Délégations de signature BO 02-2002

Mme Fabienne CASOLI, astronome, reçoit délégation de signature du directeur de l’Institut national des sciences de l’Univers pour signer tous les actes concernant les affaires mentionnées au 3e alinéa de l’article 4, et au 1er alinéa de l’article 5 du décret n^o 85-218 du 13 février 1985.

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie HOMBERT, directeur du département scientifique des sciences de l’homme et de la société, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Structures opérationnelles de recherche et de service :
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
b) Gestion scientifique :
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels ;
c) Les avenants annuels à l’accord de coopération scientifique entre le CNRS et le secrétariat d’État espagnol aux universités, à la recherche et au développement.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marie HOMBERT, directeur du département scientifique des sciences de l’homme et de la société, délégation de signature est donnée à M. Patrice SOULLIÉ, secrétaire général du département des sciences de l’homme et de la société, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Jean-Marie HOMBERT.
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2002.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Liliane FLABBÉE, déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, délégation est donnée à M. Raymond MARTIN, attaché principal d’administration de la recherche, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de Mme Liliane FLABBÉE.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional par intérim pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, délégation est donnée à M. Raymond MARTIN, attaché principal d’administration de la recherche, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de M. Pierre DOUCELANCE.

Signé : Pierre Doucelance, délégué régional par intérim Île-de-France Ouest et Nord

L’article 4 de la décision n^o 000603DCAJ du 5 septembre 2000 est remplacé ainsi qu’il suit :
« Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc JOUCLA, délégué régional pour la circonscription Nord-Est, de Mme Florence CHARTIER et de M. Richard VARIN, délégation de signature est donnée à Mme Monique MULLIER, assistante ingénieure, adjointe au chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Nord-Est, aux fins mentionnées à l’article 1^er ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. JOUCLA. »
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2002.

Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER
Mlle Armelle BARELLI
M. Claude DETREZ
Mme Maïté ARMENGAUD

L’article 2 de la décision n^o 000609DCAJ du 5 septembre 2000 donnant délégation à Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale de la circonscription Midi-Pyrénées, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale de la circonscription Midi-Pyrénées, délégation de signature est donnée à Mme Armelle BARELLI, ingénieure de recherche, adjointe à la déléguée régionale, à M. Claude DETREZ, ingénieur de recherche, responsable du service de partenariat et de la valorisation de la délégation, et à Mme Maïté ARMENGAUD, ingénieure d’études, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation, aux fins mentionnées à l’article 1^erdi-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme PIQUET-GAUTHIER. »

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jeanne JORDANOV, déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, délégation est donnée à Mlle Laurence GIMENEZ, ingénieur d’études, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de Mme Jeanne JORDANOV pour la période du 24 décembre 2001 au 2 janvier 2002 inclus.

FRE n^o K2379 - Réseaux urbains et structures rurales dans le monde méditerranéen et ses abords dans l’Antiquité et au Moyen Âge

Délégation est donnée à M. Georges TATE, directeur de la FRE n^o K2379 - Réseaux urbains et structures rurales dans le monde méditerranéen et ses abords dans l’Antiquité et au Moyen Âge, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes de fonctionnement et d’équipement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

FRE n^o K2379 - Réseaux urbains et structures rurales dans le monde méditerranéen et ses abords dans l’Antiquité et au Moyen Âge

M. Georges TATE, directeur de la FRE n^o K2379 - Réseaux urbains et structures rurales dans le monde méditerranéen et ses abords dans l’Antiquité et au Moyen Âge, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o K2379 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application des articles 76 et 76 bis du code des marchés publics.
À cette fin, M. Georges TATE reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.

