Délégations de signature

Administration centrale

DG

Mme Gilberte CHAMBAUD

DEC. n° 080018CHIM du 19-11-2008

Délégation est donnée à Mme Gilberte CHAMBAUD, directrice du département Chimie, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, le vendredi 28 novembre 2008 à Zhengzhou, la convention de création du Laboratoire International Associé « Laboratoire franco-chinois : matériaux organophosphorés fonctionnels - LIA MOF » entre les parties françaises et chinoises suivantes :

– le CNRS, l’Université de Rennes 1 (UR1) ;

– l’Université de Zhengzhou (ZZU).

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DG

Mme Gilberte CHAMBAUD

DEC. n° 080019CHIM du 19-11-2008

Délégation est donnée à Mme Gilberte CHAMBAUD, directrice du département Chimie, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, le lundi 1^er décembre 2008 à Pékin, la convention de création du Laboratoire International Associé « Laboratoire franco-chinois  de catalyse - LFCC » entre les parties françaises et chinoises suivantes :

– le CNRS, l’Université Claude Bernard de Lyon (UCBL) ;

– l’Académie des sciences de Chine (CAS), le Research Institute of Petroleum Processing (RIPP).

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DG

M. Alain RESPLANDY-BERNARD

DEC. n° 080143DAJ du 15-12-2008

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes et décisions relevant des attributions du directeur général, à M. Alain RESPLANDY-BERNARD, secrétaire général, pour la période du 22 au 23 décembre 2008 inclus.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DG

M. Patrick NETTER

DEC. n° 080152DAJ du 30-12-2008

Délégation est donnée à M. Patrick NETTER, directeur du département scientifique SDV, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, le lundi 26 janvier 2009, à l’ambassade d’Irlande à Paris, le MoU franco-irlandais entre les parties suivantes :

– le CNRS, l’Université Montpellier 1, l’Université Montpellier 2 et l’INSERM ;

– le Royal College of Surgeons in Ireland (RCSI) et le National University of Ireland (NUI).

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DG

M. Alain MANGEOL

DEC. n° 090003DAJ du 12-01-2009

Délégation est donnée à M. Alain MANGEOL, délégué régional pour la circonscription Paris A, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, le mercredi 14 janvier 2009, la lettre de mission confiée, par les établissements fondateurs, à M. Roland PAYLET, conseiller d’Etat, pour la conduite du projet Campus Condorcet.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DG

M. Alain MANGEOL

DEC. n° 090010DAJ du 21-01-2009

Délégation est donnée à M. Alain MANGEOL, délégué régional pour la circonscription Paris A, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, les statuts de l’association de préfiguration du campus Condorcet.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

IN2P3

M. Frédéric FAURE
M. Jean-Marc DANIEL
M. Emmanuel METERREAU

DEC. n° 080040IN2P3 du 14-12-2008

Délégation permanente est donnée à M. Frédéric FAURE, délégué régional pour la circonscription Normandie, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’IN2P3 et dans la limite de ses attributions, les actes de gestion suivants relatifs aux personnels des corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l’IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique :

– les décisions d’affectation, de mutation, d’avancement de corps, de grade et d’échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés ;

– les conventions de mise à disposition ;

– tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu’aux modalités de cessation définitives de fonctions ;

– les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

– les sanctions disciplinaires du premier groupe.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric FAURE, délégué régional, délégation est donnée M. Jean-Marc DANIEL, adjoint au délégué régional et à M. Emmanuel METERREAU, responsable du personnel et des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’IN2P3, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
La présente décision prend effet à compter du 15 décembre 2008.

Signé : Michel SPIRO, directeur de l’IN2P3

Délégations

DR01 - Délégation Paris A

M. Alain MANGEOL
M. Alain WEISWALD
M. Eric CHAREYRE
M. Franck MORICE

DEC. n° 080145DAJ du 12-12-2008

Délégation permanente est donnée à M. Alain MANGEOL, délégué régional pour la circonscription Paris A, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels

Notamment :

– les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;

– les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

– les conventions de mise à disposition ;

– les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

– les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.

b) Organisation et fonctionnement des services

– les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

– les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;

– les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

– les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;

– les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;

– les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

– les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;

– les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.

c) Relations avec les partenaires

– les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

– les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

– les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

– les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;

– les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

– les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

– les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

– les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;

– les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;

– les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;

– les actes relatifs à l’adhésion du CNRS à des associations loi 1901, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 €.

d) Les dons et legs 

– les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.

e) Déclarations diverses

– les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et les décrets pris pour son application] ;

– le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;

– les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;

– les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.

f) Subventions

– l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;

– l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

– l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.

g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits

– les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.

h) Poursuites pénales engagées par le CNRS

– les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MANGEOL, délégué régional, délégation est donnée à M. Alain WEISWALD, adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MANGEOL et de M. Alain WEISWALD, délégation est donnée à M. Eric CHAREYRE, responsable du service du personnel et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MANGEOL, de M. Alain WEISWALD et de M. Eric CHAREYRE, délégation est donnée à M. Franck MORICE, adjoint au responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR07 – Délégation Rhône Auvergne

M. Bruno ANDRAL
Mlle Amandine LHERITIER-CHABRAN

DEC. n° 080151DAJ du 23-12-2008

Les articles 2 et 3 de la décision n° 060042DAJ du 19 janvier 2006 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno ANDRAL, délégué, délégation est donnée à Mlle Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno ANDRAL et de Mlle Amandine LHERITIER-CHABRAN, délégation est donnée à Mme Sandrine MAGNETTO, responsable du service Partenariat et Valorisation, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe. »
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2009.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR08 – Délégation Centre-Poitou-Charentes

Mme Pascale LETOURNEUX

DEC. n° 080219DR08 du 01-12-2008

Délégation est donnée à Mme Pascale LETOURNEUX, adjointe à la déléguée régionale, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique susvisée].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

DR08 – Délégation Centre-Poitou-Charentes

M. Patrice SOULLIE
Mme Pascale LETOURNEUX
M. Roger FRETY
Mme Rose-Marie CIROTTEAU

DEC. n° 090008DAJ du 15-01-2009

Délégation permanente est donnée à M. Patrice SOULLIE, délégué régional pour la circonscription Centre-Poitou-Charentes, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
Notamment :

– les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;

– les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;

– les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;

– les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

– les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

– les conventions de mise à disposition ;

– les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

– les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

– les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.

b) Organisation et fonctionnement des services

– les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

– les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;

– les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

– les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;

– les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;

– les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

– les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;

– les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.

c) Relations avec les partenaires

– les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

– les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

– les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

– les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;

– les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

– les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

– les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

– les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;

– les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;

– les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;

– les actes relatifs à l’adhésion du CNRS à des associations loi 1901, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 €.

d) Les dons et legs 

– les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.

e) Déclarations diverses

– les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et les décrets pris pour son application] ;

– le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;

– les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;

– les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.

f) Subventions

– l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;

– l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

– l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.

g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits

– les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.

h) Poursuites pénales engagées par le CNRS

– les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice SOULLIE, délégué régional, délégation est donnée à Mme Pascale LETOURNEUX, adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice SOULLIE et de Mme Pascale LETOURNEUX, délégation est donnée à M. Roger FRETY, chargé de mission, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice SOULLIE, de Mme Pascale LETOURNEUX et de M. Roger FRETY, délégation est donnée à Mme Rose-Marie CIROTTEAU, chef du service du personnel et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
La présente décision prend effet à compter du 1^er février 2009.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR12 - Délégation Provence et Corse

M. Alain SOMMERVOGEL
Mme Béatrice SAINT-CRICQ
Mme Nise SCHERRER
M. Gérard ZANON
Mme Irène CZYZ
Mme Claude RENIER

DEC. n° 081631DR12 du 01-12-2008

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional pour la circonscription Provence et Corse, délégation est donnée à M. Alain SOMMERVOGEL, adjoint au délégué régional à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de M. Pierre DOUCELANCE.
En cas d’absence ou d’empêchement du délégué régional et de son adjoint, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à :

– Mme Béatrice SAINT-CRICQ [DR2], responsable du service du partenariat et de la valorisation

– Mme Nise SCHERRER [IE2], responsable du service des ressources humaines

– M. Gérard ZANON [IR2], responsable du service technique et logistique

– Mme Irène CZYZ [IE1], adjointe au responsable du service technique et logistique

– Mme Claude RENIER [IE2], adjointe au responsable du service financier et comptable

à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence et Corse et dans la limite des crédits disponibles :

– tous actes, décisions et documents relatifs à la liquidation et au mandatement des dépenses et des recettes ainsi que les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT,

– les ordres de missions en France et à l’étranger.

