Délégations de signature

Administration centrale

DG

M. Christian BERGAUD

DEC. n° 050014STIC du 27-12-2005

Délégation est accordée à M. Christian BERGAUD, directeur de l’UMI n° 2820 intitulée Laboratory for Integrated Micro Mechatronics Systems (LIMMS), à l’effet de signer, au nom du Directeur Général du Centre National de la Recherche Scientifique, l’avenant N° 1 au contrat de recherche en coopération entre l’Université de Tokyo (National University Corporation Tokyo University, TODAI) et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DG

Mme Sylvie MOREAU

DEC. n° 050218DAJ du 27-12-2005

Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie MOREAU, secrétaire générale adjointe du Centre national de la recherche scientifique, à l'effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes et décisions relevant de ses attributions du mardi 27 décembre 2005 au jeudi 29 décembre 2005 inclus.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

INSU

Mme Sandrine FERNANDEZ SANCHEZ

DEC. n° 050048INSU du 13-12-2005

A l’article 2 de la décision n° 040246INSU du 16 décembre 2004, Monsieur Guy Moraly est remplacé par Madame Fernandez Sanchez Sandrine, Chef du service des Marchés de l’INSU.
La présente décision prend effet au 28 décembre 2005.

Signé : Pour la directrice de l’INSU et par délégation : Gérard VIVIER, directeur administratif de l’INSU

INSU

Mme Sandrine FERNANDEZ SANCHEZ

DEC. n° 050047INSU du 01-12-2005

En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de l’INSU ou du Directeur Administratif de l’INSU, Madame Fernandez Sanchez Sandrine, reçoit délégation de signature pour la passation des marchés de l’Institut à compter du 1^er décembre 2005.
La présente décision prend effet au 1^er décembre 2005.

Signé : Pour la directrice de l’INSU et par délégation : Gérard VIVIER, directeur administratif de l’INSU

Délégations

DR05 - Île-de-France Ouest et Nord

Mme Michèle SAUMON
M. Renaud DE VERNEJOUL
M. Jean-Jacques RIVY
Mme Catherine DURAND

DEC. n° 050205DAJ du 19-12-2005

Art. 1^er. - Délégation permanente est donnée à Mme Michèle SAUMON, déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
a) 1. Pour l’ensemble des personnels

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont accueillis en détachement ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
a) 2. Pour les personnels ingénieurs, techniques et d’administration de la recherche
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] et ce pour la région Île-de-France ;

- les décisions fixant pour chaque concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] et ce pour la région Île-de-France ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ainsi que les décisions fixant la liste des candidats admis à se présenter ;
- les convocations des membres des jurys des concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche et d’examens de sélections professionnelles ainsi que celles des candidats admis à concourir ou à se présenter aux examens ;
- les courriers adressés aux candidats à la suite des épreuves auxquelles ils se sont présentés ainsi que ceux en réponse aux réclamations qu’ils ont formulées ;
a) 3. Pour les personnels chercheurs
- les convocations des membres des bureaux de jurys ;
- les convocations des candidats pour les auditions ;
- l’ensemble des convocations des membres des jurys d’admissibilité des concours de recrutements des chercheurs ;
- la notification des décisions afférentes à l’admission à concourir et à l’admissibilité des candidats ainsi que les courriers en réponse aux réclamations des dits candidats.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Île-de-France Ouest et Nord, à l’exception de l'adjoint(e) au/à la délégué(e) régional(e), et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;

- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
- les demandes d’autorisation faites en application du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique et de l’arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de la demande.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.

g) Tarification, facturation et budgétisation des ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relatives à la tarification, la facturation et la budgétisation des ventes de produits.
Art. 2. – Délégation permanente est donnée, en outre, à Mme Michèle SAUMON, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les contrats ou conventions conclus, pour le compte des unités relevant de sa circonscription, dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment les contrats ou conventions d’édition ou de co–édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins.
Art. 3. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle SAUMON, déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, délégation est donnée à M. Renaud DE VERNEJOUL, adjoint à la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Michèle SAUMON, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés aux articles 1^er et 2 ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
Art. 4. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle SAUMON et de M. Renaud DE VERNEJOUL, délégation est donnée à :
- M. Jean-Jacques RIVY, chargé d’affaires générales pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Michèle SAUMON, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés aux articles 1^er et 2 ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et des actes et documents visés aux alinéas a-2 et a-3 de l’article 1^er ci-dessus ;
- Mme Catherine DURAND, responsable du service opérateur de concours, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Michèle SAUMON, les actes et documents visés aux alinéas a-2 et a-3 de l’article 1^er ci-dessus ;
Art. 5. – La présente décision annule et remplace, à compter du 1^er décembre 2005, la décision n° 040134DAJ du 20 décembre 2004 modifiée donnant délégation de signature à Mme Michèle SAUMON, déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR16 – Paris-Michel-Ange

M. Gilles SENTISE

DEC. n° 050216DAJ du 02-01-2006

L’article 2 de la décision n° 040099DAJ du 29 octobre 2004 donnant délégation de signature à M. Gilles SENTISE, délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange est modifié comme suit :
« Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Gilles SENTISE, délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, à l’effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, toutes opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l’ordonnateur secondaire de la délégation Paris Michel-Ange ci-dessous :
1. L’ordonnancement des dépenses concernant :

