Délégations de signature BO 01-2006

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Sommaire RMLR

Délégations de signature

Administration centrale

M. Robert PLANA

DEC. n° 050012STIC du 10-11-2005

Délégation est accordée à M. Robert PLANA, à l’effet de signer, au nom du Directeur Général du Centre national de la recherche scientifique, un accord relatif à la création d’un Laboratoire International Associé dénommé Joint Robotics Laboratory (JRL).

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DIS

M. Laurent ROMARY

DEC. n° 050173DAJ du 30-11-2005

Délégation est donnée à M. Laurent ROMARY, directeur de l’information scientifique, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), la convention de coopération entre l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et le CNRS ayant pour objet de définir le champ de la collaboration en matière d’accès, de gestion et de diffusion des connaissances.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DIS

M. Michel TRINITE

DEC. n° 050174DAJ du 02-12-2005

Délégation est donnée à M. Michel TRINITE, Directeur de recherche au sein de la direction scientifique générale, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, la convention portant création du laboratoire commun de recherche Hydrogène et Pile à Combustible.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DREI

M. Patrick LE FORT

DEC. n° 050011DDRI du 01-12-2005

Délégation est donnée à M. Patrick LE FORT, responsable du Bureau du CNRS à Moscou, à l’effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique quatre conventions, portant création des Laboratoires Européens Associés :
- « PHYSIQUE THEORIQUE ET MATIERE CONDENSEE » avec l’Académie des Sciences de Russie,
- « GEOCHIMIE ENVIRONNEMENTALE » avec l’Académie des Sciences de Russie, la Fondation Russe pour la Recherche Fondamentale, et l’Université d’Etat de Moscou,
ainsi que des Groupement de Recherche Européens :
- « EUREA » avec la Fondation Russe pour la Recherche Fondamentale, et l’Institut de Physique Théorique et Expérimentale de la Fédération de Russie,
- « MER NOIRE » avec l’Académie des Sciences de Russie.
La signature de cet accord aura lieu à Moscou, le 12 décembre 2005.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Délégations

Délégations régionales

DEC. n° 050162DAJ du 05-12-2005

Dans les décisions
- n° 030066DAJ du 4 août 2003 modifiée ;
- n° 030067DAJ du 4 août 2003 modifiée ;
- n° 030080DAJ du 4 août 2003 modifiée ;
- n° 030120DAJ du 1^er décembre 2003 modifiée ;
- n° 030130DAJ du 19 décembre 2003 modifiée ;
- n° 040056DAJ du 9 juillet 2004 modifiée ;
- n° 040058DAJ du 9 juillet 2004 modifiée ;
- n° 040075DAJ du 30 septembre 2004 modifiée ;
- n° 040077DAJ du 30 septembre 2004 modifiée ;
- n° 040085DAJ du 30 septembre 2004 modifiée ;
- n° 040099DAJ du 29 octobre 2004 ;
- n° 040120DAJ du 8 décembre 2004 modifiée ;
- n° 040134DAJ du 20 décembre 2004 modifiée ;
- n° 040138DAJ du 23 décembre 2004 ;
- n° 040140DAJ du 23 décembre 2004 ;
- n° 040143DAJ du 31 décembre 2004 ;
- n° 040146DAJ du 31 décembre 2004 ;
- n° 050055DAJ du 8 septembre 2005 modifiée ;
- n° 050070DAJ du 26 septembre 2005 modifiée ;
donnant délégation de signature aux délégués régionaux, l’alinéa « les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 € » du paragraphe c) intitulé « Relations avec les partenaires » de l’article 1^er est remplacé par l’alinéa suivant :

« - les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure ou égale à 3 000 € . ».

