Délégations de signature

Administration centrale

DG

M. Pierre DOUCELANCE

DEC. n° 090201DAJ du 18-12-2009

Délégation est donnée à M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional pour la circonscription Provence et Corse, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’autorisation d’occupation temporaire entre l’Etat et le Centre national de la recherche scientifique.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DG

M. Michel SPIRO
M. Jérôme VITRE

DEC. n° 100034DAJ du 21-01-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Michel SPIRO, directeur de l’Institut national de physique nucléaire et physique des particules, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du CNRS ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions portant nomination des sous-directeurs des unités propres de recherche et des unités propres de service ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.

B) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel SPIRO, directeur de l’Institut national de physique nucléaire et physique des particules, délégation est donnée à M. Jérôme VITRE, directeur-adjoint administratif, à l’effet de signer au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés à ci-dessus.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

Mme Gilberte CHAMBAUD
M. Philippe CAVELIER

DEC. n° 100035DAJ du 21-01-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Gilberte CHAMBAUD, directrice par intérim de l’Institut de chimie, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du CNRS ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions portant nomination des sous-directeurs des unités propres de recherche et des unités propres de service ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
B) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Gilberte CHAMBAUD, directrice par intérim de l’Institut de chimie, délégation est donnée à M. Philippe CAVELIER, directeur-adjoint administratif, à l’effet de signer au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

Mme Françoise GAILL
Mme Hélène NAFTALSKI

DEC. n° 100036DAJ du 21-01-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Françoise GAILL, directrice par intérim de l’Institut écologie et environnement, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du CNRS ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions portant nomination des sous-directeurs des unités propres de recherche et des unités propres de service ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
B) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise GAILL, directrice par intérim de l’Institut écologie et environnement délégation est donnée à Mme Hélène NAFTALSKI, directrice-adjointe administrative, à l’effet de signer au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

M. Bertrand GIRARD
Mme Marie-Thérèse DORIN-GERALD

DEC. n° 100037DAJ du 21-01-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bertrand GIRARD, directeur par intérim de l’Institut de physique, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du CNRS ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions portant nomination des sous-directeurs des unités propres de recherche et des unités propres de service ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
B) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand GIRARD, directeur par intérim de l’Institut de physique, délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse DORIN-GERALD, directrice-adjointe administrative, à l’effet de signer au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés à ci-dessus.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

M. Michel HABIB

DEC. n° 100038DAJ du 21-01-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Michel HABIB, directeur par intérim de l’Institut des sciences informatiques et leurs interactions, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du CNRS ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions portant nomination des sous-directeurs des unités propres de recherche et des unités propres de service ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
B) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

M. Patrick NETTER
Mme Annie LECHEVALLIER-GERMAIN

DEC. n° 100039DAJ du 21-01-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Patrick NETTER, directeur par intérim de l’Institut des sciences biologiques, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du CNRS ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions portant nomination des sous-directeurs des unités propres de recherche et des unités propres de service ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
B) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick NETTER, directeur par intérim de l’Institut sciences biologiques, délégation est donnée à Mme Annie LECHEVALLIER-GERMAIN, directrice-adjointe administrative, à l’effet de signer au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

M. Guy METIVIER
Mme Françoise BALESTIE

DEC. n° 100042DAJ du 21-01-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Guy METIVIER directeur par intérim de l’Institut des sciences mathématiques et leurs interactions, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du CNRS ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions portant nomination des sous-directeurs des unités propres de recherche et des unités propres de service ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
B) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy METIVIER, directeur par intérim de l’Institut des sciences mathématiques et leurs interactions, délégation est donnée à Mme Françoise BALESTIE, directrice-adjointe administrative, à l’effet de signer au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

M. Bruno LAURIOUX
Mme Brigitte ETLICHER

DEC. n° 100040DAJ du 21-01-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bruno LAURIOUX aux fonctions de directeur par intérim de l’Institut des sciences humaines et sociales; à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du CNRS ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions portant nomination des sous-directeurs des unités propres de recherche et des unités propres de service ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
B) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno LAURIOUX aux fonctions de directeur par intérim de l’Institut sciences humaines et sociales; délégation est donnée à Mme Brigitte ETLICHER, directrice-adjointe administrative, à l’effet de signer au nom président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

M. Pierre GUILLON
Mme Marie-Ange THIBORD

DEC. n° 100041DAJ du 21-01-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Pierre GUILLON, directeur par intérim de l’Institut des sciences de l’ingénierie et des systèmes, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :

A) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du CNRS ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions portant nomination des sous-directeurs des unités propres de recherche et des unités propres de service ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
B) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre GUILLON, directeur par intérim de l’Institut, délégation est donnée à Mme Marie-Ange THIBORD, directrice-adjointe administrative, à l’effet de signer au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

M. Dominique le QUEAU
M. Guy LAUVERGEON

DEC. n° 100043DAJ du 21-01-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Dominique le QUEAU, directeur de l’Institut national des sciences de l’univers, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du CNRS ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions portant nomination des sous-directeurs des unités propres de recherche et des unités propres de service ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
B) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique le QUEAU, directeur de l’Institut national des sciences de l’univers, délégation est donnée à M. Guy LAUVERGEON, directeur-adjoint administratif, à l’effet de signer au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

Mme Françoise SEVIN
Mme Laurence LOMME
M. Sylvain DEHAUD
Mme Isabelle ALECI

DEC. n° 100054DAJ du 21-01-2010

Dans la limite de ses attributions délégation permanente est donnée à Mme Françoise SEVIN, directrice des finances, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, tous actes, décisions ou documents, et notamment :
- les ordonnances de délégation de crédits ;
- les actes relatifs à l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l’établissement des titres de recette à l’exception des actes déconcentrés ;
- les décisions de subvention en espèces non déconcentrées d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, au financement de prix attribués aux scientifiques et au versement à des Institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations de toute nature dues au titre des prestations réalisées par les unités et services relevant du CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise SEVIN, directrice des finances, délégation est donnée à Mme Laurence LOMME, adjointe, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS les actes, décisions et conventions visés à l’article 1^er, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise SEVIN et de Mme Laurence LOMME, délégation est donnée à M. Sylvain DEHAUD, chef du bureau du budget et des finances, et à Mme Isabelle ALECI, chef du bureau réglementation et affaires générales, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, les actes, décisions et conventions visés ci-dessus, dans la limite de leurs attributions respectives.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

Mme Christine d’ARGOUGES
M. Emmanuel RIDENT
Mme Ghislaine BEC
Mme Florence PIAUD
M. Mathias GUERIN
Mme Christiane ENAME
Mme Isabelle KAUFFMANN
M. Jean-Philippe MOLERE
Mme Martine JALLUT-ROUSSEL
M. Pascal LOISEL
M. Sébastien GRESIK

DEC. n° 100055DAJ du 21-01-2010

Art. 1^er. - Dans la limite de ses attributions délégation permanente est donnée à Mme Christine d’ARGOUGES, directrice des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, tous actes, arrêtés, décisions ou documents, et notamment :

- ceux relatifs au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs d'une part et des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche d'autre part ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les délégations d'enseignants chercheurs ;
- les décisions relatives à l'organisation et au déroulement des concours d'accès aux corps des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés en vertu de l'article 21 du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié [relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du CNRS] ;
- les sanctions disciplinaires prévues par l'article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 [portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État] ;
- l’ordonnancement des dépenses de personnels non déconcentrées ;
- les décisions de revalorisation annuelle du taux des bourses ;
- l’attribution des indemnités ;
- tous actes, décisions et conventions relatifs aux actions de formation permanente ;
- les actes, décisions, conventions et subventions non déconcentrées en matière d'action sociale dont le montant est inférieur à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l’engagement et la liquidation des dépenses et des recettes relatives aux rentes accidents du travail, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux charges consécutives à la validation de services auprès de l'IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension, au suivi du comité médical et au paiement des charges sociales (SS, IRCANTEC) ;
- l’ensemble des actes permettant d’assurer la défense du CNRS notamment ceux relatifs aux litiges d’ordre statutaire et ceux relatifs aux actions en justice auxquelles le CNRS est partie en matière de pensions, d’accidents du travail, de maladies professionnelles et de recours contre les tiers responsables d’accidents du travail ;
- l’exercice du droit d’appel et du pourvoi en cassation.
Art. 2. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine d’ARGOUGES, délégation est donnée à M. Emmanuel RIDENT, adjoint, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, les actes, arrêtés, décisions et conventions visés à l'article 1^er, dans la limite de ses attributions.
Art. 3. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine d’ARGOUGES et de M. Emmanuel RIDENT, délégation est donnée à Mme Ghislaine BEC, responsable de la Mission handicap, à Mme Florence PIAUD, responsable du service développement professionnel chercheurs, à M. Mathias GUERIN, responsable du service développement professionnel ITA, à Mme Christiane ENAME, responsable service formation et itinéraires professionnels, à Mme Isabelle KAUFFMANN, responsable du service développement social, à M. Jean-Philippe MOLERE, responsable du service des effectifs et du contrôle de gestion, à Mme Martine JALLUT-ROUSSEL, responsable du service conseil et expertise juridique, à M. Pascal LOISEL, responsable du service traitements et systèmes d’informations, et à M. Sébastien GRESIK, responsable du service pensions et accidents du travail, à l’effet de signer, au nom du président, tous actes, décisions ou documents visés dans l’article 1^er, dans la limite de leurs attributions respectives.
Art. 4. – Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles de l'article 1^er 13° et 14° qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président. 

