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  • Délégation est donnée à M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, directeur du département Sciences pour l’ingénieur, à l’effet de signer au nom du directeur général du CNRS, la convention de partenariat entre le CNRS, le Georgia Institute of Technology et Georgia Tech Lorraine.
    Cette convention sera signée à Metz le 19 février 1998.
    (DÉC. no 980534SING du 18-02-1998)
  • Délégation est donnée à Mme Geneviève DEBOUZY, directeur scientifique adjoint au département des sciences de l’univers, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes suivants :
    a) Structures opérationnelles de recherche et de service :
    – les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
    – les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
    b) Gestion scientifique :
    – les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
    – les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
    (DÉC. no 987573DCAJ du 20-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Philippe VIDAL, directeur scientifique adjoint au département des sciences de l’univers, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes suivants :
    a) Structures opérationnelles de recherche et de service :
    – les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
    – les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
    b) Gestion scientifique :
    – les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
    – les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
    (DÉC. no 987574DCAJ du 20-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Daniel VIDAL-MADJAR, directeur scientifique adjoint au département des sciences de l’univers, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes suivants :
    a) Structures opérationnelles de recherche et de service :
    – les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
    – les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
    b) Gestion scientifique :
    – les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
    – les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
    (DÉC. no 987575DCAJ du 20-02-1998)
  • Pendant la durée de l’absence de M. Jacques SAMARUT, directeur du département des sciences de la vie, délégation de signature, pour la période du 12 mars au 18 mars 1998 inclus, est donnée à M. Jacques SEYLAZ, aux fins mentionnées dans l’article 1er paragraphes a (no 5, no 6) et b (no 1, no 4) de la décision no 976756DCAJ du 1er octobre 1997 [donnant délégation de signature à M. Jacques SAMARUT] et dans la limite des attributions de M. Jacques SAMARUT.
    (DÉC. no 980018SCVI du 19-02-1998)
  • Délégation de signature est donnée à M. Jean BRIANCEAU, directeur adjoint administratif de l’IN2P3, à l’effet de signer au nom du directeur de l’IN2P3 les actes et documents concernant :
    – le recrutement et la gestion des personnels,
    – les ordres de mission en France et à l’étranger,
    – l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses,
    – l’établissement des titres de recette,
    – la passation des marchés,
    – l’établissement de toutes pièces ou documents comptables,
    – les conventions et contrats.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean BRIANCEAU, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Martine GAUDY, chef du service des personnels et des ressources humaines, et à M. Jean-Paul CAUSERET, chef du service du budget et des affaires financières.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean BRIANCEAU, délégation de signature est donnée à M. Pierre-Étienne MACCHI, ingénieur contractuel, chef du service de l’informatique et de l’administration générale (SIAG), pour les actes et documents se rapportant aux compétences de son service.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean BRIANCEAU, délégation de signature est donnée à Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales, pour les actes et documents se rapportant aux compétences de son service.
    La présente décision prend effet à compter du 1er mars 1998. Elle annule et remplace la décision no970026INPN du 30 septembre 1997.
    (DÉC. no 980005INPN du 02-03-1998)
  • Délégation est donnée à M. Jean-Michel CROISSANDEAU, directeur de la mission de l’information scientifique et technique (MIST), à l’effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique :
    – tous actes, décisions et documents entrant dans le cadre de ses attributions et compétences et notamment les notifications de crédits aux unités de service rattachées à la MIST ;
    – les décisions de subvention inférieure ou égale au seuil fixé à l’article 123 du code des marchés publics (300 000 F TTC) et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, au financement de prix attribués aux scientifiques et au versement à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS.
    (DÉC. no 987607DCAJ du 23-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Michel CHARLES, directeur de l’UPS no S1564 – CNRS-Formation, à l’effet de signer, au nom du directeur général, les conventions bilatérales de formation établies dans le cadre des stages qu’il organise.
    (DÉC. no 987513DCAJ du 10-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Jean-Claude FARCY, responsable du service bâtiments et logistique de la délégation Île-de-France Est, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans les limites des crédits disponibles des services généraux des groupes de laboratoires de Thiais et de Villejuif :
    – les commandes, en fonctionnement, dont le montant total est inférieur à 20 000 F HT, engagées au titre des services généraux des groupes de laboratoires de Thiais et de Villejuif.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du responsable du service.
    Cette décision annule et remplace la décision no 970054DR03 du 11 juillet 1997.
    (DÉC. no 980015DR03 du 13-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Thierry HEIDMANN, directeur de l’UMR no C1573 – Rétrovirus endogènes et éléments rétroïdes des eucaryotes supérieurs, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement, d’un montant unitaire inférieur à 5000 F HT.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry HEIDMANN, délégation de signature est donnée à Mme Annette DELOIZY, attaché d’administration de la recherche à l’Institut Gustave-Roussy, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Thierry HEIDMANN.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980009DR03 du 04-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Marc LIPINSKI, directeur de l’UMR no C1598 – Laboratoire de biologie des tumeurs humaines, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc LIPINSKI, délégation de signature est donnée à Mme Joëlle WIELS, directeur de recherche, et à Mme Mounira AMOR-GUÉRET, chargé de recherche, à l’effet de signer les commandes en fonctionnement d’un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980018DR03 du 18-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Pierre CHARLES-DOMINIQUE, directeur de l’UPS no S0656 – Station des Nouragues en Guyane française, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement, d’un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre CHARLES-DOMINIQUE, délégation de signature est donnée à Mme Mireille CHARLES-DOMINIQUE, assistant ingénieur, et à Mme Adeline CAUB"RE, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre CHARLES-DOMINIQUE.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980013DR03 du 11-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Denis BARRITAULT, directeur de l’ESA no Q7053 – Laboratoire de recherche sur la croissance cellulaire, la réparation et la régénération tissulaire, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement, d’un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Denis BARRITAULT, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre CARUELLE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Denis BARRITAULT.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980011DR03 du 05-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Daniel LOISANCE, directeur de l’ESA no Q7054 – Thérapeutiques substitutives du cœur et des vaisseaux, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement, d’un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel LOISANCE, délégation de signature est donnée à M. Jacques SEGUIN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel LOISANCE.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980014DR03 du 02-03-1998)
  • Délégation est donnée à M. François DAUTRY, directeur de l’IFR no Y1221 – Institut de recherches sur le cancer, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. François DAUTRY, délégation de signature est donnée, à l’effet de signer les commandes de fonctionnement d’un montant unitaire inférieur à 5000 F HT, à Mme Annick DAMANY, secrétaire gestionnaire de l’IFR no Y1221, et à Mme Italina CERRUTTI, ingénieur de recherche, au titre du service de transgenèse et d’expérimentation animale (SEAT).
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980010DR03 du 06-02-1998)
  • Délégation est donnée à Mme Marie-Louise CARIOU, directeur de l’UPR no A9034 – Populations, génétique et évolution, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
    En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Louise CARIOU, délégation de signature est également donnée à Mme Brigitte MORETEAU, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Marie-Louise CARIOU et dans les limites de cette délégation.
    La présente décision annule et remplace la décision no 96A387DR04 du 4 juin 1996.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 98A064DR04 du 09-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Laurent TURPIN, directeur de l’UMR no C1572 – Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent TURPIN, délégation de signature est également donnée à Mme Sylvie JOUSSAUME, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Laurent TURPIN et dans les limites de cette délégation.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent TURPIN et de Mme Sylvie JOUSSAUME, délégation de signature est également donnée à Mme Sophie ROUZIERE, assistant ingénieur, aux mêmes fins.
    La présente décision annule et remplace la décision no 97A600DR04 du 27 octobre 1997.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 98A066DR04 du 24-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Laurent TURPIN, directeur de l’UMR no C1572 – Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    a) les ordres de mission en France et à l’étranger, à l’exclusion des pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
    b) les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent TURPIN, délégation de signature est également donnée à Mme Sylvie JOUSSAUME, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Laurent TURPIN et dans les limites de cette délégation.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent TURPIN et de Mme Sylvie JOUSSAUME, délégation de signature est également donnée à Mme Sophie ROUZIERE, assistant ingénieur, aux mêmes fins.
    La présente décision annule et remplace la décision no 97A601DR04 du 27 octobre 1997.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 98A069DR04 du 24-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Jean-Claude MIALOCQ, directeur de l’URA no D0331 – Laboratoire de réactivité et mécanismes en chimie inorganique, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
    La présente décision annule et remplace la décision no 96A557DR04 du 9 juillet 1996.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 98A067DR04 du 24-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Alain DOUCET, directeur de l’URA no D1859 – Biologie intégrée des cellules rénales, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain DOUCET, délégation de signature est également donnée à Mme Danielle CHABARDES, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain DOUCET et dans les limites de cette délégation.
    La présente décision annule et remplace la décision no 96A186DR04 du 6 mai 1996.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 98A068DR04 du 24-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Michel SÉBRIER, directeur de l’EP no J1748 – Processus à l’interface interne-externe de la Terre et des planètes telluriques, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel SÉBRIER, délégation de signature est également donnée à M. Jacques MERCIER, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel SÉBRIER et dans les limites de cette délégation.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité
    (DÉC. no 98A065DR04 du 02-03-1998)
  • L’article 2 de la décision no96E078SOSI du 20 février 1996 [approuvant le renouvellement de l’UPR no A1332 – Laboratoire de physique des solides de Bellevue, dont le directeur est M. Jacques CHEVALLIER], est modifié comme suit :
    " En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques CHEVALLIER, délégation de signature est également donnée à M. Alain LUSSON, chargé de recherche, et à Mme Évelyne NOGUES, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques CHEVALLIER, et dans les limites de cette délégation ".
    (DÉC. no 980025DR05 du 13-02-1998)
  • Délégation est donnée à Mme Brigitte BACROIX, directeur de l’UPR no A9001 – Propriétés mécaniques et thermodynamiques des matériaux, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de l’unité :
    – les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de service ;
    – les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de service ;
    – les commandes d’équipement limitées aux fournisseurs d’un marché national ou local dont la liste est consultable sur Minitel au 3614 CNRS code MAR ;
    – la totalité des ordres de mission sans frais à l’exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne, en Norvège, aux États-Unis, au Canada et au Japon ;
    – les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
    En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Brigitte BACROIX, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Pierre FOND"RE, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Brigitte BACROIX, et dans les limites de cette délégation.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    La présente décision abroge et remplace la décision no 970051DR05 du 14 février 1997.
    (DÉC. no 980012DR05 du 19-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Stéphane ROUX, directeur de l’UMR no C0125 – Unité mixte CNRS/Saint-Gobain : surface du verre et interfaces, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de service ;
    – les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de service.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    La présente décision abroge et remplace la décision no 970003DR05 du 30 juin 1997.
    (DÉC. no 980013DR05 du 10-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Michel COSNARD, directeur de l’UMR no C7503 – LORIA, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel COSNARD, délégation de signature est donnée à Mme Danielle VILLIERAS, ingénieur de recherche, ainsi qu’à M. François THAVEAU, attaché d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel COSNARD et dans les limites de cette délégation.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980012DR06 du 19-01-1998)
  • Délégation est donnée à M. Amand GEORGE, directeur de l’UMR no C7556 – Laboratoire de physique des matériaux, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Amand GEORGE, délégation de signature est donnée à MM. Gérard MARCHAL, directeur de recherche, et Gérard MICHOT, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Amand GEORGE et dans les limites de cette délégation.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980070DR06 du 16-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Jean-Pierre BRANCHER, directeur de l’UMR no C7563 – Laboratoire d’énergétique et de mécanique théorique et appliquée, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile.
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre BRANCHER, délégation de signature est donnée à Mme Édith LANG, assistant ingénieur, ainsi qu’à M. Olivier SERO-GUILLAUME, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre BRANCHER et dans les limites de cette délégation.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980057DR06 du 09-02-1998)
  • Délégation est donnée à Mme Christiane BRANLANT, directeur de l’UMR no C7567 – Maturation des ARN et enzymologie moléculaire, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile.
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
    En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christiane BRANLANT, délégation de signature est donnée à M. Guy BRANLANT, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Christiane BRANLANT et dans les limites de cette délégation.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980063DR06 du 13-02-1998)
  • Délégation est donnée à Mme Édith DELLACHERIE, directeur de l’UMR no C7568 – Laboratoire de chimie physique macromoléculaire, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
    En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Édith DELLACHERIE, délégation de signature est donnée à M. Michel MARRAUD, directeur de recherche, ainsi qu’à M. Pierre LOCHON, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Édith DELLACHERIE et dans les limites de cette délégation.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980066DR06 du 13-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. François BARONNET, directeur de l’UMR no C7630 – Département de chimie physique des réactions, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. François BARONNET, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Laure VIRIOT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François BARONNET et dans les limites de cette délégation.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980068DR06 du 13-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Francis LEPAGE, directeur de l’ESA no Q7039 – Centre de recherche en automatique de Nancy, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis LEPAGE, délégation de signature est donnée à M. Claude IUNG, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Francis LEPAGE et dans les limites de cette délégation.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980055DR06 du 09-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Michel FABRY, directeur de l’ESA no Q7040 – Laboratoire de physique des milieux ionisés et applications, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel FABRY, délégation de signature est donnée à M. Gérard BONHOMME, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel FABRY et dans les limites de cette délégation.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980065DR06 du 13-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Andréas FAISSNER, directeur de l’UPR no A1352 – Laboratoire de neurobiologie du développement et de la régénération, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
    – les pièces justificatives de dépenses.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Andréas FAISSNER, délégation de signature est donnée à M. Georges THOLEY, professeur ULP, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Andréas FAISSNER et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980001DR10 du 05-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Bernard HÉBRAL, directeur de recherche, directeur de l’UPR no A5001 – Centre de recherches sur les très basses températures (CRTBT), à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié ;
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché à hauteur de 100 000 F HT, par fournisseur et par année civile ;
    – les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne et dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard HÉBRAL, délégation de signature est donnée à MM. Pierre GIAN"SE, ingénieur de recherche, Bernard PANNETIER, directeur de recherche, du Centre de recherches sur les très basses températures (CRTBT), aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard HÉBRAL et dans les limites de cette délégation.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard HÉBRAL, de M. Pierre GIAN"SE et de M. Bernard PANNETIER, délégation de signature est donnée à Mme Martine PASCAL, technicien de la recherche, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alpes, dans la limite des dotations de l’unité, les commandes de fonctionnement, d’un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT, émises soit dans le cadre d’un marché dûment notifié, soit hors marché dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile, et également les factures d’un montant inférieur à 5 000 F HT.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.
    (DÉC. no 980006DR11 du 03-03-1998)
  • Délégation est donnée à M. Emil Josef HOPFINGER, directeur de recherche, directeur de l’UMR no C5519 – Laboratoire des écoulements géophysiques et industriels (LEGI), à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alpes, dans la limite des dotations de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié ;
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché à hauteur de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
    – les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne et dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emil Josef HOPFINGER, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre FRANC, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Emil Josef HOPFINGER et dans les limites de cette délégation.
    La décision no 960003DR11 du 13 février 1998 est abrogée.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.
    (DÉC. no 980009DR11 du 06-03-1998)
  • Délégation est donnée à M. Jean-Louis LACOUME, professeur, directeur de l’ESA no Q5083 – Laboratoire des images et des signaux (LIS), à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié ;
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché à hauteur de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
    – les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne et dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis LACOUME, délégation de signature est donnée à Mmes Nadine MARTIN, chargé de recherche, et Anne GUERIN-DUGUE, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis LACOUME et dans les limites de cette délégation.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis LACOUME, de Mmes Nadine MARTIN et Anne GUERIN-DUGUE, délégation de signature est donnée à Mme Marie-France BLANCHETI"RE, technicien de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis LACOUME et dans les limites de cette délégation.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.
    (DÉC. no 980007DR11 du 03-03-1998)
  • Délégation est donnée à M. Pierre CHIAPPETTA, directeur de l’UPR no A7061 – Centre de physique théorique (CPT), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des dotations de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT par fournisseur et par année civile, émises hors marché ;
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
    – les ordres de mission en France ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre CHIAPPETTA, délégation de signature est donnée à Mme Michèle ROSSIGNOL, assistant ingénieur, et à M. Ricardo LIMA, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre CHIAPPETTA et ce à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
    Cette décision annule et remplace la décision no 970092DR12 du 26 novembre 1997.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980097DR12 du 04-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Alain DARGELOS, directeur de l’UMR no C5624 – Chimie théorique et physico-chimie moléculaire et macromoléculaire, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des dotations de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant total inférieur à 100 000 F HT et à l’exception des contrats de service ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes ;
    – les bons de transport y afférents.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain DARGELOS, délégation de signature est également donnée à Mme Geneviève PFISTER-GUILLOUZO, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain DARGELOS et dans les limites de cette délégation.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980118DR15 du 04-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Alain RICARD, directeur du GDR noG0931 – Littératures d’Afrique noire, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des dotations de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant total inférieur à 100 000 F HT et à l’exception des contrats de service ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes ;
    – les bons de transport y afférents.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain RICARD, délégation de signature est également donnée à Mme Claude ORIEUX, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain RICARD et dans les limites de cette délégation.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou de non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980117DR15 du 04-02-1998)
  • Délégation est donnée à M. Jean-Pierre MONTFORT, directeur de l’ESA no Q5067 – Laboratoire de physicochimie des polymères, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des dotations de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant total inférieur à 100 000 F HT et à l’exception des contrats de service ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes ;
    – les bons de transport y afférents.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre MONTFORT, délégation de signature est également donnée à Mme Jeanne FRAN"OIS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre MONTFORT et dans les limites de cette délégation.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980077DR15 du 23-01-1998)
  • Délégation est donnée à Mme Roxane SILBERMAN, directeur de l’UPR no A0320 – LASMAS – Institut du longitudinal, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 1er janvier 1998, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
    En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Roxane SILBERMAN, délégation de signature est donnée à M. Alain DEGENNE, directeur de recherche, ou à Mme Michèle AMIOT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Roxane SILBERMAN, et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    Cette décision abroge et remplace la décision no 970235DR19 du 6 novembre 1997.
    (DÉC. no 980058DR19 du 05-03-1998)
  • Délégation est donnée à M. Jean-Louis LAGARDE, directeur de l’EP no J1749 – Morphodynamique continentale et côtière, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 1er janvier 1998, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis LAGARDE, délégation de signature est donnée à M. Robert MEYER, professeur, ou à M. Jean-Claude OZOUF, ingénieur d’études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis LAGARDE, et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    Cette décision abroge et remplace la décision no 970232DR19 du 6 novembre 1997.
    (DÉC. no 980060DR19 du 05-03-1998)
  • Délégation est donnée à M. Jean-Michel DERLON, directeur de la FR no W0047 – Neuro-imagerie fonctionnelle, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 1er janvier 1998, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 70 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel DERLON, délégation de signature est donnée à M. René JOLY, directeur adjoint du centre CYCERON et chargé de mission, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Michel DERLON, et ce à hauteur de 70 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980030DR19 du 05-03-1998)
  • Délégation est donnée à M. Franck BRAEMER, directeur de l’USR no B0708 – Centre de recherches archéologiques (CRA), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d’Azur, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié par le délégué régional pour la circonscription Côte d’Azur.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck BRAEMER, délégation de signature est également donnée à Mlle Myriam BENOUMECHIARA, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Franck BRAEMER et dans les limites de cette délégation.
    L’application de cette décision prend effet au 1er janvier 1998 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980004DR20 du 01-02-1998)
  • Délégation est donnée à Mme Annick POUQUET, directeur de l’UMR no C6529 – Giovanni Domenico Cassini, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d’Azur, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié par le délégué régional pour la circonscription Côte d’Azur.
    En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Annick POUQUET, délégation de signature est également donnée à Mme Françoise BELY-DUBEAU, directeur de recherche, et à M. Frédéric THEVENIN, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Annick POUQUET et dans les limites de cette délégation.
    L’application de cette décision prend effet au 1er janvier 1998 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 980005DR20 du 01-02-1998)