UMR n^o C5669 - Unité de mathématiques pures et appliquées de l’ENS de Lyon

Délégation est donnée à M. Emmanuel GRENIER, directeur de l’UMR n^o C5669 - Unité de mathématiques pures et appliquées de l’ENS de Lyon, à compter du 1^er janvier 2002, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l’Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Délégation est donnée à Mme Myriam FINCKER, directrice de l’UPR n^o A5500 - Institut de recherche sur l’architecture antique, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l’exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil fixé à l’article 28 du code des marchés publics, soit 45 000 euros HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Myriam FINCKER, délégation de signature est donnée à Mme Michèle MONTAGNE, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons émis afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Mme Myriam FINCKER, directrice de l’UPR n^o A5500 - Institut de recherche sur l’architecture antique, est désignée en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o A5500 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, Mme Myriam FINCKER reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 000270DR15 en date du 28 mars 2000 est abrogée.
La décision n^o 010090DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Jean ÉTOURNEAU, directeur de l’UPR n^o A9048 - Institut de chimie de la matière condensée de Bordeaux, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l’exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil fixé à l’article 28 du code des marchés publics, soit 45 000 euros HT ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean ÉTOURNEAU, délégation de signature est donnée à M. Claude DELMAS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean ÉTOURNEAU et dans les limites de cette délégation, et à M. Claude FOUASSIER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean ÉTOURNEAU et dans les limites de cette délégation, jusqu’au 31 décembre 2001.
M. Jean ÉTOURNEAU, directeur de l’UPR n^o A9048 - Institut de chimie de la matière condensée de Bordeaux, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o A9048 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, M. Jean ÉTOURNEAU reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean ÉTOURNEAU, délégation de signature est donnée à M. Claude DELMAS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean ÉTOURNEAU et dans les limites de cette délégation, et à M. Claude FOUASSIER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean ÉTOURNEAU et dans les limites de cette délégation, jusqu’au 31 décembre 2001.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 010121DR15 en date du 26 octobre 2001 est abrogée.
La décision n^o 010122DR15 en date du 26 octobre 2001 est abrogée.

UMR n^o C0010 - Centre de recherche en écologie marine et aquaculture de l’Houmeau

Délégation est donnée à M. Patrick GENTIEN, directeur de l’UMR n^o C0010 - Centre de recherche en écologie marine et aquaculture de l’Houmeau, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick GENTIEN, délégation de signature est donnée à M. Pierre-Guy SAURIAU, chargé de recherche, et à Mlle Armelle BONPAIN, ingénieur d’études, aux fins mentionnées ci-dessus et dans les limites de cette délégation.
M. Patrick GENTIEN, directeur de l’UMR n^o C0010 - Centre de recherche en écologie marine et aquaculture de l’Houmeau, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C0010 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, M. Patrick GENTIEN reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick GENTIEN, délégation de signature est donnée à M. Pierre-Guy SAURIAU, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Patrick GENTIEN.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 000206DR15 en date du 13 janvier 2000 est abrogée.
La décision n^o 010050DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Jean MIRONNEAU, directeur de l’UMR n^o C5017 - Signalisation et interactions cellulaires, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
M. Jean MIRONNEAU, directeur de l’UMR n^o C5017 - Signalisation et interactions cellulaires, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C5017 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, M. Jean MIRONNEAU reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean MIRONNEAU, délégation de signature est donnée à Mme Chantal MIRONNEAU, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Jean MIRONNEAU.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 000207DR15 en date du 3 janvier 2000 est abrogée.
La décision n^o 010076DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

UMR n^o C5084 - Laboratoire de chimie nucléaire analytique et bio-environnementale