Signé : Alain FUCHS, président

DG

Mme Danièle DAUVIGNAC
Mme Isabelle LONGIN
Mme Myriam FADEL
Mme Claire WERLEN
Mme Isabelle BENOIST
Mme Valérie HOSPITAL

DEC. n° 100056DAJ du 21-01-2010

Art. 1^er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Danièle DAUVIGNAC, directrice des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, tous actes, décisions ou documents, et notamment :
a) En matière de contentieux
- l'ensemble des actes permettant d'assurer la défense du CNRS ;
- l'exercice des actions en justice dirigées contre les personnes physiques à l'exception des actions pénales introduites contre des agents du CNRS autres que celles relatives aux infractions de presse ;
- l'exercice des actions en justice contre les personnes morales ;
- l'exercice du droit d'appel et du pourvoi en cassation ;
- les décisions relatives à la protection fonctionnelle prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
b) En matière de dons et legs
Les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires ainsi que les actes conservatoires et d’administration, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
Art. 2. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danièle DAUVIGNAC, directrice des affaires juridiques, délégation est donnée à Mme Isabelle LONGIN, adjointe à la directrice des affaires juridiques à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, les actes visés à l’article 1^er, dans la limite de ses attributions.
Art. 3. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danièle DAUVIGNAC, directrice des affaires juridiques et de Mme Isabelle LONGIN, adjointe, délégation est donnée à Mme Myriam FADEL, à Mme Claire WERLEN, à Mme Isabelle BENOIST, et à Mme Valérie HOSPITAL, responsables de pôle, à l’effet de signer, au nom du président, les actes visés à l’article 1^er, dans la limite de leurs attribution respectives.
Art. 4. – Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles de l'article 1^er a) 1°, 3° et 4° et b) qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

Mme Nicole le GAL

DEC. n° 100058DAJ du 21-01-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Nicole le GAL, secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

M. Marc LEDOUX
M. Frédéric DELALEU

DEC. n° 100059DAJ du 21-01-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Marc LEDOUX, directeur de la politique industrielle, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, tous actes, décisions et conventions ou documents et notamment :
- les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence ;
- les actes relatifs au dépôt et à l’extension des brevets ;

- les décisions relatives à des actions de valorisation (stages, bourses, fond de valorisation, actions thématiques programmées, transfert de technologie, …) ;
- les conventions fixant les règles relatives à la copropriété et à l’exploitation des brevets, logiciels et savoir-faire ;
- les actes de cession de brevet, logiciel, savoir-faire ou de parts de copropriété de brevet, logiciel, savoir-faire d’une valeur unitaire inférieure ou égale à 375 000 € ;
- tous actes relatifs aux créances détenues par le CNRS sur les sociétés innovantes, et notamment leurs cessions, d’une valeur unitaire inférieure ou égale à 375 000 € ;
- les actes relatifs aux aides octroyées par OSEO-ANVAR, dont le remboursement est d’une valeur unitaire inférieure ou égale à 100 000 €.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc LEDOUX, délégation est donnée à M. Frédéric DELALEU, secrétaire général de la DPI, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes, décisions et conventions ressortissant aux missions et au fonctionnement de la DPI, notamment dans les domaines financiers, comptables, de la gestion du personnel, des systèmes d’information et de la communication.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

M. Alain LAQUIEZE
Mme Françoise PAILLOUS
M. Bernard LAURIN

DEC. n° 100060DAJ du 21-01-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Alain LAQUIEZE, directeur des partenariats, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS :
- les conventions d’application des contrats quadriennaux de développement des établissements d’enseignement supérieur ;
- les conventions avec les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les organismes de recherche concernant la définition des partenariats.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain LAQUIEZE, délégation est donnée à Mme Françoise PAILLOUS, secrétaire générale de la direction des partenariats, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, tous actes visés ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain LAQUIEZE et de Mme Françoise PAILLOUS, délégation est donnée à M. Bernard LAURIN, directeur délégué, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, les volets recherche des contrats quadriennaux de développement des établissements d’enseignement supérieur.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

M. François BIENENFELD

DEC. n° 100061DAJ du 21-01-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. François BIENENFELD, chargé de l’intérim de la direction des affaires européennes, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS tous les actes et décisions ressortissant aux missions de la direction des affaires européennes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain FUCHS, président du CNRS, délégation est donnée M. François BIENENFELD, chargé de l’intérim de la direction des affaires européennes, à l’effet de signer : les accords de coopération scientifique avec des partenaires académiques de l’espace européen à l’exception de ceux entrant dans le champ de compétence des délégués régionaux ou de ceux créant une structure opérationnelle de recherche du CNRS.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

Mme Marie-Hélène BEAUVAIS
Mme Raja DRISSI-DAOUDI

DEC. n° 100062DAJ du 21-01-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Marie-Hélène BEAUVAIS, chargée de l’intérim de la direction de la communication, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, tous actes, décisions et conventions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Hélène BEAUVAIS, délégation est donnée à Mme Raja DRISSI-DAOUDI, directrice-adjointe de la communication, en charge de l’administration, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, les actes, décisions et conventions visés ci-dessus.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

M. Frédéric BENOLIEL

DEC. n° 100063DAJ du 21-01-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Frédéric BENOLIEL, directeur des relations internationales, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS tous les actes et décisions ressortissant aux missions de la direction des relations internationales.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain FUCHS, président du CNRS, délégation est donnée à M. Frédéric BENOLIEL, directeur des relations internationales, à l’effet de signer : les accords de coopération scientifique avec des partenaires académiques étrangers hors espace européen à l’exception de ceux entrant dans le champ de compétence des délégués régionaux ou de ceux créant une structure opérationnelle de recherche du CNRS.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

Mme Alix GICQUEL
M. Dominique GOBIN
Mme Faranak GRANGE

DEC. n° 100064DAJ du 21-01-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Alix GICQUEL, directrice de l’Unité support de l’agence nationale de la recherche, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, tous actes et conventions ressortissants aux missions de l’USAR.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Alix GICQUEL, délégation est donnée à M. Dominique GOBIN, directeur-adjoint, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, les actes visés ci-dessus, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme GICQUEL et M. GOBIN, délégation de signature est donnée à Mme Faranak GRANGE, secrétaire générale, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, les actes visés ci-dessus, dans la limite de ses attributions.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

M. Jean-Marc VOLTINI

DEC. n° 100065DAJ du 21-01-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Jean-Marc VOLTINI, directeur des systèmes d’information, à l’effet de signer au nom du président du CNRS, tous actes, décisions et conventions.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

Mme Françoise SEVIN

DEC. n° 100066DAJ du 21-01-2010

Délégation est donnée à Mme Françoise SEVIN, directrice des finances, à l’effet de signer, au nom du président, à compter du 21 janvier 2010 jusqu’à la nomination du directeur général délégué aux ressources, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l’exclusion :
- des décisions de nomination des responsables des services centraux, des délégués régionaux, des délégués régionaux adjoints, des comptables secondaires et des directeurs d’unités de recherche ;
- des décisions de création, de suppression d’unités de recherche ;
- des actes, décisions et conventions relatifs à la protection, l’exploitation, l’acquisition ou la cession des droits de propriété intellectuelle détenus par le CNRS ;
- des accords-cadre conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ;
- des contrats quadriennaux de développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Signé : Alain FUCHS, président

Délégations

DR01 - Délégation Paris A

M. Alain MANGEOL
M. Alain WEISWALD
M. Jean-Marc FERNANDES
M. Franck MORICE

DEC. n° 100015DAJ du 21-01-2010

Délégation permanente est donnée à M. Alain MANGEOL, délégué régional, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1.1. - Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. - Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. - Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. - Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. - Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. - Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;

- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.
1.7. - Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
1.8. - Poursuites pénales engagées par le CNRS
- les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain MANGEOL, délégué régional, délégation est donnée à M. Alain WEISWALD, adjoint au délégué régional, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain MANGEOL, délégué régional, et de M. Alain WEISWALD, adjoint au délégué régional, délégation est donnée à M. Jean-Marc FERNANDES, responsable du service des Ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain MANGEOL, délégué régional, de M. Alain WEISWALD, adjoint au délégué régional, et de Jean-Marc FERNANDES, responsable du service des Ressources humaines, délégation est donnée à M. Franck MORICE, adjoint au responsable du service des Ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles du 1.2.5°, 1.3.8°, 1.4, et 1.8 ci-dessus qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président. 

Signé : Alain FUCHS, président

DR02 - Délégation Paris B

Mme Liliane FLABBEE
M. Emmanuel ROQUES
M. Denis LAPLANCHE
Mme Dominique le FUR

DEC. n° 100016DAJ du 21-01-2010

Délégation permanente est donnée à Mme Liliane FLABBEE, déléguée régionale, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1.1. - Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;

- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. - Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) à la déléguée régionale et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. - Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. - Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. - Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. - Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;
l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.
1.7. - Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
1.8. - Poursuites pénales engagées par le CNRS
- les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Liliane FLABBEE, déléguée régionale, délégation est donnée à M. Emmanuel ROQUES, adjoint à la déléguée régionale, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Liliane FLABBEE, déléguée régionale, et de M. Emmanuel ROQUES, adjoint à la déléguée régionale, délégation est donnée à M. Denis LAPLANCHE, chargé des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Liliane FLABBEE, déléguée régionale, de M. Emmanuel ROQUES, adjoint à la déléguée régionale, et de M. Denis LAPLANCHE, chargé des affaires générales, délégation est donnée à Mme Dominique le FUR, chef du service du personnel et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles du 1.2.5°, 1.3.8°, 1.4, et 1.8 ci-dessus qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président.

Signé : Alain FUCHS, président

DR03 - Délégation Ile-de-France Est

M. Brice KERBER
Mme Patricia SCHUH
Mme Cécile AIT-KACI

DEC. n° 10017DAJ du 21-01-2010

Délégation permanente est donnée à M. Brice KERBER, délégué régional, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1.1. - Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. - Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. - Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. - Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. - Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. - Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.

1.7. - Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
1.8. - Poursuites pénales engagées par le CNRS
- les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Brice KERBER, délégué régional, délégation est donnée à Mme Patricia SCHUH, adjointe au délégué régional, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Brice KERBER, délégué régional, et de Mme Patricia SCHUH, adjointe au délégué régional, délégation est donnée à Mme Cécile AIT-KACI, chef du service des Ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles du 1.2.5°, 1.3.8°, 1.4, et 1.8 ci-dessus qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président.