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR02 – Paris B

Mme Liliane FLABBEE
M. Philippe ALCOUFFE
M. Denis LAPLANCHE

DEC. n° 050161DAJ du 05-12-2005

L’article 2 de la décision n° 050070DAJ du 26 septembre 2005 [donnant délégation de signature à Mme Liliane FLABBEE déléguée régionale pour la circonscription Paris B] est complété par les dispositions suivantes :
« En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Liliane FLABBEE et de M. Philippe ALCOUFFE, délégation est donnée à M. Denis LAPLANCHE, chargé des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Liliane FLABBEE, tous les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés à l’article 1^er ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe. »

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR10 – Alsace

M. André WAHL

DEC. n° 050059DR10 du 09-11-2005

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe PIERI, délégué régional de la circonscription Alsace, délégation est donnée à Monsieur André WAHL, ingénieur de recherche en fonction à la Délégation Alsace, à l’effet de signer :
1. les bons de commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les pièces justificatives de dépenses

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

Laboratoires

UPS n° 2934 – Unité support de l’Agence nationale de la recherche

M. Victor SANCHEZ
M. Francis YGUEL
Mme Danièla FLORIANI

DEC. n° 050169DAJ du 06-12-2005

Délégation est donnée à M. Victor SANCHEZ, directeur de l’unité support de l’Agence nationale de la recherche (USAR), à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) tous les actes et les conventions ressortissants aux missions de l’Unité support de l’Agence nationale de la recherche.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Victor SANCHEZ, délégation est donnée à M. Francis YGUEL, directeur adjoint de l’USAR et à Mme Danièla FLORIANI, secrétaire générale de l’USAR, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS tous les actes et les conventions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR03 - Ile-de-France Est

UMR n° 5198 - Les hominidés au quaternaire : milieux et comportements

M. François SEMAH
Mme Marie-Hélène MONCEL
Mme Nathalie DESJOBERT

DEC. n° 050076DR03 du 10-11-2005

Délégation est donnée à M. François SEMAH, directeur de l'UMR n° 5198, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, et à l’étranger, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François SEMAH, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Hélène MONCEL, chargé de recherche au CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François SEMAH et de Mme Marie-Hélène MONCEL, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie DESJOBERT, technicienne au MNHN, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette décision annule et remplace la décision n° 040062DR03 du 9 avril 2004.

Signé : Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale Ile-de-France Est

UMR n° 8042 - Laboratoire de méthodes informatiques

M. Jean-Louis GIAVITTO
M. Jean-Marc DELOSME

DEC. n° 050078DR03 du 02-11-2005

Délégation est donnée à M. Jean-Louis GIAVITTO, directeur de l'UMR n° 8042, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, et à l’étranger, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis GIAVITTO, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc DELOSME, professeur à l’Université d’Evry, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette décision annule et remplace la décision n° 050047DR03 du 20 juin 2005.

Signé : Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale Ile-de-France Est

UMR n° 8042 -Laboratoire de méthodes informatiques

M. Jean-Louis GIAVITTO

DEC. n° 050079DR03 du 02-11-2005

Délégation est donnée à M. Jean-Marc DELOSME, Professeur à l’Université d’Evry, à l'effet de signer, au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Louis GIAVITTO, directeur de l'UMR n° 8042

UMR n° 8099 - Langues - musiques – société

M. Franck ALVAREZ-PEREYRE

DEC. n° 050074DR03 du 10-11-2005

Délégation est donnée à M. Franck ALVAREZ-PEREYRE, directeur de l'UMR n° 8099, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM et à l’étranger, ainsi que les bons de transports afférents.
Cette décision annule et remplace la décision n° 040080DR03 du 9 avril 2004.

Signé : Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale Ile-de-France Est

UMR n° 8606 - Laboratoire d'études sur l'acquisition et la pathologie du langage chez l'enfant

M. Christian HUDELOT
M. Jean-Pierre JAFFRE
Mme Anne SALAZAR ORVIG

DEC. n° 050075DR03 du 10-11-2005

Délégation est donnée à M. Christian HUDELOT, directeur de l'UMR n° 8606, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM et à l’étranger, ainsi que les bons de transports afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HUDELOT, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre JAFFRE, chargé de recherche au CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HUDELOT et de M. Jean- Pierre JAFFRE, délégation de signature est donnée à Mme Anne SALAZAR ORVIG, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette décision annule et remplace la décision n° 050022DR03 du 18 avril 2005.