Délégation est donnée à Mme Monique SIMONOFF, directrice de l’UMR n^o C5084 - Laboratoire de chimie nucléaire analytique et bio-environnementale, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Monique SIMONOFF, délégation de signature est donnée à Mme Claire SERGEANT, chargée de recherche, et à M. Bernard LAVIELLE, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans les limites de cette délégation.
Mme Monique SIMONOFF, directrice de l’UMR n^o C5084 -Laboratoire de chimie nucléaire analytique et bio-environnementale, est désignée en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C5084 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, Mme Monique SIMONOFF reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Monique SIMONOFF, délégation de signature est donnée à Mme Claire SERGEANT, chargée de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de Mme Monique SIMONOFF.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 000135DR15 en date du 3 janvier 2000 est abrogée.
La décision n^o 010039DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Pierre MORLIER, directeur de l’UMR n^o C5103 - Laboratoire de rhéologie du bois de Bordeaux, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre MORLIER, délégation de signature est donnée à Mme Jacqueline ÉTOURNEAU, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans les limites de cette délégation.
M. Pierre MORLIER, directeur de l’UMR n^o C5103 - Laboratoire de rhéologie du bois de Bordeaux, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C5103 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, M. Pierre MORLIER reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre MORLIER, délégation de signature est donnée à M. Patrick CASTERA, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Pierre MORLIER.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 000160DR15 en date du 3 janvier 2000 est abrogée.
La décision n^o 010093DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. François SALIN, directeur de l’UMR n^o C5107 - Centre lasers intenses et applications, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François SALIN, délégation de signature est donnée à Mme Sophie AUSSEL technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus et dans les limites de cette délégation.
M. François SALIN, directeur de l’UMR n^o C5107 - Centre lasers intenses et applications, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C5107 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, M. François SALIN reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François SALIN, délégation de signature est donnée à M. Henri BACHAU, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. François SALIN.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 000119DR15 en date du 3 janvier 2000 est abrogée.
La décision n^o 010053DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Christophe BAVARD, directeur de l’UMR n^o C5467 - Laboratoire de mathématiques pures de Bordeaux, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe BAVARD, délégation de signature est donnée à M. Robert DEVILLE, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et dans les limites de cette délégation.
M. Christophe BAVARD, directeur de l’UMR n^o C5467 - Laboratoire de mathématiques pures de Bordeaux, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C5467 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, M. Christophe BAVARD reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 000155DR15 en date du 3 janvier 2000 est abrogée.
La décision n^o 010017DR15 en date du 28 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Didier DESJARDINS, directeur de l’UMR n^o C5469 - Laboratoire de mécanique physique, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
M. Didier DESJARDINS, directeur de l’UMR n^o C5469 - Laboratoire de mécanique physique, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C5469 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, M. Didier DESJARDINS reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier DESJARDINS, délégation de signature est donnée à Mme Monique PUIGGALI, ingénieure de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Didier DESJARDINS.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 000176DR15 en date du 3 janvier 2000 est abrogée.
La décision n^o 010112DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Gilles PRECIGOUX, directeur de l’UMR n^o C5471 - Unité de biophysique structurale, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles PRECIGOUX, délégation de signature est donnée à M. Philippe PICARD, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans les limites de cette délégation.
M. Gilles PRECIGOUX, directeur de l’UMR n^o C5471 - Unité de biophysique structurale, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C5471 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, M. Gilles PRECIGOUX reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles PRECIGOUX, délégation de signature est donnée à M. Bernard GALLOIS, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Gilles PRECIGOUX.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 010033DR15 en date du 29 juin 2000 est abrogée.
La décision n^o 010097DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Alan NURDEN, directeur de l’UMR n^o C5533 - Laboratoire de pathologie cellulaire de l’hémostase, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
M. Alan NURDEN, directeur de l’UMR n^o C5533 - Laboratoire de pathologie cellulaire de l’hémostase, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C5533 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, M. Alan NURDEN reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 000165DR15 en date du 3 janvier 2000 est abrogée.
La décision n^o 010085DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre DESVERGNE, directeur de l’UMR n^o C5802 - Laboratoire de chimie organique et organométallique, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre DESVERGNE, délégation de signature est donnée à M. Bernard JOUSSEAUME, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans les limites de cette délégation.
M. Jean-Pierre DESVERGNE, directeur de l’UMR n^o C5802 - Laboratoire de chimie organique et organométallique, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C5802 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, M. Jean-Pierre DESVERGNE reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre DESVERGNE, délégation de signature est donnée à M. Bernard JOUSSEAUME, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Jean-Pierre DESVERGNE.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité
La décision n^o 000200DR15 en date du 3 janvier 2000 est abrogée.
La décision n^o 010047DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Jean-Claude RAYEZ, directeur de l’UMR n^o C5803 - Laboratoire de physicochimie moléculaire, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude RAYEZ, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude LASSEGUES, professeur, et à Mme Claude CABANEL, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus et dans les limites de cette délégation.
M. Jean-Claude RAYEZ, directeur de l’UMR n^o C5803 - Laboratoire de physicochimie moléculaire, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C5803 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, M. Jean-Claude RAYEZ reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude RAYEZ, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude LASSEGUES, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Jean-Claude RAYEZ.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité
La décision n^o 000201DR15 en date du 3 janvier 2000 est abrogée.
La décision n^o 010034DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