La présente décision annule et remplace la décision n° 071487DR12 du 1^er juin 2008.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

DR13 – Délégation Languedoc-Roussillon

Mme Ghislaine GIBELLO
M. Gérard KERLIDOU
M. Jean-Michel PORTEFAIX
Mme Florence RAFFRAY
Mme Brigitte DONGAN
Mme Danielle DUHAYON

DEC. n° 080155DAJ du 07-01-2009

Délégation permanente est donnée à Mme Ghislaine GIBELLO, déléguée régionale pour la circonscription Languedoc-Roussillon, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels

notamment :

– les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;

– les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;

– les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;

– les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;

– les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

– les conventions de mise à disposition ;

– les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

– les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;

– les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.

b) Organisation et fonctionnement des services

– les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

– les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;

– les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

– les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;

– les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;

– les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

– les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;

– les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.

c) Relations avec les partenaires

– les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

– les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

– les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation;

– les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;

– les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

– les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

– les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

– les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;

– les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;

– les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;

– les actes relatifs à l’adhésion du CNRS à des associations loi 1901, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 €.

d) Les dons et legs 

– les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.

e) Déclarations diverses

– les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement  et les décrets pris pour son application] ;

– le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;

– les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;

– les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.

f) Subventions

– l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;

– l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

– l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.

g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits

– les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.

h) Poursuites pénales engagées par le CNRS

– les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ghislaine GIBELLO, déléguée régionale, délégation est donnée à M. Gérard KERLIDOU, adjoint au délégué, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ghislaine GIBELLO et de M. Gérard KERLIDOU, délégation est donnée à M. Jean-Michel PORTEFAIX, responsable du service du partenariat et de la valorisation, et à Mme Florence RAFFRAY, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ghislaine GIBELLO, de M. Gérard KERLIDOU, de M. Jean-Michel PORTEFAIX et de Mme Florence RAFFRAY, délégation est donnée à Mme Brigitte DONGAN, responsable du bureau du budget et des ressources propres, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, tous actes, décisions ou documents relevant des attributions du bureau du budget et des ressources propres.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ghislaine GIBELLO, de M. Gérard KERLIDOU, de M. Jean-Michel PORTEFAIX et de Mme Florence RAFFRAY, délégation est donnée à Mme Danielle DUHAYON, adjointe à la responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, tous actes, décisions ou documents relevant des attributions du service des ressources humaines.
La présente décision prend effet à compter du 1^er février 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS

DR14 – Délégation Midi-Pyrénées

Mme Armelle BARELLI

DEC. n° 090002DAJ du 07-01-2009

Aux articles 2, 3 et 3 bis de la décision n° 060048DAJ du 19 janvier 2006 modifiée [donnant délégation de signature à Mme Armelle BARELLI, déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées] les termes : « Mme Clémentine ROGER » sont remplacés par les termes : « Mlle Carine DESAULTY».

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR16 – Délégation Paris-Michel-Ange

M. Gilles SENTISE

DEC. n° 080158DAJ du 30-12-2008

A l’article 1^er b) Organisation et fonctionnement des services de la décision n° 080010DAJ du 2 janvier 2008 [donnant délégation de signature à M. Gilles SENTISE, délégué régional pour la circonscription Paris-Michel-Ange], il est inséré un alinéa rédigé comme suit :

« - les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM, notamment les bureaux du CNRS à l’étranger. »

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR19 – Délégation Normandie

M. Frédéric FAURE
M. Jean-Marc DANIEL
M. Emmanuel METERREAU

DEC. n° 080142DAJ du 04-12-2008

Délégation permanente est donnée à M. Frédéric FAURE, délégué régional pour la circonscription Normandie, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels

Notamment :

– les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;

– les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;

– les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;

– les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;

– les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

– les conventions de mise à disposition ;

– les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

– les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;

– les décisions relatives à l’engagement et à la gestion des boursiers ANRS et DGA ;

– les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.

b) Organisation et fonctionnement des services

– les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

– les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;

– les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

– les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;

– les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;

– les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

– les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;

– les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.

c) Relations avec les partenaires

– les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

– les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

– les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

– les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;

– les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

– les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

– les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

– les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;

– les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;

– les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;

– les actes relatifs à l’adhésion du CNRS à des associations loi 1901, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 _.

d) Les dons et legs

– les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.

e) Déclarations diverses

– les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et les décrets pris pour son application] ;

– le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;

– les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;

– les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.

f) Subventions

– l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;

– l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

– l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.

g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits

– les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.

h) Poursuites pénales engagées par le CNRS

– les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.

M. Frédéric FAURE, délégué régional, reçoit également délégation de signature du directeur général pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire, en dépenses comme en recettes, concernant les opérations délocalisées suivantes :

– 1. les dépenses de fonctionnement et d’équipement courant du bureau des pensions et accidents du travail ;

– 2. les accidents du travail (y compris pour les agents de l’IN2P3) ;

– 3. les charges consécutives à la validation de services auprès de l’IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric FAURE, délégué régional, délégation est donnée à M. Jean-Marc DANIEL, adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric FAURE et de M. Jean-Marc DANIEL, délégation est donnée à M. Emmanuel METERREAU, responsable du personnel et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
La présente décision prend effet à compter du 15 décembre 2008.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

Laboratoires

DR02 - Paris B

UPR n° 15 - Laboratoire interfaces et systèmes électrochimiques

M. François HUET
M. Bernard TRIBOLLET
M. Hubert PERROT

DEC. n° 090019DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. François HUET à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François HUET , délégation de signature est donnée à M. Bernard TRIBOLLET, DR1, ou à M. Hubert PERROT, DR2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UPR n° 15 - Laboratoire interfaces et systèmes électrochimiques

M. Bernard TRIBOLLET
M. Hubert PERROT

DEC. n° 090020DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Bernard TRIBOLLET, DR1, chercheur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard TRIBOLLET, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Hubert PERROT, DR2, chercheur.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : François HUET, directeur de l’UPR n° 15

UPR n° 9073 - Expression génétique microbienne

M. Marc DREYFUS
M. Miklos de ZAMAROCZY
Mme Laurence GAUTHIER

DEC. n° 090005DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Marc DREYFUS, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc DREYFUS, délégation de signature est donnée à M. Miklos de ZAMAROCZY, DR2 ou à Mme Laurence GAUTHIER, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UPR n° 9073 - Expression génétique microbienne

M. Miklos de ZAMAROCZY
Mme Laurence GAUTHIER

DEC. n° 090006DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Miklos de ZAMAROCZY, DR2, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Miklos de ZAMAROCZY, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Laurence GAUTHIER, AI, gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Marc DREYFUS, directeur de l’UPR n° 9073

USR n° 3246 - Centre émotion-remédiation et réalité virtuelle

M. Roland JOUVENT
Mme Stéphanie DUBAL

DEC. n° 090049DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Roland JOUVENT à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland JOUVENT, délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie DUBAL, CR1 aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

USR n° 3246 - Centre émotion-remédiation et réalité virtuelle

Mme Stéphanie DUBAL

DEC. n° 090050DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à Mme Stéphanie DUBAL, CR1, chercheur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Roland JOUVENT, directeur de l’USR n° 3246

UMR n° 7052 - Biomécanique et biomatériaux ostéo-articulaires

M. Hervé PETITE
M. Didier HANNOUCHE
Mme Delphine LOGEART

DEC. n° 090031DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Hervé PETITE à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé PETITE , délégation de signature est donnée à M. Didier HANNOUCHE, PU-PH ou à Mme Delphine LOGEART, CR1, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7052 - Biomécanique et biomatériaux ostéo-articulaires

M. Didier HANNOUCHE
Mme Delphine LOGEART

DEC. n° 090032DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Didier HANNOUCHE, PU-PH, directeur adjoint à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier HANNOUCHE délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Delphine LOGEART, CR1, chercheur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Hervé PETITE, directeur de l’UMR n° 7052

UMR n° 7092 - Laboratoire de physique moléculaire pour l'atmosphère et l'astrophysique

Mme Marie-Lise DUBERNET-TUCKEY
M. Salem TACINE

DEC. n° 090007DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à Mme Marie-Lise DUBERNET-TUCKEY, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Lise DUBERNET-TUCKEY, délégation de signature est donnée à M. Salem TACINE, AI aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7099 - Laboratoire de biologie physico-chimique des protéines membranaires

M. Bruno MIROUX
Mme Edith GODARD

DEC. n° 090021DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Bruno MIROUX, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MIROUX , délégation de signature est donnée à Mme Edith GODARD, TCE, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7099 - Laboratoire de biologie physico-chimique des protéines membranaires

Mme Edith GODARD

DEC. n° 090022DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à Mme Edith GODARD, TCE, secrétaire – gestionnaire à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bruno MIROUX, directeur de l’UMR n° 7099

UMR n° 7126 - Preuves, programmes et systèmes

M. Thomas EHRHARD
Mme Odile AINARDI

DEC. n° 090009DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Thomas EHRHARD, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas EHRHARD, délégation de signature est donnée à Mme Odile AINARDI, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7126 - Preuves, programmes et systèmes

Mme Odile AINARDI

n° DEC. n° 090010DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à Mme Odile AINARDI, AI, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Thomas EHRHARD, directeur de l’UMR n° 7126

UMR n° 7224 - Physiopathologie des maladies du système nerveux central

M. Bruno GIROS
M. Daniel VERGÉ
Mme Catherine GÉRARD

DEC. n° 090017DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Bruno GIROS, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno GIROS, délégation de signature est donnée à M. Daniel VERGÉ, PRI ou à Mme Catherine GÉRARD, TCE, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7224 - Physiopathologie des maladies du système nerveux central

M. Daniel VERGÉ
Mme Catherine GÉRARD

DEC. n° 090018DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Daniel VERGÉ, PRI, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VERGÉ, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Catherine GÉRARD, TCE.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bruno GIROS, directeur de l’UMR n° 7224

UMR n° 7588 - Institut des nanosciences de Paris

M. Bernard PERRIN
Mme Christelle CARON
Mme Ludivine COLLIER
M. Victor ETGENS

DEC. n° 090027DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Bernard PERRIN à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :

1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard PERRIN, délégation de signature est donnée à Mme Christelle CARON, AI ou à Mme Ludivine COLLIER, T ou à M. Victor ETGENS, DR2 aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7588 - Institut des nanosciences de Paris

Mme Christelle CARON
M. Victor ETGENS

DEC. n° 090028DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à Mme Christelle CARON, AI, gestionnaire à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle CARON, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Victor ETGENS, DR2, directeur adjoint.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bernard PERRIN, directeur de l’UMR n° 7588