Signé : Alain FUCHS, président

DR04 - Délégation Ile-de-France Sud

Mme Michèle SAUMON
M. Jean-Jacques GUILLEMINOT
Mme Françoise BARRIERE
M. Laurent BEAUCHET

DEC. n° 100018DAJ du 21-01-2010

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle SAUMON, déléguée régionale, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1.1. - Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. - Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) à la déléguée régionale et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. - Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. - Les dons et legs
les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. - Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. - Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.
1.7. - Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
1.8. - Poursuites pénales engagées par le CNRS
- les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle SAUMON, déléguée régionale, délégation est donnée à M. Jean-Jacques GUILLEMINOT, adjoint à la déléguée régionale, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle SAUMON, déléguée régionale, et de M. Jean-Jacques GUILLEMINOT, adjoint à la déléguée régionale, délégation est donnée à Mme Françoise BARRIERE, responsable du service des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle SAUMON, déléguée régionale, de M. Jean-Jacques GUILLEMINOT, adjoint à la déléguée régionale, et de Mme Françoise BARRIERE, responsable du service des affaires générales, délégation est donnée à M. Laurent BEAUCHET, responsable du service des Ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles du 1.2.5°, 1.3.8°, 1.4, et 1.8 ci-dessus qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président. 

Signé : Alain FUCHS, président

DR05 - Délégation Ile-de-France Ouest et Nord

M. Gilles TRAIMOND
Mme Gaëlle BUJAN
M. Jean-Jacques RIVY
Mme Clarisse DAVID
M. Jean BATY

DEC. n° 100019DAJ du 21-01-2010

Art. 1^er. - Délégation permanente est donnée à M. Gilles TRAIMOND, délégué régional, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1.1. - Gestion des personnels
1.1.A. - Pour l’ensemble des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition, à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.1.B. - Pour les personnels ingénieurs, techniques et d’administration de la recherche
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié pour la région Ile-de-France ;
- les décisions fixant pour chaque concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 février 2002 pour la région Île-de-France ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié et les décisions fixant la liste des candidats admis à se présenter ;
- les convocations des membres des jurys des concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche et d’examens de sélections professionnelles ainsi que celles des candidats admis à concourir ou à se présenter aux examens ;
- les courriers adressés aux candidats à la suite des épreuves auxquelles ils se sont présentés ainsi que ceux en réponse aux réclamations qu’ils ont formulées.
1.1.C. - Pour les personnels chercheurs
- tous les actes afférents à l'organisation des concours de recrutement de chercheurs, la composition des jurys de concours, la notification des résultats aux candidats et aux réclamations des dits candidats.
1.2. - Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. - Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. - Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. - Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. - Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.
1.7. - Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
Art. 2. - Les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles TRAIMOND, délégué régional, délégation est donnée à Mme Gaëlle BUJAN, adjointe au délégué régional, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, et à l’article 2, dans la limite de ses attributions.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles TRAIMOND, délégué régional, et de Mme Gaëlle BUJAN, adjointe au délégué régional, délégation est donnée à M. Jean-Jacques RIVY, chargé d’affaires générales, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er à l’exception de ceux du 1.1.B et 1.1.C ainsi que des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1.A, dans la limite de ses attributions.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles TRAIMOND, délégué régional, et de Mme Gaëlle BUJAN, adjointe au délégué régional, délégation est donnée à Mme Clarisse DAVID, responsable du service des Ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés au 1.1.A à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, dans la limite de ses attributions.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles TRAIMOND, délégué régional, et de Mme Gaëlle BUJAN, adjointe au délégué régional, délégation est donnée à M. Jean BATY, responsable du Service opérateur des concours, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés au 1.1 à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, dans la limite de ses attributions.
Art. 7. - Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles du 1.2.5°, 1.3.8°, 1.4, de l'article 1^er et de celles de l’article 2 qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président.

Signé : Alain FUCHS, président

DR05 - Délégation Ile-de-France Ouest et Nord

M. Anthony PIOROWICZ

DEC. n° 100005DR05 du 04-01-2010

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles TRAIMOND, délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord, délégation est donnée, à compter du 4 janvier 2010, à M. Anthony PIOROWICZ, recruté en qualité d’ingénieur de recherche, responsable du Service logistique et technique de la délégation Ile-de-France Ouest et Nord, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service, relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de M. Gilles TRAIMOND.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

DR06 - Délégation Centre-Est

Mme Florence CHARTIER
Mme Séverine ROLLET
Mme Monique MULLIER
Mme Sophie PICHET-PLASSAIS

DEC. n° 100020DAJ du 21-01-2010

Délégation permanente est donnée à Mme Florence CHARTIER, déléguée régionale par intérim, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1.1. - Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. - Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) à la déléguée régionale et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. - Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. - Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. - Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. - Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;

- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.
1.7. - Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
1.8. - Poursuites pénales engagées par le CNRS
- les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CHARTIER, déléguée régionale par intérim, délégation est donnée à Mme Séverine ROLLET, responsable du service des Ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CHARTIER, déléguée régionale par intérim, et de Mme Séverine ROLLET, responsable du service des Ressources humaines, délégation est donnée à Mme Monique MULLIER, adjointe à la responsable du service des Ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CHARTIER, déléguée régionale par intérim, de Mme Séverine ROLLET, responsable du service des Ressources humaines, et de Mme Monique MULLIER, adjointe à la responsable du service des Ressources humaines, délégation est donnée à Mme Sophie PICHET-PLASSAIS, responsable du service des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles du 1.2.5°, 1.3.8°, 1.4, et 1.8 ci-dessus qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président. 

Signé : Alain FUCHS, président

DR06 - Délégation Centre-Est

Mme Sylvie DANIN

DEC. n° 100005DR06 du 10-01-2010

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CHARTIER, déléguée régionale par intérim pour la circonscription « Centre-Est », délégation est donnée, à compter du 2 novembre 2009, à Mme Sylvie DANIN, technicienne classe exceptionnelle CNRS, à l’effet de signer les ordres de mission pour la formation permanente.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

DR07 - Délégation Rhône-Auvergne

Mme Claudine SCHMIDT-LAINE
Mlle Amandine LHERITIER-CHABRAN
Mme Sandrine MAGNETTO
Mme Bernadette PERICHON
Mlle Pascaline TOUTOIS

DEC. n° 100021DAJ du 21-01-2010

Délégation permanente est donnée à Mme Claudine SCHMIDT -LAINE, déléguée régionale, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1.1. - Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. - Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) à la déléguée régionale et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. - Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. - Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. - Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. - Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.
1.7. - Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
1.8. - Poursuites pénales engagées par le CNRS
- les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale, délégation est donnée à Mlle Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale, et de Mlle Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale, délégation est donnée à Mme Sandrine MAGNETTO, responsable du service Partenariat et valorisation, et à Mme Bernadette PERICHON, responsable du service des Ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale, de Mlle Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale, de Mme Sandrine MAGNETTO, responsable du service Partenariat et valorisation, et de Mme Bernadette PERICHON, responsable du service des Ressources humaines, délégation est donnée à Mlle Pascaline TOUTOIS, adjointe à la responsable du service Partenariat et valorisation, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles du 1.2.5°, 1.3.8°, 1.4, et 1.8 ci-dessus qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président. 

Signé : Alain FUCHS, président

DR08 - Délégation Centre-Poitou-Charentes

M. Patrice SOULLIE
Mme Pascale LETOURNEUX
Mme Rose-Marie CIROTTEAU

DEC. n° 100022DAJ du 21-01-2010

Art. 1^er. - Délégation permanente est donnée à M. Patrice SOULLIE, délégué régional, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1.1. - Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. - Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. - Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. - Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. - Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée susvisée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. - Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.
1.7. - Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
Art. 2. - Les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrice SOULLIE, délégué régional, délégation est donnée à Mme Pascale LETOURNEUX, adjointe au délégué régional, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, et à l’article 2.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrice SOULLIE, délégué régional, et de Mme Pascale LETOURNEUX, adjointe au délégué régional, délégation est donnée à Mme Rose-Marie CIROTTEAU, responsable du service du personnel et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
Art. 5. - Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles du 1.2.5°, 1.3.8° et 1.4 de l'article 1^er et de celles de l’article 2 qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président.

Signé : Alain FUCHS, président

DR10 - Délégation Alsace

M. Bertrand MINAULT
M. Jean-Michel TRIO
M. Denis FIX
M. Patrick MEYER

DEC. n° 100023DAJ du 21-01-2010

Art. 1^er. - Délégation permanente est donnée à M. Bertrand MINAULT, délégué régional, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1.1. - Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. - Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. - Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;

- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. - Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. - Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. - Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.
1.7. - Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
Art. 2. - Les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand MINAULT, délégué régional, délégation est donnée à M. Jean-Michel TRIO, adjoint au délégué régional, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1. dans la limite de ses attributions.

Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand MINAULT, délégué régional, et de M. Jean-Michel TRIO, adjoint au délégué régional, délégation est donnée à M. Denis FIX, responsable du service partenariat et valorisation, et à M. Patrick MEYER, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de leurs attributions respectives.
Art. 5. - Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles du 1.2.5°, 1.3.8° et 1.4 de l'article 1^er et celles de l’article 2 qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président.

Signé : Alain FUCHS, président

DR10 - Délégation Alsace

M. Jean-Michel TRIO
M. Hugues SCHOENFELD
M. Patrick MEYER

DEC. n° 090128DR10 du 01-10-2009

Délégation est donnée à M. Jean-Michel TRIO, ingénieur de recherche, adjoint du délégué régional, à l’effet de signer au nom du délégué régional tous les actes et décisions relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel TRIO, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus, dans la limite de 90K €, à M. Hugues SCHOENFELD, ingénieur d’études, responsable du service technique et logistique et à M. Patrick MEYER, ingénieur d’études, responsable du service des ressources humaines.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires.

