DÉC. n^o 990016SCVI du 20-05-1999

Délégation est donnée à M. Michel PHILIPPE, directeur scientifique adjoint du département des sciences de la vie, aux fins mentionnées dans l'article 1^er , paragraphes A (n^o 5, n^o 6) et B (n^o 1, n^o 4) de la décision n^o 976756DCAJ du 1^er octobre 1997 [donnant délégation de signature à M. Jacques SAMARUT], et dans la limite des attributions de M. Jacques SAMARUT, pour la période du 24 au 28 mai 1999 inclus.

DÉC. n^o 998642DCAJ du 10-05-1999

Délégation est donnée à M. Raymond DUVAL, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, à l'effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes relatifs aux échanges de terrains ou de locaux entre le CNRS et la municipalité de Gif-sur-Yvette aux fins de régularisation devant notaire.

DÉC. n^o 998722DCAJ du 11-06-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Françoise OLIER, déléguée pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, à l'effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, la convention-cadre définissant un cadre général de collaboration entre les cliniciens du centre hospitalier régional d'Orléans et certains laboratoires ou équipes du CNRS installés à Orléans.

DÉC. n^o 998656DCAJ du 20-05-1999

Délégation est donnée à M. Alain NOUAILHAT, délégué régional pour la circonscription Alsace, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels,

notamment :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Alsace, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;

- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;

- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1000 m ² ;

- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

c) Relations avec les partenaires

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;

- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;

d) Les dons et legs

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;

f) Subventions en matière de programmes

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997 dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.

Le délégué régional aura pour mission de viser les demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales].

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain NOUAILHAT, délégué régional pour la circonscription Alsace, délégation est donnée à M. Jean-Pierre SCHWAAB, adjoint au délégué régional pour la circonscription Alsace, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Alain NOUAILHAT.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain NOUAILHAT et de M. Jean-Pierre SCHWAAB, délégation est donnée à M. Jean-Pierre BOULEY, responsable du service du partenariat et de la valorisation de la délégation Alsace, ainsi qu'à Mme Danièle HAEGEL, ingénieur de recherche, chef du service du personnel et des ressources humaines à la délégation Alsace, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Alain NOUAILHAT.

DÉC. n^o 998663DCAJ du 01-06-1999

Délégation est donnée à M. Bernard JOLLANS, chargé de la délégation Alpes, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels

notamment :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;

- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié [relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;

- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n ^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Alpes, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;

- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1000 m ² ;

- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

c) Relations avec les partenaires

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;

- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;

d) Les dons et legs

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et les décrets pris pour son application] ;

f) Subventions en matière de programmes

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997 dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.

Le chargé de la délégation aura pour mission de viser les demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application].

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard JOLLANS, délégation de signature est donnée à M. Jacques VINCENT, ingénieur de recherche, chef du service des ressources humaines à la délégation Alpes, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Bernard JOLLANS.

DÉC. n^o 990005DR17 du 01-06-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain NOUAILHAT, délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, et de M. Yves GICQUEL, ingénieur d'études, délégation est donnée à Mme Nathalie CHOUTEAU, ingénieur d'études, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Alain NOUAILHAT.

DÉC. n^o 990012DR18 du 02-03-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, délégation est donnée à M. Dominique PACOT, ingénieur d'études, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Jean-Benoist DU-BURCQ.

DÉC. n^o 990008DR03 du 26-05-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Michel MOREL, directeur de l'UMR n^o C8536 - Centre de mathématiques et de leurs applications, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990007DR03 du 26-05-1999

Délégation est donnée à M. Yves-Charles ZARKA, directeur du GDR n^o G1952 - Histoire de la pensée politique moderne et contemporaine, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 5 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990006DR03 du 26-05-1999

Délégation est donnée à M. Yves-Charles ZARKA, directeur de l'EP n^o J1988 - Centre d'histoire de la philosophie moderne, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 5 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990004DR05 du 07-05-1999

Délégation est donnée à M. Bernard BLANZAT, directeur de l'UPR n^o A0211 - Laboratoire de physicochimie des matériaux, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Minitel au 3614 CNRS code MAR ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BLANZAT, délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel LEGER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard BLANZAT et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 970529DR05 du 21 novembre 1997.

DÉC. n^o 990190DR05 du 12-05-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre MARTIN, directeur de l'UPR n^o A0288 - Laboratoire d'énergétique moléculaire et macroscopique, combustion, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre MARTIN, délégation de signature est donnée à Mlle Caroline ANGELI, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre MARTIN et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 970045DR05 du 14 février 1997.

DÉC. n^o 990179DR05 du 20-04-1999

Délégation est donnée à Mme Alix GICQUEL, directeur de l'UPR n^o A1311 - Laboratoire d'ingénierie des matériaux et des hautes pressions, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alix GICQUEL, délégation de signature est donnée à M. Roland TUFEU, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Alix GICQUEL et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 980365DR05 du 13 octobre 1998.

DÉC. n^o 990001DR05 du 22-04-1999

Délégation est donnée à Mme Brigitte BACROIX, directeur de l'UPR n^o A9001 - Propriétés mécaniques et thermodynamiques des matériaux, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte BACROIX, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre FONDERE, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Brigitte BACROIX et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 980012DR05 du 19 février 1997.

DÉC. n^o 990189DR05 du 12-05-1999

Délégation est donnée à M. Yves LUGINBUHL, directeur de l'UMR n^o C7533 - Dynamiques sociales et recomposition des espaces, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves LUGINBUHL, délégation de signature est donnée à, M. Hugues LAMARCHE, directeur de recherche, Mme Annie GAULON, assistant ingénieur, et à Mme Béatrice MOELLIC, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Yves LUGINBUHL et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 980169DR05 du 10 septembre 1998.

DÉC. n^o 990184DR05 du 12-05-1999

Délégation est donnée à M. Raymond JAMOUS, directeur de l'UMR n^o C7535 - Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond JAMOUS, délégation de signature est donnée à Mme Monique DESCIEUX, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Raymond JAMOUS et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 971001DR05 du 28 avril 1997.

DÉC. n^o 990023DR05 du 18-05-1999

Délégation est donnée à M. Christian CHARDONNET, directeur par interim de l'UMR n^o C7538 - Laboratoire de physique des lasers, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHARDONNET, délégation de signature est donnée à Mme Solange DOUSSET, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian CHARDONNET, et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 980166DR05 du 9 juillet 1998.

DÉC. n^o 990207DR05 du 25-05-1999

Délégation est donnée à M. Daniel MULLER, directeur de l'UMR n^o C7540 - Laboratoire de recherche sur les macromolécules, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 980167DR05 du 9 juillet 1998.

DÉC. n^o 990002DR05 du 03-05-1999

Délégation est donnée à M. Gilbert ABRAHAM FROIS, directeur de l'UMR n^o C7545 - Modélisation de la dynamique économique et monétaire, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert ABRAHAM FROIS, délégation de signature est donnée à M. Pierre LLAU, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gilbert ABRAHAM FROIS et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 980325DR05 du 17 septembre 1998.

DÉC. n^o 990025DR05 du 03-05-1999

Délégation est donnée à Mme France CLOAREC-HEISS, directeur de l'UMR n^o C7594 - Langage, langues et cultures d'Afrique noire, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme France CLOAREC-HEISS, délégation de signature est donnée à M. Bernard CARON, professeur à l'INALCO, et à Mme Catherine REIGNER, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme France CLOAREC-HEISS et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 980301DR05 du 6 juillet 1998.

DÉC. n^o 990215DR05 du 10-05-1999

Délégation est donnée à M. Pierre FIALA, directeur de l'UMR n^o C8503 - Analyse de corpus linguistiques, usages et traitements, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre FIALA, délégation de signature est donnée à M. Benoît HABERT, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre FIALA, et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 970068DR05 du 13 mars 1997.

DÉC. n^o 990217DR05 du 20-05-1999

Délégation est donnée à M. Stanislas WICHEREK, directeur de l'UMR n^o C8505 - Centre de biogéographie écologie, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 970064DR05 du 18 février 1997.

