Délégations de signature

Administration centrale

DG – Comité pour l’Histoire du CNRS

M. André KASPI
Mme Marie-France PINHAS-DIENA

DEC. n° 060001DR16 du 10-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur André KASPI, Président du Comité pour l’Histoire du CNRS à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles du comité :
1. les commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement du comité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 4 000 € HT (soit 4 784 € TTC).
2. les ordres de mission ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur André KASPI, délégation est également donnée à Madame Marie-France PINHAS-DIENA, Ingénieure de recherche aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 000021DR16 du 1^er février 2000 est abrogée.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

FSD

M. Joseph ILLAND

DEC. n° 060034DAJ du 26-01-2006

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Joseph ILLAND, fonctionnaire de sécurité de défense du Centre national de la recherche scientifique, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes et notamment, les actes de procédure relatifs aux plaintes déposées auprès de la direction de la surveillance du territoire (DST) ou d’autres services de police spécialisés, ayant trait à des intrusions dans les systèmes informatiques du CNRS.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

SGCN

Mme Monique QUEROU
Mme Francine BIZOT

DEC. n° 060033DAJ du 26-01-2006

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Monique QUEROU, secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions et conventions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Monique QUEROU, secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique, délégation est donnée à Mme Francine BIZOT, adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes, décisions et conventions visés ci-dessus.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

MIPPU

M. Michel LANNOO
M. Guy LAUVERGEON

DEC. n° 060077DAJ du 01-02-2006

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Michel LANNOO, directeur du département scientifique Mathématiques, informatique, physique, planète et univers (MIPPU), à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
B) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel LANNOO, délégation est donnée à M. Guy LAUVERGEON, secrétaire général, à l’effet de signer au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

IN2P3

M. Brice KERBER
M. Philippe LAVOCAT
Mme Nicole LE GAL
M. Pascal DARGENT
Mme Marie-Thérèse DORIN-GERALD
Mme Eliane PERRET

DEC. n° 050041INPN du 22-12-2005

Délégation de signature est donnée à M. Brice KERBER, directeur adjoint administratif à l’IN2P3, à M. Philippe LAVOCAT, directeur adjoint technique à l’IN2P3, à Mme Nicole LE GAL, adjointe au directeur adjoint administratif, aux fins de gestion de l’Institut, de représentation du Centre national de la recherche scientifique dans tous les actes ressortissant à la mission de l’Institut et en particulier, la préparation et l’exécution du budget de l’Institut.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Brice KERBER, de M. Philippe LAVOCAT, de Mme Nicole LE GAL, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Pascal DARGENT, responsable de la division des projets de l’IN2P3, à Mme Marie-Thérèse DORIN-GERALD, Responsable du pôle programmation et allocations des moyens – évolution des métiers, réseaux de compétences et formation, à Mme Eliane PERRET, relations partenariales, européennes et internationales – valorisation, pour les actes et documents se rapportant à leurs compétences respectives au sein de la division des projets.
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2006. Elle abroge la décision n° 05008INPN du 31 janvier 2005.

Signé : Michel SPIRO, directeur de l’IN2P3

Chimie

Mme Gilberte CHAMBAUD
M. Philippe CAVELIER

DEC. n° 060072DAJ 01-02-2006

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Gilberte CHAMBAUD, directrice du département scientifique Chimie, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
B) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Gilberte CHAMBAUD, délégation est donnée à M. Philippe CAVELIER, secrétaire général, à l’effet de signer au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

Vivant

M. Michel van der REST

Mme Françoise PAILLOUS

DEC. n° 060079DAJ du 01-02-2006

Dans la limite de ses attribution, délégation est donnée à M. Michel van der REST, directeur du département scientifique Vivant, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
B) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel van der REST, délégation est donnée à Mme Françoise PAILLOUS, secrétaire générale, à l’effet de signer au nom du directeur général du CNRS, les actes visés ci-dessus.
La présente décision prend effet à compter du 19 janvier 2006.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

Homme et société

Mme Marie-Françoise COUREL
Mme Joëlle BUSUTILL

DEC. n° 060073DAJ du 01-02-2006

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise COUREL, directrice du département scientifique Homme et société, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
B) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Françoise COUREL, délégation est donnée à Mme Joëlle BUSUTILL, secrétaire générale, à l’effet de signer au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

Environnement et développement durable

M. Bernard DELAY
Mme Hélène NAFTALSKI

DEC. n° 060074DAJ du 01-02-2006

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bernard DELAY, directeur du département scientifique Environnement et développement durable, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
B) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard DELAY, délégation est donnée à Mme Hélène NAFTALSKI, secrétaire générale, à l’effet de signer au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

Ingénierie

Mme Sylvie GOUJON

DEC. n° 060071DAJ du 01-02-2006

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Sylvie GOUJON, secrétaire générale du département scientifique Ingénierie, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DREI

M. Jean-Luc CLEMENT
M. François BIENENFELD

DEC. n° 060027DAJ du 26-01-2006

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc CLEMENT, directeur des relations européennes et internationales, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes et décisions.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc CLEMENT, directeur des relations européennes et internationales, délégation est donnée à M. François BIENENFELD, directeur administratif, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes et décisions visés ci-dessus.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DREI

M. Jean-Luc CLEMENT

DEC. n° 060002DDRI du 20-01-2006

Délégation est donnée à M. Jean-Luc CLEMENT, directeur des Relations européennes et internationales, à l’effet de signer le 20 janvier 2006, à Paris, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique une convention constitutive d’un Groupement de Recherche européen (GDRE) « Histoire et Archéologie des Balkans ».

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DREI

M. Jean-Luc CLEMENT

DEC. n° 060003DDRI du 20-01-2006

Délégation est donnée à M. Jean-Luc CLEMENT, directeur des Relations européennes et internationales, à l’effet de signer le 20 janvier 2006, à Paris, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique un mémoire d’entente entre le CNRS et la Chinese University of Hong Kong.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DirCom

Mme Sofia NADIR
Mme Raja DRISSI-DAOUDI

DEC. n° 060028DAJ du 26-01-2006

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Sofia NADIR, directrice de la communication, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions et conventions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sofia NADIR, directrice de la communication, délégation est donnée à Mme Raja DRISSI-DAOUDI, directrice administrative, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes, décisions et conventions visés ci-dessus.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

SG

M. Hervé MATHIEU

DEC. n° 060026DAJ du 30-01-2006

Délégation permanente est donnée à M. Hervé MATHIEU, secrétaire général du CNRS, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l’exclusion :
- des décisions de nomination des responsables des services centraux, des délégués régionaux, des délégués régionaux adjoints, des comptables secondaires et des directeurs d’unités de recherche ;
- des décisions de création, de suppression d’unités de recherche ;
- des actes relatifs à l’acquisition, l’aliénation, l’échange d’immeubles d’un montant supérieur à 150 000 euros hors taxes ;
- des actes, décisions et conventions relatifs à la protection, l’exploitation, l’acquisition ou la cession des droits de propriété intellectuelle détenus par le CNRS ;
- des accords-cadre conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ;
- des contrats quadriennaux de développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
- des transactions d’un montant supérieur à 150 000 euros.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DFI

Mme Françoise SEVIN
M. François CHAMBELIN
M. Frédéric GAULTIER
M. Jérôme VITRE
M. François GIRARD

DEC. n° 060030DAJ du 26-01-2006

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Françoise SEVIN, directrice des finances, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions et conventions, et notamment :
- les ordonnances de délégation de crédits ;
- les actes relatifs à l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l’établissement des titres de recette à l’exception des actes déconcentrés ;
- les décisions d’attribution de subventions en espèces non déconcentrées d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et des services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au Centre national de la recherche scientifique ;
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations de toute nature dues au titre des prestations réalisées par les unités et services relevant du Centre national de la recherche scientifique.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise SEVIN, directrice des finances, délégation est donnée à M. François CHAMBELIN et M. Frédéric GAULTIER, adjoints, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes, décisions et conventions visés ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise SEVIN, de M. François CHAMBELIN et de M. Frédéric GAULTIER, délégation est donnée à M. Jérôme VITRE, chef du bureau du budget et des finances, et à M. François GIRARD, chef du bureau de la réglementation et des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes, décisions et conventions visés ci-dessus.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DRH

M. Hervé MATHIEU
M. Daniel VIDAL-MADJAR
M. Frédéric FAURE

DEC. n° 060031DAJ du 26-01-2006

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Hervé MATHIEU, directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, arrêtés, décisions et conventions et notamment :
- ceux relatifs au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs, d’une part, et des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche, d’autre part ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les délégations d’enseignants-chercheurs ;
- les décisions relatives à l’organisation et au déroulement des concours d’accès aux corps des ingénieurs et des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination des fonctionnaires détachés en vertu de l’article 21 du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié [relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique] ;
- les sanctions disciplinaires prévues par l’article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée [portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat] ;
- l’ordonnancement des dépenses de personnels non déconcentrées ;
- les décisions de revalorisation annuelle du taux des bourses ;
- l’attribution des indemnités ;
- tous actes, décisions et conventions relatifs aux actions de formation permanente ;
- les actes, décisions, conventions et subventions non déconcentrées en matière d’action sociale dont le montant est inférieur à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l’engagement et la liquidation des dépenses et des recettes relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux charges consécutives à la validation de services auprès de l’IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension, au suivi du comité médical et au paiement des charges sociales (SS, IRCANTEC) ;
- l’ensemble des actes permettant d’assurer la défense du CNRS notamment ceux relatifs aux litiges d’ordre statutaire et ceux relatifs aux actions en justice auxquelles le Centre national de la recherche scientifique est partie en matière de pensions, d’accident du travail, de maladies professionnelles et de recours contre les tiers responsables d’accidents du travail ;
- l’exercice du droit d’appel et du pourvoi en cassation dans les litiges susvisés.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé MATHIEU, directeur des ressources humaines, délégation est donnée à M. Daniel VIDAL-MADJAR, directeur des ressources humaines délégué, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes, arrêtés, décisions et conventions visés ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé MATHIEU, directeur des ressources humaines, et de M. Daniel VIDAL-MADJAR, directeur des ressources humaines délégué, délégation est donnée à M. Frédéric FAURE, adjoint, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes et décisions visés ci-dessus relevant des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DRH

Mme Ghislaine PERESAN
M. Daniel VIDAL-MADJAR

DEC. n° 060005DAJ du 11-01-2006

La décision n° 050072DAJ du 28 septembre 2005 [donnant délégation de signature à M. Hervé MATHIEU] est modifiée ainsi qu’il suit :
I. – A l’article 2, les mots : « Mme Ghislaine PERESAN, adjointe au directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « M. Daniel VIDAL-MADJAR, directeur des ressources humaines délégué ».
II. – A l’article 3, les mots : « Mme Ghislaine PERESAN » sont remplacés par les mots : « M. Daniel VIDAL-MADJAR ».
III. – A l’article 4, les mots : « Mme Ghislaine PERESAN » sont remplacés par les mots : « M. Daniel VIDAL-MADJAR ».