UMR n° 7599 - Laboratoire de probabilités et modèles aléatoires

M. Gilles PAGES
Mme Isabelle MARIAGE

DEC. n° 090023DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Gilles PAGES à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles PAGES, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle MARIAGE, IE1 aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7599 - Laboratoire de probabilités et modèles aléatoires

Mme Isabelle MARIAGE

DEC. n° 090024DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à Mme Isabelle MARIAGE, IE1, Administratrice de laboratoire à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles PAGES, directeur de l’UMR n° 7599

UMR n° 7600 - Laboratoire de physique théorique de la matière condensée

M. Pascal VIOT
M. Bertrand GUILLOT
Mme Sylvie DALLA FOGLIA

DEC. n° 090035DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Pascal VIOT à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal VIOT, délégation de signature est donnée à M. Bertrand GUILLOT, DR1 ou à Mme Sylvie DALLA FOGLIA, TCN aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7600 - Laboratoire de physique théorique de la matière condensée

M. Bertrand GUILLOT
Mme Sylvie DALLA FOGLIA

DEC. n° 090036DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Bertrand GUILLOT, DR1, directeur de laboratoire à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand GUILLOT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Sylvie DALLA FOGLIA, TCN, gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Pascal VIOT, directeur de l’UMR n° 7600

UMR n° 7610 - Chimie des polymères

M. Alain FRADET
Mme Bernadette CHARLEUX
Mme Georgette DELAG

DEC. n° 090013DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Alain FRADET à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain FRADET, délégation de signature est donnée à Mme Bernadette CHARLEUX, PR ou à Mme Georgette DELAG, TCE, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7610 - Chimie des polymères

Mme Bernadette CHARLEUX
Mme Georgette DELAG

DEC. n° 090014DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à Mme Bernadette CHARLEUX, PR, professeure à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette CHARLEUX, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Georgette DELAG, TCE, gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Alain FRADET, directeur de l’UMR n° 7610

UMR n° 7616 - Laboratoire de chimie théorique

M. Olivier PARISEL
Mme Françoise PAUZAT
Mme Marie-France COURET

DEC. n° 090025DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Olivier PARISEL, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PARISEL, délégation de signature est donnée à Mme Françoise PAUZAT, DR2, ou à Mme Marie-France COURET, IE1C, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7616 - Laboratoire de chimie théorique

Mme Françoise PAUZAT
Mme Marie-France COURET

n° DEC. n° 090026DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à Mme Françoise PAUZAT, DR2, responsable d’équipe, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme PAUZAT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Marie-France COURET, IE1C, gestion, maintenance et sécurité informatique.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Olivier PARISEL, directeur de l’UMR n° 7616

UMR n° 7619 - Structure et fonctionnement des systèmes hydriques continentaux

M. Pierre RIBSTEIN
M. Jean-Marie MOUCHEL
Mme Valérie GIRARD

DEC. n° 090033DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Pierre RIBSTEIN à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre RIBSTEIN, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie MOUCHEL, professeur ou à Mme Valérie GIRARD, TCS aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7619 - Structure et fonctionnement des systèmes hydriques continentaux

M. Jean-Marie MOUCHEL
Mme Valérie GIRARD

DEC. n° 090034DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Jean-Marie MOUCHEL, professeur, enseignant – chercheur à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel MOUCHEL, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Valérie GIRARD, TCS.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Pierre RIBSTEIN, directeur de l’UMR n° 7619

GDR n° 2838 - Edition critique des œuvres complètes d’Alembert

Mme Irène PASSERON
Mme Marie-Laure MASSOT-CRESPO

DEC. n° 080258DR02 du 16-12-2008

Délégation est donnée à Mme Irène PASSERON, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 206 000 € HT à la date de la signature de l’acte.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Irène PASSERON, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Laure MASSOT-CRESPO, IE, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

GDR n° 2838 - Edition critique des œuvres complètes d’Alembert

Mme Marie-Laure MASSOT-CRESPO

DEC. n° 080259DR02 du 16-12-2008

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure MASSOT-CRESPO, IE, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Irène PASSERON, directrice du GDR n° 2838

FRE n° 3146 - Laboratoire de dynamique membranaire

M. François DARCHEN
Mme Viviane SEBILLE

DEC. n° 090047DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. François DARCHEN à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François DARCHEN, délégation de signature est donnée à Mme Viviane SEBILLE, TCS aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

FRE n° 3146 - Laboratoire de dynamique membranaire

Mme Viviane SEBILLE

DEC. n° 090048DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à Mme Viviane SEBILLE, TCS, secrétaire gestionnaire à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : François DARCHEN, directeur de la FRE n° 3146

ERL n° 7226 - Physiologie, physiopathologie et génomique rénales

M. Alain DOUCET
Mme Dalila HAKER

DEC. n° 090051DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Alain DOUCET à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain DOUCET, délégation de signature est donnée à Mme Dalila HAKER, TCN aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

ERL n° 7226 - Physiologie, physiopathologie et génomique rénales

Mme Dalila HAKER

DEC. n° 090052DR02 du 01-01-2009

Délégation est donnée à Mme Dalila HAKER,TCN, gestionnaire à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Alain DOUCET, directeur de l’ERL n° 7226

DR03 - Ile-de-France Est

UMR n° 5166 - Évolution des régulations endocriniennes

Mme Barbara DEMENEIX
M. Giovanni LEVI
M. Laurent SACHS
Mme Gwénaëlle COUDROY

DEC. n° 080047DR03 du 10-12-2008

Délégation est donnée à Mme Barbara DEMENEIX, directrice de l’UMR n° 5166, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transports afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Barbara DEMENEIX, délégation de signature est donnée à M. Giovanni LEVI, directeur de recherche au CNRS, à M. Laurent SACHS, chargé de recherche au CNRS et à Mme Gwénaëlle COUDROY, ingénieure de recherche au CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

UMR n° 5166 - Évolution des régulations endocriniennes

M. Giovanni LEVI
M. Laurent SACHS
Mme Gwénaëlle COUDROY

DEC. n° 080048DR03 du 10-12-2008

Délégation est donnée à M. Giovanni LEVI, directeur de recherche au CNRS, à l'effet de signer, au nom de la directrice de l’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Giovanni LEVI, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Laurent SACHS, chargé de recherche au CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Giovanni LEVI et de M. Laurent SACHS, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Gwénaëlle COUDROY.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Barbara DEMENEIX, directrice de l’UMR n° 5166

GDR n° 2983 - MOUSSE

Mme Michèle ADLER
M. Cyprien GAY

DEC. n° 080045DR03 du 10-11-2008

Délégation est donnée à Mme Michèle ADLER, directrice du GDR n° 2983, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transports afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle ADLER, délégation de signature est donnée à M. Cyprien GAY, chargé de recherche au CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

GDR n° 2983 - MOUSSE

M. Cyprien GAY

DEC. n° 080046DR03 du 10-11-2008

Délégation est donnée à M. Cyprien GAY, chargé de recherche au CNRS, à l'effet de signer, au nom de la directrice de l’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michèle ADLER, directrice du GDR n° 2983

DR04 - Ile-de-France Sud

UMR n° 8076 - Biomolécules : conception, isolement et synthèse

M. Bruno FIGADERE
Mme Agnès BERTON
M. Mouad ALAMI

DEC. n° 08A076DR06 du 01-12-2008

Délégation est donnée à M. Bruno FIGADERE, directeur de l’UMR n° 8076, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno FIGADERE, délégation de signature est donnée à Mme Agnès BERTON, assistante ingénieure, et à M. Mouad ALAMI, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 08A034DR04 du 1^er janvier 2008.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

UMR n° 8076 - Biomolécules : conception, isolement et synthèse

Mme Agnès BERTON
M. Mouad ALAMI

DEC. n° 08A077DR04 du 01-12-2008

Délégation est donnée à Mme Agnès BERTON, assistante ingénieure, gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Agnès BERTON, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Mouad ALAMI, directeur de recherche, directeur scientifique.
La présente décision annule et remplace la décision n° 08A035DR04 du 1^er janvier 2008.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bruno FIGADERE, directeur de l'UMR n° 8076

UMR n° 8617 - Institut d’astrophysique spatiale

M. Yves LANGEVIN
Mme Delphine PRIVAL
Mlle Catherine RIVALAIN

DEC. n° 09A002DR04 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Yves LANGEVIN, directeur de l’unité UMR n° 8617, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves LANGEVIN, délégation de signature est donnée à Mme Delphine PRIVAL, ingénieure d'études, et Mlle Catherine RIVALAIN, assistante ingénieure, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 08A024DR04 du 1^er janvier 2008.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

URA n° 2453 - Laboratoire Francis Perrin

Mme Dimitra MARKOVITSI
M. Jean-Michel MESTDAGH

DEC. n° 08A074DR04 du 01-12-2008

Délégation est donnée à Mme Dimitra MARKOVITSI, directrice de l’URA n° 2453, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dimitra MARKOVITSI, délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel MESTDAGH, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 08A032DR04 du 30 avril 2008.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

URA n° 2453 - Laboratoire Francis Perrin

M. Jean-Michel MESTDAGH

DEC. n° 08A075DR04 du 01-12-2008

Délégation est donnée à M. Jean-Michel MESTDAGH, directeur de recherche, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Dimitra MARKOVITSI, directrice de l'URA n° 2453

UPS n° 851 - Institut du développement et des ressources en informatique scientifique

M. Serge FAYOLLE
Mme Joëlle LEGRAND

DEC. n° 08A081DR04 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Serge FAYOLLE, directeur de l’unité UPS n° 851, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée à Mme Joëlle LEGRAND, ingénieure d'études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 08A032DR04 du 30 avril 2008.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