Signé : Bertrand MINAULT, délégué régional Alsace

DR10 - Délégation Alsace

M. Jean-Michel TRIO
M. Hugues SCHOENFELD
M. Patrick MEYER

DEC. n° 090131DR10 du 01-10-2009

Délégation est donnée à M. Jean-Michel TRIO, ingénieur de recherche, adjoint du délégué régional, à l’effet de signer au nom du délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel TRIO, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus, dans la limite de 90K€, à M. Hugues SCHOENFELD, ingénieur d’études, responsable du service technique et logistique et à M. Patrick MEYER, ingénieur d’études, responsable du service des ressources humaines.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires.

Signé : Bertrand MINAULT, délégué régional Alsace

DR11 - Délégation Alpes

Mme Pascale BUKHARI
Mme Gabrielle INGUSCIO
Mme Sylvie ROLLAND

DEC. n° 100024DAJ du 21-01-2010

Délégation permanente est donnée à Mme Pascale BUKHARI, déléguée régionale, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1.1. - Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. - Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) à la déléguée régionale et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. - Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;

- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. - Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. - Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. - Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.
1.7. - Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
1.8. - Poursuites pénales engagées par le CNRS
- les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale BUKHARI, déléguée régionale, délégation est donnée à Mme Gabrielle INGUSCIO, responsable du service des Ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale BUKHARI, déléguée régionale, et de Mme Gabrielle INGUSCIO, responsable du service des Ressources humaines, délégation est donnée à Mme Sylvie ROLLAND, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles du 1.2.5°, 1.3.8°, 1.4, et 1.8 ci-dessus qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président.

Signé : Alain FUCHS, président

DR12 - Délégation Provence et Corse

M. Younis HERMES
M. Alain SOMMERVOGEL
Mme Béatrice SAINT-CRICQ
Mme Nise SCHERRER

DEC. n° 100025DAJ du 21-01-2010

Délégation permanente est donnée à M. Younis HERMES, délégué régional, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1.1. - Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. - Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. - Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4 - Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. - Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. - Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;

- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.
1.7. - Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
1.8. - Poursuites pénales engagées par le CNRS
- les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Younis HERMES, délégué régional, délégation est donnée à M. Alain SOMMERVOGEL, adjoint au délégué régional, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, , l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Younis HERMES, délégué régional, et de M. Alain SOMMERVOGEL, adjoint au délégué régional, délégation est donnée à Mme Béatrice SAINT-CRICQ, responsable du service Partenariat et valorisation, à Mme Nise SCHERRER, responsable du service des Ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de leurs attributions respectives.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles du 1.2.5°, 1.3.8°, 1.4, et 1.8 ci-dessus qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président. 

Signé : Alain FUCHS, président

DR13 - Délégation Languedoc Roussillon

Mme Ghislaine GIBELLO
M. Gérard KERLIDOU
M. Jocelyn MERE
Mme Florence RAFFRAY
Mme Brigitte DONGAN
Mme Danielle DUHAYON

DEC. n° 100026DAJ du 21-01-2010

Délégation permanente est donnée à Mme Ghislaine GIBELLO, déléguée régionale, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1.1. - Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;

- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. - Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) à la déléguée régionale et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. - Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. - Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. - Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. - Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.
1.7. - Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
1.8. - Poursuites pénales engagées par le CNRS
- les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Ghislaine GIBELLO, déléguée régionale, délégation est donnée à M. Gérard KERLIDOU, adjoint à la déléguée régionale, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Ghislaine GIBELLO, déléguée régionale, et de M. Gérard KERLIDOU, adjoint à la déléguée régionale, délégation est donnée à M. Jocelyn MERE, responsable du service du partenariat et de la valorisation, et à Mme Florence RAFFRAY, responsable des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Ghislaine GIBELLO, déléguée régionale, de M. Gérard KERLIDOU, adjoint à la déléguée régionale, de M. Jocelyn MERE, responsable du service du partenariat et de la valorisation, et de Mme Florence RAFFRAY, responsable des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Brigitte DONGAN, responsable du bureau du budget et des ressources propres, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Ghislaine GIBELLO, déléguée régionale, de M. Gérard KERLIDOU, adjoint à la déléguée régionale, de M. Jocelyn MERE, responsable du service du partenariat et de la valorisation, et de Mme Florence RAFFRAY, responsable des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Danielle DUHAYON, adjointe au responsable du service des Ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles du 1.2.5°, 1.3.8°, 1.4, et 1.8 ci-dessus qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président.

Signé : Alain FUCHS, président

DR14 - Délégation Midi-Pyrénées

Mme Armelle BARELLI
Mme Carine DESAULTY
Mme Maïté ARMENGAUD
M. Jean-Paul SWERTS

DEC. n° 100027DAJ du 21-01-2010

Délégation permanente est donnée à Mme Armelle BARELLI, déléguée régionale, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1.1. - Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. - Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) à la déléguée régionale et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. - Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. - Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. - Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. - Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.
1.7. - Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
1.8. - Poursuites pénales engagées par le CNRS
- les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Armelle BARELLI, déléguée régionale, délégation est donnée à Mme Carine DESAULTY, adjointe à la déléguée régionale, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Armelle BARELLI, déléguée régionale, et de Mme Carine DESAULTY, adjointe à la déléguée régionale, délégation est donnée à Mme Maïté ARMENGAUD, responsable du service des Ressources humaines, et à M. Jean-Paul SWERTS, responsable du service Partenariat et valorisation, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de leurs attributions respectives.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles du 1.2.5°, 1.3.8°, 1.4, et 1.8 ci-dessus qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président. 

Signé : Alain FUCHS, président

DR15 - Délégation Aquitaine-Limousin

M. Philippe LECONTE
Mme Florence PARNIER
Mme Catherine TREMOULET
Mme Christine MAHODAUX

DEC. n° 100028DAJ du 21-01-2010

Délégation permanente est donnée à M. Philippe LECONTE, délégué régional, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1.1. - Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. - Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. - Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;

- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. - Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. - Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. - Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.
1.7. - Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
1.8. - Poursuites pénales engagées par le CNRS
- les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe LECONTE, délégué régional, délégation est donnée à Mme Florence PARNIER, adjointe au délégué régional, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe LECONTE, délégué régional, et de Mme Florence PARNIER, adjointe au délégué régional, délégation est donnée à Mme Catherine TREMOULET, responsable du service du personnel et des ressources humaines, et à Mme Christine MAHODAUX, responsable du service Partenariat et valorisation, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de leurs attributions respectives.

Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles du 1.2.5°, 1.3.8°, 1.4, et 1.8 ci-dessus qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président. 

Signé : Alain FUCHS, président

DR16 - Délégation Paris Michel-Ange

M. Gilles SENTISE
Mme Anne-Marie GUIMARD-BONNAUD
Mme Annie PARDO
Mme Cécile RAVIER

DEC. n° 100029DAJ du 21-01-2010

Art. 1^er. - Délégation permanente est donnée à M. Gilles SENTISE, délégué régional, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1.1. - Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition, à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. - Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué(e) régional(e) et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les Départements d'outre-mer et Territoires d'outre-mer (DOM-TOM) ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. - Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les aides pour la réalisation des programmes de l’Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS).
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. - Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. - Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. - Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal à 375 000 euros.
1.7. - Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
1.8. - Poursuites pénales engagées par le CNRS
- les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
1.9. - Opérations déconcentrées en dépenses et en recettes
Toutes les opérations déconcentrées en dépenses et en recettes dont :
- les opérations relatives aux amortissements ;
- les sorties d’immobilisations corporelles et incorporelles ;
- les admissions en non-valeur et les remises gracieuses sur les recettes.
Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Gilles SENTISE, délégué régional, à l’effet de signer au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l’ordonnateur secondaire de la délégation Paris Michel-Ange qui suivent :
2.1. - l’ordonnancement des dépenses concernant :
- les prêts et subventions au Comité local d'action sociale (CAES) concernant :
le financement d’allocations pour séjours d’enfants,
le financement des chèques de vacances,
le financement d’activités diverses,
le financement de prêts bonifiés d’accession à la propriété ;
- les dépenses liées au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ;
- les remboursements d’avances à OSEO / Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) ;
- les dépenses de gestion de valorisation et de propriété industrielle ;
- les versements de prises de participation ou de contributions (dont les contributions en nature sous forme de mise à disposition (MAD) de personnel) concernant les filiales, les structures dotées de la personnalité juridique dans lesquelles le CNRS possède une participation ;
- les dépenses en exécution des décisions de justice (à l’exception des décisions ayant trait à la situation ou à la carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel qui sont exécutées par la Délégation qui gère l’agent et des décisions liées aux accidents du travail exécutées par la Délégation Normandie) :
les frais et honoraires liés au recours à des avocats ou avoués pour la délivrance de conseils juridiques, ou pour l’assistance et la représentation du CNRS, ou d’un de ses agents, devant les juridictions, ainsi que tous frais divers de procédure, de publicité et d’exécution des décisions de justice,
toute condamnation au paiement d’une somme d’argent prononcée à l’encontre du CNRS ou d’un de ses agents pour faute de service ou faute personnelle non détachable du service,
les frais et honoraires de représentation, assistance et consultation (dans le domaine juridique) ;
- les dépenses liées aux dons et legs non déconcentrés ;
- les dépenses exceptionnelles liées à des opérations non déconcentrées ;
- les opérations de dépenses sur les décisions d’aides accordées pour la réalisation des programmes scientifiques de l’ANRS.
2.2. - L’émission des titres de recettes (factures clients) concernant :
- les remboursements des prêts consentis au CAES ;