Signé : Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale Ile-de-France Est

DR04 - Ile-de-France Sud

URA n° 331 - Laboratoire Claude Fréjacques

M. Thomas ZEMB
M. Michel EPHRITIKHINE

DEC. n° 05A081DR04 du 29-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Thomas ZEMB, directeur de l’URA n° 331, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas ZEMB, délégation de signature est également donnée à Monsieur Michel EPHRITIKHINE, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette décision prend effet le 2 novembre 2005 et annule et remplace la décision n° 04A136DR04 du 1^er mars 2004.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

URA n° 331 - Laboratoire Claude Fréjacques

M. Michel EPHRITIKHINE

DEC. n° 05A082DR04 du 29-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Michel EPHRITIKHINE, directeur de recherche, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette décision prend effet le 2 novembre 2005 et annule et remplace la décision n° 04A137DR04 du 1^er mars 2004.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Thomas ZEMB, directeur de l'URA n° 331

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 2190 - Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

M. Laurent MUCCHIELLI
M. Bruno AUBUSSON de CAVARLAY
Mme Sylvie ZEMB
M. René LÉVY

DEC. n° 050180DR05 du 09-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Laurent MUCCHIELLI, directeur de l’UMR n° 2190, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent MUCCHIELLI, délégation de signature est donnée à Mr Bruno AUBUSSON de CAVARLAY, DR2 et à Mme Sylvie ZEMB, AAR, aux fins mentionnées ci-dessus et à Mr René LÉVY, DR, Directeur adjoint du GDRE GERN, aux fins mentionnées ci-dessus, limitées aux opérations relatives aux activités du GDRE GERN.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 050130DR05 du 27 juin 2005 est abrogée.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 2190 - Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

M. René LÉVY

DEC. n° 050179DR05 du 09-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur René LÉVY, Directeur de recherche, Directeur adjoint du GDRE GERN, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité et pour les opérations relatives aux activités du GDRE GERN :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 040194DR05 du 1^er septembre 2004 est abrogée.

Signé : Laurent MUCCHIELLI, directeur de l’UMR n° 2190

DR07 - Rhône-Auvergne

UMR n° 5511 - Laboratoire de physique de la matière (LPM)

M. Gérard GUILLOT
M. Abdelkader SOUIFI

DEC. n° 050110DR07 du 30-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Gérard GUILLOT, Directeur de l’UMR n° 5511, à l’effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France, dans les pays de l’A.E.L.E. (Suisse, Islande, Norvège) et de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Hollande, Grèce, France, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gérard GUILLOT, délégation est donnée au Professeur Abdelkader SOUIFI, Directeur adjoint, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du Directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n° 050030DR07 du 10 janvier 2005 est annulée.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône-Auvergne

UMR n° 5557 - Ecologie microbienne

M. René BALLY
M. Yvan MOENNE-LOCCOZ

DEC. n° 050111DR07 du 30-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur René BALLY, Directeur de l’UMR n° 5557, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000€ HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France , dans les pays de l’A.E.L.E. (Suisse, Islande, Norvège) et de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Hollande, Grèce, France, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation, site Vallée du Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur René BALLY, délégation de signature est donnée à Monsieur Yvan MOENNE-LOCCOZ, Directeur Adjoint, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du Directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
Les délégations antérieures sont abrogées.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône-Auvergne

DR10 - Alsace

UPR n° 2357 - Institut de biologie moléculaire des plantes

M. Pascal GENSCHIK
M. Serge KAUFFMANN
M. Philippe HAEGEL

DEC. n° 050061DR10 du 23-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Pascal GENSCHIK, directeur de l’UPR n° 2357 à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal GENSCHIK, délégation de signature est donnée à Monsieur Serge KAUFFMANN [DR-CNRS] ainsi qu’à Monsieur Philippe HAEGEL [IE-CNRS], aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050008DR10 du 2 mars 2005 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UPR n° 2357 - Institut de biologie moléculaire des plantes