UPS n° 851 - Institut du développement et des ressources en informatique scientifique

Mme Joëlle LEGRAND

DEC. n° 08A082DR04 du 15-12-2008

Délégation est donnée à Mme Joëlle LEGRAND, ingénieure d'études, administratrice, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
La présente décision annule et remplace la décision n° 07A165DR04 du 1^er septembre 2007.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Serge FAYOLLE, directeur de l'UPS n° 851

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

UPR n° 20 - Laboratoire de photonique et de nanostructures

M. Jean-Yves MARZIN
M. Dominique MAILLY
Mme Agnès PERRIN-ROUX

DEC. n° 090032DR05 du 21-01-2009

Délégation est donnée à M. Jean-Yves MARZIN, directeur de l’UPR n° 20, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT à la date du 2 janvier 2009), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves MARZIN, délégation de signature est donnée à M. Dominique MAILLY, DR1, directeur adjoint et à Mme Agnès PERRIN-ROUX, IE1C, administratrice aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UPR n° 20 - Laboratoire de photonique et de nanostructures

M. Dominique MAILLY
Mme Agnès PERRIN-ROUX

DEC. n° 090031DR05 du 19-01-2009

Délégation est donnée à M. Dominique MAILLY, DR1, directeur adjoint et à Mme Agnès PERRIN-ROUX, IE1C, administratrice, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Yves MARZIN, directeur de l’UPR n° 20

UMR n° 7055 - Préhistoire et technologie

M. Jacques PELEGRIN
Mme Chantal THOMAS

DEC. n° 090004DR05 du 20-01-2009

Délégation est donnée à M. Jacques PELEGRIN, directeur de l'UMR n° 7055, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT à la date du 2 janvier 2009), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques PELEGRIN, délégation de signature est donnée à Mme Chantal THOMAS, TCS, gestionnaire de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7055 - Préhistoire et technologie

Mme Chantal THOMAS

DEC. n° 090003DR05 du 15-01-2009

Délégation est donnée à Mme Chantal THOMAS, TCS, gestionnaire de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jacques PELEGRIN, directeur de l'UMR n° 7055

UMR n° 7114 – Modèles, dynamiques, corpus

M. Jean-Luc MINEL
Mme Sarah LEROY
M. Christian HUDELOT

DEC. n° 090016DR05 du 23-01-2009

Délégation est donnée à M. Jean-Luc MINEL, directeur de l'UMR n° 7114, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT à la date du 2 janvier 2009), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MINEL, délégation de signature est donnée à Mme Sarah LEROY, CR1, directrice adjointe de l’unité et à M. Christian HUDELOT, DR2, adjoint au directeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7114 – Modèles, dynamiques, corpus

Mme Sarah LEROY
M. Christian HUDELOT

DEC. n° 090015DR05 du 20-01-2009

Délégation est donnée à Mme Sarah LEROY, CR1, directrice adjointe de l’UMR n° 7114 et à M. Christian HUDELOT, DR2, adjoint au directeur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Luc MINEL, directeur de l’UMR n° 7114

UMR n° 7533 - Laboratoire dynamiques sociales et recomposition des espaces

M. Jean-Paul BILLAUD
M. Richard RAYMOND
Mme Béatrice MOËLLIC

DEC. n° 090012DR05 du 20-01-2009

Délégation est donnée à M. Jean-Paul BILLAUD, directeur de l'UMR n° 7533, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT à la date du 2 janvier 2009), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul BILLAUD, délégation de signature est donnée à M. Richard RAYMOND, CR2, responsable du site de Paris 1 du LADYSS et à Mme Béatrice MOËLLIC, AI, secrétaire de direction, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070045DR05 du 9 mai 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7533 - Laboratoire dynamiques sociales et recomposition des espaces

M. Richard RAYMOND
Mme Béatrice MOËLLIC

DEC. n° 090011DR05 du 16-01-2009

Délégation est donnée à M. Richard RAYMOND, CR2, responsable du site de Paris 1 du LADYSS, et à Mme Béatrice MOËLLIC, AI, secrétaire de direction, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul BILLAUD, directeur de l’UMR n° 7533

UMR n° 7644 - Centre de physique théorique

M. Patrick MORA
M. Bernard PIRE
Mlle Florence AUGER

DEC. n° 090010DR05 du 21-01-2009

Délégation est donnée à M. Patrick MORA, directeur de l'UMR n° 7644, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT à la date du 2 janvier 2009), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick MORA, délégation de signature est donnée à M. Bernard PIRE, DR2, directeur de recherche, et à Mlle Florence AUGER, IE2, administratrice, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7644 - Centre de physique théorique

M. Bernard PIRE
Mlle Florence AUGER

DEC. n° 090009DR05 du 19-01-2009

Délégation est donnée à M. Bernard PIRE, DR2, directeur de recherche, et à Mlle Florence AUGER, IE2, administratrice, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 050122DR5 du 10 juin 2005 est abrogée.

Signé : Patrick MORA, directeur de l’UMR n° 7644

URA n° 1961 - Activation, relaxation et homéostase du système immunitaire

M. Antonio FREITAS
M. Pierre MARMONNIER

DEC. n° 090006DR05 du 20-01-2009

Délégation est donnée à M. Antonio FREITAS, directeur de l'URA n° 1961, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT à la date du 2 janvier 2009), à la date de signature de l’acte,

2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antonio FREITAS, délégation de signature est donnée à M. Pierre MARMONNIER, AGCS, gestionnaire, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

URA n° 1961 - Activation, relaxation et homéostase du système immunitaire

M. Pierre MARMONNIER

DEC. n° 090005DR05 du 16-09-2009

Délégation est donnée à M. Pierre MARMONNIER, AGCS, gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Antonio FREITAS, directeur de l’URA n° 1961

URA n° 2128 - Unité de chimie organique

Mlle Sylvie POCHET
Mme Elisabeth LECOMTE

DEC. n° 090020DR05 du 23-01-2009

Délégation est donnée à Mlle Sylvie POCHET, directrice de l'URA n° 2128, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT à la date du 2 janvier 2009), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Sylvie POCHET, délégation de signature est donnée à Mme Elisabeth LECOMTE, AGA, Gestionnaire, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

URA n° 2128 - Unité de chimie organique

Mme Elisabeth LECOMTE

DEC. n° 090019DR05 du 19-01-2009

Délégation est donnée à Mme Elisabeth LECOMTE, AGA, gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Sylvie POCHET, directrice de l’URA n° 2128

URA n° 2172 - Unité de génétique et biochimie des microorganismes

M. Anthony PUGSLEY
M. Claude PINNA
Mme Maryvonne BOQUET

DEC. n° 090018DR05 du 26-01-2009

Délégation est donnée à M. Anthony PUGSLEY, directeur de l’URA n° 2172, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT à la date du 2 janvier 2009), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Anthony PUGSLEY, délégation de signature est donnée à M. Claude PINNA, AAP1, gestionnaire de l’unité et à Mme Maryvonne BOQUET, secrétaire gestionnaire, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

URA n° 2172 - Unité de génétique et biochimie des microorganismes

M. Claude PINNA
Mme Maryvonne BOQUET

DEC. n° 090017DR05 du 19-01-2009

Délégation est donnée à M. Claude PINNA, AAP1, gestionnaire de l’unité et à Mme Maryvonne BOQUET, secrétaire gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Anthony PUGSLEY, directeur de l’URA n° 2172

URA n° 2185 - Biologie structurale et agents infectieux

Mme Muriel DELEPIERRE
Mme Elisabeth LECOMTE

DEC. n° 090026DR05 du 23-01-2009

Délégation est donnée à Mme Muriel DELEPIERRE, directrice de l’URA n° 2185, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT à la date du 2 janvier 2009), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel DELEPIERRE, délégation de signature est donnée à Mme Elisabeth LECOMTE, AGA, gestionnaire, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

URA n° 2185 - Biologie structurale et agents infectieux

Mme Elisabeth LECOMTE

DEC. n° 090025DR05 du 20-01-2009

Délégation est donnée à Mme Elisabeth LECOMTE, AGA, gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Muriel DELEPIERRE, directrice de l’URA n° 2185

URA n° 2578 - Bases génétiques, moléculaires et cellulaires du développement

Mme Margaret BUCKINGHAM
M. Philip AVNER
M. Claude PINNA
Mme Maryvonne BOQUET

DEC. n° 090024DR05 du 26-01-2009

Délégation est donnée à Mme Margaret BUCKINGHAM, directrice de l'unité n° URA n° 2578, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT à la date du 2 janvier 2009), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Margaret BUCKINGHAM, délégation de signature est donnée à M. Philip AVNER, DR1, directeur adjoint, à M. Claude PINNA, AAP1, gestionnaire de l’unité et à Mme Maryvonne BOQUET, secrétaire gestionnaire, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

URA n° 2578 - Bases génétiques, moléculaires et cellulaires du développement

M. Philip AVNER
M. Claude PINNA
Mme Maryvonne BOQUET

DEC. n° 090023DR05 du 20-01-2009

Délégation est donnée à M. Philip AVNER, DR1, directeur adjoint, à M. Claude PINNA, AAP1, Gestionnaire de l’unité et à Mme Maryvonne BOQUET, Secrétaire gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Margaret BUCKINGHAM, directrice de l’URA n° 2578

URA n° 2581 - Bases génétiques et moléculaires des interactions de la cellule eucaryote

M. Artur SCHERF
M. Claude PINNA
Mme Maryvonne BOQUET

DEC. n° 090014DR05 du 26-01-2009

Délégation est donnée à M. Artur SCHERF, directeur de l’URA n° 2581, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT à la date du 2 janvier 2009), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Artur SCHERF, délégation de signature est donnée à M. Claude PINNA, AAP1, gestionnaire de l’unité et à Mme Maryvonne BOQUET, secrétaire gestionnaire, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