- les recettes liées au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique ;
- les annulations des aides versées par OSEO / ANVAR ;
- les recettes de valorisation ;
- la contrepartie des mises à disposition de personnels CNRS dans les groupements d'intérêt public (GIP), groupements d'intérêt économique (GIE), groupements européens d'intérêt économique (GEIE), filiales, sociétés de droit français ou étranger dans lesquelles le CNRS possède une participation ;
- les recettes issues de la participation du CNRS dans des filiales, des sociétés de droit français ou étranger ;
- le remboursement de prêts accordés à des sociétés de construction en vue de la réservation de logements pour des agents CNRS ;
- les remboursements des avances par les éditeurs et pour des coéditions ;
- les recettes en exécution des décisions de justice (à l’exception des décisions ayant trait à la situation ou à la carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel qui sont exécutées par la Délégation qui gère l’agent et des décisions liées aux accidents du travail exécutées par la délégation Normandie) ;
- le recouvrement des frais et dépens des instances contentieuses mis à la charge de la partie adverse ;
- le recouvrement de toute condamnation au paiement d’une somme d’argent prononcé, à quelque titre que ce soit, au profit direct ou indirect du CNRS ;
- la comptabilisation des dons et legs non déconcentrés ;
- les recettes exceptionnelles liées à des opérations non déconcentrées ;
- la comptabilisation des aides accordées pour la réalisation de programmes scientifiques de l’ANRS. 
Art. 3. - Délégation est donnée à M. Gilles SENTISE, délégué régional, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l’ordonnateur principal qui suivent [étant précisé que les opérations sont saisies par l’agent comptable principal (ACP)] :
3.1. - L’ordonnancement des dépenses concernant :
- l’exécution des conventions et décisions suivantes :
contrats Direction générale de l'Armement (DGA) et ANRS pour l’accueil des boursiers,
convention Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC)/CNRS du 24 janvier 1991 relative à l’indemnisation des agents non titulaires du CNRS ;
- les rémunérations :
des directeurs associés à temps partiel en application de la lettre commune des Ministères des Finances et de la fonction publique du 22 février 1985,
des personnels permanents et contractuels, financées sur la subvention de l’état (en 1^ère section du budget du CNRS),
des inventeurs, au titre de l’intéressement,
des marins de l’Institut national des sciences de l'Univers (INSU) ;
- les allocations de stage attribuées aux élèves ingénieurs de dernière année d’écoles d’ingénieurs ;
- les rentes accidents du travail ;
- le capital – décès ;
- les dépenses liées au paiement de la paie (gain et perte de change, frais bancaires…) ;
- l’inscription au bilan des titres (voir ci-dessous portefeuille) issus des dons et legs non déconcentrés ;
- les opérations relatives au portefeuille du CNRS ;
- l’avance à l’UNEDIC ;
- les admissions en non-valeur et les remises gracieuses sur les recettes retracées dans la comptabilité de l’ACP ;
- les opérations liées aux immobilisations corporelles et incorporelles non transférées en Délégation ;
- la gestion des débets comptables.

3.2. - L’émission des titres de recettes (factures clients) concernant :
- l’exécution des conventions et décisions suivantes :
contrats DGA et ANRS pour l’accueil des boursiers,
convention UNEDIC/CNRS du 24 janvier 1991 relative à l’indemnisation des agents non titulaires du CNRS ;
- les rémunérations :
des directeurs associés à temps partiel en application de la lettre commune des Ministères des Finances et de la fonction publique du 22 février 1985,
des personnels permanents et contractuels, financées sur la subvention de l’état (en 1^ère section du budget du CNRS),
des inventeurs, au titre de l’intéressement des inventeurs,
des marins de l’INSU ;
- les allocations de stage attribuées aux élèves ingénieurs de dernière année d’écoles d’ingénieurs ;
- les rentes accidents du travail ;
- le capital décès ;
- les subventions de fonctionnement et d’équipement de l’Etat ;
- la prise en charge des dons et legs non déconcentrés à l’exception des immeubles ;
- les aliénations d’immobilisations corporelles et incorporelles et les profits correspondants (pour les immobilisations non transférées en délégation) ;
- les produits du portefeuille (y compris les produits de la vente des titres issus des dons non déconcentrés) ;
- les remboursements des avances par l’UNEDIC ;
- la gestion des débets des comptables.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles SENTISE, délégué régional, délégation est donnée à Mme Anne-Marie GUIMARD-BONNAUD, adjointe au délégué régional, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au paragraphe 1.1, ainsi qu’aux articles 2 et 3, dans la limite de ses attributions.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles SENTISE, délégué régional, et de Mme Anne-Marie GUIMARD-BONNAUD, adjointe au délégué régional, délégation est donnée à Mme Annie PARDO, chef du service des Ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles SENTISE, délégué régional, de Mme Anne-Marie GUIMARD-BONNAUD, adjointe au délégué régional, et de Mme Annie PARDO, chef du service des Ressources humaines, délégation est donnée à Mme Cécile RAVIER, adjointe à la chef du service des Ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
Art. 7. - Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles du 1.2.5°, 1.3.8°, 1.4, et 1.8 de l'article 1^er qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président.

Signé : Alain FUCHS, président

DR17 - Délégation Bretagne et Pays de la Loire

M. Patrick SAUBOST
M. Yves GICQUEL
Mlle Florence MORINEAU
Mme Valérie ROCH
Mme Edith LECOURT

DEC. n° 100030DAJ du 21-01-2010

Délégation permanente est donnée à M. Patrick SAUBOST, délégué régional, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :

1.1. - Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. - Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. - Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. - Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. - Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. - Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.
1.7. - Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
1.8. - Poursuites pénales engagées par le CNRS
- les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick SAUBOST, délégué régional, délégation est donnée à M. Yves GICQUEL, adjoint au délégué régional, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick SAUBOST, délégué régional, et de M. Yves GICQUEL, adjoint au délégué régional, délégation est donnée à Mlle Florence MORINEAU, responsable du service Partenariat et valorisation, à Mme Valérie ROCH, responsable du développement des ressources humaines, et à Mme Edith LECOURT, responsable de la gestion des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de leurs attributions respectives.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles du 1.2.5°, 1.3.8°, 1.4, et 1.8 ci-dessus qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président. 

Signé : Alain FUCHS, président

DR18 - Délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie

M. Jean-Benoist DUBURCQ
M. Emmanuel DUCROCQ
M. Gilles PULVERMULLER
M. Hubert-Alexandre ROY
M. Didier TERRAL

DEC. n° 100031DAJ du 21-01-2010

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1.1. - Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. - Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. - Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. - Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. - Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. - Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.
1.7. - Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
1.8. - Poursuites pénales engagées par le CNRS
les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional, délégation est donnée à M. Emmanuel DUCROCQ, adjoint au délégué régional, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional, et de M. Emmanuel DUCROCQ, adjoint au délégué régional, délégation est donnée à M. Gilles PULVERMULLER, responsable du service Partenariat et valorisation, à M. Hubert-Alexandre ROY, responsable du service du personnel et des ressources humaines, et à M. Didier TERRAL, responsable du service technique et logistique, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de leurs attributions respectives.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles du 1.2.5°, 1.3.8°, 1.4, et 1.8 ci-dessus qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président. 

Signé : Alain FUCHS, président

DR19 - Délégation Normandie

M. Frédéric FAURE
M. Jean-Marc DANIEL
M. Emmanuel METERREAU

DEC. n° 100032DAJ du 21-01-2010

Délégation permanente est donnée à M. Frédéric FAURE, délégué régional pour la circonscription Normandie, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1.1.- Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;

- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition, à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. - Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué(e) régional(e) et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. - Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. - Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. - Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. - Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.
1.7. - Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
1.8. - Poursuites pénales engagées par le CNRS
- les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
M. Frédéric FAURE, délégué régional, reçoit également délégation de signature du président pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire, en dépenses comme en recettes, concernant les opérations délocalisées suivantes :
- les dépenses de fonctionnement et d’équipement courant du bureau des pensions et accidents du travail ;
- les accidents du travail (y compris pour les agents de l’IN2P3) ;
- les charges consécutives à la validation de services auprès de l’IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric FAURE, délégué régional, délégation est donnée à M. Jean-Marc DANIEL, adjoint au délégué régional, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au paragraphe 1.1, et à l’article 2, dans la limite de ses attributions.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric FAURE, délégué régional, et de M. Jean-Marc DANIEL, adjoint au délégué régional, délégation est donnée à M. Emmanuel METERREAU, responsable du service des Ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au paragraphe 1.1, et à l’article 2, dans la limite de ses attributions.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles du 1.2.5°, 1.3.8°, 1.4, et 1.8 ci-dessus qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président.

Signé : Alain FUCHS, président

DR20 - Délégation Côte d’Azur

Mme Marie-Florence GRENIER-LOUSTALOT
Mme Brigitte PAPIN
M. Christophe PELEGRY
M. Eric GERVASONI
Mme Hélène FARADJI

DEC. n° 100033DAJ du 21-01-2010

Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Florence GRENIER-LOUSTALOT, déléguée régionale, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1.1. - Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. - Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) à la déléguée régionale et des chargés de mission scientifique ou résidents ;

- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. - Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. - Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. - Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. - Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;
l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.
1.7. - Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
1.8. - Poursuites pénales engagées par le CNRS
- les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Florence GRENIER-LOUSTALOT, déléguée régionale, délégation est donnée à Mme Brigitte PAPIN, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Florence GRENIER-LOUSTALOT, déléguée régionale, et de Mme Brigitte PAPIN, secrétaire générale, délégation est donnée à M. Christophe PELEGRY, responsable du service des Ressources humaines, à M. Eric GERVASONI responsable du service des systèmes d’Information, et à Mme Hélène FARADJI, responsable du service Partenariat et valorisation, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de leurs attributions respectives.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 21 janvier 2010, à l'exception de celles du 1.2.5°, 1.3.8°, 1.4, et 1.8 ci-dessus qui sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la délibération du conseil d’administration du CNRS relative aux délégations de pouvoir données au président. 