M. Serge KAUFFMANN
M. Philippe HAEGEL

DEC. n° 050062DR10 du 23-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Serge KAUFFMANN [DR-CNRS], à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Serge KAUFFMANN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Philippe HAEGEL.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Pascal GENSCHIK, directreur de l’UPR n° 2357

UPR n° 9069 - Institut de chimie des surfaces et interfaces

M. Dimitri IVANOV
M. Bassel HAIDAR
Mme Natalina MULLER
Mme Cathie VIX

DEC. n° 050063DR10 du 23-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Dimitri IVANOV, directeur de l’UPR n° 9069 à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dimitri IVANOV, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Bassel HAIDAR [CR-CNRS], aux fins mentionnées ci-dessus,
- Madame Natalina MULLER [TCN-CNRS] à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 800 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
- Madame Cathie VIX [CR-CNRS ] à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. Les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 050041DR10 du 12 septembre 2005 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

DR11 - Alpes

UMS n° 5638 - Cellule de coordination documentaire nationale pour les mathématiques

M. Yves LAURENT
Mme Myriam CHARLES

DEC. n° 050025DR11 du 17-11-2005

Délégation est donnée à M. Yves LAURENT, directeur de recherche, directeur de l’UMS n° 5638, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays appartenant à l’Union Européenne, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), et en Amérique du nord ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves LAURENT, délégation de signature est donnée à Mme Myriam CHARLES, assistante gestionnaire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Yves LAURENT dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n° 030002DR11 du 1^er janvier 2003 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Anne CORVAL, déléguée régionale Alpes

DR12 - Provence

UMR n° 6122 - Laboratoire de thermodynamique, propriétés électriques, contraintes, structures aux échelles nanométriques (TECSEN)

M. Bernard PICHAUD
Mme Jany THIBAULT-PENISSON
M. Jacques ROGEZ
M. Olivier THOMAS
M. Santo MARTINUZZI

DEC. n° 051067DR12 du 20-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur Bernard PICHAUD, Directeur de l’UMR n° 6122 à l'effet de signer, au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les commandes en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et à l'A.E.L.E, Etats-Unis et Canada ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard PICHAUD, délégation de signature est donnée à Madame Jany THIBAULT-PENISSON (Directeur de Recherche), à Monsieur Jacques ROGEZ (Directeur de Recherche), à Monsieur Olivier THOMAS (Professeur) et à Monsieur Santo MARTINUZZI (Professeur) aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040994DR12 du 17 décembre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence

UMR n° 6122 - Laboratoire de thermodynamique, propriétés électriques, contraintes, structures aux échelles nanométriques (TECSEN)

Mme Jany THIBAULT-PENISSON
M. Jacques ROGEZ
M. Santo MARTINUZZI
M. Olivier THOMAS

DEC. n° 051068DR12 du 20-10-2005

Délégation est donnée à Madame Jany THIBAULT-PENISSON (Directeur de Recherche), à l’effet de signer au nom du Directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jany THIBAULT-PENISSON, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Jacques ROGEZ (Directeur de Recherche).
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Jany THIBAULT-PENISSON et de Monsieur Jacques ROGEZ, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Santo MARTINUZZI (Professeur) et à Monsieur Olivier THOMAS (Professeur).

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du délégataire ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : M. Bernard PICHAUD, directeur de l’UMR n° 6122

UMS n° 2244 - Département Gassendi

M. Jean-Pierre SIVAN
Mme Anne-Marie CONSTANT
M. Patrick FIGON
Mme Sylvie IMBERT

DEC. n° 051063DR12 du 19-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre SIVAN, Directeur de l’UMS n° 2244 à l'effet de signer, au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les commandes en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et à l'A.E.L.E, Etats-Unis et Canada ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre SIVAN, délégation de signature est donnée à Madame Anne-Marie CONSTANT (Technicienne), à Monsieur Patrick FIGON (Ingénieur de Recherche) et à Madame Sylvie IMBERT (Attachée d’Administration de la Recherche) aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence

UMS n° 2244 - Département Gassendi

M. Patrick FIGON
Mme Sylvie IMBERT

DEC. n° 051064DR12 du 19-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur Patrick FIGON (Ingénieur de Recherche) à l’effet de signer au nom du Directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick FIGON (Ingénieur de Recherche), délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Sylvie IMBERT (Attaché d'administration de la recherche).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du délégataire ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Pierre SIVAN, directeur de l’UMS n° 2244

DR13 - Languedoc-Roussillon

UMR n° 6012 - Centre de pharmacologie et biotechnologie pour la santé

M. Joël CHARRE
Mme Céline ROZENBLAT
Mme Patricia CICILLE

DEC. n° 050019DR13 du 18-10-2005

Délégation est donnée à M. Joël CHARRE, directeur de l'UMR n° 6012, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël CHARRE, délégation de signature est donnée à Mme Céline ROZENBLAT, MCF-HDR, à Mme Patricia CICILLE, IR1 aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020116DR13 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Bernard JOLLANS, délégué régional Langedoc-Roussillon

UMR n° 6012 - Centre de pharmacologie et biotechnologie pour la santé

Mme Céline ROZENBLAT

DEC. n° 050020DR13 du 18-10-2005

Délégation est donnée à Mme Céline ROZENBLAT, MCF - HDR, Directeur-Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Joël CHARRE, directeur de l’UMR n° 6012

DR14 - Midi-Pyrénées

UMR n° 5099 - Laboratoire de biologie moléculaire eucaryote

M. Michel WEBER-VIVAT
M. Emmanuel KÄS
Mme Catherine ROUSSEAU

DEC. n° 050048DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Michel WEBER-VIVAT, directeur de l’UMR n° 5099, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel WEBER-VIVAT, délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel KÄS, DR2, et à Madame Catherine ROUSSEAU, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5099 - Laboratoire de biologie moléculaire eucaryote

M. Emmanuel KÄS
Mme Catherine ROUSSEAU

DEC. n° 050049DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Emmanuel KÄS, DR2, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel KÄS, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Catherine ROUSSEAU, AI, Gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel WEBER-VIVAT, directeur de l’UMR n° 5099

UMR n° 5147 - Laboratoire national des champs magnétiques pulsés

M. Geert RIKKEN
M. Olivier PORTUGALL

DEC. n° 050059DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Geert RIKKEN, directeur de l’UMR n° 5147, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Geert RIKKEN, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier PORTUGALL, IR1, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5147 - Laboratoire national des champs magnétiques pulsés

M. Olivier PORTUGALL

DEC. n° 050060DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Olivier PORTUGALL, IR1, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Geert RIKKEN, directeur de l’ UMR n° 5147

UMR n° 5165 - Unité différenciation épidermique et autoimmunité rhumatoïde

M. Guy SERRE
M. Jacques CONSTANS
M. Michel SIMON
M. Jacques ARNAUD

DEC. n° 050040DR14 du 14-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Guy SERRE, directeur de l’UMR n° 5165, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guy SERRE, délégation de signature est donnée à Monsieur Jacques CONSTANS, DR2, à Monsieur Michel SIMON, CR2 et à Monsieur Jacques ARNAUD, CR1, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5165 - Unité différenciation épidermique et autoimmunité rhumatoïde

M. Jacques CONSTANS
M. Michel SIMON
M. Jacques ARNAUD

DEC. n° 050041DR14 du 14-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jacques CONSTANS, DR2, Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jacques CONSTANS, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Michel SIMON, CR2, Chef d'équipe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jacques CONSTANS et de Monsieur Michel SIMON délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Jacques ARNAUD, CR1, Secrétaire Général.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Guy SERRE, directeur de l’UMR n° 5165

UMR n° 5549 - Centre de recherche cerveau et cognition

Mme Michèle FABRE-THORPE
M. Yves TROTTER

DEC. n° 050046DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Madame Michèle FABRE-THORPE, directrice de l’UMR n° 5549, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Michèle FABRE-THORPE, délégation de signature est donnée à Monsieur Yves TROTTER, DR2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5549 - Centre de recherche cerveau et cognition