UMR n^o C5808 - Institut de préhistoire et de géologie du Quaternaire, milieux, techniques et cultures préhistoriques

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe RIGAUD, directeur de l’UMR n^o C5808 - Institut de préhistoire et de géologie du Quaternaire, milieux, techniques et cultures préhistoriques, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Philippe RIGAUD, délégation de signature est donnée à Mme Françoise DELPECH, directrice de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans les limites de cette délégation.
M. Jean-Philippe RIGAUD, directeur de l’UMR n^o C5808 - Institut de préhistoire et de géologie du Quaternaire, milieux, techniques et cultures préhistoriques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C5808 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, M. Jean-Philippe RIGAUD reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Philippe RIGAUD, délégation de signature est donnée à Mme Françoise DELPECH, directrice de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Jean-Philippe RIGAUD.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité
La décision n^o 000137DR15 en date du 3 janvier 2000 est abrogée.
La décision n^o 010036DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Henri DUDAY, directeur de l’UMR n^o C5809 - Laboratoire d’anthropologie des populations du passé, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Henri DUDAY, délégation de signature est donnée à Mme Danielle GALLARDO, assistante ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus et dans les limites de cette délégation.
M. Henri DUDAY, directeur de l’UMR n^o C5809 - Laboratoire d’anthropologie des populations du passé, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C5809 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, M. Henri DUDAY reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Henri DUDAY, délégation de signature est donnée à M. Francis HOUËT, ingénieur d’études, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Henri DUDAY.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité
La décision n^o 000136DR15 en date du 3 janvier 2000 est abrogée.
La décision n^o 010114DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Serge DELROT, directeur de l’UMR n^o C6161 - Transport des assimilats, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELROT, délégation de signature est donnée à M. Pierre COUTOS-THEVENOT, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et dans les limites de cette délégation.
M. Serge DELROT, directeur de l’UMR n^o C6161 - Transport des assimilats, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C6161 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, M. Serge DELROT reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELROT, délégation de signature est donnée à M. Pierre COUTOS-THEVENOT, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Serge DELROT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité
La décision n^o 000826DR15 en date du 17 octobre 2000 est abrogée.
La décision n^o 010022DR15 en date du 28 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Daniel BEAUFORT, directeur de l’UMR n^o C6532 - Laboratoire d’hydrogéologie, argiles, sols et altérations, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel BEAUFORT, délégation de signature est donnée à M. Dominique RIGHI, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans les limites de cette délégation.
M. Daniel BEAUFORT, directeur de l’UMR n^o C6532 - Laboratoire d’hydrogéologie, argiles, sols et altérations, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C6532 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, M. Daniel BEAUFORT reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel BEAUFORT, délégation de signature est donnée à M. Dominique RIGHI, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Daniel BEAUFORT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité
La décision n^o 000833DR15 en date du 17 octobre 2000 est abrogée.
La décision n^o 010020DR15 en date du 28 juin 2001 est abrogée.

UMR n^o 6556 - Laboratoire de génétique et biologie des populations de crustacés

Délégation est donnée à M. Gilbert MARTIN, directeur de l’UMR n^o C6556 - Laboratoire de génétique et biologie des populations de crustacés, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l’exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil fixé à l’article 2 du code des marchés publics, soit 45 000 euros HT ;
- le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
M. Gilbert MARTIN, directeur de l’UMR n^o C6556 - Laboratoire de génétique et biologie des populations de crustacés, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C6556 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.