Signé : Alain FUCHS, président

Laboratoires

DR02 - Paris B

USR n° 3308 - Centre international de recherche philosophie, lettres, savoirs

M. Claude DEBRU
M. Michel BLAY
M. Jean-Charles DARMON

DEC. n° 100009DR02 du 01-01-2010

Délégation est donnée à M. Claude DEBRU à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude DEBRU, délégation de signature est donnée à M. Michel BLAY, DRCE ou à M. Jean-Charles DARMON, PR1 aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

USR n° 3308 - Centre international de recherche philosophie, lettres, savoirs

M. Michel BLAY
M. Jean-Charles DARMON

DEC. n° 100010DR02 du 01-01-2010

Délégation est donnée à M. Michel BLAY, DRCE, chercheur à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BLAY délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-Charles DARMON, PR1, enseignant-chercheur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Claude DEBRU, directeur de l’USR n° 3308

UMR n° 7057 - Laboratoire de matière et systèmes complexes

M. Jean-Marc di MEGLIO
M. Loïc AUVRAY

DEC. n° 090233DR02 du 01-01-2010

Délégation est donnée à M. Jean-Marc di MEGLIO, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc di MEGLIO, délégation de signature est donnée à M. Loïc AUVRAY, DR1 aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7057 - Laboratoire de matière et systèmes complexes

M. Loïc AUVRAY

DEC. n° 090234DR02 du 01-01-2010

Délégation est donnée à M. Loïc AUVRAY, DR1, chercheur à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Marc di MEGLIO, directeur de l’UMR n° 7057

UMR n° 8549 - Laboratoire de physique théorique de l'ENS

M. Costas KOUNNAS
Mme Christine TRECUL
M. Pierre FAYET

DEC. n° 100005DR02 du 01-01-2010

Délégation est donnée à M. Costas KOUNNAS à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Costas KOUNNAS, délégation de signature est donnée à Mme Christine TRECUL, AI ou à M. Pierre FAYET, DR1 aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 8549 - Laboratoire de physique théorique de l'ENS

Mme Christine TRECUL
M. Pierre FAYET

DEC. n° 100006DR02 du 01-01-2010

Délégation est donnée à Mme Christine TRECUL, AI, assistante gestionnaire à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine TRECUL, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Pierre FAYET, DR1, directeur de recherche.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Costas KOUNNAS, directeur de l’UMR n° 8549

UMR n° 8640 - Processus d'activation sélectif par transfert d'énergie uni-électronique ou radiatif

M. Ludovic JULLIEN
M. Laurent THOUIN
M. Frédéric BATAILLE

DEC. n° 100007DR02 du 01-01-2010

Délégation est donnée à M. Ludovic JULLIEN à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission(en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic JULLIEN, délégation de signature est donnée à M. Laurent THOUIN, DR2 ou à M. Frédéric BATAILLE, TCN aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 8640 - Processus d'activation sélectif par transfert d'énergie uni-électronique ou radiatif

M. Laurent THOUIN
M. Frédéric BATAILLE

DEC. n° 100008DR02 du 01-01-2010

Délégation est donnée à M. Laurent THOUIN, DR2 à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent THOUIN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Frédéric BATAILLE, TCN.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Ludovic JULLIEN, directeur de l’UMR n° 8640

UMS n° 3332 - Relais d'information sur les sciences de la cognition

M. Jean LORENCEAU
M. Luc HEINTZE
M. Nicolas LARROUSSE

DEC. n° 100013DR02 du 01-10-2010

Délégation est donnée à M. Jean LORENCEAU à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de la signature de l’acte
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean LORENCEAU, délégation de signature est donnée à M. Luc HEINTZE, IE2 ou à M. Nicolas LARROUSSE, IR2 aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMS n° 3332 - Relais d'information sur les sciences de la cognition

M. Luc HEINTZE
M. Nicolas LARROUSSE

DEC. n° 100014DR02 du 01-01-2010

Délégation est donnée à M. Luc HEINTZE, IE2, chargé de communication et des médias à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc HEINTZE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Nicolas LARROUSSE, IR2, administrateur systèmes, réseaux et télécom.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean LORENCEAU, directeur de l’UMS n° 3332

FR n° 684 - Fédération de recherche du département de physique de l'Ecole normale supérieure

M. Werner KRAUTH
M. Olivier ABILLON

DEC. n° 100001DR02 du 01-10-2010

Délégation est donnée à M. Werner KRAUTH, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Werner KRAUTH, délégation de signature est donnée à M. Olivier ABILLON, sous-directeur du laboratoire aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

FR n° 684 - Fédération de recherche du département de physique de l'Ecole normale supérieure

M. Olivier ABILLON

DEC. n° 100002DR02 du 01-01-2010

Délégation est donnée à M. Olivier ABILLON, sous-directeur du laboratoire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Werner KRAUTH, directeur de la FR n° 684

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

UPR n° 288 - Laboratoire d’énergétique moléculaire et macroscopique, combustion

Mme Estelle IACONA
Mme Stéphanie JOSEPH

DEC. n° 100003DR05 du 18-01-2010

Délégation est donnée à Mme Estelle IACONA, directrice de l'unité UPR n° 288, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT à la date du 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle IACONA, délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie JOSEPH, AI, gestionnaire de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus dans la limite de 1 000 € HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UPR n° 288 - Laboratoire d’énergétique moléculaire et macroscopique, combustion

Mme Stéphanie JOSPEH

DEC. n° 100004DR05 du 12-01-2010

Délégation est donnée à Mme Stéphanie JOSPEH, AI, gestionnaire de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 1 000 € HT.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Estelle IACONA, directrice de l’UPR n° 288

UMR n° 7605 - Laboratoire pour l’utilisation des lasers intenses

M. François AMIRANOFF
Mme Sylvie JACQUEMOT
Mme Brigitte MARCHESIN

DEC. n° 090111DR05 du 13-01-2010

Délégation est donnée à M. François AMIRANOFF, directeur de l'UMR n° 7605, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT à la date du 2 janvier 2009), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François AMIRANOFF, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie JACQUEMOT, ingénieure CEA, directrice-adjointe du laboratoire, et à Mme Brigitte MARCHESIN, IE, responsable du bureau administratif et financier, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070026DR05 du 20 avril 2007 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7605 - Laboratoire pour l’utilisation des lasers intenses

Mme Sylvie JACQUEMOT
Mme Brigitte MARCHESIN

DEC. n° 090112DR05 du 11-01-2010

Délégation est donnée à Mme Sylvie JACQUEMOT, ingénieure CEA, directrice-adjointe du laboratoire, et à Mme Brigitte MARCHESIN, IE, responsable du bureau administratif et financier, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 modifiée [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
La délégation n° 050023DR05 du 18 février 2005 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : François AMIRANOFF, directeur de l’UMR n° 7605

UMR n° 7638 - Laboratoire Leprince-Ringuet

M. Jean-Claude BRIENT
M. Olivier DRAPIER
Mme Thu BIZAT

DEC. n° 090164DR05 du 18-12-2009

Délégation est donnée à M. Jean-Claude BRIENT, directeur de l'UMR n° 7638, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT à la date du 2 janvier 2009), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude BRIENT, délégation de signature est donnée à M. Olivier DRAPIER, DR2, directeur-adjoint, et à Mme Thu BIZAT, IE2, responsable administrative, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 090002DR05 du 21 septembre 2009 est abrogée.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7638 - Laboratoire Leprince-Ringuet

M. Olivier DRAPIER
Mme Thu BIZAT

DEC. n° 090165DR05 du 18-12-2009

Délégation est donnée à M. Olivier DRAPIER, DR2, directeur-adjoint de l’unité, et à Mme Thu BIZAT, IE2, responsable administrative, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 090001DR05 du 17 septembre 2009 est abrogée.

Signé : Jean-Claude BRIENT, directeur de l’UMR n° 7638

UMR n° 8096 - Archéologie des Amériques (ARCHAM)

Mlle Véronique DARRAS
M. Stephen ROSTAIN
Mme Chantal THOMAS

DEC. n° 090171DR05 du 01-01-2010

Délégation est donnée à Mlle Véronique DARRAS, directrice de l'UMR n° 8096, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT à la date du 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Véronique DARRAS, délégation de signature est donnée à M. Stephen ROSTAIN, CR, directeur-adjoint et à Mme Chantal THOMAS, AI, responsable de gestion, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8096 - Archéologie des Amériques (ARCHAM)

M. Stephen ROSTAIN
Mme Chantal THOMAS

DEC. n° 090170DR05 du 01-10-2010

Délégation est donnée à M. Stephen ROSTAIN, CR, directeur-adjoint et à Mme Chantal THOMAS, AI, responsable de gestion, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Véronique DARRAS, directrice de l'UMR n° 8096

UMR n° 8183 - Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

M. Fabien JOBARD
M. Christian MOUHANNA
M. René LÉVY
Mme Claude COUTURE

DEC. n° 090173DR05 du 01-10-2010

Délégation est donnée à M. Fabien JOBARD, directeur de l'UMR n° 8183, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT à la date du 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. JOBARD, délégation de signature est donnée à M. Christian MOUHANNA, CR, directeur-adjoint, à M. René LEVY, DR, directeur du GERN et à Mme Claude COUTURE, TCE, gestionnaire, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France

UMR n° 8183 - Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

M. Christian MOUHANNA
M. René LÉVY
Mme Claude COUTURE

DEC. n° 090172DR05 du 01-01-2010

Délégation est donnée à M. Christian MOUHANNA, CR, directeur-adjoint, à M. René LÉVY, DR, directeur du GERN et à Mme Claude COUTURE, TCE, gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Fabien JOBARD, directeur de l’UMR n° 8183

UMR n° 8539 - Laboratoire de météorologie dynamique (LMD)

M. Vincent CASSÉ
M. Frédéric HOURDIN
Mme Patricia DELVILLE
M. Stéphane SPORTOUCH

DEC. n° 090132DR05 du 15-01-2010

Délégation est donnée à M. Vincent CASSÉ, directeur de l'UMR n° 8539, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT à la date du 2 janvier 2009), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. CASSÉ, délégation de signature est donnée à M. Frédéric HOURDIN, CR1, directeur-adjoint scientifique, à Mme Patricia DELVILLE, IR2, directrice technique et à M. Stéphane SPORTOUCH, IE2, administrateur, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend effet le 1^er juillet 2009 et prendra fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8539 - Laboratoire de météorologie dynamique (LMD)

M. Frédéric HOURDIN
Mme Patricia DELVILLE
M. Stéphane SPORTOUCH

DEC. n° 090131DR05 du 15-01-2010

Délégation est donnée à M. Frédéric HOURDIN, CR1, directeur-adjoint scientifique, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. HOURDIN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Patricia DELVILLE, IR2, directrice technique et à M. Stéphane SPORTOUCH, IE2, administrateur.
Cette délégation de signature prend effet le 1^er juillet 2009 et prendra fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Vincent CASSÉ, directeur de l'UMR n° 8539

UMR n° 8635 - Groupe d’étude de la matière condensée (GEMAC)

M. Niels KELLER
Mme Danièle AUPETIT-OCHIN

DEC. n° 0900169DR05 du 01-01-2010

Délégation est donnée à M. Niels KELLER, directeur de l'UMR n° 8635, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT à la date du 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Niels KELLER, délégation de signature est donnée à Mme Danièle AUPETIT-OCHIN, IE, administratrice, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8635 - Groupe d’étude de la matière condensée (GEMAC)

Mme Danièle AUPETIT-OCHIN

DEC. n° 090168DR05 du 01-01-2010

Délégation est donnée à Mme Danièle AUPETIT-OCHIN, IE, administratrice, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 modifiée [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Niels KELLER, directeur de l’UMR n° 8635

DR06 - Centre-Est

UPR n° 3349 - Laboratoire réactions et génie des procédés

M. Gabriel WILD
M. Jean-Pierre LECLERC
M. Hervé MUHR
Mme Muriel HAUDOT

DEC. n° 100001DR06 du 01-10-2009

Délégation est donnée à M. Gabriel WILD, directeur de l'UPR n° 3349, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7 du décret du 30 décembre 2005 modifié à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gabriel WILD, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre LECLERC, directeur de recherche CNRS 2^ème classe, directeur-adjoint de l’unité, à M. Hervé MUHR, chargé de recherche CNRS 1^ère classe, responsable des finances de l’unité, et à Mme Muriel HAUDOT, ingénieure d’étude CNRS, secrétaire générale de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UPR n° 3349 - Laboratoire réactions et génie des procédés

M. Jean-Pierre LECLERC
M. Hervé MUHR
Mme Muriel HAUDOT

DEC100003DR06 du 01-01-2010

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre LECLERC, directeur de recherche CNRS 2^ème classe, directeur-adjoint de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre LECLERC, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Hervé MUHR, chargé de recherche CNRS 1^ère classe, responsable des finances de l’unité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre LECLERC et de M. Hervé MUHR, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Muriel HAUDOT, ingénieure d’études CNRS, secrétaire générale de l’unité.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gabriel WILD, directeur de l’UPR n° 3349

UMR n° 5060 - Institut de recherche sur les archéomatériaux

M. Bernard GRATUZE
M. Philippe FLUZIN
M. Michel AUBERT
Mme Florence TANGUY

DEC. n° 090238DR06 du 02-11-2009

Délégation est donnée à M. Bernard GRATUZE, directeur de l'UMR n° 5060, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, et pour les opérations liées à la gestion de l’UMR partiellement située dans la circonscription Centre-Est, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT [seuil fixé à l’article 7 du décret du 30 décembre 2005 modifié par le décret du 17 décembre 2008] à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard GRATUZE délégation de signature est donnée à M. Philippe FLUZIN, directeur de recherche CNRS 2^ème classe, directeur-adjoint de l’unité, à M. Michel AUBERT, assistant-ingénieur CNRS, et à Mme Florence TANGUY, technicienne CNRS de classe supérieure, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UMR n° 5060 - Institut de recherche sur les archéomatériaux

M. Philippe FLUZIN
M. Michel AUBERT
Mme Florence TANGUY

DEC. n° 090279DR06 du 02-11-2009

Délégation est donnée, pour les opérations liées à la gestion de l’UMR partiellement située dans la circonscription Centre-Est, à M. Philippe FLUZIN, directeur de recherche CNRS 2^ème classe, directeur-adjoint de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe FLUZIN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Michel AUBERT, assistant-ingénieur CNRS.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe FLUZIN et de M. Michel AUBERT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Florence TANGUY, technicienne CNRS de classe supérieure, secrétaire gestionnaire de l’unité.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bernard GRATUZE, directeur de l’UMR n° 5060

UMR n° 6049 - Théoriser et modéliser pour aménager : territoires et paysages

M. Serge ORMAUX
M. Jean-Christophe FOLTETE

DEC. n° 090242DR06 du 02-11-2009

Délégation est donnée à M. Serge ORMAUX, directeur de l'UMR n° 6049, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7 du décret du 30 décembre 2005 modifié à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge ORMAUX, délégation de signature est donnée à M. Jean-Christophe FOLTETE, professeur des universités, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UMR n° 6049 - Théoriser et modéliser pour aménager : territoires et paysages

M. Jean-Christophe FOLTETE

DEC. n° 090282DR06 du 02-11-2009

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe FOLTETE, professeur des universités, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UMR n° 6174 - Franche-Comté électronique mécanique thermique et optique - sciences et technologie

M. Michel de LABACHELERIE
M. Philippe PICART
M. Philippe NIKA
Mme Cathy MEUNIER
Mme Marie Cécile PERA
M. Bernard DULMET
M. Vincent GIORDANO
M. Lamine BOUBAKAR
Mme Delphine TRAVAGLINI
M. Hervé MAILLOTTE
M. Richard FERRIERE
M. Frédéric CHERIOUX
M. Nicolas CHAILLET
Mme Isabelle GABET

DEC. n° 090231DR06 du 02-11-2009

Délégation est donnée à M. Michel de LABACHELERIE, directeur de l'UMR n° 6174, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT (seuil fixé à l’article 7 du décret du 30 décembre 2005 modifié par le décret du 17 décembre 2008) à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel de LABACHELERIE, délégation de signature est donnée à M. Philippe PICART, professeur des universités de 2^ème classe, directeur-adjoint de FEMTO-ST, aux fins mentionnées ci-dessus.
Délégation est également donnée aux fins mentionnées ci-dessus, aux directeurs de départements mentionnés ci-après, relevant de l’UMR n° 6174, et dans la limite de la gestion de leurs départements respectifs :
- à M. Philippe NIKA, directeur du département ENISYS (Energie et système multiphysiques). En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe NIKA, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite de 4 000 € à Mme Cathy MEUNIER du département ENISYS (site de Montbéliard) et Mme Marie Cécile PERA du département ENISYS (site de Technome Belfort).
- à M. Bernard DULMET, directeur du département Temps-Fréquence. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard DULMET, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite de 4 000 € à M. Vincent GIORDANO, directeur de recherche CNRS 2^ème classe, du département Temps-Fréquence.
- à M. Lamine BOUBAKAR, directeur du département Mécanique appliquée R. Chaleat. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Lamine BOUBAKAR, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite de 4 000 € à Mme Delphine TRAVAGLINI du département Mécanique appliquée R. Chaleat.
- à M. Hervé MAILLOTTE, directeur du département Optique PM Duffieux. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé MAILLOTTE, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite de 4 000 € à M. Richard FERRIERE du département Optique PM Duffieux.
- à M. Frédéric CHERIOUX, chargé de recherche CNRS 2^ème classe, directeur du département MN2S (Micro Nano Sciences et Systèmes).
- à M. Nicolas CHAILLET, directeur du département AS2M (Automatique et Systèmes Micro Mécatroniques). En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas CHAILLET, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite de 4 000 € à Mme Isabelle GABET, Assistante-ingénieur ENSMM.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UMR n° 6213 - Univers, transport, interfaces nanostructures, atmosphère et environnement, molécules

M. Georges JOLICARD
M. Michaël KNORR
Mme Éliane SOUDAGNE

DEC. n° 090240DR06 du 02-11-2009

Délégation est donnée à M. Georges JOLICARD, directeur de l'UMR n° 6213, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT [seuil fixé à l’article 7 du décret du 30 décembre 2005 modifié par le décret du 17 décembre 2008] à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges JOLICARD, délégation de signature est donnée à M. Michaël KNORR, professeur des universités de 1^ère classe, et à compter du 1^er décembre 2009 à Mme Éliane SOUDAGNE, assistante-ingénieure CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UMR n° 6213 - Institut bisontin en sciences fondamentales (IBSF)

M. Michaël KNORR
Mme Eliane SOUDAGNE

DEC. n° 090280DR06 du 04-11-2009

Délégation est donnée à M. Michaël KNORR, professeur des universités, directeur-adjoint de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël KNORR, délégation est donnée, à compter du 1^er décembre 2009, aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Eliane SOUDAGNE, assistante-ingénieure CNRS.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Georges JOLICARD, directeur de l’UMR n° 6213

UMR n° 6249 - Laboratoire de chrono-environnement

M. Hervé RICHARD
M. Jean François VIEL
M. Didier MARQUER
M. Pierre-Marie BADOT
Mme Sylvie COSTILLE-VAREY

DEC. n° 090243DR06 du 02-11-2009

Délégation est donnée à M. Hervé Richard, directeur de l'UMR n° 6249, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7 du décret du 30 décembre 2005 modifié à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Richard, délégation de signature est donnée à M. Jean François VIEL, professeur des universités praticien hospitalier, à M. Didier MARQUER, professeur des universités 1^ère classe, à M. Patrick GIRAUDOUX, professeur des universités, à M. Pierre-Marie BADOT, professeur des universités hors classe, directeurs-adjoints de l’unité, et à Mme Sylvie COSTILLE-VAREY, technicienne CNRS de classe supérieure, secrétaire de direction et gestionnaire de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UMR n° 6249 - Laboratoire de chrono-environnement

