoléculaire, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C5076 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.

À cette fin, M. Joël MOREAU reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Michel Retourna, délégué régional Languedoc-Roussillon

UMR n^o C5535 - Institut de génétique moléculaire de Montpellier (IGMM)

M. Philippe JEANTEUR
Mlle Elisa DJIVA KAMAL
M. Claude BRUNEL
Mme Annarella DUCRET
M. Alain ESCODA

DÉC. n^o 010052DR13 du 02-07-2001

Délégation est donnée à M. Philippe JEANTEUR, directeur de l’UMR n^o C5535 - Institut de génétique moléculaire de Montpellier (IGMM), à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l’agence de voyage titulaire du marché.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe JEANTEUR, délégation de signature est donnée à Mlle Elisa DJIVA KAMAL, technicienne, pour les ordres de mission et les bons de transport, à M. Claude BRUNEL, directeur de recherche, pour les commandes en fonctionnement et équipement, les pièces justificatives de dépenses et les bons de transport, à Mme Annarella DUCRET, technicienne, à M. Alain ESCODA, ingénieur d’études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe JEANTEUR et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 010008DR13 du 2 avril 2001.

Signé : Michel Retourna, délégué régional Languedoc-Roussillon

UPS n^o S0847 - Unité de service du centre de pharmacologie-endocrinologie

M. Joël BOCKAERT
M. Jean-Pierre HORS

DÉC. n^o 010054DR13 du 01-12-2001

M. Joël BOCKAERT, directeur de l’UPS n^o S0847 - Unité de service du centre de pharmacologie-endocrinologie, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o S0847 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Joël BOCKAERT reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joël BOCKAERT, directeur de l’unité n^o S0847, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre HORS, attaché principal d’administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans les limites des attributions de M. Joël BOCKAERT.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Michel Retourna, délégué régional Languedoc-Roussillon

UPR n^o A8641 - Centre de recherche Paul-Pascal

M. Didier ROUX
Mme Maryse JOLY
M. Pierre DELHAES
M. Bernard LEMAIRE
M. Alain ARNEODO

DÉC. n^o 010124DR15 du 02-11-2001

Délégation est donnée à M. Didier ROUX, directeur de l’UPR n^o A8641 - Centre de recherche Paul-Pascal, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l’exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier ROUX, délégation de signature est donnée à Mme Maryse JOLY, assistante ingénieure, à M. Pierre DELHAES, directeur de recherche, et à M. Bernard LEMAIRE, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Didier ROUX et dans les limites de cette délégation, et à M. Alain ARNEODO, directeur de recherche, dans les limites de cette même délégation pour les seules opérations relatives à l’organisation du colloque intitulé « DNA in Chromatin : at the frontiers of Biology, Biophysics and Genomics » dont la gestion est imputée sur les CDP n^o 7K0048 et n^o 9K0048.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 980056DR15 en date du 19 janvier 1998 est abrogée.

Signé : Jean-Paul Boisson, délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes

UPR n^o A9048 - Institut de chimie de la matière condensée de Bordeaux

M. Jean ETOURNEAU
M. Claude DELMAS

DÉC. n^o 010122DR15 du 26-10-2001

M. Jean ETOURNEAU, directeur de l’UPR n^o A9048 - Institut de chimie de la matière condensée de Bordeaux, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés dans la limite des attributions de l’unité n^o A9048 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Jean ETOURNEAU reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires des marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean ETOURNEAU, directeur de l’UPR n^o A9048, délégation de signature est donnée à M. Claude DELMAS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean ETOURNEAU et dans les limites de cette délégation.

La décision n^o 010087DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Jean-Paul Boisson, délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes

UPR n^o A9048 - Institut de chimie de la matière condensée de Bordeaux

M. Jean ETOURNEAU
M. Claude DELMAS
M. Claude FOUASSIER

DÉC. n^o 010121DR15 du 26-10-2001

Délégation est donnée à M. Jean ETOURNEAU, directeur de l’UPR n^o A9048 - Institut de chimie de la matière condensée de Bordeaux, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l’exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean ETOURNEAU, délégation de signature est donnée à : M. Claude DELMAS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean ETOURNEAU et dans les limites de cette délégation ; à M. Claude FOUASSIER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean ETOURNEAU et dans les limites de cette délégation, jusqu’au 31 décembre 2001.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 9901075DR15 en date du 29 décembre 2001 est abrogée.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Jean-Paul Boisson, délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes

UMR n^o C5064 - Dynamique des milieux et des sociétés dans les espaces tropicaux

M. François BART

DÉC. n^o 010077DR15 du 29-06-2001

M. François BART, directeur de l’UMR n^o C5064 - Dynamique des milieux et des sociétés dans les espaces tropicaux, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés dans la limite des attributions de l’unité n^o C5064 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. François BART reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires des marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Jean-Paul Boisson, délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes

UMR n^o C5804 - Laboratoire d’astrodynamique, d’astrophysique et d’aéronomie de Bordeaux

M. Alain CASTETS
M. Jérôme DE LA NOE
M. Alain BAUDRY
Mme Annick CAPERAN

DÉC. n^o 010125DR15 du 02-11-2001

Délégation est donnée à M. Alain CASTETS, directeur de l’UMR n^o C5804 - Laboratoire d’astrodynamique, d’astrophysique et d’aéronomie de Bordeaux, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l’exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain CASTETS, délégation de signature est donnée à M. Jérôme DE LA NOE, directeur de recherche, directeur adjoint, à M. Alain BAUDRY, astronome, et à Mme Annick CAPERAN, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain CASTETS et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 010127DR15 en date du 3 janvier 2000 est abrogée.

Signé : Jean-Paul Boisson, délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes

GDR n^o G0606 - Cristaux liquides en géométrie confinée

M. Philippe BAROIS

DÉC. n^o 010062DR15 du 29-06-2001

M. Philippe BAROIS, directeur de l’GDR n^o G0606 - Cristaux liquides en géométrie confinée, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés dans la limite des attributions de l’unité n^o G0606 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Philippe BAROIS reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires des marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Jean-Paul Boisson, délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes

UMR n^o C5116 - Pouvoir, action publique, territoire

M. Claude SORBETS

DÉC. n^o 010079DR15 du 29-06-2001

M. Claude SORBETS, directeur de l’UMR n^o C5116 - Pouvoir, action publique, territoire, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés dans la limite des attributions de l’unité n^o C5116 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Claude SORBETS reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires des marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Jean-Paul Boisson, délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes

UMR n^o C5467 - Laboratoire de mathématiques pures de Bordeaux

M. Christophe BAVARD

DÉC. n^o 010017DR15 du 28-06-2001

M. Christophe BAVARD, directeur de l’UMR n^o C5467 - Laboratoire de mathématiques pures de Bordeaux, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés dans la limite des attributions de l’unité n^o C5467 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Christophe BAVARD reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires des marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Jean-Paul Boisson, délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes

GDR n^o G0440 - Enregistrement des signaux saisonniers et environnementaux dans les dépôts endokarstiques rythmés

M. Richard MAIRE

DÉC. n^o 010103DR15 du 29-06-2001

M. Richard MAIRE, directeur du GDR n^o G0440 - Enregistrement des signaux saisonniers et environnementaux dans les dépôts endokarstiques rythmés, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés dans la limite des attributions de l’unité n^o G0440 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Richard MAIRE reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires des marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
La présente décision prend effet à compter du 18 juin 2001.

Signé : Jean-Paul Boisson, délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes

GDR n^o G0440 - Enregistrement des signaux saisonniers et environnementaux dans les dépôts endokarstiques rythmés

M. Richard MAIRE
Mme Arlette TURLET

DÉC. n^o 010006DR15 du 08-03-2001

Délégation est donnée à M. Richard MAIRE, directeur du GDR n^o G0440 - Enregistrement des signaux saisonniers et environnementaux dans les dépôts endokarstiques rythmés, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l’exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charente.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Richard MAIRE, délégation de signature est donnée à Mme Arlette TURLET, assistante ingénieure, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Richard MAIRE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 970864DR15 en date du 5 novembre 1997 est abrogée.

Signé : Jean-Paul Boisson, délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes

UMR n^o C6590 - Espaces géographiques et sociétés

M. Jacques CHEVALIER
Mme Raymonde SECHET

DÉC. n^o 010064DR17 du 23-11-2001

Délégation est donnée à M. Jacques CHEVALIER, directeur de l’UMR n^o C6590 - Espaces géographiques et sociétés, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 8 000 € TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques CHEVALIER, délégation de signature est donnée à Mme Raymonde SECHET, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques CHEVALIER en ce qui concerne les ordres de mission et les bons de transport afférents.

Signé : Alain Marchal, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire