DÉC. n^o 010011INPN du 10-04-2001

Délégation de signature est donnée à Mme Natalie GRÉGOIRE, directeur adjoint administratif à l'IN2P3, à M. Daniel GUERREAU, directeur adjoint scientifique à l'IN2P3, à M. Marcel LIEUVIN, directeur adjoint technique à l'IN2P3 :
- aux fins de gestion de l'institut, de représentation du Centre national de la recherche scientifique dans tous les actes ressortissant à la mission de l'institut et en particulier, la préparation et l'exécution du budget de l'institut :
- aux fins de gestion des personnels relevant du décret n^o 85-1482 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE, de M. Daniel GUERREAU et de M. Marcel LIEUVIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Martine GAUDY, chef du service des personnels et des ressources humaines de l'IN2P3, à M. Luçay SAUTRON, chef du service du budget et des affaires financières de l'IN2P3, à Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l'IN2P3, et à M. Kamal BARAKAT, chef du service de l'informatique et de l'administration générale de l'IN2P3, pour les actes et documents se rapportant aux compétences de leurs services respectifs.
La présente décision prend effet à compter du 1^er avril 2001. Elle abroge la décision n^o 000074INPN du 15 décembre 2000.

DÉC. n^o 010013INPN du 10-04-2001

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de l'IN2P3 pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvision-nements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 31 mars 2001. Elle abroge la décision n^o 000050INPN du 27 novembre 2000.

DÉC. n^o 010014INPN du 10-04-2001

Délégation de signature est donnée à M. Luçay SAUTRON, ingénieur de recherche, chef du service du budget et des affaires financières à l'IN2P3, à l'effet de signer les actes et documents concernant la passation des marchés publics de l'IN2P3.
La présente décision prend effet à compter du 31 mars 2001. Elle abroge la décision n^o 000076INPN du 27 octobre 2000.

DÉC. n^o 010005INSU du 05-04-2001

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'Institut national des sciences de l'univers, M. Alain BERTRAM, chef du service du budget, Mme Armella LONGREZ, chef du service financier, M. Guy MORALY, chef du service informatique et des moyens généraux, reçoivent délégation pour signer tous les actes concernant les affaires mentionnées au 3^e alinéa de l'article 4, et au 1^er alinéa de l'article 5 du décret n^o 85-218 du 13 février 1985 [créant l'Institut national des sciences de l'univers du CNRS].

La présente décision annule et remplace la décision n^o 010001INSU et prend effet le 2 avril 2001.

DÉC. n^o 010007INSU du 03-05-2001

M. Gérard VIVIER, directeur administratif de l'Institut national des sciences de l'univers, reçoit à compter du 2 mai 2001 délégation de signature du directeur de l'Institut pour signer tous les actes concernant les affaires mentionnées au 3^e alinéa de l'article 4, et au 1^er alinéa de l'article 5 du décret n^o 85-218 du 13 février 1985 [créant l'Institut national des sciences de l'univers du CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard VIVIER, M. Alain BERTRAM, chef du service du budget, Mme Armella LONGREZ, chef du service financier, M. Guy MORALY, chef du service informatique et des moyens généraux, reçoivent délégation pour signer en ses lieu et place.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 010005INSU et prend effet le 2 mai 2001.

DÉC. n^o 010051DCAJ du 28-05-2001

Les articles 2 et 3 de la décision n^o 000584DCAJ du 5 septembre 2000 donnant délégation de signature à Mme Dominique DALMAS, directrice des contrats et des affaires juridiques, sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique DALMAS, directrice des contrats et des affaires juridiques, délégation de signature est donnée à M. Samuel VALCKE, adjoint à la directrice des contrats et des affaires juridiques, aux fins mentionnées à l'article 1er ci-dessus et dans la limite des attributions de Mme Dominique DALMAS.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique DALMAS et de M. Samuel VALCKE, délégation de signature est donnée à M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, rattachée à la direction des contrats et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale du CNRS, tous actes, décisions ou documents dans la limite des attributions de l'UPS n^o S2295. »
La présente décision prend effet à compter du 1^er juin 2001.

DÉC. n^o 010049DCAJ du 28-05-2001

Dans la décision n^o 000599DCAJ du 5 septembre 2000, donnant délégation de signature à M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional de la circonscrition Paris B, est inséré l'article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1 .  - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional pour la circonscription Paris B, délégation de signature est donnée à M. Philippe ALCOUFFE, ingénieur d'études, adjoint au délégué régional de la circonscription Paris B, aux fins mentionnés à l'article 1^er ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans les limites des attributions de M. Pierre DOUCELANCE ».

DÉC. n^o 000012DR02 du 01-07-2000

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional pour la circonscription Paris B, délégation est donnée à M. Denis LAPLANCHE, ingénieur de recherche, à Mme Dominique LE FUR, ingénieur d'études, et à Mme Catherine DEMATTEIS, ingénieur d'études, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Pierre DOUCELANCE.
La décision n^o 000011DR02 du 13 avril 2000 est abrogée.

DÉC. n^o 010052DR02 du 15-05-2001

À la décision n^o 000012DR02 du 1^er juillet 2000 est ajouté l'article 1bis suivant :
« Art. 1  bis.  - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional pour la circonscription Paris B, délégation est donnée à M. Philippe ALCOUFFE, ingénieur d'études, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Pierre DOUCELANCE. »

DÉC. n^o 010091DR03 du 30-05-2001

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie LECHEVALLIER, délégation est donnée à M. Jean-Pierre DESCAMPS, responsable du service bâtiments et logistique de la délégation Île-de-France Est, à l'effet de signer, au nom du délégué régional Île-de-France Est, dans les limites des crédits disponibles des services généraux des groupes de laboratoires du CNRS de Thiais et de Villejuif :

- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 800 euros HT, engagées au titre des services généraux des groupes de laboratoires du CNRS de Thiais et de Villejuif. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés publics ;

- les pièces justificatives de dépenses.

DÉC. n^o 010039DR03 du 16-05-2001

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de la circonscription Île-de-France Est pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvision-nements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 15 mai 2001.

DÉC. n^o 010050DR16 du 22-05-2001

Délégation est donnée à Mme Marie-Claude MAUREL, directrice du département des sciences de l'homme et de la société, à l'effet de signer au nom du délégué régional Paris Michel- Ange, dans la limite des crédits disponibles au département des sciences de l'homme et de la société :
a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;
b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 5 980 F TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude MAUREL, délégation est également donnée à M. Patrice SOULLIE, secrétaire général du département des sciences de l'homme et de la société, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n^o 990110DR16 du 23 septembre 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 010044DR16 du 15-05-2001

Délégation est donnée à M. Victor SANCHEZ, directeur du département des sciences pour l'ingénieur, à l'effet de signer au nom du délégué régional Paris Michel- Ange, dans la limite des crédits disponibles au département sciences pour l'ingénieur :
a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;
b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 5 980 F TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor SANCHEZ, délégation est également donnée à Mme Sylvie GOUJON, secrétaire générale du département des sciences pour l'ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n^o 010040DR16 du 2 avril 2001 est abrogée.

DÉC. n^o 010051DR16 du 22-05-2001

Délégation est donnée à M. Francis JUTAND, directeur du département des sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC) du CNRS, à l'effet de signer au nom du délégué régional Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles au département des sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC) du CNRS :
a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;
b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 5 980 F TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis JUTAND, délégation est également donnée à Mme Françoise PAILLOUS, secrétaire générale du département des sciences et technologies de l'information et de la communication, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 010046DCAJ du 17-05-2001

Délégation de signature est donnée à M. Patrick SAUBOST, délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, à l'effet de signer au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique l'acte authentique d'achat par le CNRS à la SAEM EURALILLE d'un local à usage de réserve d'une superficie de 39,50 m².

DÉC. n^o 010010INPN du 28-03-2001

La décision n^o 000059INPN du 15 décembre 2000 [donnant délégation de signature à M. Pierre AGUER, directeur de l'UMR  n^o C5797 - Centre d'études nucléaires de Bordeaux Gradignan (CENBG)] est modifiée par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre AGUER, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean LABARSOUQUE, professeur, directeur adjoint de laboratoire. »
La présente décision prend effet à compter du 1^er avril 2001.

DÉC. n^o 010020INPN du 19-04-2001

La décision n^o 000054INPN du 15 décembre 2000 [donnant délégation de signature à M. Élie ASLANIDES, directeur de l'UMR  n^o C6550 - Centre de physique des particules de Marseille (CPPM)] est complétée par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Élie ASLANIDES et de Mme Marie-Pierre DEVARIEUX, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Guy INGARSIA, assistant ingénieur. »
La présente décision prend effet à compter du 17 avril 2001.