À cette fin, M. Gilbert MARTIN reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert MARTIN, délégation de signature est donnée à M. Roland RAIMOND, maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Gilbert MARTIN.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 000834DR15 en date du 17 octobre 2000 est abrogée.
La décision n^o 010031DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Guy RAYMOND, directeur de l’UMR n^o C6558 - Laboratoire de bio-membranes et signalisation cellulaire, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy RAYMOND, délégation de signature est donnée à Mme Lalasoa RAYNAUD, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans les limites de cette délégation.
M. Guy RAYMOND, directeur de l’UMR n^o C6558 - Laboratoire de bio-membranes et signalisation cellulaire, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C6558 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, M. Guy RAYMOND reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy RAYMOND, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc MULLER, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Guy RAYMOND.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité
La décision n^o 000835DR15 en date du 17 octobre 2000 est abrogée.
La décision n^o 010045DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Dominique BREILLAT, directeur de l’UMR n^o C6567 - Centre d’études sur la coopération juridique internationale, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

M. Dominique BREILLAT, directeur de l’UMR n^o C6567 - Centre d’études sur la coopération juridique internationale, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C6567 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.

À cette fin, M. Dominique BREILLAT reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité
La décision n^o 000836DR15 en date du 17 octobre 2000 est abrogée.
La décision n^o 010117DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Éric PALAZZO, directeur de l’UMR n^o C6589 - Centre d’études supérieures de civilisation médiévale, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

Délégation est donnée à M. Daniel PETIT, directeur de l’UMR n^o C6608 - Laboratoire d’études thermiques, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

À cette fin, M. Daniel PETIT reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel PETIT, délégation de signature est donnée à M. André PITEAU, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Daniel PETIT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité
La décision n^o 000828DR15 en date du 17 octobre 2000 est abrogée.
La décision n^o 010084DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Jean-Paul LALLEMAND, directeur de l’UMR n^o C6610 - Laboratoire de mécanique des solides, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l’exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil fixé à l’article 2 du code des marchés publics, soit 45 000 euros HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul LALLEMAND, délégation de signature est donnée à M. Daniel NICOLAS, professeur, et à M. Pierre MASSE, ingénieur d’études, aux fins mentionnées ci-dessus et dans les limites de cette délégation.
M. Jean-Paul LALLEMAND, directeur de l’UMR n^o C6610 - Laboratoire de mécanique des solides, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C6610 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.

À cette fin, M. Jean-Paul LALLEMAND reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 000829DR15 en date du 17 octobre 2000 est abrogée.
La décision n^o 010028DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Jean MIMAULT directeur de l’UMR n^o C6630 - Laboratoire de métallurgie physique, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean MIMAULT, délégation de signature est donnée à M. Alain GUILLON, assistant ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus et dans les limites de cette délégation.
M. Jean MIMAULT, directeur de l’UMR n^o C6630 - Laboratoire de métallurgie physique, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C6630 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, M. Jean MIMAULT reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité
La décision n^o 000827DR15 en date du 17 octobre 2000 est abrogée.
La décision n^o 010107DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Jean-Rodolphe PUIGGALI, directeur de l’UMR n^o C8508 - Laboratoire énergétique et phénomène de transfert (LEPT), à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
M. Jean-Rodolphe PUIGGALI, directeur de l’UMR n^o C8508 -Laboratoire énergétique et phénomène de transfert (LEPT), est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o C8508 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, M. Jean-Rodolphe PUIGGALI reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité
La décision n^o 990532DR15 en date du 21 juin 1999 est abrogée.
La décision n^o 010089DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Marcel BESNARD, directeur du GDR n^o G1880 - Physicochimie en milieu critique, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
M. Marcel BESNARD, directeur du GDR n^o G1880 - Physicochimie en milieu supercritique, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o G1880 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.