DÉC. n^o 990008DR05 du 12-05-1999

Délégation est donnée à M. Philippe BOMPARD, directeur de l'UMR n^o C8579 - Laboratoire de mécanique de sols structures et matériaux, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BOMPARD, délégation de signature est donnée à M. Michel ANDREANI, professeur, pour les commandes de fonctionnement et d'équipement mentionnées ci-dessus.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 980174DR05 du 6 juillet 1998.

DÉC. n^o 990003DR05 du 12-05-1999

Délégation est donnée à M. Georges ALECIAN, directeur de l'UMR n^o C8631 - Laboratoire d'astrophysique extragalactique et de cosmologie, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges ALECIAN, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie GORDON, attaché d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Georges ALECIAN, et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 970002DR05 du 18 février 1997

DÉC. n^o 990033DR05 du 25-05-1999

Délégation est donnée à Mme Thérèse ENCRENAZ, directeur de l'UMR n^o C8632 - Département de recherche spatiale, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Thérèse ENCRENAZ, délégation de signature est donnée à Mmes Jacqueline THOUVAY, ingénieur de recherche, et Rose-Marie RAMARAO, attachée d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Thérèse ENCRENAZ, et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 970070DR05 du 27 mars 1997.

DÉC. n^o 990005DR05 du 03-05-1999

Délégation est donnée à M. Michel AUVERGNE, directeur de l'UMR n^o C8633 - Astrophysique stellaire et galactique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel AUVERGNE, délégation de signature est donnée à Mmes Françoise GEX, ingénieur de recherche, Monique SPITE, directeur de recherche, Jacqueline PLUET, attaché d'administration de la recherche, et Monique MICHEL, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel AUVERGNE et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 970004DR05 du 4 février 1997.

DÉC. n^o 990188DR05 du 10-05-1999

Délégation est donnée à M. Georges GARDARIN, directeur de l'UMR n^o C8636 - Laboratoire de parallélisme, réseaux, systèmes de bases de données et modélisation, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 970134DR05 du 25 septembre 1997.

DÉC. n^o 990036DR05 du 19-04-1999

Délégation est donnée à M. Gérard FEREY, directeur de l'UMR n^o C8637 - Institut de réactivité, électrochimie et microporosité, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 970062DR05 du 27 février 1997.

DÉC. n^o 990185DR05 du 03-05-1999

Délégation est donnée à M. Jean-François LESTRADE, directeur de l'UMR n^o C8644 - Astronomie radioplanétaire et cométaire extragalactique, galactique et stellaire, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 980078DR05 du 4 mars 1998.

DÉC. n^o 990186DR05 du 03-05-1999

Délégation est donnée à M. René LEVY, directeur de l'URA n^o D0313 - Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. René LEVY, délégation de signature est donnée à M. Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY, ingénieur de recherche, et à Mme Sylvie DUFOUR-ZEMB, attachée d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. René LEVY et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 970144DR05 du 21 mars 1997.

DÉC. n^o 990178DR05 du 12-05-1999

Délégation est donnée à Mme Anne-Marie GUIMIER-SORBETS, directeur de l'EP n^o J1730 - Équipe d'archéologie de la Maison René-Ginouvès, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie GUIMIER-SORBETS, délégation de signature est donnée à Mme Claudine KARLIN, ingénieur de recherche, et à Mme Patricia HIDOUX, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Anne-Marie GUIMIER-SORBETS et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 980345DR05 du 23 octobre 1998.

DÉC. n^o 990226DR05 du 12-05-1999

Délégation est donnée à M. Jean BOUFFARTIGUE, directeur de l'EP n^o J1990 - Laboratoire de recherche sur les textes, images et monuments de l'Antiquité au Moyen Âge sur les antiquités nationales, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990227DR05 du 10-05-1999

Délégation est donnée à Mme Pascale LINANT DE BELLEFONDS, directeur de l'EP n^o J2046 - Lexicon iconographicum mythologiae classicae, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990225DR05 du12-05-1999

Délégation est donnée à Mme Valentine ROUX, directeur de l'EP n^o J2058 - Préhistoire et technologie, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990183DR05 du 12-05-1999

Délégation est donnée à M. Pierre JAISSON, directeur de l'ESA n^o Q7025 - Éthologie expérimentale et comparée, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 970207DR05 du 11 avril 1997.