• Les prêts et subventions au CAES concernant :

- le financement d’allocations pour séjours d’enfants,
- le financement des chèques de vacances,
- le financement d’activités diverses,
- le financement de prêts bonifiés d’accession à la propriété ,

• les remboursements d’avances à l’ANVAR ;

• les dépenses de gestion de valorisation et de propriété industrielle ;

• tous les marchés formalisés ou non concernant le projet BFC, autres que ceux prévus au paragraphe 1 de l’article 3 ci-après ;

• tous les marchés formalisés ou non concernant le projet SIRH, autres que ceux prévus au paragraphe 1 de l’article 3 ci-après.
2. L’émission des ordres de recette et de reversement concernant :

• les remboursements des prêts consentis au CAES ;

• les annulations des aides versées par l’ANVAR ;

 les recettes de valorisation. »

L’article 3 de la décision n° 040099DAJ du 29 octobre 2004 donnant délégation de signature à M. Gilles SENTISE, délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange est modifié comme suit :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Gilles SENTISE, délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, toutes opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l’ordonnateur principal ci-dessous :
1. L’ordonnancement des dépenses concernant :

• L’exécution des conventions et décisions suivantes :

- protocole DRET/CNRS du 27 août 1986,
- décisions d’aides accordées par le Ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie (MENRT) pour des actions de formation et la réalisation de programmes scientifiques de l’ANRS,
- convention UNEDIC/CNRS du 24 janvier 1991 relative à l’indemnisation des agents non titulaires du CNRS.

• Les rémunérations :

- des directeurs associés à temps partiel en application de la lettre commune des Ministères des Finances et de la Fonction Publique du 22 février 1985,
- des personnels permanents et contractuels, financées sur la subvention de l’état (en 1ère section du budget du CNRS),
- des inventeurs, au titre de l’intéressement,
- des marins de l’INSU.

• Les allocations de stage attribuées aux élèves ingénieurs de dernière année d’écoles d’ingénieurs ;

• Les rentes accidents du travail ;

• Le capital – décès ;

• Les versements de prises de participation ou de contributions (dont les contributions en nature sous forme de MAD de personnel) concernant les filiales des sociétés dans lesquelles le CNRS possède une participation :

- les groupements d’intérêt public,

- les groupements d’intérêt économique,

- les groupements européens d’intérêt économique,

- les sociétés civiles de droit français ou étranger.

• L’inscription au bilan des immeubles et des titres (voir ci-dessous portefeuille) issus des dons et legs non déconcentrés ;

• Les opérations relatives au portefeuille du CNRS ;

• Les pertes sur sorties d’immobilisations corporelles et incorporelles ;

• Les opérations relatives aux amortissements ;

• L’avance à l’UNEDIC ;

• L’avance à EGIDE ;

• Les admissions en non-valeur et les remises gracieuses sur les recettes non déconcentrées ;

• Les dépenses en exécution des décisions de justice (à l’exception des décisions ayant trait à la situation ou à la carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel qui sont exécutées par la délégation qui gère l’agent et des décisions liées aux accidents du travail exécutées par la délégation Normandie) :

- les frais et honoraires liés au recours à des avocats ou avoués pour la délivrance de conseils juridiques, ou pour l’assistance et la représentation du CNRS, ou d’un de ses agents, devant les juridictions, ainsi que tous frais divers de procédure, de publicité et d’exécution des décisions de justice ;

- toute condamnation au paiement d’une somme d’argent prononcée à l’encontre du CNRS ou d’un de ses agents pour faute de service ou faute personnelle non détachable du service ;

• Les frais et honoraires de représentation, assistance et consultation (dans le domaine juridique) ;

• Les marchés formalisés conclus à l’issue de l’appel d’offres organisé pour la refonte du système budgétaire, financier et comptable du CNRS dans le cadre du projet BFC ainsi que les marchés formalisés ou non conclus pour l’assistance à la conduite du projet ;

• Les marchés formalisés conclus à l’issue de l’appel d’offres organisé pour la refonte du système d’information des ressources humaines du CNRS dans le cadre du projet SIRH.
2. L’émission des ordres de recette et de reversement concernant :

• L’exécution des conventions et décisions suivantes :

- protocole DRET/CNRS du 27 août 1986,

- décisions d’aides accordées par le Ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie (MENRT) pour des actions de formation et la réalisation de programmes scientifiques de l’ANRS,

- convention UNEDIC/CNRS du 24 janvier 1991 relative à l’indemnisation des agents non titulaires du CNRS.

• Les rémunérations :

- des directeurs associés à temps partiel en application de la lettre commune des Ministères des Finances et de la Fonction Publique du 22 février 1985,

- des personnels permanents et contractuels, financées sur la subvention de l’état (en 1ère section du budget du CNRS),

- des inventeurs, au titre de l’intéressement des inventeurs,

- des marins de l’INSU.