URA n° 2581 - Bases génétiques et moléculaires des interactions de la cellule eucaryote

M. Claude PINNA
Mme Maryvonne BOQUET

DEC. n° 090013DR05 du 20-01-2009

Délégation est donnée à M. Claude PINNA, AAP1, gestionnaire de l’unité et à Mme Maryvonne BOQUET, secrétaire gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Artur SCHERF, directeur de l’URA n° 2581

URA n° 2582 - Interactions et dynamiques cellulaires

M. Alain ISRAEL
M. Jean-Christophe OLIVO-MARIN
M. Claude PINNA
Mme Maryvonne BOQUET

DEC. n° 090028DR05 du 26-01-2009

Délégation est donnée à M. Alain ISRAEL, directeur de l’URA n° 2582, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT à la date du 2 janvier 2009), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain ISRAEL, délégation de signature est donnée à M. Jean-Christophe OLIVO-MARIN, CL, directeur adjoint, à M. Claude PINNA, AAP1, gestionnaire de l’unité et à Mme Maryvonne BOQUET, secrétaire gestionnaire, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

URA n° 2582 - Interactions et dynamiques cellulaires

M. Jean-Christophe OLIVO-MARIN
M. Claude PINNA
Mme Maryvonne BOQUET

DEC. n° 090027DR05 du 21-01-2009

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe OLIVO-MARIN, CL, directeur adjoint, à M. Claude PINNA, AAP1, gestionnaire de l’unité et à Mme Maryvonne BOQUET, secrétaire gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Alain ISRAEL, directeur de l’URA n° 2582

DR06 – Centre-Est

UPR n° 6811 - Laboratoire des sciences du génie chimique

M. Michel SARDIN
M. Hervé MUHR

DEC. n° 080036DR06 du 21-04-2008

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel SARDIN, délégation est également donnée à M. Hervé MUHR, chargé de recherche CNRS de 1^ère classe au sein de l’UPR n° 6811, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La présente décision complète la décision n° 070289DR06 du 17 septembre 2007 donnant délégation de signature à M. Michel SARDIN, directeur de l’UPR n° 6811.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Michel RETOURNA, délégué régional Centre-est

UPR n° 6811 - Laboratoire des sciences du génie chimique

M. Hervé MUHR

DEC. n° 080037DR06 du 21-04-2008

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel SARDIN, délégation est également donnée à M. Hervé MUHR, chargé de recherche CNRS de 1^ère classe au sein de l’unité propre de recherche n° 6811 à l’effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
La présente décision complète la décision n° 070357DR06 du 17 septembre 2007.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel SARDIN, le directeur de l’UPR n° 6811

USR n° 3124 - Maison des sciences de l’homme et de l’environnement Claude Nicolas Ledoux

M. François FAVORY
M. Jean-Claude DAUMAS
Mme Isabelle MOURET

DEC. n° 080018DR06 du 01-01-2008

Délégation est donnée à M. François FAVORY, directeur de l’USR n° 3124, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François FAVORY, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude DAUMAS, professeur des universités, ainsi qu’à Mme Isabelle MOURET, ingénieure d’études CNRS de 2^ème classe, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070248DR06 du 17 septembre 2007 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Michel RETOURNA, délégué régional Centre-Est

USR n° 3124 - Maison des sciences de l’homme et de l’environnement Claude Nicolas Ledoux

M. Jean-Claude DAUMAS
Mme Isabelle MOURET

DEC. n° 080021DR06 du 01-01-2008

Délégation est donnée à M. Jean-Claude DAUMAS, professeur des universités à l’effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude DAUMAS, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Isabelle MOURET, ingénieure d’études CNRS de 2^ème classe.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : François FAVORY, directeur de l’USR n° 3124

UMR n° 5184 - Plante-microbe-environnement : biochimie, biologie cellulaire et écologie

Mme Vivienne GIANINAZZI
M. Daniel WIPF

DEC. n° 080044DR06 du 24-12-2008

Délégation est donnée à Mme Vivienne GIANINAZZI, directrice de l’unité mixte de recherche n° 5184, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement Mme Vivienne GIANINAZZI, délégation de signature est donnée à M. Daniel WIPF, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070256DR06 du 17 septembre 2007 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend effet le 1^er janvier 2009 et prend fin automatiquement en cas de changement du Délégué Régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Michel RETOURNA, délégué régional Centre-Est

UMR n° 5184 - Plante-microbe-environnement : biochimie, biologie cellulaire et écologie

M. Daniel WIPF

DEC. n° 080045DR06 du 24-12-2008

Délégation est donnée à M. Daniel WIPF, professeur des universités relevant de l’Université de Bourgogne, à l’effet de signer au nom de la directrice d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend effet le 1^er janvier 2009 et prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Vivienne GIANINAZZI, directrice de l’UMR n° 5184

UMR n° 6049 - Théoriser et modéliser pour aménager : territoires et paysages

M. Serge ORMAUX
Mme Marie-Hélène de SEDE-MARCEAU

DEC. n° 070278DR06 du 17-09-2007

Délégation est donnée à M. Serge ORMAUX, directeur l’UMR n° 6049, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge ORMAUX, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Hélène de SEDE-MARCEAU, professeure des Universités, directrice adjointe de l’UMR n° 6049, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070113DR06 du 27 avril 2007 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Michel RETOURNA, délégué régional Centre-Est

UMR n° 6049 - Théoriser et modéliser pour aménager : territoires et paysages

Mme Marie-Hélène de SEDE-MARCEAU

DEC. n° 070346DR06 du 17-09-2007

Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène de SEDE-MARCEAU, professeure des universités, directrice adjointe de l’UMR n° 6049 à l’effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Serge ORMAUX, directeur de l’UMR n° 6049

UMR n° 6089 - Groupe de spectrométrie moléculaire et atmosphérique

M. Georges DURRY

DEC. n° 080015DR06 du 01-01-2008

Délégation est donnée à M. Georges DURRY, directeur de l’UMR n° 6089, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Michel RETOURNA, délégué régional Centre-Est

UMR n° 6565 - Laboratoire de chrono-écologie

M. Philippe BARRAL
Mme Anne VIGNOT
Mme Sylvie COSTILLE-VAREY

DEC. n° 070353DR06 du 17-09-2007

Délégation est donnée à M. Philippe BARRAL, ingénieur de recherche hors classe relevant de l’Université de Franche-Comté - directeur-adjoint de l’UMR n° 6565 à l’effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe BARRAL, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Anne VIGNOT, ingénieure d’études CNRS de 1^ère classe.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne VIGNOT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Sylvie COSTILLE-VAREY – technicienne CNRS – gestionnaire de l’UMR n° 6565.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Hervé RICHARD, directeur de l’UMR n° 6565

UMR n° 7122 - Laboratoire de mathématiques et applications de Metz (LMAM)

M. Moulay-Tahar BENAMEUR
Mme Angela PASQUALE

DEC. n° 080017DR06 du 01-01-2008

Délégation est donnée à M. Moulay-Tahar BENAMEUR, directeur de l’UMR n° 7122, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Moulay-Tahar BENAMEUR, délégation de signature est donnée à Mme Angela PASQUALE, professeure des universités relevant de l’Université de Metz, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070270DR06 du 17 septembre 2007 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Michel RETOURNA, délégué régional Centre-Est

UMR n° 7122 - Laboratoire de mathématiques et applications de Metz (LMAM)

Mme Angela PASQUALE

DEC. n° 080022DR06 du 01-01-2008

Délégation est donnée à Mme Angela PASQUALE, professeure des universités relevant de l’Université de Metz à l’effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n°070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Moulay-Tahar BENAMEUR, directeur de l’UMR n° 7122

GDR n° 2663 - Les risques liés au climat

M. Denis LAMARRE

DEC. n° 070264DR06 du 17-09-2007

Délégation est donnée à M. Denis LAMARRE, directeur du GDR n° 2663, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de l’acte,

2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 070098DR06 du 27 avril 2007 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Michel RETOURNA, délégué régional Centre Est

GDR n° 3152 - Spectroscopie moléculaire

M. Vincent BOUDON
Mme Claudine JONON
Mme Claire PRIOU

DEC. n° 080034DR06 du 01-04-2008

Délégation est donnée à M. Vincent BOUDON, directeur du GDR n° 3152, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent BOUDON, délégation de signature est donnée à Mme Claudine JONON et Mme Claire PRIOU, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Michel RETOURNA, délégué régional Centre-Est

GDR n° 3152 - Spectroscopie moléculaire

Mme Claudine JONON
Mme Claire PRIOU

DEC. n° 080035DR06 du 01-04-2008

Délégation est donnée à Mme Claudine JONON, ingénieure de recherche CNRS de 2^ème classe à l’effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claudine JONON, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Claire PRIOU, assistante-ingénieure CNRS.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Vincent BOUDON, directeur du GDR n° 3152

DR07 - Rhône-Auvergne

UMR n° 5062 - Institut d’Asie orientale

M. Guy FAURE
M. Frédéric WANG

DEC. n° 080074DR07 du 10-12-2008

Délégation est donnée à M. Guy FAURE, directeur par interim de l’UMR n° 5062, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :

1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy FAURE, délégation de signature est donnée à M. Frédéric WANG, maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.
Toutes les décisions antérieures sont abrogées.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône-Auvergne

UMR n° 5138 - Laboratoire d’archéométrie et archéologie : origine, datation et technologies des matériaux