À cette fin, M. Marcel BESNARD reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marcel BESNARD, délégation de signature est donnée à M. Thierry TASSAING, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Marcel BESNARD.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 990544DR15 en date du 15 juin 1999 est abrogée.
La décision n^o 010080DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Jean ESTERLE, directeur du GDR n^o G2101 - Analyse fonctionnelle et réduite, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

À cette fin, M. Jean ESTERLE reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 000237DR15 en date du 3 janvier 2000 est abrogée.
La décision n^o 010044DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

GDR n^o G2345 - Étanchéité statique par joints métalliques sous conditions extrêmes

Délégation est donnée à M. Jean FRENE, directeur du GDR n^o G2345 - Étanchéité statique par joints métalliques sous conditions extrêmes, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

Délégation est donnée à M. Jean-Marie JOUANNEAU, directeur de l’UPS n^o S0849 - Comité interégional Manche - Atlantique, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l’exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil fixé à l’article 2 du code des marchés publics, soit 45 000 euros HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marie JOUANNEAU, délégation de signature est donnée à Mme Véronique BENARD, ingénieure d’études aux fins mentionnées ci-dessus et dans les limites de cette délégation.
M. Jean-Marie JOUANNEAU, directeur de l’UPS n^o S0849 -Comité interégional Manche - Atlantique, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o S0849 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.

À cette fin, M. Jean-Marie JOUANNEAU reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 010002DR15 en date du 20 février 2001 est abrogée.
La décision n^o 010026DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Robert LESCLAUX, directeur de la FR n^o W1981 - Centre de recherche en chimie moléculaire, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l’exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil fixé à l’article 28 du code des marchés publics, soit 45 000 euros HT.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
M. Robert LESCLAUX, directeur de la FR n^o W1981 - Centre de recherche en chimie moléculaire, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de l’unité n^o W1981 et dans le cadre des marchés à bons de commande passés en application de l’article 72 du code des marchés publics.
À cette fin, M. Robert LESCLAUX reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la personne responsable des marchés tous actes relatifs à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission des bons de commande et au choix de l’attributaire des bons de commande.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité
La décision n^o 990551DR15 en date du 18 juin 1999 est abrogée.
La décision n^o 010111DR15 en date du 29 juin 2001 est abrogée.

Délégation est donnée à M. Christian ROBIN, directeur de l’UMR n^o C7119 - Études sémitiques anciennes, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 4 600 euros HT ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian ROBIN, délégation de signature est donnée à Mme Françoise BRIQUEL-CHATONNET, directeur de recherche, ou à M. Arnaud SERANDOUR, ingénieur d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
Le laboratoire n’étant pas doté d’Xlab, il convient de transmettre à la délégation Paris Michel-Ange un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
La présente décision remplace et annule la décision n^o 010062DR16 du 31 mai 2001.
La présente décision prend effet à compter du 2 janvier 2002.

Délégation est donnée à M. Michel VAULTIER, directeur de l’UMR n^o C6510 - Synthèse et électrosynthese organique, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 8 000 euros TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel VAULTIER, délégation de signature est donnée à M. Jacques SIMONET, directeur de recherche, à Mme Catherine BARBEDOR, secrétaire d’administration de la recherche, et à M. Philippe HAPIOT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel VAULTIER en ce qui concerne les ordres de mission et les bons de transport afférents.

Décision n^o020001DR06 du 1^er janvier 2002 modificative portant sur le seuil de délégation de signature accordée aux directeurs d’unités relevant de la délégation Nord-Est

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 84-155 du 01-03-1984, not. art. 5 ; DÉC. n^o 900115SOSI du 11-05-1990 mod. ; DÉC. n^o 953152SJUR du 30-11-1995 mod. ; DÉC. n^o 975383DCAJ du 12-02-1997 mod. ; DÉC. n^o 999133DCAJ du 07-12-1999 ; décisions de délégation de signature mentionnées en annexe, accordées aux directeurs d’unités relevant de la délégation Nord-Est.

Art. 1^er.- Délégation est donnée aux directeurs d’unités mentionnés en annexe, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de leur unité :

– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 8 000 euros, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur (montant cumulé) est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 45 000 euros ;

– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.