M. Yves TROTTER

DEC. n° 050047DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Yves TROTTER, DR2, chercheur, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle FABRE-THORPE, directrice de l’UMR n° 5549

UMR n° 5560 - Laboratoire d'aérologie

M. Robert DELMAS
M. Serge PRIEUR
M. Franck ROUX

DEC. n° 050056DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Robert DELMAS, directeur de l’UMR n° 5560, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Robert DELMAS, délégation de signature est donnée à Monsieur Serge PRIEUR, IR1, et à Monsieur Franck ROUX, Pr, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5560 - Laboratoire d'aérologie

M. Serge PRIEUR
M. Franck ROUX

DEC. n° 050057DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Serge PRIEUR, IR1, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge PRIEUR, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus Monsieur Franck ROUX, Pr, Directeur Adjoint.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Robert DELMAS, direcetur de l’UMR n° 5560

UMR n° 5562 - Dynamique terrestre et planétaire

M. Alexis RIGO
M. Marc MONNEREAU
Mme Muriel BARRIOT

DEC. n° 050050DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Alexis RIGO, directeur de l’UMR n° 5562, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alexis RIGO, délégation de signature est donnée à Monsieur Marc MONNEREAU, CR1, et à Madame Muriel BARRIOT, TCS, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5562 - Dynamique terrestre et planétaire

M. Marc MONNEREAU
Mme Muriel BARRIOT

DEC. n° 050051DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Marc MONNEREAU, CR1, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc MONNEREAU, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Muriel BARRIOT, TCS, Gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Alexis RIGO, directeur de l’UMR n° 5562

UMR n° 5572 - Laboratoire d'astrophysique de l'observatoire Midi-Pyrénées

Mme Sylvie ROQUES
M. Michel RIEUTORD
M. Alexandre BAUDRIMONT

DEC. n° 050031DR14 du 11-10-2005

Délégation est donnée à Madame Sylvie ROQUES, directrice de l’UMR n° 5572, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie ROQUES, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel RIEUTORD, Pr, et à Monsieur Alexandre BAUDRIMONT, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5572 - Laboratoire d'astrophysique de l'observatoire Midi-Pyrénées

M. Michel RIEUTORD
M. Alexandre BAUDRIMONT

DEC. n° 050032DR14 du 11-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur Michel RIEUTORD, Pr, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel RIEUTORD, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Alexandre BAUDRIMONT, AI, Administrateur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Sylvie ROQUES, directrice de l’UMR n° 5572

UMR n° 5604 - Groupe de recherche en économie mathématique et quantitative

M. Michel LE BRETON
M. Jean-Claude DESMAISON

DEC. n° 050044DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Michel LE BRETON, directeur de l’UMR n° 5604, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel LE BRETON, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Claude DESMAISON, IE1, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5604 - Groupe de recherche en économie mathématique et quantitative

M. Jean-Claude DESMAISON

DEC. n° 050045DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Claude DESMAISON, IE1, Responsable administratif et financier, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel LE BRETON, directeur de l’UMR n° 5604

UMR n° 5640 - Laboratoire mathématiques pour l'industrie et la physique

M. Naoufel BEN ABDALLAH
M. Jean-Claude YAKOUBSOHN
M. Patrick LABORDE
M. Jean-Pierre RAYMOND

DEC. n° 050038DR14 du 14-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Naoufel BEN ABDALLAH, directeur de l’UMR n° 5640, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Naoufel BEN ABDALLAH, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Claude YAKOUBSOHN, Pr, à Monsieur Patrick LABORDE, Pr et à Monsieur Jean-Pierre RAYMOND, Pr, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5640 - Laboratoire mathématiques pour l'industrie et la physique

M. Jean-Claude YAKOUBSOHN
M. Patrick LABORDE
M. Jean-Pierre RAYMOND

DEC. n° 050039DR14 du 14-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Claude YAKOUBSOHN, Pr, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude YAKOUBSOHN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Patrick LABORDE, Pr.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude YAKOUBSOHN et de Monsieur Patrick LABORDE délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Jean-Pierre RAYMOND, Pr.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Naoufel BEN ABDALLAH, directeur de l’UMR n° 5640