DÉC. n^o 010013DR01 du 23-04-2001

Délégation de signature est donnée à M. Pierre-Olivier COURAUD, directeur de l'UPR n^o A0415 - Immunopharmacologie moléculaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 avril 2001 :
- les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Olivier COURAUD, la délégation de signature est donnée à M. Pierre SONIGO, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre-Olivier COURAUD et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Olivier COURAUD et de M. Pierre SONIGO, la délégation de signature est donnée à M. Tarik ISSAD, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre-Olivier COURAUD et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010006DR01 du 23-03-2001

Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Françoise COUREL, directeur de l'UMR n^o C8586 - Pôle de recherche pour l'organisation et la diffusion de l'information graphique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er novembre 2000 :
- les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise COUREL, la délégation de signature est donnée à Mme Denise LEGRAND, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Marie-Françoise COUREL et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010010DR01 du 23-04-2001

Délégation de signature est donnée à M. François BARATTE, directeur du GDR n^o G2319 - Cultes et sanctuaires dans la Tunisie antique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 18 avril 2001 :
- les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010015DR01 du 23-04-2001

Délégation de signature est donnée à M. Yves CHAPUT, directeur du GDR n^o G2327 - Recherche en droit économique francophone, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 23 avril 2001 :
- les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves CHAPUT, la délégation de signature est donnée à Mme Annie RIVET, ingénieur administratif, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Yves CHAPUT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010016DR01 du 10-05-2001

Délégation de signature est donnée à Mme Christiane MARCHELLO-NIZIA, directeur du GDR n^o G2349 - Diachronie du français et évolution des langues, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 10 mai 2001 :

- les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane MARCHELLO-NIZIA, la délégation de signature est donnée à Mme Sophie PREVOST, chargée de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Christiane MARCHELLO-NIZIA et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010012DR01 du 23-04-2001

Délégation de signature est donnée à M. Antoine HENNION, directeur de FRE n^o K2119 - Centre de sociologie de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 19 avril 2001 :
- les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine HENNION, la délégation de signature est donnée à Mme Madeleine AKRICH, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Antoine HENNION et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010014DR01 du 23-04-2001

Délégation de signature est donnée à M. Alain MARTY, directeur de FRE n^o K2199 - Physiologie cérébrale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 6 septembre 2000 :
- les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire maximum ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MARTY, la délégation de signature est donnée à M. Bernard PESSAC, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain MARTY et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MARTY et de M. Bernard PESSAC, la délégation de signature est donnée à M. Richard MILES, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain MARTY et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MARTY, de M. Bernard PESSAC, et de M. Richard MILES, la délégation de signature est donnée à Mme Catherine PEYRAT, technicien de recherche ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain MARTY et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010008DR01 du 23-04-2001

Délégation de signature est donnée à M. Michel GOLDMANN, directeur de la FRE n^o K2303 - Objets complexes et interfaces d'intérêt biologique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 17 avril 2001 :
- les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010009DR01 du 23-04-2001

Délégation de signature est donnée à M. Pierre JACOB, directeur de la FRE n^o K2335 - Institut Jean-Nicod, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 18 avril 2001 :
- les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre JACOB, la délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth PACHERIE, chargée de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre JACOB et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010011DR01 du 23-04-2001

Délégation de signature est donnée à M. Michaël WERNER, directeur de la FRE n^o K2346 - Centre de recherche interdisciplinaires sur l'Allemagne, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 18 avril 2001 :
- les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël WERNER, la délégation de signature est donnée à M. Jean-Jacques BOISLAROUSSIE, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michaël WERNER et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010017DR01 du 10-05-2001

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis HAROUEL, directeur de la FRE n^o K2384 - Institut d'histoire du droit, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 10 mai 2001 :
- les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis HAROUEL, la délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie CARBASSE, directeur adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis HAROUEL et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis HAROUEL et de M. Jean-Marie CARBASSE, la délégation de signature est donnée à M. Philippe COCATRE, enseignant- chercheur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis HAROUEL et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010016DR06 du 15-03-2001

Délégation est donnée à M. John LUDDEN, directeur de la FR n^o W0633 - Eau - Sol - Terre, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. John LUDDEN, délégation de signature est donnée à Mme Dominique GOEPFER, assistant ingénieur, à l'effet de signer, au titre de la FR n^o W0633 - Eau - Sol - Terre, les commandes en fonctionnement d'un montant unitaire limité à 10 000 F HT.

DÉC. n^o 010016DR07 du 02-05-2001

Délégation est donnée à M. Bernard ROUX, directeur de l'UMR n^o C5013 - Reconnaissance et transduction moléculaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010015DR07 du 02-05-2001

Délégation est donnée à M. Gérard KLOTZ, directeur par intérim de l'UMR n^o C5056 - Centre Auguste-et-Léon-Walras, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010023DR10 du 18-04-2001

Délégation est donnée à Mme Françoise ARNAUD, directrice de l'UMR n^o C7512 - Électrochimie et physicochimie des complexes et des systèmes interfaciaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise ARNAUD, délégation de signature est donnée à Mme Florence LAGARDE, chargée de recherche, et à M. Gilbert RITZLER, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Françoise ARNAUD et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 000040DR10 du 11 septembre 2000.

DÉC. n^o 010013DR10 du 18-04-2001

Délégation est donnée à M. Michel FABREGUET, directeur de la FRE n^o K2388 - Centres d'études germaniques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel FABREGUET, délégation de signature est donnée à Mme Christiane FALBISANER-WEEDA, ingénieur de recherche au CNRS, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel FABREGUET et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990017DR10 du 23 août 1999.

DÉC. n^o 010017DR11 du 10-05-2001

Délégation est donnée à M. Jean-Marc CHAIX, chargé de recherche, directeur de l'UMR n^o C5614 - Thermodynamique et physicochimie métallurgiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc CHAIX, délégation de signature est donnée à Mme Patricia DONNADIEU, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Marc CHAIX dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc CHAIX et de Mme Patricia DONNADIEU, délégation de signature est donnée à Mme Monique RASO, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Marc CHAIX, à l'exception des ordres de mission.
La décision n^o 000141DR11 du 1^er septembre 2000 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010016DR11 du 02-05-2001

Délégation est donnée à M. Rob RUIGROK, chef de laboratoire, directeur du GDR n^o G2372 - Virologie structurale et moléculaire, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 10 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rob RUIGROK, délégation de signature est donnée à M. Hugues LORTAT-JACOB, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Rob RUIGROK dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010015DR11 du 30-04-2001

Délégation est donnée à M. Olivier JOUBERT, directeur de recherche, directeur de l'EP n^o J2073 - Laboratoire des technologies de la microélectronique, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier JOUBERT, délégation de signature est donnée à Mme Agnès HENRY, secrétaire gestionnaire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Olivier JOUBERT dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Rhône-Alpes site Alpes, un double des bons de commande et des demandes d'ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010239DR12 du 01-03-2001

Délégation est donnée à M. Serge TCHERKEZOFF, directeur de l'UMR n^o C6574 - Centre de recherche et de documentation sur l'Océanie (CREDO), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge TCHERKEZOFF, délégation de signature est donnée à M. Pierre LEMONNIER, directeur de recherche, et à M. Pierre JORDAN, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Serge TCHERKEZOFF et à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010246DR12 du 15-05-2001

Délégation est donnée à M. Paul BOUFFARTIGUE, directeur du GDR n^o G2334 - Cadres, dynamiques, représentations, entreprises et sociétés, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul BOUFFARTIGUE, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie RICHOUX, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Paul BOUFFARTIGUE et à hauteur de 25 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010244DR12 du 27-04-2001

Délégation est donnée à M. André NIEOULLON, directeur de la FRE n^o K2131 - Laboratoire de neurobiologie cellulaire et fonctionnelle (LNCF), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André NIEOULLON, délégation de signature est donnée à Mme Katia MATTEI, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André NIEOULLON et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010245DR12 du 09-05-2001

Délégation est donnée à M. Marcel CREST, directeur de la FRE n^o K2362 - Intégration des informations sensorielles (ITIS), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel CREST, délégation de signature est donnée à Mme Nadine CLERC, chercheur, et à Mme Michèle ANDRE, secrétaire gestionnaire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marcel CREST et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010014DR13 du 22-05-2001

Délégation est donnée à Mme Nicole PASTEUR, directeur de l'UMR n^o C5554 - Institut des sciences de l'évolution (ISEM), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage titulaire du marché.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole PASTEUR, délégation de signature est donnée à MM. Denis-Didier ROUSSEAU, directeur de recherche, Jean-Jacques JAEGER, professeur, et à MMS Janice BRITTON-DAVIDIAN, directeur de recherche, et Monique VIANEY-LIAUD, directeur adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Nicole PASTEUR et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace le décision n^o 010004DR13 du 1^er janvier 2001.

DÉC. n^o 010015DR13 du 01-01-2001

Délégation est donnée à M. Georges LUTFALLA, directeur de l'EP n^o J2030 - Biologie moléculaire des défenses cellulaires antivirales et antitumorales, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage titulaire du marché.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges LUTFALLA, délégation de signature est donnée à Mme Annie SAVARY-BOSCH, technicien, à M. Bernard LEBLEU, professeur, et à M. Gilles UZE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Georges LUTFALLA et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980082DR13 du 1^er janvier 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010013DR13 du 10-05-2001

Délégation est donnée à M. Alain DINET, directeur de l'UPS n^o S850 - Comité interrégional Méditerranée (CIRMED), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage titulaire du marché.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain DINET, délégation de signature est donnée à M. Christian FEBVRE, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain DINET et dans les limites de cette délégation.

Cette décision annule et remplace la décision n^o 980025DR13 du 1^er décembre 1998.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010004DR14 du 04-05-2001

Délégation de signature est donnée à M. Bernard DUCOMMUN, directeur de l'UMR n^o C5088 - Laboratoire de biologie cellulaire et moléculaire du contrôle de la prolifération, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 150 000 F TTC. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréés par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard DUCOMMUN, délégation de signature est donnée à Mme Martine LE DANTEC, technicien, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 150 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 010006DR14 du 31-05-2001

Délégation de signature est donnée à M. Christian MICHAU, directeur de l'UPS n^o S0837 - Direction des systèmes d'information (DSI), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 150 000 F TTC. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréés par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian MICHAU, délégation de signature est donnée à M. Bernard JULIAN, receveur-percepteur du Trésor public, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 150 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 010009DR15 du 14-05-2001

Délégation est donnée à M. Olivier DONARD, directeur de l'UMR n^o C5034 - Laboratoire de chimie analytique bioinorganique et environnement, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier DONARD, délégation de signature est donnée à M. Ryszard LOBINSKI, chargé de recherche, et à Mmes Monique THORAVAL, ingénieur de recherche, et Sophie PUYOU-LASCASSIES, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Olivier DONARD et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 000120DR15 en date du 3 janvier 2000 est abrogée.

DÉC. n^o 010012DR15 du 16-05-2001

Délégation est donnée à M. Michel BRUNET, directeur de l'UMR n^o C6046 - Laboratoire de géobiologie, biochronologie et paléontologie humaine, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BRUNET, délégation de signature est donnée à M. Ghislaine FLORENT, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel BRUNET et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 980352DR15 en date du 22 avril 1998 est abrogée.

DÉC. n^o 010010DR15 du 15-05-2001

Délégation est donnée à M. Jacques DAVID, directeur de l'UMS n^o T2268 - Juriscope - Accès aux droits étrangers et promotion du droit français et du droit francophone, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques DAVID, délégation de signature est donnée à M. Frédéric DEMPURE, contractuel du conseil général de la Vienne, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques DAVID et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010057DR16 du 31-05-2001

Délégation est donnée à M. Charles BABINET, directeur de l'URA n^o D1960 - Bases génétiques et moléculaires des interactions de la cellule eucaryote, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT en 2001 et à 4 600 euros pour les années ultérieures ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles BABINET, délégation de signature est donnée à M. Daniel THIERRY, cadre administratif A, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 010059DR16 du 31-05-2001

Délégation est donnée à M. Tam HUYNH-DINH, directeur de l'URA n^o D2128 - Chimie organique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT en 2001 et à 4 600 euros pour les années ultérieures ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tam HUYNH-DINH, délégation de signature est donnée à Mme Michèle HIET, cadre administratif A, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 010058DR16 du 31-05-2001

Délégation est donnée à M. Hugues BEDOUELLE, directeur de l'URA n^o D2185 - Biologie structurale et agents infectieux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT en 2001 et à 4 600 euros pour les années ultérieures ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues BEDOUELLE, délégation de signature est donnée à Mme Michèle HIET, cadre administratif A, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 010011DR17 du 23-04-2001

Délégation est donnée à M. André TOULMOND, directeur de l'UPS n^o S2402 - Station biologique de Roscoff, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André TOULMOND, délégation de signature est donnée à M. Marc MENEYROL, ingénieur d'études, et à M. Dominique GUILLOU, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André TOULMOND en ce qui concerne les ordres de mission et les bons de transport afférents.