M. Jean François VIEL
M. Didier MARQUER
M. Patrick GIRAUDOUX
M. Pierre-Marie BADOT
Mme Sylvie COSTILLE-VAREY

DEC. n° 100002DR06 du 02-11-2009

Délégation est donnée à M. Jean François VIEL, professeur des universités praticien hospitalier, directeur-adjoint de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de Jean François VIEL, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Didier MARQUER, professeur des universités, directeur-adjoint de l’unité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François VIEL et de M. Didier MARQUER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Patrick GIRAUDOUX, professeur des universités, responsable du thème 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François VIEL, de M. Didier MARQUER, et de M. Patrick GIRAUDOUX, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Pierre-Marie BADOT, professeur des universités, directeur-adjoint de l’unité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François VIEL, de M. Didier MARQUER, de M. Patrick GIRAUDOUX et de M. Pierre Marie BADOT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Sylvie COSTILLE-VAREY, technicienne CNRS de classe supérieure, secrétaire de direction et gestionnaire de l’unité.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Hervé RICHARD, directeur de l’UMR n° 6249

UMR n° 6623 - Laboratoire de mathématiques de Besançon

M. Patrick HILD
Mme Catherine PAGANI

DEC. n° 090241DR06 du 02-11-2009

Délégation est donnée à M. Patrick HILD, directeur de l'UMR n° 6623, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT (seuil fixé à l’article 7 du décret du 30 décembre 2005 modifié par le décret du 17 décembre 2008) à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick HILD, délégation de signature est donnée à Mme Catherine PAGANI, assistante-ingénieure CNRS, secrétaire gestionnaire de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UMR n° 6623 - Laboratoire de mathématiques de Besançon

Mme Catherine PAGANI

DEC. n° 090281DR06 du 02-10-2009

Délégation est donnée à Mme Catherine PAGANI, assistante-ingénieure CNRS, secrétaire gestionnaire de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Patrick HILD, directeur de l’UMR n° 6623

UMR n° 7039 - Centre de recherche en automatique de Nancy

M. Alain RICHARD
M. Didier WOLF
Mme Christelle LHOSTE-KONDRATOW

DEC. n° 090264DR06 du 02-11-2009

Délégation est donnée à M. Alain RICHARD, directeur de l'UMR n° 7039, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT (seuil fixé à l’article 7 du décret du 30 décembre 2005 modifié par le décret du 17 décembre 2008) à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain RICHARD, délégation de signature est donnée à M. Didier WOLF, professeur des universités de 1^ère classe, directeur-adjoint de l’unité, et à Mme Christelle LHOSTE-KONDRATOW, technicienne CNRS de classe supérieure, secrétaire gestionnaire de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UMR n° 7122 - Laboratoire de mathématiques et applications de Metz

M. Moulay-Tahar BENAMEUR
Mme Angela PASQUALE

DEC. n° 090244DR06 du 02-11-2009

Délégation est donnée à M. Moulay-Tahar BENAMEUR, directeur de l'UMR n° 7122, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT (seuil fixé à l’article 7 du décret du 30 décembre 2005 modifié par le décret du 17 décembre 2008) à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Moulay-Tahar BENAMEUR, délégation de signature est donnée à Mme Angela PASQUALE, professeure des universités, directrice-adjointe de l’UMR n° 7122, aux fins mentionnées ci-dessus.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UMR n° 7146 - Laboratoire des interactions écotoxicologie, biodiversité, écosystèmes

M. Jean-François FERARD
Mme Pascale BAUDA

DEC. n° 090251DR06 du 02-11-2009

Délégation est donnée à M. Jean-François FERARD, directeur de l'UMR n° 7146, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT (seuil fixé à l’article 7 du décret du 30 décembre 2005 modifié par le décret du 17 décembre 2008) à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François FERARD, délégation de signature est donnée à Mme Pascale BAUDA, professeure des universités de 2^ème classe, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UMR n° 7198 - Institut Jean Lamour : Matériaux - métallurgie - nanosciences - plasma - surfaces

M. Jean-Marie DUBOIS
M. Thierry BELMONTE
M. Pierre BRUNET
Mme Sabine DENIS
M. Jamal BOUGDIRA
M. Michel VERGNAT
Mme Nathalie OLLIVIER
M. Stéphane ANDRIEU
Mme Hélène HUON
M. Gérard HENRION
Mme Sophie KLEIN
M. Denis ABLITZER
Mme Liliane MACHEPY

DEC. n° 090249DR06 du 02-11-2009

Délégation est donnée à M. Jean-Marie DUBOIS, directeur de l'UMR n° 7198, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT [seuil fixé à l’article 7 du décret du 30 décembre 2005 modifié par le décret du 17 décembre 2008] à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marie DUBOIS, délégation de signature est donnée à M. Thierry BELMONTE, directeur de recherche CNRS, directeur-adjoint de l’unité, à M. Pierre BRUNET, ingénieur d’études 1^ère classe, directeur-adjoint de l’unité, à Mme Sabine DENIS, professeure des universités, chef du département SI2M, à M. Jamal BOUGDIRA, professeur des universités, chef du département CP2S et à M. Michel VERGNAT, professeur des universités, chef du département P2M, et, jusqu’à concurrence de 90 000 € à Mme Nathalie OLLIVIER, ingénieure d’études 2^ème classe, secrétaire générale de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
Délégation est également donnée aux fins mentionnées ci-dessus, aux personnels suivants, et dans la limite de la gestion de leurs départements respectifs :
- à M. Stéphane ANDRIEU, professeur des universités, responsable financier du département 1 P2M, jusqu’à concurrence de 90 000 €.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane ANDRIEU, délégation de signature est donnée, dans la limite de 4 000 € à Mme Hélène HUON, assistante-ingénieure CNRS, assistante du chef de département 1 P2M.
- à M. Gérard HENRION, directeur de recherche CNRS, adjoint au chef du département 2 CP2S, jusqu’à concurrence de 90 000 €.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard HENRION, délégation de signature est donnée, dans la limite de 4 000 € à Mme Sophie KLEIN, technicienne classe exceptionnelle CNRS, assistante du chef du département 2 CP2S.
- à M. Denis ABLITZER, professeur des universités, responsable financier du département 3 SI2M, jusqu’à concurrence de 90 000 €.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Denis ABLITZER, délégation de signature est donnée, dans la limite de 4 000 € à Mme Liliane MACHEPY, technicienne classe supérieure CNRS, secrétaire gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UMR n° 7522 - Bureau d'économie théorique et appliquée

M. Claude DIEBOLT
M. Yannick GABUTHY
Mme Catherine TROMSON

DEC. n° 090248DR06 du 02-11-2009

Délégation est donnée à M. Claude DIEBOLT, directeur de l'UMR n° 7522, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, pour les opérations liées à la gestion de l’antenne de l’UMR située à Nancy, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT (seuil fixé à l’article 7 du décret du 30 décembre 2005 modifié par le décret du 17 décembre 2008) à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude DIEBOLT, délégation de signature est donnée à M. Yannick GABUTHY, maître de conférences, et à Mme Catherine TROMSON, ingénieure d’études CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UMI n° 2958 - Georgia Tech-CNRS

M. Abdallah OUGAZZADEN
M. Yves BERTHELOT

DEC. n° 090262DR06 du 02-11-2009

Délégation est donnée à M. Abdallah OUGAZZADEN, directeur de l'UMI n° 2958, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT (seuil fixé à l’article 7 du décret du 30 décembre 2005 modifié par le décret du 17 décembre 2008) à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Abdallah OUGAZZADEN, délégation de signature est donnée à M. Yves BERTHELOT, professeur des universités, président de GeorgiaTech-Lorraine, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

GDR n° 2474 - Morphométrie et évolution des formes

M. Paul ALIBERT

DEC. n° 090200DR06 du 02-11-2009

Délégation est donnée à M. Paul ALIBERT, directeur du GDR n° 2474, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT [seuil fixé à l’article 7 du décret du 30 décembre 2005 modifié par le décret du 17 décembre 2008] à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

ERL n° 7229 - Moyen-âge

Mme Isabelle DRAELANTS
Mme Hélène SCHNEIDER
Mme Véronique THIEBAUT

DEC. n° 090271DR06 du 02-10-2009

Délégation est donnée, à compter du 1^er janvier 2009, à Mme Isabelle DRAELANTS, directrice de l’ERL n° 7229, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT [seuil fixé à l’article 7 du décret du 30 décembre 2005 modifié par le décret du 17 décembre 2008] à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DRAELANTS, délégation de signature est donnée à Mme Hélène SCHNEIDER, maître de conférences des universités classe normale, et à Mme Véronique THIEBAUT, technicienne CNRS de classe normale, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel RETOURNA, délégué régional Centre-Est

ERL n° 7229 - Moyen-âge

Mme Isabelle DRAELANTS
Mme Hélène SCHNEIDER
Mme Véronique THIEBAUT

DEC. n° 090273DR06 du 02-11-2009

Délégation est donnée à Mme Isabelle DRAELANTS, directrice de ERL n° 7229, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT [seuil fixé à l’article 7 du décret du 30 décembre 2005 modifié par le décret du 17 décembre 2008] à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DRAELANTS, délégation de signature est donnée à Mme Hélène SCHNEIDER, maître de conférences des universités classe normale et à Mme Véronique THIEBAUT, technicienne CNRS de classe normale, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

ERL n° 7229 - Moyen-âge

Mme Hélène SCHNEIDER
Mme Véronique THIEBAUT

DEC. n° 09272DR06 du 02-10-2009

Délégation est donnée à Mme Hélène SCHNEIDER, maître de conférences des universités classe normale, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène SCHNEIDER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Véronique THIEBAUT, technicienne CNRS de classe normale.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Isabelle DRAELANTS, directrice de l’ERL n° 7229

DR17 - Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6214 - Biologie neuro-vasculaire intégrée

Mme Nathalie GUERINEAU

DEC. n° 100002DR17 du 04-01-2010

Délégation est donnée à Mme Nathalie GUERINEAU à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés, en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Daniel HENRION, directeur de l’UMR n° 6214