Art. 2. - Toutes les clauses des décisions de délégation de signature initiales non contraires à la présente décision demeurent en vigueur.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

No décision de délégation de signature	Nom du directeur	Prénom	Type d’unité	N^ounité	Délégataires
010014DR06 du 01-01-2001	ALABAU	Fatiha	FRE	K2344	LUDWIG Jean
000141DR06 du 01-01-2000	ALEV	Jacques	UMR	C6056	LEVY BRUHL Pierre, NOURRIGAT Jean-François
990489DR06 du 15-12-1999	BARLET	Daniel	UMR	C7502	LECOMTE Chantal
990492DR06 du 15-12-1999	BERGER	Hubert	UMR	C5027	GOUDONNET Jean-Pierre, JONON Claudine
990494DR06 du 15-12-1999	BERTRAND	Gilles	UMR	C5613	MUTIN Jean-Claude
990498DR06 du 15-12-1999	BOURJAULT	Alain	UMR	C6596	HENRIOUD Jean-Michel
000147DR06 du 06-03-2000	BRANLANT	Christiane	FR	W0042	BRANLANT Guy
990598DR06 du 15-12-1999	BRANLANT	Christiane	UMR	C7567	BRANLANT Guy
010015DR06 du 01-01-2001	BROSSARD	Thierry	UMR	C6049	ORMAUX Serge, LARCENEUX André
990500DR06 du 15-12-1999	BROSSUT	Rémy	UMR	C5548	DELACHAMBRE Jean
990495DR06 du 15-12-1999	CANET	Daniel	ESA	Q7042	TEKELY Piotr
000143DR06 du 01-01-2000	CEZILLY	Franck	GDR	G2155	CEZILLY Frank
990503DR06 du 15-12-1999	CLERE	Jean-Jacques	UMR	C5605	MUTIN Nadine
990505DR06 du 15-12-1999	COURJON	Daniel	FR	W0067	CARQUILLE Claudine
990506DR06 du 15-12-1999	COURJON	Daniel	GDR	G1860	BAINIER Claudine
990507DR06 du 15-12-1999	COUTROT	Philippe	FR	W1742	COUTROT Philippe
990508DR06 du 15-12-1999	DAVID	Bruno	UMR	C5561	GUIRAUD Michel
990509DR06 du 15-12-1999	DELLACHERIE	Édith	UMR	C7568	MARRAUD Michel, LOCHON Pierre
010004DR06 du 01-01-2001	DUBOIS	Jean-Marie	UMR	C7584	ARCHAMBAULT Pierre, ABLITZER Denis, MACHEPY Liliane
990510DR06 du 15-12-1999	EHRHARDT	Jean-Jacques	UMR	C7564	PERDICAKIS Michel
990596DR06 du 15-12-1999	FELLMANN	Dominique	FRE	K2174	GRIFFOND Bernadette
000309DR06 du 01-01-2000	FLUZIN	Philippe	UMR	C5060	AUBERT Michel
000248DR06 du 01-01-2000	FONTAINE	Bernard	UMR	C5080	DALBY Michèle
010018DR06 du 01-01-2001	FONTANA	Marc	FRE	K2304	FONTANA Marc
010006DR06 du 01-01-2001	GAMBAUDO	Jean-Marc	UMR	C5584	BLAIS François
990516DR06 du 15-12-1999	GRAS	Georges	GDR	G1097	PAGANI Catherine
990517DR06 du 15-12-1999	GUILARD	Roger	UMR	C5633	GUILARD Roger
000151DR06 du 01-01-2000	GUILLAUMIN	Jean-Yves	UMR	C6048	CLAVEL-LEVEQUE Monique
990518DR06 du 15-12-1999	HAUDEN	Daniel	UPR	A3203	BRENDEL Rémi, DE LABACHELERIE Michel
000142DR06 du 01-01-2000	HODOT	René	GDR	G1038	VOTTERO Guy
990521DR06 du 15-12-1999	JOLICARD	Georges	UMR	C6091	TUCKEY Philip
010035DR06 du 26-06-2001	KIRCHNER	Hélène	UMR	C7503	DIAS Jocelyne, THAVEAU François