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DAJ

Mme Dominique DALMAS
Mme Myriam FADEL
Mme Isabelle LONGIN
Mme Claire WERLEN

DEC. n° 060029DAJ du 26-01-2006

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Dominique DALMAS, directrice des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions et conventions, et notamment :

En matière de contentieux :
- l'ensemble des actes permettant d'assurer la défense du CNRS ;

- l'exercice des actions en justice dirigées contre les personnes physiques à l'exception des actions pénales introduites contre des agents du CNRS autres que celles relatives aux infractions de presse ;
- l'exercice des actions en justice contre les personnes morales ;
- l'exercice du droit d'appel et du pourvoi en cassation ;
- les décisions relatives à la protection fonctionnelle prévue à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
En matière de dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires ainsi que les actes conservatoires et d’administration, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dominique DALMAS, directrice des affaires juridiques, délégation est donnée à Mme Myriam FADEL, chef du bureau de la réglementation, Mme Isabelle LONGIN, chef du bureau des contrats, et Mme Claire WERLEN, chef du bureau des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, les actes, décisions et conventions visés ci-dessus.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DSI

M. Christian MICHAU

DEC. n° 060032DAJ du 26-01-2006

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Christian MICHAU, directeur des systèmes d’information, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions et conventions.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

Délégations

DR01- Paris A

M. Tony ROULOT
M. Alain WEISWALD
M. Eric CHAREYRE

DEC. n° 050240DAJ du 02-01-2006

L’article 3 de la décision n° 030120DAJ du 1^er décembre 2003 modifiée [donnant délégation de signature à M. Tony ROULOT], est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d’absence ou d’empêchement de M. Tony ROULOT et de M. Alain WEISWALD, délégation est donnée à M. Eric CHAREYRE, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Paris A, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Tony ROULOT, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés à l’article 1^er ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe. »
La présente décision prend effet au 1^er janvier 2006.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR01 – Paris A

M. Tony ROULOT
M. Alain WEISWALD
M. Eric CHAREYRE

DEC. n° 060036DAJ du 19-01-2006

Délégation permanente est donnée à M. Tony ROULOT, délégué régional pour la circonscription Paris A, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination des fonctionnaires détachés au CNRS ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation Paris A, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Tony ROULOT, délégué régional pour la circonscription Paris A, délégation est donnée à M. Alain WEISWALD, adjoint, à l'effet de signer l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Tony ROULOT et de M. Alain WEISWALD, délégation est donnée à M. Eric CHAREYRE, responsable du service du personnel et des ressources humaines, à l’effet de signer l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR02 – Paris B

Mme Liliane FLABBEE
M. Philippe ALCOUFFE
M. Denis LAPLANCHE

DEC. n° 060037DAJ du 19-01-2006

Délégation permanente est donnée à Mme Liliane FLABBEE, déléguée régionale pour la circonscription Paris B, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) à la déléguée régionale et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.

e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Liliane FLABBEE, déléguée régionale, délégation est donnée à M. Philippe ALCOUFFE, adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Liliane FLABBEE et de M. Philippe ALCOUFFE, délégation est donnée à M. Denis LAPLANCHE, chargé des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR03 – Ile-de-France Est

Mme Annie LECHEVALLIER
Mme Patricia SCHUH
Mme Marie-Madeleine GAUSSIN
Mme Christiane ENAME

DEC. n° 060038DAJ du 19-01-2006

Délégation permanente est donnée à Mme Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale pour la circonscription Ile-de-France Est, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) à la déléguée régionale et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et les décrets pris pour son application] ;

- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale, délégation est donnée à Mme Patricia SCHUH, adjointe, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Annie LECHEVALLIER et de Mme Patricia SCHUH, délégation est donnée à Mme Marie-Madeleine GAUSSIN, chargée des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Annie LECHEVALLIER, de Mme Patricia SCHUH et de Mme Marie- Madeleine GAUSSIN, délégation est donnée à Mme Christiane ENAME, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR04 - Ile-de-France Sud

M. Jean-Paul CARESSA
Mme Agnès NETTER
Mme Françoise BARRIERE
Mme Marie-France SIRE

DEC. n° 060039DAJ du 19-01-2006

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Paul CARESSA, délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Sud, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée (relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul CARESSA, délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Sud, délégation est donnée à Mme Agnès NETTER, adjointe, à l'effet de signer l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul CARESSA et de Mme Agnès NETTER, délégation est donnée à Mme Françoise BARRIERE, responsable du service des affaires générales à l'effet de signer l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul CARESSA, de Mme Agnès NETTER et de Mme Françoise BARRIERE, délégation est donnée à Mme Marie-France SIRE, responsable du service des personnels et des ressources humaines à l'effet de signer l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR05 - Île-de-France Ouest et Nord

Mme Michèle SAUMON
M. Renaud DE VERNEJOUL
M. Jean-Jacques RIVY
Mme Catherine DURAND

DEC. n° 060040DAJ du 19-01-2006

Art. 1^er. - Délégation permanente est donnée à Mme Michèle SAUMON, déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels
notamment :
a) -1. Pour l’ensemble des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont accueillis en détachement ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
a) -2. Pour les personnels ingénieurs, techniques et d’administration de la recherche
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] et ce pour la région Île-de-France ;
- les décisions fixant pour chaque concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l' article 2 de l'arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] et ce pour la région Île-de-France ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ainsi que les décisions fixant la liste des candidats admis à se présenter ;
- les convocations des membres des jurys des concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche et d’examens de sélections professionnelles ainsi que celles des candidats admis à concourir ou à se présenter aux examens ;
- les courriers adressés aux candidats à la suite des épreuves auxquelles ils se sont présentés ainsi que ceux en réponse aux réclamations qu’ils ont formulées ;
a) -3. Pour les personnels chercheurs
- les convocations des membres des bureaux de jurys ;
- les convocations des candidats pour les auditions ;
- l’ensemble des convocations des membres des jurys d’admissibilité des concours de recrutements des chercheurs ;
- la notification des décisions afférentes à l’admission à concourir et à l’admissibilité des candidats ainsi que les courriers en réponse aux réclamations des dits candidats.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Île-de-France Ouest et Nord, à l’exception de l'adjoint(e) à la déléguée régionale, et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions.
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement  et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation des ventes de produits

- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relatives à la tarification, la facturation et la budgétisation des ventes de produits.
Art. 2. – Délégation permanente est donnée, en outre, à Mme Michèle SAUMON, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, les contrats ou conventions conclus, pour le compte des unités relevant de sa circonscription, dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment les contrats d’édition ou de co–édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins.
Art. 3. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle SAUMON, déléguée régionale pour la circonscription, délégation est donnée à M. Renaud DE VERNEJOUL, adjoint, à l’effet l’ensemble des actes visés aux articles 1^er et 2 ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
Art. 4. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle SAUMON et de M. Renaud DE VERNEJOUL, délégation est donnée à :
- M. Jean-Jacques RIVY, chargé d’affaires générales, l’ensemble des actes visés aux articles 1^er et 2 ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et des actes et documents visés aux alinéas a-2 et a-3 de l’article 1^er ci-dessus ;
- Mme Catherine DURAND, responsable du service opérateur de concours, à l’effet de signer, l’ensemble des actes visés aux alinéas a-2 et a-3 de l’article 1^er ci-dessus.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR06 – Centre-Est

M. Pascal AIMÉ
Mme Florence CHARTIER
Mme Séverine ROLLET
Mme Monique MULLIER

DEC. n° 060041DAJ du 19-01-2006

Délégation permanente est donnée à M. Pascal AIMÉ, délégué régional pour la circonscription Centre-Est, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.

e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement  et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal AIMÉ, délégué régional, délégation est donnée à Mme Florence CHARTIER, chargée des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal AIMÉ et de Mme Florence CHARTIER, délégation est donnée à Mme Séverine ROLLET, responsable par intérim du service des relations humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite des attributions de M. AIMÉ, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal AIMÉ, de Mme Florence CHARTIER et de Mme Séverine ROLLET délégation est donnée à Mme Monique MULLIER adjointe au responsable du service des relations humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR07 - Rhône-Auvergne

M. Bruno ANDRAL
Mlle Florence PIAUD
Mme Michèle GRANGER-SCHNARR

DEC. n° 060042DAJ du 19-01-2006

Délégation permanente est donnée à M. Bruno ANDRAL, délégué régional pour la circonscription Rhône-Auvergne, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services

- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement  et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée[relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application].
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno ANDRAL, délégué, délégation est donnée à Melle Florence PIAUD, responsable du service du personnel et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno ANDRAL et de Melle Florence PIAUD, délégation est donnée à Mme Michèle GRANGER-SCHNARR, responsable du service de partenariat et de valorisation, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR08 - Centre-Poitou-Charentes

Mme Josette ROGER
M. Thierry ARTUSO
Mme Rose-Marie CIROTTEAU

DEC. n° 060043DAJ du 19-01-2006

Délégation permanente est donnée à Mme Josette ROGER, déléguée régionale pour la circonscription Centre-Poitou-Charentes, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;

- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement  et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josette ROGER, déléguée régionale, délégation est donnée à M. Thierry ARTUSO, adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Josette ROGER et de M. Thierry ARTUSO, délégation est donnée à Mme Rose-Marie CIROTTEAU, chef du service du personnel et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR10 – Alsace

M. Denis FIX

DEC. n° 050241DAJ du 09-01-2006

A l’article 3 de la décision n° 040056DAJ du 9 juillet 2004 modifiée [donnant délégation de signature à M. Philippe PIERI] les mots : « M. Jean-Pierre BOULEY » sont remplacés par les mots : « M. Denis FIX ».

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR10 - Alsace

M. Philippe PIERI
M. Jean-Pierre SCHWAAB
M. Denis FIX

DEC. n° 060044DAJ du 19-01-2006

Délégation permanente est donnée à M. Philippe PIERI, délégué régional pour la circonscription Alsace, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.

e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement  et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application].
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe PIERI, délégué régional pour la circonscription Alsace, délégation est donnée à M. Jean-Pierre SCHWAAB, adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe PIERI et de M. Jean-Pierre SCHWAAB, délégation est donnée à M. Denis FIX, responsable du service du partenariat et de la valorisation, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR11 – Alpes

M. Younis HERMES
M. Jacques VINCENT
Mme Sylvie ROLLAND

DEC. n° 060058DAJ du 01-02-2006

Délégation permanente est donnée à M. Younis HERMES, délégué régional pour la circonscription Alpes, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 €HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement  et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Younis HERMES délégué régional, délégation est donnée à M. Jacques VINCENT, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Younis HERMES et de M. Jacques VINCENT, délégation est donnée à Mme Sylvie ROLLAND, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR11 – Alpes

M. Jacques VINCENT
Mme Sylvie ROLLAND
Mme Anne LARTAUD
Mme Evelyne FIGURA
M. Benoît SAGE
M. Christophe JACQUIN-BERTHOLET
M. Lionel MORARD

DEC. n° 060001DR11 du 01-02-2006

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Younis HERMES Délégué Régional, pour la circonscription Alpes, délégation est donnée à Monsieur Jacques VINCENT, Ingénieur de recherche, à Madame Sylvie ROLLAND, Ingénieur d’études, à Madame Evelyne FIGURA, Ingénieur d’études, et à Madame Anne LARTAUD, Ingénieur d’études, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de Monsieur Younis HERMES.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Younis HERMES, délégation est donnée à Monsieur Benoît SAGE, Ingénieur de recherche, responsable du service intérieur et technique à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service (SIEG), relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Monsieur Younis HERMES.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoît SAGE, délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe JACQUIN-BERTHOLET, Assistant Ingénieur et à Monsieur Lionel MORARD, Assistant Ingénieur, à l'effet de signer les documents relatifs aux activités et au fonctionnement du service (SIEG) comprenant la gestion du CDL et des opérations immobilières, relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de Monsieur Younis HERMES.
La décision n° 050012DR11 du 12 avril 2005 est abrogée.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Alpes