GDR n° 2103 - Equations d'amplitudes et propriétés qualitatives

M. Eric LOMBARDI

DEC. n° 050037DR14 du 14-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Eric LOMBARDI, directeur du GDR n° 2103, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

GDR n° 2502 - Contrôle des décollements

M. Azzedine KOURTA

DEC. n° 050058DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Azzedine KOURTA, directeur du GDR n° 2502, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMS n° 831 - Observatoire Midi-Pyrénées

M. Dominique LE QUEAU
M. Jean-Marc LE DANTEC

DEC. n° 050042DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Dominique LE QUEAU, directeur de l’UMS n° 831, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique LE QUEAU, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc LE DANTEC, IE, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMS n° 831 - Observatoire Midi-Pyrénées

M. Jean-Marc LE DANTEC

DEC. n° 050043DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Marc LE DANTEC, IE, Responsable moyens communs, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Dominique LE QUEAU, directeur de l’UMS n° 831

UMS n° 838 - Unité mixte de service de la maison de la recherche

M. Bertrand JOUVE
Mme Annie SOULIE
Mme Annie ALVINERIE

DEC. n° 050029DR14 du 11-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur Bertrand JOUVE, directeur de l’UMS n° 838, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertrand JOUVE, délégation de signature est donnée à Madame Annie SOULIE, IE, et à Madame Annie ALVINERIE, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMS n° 838 - Unité mixte de service de la maison de la recherche

Mme Annie SOULIE
Mme Annie ALVINERIE

DEC. n° 050030DR14 du 10-10-2005

Délégation est donnée à Madame Annie SOULIE, IE, Responsable du Service Général d'Appui à la Recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Annie SOULIE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Annie ALVINERIE, AI, Responsable coopérative de gestion X-Lab.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bertrand JOUVE, directeur de l'UMS n° 838

FR n° 2576 - Fédération de recherche en écologie de Toulouse

M. Thierry GAUQUELIN
M. Bruno SAINT-ROCH

DEC. n° 050052DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Thierry GAUQUELIN, directeur de la FR n° 2576, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry GAUQUELIN, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno SAINT-ROCH, IR, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

FR n° 2576 - Fédération de recherche en écologie de Toulouse

M. Bruno SAINT-ROCH

DEC. n° 050053DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Bruno SAINT-ROCH, IR, Secrétaire Général, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Thierry GAUQUELIN, directeur de la FR n° 2576

DR20 - Côte d’Azur

UMR n° 6130 – Centre d'études Préhistoire, Antiquité, Moyen-Age (CEPAM)

M. Didier BINDER
M. Michel LAUWERS
Mme Françoise DE BANDT

DEC. n° 050011DR20 du 24-10-2005

Délégation est donnée à Didier BINDER, directeur de l'UMR n° 6130, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, la Suisse, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et le Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation.
3. les bons de commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT, pour des travaux relevant de l’entretien du laboratoire (équipement, fonctionnement), après accord du délégué régional, maître d’ouvrage sur la définition de l’opération.
En cas d'absence ou d'empêchement de Didier BINDER, délégation de signature est donnée à Michel LAUWERS, PR, Françoise DE BANDT, IE1, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040012DR12 du 29 juin 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Jean-Paul BOISSON, délégué régional Côte d’Azur

FR n° 2800 - Institut Wolfgang Döblin

M. Yann BRENIER
Mme Isabelle DE ANGELIS

DEC. n° 050010DR20 du 27-09-2005

Délégation est donnée à Yann BRENIER, directeur de la FR n° 2800, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, la Suisse, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et le Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation.
3. les bons de commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT, pour des travaux relevant de l’entretien du laboratoire (équipement, fonctionnement), après accord du délégué régional, maître d’ouvrage sur la définition de l’opération.
En cas d'absence ou d'empêchement de Yann BRENIER, délégation de signature est donnée à Isabelle DE ANGELIS, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040013DR20 du 29 juin 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Jean-Paul BOISSON, délégué régional Côte d’Azur