010118DR06 du 01-09-2001	LECOMTE	Claude	ESA	Q7036	DUSAUSOY Yves
990599DR06 du 15-12-1999	LEPAGE	Francis	ESA	Q7039	IUNG Claude
010115DR06 du 01-09-2001	LEYVAL	Corinne	FRE	K2440	GOEPPER Dominique, GINSGURGER Chantal
990526DR06 du 15-12-1999	LOQUIN	Éric	UMR	C5598	GAZELLE Josiane
010038DR06 du 06-08-2001	LUDDEN	John	FR	W0633	GOEPFER Dominique (déc limitée à 10000F), GEOFFROY Isabelle (déc limitée à 50000F)
010114DR06 du 01-01-2001	LUDDEN	John	UPR	A2300	NOEL Martine, LEHMANN Chantal, GOEFFROY Isabelle (du 7/8/01 au 31/12/01)
000154DR06 du 01-01-2000	MANFAIT	Michel	FRE	K2141	DUFER Jean
000442DR06 du 05-10-2000	MANGIN	Philippe	UMR	C7556	VERGNAT Michel, DEVAUX Xavier
990530DR06 du 15-12-1999	MAQUART	François-Xavier	FRE	K2260	HORNEBECK William
990532DR06 du 15-12-1999	MOïSE	Claude	UMR	C5632	MOÏSE Claude
010007DR06 du 01-01-2001	MOYNE	Christian	UMR	C7563	LANG Édith
990535DR06 du 15-12-1999	NETTER	Patrick	UMR	C7561	LAPICQUE Françoise, MAGDALOU Jacques
010034DR06 du 01-01-2001	NIEPCE	Jean-Claude	GDR	G2391	NIEPCE Jean-Claude
990536DR06 du 15-12-1999	NUZILLARD	Jean-Marc	UMR	C6013	LEVY Jean
990537DR06 du 15-12-1999	PATOOR	Étienne	UMR	C7554	EBERHARDT André
010008DR06 du 01-01-2001	PAUL	Jean-Jacques	FRE	K2387	PAUL Jean-Jacques
990538DR06 du 15-12-1999	PERREUR	Jacky	UMR	C5118	HURIOT Jean-Marie
000534DR06 du 27-11-2000	PERREUX	Dominique	UMR	C6604	VARCHON Daniel
000533DR06 du 20-10-2000	PERRIN	Jean-Pierre	UMR	C0694	PERRIN Jean-Pierre
990539DR06 du 15-12-1999	PERRUCHET	Pierre	UMR	C5022	PEEREMANN Ronald
010005DR06 du 01-01-2001	PIERREL COMBETTES	Jean-Marie Bernard	FRE	K2385	VOIRIN Jean-Marc
990541DR06 du 27-12-1999	PINCZON	Georges	UMR	C5029	STERNHEIMER Daniel
000144DR06 du 01-01-2000	PORTELLA	Charles	UMR	C6519	PETE Jean-Pierre
990542DR06 du 15-12-1999	REZZOUG	Abderrezak	ESA	Q7037	DAVAT Bernard
000445DR06 du 05-10-2000	RICHARD	Hervé	UMR	C6565	BROC Florence, VIGNOT Anne
010020DR06 du 01-01-2001	ROSE	José	ESA	Q7003	GUILLOT Olivier, GRASSER Benoit
990585DR06 du 15-12-1999	SAATDJIAN	Esteban	GDR	G0681	SAATDJIAN Esteban
990597DR06 du 15-12-1999	SAPIN	Christian	UMR	C5594	DUHAMEL Pascal
010116DR06 du 01-03-2001	SCHLICH	Pascal	UMS	T1826	MUTIN Nadine
010033DR06 du 20-04-2001	STEINMETZ	Pierre	UMR	C7555	BEGIN Dominique, DUPRÉ Bernard
000114DR06 du 01-01-2000	VIRIOT	Marie-Laure	UMR	C7630	SCACCHI Gérard
000156DR06 du 01-01-2000	WAGNER	Francis	UMR	C7078	ESLING Claude
010003DR06 du 01-01-2001	WEBER	Bernard	ESA	Q7040	WEBER Bernard
990550DR06 du 15-12-1999	YVON	Jacques	UMR	C7569	THOMAS Fabien