DR11 – Alpes

M. Jacques VINCENT
Mme Sylvie ROLLAND
Mme Evelyne FIGURA

DEC. n° 060002DR11 du 01-02-2006

Délégation est donnée à M. Jacques VINCENT, Ingénieur de recherche, chef du service du personnel et des ressources humaines pour le site Alpes, à l'effet de signer au nom du délégué régional,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques VINCENT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Sylvie ROLLAND, Ingénieur d'études, responsable des affaires générales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques VINCENT et de Mme Sylvie ROLLAND, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Evelyne FIGURA, Ingénieur d’Etudes, adjointe au responsable des services financiers.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires.
La présence décision prend effet à compter du 1^er février 2006.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Alpes

DR11 - Alpes

Mme Anne CORVAL
M. Jacques VINCENT
Mme Sylvie ROLLAND

DEC. n° 060045DAJ du 19-01-2006

Délégation permanente est donnée à Mme Anne CORVAL, déléguée régionale pour la circonscription Alpes, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement  et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.

g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne CORVAL déléguée régionale, délégation est donnée à M. Jacques VINCENT, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne CORVAL et de M. Jacques VINCENT, délégation est donnée à Mme Sylvie ROLLAND, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR12 - Provence

M. Pierre DOUCELANCE
M. Jean-Yves VILLARD
Mme Béatrice SAINT-CRICQ
M. Dominique NOBILE

DEC. n° 060046DAJ du 19-01-2006

Délégation permanente est donnée à M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional pour la circonscription Provence, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;

- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement  et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application].
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional, délégation est donnée à M. Jean-Yves VILLARD, adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre DOUCELANCE et de M. Jean-Yves VILLARD, délégation est donnée à Mme Béatrice SAINT-CRICQ, responsable du service du partenariat et de la valorisation, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, de M. Jean-Yves VILLARD et de Mme Béatrice SAINT-CRICQ, délégation est donnée à M. Dominique NOBILE, responsable du service du personnel et des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR12 - Provence

M. Pierre DOUCELANCE
M. Jean-Yves VILLARD
Mme Béatrice SAINT-CRICQ
M. Dominique NOBILE
M. Jean-Louis GIBAULT
Mme Irène CZYZ
Mme Claude RENIER

DEC. n° 061075DR12 du 17-01-2006

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, Délégué Régional pour la circonscription Provence, délégation est donnée à M. Jean-Yves VILLARD, [IR2], Adjoint au Délégué Régional à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Pierre DOUCELANCE.
En cas d'absence ou d'empêchement du Délégué Régional et de son Adjoint, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à :
- Mme Béatrice SAINT-CRICQ [DR2], Responsable du Service du Partenariat et de la Valorisation
- M. Dominique NOBILE [IE2], Responsable du Personnel et des Ressources Humaines
- M. Jean-Louis GIBAULT [IR1], Responsable du Service Technique et Logistique
- Mme Irène CZYZ [IE1], Adjointe au Responsable du Service Technique et Logistique

- Mme Claude RENIER, [IE2], Adjointe au Responsable du Service Financier et Comptable
à l’effet de signer, au nom du Délégué Régional pour la circonscription Provence et dans la limite des crédits disponibles :

- tous actes, décisions et documents relatifs à la liquidation et au mandatement des dépenses et des recettes ainsi que les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT ;
- les ordres de mission en France et à l’étranger.
La décision n° 051056DR12 du 1^er septembre 2005 est abrogée.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence

DR12 - Provence

M. Jean-Yves VILLARD

Mme Béatrice SAINT-CRICQ

M. Dominique NOBILE

M. Jean-Louis GIBAULT

Mme Irène CZYZ

Mme Claude RENIER

DEC. n° 061076DR12 du 17-01-2006

Délégation est donnée à M. Jean-Yves VILLARD [IR2], Adjoint au délégué régional Provence, à l’effet de signer au nom du délégué régional :
a) tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
b) tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSACA).
En cas d’absence ou d’empêchement du Délégué Régional et de son Adjoint et dans les limites de la délégation de signature de l’ordonnateur secondaire, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Béatrice SAINT-CRICQ [DR2], à M. Dominique NOBILE [IE2], à M. Jean-Louis GIBAULT [IR1], à Mme Irène CZYZ [IE1] et à Mme Claude RENIER [IE2].
La décision n° 051057DR12 du 1^er septembre 2005 est abrogée.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence

DR13 – Languedoc-Roussillon

M. Bernard JOLLANS
Mme Danielle GRANGÉ
M. Jean-Michel PORTEFAIX
M. Gérard KERLIDOU
Mme Brigitte DONGAN

DEC. n° 060047DAJ du 19-01-2006

Délégation permanente est donnée à M. Bernard JOLLANS, délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;

- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement  et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard JOLLANS, délégué régional, délégation est donnée à Mme Danielle GRANGÉ, adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard JOLLANS et de Mme Danielle GRANGÉ, délégation est donnée à M. Jean-Michel PORTEFAIX, responsable du service du partenariat et de la valorisation, à M. Gérard KERLIDOU, chef du service du personnel et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard JOLLANS, de Mme Danielle GRANGÉ, de M. Jean-Michel PORTEFAIX et de M. Gérard KERLIDOU, délégation est donnée à Mme Brigitte DONGAN, responsable du bureau Budget, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Singé : Arnold MIGUS, directeur général

DR14 – Midi-Pyrénées

DEC. n° 060001DR14 du 04-01-2006

Au 1. de l'article 1 des décisions de délégation de signature :

[n° 050065DR14 ; n° 050059DR14 ; n° 050110DR14 ; n° 050075DR14 ; n° 050120DR14 ; n° 050063DR14 ; n° 050083DR14 ; n° 050038DR14 ; n° 050085DR14 ; n° 050037DR14 ; n° 050140DR14 ; n° 050035DR14 ; n° 050112DR14 ; n° 050033DR14 ; n° 050079DR14 ; n° 050108DR14 ; n° 050098DR14 ; n° 050071DR14 ; n° 050058DR14 ; n° 050087DR14 ; n° 050077DR14 ; n° 050142DR14 ; n° 050069DR14 ; n° 050118DR14 ; n° 050095DR14 ; n° 050054DR14 ; n° 050136DR14 ; n° 050056DR14 ; n° 050050DR14 ; n° 050106DR14 ; n° 050073DR14 ; n° 050031DR14 ; n° 050042DR14 ; n° 050104DR14 ; n° 050138DR14 ; n° 050081DR14 ; n° 050096DR14 ; n° 050116DR14 ; n° 050124DR14 ; n° 050100DR14 ; n° 050048DR14 ; n° 050130DR14 ; n° 050040DR14 ; n° 050132DR14 ; n° 050144DR14 ; n° 050126DR14 ; n° 050091DR14 ; n° 050046DR14 ; n° 050114DR14 ; n° 050134DR14 ; n° 050128DR14 ; n° 050052DR14 ; n° 050093DR14 ; n° 050067DR14 ; n° 050089DR14 ; n° 050044DR14 ; n° 050102DR14 ; n° 050061DR14 ; n° 050029DR14 ; n° 050122DR14]
consenties aux directeurs d’unités pour la circonscription Midi-Pyrénées par Mme Armelle Barelli en sa qualité d’ordonnateur secondaire , les mots : « 45 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 90 000 € HT ».

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

DR14 – Midi-Pyrénées

Mme Armelle BARELLI
M. Claude DETREZ
Mme Maïté ARMENGAUD

DEC. n° 060048DAJ du 19-01-2006

Délégation permanente est donnée à Mme Armelle BARELLI, déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement  et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Armelle BARELLI, déléguée régionale, délégation est donnée M. Claude DETREZ, responsable du service partenariat et de la valorisation, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Armelle BARELLI et de M. Claude DETREZ, délégation est donnée à Mme Maïté ARMENGAUD, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR15 - Aquitaine et Limousin

M. Philippe LECONTE
Mme Florence PARNIER
Mme Catherine TREMOULET

DEC. n° 060049DAJ du 19-01-2006

Délégation permanente est donnée à M. Philippe LECONTE, délégué régional pour la circonscription Aquitaine-Limousin, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement  et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe LECONTE, délégué régional, délégation est donnée à Mme Florence PARNIER, adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe LECONTE et de Mme Florence PARNIER, délégation est donnée à Mme Catherine TREMOULET, chef du service du personnel et des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR16 - Paris-Michel-Ange

M. Gilles SENTISE
Mme Anne-Marie GUIMARD-BONNAUD
Mme Marie-Christel CHAUVET
Mme Annie PARDO

DEC. n° 060050DAJ du 19-01-2006

Art. 1^er. – Délégation permanente est donnée à M. Gilles SENTISE, délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
Notamment :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination des fonctionnaires détachés au CNRS ;

- les contrats d’engagement des agents à qui sont confiées les fonctions d’agent comptable secondaire du Centre national de la recherche scientifique.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Paris Michel-Ange à l'exception de l'adjoint(e) au délégué régional ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 € ;
- les conventions de prestation de service ;
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription :
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi susvisée du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- les décisions d'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- les décisions d'attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les décisions d'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de vente de produits.
Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Gilles SENTISE, délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, à l’effet de signer au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, toutes opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l’ordonnateur secondaire de la délégation Paris Michel-Ange ci-dessous :
1. L’ordonnancement des dépenses concernant :

• les prêts et subventions au CAES concernant :

- le financement d’allocations pour séjours d’enfants,

- le financement des chèques de vacances,

- le financement d’activités diverses,

- le financement de prêts bonifiés d’accession à la propriété,

• les remboursements d’avances à l’ANVAR ;

• les dépenses de gestion de valorisation et de propriété industrielle :

• tous les marchés formalisés ou non concernant le projet BFC, autres que ceux prévus au paragraphe 1 de l’article 3 ci-après ;

• tous les marchés formalisés ou non concernant le projet SIRH, autres que ceux prévus au paragraphe 1 de l’article 3 ci-après.

2. L’émission des ordres de recette et de reversement concernant :

• les remboursements des prêts consentis au CAES ;

• les annulations des aides versées par l’ANVAR ;

• les recettes de valorisation.

Art. 3. - Délégation est donnée à M. Gilles SENTISE, délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du CNRS, toutes opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l’ordonnateur principal ci-dessous :

1. L’ordonnancement des dépenses concernant :

• l’exécution des conventions et décisions suivantes :

- protocole DRET/CNRS du 27 août 1986,

- décisions d’aides accordées par le Ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie (MENRT) pour des actions de formation et la réalisation de programmes scientifiques de l’ANRS,

- convention UNEDIC/CNRS du 24 janvier 1991 relative à l’indemnisation des agents non titulaires du CNRS.

• les rémunérations :

- des directeurs associés à temps partiel en application de la lettre commune des Ministères des Finances et de la Fonction Publique du 22 février 1985,

- des personnels permanents et contractuels, financées sur la subvention de l’état (en 1ère section du budget du CNRS),

- des inventeurs, au titre de l’intéressement,

- des marins de l’INSU.