Mme Anne SCHMITT
M. Nicolas REVEYRON

DEC. n° 080076DR07 du 19-12-2008

Délégation est donnée à Mme Anne SCHMITT, directrice de l’UMR n° 5138, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié(soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne SCHMITT, délégation de signature est donnée à M. Nicolas REVEYRON, directeur-adjoint, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080031DR07 du 18 mars 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône-Auvergne

UMR n° 5208 - Institut Camille Jordan

M. Frank WAGNER
M. Olivier GRANGE

DEC. n° 080078DR07 du 19-12-2008

Délégation est donnée à M. Frank WAGNER, directeur de l’UMR n° 5208, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frank WAGNER, délégation de signature est donnée à M. Olivier GRANGE, ingénieur d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080034DR07 du 18 mars 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône-Auvergne

UMR 5230 - Laboratoire sur le langage, le cerveau et la cognition

M. Ira NOVECK
Mme Anne REBOUL

DEC. n° 080077DR07 du 19-12-2008

Délégation est donnée à M. Ira NOVECK, directeur de l’Unité UMR n° 5230, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ira NOVECK, délégation de signature est donnée à Mme Anne REBOUL, chargée de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080032DR07 du 18 mars 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône-Auvergne

UMR n° 5574 - Centre de Recherche Astronomique de Lyon

M. Bruno GUIDERDONI
M. Alban REMILLIEUX
Mme Elisabeth BAZERBE

DEC. n° 080079DR07 du 19-12-2008

Délégation est donnée à M. Bruno GUIDERDONI, directeur de l’UMR n° 5574, à l’effet de signer, au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno GUIDERDONI, délégation de signature est donnée à M. Alban REMILLIEUX, ingénieur d’études, et à Mme Elisabeth BAZERBE, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080035DR07 du 18 mars 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’Unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône-Auvergne

UMR n° 5611 - Littérature, idéologies, représentations aux XVIIIème et XIX^ème siècles (LIRE)

M. Sarga MOUSSA
Mme Isabelle TREFF

DEC. n° 080080DR07 du 19-12-2008

Délégation est donnée à M. Sarga MOUSSA, directeur de l’UMR n° 5611, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sarga MOUSSA, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TREFF, ingénieure d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080036DR07 du 18 mars 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône-Auvergne

UMR n° 5669 - Unité de mathématiques pures et appliquées

M. Damien GABORIAU
M. Laurent BERGER

DEC. n° 080073DR07 du 08-12-2008

Délégation est donnée à M. Damien GABORIAU, directeur de l’UMR n° 5669, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Damien GABORIAU, délégation de signature est donnée à M. Laurent BERGER, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070108DR07 du 22 octobre 2007 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône-Auvergne

UMR n° 6247 - Génétique, reproduction et développement

Mme Chantal VAURY-ZWILLER
M. Joël DREVET
M. Jean-Philippe DEBOUT
Mme Marie-José MARTINEZ

DEC. n° 080071DR07 du 28-11-2008

Délégation est donnée à Mme Chantal VAURY-ZWILLER, directrice de l’UMR n° 6247, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Chantal VAURY-ZWILLER, délégation de signature est donnée à M. Joël DREVET, professeur, à M. Jean-Philippe DEBOUT, assistant ingénieur, et à Mme Marie-José MARTINEZ, agent technique, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080060DR07 du 22 septembre 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône-Auvergne

UPS n° 2275 - Centre pour la communication scientifique et directe (CCSD)

M. Angel ALASTUEY
M. Daniel CHARNAY

DEC. n° 080072DR07 du 08-12-2008

Délégation est donnée à M. Angel ALASTUEY, directeur de l’UPS n° 2275, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Angel ALASTUEY, délégation de signature est donnée à M. Daniel CHARNAY, ingénieur de recherche et à Mme Christèle AULAS, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070076DR07 du 22 octobre 2007 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône-Auvergne

UMS n° 833 - Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand

Mme Andréa FLOSSMANN
M. Olivier MERLE
M. Pascal BEYRIE

DEC. n° 080075DR07 du 19-12-2008

Délégation est donnée à Mme Andréa FLOSSMANN, directrice de l’UMS n° 833, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Andréa FLOSSMANN, délégation de signature est donnée à M. Olivier MERLE, professeur, et à M. Pascal BEYRIE, ingénieur d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080043DR07 du 9 juillet 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône-Auvergne

DR08 - Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 6514 - Synthèse et réactivité des substances naturelles

M. André AMBLES
M. Jean-Marie COUSTARD

DEC. n° 080215DR08 du 17-11-2008

Délégation est donnée à M. André AMBLES, directeur de l'unité UMR n° 6514, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. André AMBLES, délégation est donnée à M. Jean-Marie COUSTARD, professeur des universités aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision abroge la décision n° 080044DR08 du 24 janvier 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

FR n° 776 - Fédération énergétique, propulsion, espace, environnement

M. Pascal BRAULT

DEC. n° 080218DR08 du 19-11-2008

Délégation est donnée à M. Pascal BRAULT, directeur de l'unité FR n° 776 , à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La présente décision abroge la décision n° 050147DR08 du 27 décembre 2005 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

DR11 - Alpes

UMR n° 5183 - Laboratoire de glaciologie et géophysique de l'environnement

M. Michel FILY
M. Jean-Luc JAFFREZO
Mme Maud GALLARDO

DEC. n° 090003DR11 du 07-01-2009

Délégation est donnée à M. Michel FILY, directeur de l’UMR n° 5183, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers ; en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel FILY, délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc JAFFREZO, chargé de recherche, et à Mme Maud GALLARDO, ingénieure d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080049DR11 du 2 janvier 2008 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 1^er Septembre 2008.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Alpes

UMR n° 5519 - Laboratoire des écoulements géophysiques et industriels

M. Alain CARTELLIER
M. Christophe BAUDET
M. Christophe CORRE

DEC. n° 090002DR11 du 02-01-2009

Délégation est donnée à M. Alain CARTELLIER, directeur de l’UMR n° 5519, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers ; en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain CARTELLIER, délégation de signature est donnée à M. Christophe BAUDET, professeur, et à M. Christophe CORRE, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080012DR11 du 2 janvier 2008 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Alpes

GDR n° 3168 - Génie de la programmation et du logiciel (GPL)

M. Yves LEDRU
Mme Christine GUIMET

DEC. n° 080103DR11 du 19-12-2008

Délégation est donnée à M. Yves LEDRU, directeur du GDR n° 3168, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers ; en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves LEDRU, délégation de signature est donnée à Mme Christine GUIMET, assistante-ingénieure, à l'effet de signer les factures et les commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 2 500 € HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Alpes

FRE n° 3220 - Laboratoire optimisation de la conception et ingénierie de l’environnement

Mme Lingai LUO
M. Gérard SAUCE

DEC. n° 090004DR11 du 02-01-2009

Délégation est donnée à Mme Lingai LUO, directrice de la FRE n° 3220, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers ; en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lingai LUO, délégation de signature est donnée à M. Gérard SAUCE, maître de conférences - HDR, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Alpes

DR12 - Provence et Corse

USR n° 3155 - Institut de recherche sur l’architecture antique

M. Renaud ROBERT
M. Alain BADIE

DEC. n° 081632DR12 du 16-01-2008

Délégation est donnée à M. Renaud ROBERT, directeur de l’USR n° 3155 à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission, en respectant les règles du CNRS notamment en ce qui concerne les pays à risque ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence et Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud ROBERT, délégation de signature est donnée à M. Alain BADIE, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

USR n° 3155 - Institut de recherche sur l’architecture antique

M. Alain BADIE

DEC. n° 081633DR12 du 16-01-2008

Délégation est donnée à M. Alain BADIE, ingénieur de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Renaud ROBERT, directeur de l’USR n° 3155

DR13 - Languedoc-Roussillon

UMR n° 5203 - Institut de génomique fonctionnelle

M. Joël BOCKAERT
M. Jacques SOLIER
M. Jean-Philippe PIN
Mme Dominique JOUBERT
M. Patrice MOLLARD
M. Joël NARGEOT
M. Gilles GUILLON

DEC. n° 080049DR13 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Joël BOCKAERT, directeur de l’UMR n° 5203, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël BOCKAERT, délégation de signature est donnée à M. Jacques SOLIER, IR1, à M. Jean-Philippe PIN, DR1, à Mme Dominique JOUBERT, DR, à M. Patrice MOLLARD, DR, à M. Joël NARGEOT, DR et à M. Gilles GUILLON, DR, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070147DR13 du 1^er novembre 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bernard JOLLANS, délégué régional Languedoc-Roussillon

DR14 – Midi-Pyrénées

UMR n° 2392 - Centre de recherche d'Albi en génie des procédés des solides divisés, de l'énergie et de l'environnement

M. Alain de RYCK
M. Radu BARNA
M. Ange NZIHOU

DEC. n° 080043DR14 du 20-11-2008

Délégation est donnée à M. Alain de RYCK, directeur de l’UMR n° 2392, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain de RYCK, délégation de signature est donnée à M. Radu BARNA, pr, et à M. Ange NZIHOU, pr, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l'unité.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régional Midi-Pyrénées

UMR n° 2392 - Centre de recherche d'Albi en génie des procédés des solides divisés, de l'énergie et de l'environnement

M. Radu BARNA
M. Ange NZIHOU

DEC. n° 080044DR14 du 20-11-2008

Délégation est donnée à M. Radu BARNA, pr, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Radu BARNA, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Ange NZIHOU, pr.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Alain de RYCK, directeur de l’UMR n° 2392