• Les allocations de stage attribuées aux élèves ingénieurs de dernière année d’écoles d’ingénieurs ;

• Les rentes accidents du travail ;

• Le capital-décès ;

• La contrepartie des mises à disposition de personnels CNRS dans GIP, GIE, GEIE, filiales, sociétés de droit français ou étranger dans lesquelles le CNRS possède une participation ;

• Les subventions de fonctionnement et d’équipement de l’Etat ;

• La prise en charge des dons et legs non déconcentrés ;

• Les aliénations d’immobilisations corporelles et incorporelles (y compris les produits de la vente des immeubles issus des dons non déconcentrés) et les profits correspondants ;

• Les produits du portefeuille (y compris les produits de la vente des titres issus des dons non déconcentrés) ;

• Les recettes issues de la participation du CNRS dans des filiales, des sociétés de droit français ou étranger ;

• Les remboursements des avances par les éditeurs et pour des coéditions ;

• Les opérations relatives aux amortissements ;

• Les remboursements des avances par l’UNEDIC ;

• Les remboursements des avances par EGIDE ;

• Les recettes en exécution des décisions de justice (à l’exception des décisions ayant trait à la situation ou à la carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel qui sont exécutées par la délégation qui gère l’agent et des décisions liées aux accidents du travail exécutées par la délégation Normandie) :

- le recouvrement des frais et dépens des instances contentieuses mis à la charge de la partie adverse ;
- le recouvrement de toute condamnation au paiement d’une somme d’argent prononcé, à quelque titre que ce soit, au profit direct ou indirect du CNRS ;

• Les recettes exceptionnelles liées à des opérations non déconcentrées. »

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR19 - Normandie

M. Richard VARIN

DEC. n° 050217DAJ du 02-01-2006

L’article 2 de la décision n° 040085DAJ du 30 septembre 2004 modifiée donnant délégation de signature à M. Richard VARIN, délégué régional pour la circonscription Normandie est modifié comme suit :
« Art. 2. - M. Richard VARIN, délégué régional pour la circonscription Normandie, reçoit également délégation de signature du directeur général pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire, en dépenses comme en recettes, concernant les opérations délocalisées suivantes :
1 - les dépenses de fonctionnement et d’équipement courant du bureau des pensions et accidents du travail ;
2 - les accidents du travail (y compris pour les agents de l’IN2P3) ;
3 - les charges consécutives à la validation de services auprès de l’IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension. »

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Laboratoires

DR03 - Ile-de-France Est

UPS n° 2259 - Cultures, langues, textes

Mme Isabelle PASTOR-SOROKINE

DEC. n° 050081DR03 du 15-12-2005

Délégation est donnée à Mme Isabelle PASTOR-SOROKINE, directrice de l'UPS n° 2259, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’étranger, ainsi que les bons de transport afférents.
Cette décision prend effet à compter du 1^er octobre 2005.

Signé : Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale Ile-de-France Est

UMR n° 5198 - Les hominidés au quaternaire : milieux et comportements

Mme Marie-Hélène MONCEL
Mme Nathalie DESJOBERT

DEC. n° 050077DR03 du 14-11-2005

Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène MONCEL, Chargé de recherche au CNRS, à l'effet de signer, au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène MONCEL, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Nathalie DESJOBERT, technicienne au MNHN.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : François SEMAH, directeur de l’UMR n° 5198

DR04 - Ile-de-France Sud

UPR n° 3251 - Laboratoire d’informatique pour la mécanique et les sciences de l’ingénieur

M.  Patrick LE QUÉRÉ
M. Philippe TARROUX
Mme Karine BASSOULET

DEC. n° 05A064DR04 du 02-12-2005

Délégation est donnée à Monsieur Patrick LE QUÉRÉ, directeur de l’ UPR n° 3251, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick LE QUÉRÉ, délégation de signature est également donnée à Monsieur Philippe TARROUX, professeur, Madame Karine BASSOULET, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 05A018DR04 du 1er mars 2005.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

UPR n° 3251 - Laboratoire d’informatique pour la mécanique et les sciences de l’ingénieur

M. Philippe TARROUX
Mme Karine BASSOULET

DEC. n° 05A065DR04 du 02-12-2005

Délégation est donnée à Monsieur Philippe TARROUX, professeur, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe TARROUX, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Karine BASSOULET, ingénieur de recherche, administrateur.
La présente décision annule et remplace la décision n° 05A019DR04 du 1er mars 2005.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Patrick LE QUÉRÉ, directeur de l'UPR n° 3251

FR n° 2764 - Fédération Lumière Matière

Mme Françoise MASNOU
M. Pierre CHAVEL
Mme Nathalie BAUDRY

DEC. n° 05A085DR04 du 29-11-2005

Délégation est donnée à Madame Françoise MASNOU, directeur de la FR n° 2764, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des mission pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise MASNOU, délégation de signature est également donnée à Monsieur Pierre CHAVEL, directeur de recherche, Madame Nathalie BAUDRY, technicien, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet le 21 novembre 2005.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

FR n° 2764 - Fédération Lumière Matière

M. Pierre CHAVEL
Mme Nathalie BAUDRY

DEC. n° 05A086DR04 du 29-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Pierre CHAVEL, directeur de recherche, chercheur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre CHAVEL, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Nathalie BAUDRY, technicien, Assistante de direction.
La présente décision prend effet le 21 novembre 2005.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Françoise MASNOU, directrice de la FR n° 2764

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7643 - Laboratoire de physique de la matière condensée (LPMC)

M. François OZANAM
M. Marcel FILOCHE
M. Jacques PERETTI

DEC. n° 050183DR05 du 19-12-2005

Délégation est donnée à Monsieur François OZANAM, directeur de l’UMR n° 7643, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François OZANAM, délégation est donnée à Monsieur Marcel FILOCHE, CR1, Directeur adjoint de l’UMR n° 7643 et à Monsieur Jacques PERETTI, CR1, Chef du groupe « Electrons-Photons-Surfaces » du laboratoire, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 050030DR05 du 23 février 2005 est abrogée.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7643 - Laboratoire de physique de la matière condensée (LPMC)

M. Marcel FILOCHE
M. Jacques PERETTI

DEC. n° 050182DR05 du 19-12-2005

Délégation est donnée à Monsieur Marcel FILOCHE, CR1, Directeur adjoint de l’UMR n° 7643 et à Monsieur Jacques PERETTI, CR1, Chef du groupe « Electrons-Photons-Surfaces » du laboratoire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 050029DR05 du 17 février 2005 est abrogée.

Signé : François OZANAM, directeur de l’UMR n° 7643

DR11 - Alpes

UMR n° 5061 - Centre de recherche innovation sociotechnique et organisations industrielles

M. Dominique VINCK
Mme Pascale TROMPETTE

DEC. n° 050028DR11 du 22-12-2005

Délégation est donnée à M. Dominique VINCK, Professeur des Universités, directeur de l’UMR n° 5061, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission en France et à l’étranger ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique VINCK, délégation de signature est donnée à Mme Pascale TROMPETTE, Chargée de Recherche 1^ère classe, Directrice Adjointe du laboratoire aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique VINCK dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n° 030029DR11 du 1^er janvier 2003 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2006.

Signé : Anne CORVAL, déléguée régionale Alpes

UMR n° 5814 - Laboratoire d’Annecy-le-Vieux de physique des particules

M. Jacques COLAS
Mme Marie-Noëlle MINARD

DEC. n° 050027DR11 du 20-12-2005

Délégation est donnée à M. Jacques COLAS, directeur de recherche 1^ère classe, directeur de l'UMR n° 5814, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission en France et à l’étranger ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques COLAS, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Noëlle MINARD, directeur de recherche 1^ère classe, directeur adjoint du LAPP, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques COLAS dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2006.

Signé : Anne CORVAL, déléguée régionale Alpes

UMR n° 5821 - Laboratoire de physique subatomique et de cosmologie

M. Johann COLLOT
Mme Christine CHOLAT

DEC. n° 050029DR11 du 27-12-2005

Délégation est donnée à M. Johann COLLOT, directeur de recherche 2^e classe, directeur de l'UMR n° 5821, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission en France et à l’étranger ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Johann COLLOT, délégation de signature est donnée à Mme Christine CHOLAT, ingénieur de recherche 2^e classe, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Johann COLLOT dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2006.

Signé : Pour la déléguée régionale Alpes et par délégation : Sylvie ROLLAND

UMR n° 6417 - Laboratoire souterrain de Modane

M. Gilles GERBIER
M. Michel ZAMPAOLO

DEC. n° 050030DR11 du 27-12-2005

Délégation est donnée à M. Gilles GERBIER, directeur de recherche CEA, directeur de l'UMR n° 6417, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission en France et à l’étranger ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles GERBIER, délégation de signature est donnée à M. Michel ZAMPAOLO, directeur technique et administratif, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gilles GERBIER dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2006.

Signé : Pour la déléguée régionale Alpes et par délégation : Sylvie ROLLAND

DR12 - Provence

UMR n° 6110 - Laboratoire d’astrophysique de Marseille (LAM)

M. Olivier LE FEVRE
M. Philippe AMRAM
M. Bruno MILLIARD
M. Dominique POULIQUEN
Mme Hélène VICQ

DEC. n° 051069DR12 du 14-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Olivier LE FEVRE, Directeur de l’UMR n° 6110 à l'effet de signer, au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les commandes en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande 
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et à l'A.E.L.E, Etats-Unis et Canada ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier LE FEVRE, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe AMRAM (Professeur), à Monsieur Bruno MILLIARD (Chargé de Recherche), à Monsieur Dominique POULIQUEN (Ingénieur de Recherche) et à Madame Hélène VICQ (Ingénieure d’Etudes) aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040984DR12 du 17 décembre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence

UMR n° 6110 - Laboratoire d’astrophysique de Marseille (LAM)

M. Philippe AMRAM
M. Bruno MILLIARD
M. Dominique POULIQUEN
Mme Hélène VICQ

DEC. n° 051070DR12 du 14-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Philippe AMRAM (Professeur), Directeur-Adjoint, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe AMRAM , délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Bruno MILLIARD (Chargé de Recherche), Directeur-Adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe AMRAM  et de Monsieur Bruno MILLIARD, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Dominique POULIQUEN (Ingénieur de Recherche), Directeur Technique, et à Madame Hélène VICQ (Ingénieure d’Etudes), Administratrice.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du délégataire ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Olivier LE FEVRE, directeur de l’UMR n° 6110

UMR n° 6535 - Laboratoire d'océanographie et de biogéochimie (LOB)

M. Bernard QUEGUINER
M. Jean-Luc DEVENON
M. François CARLOTTI
Mme Martine APERIO

DEC. n° 051071DR12 du 01-12-2005

Délégation est donnée à Monsieur Bernard QUEGUINER, Directeur de l’UMR n° 6535 à l'effet de signer, au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les commandes en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et à l'A.E.L.E, Etats-Unis et Canada ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard QUEGUINER, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc DEVENON (Professeur), à Monsieur François CARLOTTI (Directeur de Recherche) et à Madame Martine APERIO (Technicienne) aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 041000DR12 du 17 décembre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence

UMR n° 6535 - Laboratoire d'océanographie et de biogéochimie (LOB)

M. Jean-Luc DEVENON
M. François CARLOTTI

DEC. n° 051072DR12 du 01-12-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc DEVENON (Professeur), Directeur Adjoint, à l’effet de signer au nom du Directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Luc DEVENON, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur François CARLOTTI (Directeur de Recherche).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du délégataire ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Bernard QUEGUINER, directeur de l’UMR n° 6535

DR14 - Midi-Pyrénées

UPR n° 8011 - Centre d'élaboration des matériaux et d'études structurales

M. Jean-Pierre LAUNAY
M. Michel ERRECART
M. André GOURDON

DEC. n° 050065DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre LAUNAY, directeur de l’UPR n° 8011, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre LAUNAY, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel ERRECART, IE1, et à Monsieur André GOURDON, DR2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UPR n° 8011 - Centre d'élaboration des matériaux et d'études structurales

M. Michel ERRECART
M. André GOURDON

DEC. n° 050066DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Michel ERRECART, IE1, Secrétaire Général, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel ERRECART, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur André GOURDON, DR2, Directeur de Recherche.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Pierre LAUNAY, directeur de l’UPR n° 8011

UPR n° 8241 - Laboratoire de chimie de coordination

M. Jean-Jacques BONNET
Mme Christiane BEGA
M. Denis NEIBECKER

DEC. n° 050087DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Jacques BONNET, directeur de l’UPR n° 8241, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BONNET, délégation de signature est donnée à Madame Christiane BEGA, IE2, et à Monsieur Denis NEIBECKER, DR2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UPR n° 8241 - Laboratoire de chimie de coordination

Mme Christiane BEGA
M. Denis NEIBECKER

DEC. n° 050088DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Madame Christiane BEGA, IE2, Secrétaire général, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christiane BEGA, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Denis NEIBECKER, DR2, Sous directeur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Jacques BONNET, directeur de l’UPR n° 8241

UMR n° 2587 - Centre de recherche en pharmacologie – Santé

M. Jean-Edouard GAIRIN
M. Michel WRIGHT
M. Andréas MERDES

DEC. n° 050081DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Edouard GAIRIN, directeur de l’UMR n° 2587, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Edouard GAIRIN, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel WRIGHT, DREM, et à Monsieur Andréas MERDES, DR2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 2587 - Centre de recherche en pharmacologie – Santé

M. Michel WRIGHT
M. Andréas MERDES

DEC. n° 050082DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Michel WRIGHT, DREM, Responsable projet, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel WRIGHT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Andréas MERDES, DR2, Directeur d'équipe.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Edouard GAIRIN, directeur de l’UMR n° 2587

UMR n° 2594 - Laboratoire des interactions plantes microorganismes

M. Pascal GAMAS
Mme Madeleine FORTUNE
M. David BARKER

DEC. n° 050096DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Pascal GAMAS, directeur de l’UMR n° 2594, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal GAMAS, délégation de signature est donnée à Madame Madeleine FORTUNE, IE, et à Monsieur David BARKER, DR INRA, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 2594 - Laboratoire des interactions plantes microorganismes

Mme Madeleine FORTUNE
M. David BARKER

DEC. n° 050097DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Madame Madeleine FORTUNE, IE, Responsable administratif et financier, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Madeleine FORTUNE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur David BARKER, DR INRA, Directeur Adjoint.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Pascal GAMAS, directeur de l’UMR n° 2594

UMR n° 5002 - Centre de physique des plasmas et de leurs applications de Toulouse

M. Alain GLEIZES
M. Michel AUBES
M. Michel TERRISSOL

DEC. n° 050079DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Alain GLEIZES, directeur de l’UMR n° 5002, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain GLEIZES, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel AUBES, MC, et à Monsieur Michel TERRISSOL, Pr, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5002 - Centre de physique des plasmas et de leurs applications de Toulouse

M. Michel AUBES
M. Michel TERRISSOL

DEC. n° 050080DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Michel AUBES, MC, Responsable d'une formation doctorale, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel AUBES, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Michel TERRISOL, Pr, Membre du conseil.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Alain GLEIZES, directeur de l’UMR n° 5002

UMR n° 5068 - Synthèse et physicochimie organique de molécules d'intérêt biologique

M. Pierre TISNES
M. Claude PICARD

DEC. n° 050077DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Pierre TISNES, directeur de l’UMR n° 5068, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre TISNES, délégation de signature est donnée à Monsieur Claude PICARD, DR2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5068 - Synthèse et physicochimie organique de molécules d'intérêt biologique

M. Claude PICARD

DEC. n° 050078DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Claude PICARD, DR2, Responsable d'équipe, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Pierre TISNES, directeur de l’UMR n° 5068

UMR n° 5085 - Centre interuniversitaire de recherche et d'ingénierie des matériaux

M. Francis MAURY
M. Abel ROUSSET
Mme Christiane BONINO
Mme Dominique BONSIRVEN

DEC. n° 050142DR14 du 01-12-2005

Délégation est donnée à Monsieur Francis MAURY, directeur de l’UMR n° 5085, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis MAURY, délégation de signature est donnée à Monsieur Abel ROUSSET, PRCE, à Madame Christiane BONINO, AI et à Madame Dominique BONSIRVEN, 1D, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5085 - Centre interuniversitaire de recherche et d'ingéniérie des matériaux

M. Abel ROUSSET
Mme Christiane BONINO
Mme Dominique BONSIRVEN

DEC. n° 050143DR14 du 01-12-2005

Délégation est donnée à Monsieur Abel ROUSSET, PRCE, Directeur composante UPS-LCMIE, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Abel ROUSSET, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Christiane BONINO, AI, Responsable comptabilité-gestion (composante UPS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Abel ROUSSET et de Madame Christiane BONINO délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Dominique BONSIRVEN, 1D, Responsable comptabilité-gestion.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Francis MAURY, directeur de l’UMR n° 5085

UMR n° 5088 - Laboratoire de biologie cellulaire et moléculaire du contrôle de la prolifération

M. Bernard DUCOMMUN
Mme Martine LE DANTEC

DEC. n° 050124DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Bernard DUCOMMUN, directeur de l’UMR n° 5088, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard DUCOMMUN, délégation de signature est donnée à Madame Martine LE DANTEC, TCS, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5088 - Laboratoire de biologie cellulaire et moléculaire du contrôle de la prolifération

Mme Martine LE DANTEC

DEC. n° 050125DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Madame Martine LE DANTEC, TCS, Secrétaire Gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bernard DUCOMMUN, directeur de l’UMR n° 5088

UMR n° 5100 - Laboratoire de microbiologie et de génétique moléculaire

M. Jean-Pierre CLAVERYS
M. Olivier FAYET
Mme Michèle BOSCHET
Mme Sandrine GALDAMEZ

DEC. n° 050130DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre CLAVERYS, directeur de l’UMR n° 5100, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre CLAVERYS, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier FAYET, DR2, à Madame Michèle BOSCHET, TCS et à Madame Sandrine GALDAMEZ, TCN, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5100 - Laboratoire de microbiologie et de génétique moléculaire

M. Olivier FAYET
Mme Michèle BOSCHET
Mme Sandrine GALDAMEZ

DEC. n° 050131DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Olivier FAYET, DR2, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier FAYET, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Michèle BOSCHET, TCS, Assistante de direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier FAYET et de Madame Michèle BOSCHET délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Sandrine GALDAMEZ, TCN, Gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Pierre CLAVERYS, directeur de l’UMR n° 5100

UMR n° 5136 - Laboratoire France méridionale et Espagne : histoire des sociétés du moyen âge à l'époque contemporaine

M. Benoit CURSENTE
M. Jean-Marc OLIVIER

DEC. n° 050067DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Benoit CURSENTE, directeur de l’UMR n° 5136, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.

2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit CURSENTE, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc OLIVIER, MCF, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5136 - Laboratoire France méridionale et Espagne : histoire des sociétés du moyen âge à l'époque contemporaine

M. Jean-Marc OLIVIER

DEC. n° 050068DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Marc OLIVIER, MCF, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Benoit CURSENTE, directeur de l’UMR n° 5136

UMR n° 5174 - Evolution en diversité biologique

Mme Brigitte CROUAU-ROY
M. Christophe THEBAUD

DEC. n° 050126DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Madame Brigitte CROUAU-ROY, directrice de l’UMR n° 5174, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Brigitte CROUAU-ROY, délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe THEBAUD, Pr, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5174 - Evolution en diversité biologique

M. Christophe THEBAUD

DEC. n° 050127DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Christophe THEBAUD, Pr, Responsable d'équipe, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Brigitte CROUAU-ROY, directrice de l’UMR n° 5174

UMR n° 5177 - Laboratoire d'écologie des hydrosystèmes

M. Jean-Luc ROLS
M. Bruno SAINT-ROCH

DEC. n° 050091DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc ROLS, directeur de l’UMR n° 5177, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Luc ROLS, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno SAINT-ROCH, IR, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5177 - Laboratoire d'écologie des hydrosystèmes

M. Bruno SAINT-ROCH

DEC. n° 050092DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Bruno SAINT-ROCH, IR, Secrétaire Général, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Luc ROLS, directeur de l’UMR n° 5177

UMR n° 5477 - Laboratoire de physique des solides de Toulouse

M. Adnen MLAYAH
M. Antoine ZWICK

DEC. n° 050075DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Adnen MLAYAH, directeur de l’UMR n° 5477, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.