• les allocations de stage attribuées aux élèves ingénieurs de dernière année d’écoles d’ingénieurs ;

• les rentes accidents du travail ;

• le capital – décès ;

• les versements de prises de participation ou de contributions (dont les contributions en nature sous forme de MAD de personnel) concernant les filiales des sociétés dans lesquelles le CNRS possède une participation :

- les groupements d’intérêt public,

- les groupements d’intérêt économique,

- les groupements européens d’intérêt économique,

- les sociétés civiles de droit français ou étranger.

• l’inscription au bilan des immeubles et des titres (voir ci-dessous portefeuille) issus des dons et legs non déconcentrés ;

• les opérations relatives au portefeuille du CNRS ;

• les pertes sur sorties d’immobilisations corporelles et incorporelles ;

• les opérations relatives aux amortissements ;

• l’avance à l’UNEDIC ;

• l’avance à EGIDE ;

• les admissions en non-valeur et les remises gracieuses sur les recettes non déconcentrées ;

• les dépenses en exécution des décisions de justice (à l’exception des décisions ayant trait à la situation ou à la carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel qui sont exécutées par la délégation qui gère l’agent et des décisions liées aux accidents du travail exécutées par la délégation Normandie) :

- les frais et honoraires liés au recours à des avocats ou avoués pour la délivrance de conseils juridiques, ou pour l’assistance et la représentation du CNRS, ou d’un de ses agents, devant les juridictions, ainsi que tous frais divers de procédure, de publicité et d’exécution des décisions de justice ;

- toute condamnation au paiement d’une somme d’argent prononcée à l’encontre du CNRS ou d’un de ses agents pour faute de service ou faute personnelle non détachable du service ;

• les frais et honoraires de représentation, assistance et consultation (dans le domaine juridique) ;

• les marchés formalisés conclus à l’issue de l’appel d’offres organisé pour la refonte du système budgétaire, financier et comptable du CNRS dans le cadre du projet BFC ainsi que les marchés formalisés ou non conclus pour l’assistance à la conduite du projet ;

• les marchés formalisés conclus à l’issue de l’appel d’offres organisé pour la refonte du système d’information des ressources humaines du CNRS dans le cadre du projet SIRH.

2. L’émission des ordres de recette et de reversement concernant :

• L’exécution des conventions et décisions suivantes :

- protocole DRET/CNRS du 27 août 1986,

- décisions d’aides accordées par le Ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie (MENRT) pour des actions de formation et la réalisation de programmes scientifiques de l’ANRS,

- convention UNEDIC/CNRS du 24 janvier 1991 relative à l’indemnisation des agents non titulaires du CNRS.

• les rémunérations :

- des directeurs associés à temps partiel en application de la lettre commune des Ministères des Finances et de la Fonction Publique du 22 février 1985,

- des personnels permanents et contractuels, financées sur la subvention de l’état (en 1ère section du budget du CNRS),

- des inventeurs, au titre de l’intéressement des inventeurs,

- des marins de l’INSU.

• les allocations de stage attribuées aux élèves ingénieurs de dernière année d’écoles d’ingénieurs ;

• les rentes accidents du travail ;

• le capital-décès ;

• la contrepartie des mises à disposition de personnels CNRS dans GIP, GIE, GEIE, filiales, sociétés de droit français ou étranger dans lesquelles le CNRS possède une participation ;

• les subventions de fonctionnement et d’équipement de l’Etat ;

• la prise en charge des dons et legs non déconcentrés ;

• les aliénations d’immobilisations corporelles et incorporelles (y compris les produits de la vente des immeubles issus des dons non déconcentrés) et les profits correspondants ;

• les produits du portefeuille (y compris les produits de la vente des titres issus des dons non déconcentrés) ;

• les recettes issues de la participation du CNRS dans des filiales, des sociétés de droit français ou étranger ;

• les remboursements des avances par les éditeurs et pour des coéditions ;

• les opérations relatives aux amortissements ;

• les remboursements des avances par l’UNEDIC ;

• les remboursements des avances par EGIDE ;

• les recettes en exécution des décisions de justice (à l’exception des décisions ayant trait à la situation ou à la carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel qui sont exécutées par la délégation qui gère l’agent et des décisions liées aux accidents du travail exécutées par la délégation Normandie) :

- le recouvrement des frais et dépens des instances contentieuses mis à la charge de la partie adverse ;

- le recouvrement de toute condamnation au paiement d’une somme d’argent prononcé, à quelque titre que ce soit, au profit direct ou indirect du CNRS ;

• les recettes exceptionnelles liées à des opérations non déconcentrées. ».

Art. 4. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles SENTISE, délégué régional, délégation est donnée à Mme Anne-Marie GUIMARD-BONNAUD et Mme Marie-Christel CHAUVET, adjointes, à l'effet de signer, les arrêtés, actes, décisions, conventions et les opérations nationales non déconcentrées mentionnés aux articles 1^er, 2 et 3.
Art. 5. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles SENTISE, de Mme Anne-Marie GUIMARD-BONNAUD et de Mme Marie-Christel CHAUVET, délégation est donnée à Mme Annie PARDO, chef du service du personnel et des ressources humaines, à l’effet de signer tous les actes visés à l’article 1^er en matière de gestion des personnels à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, ainsi que les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR16 – Paris Michel-Ange

Mme Pascale BUKHARI

DEC. n° 060009DR16 du 03-02-2006

Délégation est donnée à Madame Pascale BUKHARI, directrice de cabinet du directeur général du CNRS à l’effet de signer, au nom du délégué régional, dans la limite des crédits disponibles de la direction générale :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b) les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € hors taxes, soit 4784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a).

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

DR17 - Bretagne et Pays de la Loire

M. Patrick SAUBOST

M. Yves GICQUEL

M. René QURIS

DEC. n° 060051DAJ du 19-01-2006

Délégation permanente est donnée à M. Patrick SAUBOST, délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement  et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.

f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick SAUBOST, délégué régional, délégation est donnée M. Yves GICQUEL, adjoint, à l'effet de signer l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick SAUBOST et de M. Yves GICQUEL délégation est donnée à M. René QURIS responsable du service partenariat, à l'effet de signer l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR18 - Nord - Pas de Calais et Picardie

M. Jean-Benoist DUBURCQ
M. Jean-François RATEL
Mme Christine USEILLE
M. Hubert Alexandre ROY
M. Didier TERRAL

DEC. n° 060052DAJ du 19-01-2006

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional pour la circonscription Nord - Pas de Calais et Picardie, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions, relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.

d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement  et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional, délégation est donnée à M. Jean-François RATEL, adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ et de M. Jean-François RATEL, délégation est donnée à Mme Christine USEILLE, responsable du service partenariat et valorisation, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ et de M. Jean-Francois Ratel et Mme Christine USEILLE, délégation est donnée à M. Hubert Alexandre ROY, responsable du service personnel ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ et de M. Jean-Francois Ratel, délégation est donnée à M. Didier TERRAL, responsable du service intérieur et logistique, à l'effet de signer au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR19 - Normandie

M. Richard VARIN
M. Jean-Marc DANIEL

DEC. n° 060053DAJ du 19-01-2006

Délégation permanente est donnée à M. Richard VARIN, délégué régional pour la circonscription Normandie, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les décisions relatives à l’engagement et à la gestion des boursiers ANRS et DGA ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.

c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement  et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche,
au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.

g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
M. Richard VARIN, délégué régional, reçoit également délégation de signature du directeur général pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire, en dépenses comme en recettes, concernant les opérations délocalisées suivantes :
1 - les dépenses de fonctionnement et d’équipement courant du bureau des pensions et accidents du travail ;
2 - les accidents du travail (y compris pour les agents de l’IN2P3) ;
3 - les charges consécutives à la validation de services auprès de l’IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard VARIN, délégation est donnée à M. Jean-Marc DANIEL, adjoint, à l'effet de signer, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR20 - Côte d'azur

M. Jean-Paul BOISSON

Mme Brigitte PAPIN

Mme Marie-Françoise BUISSON

M. Eric GERVASONI

Mme Hélène FARADJI

DEC. n° 060054DAJ du 19-01-2006

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Paul BOISSON, délégué régional pour la circonscription Côte d'azur, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.

b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 €HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement  et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul BOISSON, délégué régional, délégation est donnée à Mme Brigitte PAPIN, chargée des affaires générales, à l'effet de signer l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul BOISSON et de Mme PAPIN, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise BUISSON, responsable du service du personnel, à l'effet de signer l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul BOISSON, de Mme PAPIN et de Mme Marie-Françoise BUISSON, délégation est donnée à M. Eric GERVASONI, responsable des systèmes d’information à l'effet de signer l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul BOISSON, de Mme PAPIN, de Mme Marie-Françoise BUISSON et de M. Eric GERVASONI, délégation est donnée à Mme Hélène FARADJI, responsable du service valorisation à l'effet de signer l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

Laboratoires

UPS n° 2934 - Unité support de l’Agence nationale de la recherche (USAR)

M. Victor SANCHEZ
M. Francis YGUEL
Mme Danièla FLORIANI

DEC. n° 060059DAJ du 26-01-2006

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Victor SANCHEZ, directeur de l’USAR, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), tous actes et conventions ressortissants aux missions de l’Unité support de l’Agence nationale de la recherche.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Victor SANCHEZ, délégation est donnée à M. Francis YGUEL, directeur adjoint, et à Mme Danièla FLORIANI, secrétaire générale, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, les actes et les conventions mentionnés ci-dessus.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR04 - Ile-de-France Sud

UPR n° 9063 – Laboratoire d’enzymologie et biochimie structurales

Mme Jacqueline CHERFILS
Mme Annie CHATEAU
Mme Angélique NICOLAS
Mme Jeanne TRIKI

DEC. n° 05A087DR04 du 02-11-2005

Délégation est donnée à Madame Jacqueline CHERFILS, directeur de l’UPR n° 9063, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire.
- des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Jacqueline CHERFILS, délégation de signature est également donnée à Madame Annie CHATEAU, ingénieur d'études, Madame Angélique NICOLAS, technicien, Madame Jeanne TRIKI, technicien, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 05A011DR04 du 3 janvier 2005.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

UPR n° 9063 – Laboratoire d’enzymologie et biochimie structurales

Mme Annie CHATEAU
Mme Angélique NICOLAS
Mme Jeanne TRIKI

DEC. n° 05A088DR04 du 02-11-2005

Délégation est donnée à Mme Annie CHATEAU, ingénieur d'études, administrateur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Annie CHATEAU, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Angélique NICOLAS, technicien, gestionnaire.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Annie CHATEAU et de Madame Angélique NICOLAS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Jeanne TRIKI, technicien, gestionnaire.
La présente décision annule et remplace la décision n° 05A012DR04 du 3 janvier 2005.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jacqueline CHERFILS, directrice de l'UPR n° 9063

UMR n° 8607 - Laboratoire de l’accélérateur linéaire

M. Guy WORMSER
M. François COUCHOT
Mme Brigitte RENARD

DEC. n° 06A006DR04 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Guy WORMSER, directeur de l’UMR n° 8607, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Guy WORMSER, délégation de signature est également donnée à Monsieur François COUCHOT, directeur de recherche, Madame Brigitte RENARD, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

UMR n° 8607 - Laboratoire de l’accélérateur linéaire

M. François COUCHOT
Mme Brigitte RENARD

DEC. n° 06A007DR04 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur François COUCHOT, directeur de recherche, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur François COUCHOT, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Brigitte RENARD, ingénieur de recherche, Responsable administrative.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Guy WORMSER, directeur de l'UMR n° 8607

UMR n° 8608 - Institut de physique nucléaire d’Orsay

Mme Dominique MUELLER
M. Jack JAUNET
M. Bernard BERTHIER
M. Daniel GARDES

DEC. n° 06A004DR04 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Mme Dominique MUELLER, directeur de l’UMR n° 8608, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dominique MUELLER, délégation de signature est également donnée à M. Jack JAUNET, ingénieur de recherche, M. Bernard BERTHIER, directeur de recherche, M. Daniel GARDES, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

UMR n° 8608 - Institut de physique nucléaire d’Orsay

M. Jack JAUNET
M. Bernard BERTHIER
M. Daniel GARDES

DEC. n° 06A005DR04 du 01-01-2006

Délégation est donnée à M. Jack JAUNET, ingénieur de recherche, administrateur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jack JAUNET, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Bernard BERTHIER, directeur de recherche, directeur division recherche.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jack JAUNET et de M. Bernard BERTHIER, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Daniel GARDES, directeur de recherche, directeur division accélérateurs.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Dominique MUELLER, directrice de l'UMR n° 8608

UMR n° 8617 - Institut d’astrophysique spatiale

Mme Fabienne CASOLI
Mlle Nabila AGHANIM
Mme Annie CUSIMANO
M. André CHARDIN

DEC. n° 06A014DR04 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Madame Fabienne CASOLI, directeur de l’UMR n° 8617, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,

1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions  pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions  afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Fabienne CASOLI, délégation de signature est également donnée à Mademoiselle Nabila AGHANIM, chargé de recherche, Madame Annie CUSIMANO, ingénieur de recherche, Monsieur André CHARDIN, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 04A144DR04 du 1^er mars 2004.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

UMR n° 8617 - Institut d’astrophysique spatiale

Mlle Nabila AGHANIM
Mme Annie CUSIMANO
M. André CHARDIN

DEC. n° 06A015DR04 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Mademoiselle Nabila AGHANIM, chargé de recherche, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mademoiselle Nabila AGHANIM, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Annie CUSIMANO, ingénieur de recherche, administrateur.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mademoiselle Nabila AGHANIM et de Madame Annie CUSIMANO, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur André CHARDIN, ingénieur de recherche, Directeur technique.
La présente décision annule et remplace la décision n° 04A146DR04 du 1^er mars 2004.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Mme Fabienne CASOLI, directrice de l'UMR n° 8617

UMR n° 8618 - Institut de biotechnologie des plantes

M. Thierry LANGIN
M. Jean VIDAL

DEC. n° 06A016DR04 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Thierry LANGIN, directeur de l’UMR n° 8618, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions  pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions  afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry LANGIN, délégation de signature est également donnée à Monsieur Jean VIDAL, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 04A103DR04 du 1^er mars 2004.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

UMR n° 8618 - Institut de biotechnologie des plantes

M. Jean VIDAL

DEC. n° 06A017DR04 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Jean VIDAL, directeur de recherche, responsable d’équipe, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
La présente décision annule et remplace la décision n° 04A104DR04 du 1^er mars 2004.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Thierry LANGIN, directeur de l'UMR n° 8618

FRE n° 2930 - Laboratoire d’enzymologie et biochimie structurales

Mme Jacqueline CHERFILS
Mme  Annie CHATEAU
Mme Angélique NICOLAS
Mme Jeanne TRIKI

DEC. n° 06A018DR04 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Madame Jacqueline CHERFILS, directeur de la FRE n° 2930, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions  afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Jacqueline CHERFILS, délégation de signature est également donnée à Madame Annie CHATEAU, ingénieur d'études, Madame Angélique NICOLAS, technicien, Madame Jeanne TRIKI, technicien, aux fins mentionnées ci-dessus.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

FRE n° 2930 - Laboratoire d’enzymologie et biochimie structurales

Mme  Annie CHATEAU
Mme Angélique NICOLAS
Mme Jeanne TRIKI

DEC. n° 06A019DR04 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Madame Annie CHATEAU, ingénieur d'études, administrateur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Annie CHATEAU, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Angélique NICOLAS, technicien, gestionnaire.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Annie CHATEAU et de Madame Angélique NICOLAS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Jeanne TRIKI, technicien, gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Mme Jacqueline CHERFILS, directrice de la FRE n° 2930

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7638 - Laboratoire LEPRINCE-RINGUET

M. Henri VIDEAU
M. François MOREAU
M. Patrice HIÉ

DEC. n° 060002DR05 du 19-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Henri VIDEAU, directeur de l’UMR n° 7638, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Henri VIDEAU, délégation de signature est donnée à Monsieur François MOREAU, DR2, Adjoint au directeur de l’unité et à Monsieur Patrice HIE, IE2, Responsable administratif de l‘unité aux fins mentionnées ci-dessus.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7638 - Laboratoire LEPRINCE-RINGUET

M. François MOREAU

M. Patrice HIÉ

DEC. n° 060001DR05 du 18-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur François MOREAU, DR2, Adjoint au directeur de l’ UMR n° 7638, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPS Achat et coordination des achats).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François MOREAU, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Patrice HIÉ, IE2, Responsable administratif de l’unité.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Henri VIDEAU, directeur de l’UMR n° 7638

DR08 - Centre-Poitou-Charentes

Décision modifiant les décisions donnant délégation de signature aux directeurs d’unité relevant de la circonscription

DEC. n° 060019DR08 du 06-01-02006

Au 1. de l’article premier des décisions :

[- n° 050001DR08 (GDR n° 2657 - M. Denis ALAMARGOT),
- n° 050004DR08 (UMR n° 6514 - M. André AMBLES),
- n° 050076DR08 (UMR n° 6628 - M. Jean-Philippe ANKER),
- n° 050072DR08 (UMR n° 6083 - M. Guy BARLES),
- n° 050112DR08 (FR n° 2703 - M. Joël BARRAULT),
- n° 050064DR08 (FR n° 2708 - M. Jean-Claude BELOEIL),
- n° 050077DR08 (UPR n° 4301 - M. Jean-Claude BELOEIL),
- n° 050078DR08 (UMR n° 6115 -  M. Pierre-Louis BLELLY),
- n° 050220DR08 (GDR n° 2023 - M. Gilbert BLONDIAUX),
- n° 050008DR08 (UMR n° 6610 - M. Olivier BONNEAU),
- n° 050107DR08 (FR n° 2862 - M. Jean-Paul BONNET),
- n° 050010DR08 (UMR n° 6086 - M. Abderrazak BOUAZIZ),
- n° 050012DR08 (UMR n° 6556 - M. Didier BOUCHON),
- n° 050014DR08 (UMR n° 6046 - M. Michel BRUNET),
- n° 050070DR08 (UPS n° 44 - M. Yves COMBARNOUS),
- n° 050071DR08 (UMR n° 6542 - M. Pierre COSNAY),
- n° 050020DR08 (UMS n° 2268 - M. Jacques DAVID),
- n° 050100DR08 (UMS n° 1835 - Mme Sylvette DENEFLE),
- n° 050082DR08 (GDR n° 2759 - M. Michel DUDECK),
- n° 050024DR08 (UPR n° 1934 - M. Patrick DUNCAN),
- n° 050026DR08 (UMR n° 6503 - M. Daniel DUPREZ),
- n° 050110DR08 (UPR n° 841 - Mme Anne-Marie EDDE),
- n° 050030DR08 (UMR n° 6630 - M. Rolly-Jacques GABORIAUD),
- n° 050034DR08 (UMS n° 842 - Mme  Claire GERARD),
- n° 050083DR08 (UMR n° 6157 - M. François GERVAIS),
- n° 050036DR08 (UMR n° 6609 - M. Yves GERVAIS),
- n° 050113DR08 (UPR n° 4211 - M. Iskender GOKALP),
- n° 050086DR08 (UMR n° 6005 - M. Gérald GUILLAUMET),
- n° 050042DR08 (UMR n° 6008 - M. Bernard LEGUBE),
- n° 050089DR08 (UPR n° 9020 - M. Jean-Pierre MARTIN),
- n° 050046DR08 (UMR n° 6617 - M. José MENDEZ),
- n° 050108DR08 (UMR n° 6588 - M. Joël PAILHE),
- n° 050054DR08 (UMR n° 6608 - M. Daniel PETIT),
- n° 050096DR08 (GDR n° 1851 - M. Jean-Michel POUVESLE),
- n° 050095DR08 (UMR n° 6606 - M. Jean-Michel POUVESLE),
- n° 050056DR08 (UMR n° 6187 - M. Guy RAYMOND),
- n° 050058DR08 (UMR n° 6532 - M. Dominique RIGHI),

- n° 050098DR08 (UMR n° 6619 - Mme Marie-Louise SABOUNGI),

- n° 050099DR08 (UMR n° 6173 - M. Serge THIBAULT),]
donnant délégation de signature à chaque directeur d’unité susvisé, à l’effet de signer au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité : le montant « 45 000 € HT » est remplacé par le montant : « 90 000 € HT ».
La présente décision prend effet au 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

Décision modifiant les décisions donnant délégation de signature aux directeurs d’unité relevant de la circonscription.

DEC. n° 060022DR08 du 10-01-2006

Au 1. de l’article premier des décisions :
[- n° 050147DR08 (FR n° 776 - M. Pascal BRAULT),
- n° 050149DR08 (UMR n° 6113 - M. Ary BRUAND),
- n° 060011DR08 (UMR n° 6223 - M. Eric PALAZZO),]
donnant délégation de signature à chaque directeur d’unité susvisé, à l’effet de signer au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- le montant « 45 000 € HT » est remplacé par le montant : « 90 000 € HT ».
La présente décision prend effet au 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

UPR n° 33 - Centre d’études et de recherches par irradiation 

M. Gilbert BLONDIAUX
Mme Marie-Noëlle LIBAUDE

DEC. n° 060013DR08 du 04-01-2006

Délégation est donnée Monsieur Gilbert BLONDIAUX, directeur de l’UPR n° 33, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilbert BLONDIAUX, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Noëlle LIBAUDE, Assistante Ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet rétroactivement 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

UPR n° 33 – Centre d’études et de recherches par irradiation

Mme Marie-Noëlle LIBAUDE

DEC. n° 060014DR08 du 04-01-2006

Délégation est donnée à Madame Marie-Noëlle LIBAUDE, Assistante Ingénieur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilbert BLONDIAUX, directeur de l’UPR n° 33

UPR n° 4212 - Centre de recherches sur les matériaux à haute température

M. Guy MATZEN

M. Dominique MASSIOT
Mme Marie-France ROUILLIER
Mme Anne-Marie GUEDON

DEC. n° 060020DR08 du 09-01-2006

Délégation est donnée M. Guy MATZEN, directeur de l’UPR n° 4212, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Guy MATZEN, délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique MASSIOT, Directeur-adjoint, à Madame Marie-France ROUILLIER, Ingénieur d’Etudes, et à Madame Anne-Marie GUEDON, Assistante Ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet rétroactivement au 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

UPR n° 4212 - Centre de recherches sur les matériaux à haute température

M. Dominique MASSIOT
Mme Marie-France ROUILLIER
Mme Anne-Marie GUEDON

DEC. n° 060021DR08 du 09-01-2006

Délégation est donnée à M. Dominique MASSIOT, directeur-adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique MASSIOT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Marie-France ROUILLIER, Ingénieur d’Etudes.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-France ROUILLIER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Anne-Marie GUEDON, Assistante Ingénieur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Guy MATZEN, directeur de l’UPR n°4212

USR n° 704 - Station de radioastronomie de Nançay

M. Nicolas DUBOULOZ
M. Christophe ROZIERE
M. Samuel GARNIER
M. Ivan THOMAS

DEC. n° 060003DR08 du 02-01-2006

Délégation est donnée Monsieur Nicolas DUBOULOZ, directeur par intérim de l’USR n° 704, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas DUBOULOZ, délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe ROZIERE, Technicien de Classe Exceptionnelle, à Monsieur Samuel GARNIER, Ingénieur d’Etudes, et à Monsieur Ivan THOMAS, Ingénieur de Recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet rétroactivement au 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

USR n° 704 – Station de radioastronomie de Nançay

M. Christophe ROZIERE
M. Samuel GARNIER
M. Ivan THOMAS

DEC. n° 060004DR08 du 02-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Christophe ROZIERE, Technicien de Classe Exceptionnelle, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe ROZIERE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Samuel GARNIER, Ingénieur d’études.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Samuel GARNIER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Ivan THOMAS, Ingénieur de recherche.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Nicolas DUBOULOZ, directeur par intérim de l’USR n° 704

USR n° 704 - Station de radioastronomie de Nançay

M. Nicolas DUBOULOZ

DEC. n° 060031DR08 du 25-01-2006

Au 1. de l’article premier de la décision n° 060003DR08 donnant délégation de signature au directeur d’unité susvisé, à l’effet de signer au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- le montant « 45 000 € HT » est remplacé par le montant : « 90 000 € HT ».
La présente décision prend effet au 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 5060 - Institut de recherches sur les archéomatériaux

M. Pierre GUIBERT
M. Bernard GRATUZE
M. Jean-Noël BARRANDON

DEC. n° 060023DR08 du 09-01-2006

Délégation est donnée Monsieur Pierre GUIBERT, directeur de l’UMR n° 5060, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre GUIBERT, délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard GRATUZE, Directeur-adjoint, et à Monsieur Jean-Noël BARRANDON, Chercheur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet rétroactivement au 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 5060 - Institut de recherches sur les archéomatériaux

M. Bernard GRATUZE
M. Jean-Noël BARRANDON

DEC. n° 060024DR08 du 09-01-2006

Délégation est donnée à M. Bernard GRATUZE, Directeur-adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard GRATUZE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Jean-Noël BARRANDON, Chercheur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Pierre GUIBERT, directeur de l’UMR n° 5060

UMR n° 6113 – Institut des sciences de la Terre d’Orléans

M. Ary BRUAND
M. Bruno SCAILLET
Mme Chantal LE COQ

DEC. n° 050149DR08 du 28-12-2005

Délégation est donnée à Monsieur Ary BRUAND, directeur de l’UMR n° 6113, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Ary BRUAND, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno SCAILLET, Chercheur au CNRS et à Madame Chantal LE COQ, Technicienne de classe supérieure au CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prendra effet au 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 6113 - Institut des sciences de la Terre d’Orléans 

M. Bruno SCAILLET
Mme Chantal LE COQ

DEC. n° 050148DR08 du 27-12-2005

Délégation est donnée à Monsieur Bruno SCAILLET, Chercheur au CNRS, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bruno SCAILLET, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Chantal LE COQ, Technicienne de Classe Supérieure au CNRS.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision prendra effet au 1^er janvier 2006.

Signé : Ary BRUAND, directeur de l’UMR n° 6113

UMR n° 6215 – Langage, mémoire et développement cognitif

M. Jean-François ROUET
M. Michel ISINGRINI

DEC. n° 060005DR08 du 02-01-2006

Délégation est donnée Monsieur Jean-François ROUET, directeur de l’UMR n° 6215, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Jean-François ROUET, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel ISINGRINI, Professeur des Universités, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet rétroactivement le 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 6215 - Langage, mémoire et développement cognitif

M. Michel ISINGRINI

DEC. n° 060006DR08 du 02-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Michel ISINGRINI, Professeur des Universités, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2.tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-François ROUET, directeur de l’UMR n° 6215

UMR n° 6215 - Langage, mémoire et développement cognitif

M. Jean-François ROUET

DEC. n° 060030DR08 du 17-01-2006

Au 1. de l’article premier de la décision n° 060005DR08 donnant délégation de signature au directeur d’unité susvisé, à l’effet de signer au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- le montant « 45 000 € HT » est remplacé par le montant : « 90 000 €HT ».
La présente décision prend effet au 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 6217 - Centre de recherche sur les écosystèmes littoraux anthropisés

M. Gérard BLANCHARD
M. Philippe-Jacques HATT
M. Pierre RICHARD
Mme Bénédicte CHARRIER

DEC. n° 050145DR08 du 27-12-2005

Délégation est donnée à Gérard BLANCHARD, directeur de l’UMR n° 6217, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gérard BLANCHARD, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe-Jacques HATT, Cadre de Recherche à l’IFREMER, à Monsieur Pierre RICHARD, Directeur de Recherche au CNRS et à Madame Bénédicte CHARRIER, cadre de l’administration de la Recherche à l’IFREMER, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prendra effet au 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 6217 - Centre de recherche sur les écosystèmes littoraux anthropisés 

M. Philippe-Jacques HATT
M. Pierre RICHARD
Mme Bénédicte CHARRIER

DEC. n° 050144DR08 du 27-12-2005

Délégation est donnée à Monsieur Philippe-Jacques HATT, Cadre de Recherche à l’IFREMER, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe-Jacques HATT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Pierre RICHARD, Directeur de Recherche au CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre RICHARD, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Bénédicte CHARRIER, Cadre de l’administration de la Recherche à l’IFREMER.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gérard BLANCHARD, directeur de l’UMR n° 6217

UMR n° 6217 - Centre de recherches sur les écosystèmes littoraux anthropisés

M. Gérard BLANCHARD

DEC. n° 060029DR08 du 16-01-2006

Au 1. de l’article premier de la décision n° 050145DR08 donnant délégation de signature au directeur d’unité susvisé, à l’effet de signer au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- le montant « 45 000 € HT » est remplacé par le montant : « 90 000 € HT ».
La présente décision prend effet au 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 6221 - Laboratoire d’économie d’Orléans

Mme Anne LAVIGNE
M. Georges GALLAIS-HAMONNO

DEC. n° 060017DR08 du 04-01-2006

Délégation est donnée Madame Anne LAVIGNE, directrice de l’UMR n° 6221, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne LAVIGNE, délégation de signature est donnée à Monsieur Georges GALLAIS-HAMONNO, Professeur des Universités, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet rétroactivement au 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

UMR n°6221 - Laboratoire d’économie d’Orléans

M.Georges GALLAIS-HAMONNO

DEC. n°060018DR08 du 04-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Georges GALLAIS-HAMONNO, Professeur des Universités, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Anne LAVIGNE, directrice de l’UMR n° 6221

UMR n° 6223 - Centre d’études supérieures de civilisation médiévale

M. Eric PALAZZO
M. Claudio GALDERISI

DEC. n° 060011DR08 du 02-01-2006

Délégation est donnée Monsieur Eric PALAZZO, directeur de l’UMR n° 6223, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric PALAZZO, délégation de signature est donnée à Monsieur Claudio GALDERISI, Professeur des Universités, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet rétroactivement au 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 6223 – Centre d’études supérieures de civilisation médiévale

M. Claudio GALDERISI

DEC. n° 060012DR08 du 02-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Claudio GALDERISI, Professeur des Universités, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Eric PALAZZO, directeur de l’UMR n° 6223

UMR n° 6224 - Centre d’études sur la coopération juridique internationale

Mme Marie CORNU
M. Dominique BREILLAT
M. Jean-Pierre DIONNET

DEC. n° 060001DR08 du 04-01-2006

Délégation est donnée Madame Marie CORNU, Directrice de l’UMR n° 6224, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € T à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie CORNU, délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique BREILLAT, Professeur des Universités et à Monsieur Jean-Pierre DIONNET, Ingénieur d’Etudes à l’Université de Poitiers, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet rétroactivement 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 6224 - Centre d’études sur la coopération juridique internationale

M. Dominique BREILLAT
M. Jean-Pierre DIONNET

DEC. n° 060002DR08 du 04-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Dominique BREILLAT, Professeur des universités, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Dominique BREILLAT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Jean-Pierre DIONNET, Ingénieur d’études à l’Université de Poitiers.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Marie CORNU, directrice de l’UMR n° 6224

FRE n° 2766 - Laboratoire de biotechnologies et de chimie bio-organique

Mme Marie-Dominique LEGOY
M. Sylvain LAMARE

DEC. n° 060015DR08 du 04-01-2006

Délégation est donnée Madame Marie-Dominique LEGOY, directrice de la FRE n° 2766, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Dominique LEGOY, délégation de signature est donnée à Monsieur Sylvain LAMARE, directeur adjoint, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet rétroactivement 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

FRE n° 2766 – Laboratoire de biotechnologies et de chimie bio-organique

M. Sylvain LAMARE

DEC. n° 060016DR08 du 03-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Sylvain LAMARE, directeur-adjont, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Marie-Dominique LEGOY, directrice de la FRE n°2766

FRE n° 2969 - Laboratoire d’études des parasites génétiques

M. Yves BIGOT
Mme Sylvaine RENAULT
Mme Corinne AUGE-GOUILLOU

DEC. n° 060027DR08 du 16-01-2006

Délégation est donnée M. Yves BIGOT, directeur de la FRE n° 2969, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yves BIGOT, délégation de signature est donnée à Madame Sylvaine RENAULT, Maître de Conférences des Universités et à Madame Corinne AUGE-GOUILLOU, Maître des Conférences des Universités, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet rétroactivement 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

FRE n° 2969 - Laboratoire d’études des parasites génétiques

Mme Sylvaine RENAULT
Mme Corinne AUGE-GOUILLOU

DEC. n° 060028DR08 du 16-01-2006

Délégation est donnée à Madame Sylvaine RENAULT, Maître de Conférences des Universités, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvaine RENAULT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Corinne AUGE-GOUILLOU, Maître de Conférences des Universités.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Yves BIGOT, directeur de la FRE n° 2969

FR n° 776 – Energétique, propulsion, espace, environnement

M. Pascal BRAULT
M. Jean-Claude LENGRAND

DEC. n° 050147DR08 du 27-12-2005

Délégation est donnée à Monsieur Pascal BRAULT, Directeur de la FR n° 776, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pascal BRAULT, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Claude LENGRAND, chercheur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prendra effet au 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

FR n° 776 - Energétique, propulsion, espace, environnement 

M. Jean-Claude LENGRAND

DEC. n° 050146DR08 du 27-12-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Claude LENGRAND, Chercheur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision prendra effet au 1^er janvier 2006.