UMR n° 5215 - Laboratoire de physique et chimie des nano-objets

M. Xavier MARIE
M. Romuald POTEAU

DEC. n° 080041DR14 du 13-11-2008

Délégation est donnée à M. Xavier MARIE, directeur de l’UMR n° 5215, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier MARIE, délégation de signature est donnée à M. Romuald POTEAU, pr, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l'unité.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5215 - Laboratoire de physique et chimie des nano-objets

M. Romuald POTEAU

DEC. n° 080042DR14 du 13-11-2008

Délégation est donnée à M. Romuald POTEAU, pr, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Xavier MARIE, directeur de l’UMR n° 5215

UMS n° 2597 - Chimie des substances naturelles bio-actives

M. François SAUTEL
Mme Martine SOLER

DEC. n° 090002DR14 du 15-01-2009

Délégation est donnée à M. François SAUTEL, directeur de l’UMS n° 2597, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François SAUTEL, délégation de signature est donnée à Mme Martine SOLER, SARN, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l'unité.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMS n° 2597 - Chimie des substances naturelles bio-actives

Mme Martine SOLER

DEC. n° 090003DR14 du 15-01-2009

Délégation est donnée à Mme Martine SOLER, SARN, secrétaire gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : François SAUTEL, directeur de l’UMS n° 2597

UMS n° 2646 - Centre de criblage pharcolologique

M. Frédéric AUSSEIL
Mme Isabelle DUFAU

DEC. n° 080023DR14 du 30-05-2008

Délégation est donnée à M. Frédéric AUSSEIL, directeur de l’UMS n° 2646, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric AUSSEIL, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DUFAU, IR2, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l'unité.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMS n° 2646 - Centre de criblage pharcolologique

Mme Isabelle DUFAU

DEC. n° 080024DR14 du 30-05-2008

Délégation est donnée à Mme Isabelle DUFAU, IR2, chargée de miniaturisation, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric AUSSEIL, directeur de l’UMS n° 2646

UMS n° 2859 - Service des avions français instrumentés pour la recherche en environnement (SAFIRE)

M. Marc PONTAUD
M. André GRIBKOFF

DEC. n° 080045DR14 du 20-11-2008

Délégation est donnée à M. Marc PONTAUD, directeur de l’UMS n° 2859, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc PONTAUD, délégation de signature est donnée à M. André GRIBKOFF, IR, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l'unité.

Signé : Armelle BARELLI, délégué régionale Midi-Pyrénées

UMS n° 2859 - Service des avions français instrumentés pour la recherche en environnement (SAFIRE)

M. André GRIBKOFF

DEC. n° 080046DR14 du 20-11-2008

Délégation est donnée à M. André GRIBKOFF, IR, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Marc PONTAUD, directeur de l’UMS n° 2859

DR17 – Bretagne et Pays-de-la-Loire

UMR n° 6457 - SUBATECH

M. Jacques MARTINO
M. Gérard PUIL
Mme Christelle ROY
Mme Sophie LEMINOUX

DEC. n° 080210DR17 du 11-12-2008

Délégation est donnée à M. Jacques MARTINO, directeur de l'UMR n° 6457, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la signature de l'acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques MARTINO, délégation de signature est donnée à M. Gérard PUIL, ingénieur de recherche, à Mme Christelle ROY, chargée de recherche et à Mme Sophie LEMINOUX, assistante-ingénieure, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatique en cas de changement du délégué régional (délégant), ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays-de-la-Loire

UMR n° 6457 - SUBATECH

M. Gérard PUIL
Mme Christelle ROY
Mme Sophie LEMINOUX

DEC. n° 080211DR17 du 05-01-2009

Délégation est donnée à M. Gérard PUIL, ingénieur de recherche, à Mme Christelle ROY, chargée de recherche et à Mme Sophie LEMINOUX, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés, en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jacques MARTINO, directeur de l’UMR n° 6457

UMR n° 6538 - Domaines océaniques

M. Jean-Yves ROYER
M. Christophe DELACOURT
Mme Agnès AGARLA

DEC. n° 080208DR17 du 08-12-2008

Délégation est donnée à M. Jean-Yves ROYER, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la signature de l'acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves ROYER, délégation de signature est donnée à M. Christophe DELACOURT, professeur et à Mme Agnès AGARLA, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatique en cas de changement du délégué régional (délégant), ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays-de-la-Loire

UMR n° 6538 - Domaines océaniques

M. Christophe DELACOURT
Mme Agnès AGARLA

DEC. n° 080209DR17 du 06-01-2009

Délégation est donnée à M. Christophe DELACOURT, professeur et à Mme Agnès AGARLA, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés, en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Yves ROYER, directeur de l’UMR n° 6538

UMR n° 7150 - Mer et santé

M. Patrick CORMIER
M. Marc MENEYROL
Mme Béatrice NOBLOT
Mme Odile MULNER-LORILLON

DEC. n° 090004DR17 du 20-01-2009

Délégation est donnée à M. Patrick CORMIER, directeur de l'UMR n° 7150, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la signature de l'acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick CORMIER, délégation de signature est donnée à M. Marc MENEYROL, ingénieur de recherche, à Mme Béatrice NOBLOT, ingénieure d'études et à Mme Odile MULNER-LORILLON, directrice de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant), ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays-de-la-Loire

UMR n° 7150 - Mer et santé

M. Marc MENEYROL
Mme Béatrice NOBLOT
Mme Odile MULNER-LORILLON

DEC. n° 090005R17 du 26-01-2009

Délégation est donnée à M. Marc MENEYROL, ingénieur de recherche, à Mme Béatrice NOBLOT, ingénieure d'études et à Mme Odile MULNER-LORILLON, directrice de recherche l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés, en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Patrick CORMIER, directeur de l’UMR n° 7150

UMS n° 3113 - Institut universitaire européen de la mer

M. Yves-Marie PAULET
M. Guy SCOUARNEC
Mme Marcia MAIA

DEC. n° 090001DR17 du 12-01-2008

Délégation est donnée à M. Yves-Marie PAULET, directeur de l'UMS n° 3113, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la signature de l'acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves-Marie PAULET, délégation de signature est donnée à M. Guy SCOUARNEC, ingénieur d'études et à Mme Marcia MAIA, chargée de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatique en cas de changement du délégué régional (délégant), ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays-de-la-Loire

UMS n° 3113 - Institut universitaire européen de la mer

M. Guy SCOUARNEC
Mme Marcia MAIA

DEC. n° 090002R17 du 30-01-2009

Délégation est donnée à M. Guy SCOUARNEC, ingénieur d'études, et à Mme Marcia MAIA, chargée de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés, en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Yves-Marie PAULET, directeur de l’UMS n° 3113

DR19 – Normandie

UMR n° 6014 - Chimie organique, bioorganique : réactivité et analyse

M. Jean-Charles QUIRION
M. Jacques MADDALUNO
Mme Brigitte GERVAL

DEC. n° 080474DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Jean-Charles QUIRION, directeur de l’unité UMR n° 6014, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 20 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Charles QUIRION, délégation est donnée à M. Jacques MADDALUNO, directeur de recherche et à Mme Brigitte GERVAL, technicienne de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080390DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

UMR n° 6072 - Groupe de recherche en informatique, image, automatique et instrumentation de Caen

M. Etienne GRANDJEAN
M. Mohamed M'SAAD
Mme Agnès ZANNIER

DEC. n° 080461DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Etienne GRANDJEAN, directeur de l’unité UMR n° 6072, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 90 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Etienne GRANDJEAN, délégation est donnée à M. Mohamed M'SAAD, professeur et à Mme Agnès ZANNIER, technicienne de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080377DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

UMR n° 6085 - Laboratoire de mathématiques Raphaël Salem

M. Thierry de la RUE
M. Gérard GRANCHER

DEC. n° 080471DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Thierry de la RUE, directeur de l’unité UMR n° 6085, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 20 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry de la RUE, délégation est donnée à M. Gérard GRANCHER, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080387DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

UMR n° 6139 - Laboratoire de mathématiques Nicolas Oresme

M. Bruno ANGLES
M. Bernard LECLERC

DEC. n° 080454DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Bruno ANGLES, directeur de l’unité UMR n° 6139, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 20 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno ANGLES, délégation est donnée à M. Bernard LECLERC, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080370DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

UMR n° 6143 - Morphodynamique continentale et côtière

M. Patrick LESUEUR
Mme Bernadette TESSIER
M. Benoît LAIGNEL

DEC. n° 080455DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Patrick LESUEUR, directeur de l’unité UMR n° 6143, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick LESUEUR, délégation est donnée à Mme Bernadette TESSIER, chargée de recherche et à M. Benoît LAIGNEL, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080371DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

UMR n° 6232 - Centre d'imagerie - neurosciences et applications aux pathologies

M. Bernard MAZOYER
M. Denis VIVIEN
Mme Nathalie TZOURIO-MAZOYER

DEC. n° 080456DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Bernard MAZOYER, directeur de l’unité UMR n° 6232, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard MAZOYER, délégation est donnée à M. Denis VIVIEN, professeur et à Mme Nathalie TZOURIO-MAZOYER, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080372DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

UMR n° 6252 - Centre de recherche sur les ions, les matériaux et la photonique

M. Serge BOUFFARD
M. Richard RIZK
M. Emmanuel BALANZAT

DEC. n° 080464DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Serge BOUFFARD, directeur de l’unité UMR n° 6252, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge BOUFFARD, délégation est donnée à M. Richard RIZK, directeur de recherche et à M. Emmanuel BALANZAT, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080380DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

UMR n° 6266 - Identité et différenciation de l'espace, de l'environnement et des sociétés