DÉC. n^o 990187DR05 du12-05-1999

Délégation est donnée à Mme Danièle LINHART, directeur de l'ESA n^o Q7027 - Travail et mobilités, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle LINHART, délégation de signature est donnée à Mme Sandra NICOLAS, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Danièle LINHART et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 980168DR05 du 2 juillet 1998.

DÉC. n^o 990214DR05 du 25-05-1999

Délégation est donnée à Mme Jacqueline VAUZEILLES, directeur de l'ESA n^o Q7030 - Laboratoire d'informatique Paris-Nord, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 980307DR05 du 3 septembre 1998.

DÉC. n^o 990209DR05 du 25-05-1999

Délégation est donnée à M. Claude PLANCHÉ, directeur de l'ESA n^o Q8078 - Physiologie cardio-vasculaire et thymique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude PLANCHÉ, délégation de signature est donnée à M. Jean-François RENAUD DE LA FAVERIE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude PLANCHÉ, et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 970209DR05 du 14 avril 1997.

DÉC. n^o 990212DR05 du 25-05-1999

Délégation est donnée à M. François TERRIER, directeur de l'ESA n^o Q8086 - Synthèse, interactions et réactivité en chimie organique et bioorganique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François TERRIER, délégation de signature est donnée à M. Claude WAKSELMAN, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François TERRIER, et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 970388DR05 du 19 juin 1997.

DÉC. n^o 990206DR05 12-05-1999

Délégation est donnée à M. Gérard ROSSET, directeur de l'UMS n^o T0824 - Ressource pour la recherche justice, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 980172DR05 du 6 juillet 1998.

DÉC. n^o 990027DR05 du 26-04-1999

Délégation est donnée à M. Pierre COUTURIER, directeur par intérim de la FR n^o W0034 - Observatoire de Paris, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre COUTURIER, délégation de signature est donnée à M. Bernard LEROY, vice-président du conseil d'administration de l'Observatoire de Paris, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre COUTURIER et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 970457DR05 du 22 juillet 1997.

DÉC. n^o 990031DR05 du 21-04-1999

Délégation est donnée à M. Pierre DUBOIS, directeur de la FR n^o W0029 - Fédération d'unités de recherche sur l'emploi et le travail, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 980171DR05 du 3 juillet 1998.

DÉC. n^o 990204DR05 du 25-05-1999

Délégation est donnée à M. Gérard MÉGIE, directeur de la FR n^o W0636 - Institut Pierre-Simon-Laplace, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard MÉGIE, délégation de signature est donnée à Mme Marie HASSON, attaché d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gérard MÉGIE, et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 980170DR05 du 9 juillet 1998.

DÉC. n^o 990132DR06 du 12-04-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques CLERE, directeur de l'UMR n^o C5605 - Centre Georges-Chevrier pour l'histoire de la Bourgogne du Moyen Âge à l'époque contemporaine, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des dotations de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques CLERE, délégation de signature est également donnée à Mme Nadine MUTIN, assistant ingénieur au sein de l'UMR n^o C5605, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Jacques CLERE et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990008DR10 du 21-04-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre SAUVAGE, directeur de l'UMR n^o C7513 - Laboratoire de chimie des métaux de transition, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre SAUVAGE, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Andrée WOEHRLE, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre SAUVAGE et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Cette décision annule et remplace la décision n^o 980047DR10 du 17 juillet 1998.

DÉC. n^o 990009DR10 du 28-04-1999

Délégation est donnée à M. Daniel-Joseph LOUGNOT, directeur de l'UMR n^o C7525 - Département de photochimie générale, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel-Joseph LOUGNOT, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre FOUASSIER, professeur, et M. Fernand WIEDER, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel-Joseph LOUGNOT et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Cette décision annule et remplace la décision n^o 980018DR10 du 30 avril 1998.