Signé : Pascal BRAULT, directeur de la FR n° 776

DR13 - Languedoc-Roussillon

UMR n° 5474 - Laboratoire montpellierain d'économie théorique et appliquée

M. Marc WILLINGER
Mme Isabelle ROMESTAN
M. Charles FIGUIERES

DEC. n° 060003DR13 du 01-01-2006

Délégation est donnée à M. Marc WILLINGER, directeur de l'UMR n° 5474, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc WILLINGER, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle ROMESTAN, AI, à M. Charles FIGUIERES, CR aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040093DR13 du 1^er mars 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Bernard JOLLANS, délégué régional Languedoc-Roussillon

UMR n° 5573 - Laboratoire, dynamique de la lithosphère

M. Serge LALLEMAND
M. Jean CHERY
M. José ATIENZA
M. Michel CONDOMINES

DEC. n° 060001DR13 du 11-01-2006

Délégation est donnée à M. Serge LALLEMAND, directeur de l'UMR n° 5573, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge LALLEMAND, délégation de signature est donnée à M. Jean CHERY, DR, à M. José ATIENZA, IE, et à M. Michel CONDOMINES, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040099DR13 du 1^er mars 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Bernard JOLLANS, délégué régional Languedoc-Roussillon

DR14 - Midi-Pyrénées

UMR n° 5018 – Neurobiologie, plasticité tissulaire et métabolisme énergétique

M. Luc PENICAUD
M. Louis CASTEILLA

DEC. n° 050116DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Luc PENICAUD, directeur de l’UMR n° 5018, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 €HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Luc PENICAUD, délégation de signature est donnée à Monsieur Louis CASTEILLA, PR, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5018 – Neurobiologie, plasticité tissulaire et métabolisme énergétique

M. Louis CASTEILLA

DEC. n° 050117DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Louis CASTEILLA, PR, Chef d'équipe, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Luc PENICAUD, directeur de l’UMR n° 5018

UMR n° 5066 – Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l’emploi

Mme  Brigitte REYNES
M. Albert ARSEGUEL

DEC. n° 050093DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Madame Brigitte REYNES, directrice de l’UMR n° 5066, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 €HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Brigitte REYNES, délégation de signature est donnée à Monsieur Albert ARSEGUEL, Pr, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5066 – Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l’emploi

M.  Albert ARSEGUEL

DEC. n° 050094DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Albert ARSEGUEL, Pr, Responsable du département juridique, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Brigitte REYNES, directrice de l’UMR n° 5066

UMR n° 5126 - Centre d'études spatiales de la biosphère

M. Jean-Claude MENAUT
M. Gérard DEDIEU
M. Richard ESCADAFAL
M. Yann KERR

DEC. n° 050054DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à M. Jean-Claude MENAUT, directeur de l’UMR n° 5126, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 €HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude MENAUT, délégation de signature est donnée à M. Gérard DEDIEU, DR CNES, à M. Richard ESCADAFAL, DR IRD et à M. Yann KERR, DR CNES, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5126 - Centre d'études spatiales de la biosphère

M. Gérard DEDIEU
M. Richard ESCADAFAL
M. Yann KERR

DEC. n° 050055DR14 du 21-11-2005

Délégation est donnée à M. Gérard DEDIEU, DR CNES, Responsable de projet, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard DEDIEU, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Richard ESCADAFAL, DR IRD, Responsable de projet.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard DEDIEU et de M. Richard ESCADAFAL, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Yann KERR, DR CNES, Responsable de projet.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Claude MENAUT, directeur de l’UMR n° 5126

UMR n° 5152 - Laboratoire de physique théorique

M.  Didier POILBLANC
Mme Sylvia SCALDAFERRO
M. Robert FLECKINGER

DEC. n° 050110DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Didier POILBLANC, directeur de l’UMR n° 5152, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier POILBLANC, délégation de signature est donnée à Madame Sylvia SCALDAFERRO, AI, et à Monsieur Robert FLECKINGER, Pr, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5152 – Laboratoire de physique théorique

Mme Sylvia SCALDAFERRO
M. Robert FLECKINGER

DEC. n°050111DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Madame Sylvia SCALDAFERRO, AI, Administratrice du laboratoire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvia SCALDAFERRO, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Robert FLECKINGER, Professeur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Didier POILBLANC, directeur de l’UMR n° 5152

UMR n° 5169 - Centre de recherche sur la cognition animale

M. Martin GIURFA
Mme Joëlle STOLL

DEC. n° 050132DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Martin GIURFA, directeur de l’UMR n° 5169, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Martin GIURFA, délégation de signature est donnée à Madame Joëlle STOLL, TCS, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5169 - Centre de recherche sur la cognition animale

Mme Joëlle STOLL

DEC. n° 050133DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Madame Joëlle STOLL, TCS, Gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Martin GIURFA, directeur de l’UMR n° 5169

UMR n° 5172 - Laboratoire dynamique de la biodiversité

M. Eric CHAUVET
Mme Christiane TERTRE

DEC. n° 050144DR14 du 08-12-2005

Délégation est donnée à Monsieur Eric CHAUVET, directeur de l’UMR n° 5172, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric CHAUVET, délégation de signature est donnée à Madame Christiane TERTRE, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5172 - Laboratoire dynamique de la biodiversité

Mme Christiane TERTRE

DEC. n° 050145DR14 du 08-12-2005

Délégation est donnée à Madame Christiane TERTRE, AI, Assistante Direction, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Eric CHAUVET, directeur de l’UMR n° 5172

UMR n° 5187 - Centre d’études spatiales des rayonnements

M. Giovanni BIGNAMI
M. Jean-André SAUVAUD
M. Philippe MIROUX
Mme Monique MERIC
Mme Michelle BOUSQUET

DEC. n° 050136DR14 du 05-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Giovanni BIGNAMI, directeur de l’UMR n° 5187, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 €HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Giovanni BIGNAMI, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-André SAUVAUD, DR2, à Monsieur Philippe MIROUX, IE2, à Madame Monique MERIC, IE2, et à Madame Michelle BOUSQUET, IE, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5187 – Centre d’études spatiales des rayonnements

M. Jean-André SAUVAUD
M. Philippe MIROUX
Mme Monique MERIC
Mme Michèle BOUSQUET

DEC. n° 050137DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-André SAUVAUD, DR2, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique]  ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-André SAUVAUD, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Philippe MIROUX, IE2, Secrétaire Général.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-André SAUVAUD et de Monsieur Philippe MIROUX délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Monique MERIC, IE2, Co-responsable budget/gestion.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-André SAUVAUD, de Monsieur Philippe MIROUX et de Madame Monique MERIC, IE2, Co-responsable budget/gestion délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Michèle BOUSQUET, IE, Co-responsable budget/gestion.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Giovanni BIGNAMI, directeur de l’UMR n° 5187

UMR n° 5193 - Centre interdisciplinaire de recherches urbaines et sociologiques

Mme Marie-Christine JAILLET
M. Michel GROSSETTI
Mme Anne SAUVAGEOT
Mme Françoise DESBORDES

DEC. n° 050089DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Madame Marie-Christine JAILLET, directrice de l’UMR n° 5193, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Christine JAILLET, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel GROSSETTI, CR, à Madame Anne SAUVAGEOT, Pr, et à Madame Françoise DESBORDES, IE, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5193 - Centre interdisciplinaire de recherches urbaines et sociologiques

M. Michel GROSSETTI
Mme Anne SAUVAGEOT
Mme Françoise DESBORDES

DEC. n° 050090DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Michel GROSSETTI, CR, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel GROSSETTI, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus, à Madame Anne SAUVAGEOT, PU2, Membre du conseil.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel GROSSETTI et de Madame Anne SAUVAGEOT délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Françoise DESBORDES, IE, Membre du conseil.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Marie-Christine JAILLET, directrice de l’UMR n° 5193

UMR n° 5563 – Laboratoire des mécanismes et transferts en géologie

M. Bernard DUPRE
M. Jean-Marc MONTEL
M. Jacques SCHOTT

DEC. n° 050106DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Bernard DUPRE, directeur de l’UMR n° 5563, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard DUPRE, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc MONTEL, PR2, et à Monsieur Jacques SCHOTT, DR1, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5563 – Laboratoire des mécanismes et transfert en géologie

M. Jean-Marc MONTEL
M. Jacques SCHOTT

DEC. n° 050107DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Marc MONTEL, PR2, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marc MONTEL, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Jacques SCHOTT, DR1, Chef d'équipe.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bernard DUPRE, directeur de l’UMR n° 5563

UMR n° 5580 – Laboratoire de mathématiques Emile Picard

M. Marc REVERSAT
M. Pascal THOMAS
Mme Evelyne PANABIERE

DEC. n° 050120DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Marc REVERSAT, directeur de l’UMR n° 5580, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc REVERSAT, délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal THOMAS, Pr, et à Madame Evelyne PANABIERE, TCH, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5580 – Laboratoire de mathématiques Emile Picard

M. Pascal THOMAS
Mme Evelyne PANABIERE

DEC. n° 050121DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Pascal THOMAS, Pr, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal THOMAS, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Evelyne PANABIERE, TCH, Secrétaire de Direction.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Marc REVERSAT, directeur de l’UMR n° 5580

UMR n° 5626 - Laboratoire de physique quantique

Mme Nadine HALBERSTADT
Mme Gisèle DEDIEU

DEC. n° 050118DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Madame Nadine HALBERSTADT, directrice de l’UMR n° 5626, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 €HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine HALBERSTADT, délégation de signature est donnée à Mme Gisèle DEDIEU, TCS, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5626 - Laboratoire de physique quantique

Mme Gisèle DEDIEU

DEC. n° 050119DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Mme Gisèle DEDIEU, TCS, Administratrice Gestionnaire, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Nadine HALBERSTADT, directrice de l’UMR n° 5626

URA n° 1875 – Sciences de l’univers au CERFACS

M. Jean-Claude ANDRE
M. Laurent TERRAY

DEC. n° 050138DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Claude ANDRE, directeur de l’URA n° 1875, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité ,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 €HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude ANDRE, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent TERRAY, DR2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

URA n° 1875 – Sciences de l’univers au CERFACS

M. Laurent TERRAY

DEC. n° 050139DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Laurent TERRAY, DR2, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Claude ANDRE, directeur de l’URA n° 1875

GDR n° 2252 - Analyse et géométrie en plusieurs variables complexes

M. Pascal THOMAS

DEC. n° 050140DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Pascal THOMAS, directeur du GDR n° 2252, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

IFR n° 30 – Institut Claude de Préval

M. Hugues CHAP
M. Xavier COLLET

DEC. n° 050134DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Hugues CHAP, directeur de l’IFR n° 30, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement del'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CHAP, délégation de signature est donnée à Monsieur Xavier COLLET, DR, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

IFR n° 30 - Institut Claude de Préval

M. Xavier COLLET

DEC. n° 050135DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Xavier COLLET, DR, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée [remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Hugues CHAP, directeur de l’IFR n° 30

IFR n° 109 – Institut d’exploration fonctionnelle des génomes

Mme Hélène RICHARD-FOY
M. Philippe COCHARD
Mme Christine BAILLAT

DEC. n° 060002DR14 du 10-01-2006

Délégation est donnée à Mme Hélène RICHARD-FOY, directrice de l’IFR n° 109, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène RICHARD-FOY, délégation de signature est donnée à M. Philippe COCHARD, DR et à Mme Christine BAILLAT, TCS, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

IFR n°109 - Institut d'exploration fonctionnelle des génomes

M. Philippe COCHARD
Mme Christine BAILLAT

DEC. n° 060003DR14 du 10-01-2006

Délégation est donnée à M. Philippe COCHARD, DR, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de M.Philippe COCHARD, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Christine BAILLAT, TCS, Gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Hélène RICHARD-FOY, directrice de l’IFR n° 109

UPS n° 837 – Direction des systèmes d’information

M. Christian MICHAU
Mme Nadine MAROUZE
M. Bernard JULIAN

DEC. n° 050122DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à M. Christian MICHAU, directeur de l’UPS n° 837, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 €HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian MICHAU, délégation de signature est donnée à Mme Nadine MAROUZE, IR2, et à M. Bernard JULIAN, IR1, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UPS n° 837 – Direction des systèmes d’information

Mme Nadine MAROUZE
M. Bernard JULIAN

DEC. n° 050123DR14 du 25-11-2005

Délégation est donnée à Mme Nadine MAROUZE, IR2, Responsable du « BEST », à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadine MAROUZE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Bernard JULIAN, IR1, Directeur du projet BFC.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Christian MICHAU, directeur de l’UPS n° 837

UMS n° 2597 - Chimie des substances naturelles bioactives

M. Georges MASSIOT

DEC. n° 050095DR14 du 24-11-2005

Délégation est donnée à Monsieur Georges MASSIOT, directeur de l’UMS n° 2597, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 €HT à la date de la signature de la commande.
2.les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

DR15 - Aquitaine et Limousin

UMR n° 5095 - Institut de biochimie et génétique cellulaires

M. Jean VELOURS
Mme Martine GALIAN

DEC. n° 050136DR15 du 01-09-2005

Délégation est donnée à M. Jean VELOURS, directeur de l’UMR n° 5095, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et à l'AELE, Amérique du Nord, Japon, Australie, ordres de missions permanents en France, à l'exception des missions d'une durée supérieure à 2 mois.
En cas d'absence ou d'empêchement de Jean VELOURS, délégation de signature est donnée à Mme GALIAN Martine, Assistant Ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050025DR15 du 2 janvier 2005 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe LECONTE, délégué régional Aquitaine-Limousin

UMR n° 5095 - Institut de biochimie et génétique cellulaires

Mme Martine GALIAN

DEC. n° 050137DR15 du 01-09-2005

Délégation est donnée à Mme Martine GALIAN, Assistant Ingénieur, Gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean VELOURS, directeur de l’UMR n° 5095

FR n° 2254 - Institut de mathématiques de Bordeaux

M. Guy METIVIER
Mme Geneviève CASTAIGNEDE

DEC. n° 050144DR15 du 01-12-2005

Délégation est donnée à M. Guy METIVIER, directeur de la FR n° 2254, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
Le laboratoire n'étant pas doté de Xlab, il convient de transmettre à la Délégation Aquitaine-Limousin, un double des bons de commande emis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
En cas d'absence ou d'empêchement de Guy METIVIER, délégation de signature est donnée à Mme CASTAIGNEDE Geneviève, Technicienne de classe exceptionnelle, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050004DR15 du 2 janvier 2005 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe LECONTE, délégué régional Aquitaine-Limousin

FR n° 2254 - Institut de mathématiques de Bordeaux

Mme Geneviève CASTAIGNEDE

DEC. n° 050145DR15 du 01-12-2005

Délégation est donnée à Mme CASTAIGNEDE Geneviève, Technicienne de classe exceptionnelle, Secrétaire Direction, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Guy METIVIER, directeur de la FR n° 2254

FR n° 2952 - Institut pluridisciplinaire de recherche appliquée dans le domaine du génie pétrolier

M. Jean-Louis GOUT
Mme Chantal BLANCHARD

DEC. n° 050148DR15 du 01-12-2005

Délégation est donnée à M. Jean-Louis GOUT, directeur de la FR n° 2952, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
Le laboratoire n'étant pas doté de Xlab, il convient de transmettre à la Délégation Aquitaine-Limousin, un double des bons de commande emis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
En cas d'absence ou d'empêchement de Jean-Louis GOUT, délégation de signature est donnée à Mme BLANCHARD Chantal, Ingénieur d'études, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Philippe LECONTE, délégué régional Aquitaine-Limousin

FR n° 2952 - Institut pluridisciplinaire de recherche appliquée dans le domaine du génie pétrolier

Mme Chantal BLANCHARD

DEC. n° 050149DR15 du 01-12-2005

Délégation est donnée à Mme BLANCHARD Chantal, Ingénieur d'études, Gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Louis GOUT, directeur de la FR n° 2952

DR16 - Paris Michel-Ange

UMR n° 7152 - Laboratoire de physiologie de la perception et de l’action

M. Alain BERTHOZ
M. Sidney WIENER
M. Jacques DROULEZ

DEC. n° 060002DR16 du 06-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Alain BERTHOZ, Directeur de l’UMR n° 7152, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain BERTHOZ, délégation est également donnée à :
- Monsieur Sidney WIENER, Directeur de recherche 2^ème Classe,
- Monsieur Jacques DROULEZ, Directeur de recherche 2^ème Classe,
aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 030019DR16 du 7 mars 2003 est abrogée.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

UMR n° 7174 – Institut de recherche et de développement sur l’énergie photovoltaïque (IRDEP)

M. Olivier KERREC
M. Emmanuel DE OLIVEIRA
M. Ludovic PARISSI
M. Pierre Philippe GRAND

DEC. n° 060003DR16 du 02-01-2006

Délégation est donnée à M. Olivier KERREC, directeur de l’UMR n° 7174 (IRDEP), à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité.
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier KERREC, délégation est également donnée à :
- M. Emmanuel DE OLIVEIRA, agent EDF, Responsable partenariats et budget,
- M. Ludovic PARISSI, agent EDF, Responsable d’activité,
- M. Pierre Philippe GRAND, agent EDF, Responsable d’activité
aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

DR17 - Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6051 - Centre de recherche sur l’action politique en Europe

M. Christian LE BART
Mme Marylène BERCEGEAY
Mme Roselyne RINGOOT
Mme Sylvie OLLITRAULT

DEC. n° 060003DR17 du 20-01-2006

Délégation est donnée à M. Christian LE BART, directeur de l’UMR n° 6051, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian LE BART, délégation de signature est donnée Madame Marylène BERCEGEAY, Ingénieur d’études, à Madame Roselyne RINGOOT, Maître de conférence, et à Madame Sylvie OLLITRAULT, Chercheur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6051 - Centre de recherche sur l’action politique en Europe

Mme Marylène BERCEGEAY
Mme Roselyne RINGOOT
Mme Sylvie OLLITRAULT

DEC. n° 060004DR17 du 24-01-2006

Délégation est donnée à Madame Marylène BERCEGEAY, Ingénieur d’études, à Madame Roselyne RINGOOT, Maître de conférence, et à Madame Sylvie OLLITRAULT à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Christian LE BART, directeur de l’UMR n° 6051

UMR n° 6118 - Géosciences Rennes

M. Denis GAPAIS
M. Jean BRAUN
M. Jean de BREMOND d’ARS
Mme Cécile DALIBARD-RAOUT

DEC. n° 060001DR17 du 17-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Denis GAPAIS, directeur de l’UMR n° 6118, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Denis GAPAIS, délégation de signature est donnée Monsieur Jean BRAUN, Professeur, Monsieur Jean de BREMOND d’ARS, Chargé de recherche et à Madame Cécile DALIBARD-RAOUT, Ingénieur d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6554 - Littoral, environnement, télédétection, géomatique

Mme Françoise GOURMELON
M. Daniel DELAHAYE
M. Jacques GUILLAUME
M. Vincent DUBREUIL

DEC. n° 050066DR17 du 19-12-2005

Délégation est donnée à Madame Françoise GOURMELON, Chargée de recherche, Monsieur Daniel DELAHAYE, Professeur, Monsieur Jacques GUILLAUME, Professeur et Monsieur Vincent DUBREUIL, Maître de conférences, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Marc ROBIN, directeur de l’UMR n° 6554

UPS n° 2682 - Molécules et cibles thérapeutiques

M. Stéphane BACH
M. Laurent MEIJER
Mlle Béatrice NOBLOT
M. Marc MENEYROL

DEC. n° 050068DR17 du 28-12-2005

Délégation est donnée à Monsieur Stéphane BACH, directeur de l’UPS n° 2682, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane BACH, délégation de signature est donnée Monsieur Laurent MEIJER, directeur de recherche, Mademoiselle Béatrice NOBLOT, assistante-ingénieur et Monsieur Marc MENEYROL, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040200DR17 du 19 novembre 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UPS n° 2682 - Molécules et cibles thérapeutiques

M. Laurent MEIJER
Mlle Béatrice NOBLOT
M. Marc MENEYROL

DEC. n° 050065DR17 du 16-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Laurent MEIJER, Directeur de recherche, à Mademoiselle Béatrice NOBLOT, Assistante-ingénieur et à Monsieur Marc MENEYROL, Ingénieur de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Stéphane BACH, directeur de l’UPS n° 2682

DR19 - Normandie

UMR n° 6139 - Laboratoire de mathématiques Nicolas Oresme

M. Bruno ANGLES
M. Jean COUGNARD

DEC. n° 060007DR19 du 17-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Bruno ANGLES, directeur de l’UMR n° 6139, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno ANGLES, délégation de signature est donnée à M. Jean COUGNARD, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040450DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

UMR n° 6522 - Polymères, biopolymères, membranes

M. Guy-Alain JUNTER
M. Guy MULLER

DEC. n° 060008DR19 du 17-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Guy-Alain JUNTER, directeur de l’UMR n° 6522, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy-Alain JUNTER, délégation de signature est donnée à M. Guy MULLER, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040466DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

DR20 - Côte d’Azur

UMR n° 6548 - Physiologie cellulaire et moléculaire

M. Philippe POUJEOL
M. Jordi EHRENFELD
M. Michel TAUC

DEC. n° 060002DR20 du 16-01-2006

Délégation est donnée à Philippe POUJEOL, directeur de l'UMR n° 6548, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité,
- les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, la Suisse, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et le Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
- les bons de commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT, pour des travaux relevant de l’entretien du laboratoire (équipement, fonctionnement), après accord du délégué régional, maître d’ouvrage sur la définition de l’opération.
En cas d'absence ou d'empêchement de Philippe POUJEOL, délégation de signature est donnée à Jordi EHRENFELD, Prof. et à Michel TAUC, DR2, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040035DR20 du 29 juin 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Jean-Paul BOISSON, délégué régional Côte d’Azur

FRE n° 2943 - Génétique, physiopathologie et ingénierie du tissu osseux (GEPITOS)

M. Georges CARLE

DEC. n° 060003DR20 du 20-01-2006

Délégation est donnée à Georges CARLE, directeur de la FRE n° 2943, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité,
- les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 €HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, la Suisse, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et le Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
- les bons de commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT, pour des travaux relevant de l’entretien du laboratoire (équipement, fonctionnement), après accord du délégué régional, maître d’ouvrage sur la définition de l’opération.

Signé : Jean-Paul BOISSON, délégué régional Côte d’Azur