2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Adnen MLAYAH, délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine ZWICK, CR1, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5477 - Laboratoire de physique des solides de Toulouse

M. Antoine ZWICK

DEC. n° 050076DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Antoine ZWICK, CR1, chercheur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Adnen MLAYAH, directeur de l’UMR n° 5477

UMR n° 5502 - Institut de mécanique des fluides de Toulouse

M. Olivier SIMONIN
Mme Sandrine CHUPIN
M. Henri-Claude BOISSON

DEC. n° 050108DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Olivier SIMONIN, directeur de l’UMR n° 5502, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier SIMONIN, délégation de signature est donnée à Madame Sandrine CHUPIN, AI, et à Monsieur Henri-Claude BOISSON, DR, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5502 - Institut de mécanique des fluides de Toulouse

Mme Sandrine CHUPIN
M. Henri-Claude BOISSON

DEC. n° 050109DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Madame Sandrine CHUPIN, AI, Responsable administrative, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine CHUPIN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Henri-Claude BOISSON, DR.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Olivier SIMONIN, directeur de l’UMR n° 5502

UMR n° 5503 - Laboratoire de génie chimique

M. Joël BERTRAND
Mme Claudine BEYRIE

DEC. n° 050098DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Joël BERTRAND, directeur de l’UMR n° 5503, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Joël BERTRAND, délégation de signature est donnée à Madame Claudine BEYRIE, IR, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5503 - Laboratoire de génie chimique

Mme Claudine BEYRIE

DEC. n° 050099DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Madame Claudine BEYRIE, IR, Secrétaire Général, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Joël BERTRAND, directeur de l’UMR n° 5503

UMR n° 5504 - Laboratoire de biotechnologie et bioprocédés

M. Nicholas LINDLEY
M. Philippe BLANC

DEC. n° 050071DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Nicholas LINDLEY, directeur de l’UMR n° 5504, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicholas LINDLEY, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe BLANC, IR, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5504 - Laboratoire de biotechnologie et bioprocédés

M. Philippe BLANC

DEC. n° 050072DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Philippe BLANC, IR, Responsable administratif, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Nicholas LINDLEY, directeur de l’UMR n° 5504

UMR n° 5551 - Laboratoire travail et cognition

M. Jean-Marie CELLIER
M. Jean-Claude MARQUIE

DEC. n° 050114DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Marie CELLIER, directeur de l’UMR n° 5551, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marie CELLIER, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Claude MARQUIE, DR2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5551 - Laboratoire travail et cognition

M. Jean-Claude MARQUIE

DEC. n° 050115DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Claude MARQUIE, DR2, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;

2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Marie CELLIER, directeur de l’UMR n° 5551

UMR n° 5583 - Laboratoire de statistiques et probabilités

M. Philippe BESSE
Mme Françoise MICHEL

DEC. n° 050063DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Philippe BESSE, directeur de l’UMR n° 5583, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe BESSE, délégation de signature est donnée à Madame Françoise MICHEL, Adjoint technique, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5583 - Laboratoire de statistiques et probabilités

Mme Françoise MICHEL

DEC. n° 050064DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Madame Françoise MICHEL, Adjoint technique, Secrétaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Philippe BESSE, directeur de l’UMR n° 5583

UMR n° 5589 - Laboratoire collisions agrégats réactivité

M. Bertrand GIRARD
Mme Marie-France ROLLAND
Mme  Martine RICHARD-VIARD

DEC. n° 050083DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Bertrand GIRARD, directeur de l’UMR n° 5589, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertrand GIRARD, délégation de signature est donnée à Madame Marie-France ROLLAND, IE, et à Madame Martine RICHARD-VIARD, CR, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5589 - Laboratoire collisions agrégats réactivité

Mme Marie-France ROLLAND
Mme  Martine RICHARD-VIARD

DEC. n° 050084DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Madame Marie-France ROLLAND, IE, Administratice-gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-France ROLLAND, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Martine RICHARD-VIARD, CR.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bertrand GIRARD, directeur de l’UMR n° 5589

UMR n° 5608 - Unité toulousaine d'archéologie et d'histoire

M. Michel BARBAZA
M. Robert SABLAYROLLES

DEC. n° 050102DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Michel BARBAZA, directeur de l’UMR n° 5608, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel BARBAZA, délégation de signature est donnée à Monsieur Robert SABLAYROLLES, Pr, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5608 - Unité toulousaine d'archéologie et d'histoire

M. Robert SABLAYROLLES

DEC. n° 050103DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Robert SABLAYROLLES, Pr, Sous Directeur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel BARBAZA, directeur de l’UMR n° 5608

UMR 5623 - Laboratoire des interactions moléculaires et réactivité chimique et photochimique

Mme Isabelle RICO-LATTES
M. Richard VINCENDEAU
Mme  Monique MAUZAC

DEC. n° 050069DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Madame Isabelle RICO-LATTES, directrice de l’UMR n° 5623, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle RICO-LATTES, délégation de signature est donnée à Monsieur Richard VINCENDEAU, AI, et à Madame Monique MAUZAC, DR2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5623 - Laboratoire des interactions moléculaires et réactivité chimique et photochimique

M. Richard VINCENDEAU
Mme  Monique MAUZAC

DEC. n° 050070DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Richard VINCENDEAU, AI, Administrateur, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Richard VINCENDEAU, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Monique MAUZAC, DR2, Directrice Adjointe.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Isabelle RICO-LATTES, directrice de l’UMR n° 5623

UMR n° 8555 - Centre d'Anthropologie

M. Jean-Pierre ALBERT
Mme Denise LARROUY

DEC. n° 050061DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre ALBERT, directeur de l’UMR n° 8555, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre ALBERT, délégation de signature est donnée à Madame Denise LARROUY, TCE, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 8555 - Centre d'Anthropologie

Mme Denise LARROUY

DEC. n° 050062DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à Madame Denise LARROUY, TCE, Secrétaire-Gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Pierre ALBERT, directeur de l’UMR n° 8555

URA n° 1357 - Groupe d'étude de l'atmosphère météorologique

M. Eric BRUN
M. Joël POITEVIN
M. Samuel MACARI

DEC. n° 050104DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Eric BRUN, directeur de l’URA n° 1357, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric BRUN, délégation de signature est donnée à Monsieur Joël POITEVIN, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, et à Monsieur Samuel MACARI, Attaché d'administration de l'aviation civile, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

URA n° 1357 - Groupe d'étude de l'atmosphère météorologique

M. Joël POITEVIN
M. Samuel MACARI

DEC. n° 050105DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Joël POITEVIN, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Joël POITEVIN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Samuel MACARI, Attaché d'administration de l'aviation civile, Chef de la division des affaires générales du CNRM.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Eric BRUN, directeur de l’URA n° 1357

IFR n° 40 - Signalisation cellulaire et biotechnologie végétale

M. André TRIGALET
Mme Sophie GUILHEM

DEC. n° 050128DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur André TRIGALET, directeur de l’IFR n° 40, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur André TRIGALET, délégation de signature est donnée à Madame Sophie GUILHEM, TCN, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

IFR n° 40 - Signalisation cellulaire et biotechnologie végétale

Mme Sophie GUILHEM

DEC. n° 050129DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Madame Sophie GUILHEM, TCN, Assistante gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : André TRIGALET, directeur de l’IFR n° 40

FR n° 2802 - Institut de mathématiques de Toulouse

M. Pierre DEGOND
M. Michel LEDOUX

DEC. n° 050085DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Pierre DEGOND, directeur de la FR n° 2802, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre DEGOND, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel LEDOUX, Pr, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

FR n° 2802 - Institut de mathématiques de Toulouse

M. Michel LEDOUX

DEC. n° 050086DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Michel LEDOUX, Pr, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Pierre DEGOND, directeur de la FR n° 2802

DR15 - Aquitaine et Limousin

UMR n° 5114 - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

M. Philippe AUVERGNON
M. Franck DJIAN

DEC. n° 050138DR15 du 01-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur Philippe AUVERGNON, directeur de l’UMR n° 5114, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 €HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et à l'AELE, Amérique du Nord, Japon, Australie, ordres de missions permanents en France, à l'exception des missions d'une durée supérieure à 2 mois.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe AUVERGNON, délégation de signature est donnée à M. DJIAN Franck, Ingénieur d'études de 2^ème classe, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050031DR15 du 2 janvier 2005 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe LECONTE, délégué régional Aquitaine et Limousin

UMR n° 5114 - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

M. Franck DJIAN

DEC. n° 050139DR15 du 01-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur DJIAN Franck, Ingénieur d'études de 2^ème classe, Responsable administratif et financier, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article  2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Philippe AUVERGNON, directeur de l’UMR n° 5114

UMS n° 2567 – Observatoire aquitain des sciences de l’univers

M. Alain CASTETS
Mme Gilberte VALADE

DEC. n° 050140DR15 du 01-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur Alain CASTETS, directeur de l’UMS n° 2567, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 €HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et à l'AELE, Amérique du Nord, Japon, Australie, ordres de missions permanents en France, à l'exception des missions d'une durée supérieure à 2 mois.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain CASTETS, délégation de signature est donnée à Mme VALADE Gilberte, SASU classe supérieure, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050066DR15 du 2 janvier 2005 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe LECONTE, délégué régional Aquitaine et Limousin

UMS n° 2567 - Observatoire aquitain des sciences de l’univers

Mme Gilberte VALADE

DEC. n° 050141DR15 du 01-10-2005

Délégation est donnée à Madame VALADE Gilberte, SASU classe supérieure, Gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article  2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Alain CASTETS, directeur de l’UMS n° 2567

DR17 - Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6554 - Littoral, environnement, délédétection, géomatique

M. Marc ROBIN
Mme Françoise GOURMELON
M. Daniel DELAHAYE
M. Jacques GUILLAUME
M. Vincent DUBREUIL

DEC. n° 050064DR17 du 19-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Marc ROBIN, Directeur de l’UMR n° 6554, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc ROBIN, délégation de signature est donnée à Madame Françoise GOURMELON, chargée de recherche, Monsieur Daniel DELAHAYE, Monsieur Jacques GUILLAUME, Professeur et à Monsieur Vincent DUBREUIL, Maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

DR20 - Côte d’Azur

UMR n° 6162 - Astrophysique relativiste, théories, expériences, métrologie, instrumentation, signaux (ARTEMIS)

Mme Catherine MAN
M. Alain BRILLET
M. Jean-Yves VINET

DEC. n° 050012DR20 du 14-12-2005

Délégation est donnée à Catherine MAN, directrice de l'UMR n° 6162, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, la Suisse, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et le Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation.
3. les bons de commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT, pour des travaux relevant de l’entretien du laboratoire (équipement, fonctionnement), après accord du délégué régional, maître d’ouvrage sur la définition de l’opération.
En cas d'absence ou d'empêchement de Catherine MAN, délégation de signature est donnée à Alain BRILLET, DR1 et Jean-Yves VINET, DR2, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040028DR20 du 29 juin 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Jean-Paul BOISSON, délégué régional Côte d’Azur