DÉC. n^o 990010DR10 du 29-04-1999

Délégation est donnée à M. René MULLER, directeur de recherche de l'EP n^o J0647 - Procédés et matériaux polymères, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

- les pièces justificatives de dépenses.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. René MULLER, délégation de signature est donnée à M. Yves REMOND, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. René MULLER et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 980054DR13 du 01-01-1999

Délégation est donnée à Mme Nicole PASTEUR, directeur de l'UMR n^o C5554 - Institut des sciences de l'évolution (ISEM), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole PASTEUR, délégation de signature est donnée à MM. Jean GALTIER, directeur de recherche, Denis-Didier ROUSSEAU, chargé de recherche, Jean-Jacques JAEGER, professeur, et Mme Janice BRITTON-DAVIDIAN, directeur de recherche, pour les commandes en fonctionnement et équipement et les pièces justificatives de dépenses, et à Mme Monique VIANEY-LIAUD, directeur adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Nicole PASTEUR et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980057DR13 du 01-01-1999

Délégation est donnée à M. Dave MAINPRICE, directeur de l'UMR n^o C5568 - Laboratoire de tectonophysique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;

- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dave MAINPRICE, délégation de signature est donnée à Mme Bernadette MARIE-HURSON, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dave MAINPRICE et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980081DR13 du 01-01-1999

Délégation est donnée à M. M. François BRISSAUD, directeur de l'UMR n^o C5569 - Géofluides, bassins, eau, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;

- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BRISSAUD, délégation de signature est donnée à Mme Nicole COUESNON, assistant ingénieur, et à M. Claude DUPUY, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François BRISSAUD et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980079DR13 du 01-01-1999

Délégation est donnée à M. Jacques MALAVIEILLE, directeur de l'UMR n^o C5573 - Géophysique et tectonique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques MALAVIEILLE, délégation de signature est donnée à M. Marc DAIGNIERES, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques MALAVIEILLE et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980080DR13 du 01-01-1999

Délégation est donnée à M. Gilles GOSSELIN, directeur de l'UMR n^o C5625 - Chimie organique biomoléculaire de synthèse, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;

- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles GOSSELIN, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis IMBACH, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. M. Gilles GOSSELIN et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980058DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Jean MARTINEZ, directeur de l'UMR n^o C5810 - Laboratoire des aminoacides - peptides et protéines (LAPP), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;

- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980083DR13 du 01-01-1999

Délégation est donnée à M. Patrick BERNIER, directeur du GDR n^o G1752 - Structure nanotubulaire mono-et multiéléments, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;

- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980082DR13 du 01-01-1999

Délégation est donnée à M. Gilles UZE, directeur de l'EP n^o J2030 - Biologie moléculaire des défenses cellulaires antivirales et antitumorales, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;

- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles UZE, délégation de signature est donnée à M. Bernard LEBLEU, professeur, et M. Geoges LUTFALLA, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gilles UZE et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980070DR13 du 01-01-1999

Délégation est donnée à M. André MONACO, directeur de l'EP n^o J2038 - Centre de formation et de recherche sur l'environnement marin (CEFREM), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;

- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980059DR13 du 01-01-1999

Délégation est donnée à M. Hubert BOST, directeur par intérim de l'ESA n^o Q5050 - Centre d'étude du XVIII^e siècle, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;

- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert BOST, délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth NATALE, assistant ingénieur, concernant les bons de transport aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Hubert BOST.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980084DR13 du 01-01-1999

Délégation est donnée à M. Joël MOREAU, directeur de l'ESA n^o Q5076 - Hétérochimie moléculaire et macromoléculaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;

- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980073DR13 du 01-01-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Louis IMBACH, directeur de la FR n^o W1886 - Institut Max-Mousseron - Institut de chimie moléculaire et biomoléculaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990464DR15 du 01-06-1999

Délégation est donnée à M. Dominique DARBON, directeur de l'UMR n^o C0206 - Centre d'études d'Afrique noire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique DARBON, délégation de signature est donnée à Mme Claude ORIEUX, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique DARBON et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La décision n^o 980050DR15 en date du 16 janvier 1998 est abrogée.

DÉC. n^o 990382DR15 du 15-03-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Michel RODDAZ, directeur de l'UMR n^o C5607 - Institut de recherche sur l'Antiquité et le Moyen Âge, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel RODDAZ, délégation de signature est donnée à Mlle Claire SOTINEL, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Michel RODDAZ et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990447DR15 du 21-05-1999

Délégation est donnée à M. Richard CASTANET, directeur de l'UMR n^o C5800 - Laboratoire bordelais de recherche en informatique (LABRI), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard CASTANET, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis LASSARTESSES, attaché d'administration scolaire et universitaire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Richard CASTANET et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La décision n^o 980863DR15 du 1^er septembre 1998 est abrogée.

DÉC. n^o 990386DR15 du 26-04-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre DESVERGNE, directeur de l'UMR n^o C5802 - Laboratoire de chimie organique et organométallique (LCOO), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre DESVERGNE, délégation de signature est donnée à M. Bernard JOUSSEAUME, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre DESVERGNE et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La décision n^o 980031DR15 du 13 janvier 1998 est abrogée.

DÉC. n^o 990445DR15 du 21-05-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Claude RAYEZ, directeur de l'UMR n^o C5803 - Laboratoire de physico-chimie moléculaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude RAYEZ, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude LASSEGUES, professeur, et à Mmes Josette PEREYRE, ingénieur de recherche, et Claude CABANEL, technicien de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude RAYEZ et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La décision n^o 980026DR15 du 13 janvier 1998 est abrogée.

DÉC. n^o 990385DR15 du 26-04-1999

Délégation est donnée à M. Emmanuel MA MUNG, directeur de l'UMR n^o C6588 - Migration, internationalisation et territoire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel MA MUNG, délégation de signature est donnée à M. Pierre SURAULT, maître de conférences, et à M. Joël PAILHE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Emmanuel MA MUNG et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La décision n^o 980255DR15 du 23 mars 1998 est abrogée.

DÉC. n^o 990446DR15 du 21-05-1999

Délégation est donnée à M. François SALIN, directeur de l'EP n^o J2117 - Centre lasers intenses et applications (CELIA), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François SALIN, délégation de signature est donnée à Mme Martine RABARDEL, attachée d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François SALIN et dans les limites de cette délégation.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990384DR15 du 26-04-1999

Délégation est donnée à M. Alain BACHELOT, directeur de l'ESA n^o Q5466 - Mathématiques appliquées de Bordeaux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain BACHELOT, délégation de signature est donnée à MM. Pierre FABRIE et Michel LANGLAIS, professeurs, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain BACHELOT et dans les limites de cette délégation.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990381DR15 du 10-03-1999

Délégation est donnée à Mme Claire GERARD, directeur de l'UMS n^o T0842 - Maison des sciences de l'homme et de la société, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire GERARD, délégation de signature est donnée à Mme Clarisse DAVID, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Claire GERARD et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La décision n^o 970472DR15 du 13 mais 1997 est abrogée.

DÉC. n^o 990020DR18 du 29-04-1999

Délégation est donnée à M. Daniel BOUGEARD, directeur de l'UMR n^o C8516 - Laboratoire de spectrochimie infrarouge et Raman (LASIR), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel BOUGEARD, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Claude MERLIN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel BOUGEARD et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990015DR18 du 29-04-1999

Délégation est donnée à M. Jacques FOCT, directeur de l'UMR n^o C8517 - Métallurgie physique et génie des matériaux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques FOCT, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Bernard VOGT, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques FOCT et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990017DR18 du 29-04-1999

Délégation est donnée à M. Pierre JUDET DE LA COMBE, directeur de l'UMR n^o C8519 - Analyse et interprétation des formes des discours et des modes de savoir, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre JUDET DE LA COMBE, délégation de signature est également donnée à M. Jean CELEYRETTE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre JUDET DE LA COMBE et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990032DR18 du 07-05-1999

Délégation est donnée à M. Georges SALMER, directeur de l'UMR n^o C8520 - Institut d'électronique et de microélectronique du Nord (IEMN), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges SALMER, délégation de signature est également donnée à M. Jacques VANBREMEERSCH, ingénieur de recherche, ainsi qu'à M. José ATIENZA, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Georges SALMER et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990018DR18 du 29-04-1999

Délégation est donnée à M. Louis-René SOCHET, directeur de l'UMR n^o C8522 - Physicochimie des processus de combustion, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-René SOCHET, délégation de signature est également donnée à M. Jean-François PAUWELS, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Louis-René SOCHET et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990027DR18 du 03-05-1999