M. Michel BUSSI
M. Thierry SAINT-GERAND
Mme Sylvie VERITE-BELIN

DEC. n° 080478DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Michel BUSSI, directeur de l’unité UMR n° 6266, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 10 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel BUSSI, délégation est donnée à M. Thierry SAINT-GERAND, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Thierry SAINT-GERAND, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie VERITE-BELIN, secrétaire de l'UMR n° 6266, pour les missions et les commandes à hauteur de 1 000 € HT.
La décision n° 080394DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

UMR n° 6415 - Grand accélérateur national d'ions lourds

M. Sydney GALES
M. Antoine KAHWATI

DEC. n° 080487DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Sydney GALES, directeur de l’unité UMR n° 6415, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (Soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sydney GALES, délégation est donnée à M. Antoine KAHWATI, attaché d'administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080403DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

UMR n° 6506 - Laboratoire catalyse et spectrochimie

M. Jean-Pierre GILSON
M. Philippe BAZIN
M. Christian FERNANDEZ
Mme Françoise MAUGE

DEC. n° 080465DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre GILSON, directeur de l’unité UMR n° 6506, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre GILSON, délégation est donnée à M. Philippe BAZIN, ingénieur de recherche, M. Christian FERNANDEZ, professeur et à Mme Françoise MAUGE, directrice de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080381DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

UMR n° 6507 - Laboratoire de chimie moléculaire et thioorganique

Mme Annie-Claude GAUMONT
M. Thierry LEQUEUX
Mme Marie-Cécile HÉLAINE

DEC. n° 080467DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à Mme Annie-Claude GAUMONT, directrice de l’unité UMR n° 6507, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 90 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Annie-Claude GAUMONT, délégation est donnée à M. Thierry LEQUEUX, professeur et à Mme Marie-Cécile HÉLAINE, technicienne de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080383DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

UMR n° 6508 - Laboratoire de cristallographie et sciences des matériaux

M. Antoine MAIGNAN
M. Bernard MERCEY

DEC. n° 080466DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Antoine MAIGNAN, directeur de l’unité UMR n° 6508, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Antoine MAIGNAN, délégation est donnée à M. Bernard MERCEY, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080382DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

UMR n° 6534 - Laboratoire de physique corpusculaire de Caen

M. Jean-Claude STECKMEYER
Mme Michèle de CLAVERIE
M. Rémi BOUGAULT

DEC. n° 080463DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Jean-Claude STECKMEYER, directeur de l’unité UMR n° 6534, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude STECKMEYER, délégation est donnée à Mme Michèle de CLAVERIE, ingénieure d'études et à M. Rémi BOUGAULT, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080379DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

UMR n° 6583 - Centre de recherche d'histoire quantitative

M. Vincent MILLIOT
M. Jean QUELLIEN

DEC. n° 080458DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Vincent MILLIOT, directeur de l’unité UMR n° 6583, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 10 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent MILLIOT, délégation est donnée à M. Jean QUELLIEN, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080374DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

UMR n° 6614 - Complexe de recherche interprofessionnel en aerothermochimie

M. Abdelkrim BOUKHALFA
Mme Vanessa PICARD
M. Claude ROZÉ

DEC. n° 080472DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Abdelkrim BOUKHALFA, directeur de l’unité UMR n° 6614, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Abdelkrim BOUKHALFA, délégation est donnée à Mme Vanessa PICARD, ingénieure d'études et à M. Claude ROZÉ, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080388DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

UMR n° 6634 - Groupe de physique des matériaux

M. Didier BLAVETTE
M. Philippe PAREIGE

DEC. n° 080473DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Didier BLAVETTE, directeur de l’unité UMR n° 6634, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier BLAVETTE, délégation est donnée à M. Philippe PAREIGE, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080389DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

UMR n° 8097 - Centre Maurice HALBWACHS

M. André GRELON
Mme Marie-Françoise SAULE

DEC. n° 080462DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. André GRELON, directeur de l’unité UMR n° 8097, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 10 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. André GRELON, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise SAULE, ingénieure d'études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080378DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

GDR n° 673 - Informatique mathématique

Mme Brigitte VALLEE
Mme Agnès ZANNIER

DEC. n° 080470DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à Mme Brigitte VALLEE, directrice de l’unité GDR n° 673, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 10 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Brigitte VALLEE, délégation est donnée à Mme Agnès ZANNIER, technicienne de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080386DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

GDR n° 2340 - Système d'information géographiques : méthodologie et applications

M. Michel MAINGUENAUD

DEC. n° 080488DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Michel MAINGUENAUD, directeur de l’unité GDR n° 2340, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 10 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 080404DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

GDR n° 2432 - Algèbre non commutative et théorie des invariants en théorie des représentations

M. Bernard LECLERC
M. Thierry LEVASSEUR
M. Jacques ALEV
M. Bernhard KELLER

DEC. n° 080460DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Bernard LECLERC, directeur du GDR n° 2432, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 10 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard LECLERC, délégation est donnée à M. Thierry LEVASSEUR, professeur, à M. Jacques ALEV, professeur, et à M. Bernhard KELLER, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080376DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional

GDR n° 2772 - Transformation de phase à l'état solide avec diffusion

M. Didier BLAVETTE

DEC. n° 080481DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Didier BLAVETTE, directeur de l’unité GDR n° 2772, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 10 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 080397DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

GDR n° 2808 - Physique et applications de la matière sous irradiation

M. Serge BOUFFARD

DEC. n° 080469DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Serge BOUFFARD, directeur de l’unité GDR n° 2808, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 10 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 080385DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

GDR n° 2947 - Géométrie non commutative

M. Emmanuel GERMAIN

DEC. n° 080485DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Emmanuel GERMAIN, directeur de l’unité GDR n° 2947, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 90 000 € à la date de signature de l’acte,

2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 080401DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

GDR n° 2975 - Nano Nord-Ouest

M. Phillipe PAREIGE

DEC. n° 080486DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Phillipe PAREIGE, directeur de l’unité GDR n° 2975, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 90 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 080402DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

GDR n° 2984 - Dynamique et contrôle des ensembles complexes

M. Christophe LETELLIER

DEC. n° 080480DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Christophe LETELLIER, directeur de l’unité GDR n° 2984, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 10 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 080396DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

GDR n° 3052 - Thermoélectricité

M. Charles SIMON

DEC. n° 080468DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Charles SIMON, directeur de l’unité GDR n° 3052, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 10 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 080384DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

GDR n° 3183 - Matériaux et intéraction en compétition

Mme Marie-Bernadette LEPETIT

DEC. n° 080484DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à Mme Marie-Bernadette LEPETIT, directrice de l’unité GDR n° 3183, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 10 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 080400DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

FRE n° 2735 - Neuropsychopharmacologie expérimentale

M. Jean-Jacques BONNET

DEC. n° 080491DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques BONNET, directeur de l’unité FRE n° 2735, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 10 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 080392DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

FRE n° 3101 - Polymères, biopolymères, surfaces

M. Guy-Alain JUNTER
M. Laurent COQUET
M. Didier le CERF

DEC. n° 080475DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Guy-Alain JUNTER, directeur de l’unité FRE n° 3101, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,

2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy-Alain JUNTER, délégation est donnée à M. Laurent COQUET, ingénieur d'études, aux fins mentionnées ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Didier le CERF, professeur, à l’effet de signer, au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. le marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de l’acte pour le seul centre financier 2207 se rapportant au réseau MPP.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation pour le seul centre financier 2207 se rapportant au réseau MPP.
La décision n° 080391DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

FRE n° 3102 - Laboratoire d'ondes et milieux complexes

M. Innocent MUTABAZI
M. Pascal PAREIGE
M. Abdelghani SOUAB

DEC. n° 080483DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Innocent MUTABAZI, directeur de l’unité FRE n° 3102, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 20 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Innocent MUTABAZI, délégation est donnée à M. Pascal PAREIGE, professeur et à M. Abdelghani SOUAB, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080399DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

FRE n° 3119 - Centre Michel de Boüard - Centre de recherches archéologiques et historiques médiévales

M. Pierre BAUDUIN
Mme Marcelle DENIS

DEC. n° 080459DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Pierre BAUDUIN, directeur de l’unité FRE n° 3119, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 10 000 € à la date de signature de l’acte,

2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre BAUDUIN, délégation est donnée à Mme Marcelle DENIS, AJAP secrétaire-gestionnaire, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080375DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

UMS n° 843 - Maison de la recherche en sciences humaines

M. Jean-Marc MORICEAU
Mme Annie LAURENT

DEC. n° 080457DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Jean-Marc MORICEAU, directeur de l’unité UMS n° 843, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 20 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc MORICEAU, délégation est donnée à Mme Annie LAURENT, ingénieure d'études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080373DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

FR n° 3038 - Institut normand de chimie moléculaire, médicinale et macromoléculaire

M. Jacques MADDALUNO
M. Thierry LEQUEUX

DEC. n° 080479DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Jacques MADDALUNO, directeur de l’unité FR n° 3038, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 20 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques MADDALUNO, délégation est donnée à M. Thierry LEQUEUX, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080395DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

FR n° 3095 - Institut de recherche sur les matériaux avancés

M. Alain MENAND

DEC. n° 080492DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Alain MENAND, directeur de l’unité FR n° 3095, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 20 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

FR n° 3110 - Fédération acoustique du nord-ouest

M. Jean-Louis IZBICKI
M. Pascal PAREIGE

DEC. n° 080482DR19 du 15-12-2008

Délégation est donnée à M. Jean-Louis IZBICKI, directeur de l’unité FR n° 3110, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 20 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis IZBICKI, délégation est donnée à M. Pascal PAREIGE, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080398DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie