DÉC. n^o 998375DCAJ du 22-01-1999

L'article 2 de la décision n^o 976757DCAJ du 1^er octobre 1997 [donnant délégation de signature à M. Jean-Paul POUGET, directeur du département des sciences physiques et mathématiques] est remplacé comme suit :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul POUGET, délégation de signature est donnée à M. Gilles SENTISE, secrétaire général du département des sciences physiques et mathématiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Jean-Paul POUGET ».

DÉC. n^o 998398DCAJ du 29-01-1999

Dans la décision n^o 976326DCAJ du 21 juillet 1997 [donnant délégation de signature à M^me Michèle CORNEC, directeur des finances], le nom de « CORNEC » est remplacé par celui de « SAUMON ».

DÉC. n^o 998472DCAJ du 26-02-1999

Le paragraphe I de l'article 1^er de la décision n^o 977211DCAJ [portant désignation du chef du département des achats de la direction des contrats et des affaires juridiques en tant qu'une des personnes responsables des marchés publics nationaux du Centre national de la recherche scientifique] du 11 décembre 1997 modifiée, est abrogé.

DÉC. n^o 998372 DCAJ du 22-01-1999

Délégation est donnée à M^me Sylvie MOREAU, délégué régional pour la circonscription Paris A, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels,
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Paris A, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1000 m² ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;

d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée.

f) Subventions en matière de programmes
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997 dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.
Le délégué régional aura pour mission de viser les demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988.
En cas d'absence ou d'empêchement de M^me Sylvie MOREAU, délégué régional pour la circonscription Paris A, délégation est donnée à M^me Sylviane INOCENCIO, attachée d'administration de la recherche, chargée des affaires générales pour la circonscription Paris A, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M^me Sylvie MOREAU.
En cas d'absence ou d'empêchement de M^me Sylvie MOREAU et de M^me Sylviane INOCENCIO, délégation est donnée à M. Franck DJIAN, ingénieur d'étude, responsable par intérim du service du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Paris A, et à M. Bernard MALICKI, attaché d'administration de la recherche, chef du service du personnel pour la circonscription Paris A, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M^me Sylvie MOREAU.

DÉC. n^o 990114DR12 du 01-02-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne LE BRUN, délégué régional pour la circonscription Provence, délégation est donnée à M. Tony ROULOT, ingénieur de recherche, adjoint au délégué régional, et à M. Younis HERMES, ingénieur d'études, responsable du service du personnel et des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Étienne LE BRUN.
Délégation est donnée à M. Jean-Louis GIBAULT, ingénieur d'études, responsable du service de soutien logistique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des dotations du service :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT par fournisseur et par année civile.
Délégation est donnée à M^me Claude ROUX, assistant ingénieur, au service financier et comptable, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence :
- tous actes, décisions et documents relatifs à la liquidation et au mandatement des dépenses et des recettes ;
- les ordres de mission en France et à l'étranger.
La décision n^o 980106DR12 est abrogée.

DÉC. n^o 990115DR12 du 01-02-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne LE BRUN, délégué régional pour la circonscription Provence, délégation est donnée à M. Tony ROULOT, ingénieur de recherche, adjoint au délégué régional, à l'effet de signer les marchés publics entrant dans le domaine de compétence de la délégation Provence et dans la limite des attributions de M. Étienne LE BRUN.

DÉC. n^o 990014DR06 du 27-01-1999

Délégation est donnée à M. Henri MICHEL, directeur de l'UMR n^o C7570 - Laboratoire de science et génie des surfaces, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri MICHEL, délégation de signature est donnée à M^me Marie-Claude LEHMANN, agent de l'Institut national polytechnique de Lorraine, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Henri MICHEL et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99015DR06 du 20-01-1999

Délégation est donnée à M. Georges GRAS, directeur du GDR n^o G1097 - Théorie algébrique des nombres, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 francs ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges GRAS, délégation de signature est donnée à M^me Catherine PAGANI, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Georges GRAS et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 960350DR06 établie en date du 23 octobre 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990021DR06 du 22-01-1999

La décision du délégué régional n^o 980160DR06 du 2 avril 1998 donnant délégation de signature à M^me Claudine MASSON, directrice de l'unité propre de service n^o S1774 - Gestion des moyens communs du Centre européen des sciences du goût, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M^me Houriah GHEBALOU, est annulée.

DÉC. n^o 990022DR06 du 22-01-1999

La décision du délégué régional n^o 980161DR06 du 2 avril 1998 donnant délégation de signature à M^me Claudine MASSON, directrice de l'équipe postulante n^o J1777 - Fonctionnement et développement des sens chimiques, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M^me Houriah GHEBALOU, est annulée.

DÉC. n^o 990001DR10 du 19-01-1999

Délégation est donnée à M. Daniel MATHIOT, professeur, directeur par intérim de l'UPR n^o A0292 - Laboratoire de physique et application des semi-conducteurs, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation Alsace, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel MATHIOT, délégation de signature est donnée à M^lle Martine BRUTT, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel MATHIOT et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend automatiquement fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980935DR15 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M^me Annie COLIN, directeur du GDR n^o G1081 - Rhéophysique des colloïdes et suspensions, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à 2 mois et les missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990001DR18 du 07-01-1999

La décision n^o 980012DR18 en date du 23 mars 1998 accordant la délégation de signature à M. Georges SALMER, directeur de l'UMR n^o C9929 - Institut d'électronique et de microélectronique du Nord, pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, est complétée ainsi qu'il suit :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges ­SALMER, délégation de signature est également donnée à M. Jacques VANBREMEERSCH, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Georges SALMER et dans les limites de cette délégation. »

DÉC. n^o 990002DR18 du 07-01-1999

La décision n^o 970052DR18 du 11 juin 1997 accordant délégation de signature à M. Bernard VANDERBUNDER, directeur de l'EP n^o J0560 - Régulation des processus invasifs, de l'angiogénèse et de la poptose, pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, est complétée ainsi qu'il suit :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard ­VANDERBUNDER, délégation de signature est également donnée à M. Fabrice SONCIN, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard VANDERBUNDER et pour ce qui concerne l'utilisation des crédits Dons et legs « GEFLUC » (CDP 589811). »