Délégation est donnée à M. Daniel TANRE, directeur de l'UMR n^o C8524 - Arithmétique, géométrie, analyse, topologie (AGAT), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel TANRE, délégation de signature est également donnée à M. François RECHER, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel TANRE et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990028DR18 du 06-05-1999

La décision n^o 990007DR18 du 1^er avril 1999 accordant délégation de signature au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie à M. Dominique STEHELIN, directeur de l'UMR n^o C8526 - Mécanismes du développement et de la cancérisation, est complétée ainsi qu'il suit :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique STEHELIN, délégation de signature est également donnée à M. Jean DUDUISSON, directeur de recherche, ainsi qu'à M. Czeslaw WYCHOWSKI, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique STEHELIN et pour ce qui concerne l'utilisation des crédits de deux subventions sur le programme de recherche « Microbiologie et maladies infectieuses parasitaires » (CDP 599906 et 599905).

DÉC. n^o 990023DR18 du 29-04-1999

Délégation est donnée à M. André VERBERT, directeur de l'UMR n^o C8576 - Glycobiologie structurale et fonctionnelle, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André VERBERT, délégation de signature est également donnée à M. Dominique LEGRAND, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André VERBERT et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990019DR18 du 29-04-1999

Délégation est donnée à M. Hervé CHAMLEY, directeur de l'UMR n^o C8577 - Sédimentologie et géodynamique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé CHAMLEY, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Louis MANSY, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Hervé CHAMLEY et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990025DR18 du 29-04-1999

Délégation est donnée à M. Claude KERGOMARD, directeur de l'ERS n^o F1819 - Géographie des milieux anthropisés, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990014DR18 du 23-04-1999

Délégation est donnée à M. Dominique MEIZEL, directeur du GDR n^o G1865 - Coopération homme-machine pour l'aide à la conduite automobile, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique MEIZEL, délégation de signature est également donnée à M. Walter SCHON, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique MEIZEL et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990021DR18 du 29-04-1999

Délégation est donnée à M. Gérard HECQUET, directeur de l'ESA n^o Q8010 - Laboratoire de catalyse hétérogène et homogène, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard HECQUET, délégation de signature est également donnée à M. Jean GRIMBLOT, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gérard HECQUET et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990022DR18 du 29-04-1999

Délégation est donnée à M. Francis ABRAHAM, directeur de l'ESA n^o Q8012 - Cristallochimie et physicochimie du solide (LCPS), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et PicardieNord - Pas-de-Calais et PicardieNord - Pas-de-Calais et PicardieNord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis ABRAHAM, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Claude BOIVIN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Francis ABRAHAM et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990031DR18 du 05-05-1999

Délégation est donnée à M. Alain BLIECK, directeur de l'ESA n^o Q8014 - Paléontologie et paléographie du paléozoïque, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain BLIECK, délégation de signature est également donnée à Mme Claudine DELCAMBRE BROUSMICHE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain BLIECK et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990024DR18 du 29-04-1999

Délégation est donnée à M. Alain TUFFREAU, directeur de l'ESA n^o Q8018 - Préhistoire et environnements quaternaires de l'Europe du Nord-Ouest, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990029DR18 du 05-05-1999

Délégation est donnée à M. Bruno DURIEZ, directeur de l'ESA n^o Q8019 - Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno DURIEZ, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Marie DUPREZ, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bruno DURIEZ et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990026DR18 du 29-04-1999

Délégation est donnée à M. Alain DESREUMAUX, directeur de l'ESA n^o Q8020 - Centre lillois d'analyse et de recherche sur l'évolution des entreprises, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990016DR18 du 29-04-1999

Délégation est donnée à M. Pierre DEGAUQUE, directeur de l'ESA n^o Q8023 - Laboratoire de radiopropagation et électronique (LRPE), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990030DR18 du 05-05-1999

Délégation est donnée à M. Marc DESCAMPS, directeur de l'ESA n^o Q8024 - Laboratoire de dynamique et structures des matériaux moléculaires, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc DESCAMPS, délégation de signature est également donnée à Mme Yolande ODOU, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marc DESCAMPS et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990011DR18 du 07-05-1999

Délégation est donnée à M. Frédéric SAWICKI, directeur de l'ESA n^o Q8026 - Centre de recherches administratives, politiques et sociales (CRAPS), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.