Délégation est donnée à M. Jacques SAMARUT, directeur du département scientifique des sciences de la vie, à l’effet de signer au nom du directeur général du CNRS la convention constitutive du laboratoire européen associé "Neurosciences de l’action".
La signature de cette convention aura lieu le 29 juin 1998.
(DÉC. n^o 987895DCAJ du 11-06-1998)

Délégation est donnée à M. Michel PHILIPPE, directeur scientifique adjoint du département des Sciences de la vie, aux fins mentionnées dans l’article 1^er paragraphes A (n^o 5, n^o 6) et B (n^o 1, n^o 4) de la décision n^o 976756DCAJ du 1^er octobre 1997 [donnant délégation de signature à M. Jacques SAMARUT] et dans la limite des attributions de M. Jacques SAMARUT, pour la période du 17 au
30 août inclus.
(DÉC. n^o 980026SCVI du 08-07-1998)

Délégation est donnée à M^me Marie-Gabrielle SCHWEIGHOFER, secrétaire général du Comité national de la recherche scientifique, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relatifs à l’organisation et au fonctionnement du Comité national de la recherche scientifique et des concours pour le recrutement des chercheurs.
En cas d’absence ou d’empêchement de M^me Marie-Gabrielle SCHWEIGHOFER, délégation est donnée à M^me Françoise ROJOUAN, adjoint au secrétaire général du Comité national de la recherche scientifique, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M^me Marie-Gabrielle SCHWEIGHOFER.
La décision n^o 976331DCAJ du 21 juillet 1997 est abrogée.
(DÉC. n^o 987865DCAJ du 02-06-1998)

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel LAFON, délégation de signature est donnée à M^me Catherine ROBERT, ingénieur de recherche, responsable du service des contrats pour la circonscription Languedoc-Roussillon, aux fins mentionnées à l’article 1^er de la décision n^o 976518DCAJ du 29 août 1997 modifiée [donnant délégation de signature à M. Michel LAFON, délégué régional par intérim pour la circonscription Languedoc-Roussillon], à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, et dans la limite des attributions de M. Michel LAFON.
(DÉC. n^o 987888DCAJ du 10-06-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Jacques DALARUN, directeur de l’UPR n^o A0841 – Institut de recherche et d’histoire des textes, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l’unité, à compter du 1^er janvier 1998 :
– les commandes, en fonctionnement et en équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les missions en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Paris A.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques DALARUN, délégation de signature est donnée à M^me Élisabeth LALOU, ingénieur de recherche, sous-directeur de l’Institut de recherche et d’histoire des textes, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques DALARUN et dans les limites de cette délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques DALARUN et de M^me Élisabeth LALOU, délégation de signature est donnée à M^me Monique QUEROU, ingénieur d’études, secrétaire général de l’Institut de recherche et d’histoire des textes, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques DALARUN et dans les limites de cette délégation.
(DÉC. n^o 980003DR01 du 11-06-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-Paul LOUIS, directeur de l’URA n^o D1375 – Laboratoire d’électricité, signaux et robotique, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant total inférieur à 40 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul LOUIS, délégation de signature est donnée à M. Daniel LEBELY, ingénieur d’études, et à M^me Brigitte VAN ELSEN, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Paul LOUIS.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970041DR03 du 17 juin 1997.
(DÉC. n^o 980032DR03 du 09-07-1998)

L’article 2 de la décision n^o 970403DR05 du 12 juin 1997 [donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques BERTHELIER, directeur de l’UPR n^o A9047 – Centre d’études des environnements terrestre et planétaires] est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
"En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Jacques BERTHELIER, délégation de signature est donnée à M. Gérard CAUDAL, professeur des universités, M. Jean-Marie ILLIANO, ingénieur de recherche, et à M^me Minh-Trang BUI-QUOC, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Jacques BERTHELIER et dans les limites de cette délégation."
(DÉC. n^o 980188DR05 du 09-07-1998)

Délégation est donnée à M. Christian CHARDONNET, directeur par intérim de l’UMR n^o C7538 – Laboratoire de physique des lasers, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian CHARDONNET, délégation de signature est également donnée à M^me Solange DOUSSET, ingénieur d’études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian CHARDONNET et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970103DR05 du 7 avril 1997.
(DÉC. n^o 980166DR05 du 09-07-1998)

Délégation est donnée à M. Daniel MULLER, directeur de l’UMR n^o C7540 – Laboratoire de recherches sur les macromolécules, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970366DR05 du 23 mai 1997.
(DÉC. n^o 980167DR05 du 09-07-1998)

Délégation est donnée à M^me France CLOAREC HEISS, directeur de l’UMR n^o C7594 – Langage, langues et cultures d’Afrique noire, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes d’équipement, uniquement sur marchés nationaux.
En cas d’absence ou d’empêchement de M^me France CLOAREC HEISS, délégation de signature est donnée à M. Bernard CARON, professeur à l’INALCO, et à M^me Catherine REIGNER, ingénieur d’études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M^me France CLOAREC HEISS et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970387DR05 du 2 juin 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980301DR05 du 06-07-1998)

Délégation est donnée à M. Philippe BOMPARD, directeur de l’URA n^o D0850 – Laboratoire de mécanique des sols, structures et matériaux, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes d’équipement, uniquement sur marchés nationaux ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne, aux États-Unis, au Canada, en Suisse et au Japon, les ordres de mission sans frais, à l’exception toutefois des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
– les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d’empêchement de M. Philippe BOMPARD, délégation de signature est également donnée à M. Michel ANDREANI, professeur, pour les commandes de fonctionnement et d’équipement mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970010DR05 du 12 févier 1997.
(DÉC. n^o 980174DR05 du 06-07-1998)

Délégation est donnée à M^me Danièle LINHART, directeur de l’ESA n^o Q7027 – Travail et mobilités, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services.
En cas d’absence ou d’empêchement de M^me Danièle LINHART, délégation de signature est également donnée à M^me Sandra NICOLAS, agent de catégorie B ayant trois années d’ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M^me Danièle LINHART et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970008DR05 du 3 février 1997.
(DÉC. n^o 980168DR05 du 02-07-1998)

Délégation est donnée à M. Gérard ROSSET, directeur de l’UMS n^o T0824 – Ressources pour la recherche justice, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– la totalité des ordres de mission sans frais et avec frais, à l’exception des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
– les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980172DR05 du 06-07-1998)

Délégation est donnée à M. Pierre DUBOIS, directeur de la FR n^o W0029 – Fédération d’unités de recherche sur l’emploi et le travail, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de la fédération :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de la fédération.
(DÉC. n^o 980171DR05 du 03-07-1998)

Délégation est donnée à M. Michel COMBES, responsable de la FR n^o W0034 – Fédération de recherche de l’observatoire de Paris, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– la totalité des ordres de mission sans frais et avec frais, à l’exception des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
– les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de la fédération.
(DÉC. n^o 970457DR05 du 22-07-1997)

Délégation est donnée à M. Gérard MÉGIE, directeur de la FR n^o W0636 – Institut Pierre-Simon-Laplace, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de la fédération :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes d’équipement, uniquement sur marchés nationaux ;
– la totalité des ordres de mission sans frais et avec frais, à l’exception des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée à l’institut ;
– les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard MÉGIE, délégation de signature est également donnée à M^me Marie HASSON, adjoint administratif de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gérard MÉGIE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de la fédération.
(DÉC. n^o 980170DR05 du 09-07-1998)

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard VIVIER, délégué régional pour la circonscription Nord-Est, délégation est donnée à M^me Florence CHARTIER, ingénieur d’études, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions de l’ordonnateur secondaire de M. Gérard VIVIER.
(DÉC. n^o 970490DR06 du 25-07-1997)

Délégation est donnée à M. Esteban SAATDJIAN, directeur du GDR n^o G0681 – Chaos langrangien 3-D, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980257DR06 du 19-06-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre COUTURES, directeur par intérim de l’UPR n^o A4212 – Centre de recherche sur les matériaux à haute température (CRMHT), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre – Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant total inférieur à 100 000 F HT ;
– les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre COUTURES, délégation de signature est également donnée à M^me Marie-France ROUILLIER, attaché d’administration de la recherche, et à M. Guy MATZEN, responsable technique Saint-Gobain et directeur adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre COUTURES et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980003DR08 du 02-01-1998)

Délégation est donnée à M. Marc RICHETIN, directeur de l’UMR n^o C6602 – Laboratoire des sciences et matériaux pour l’électronique, et d’automatique, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant total inférieur à 100 000 F HT ;
– les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc RICHETIN, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Paul GERMAIN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marc RICHETIN et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980024DR08 du 01-04-1998)

Délégation est donnée à M. Saad BAAJ, directeur du GDR n^o G0670 – Réseau d’algèbres d’opérateurs, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT et d’un montant total inférieur à 50 000 F HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Saad BAAJ, délégation de signature est également donnée à MM. Jean RENAULT, et Georges SKANDALIS, professeurs, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Saad BAAJ et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980009DR08 du 02-01-1998)

Délégation est donnée à M^me Suzanne LALLEMAND, directeur du GDR n^o G1558 – Anthropologie de l’enfance, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT et d’un montant total inférieur à 50 000 F HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M^me Suzanne LALLEMAND, délégation de signature est également donnée à M^me Doris BONNET, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M^me Suzanne LALLEMAND et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980008DR08 du 27-04-1998)

Délégation est donnée à M. Alain PUGET, directeur de l’UPS n^o S0044 – Centre de développement des techniques avancées pour l’expérimentation animale (CDTA), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant total inférieur à 100 000 F HT ;
– les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain PUGET, délégation de signature est également donnée à M^me Monique TORSET, assistant ingénieur, et à M. Jean-Pierre REGNAULT, ingénieur d’études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain PUGET et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980023DR08 du 01-04-1998)

Délégation est donnée à M. Michel RAVAUT, directeur de l’UPS n^o S0855 – Division technique INSU/SDU, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant total inférieur à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel RAVAUT, délégation de signature est également donnée à M. Alain DUBREULE, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel RAVAUT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980029DR08 du 01-07-1998)

Délégation est donnée à M^me Christiane AYER-LELI"VRE, directeur de l’ER n^o X1794 – Lypoxygénases animales et végétales, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant total inférieur à 100 000 F HT ;
– les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980021DR08 du 27-04-1998)

Délégation est donnée à M. Paul SIFFERT, directeur de l’UPR n^o A0292 – Laboratoire de physique et application des semi-conducteurs, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Paul SIFFERT, délégation de signature est donnée à
M^lle Martine BRUTT, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Paul SIFFERT et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend automatiquement fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980024DR10 du 14-05-1998)

Délégation est donnée à M. jacques-Henry WEIL, directeur de l’UPR n^o A0406 – institut de biologie moléculaire des plantes, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. jacques-Henry WEIL, délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel GRIENENBERGER, directeur de recherche, ainsi qu’à M^me Monique LINGELSER, attaché d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. jacques-Henry WEIL et ce à hauteur de
120 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980037DR10 du 14-05-1998)

Délégation est donnée à M. Dino MORAS, directeur de l’UPR n^o A9004 -Laboratoire de biologie structurale, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dino MORAS, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude THIERRY, directeur de recherche, et à M^me Christiane RETHER, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dino MORAS et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980054DR10 du 22-06-1998)

Délégation est donnée à M. Lothaire ZILLIOX, directeur de l’UMR n^o C7507 – institut de mécanique des fluides de Strasbourg, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Lothaire ZILLIOX, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis EICHHORN, chargé de recherche, et à M. Paul MUNTZER, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Lothaire ZILLIOX et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend automatiquement fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980023DR10 du 14-05-1998)

Délégation est donnée à M. Maurice LEROY, directeur de l’UMR n^o C7512 – Électrochimie et physicochimie des complexes et des systèmes interfaciaux, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Maurice LEROY, délégation de signature est donnée à M^me Florence LAGARDE, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Maurice LEROY et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980039DR10 du 16-06-1998)

Délégation est donnée à M. Francis SCHUBER, directeur de l’UMR n^o C7514 – Laboratoire de chimie bioorganique, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis SCHUBER, délégation de signature est donnée à M. Maurice GOELDNER, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Francis SCHUBER et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980041DR10 du 16-06-1998)

Délégation est donnée à M. Paul PEVET, directeur de l’UMR n^o C7518 – Laboratoire de neurobiologie des fonctions rythmiques et saisonnières, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980059DR10 du 22-06-1998)

Délégation est donnée à M^me Arielle UNGERER, directeur de l’URA n^o D1295 – Éthologie et neurobiologie, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980051DR10 du 22-06-1998)

Délégation est donnée à M. Camille-Georges WERMUTH, directeur de l’ERS n^o F0655 – Laboratoire de pharmacochimie de la communication cellulaire (LPM), à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Camille-Georges WERMUTH, délégation de signature est donnée à M. Marcel HIBERT, professeur de chimie organique à la faculté de pharmacie de Strasbourg, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Camille-Georges WERMUTH et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980017DR10 du 30-04-1998)

Délégation est donnée à M. Michel VAUCLIN, directeur de l’ERS n^o F1747 – Centre d’études et de recherches éco-géographiques, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel VAUCLIN, délégation de signature est donnée à M^me Michelle TREMOLIÈRES, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel VAUCLIN et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend automatiquement fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980031DR10 du 15-05-1998)

Délégation est donnée à M. Daniel GRUCKER, directeur de l’ESA n^o Q7004 – Applications biologiques et médicales de la RMN et GBM, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel GRUCKER, délégation de signature est donnée à M^me Denise RUCH, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel GRUCKER et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980057DR10 du 22-06-1998)

Délégation est donnée à M. Francis MESSNER, directeur de l’ESA n^o Q7012 – Société, droit et religion en Europe, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis MESSNER, délégation de signature est donnée à M^me Nadine BAUER, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Francis MESSNER et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980055DR10 du 22-06-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-Paul BLED, directeur de l’ESA n^o Q7013 – Centre d’études germaniques, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul BLED, délégation de signature est donnée à M^me Christiane FALBISANER-WEEDA, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Paul BLED et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980044DR10 du 18-06-1998)

Délégation est donnée à M. Dominique BOLMONT, directeur de l’ESA n^o Q7014 – Laboratoire de physique et de spectroscopie, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique BOLMONT, délégation de signature est donnée à M. Lucien KUBLER, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique BOLMONT et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980045DR10 du 18-06-1998)

Délégation est donnée à M. Jacques EUSTACHE, directeur de l’ESA n^o Q7015 – Laboratoire de synthèse organique et chimie microbienne, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques EUSTACHE, délégation de signature est donnée à M. Claude LE DRIAN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques EUSTACHE et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980042DR10 du 01-07-1998)

Délégation est donnée à M^me Anne-Marie ADAM, directeur de l’ESA n^o Q7044 -Antiquité romaine et chrétienne, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980049DR10 du 22-06-1998)

Délégation est donnée à M. Michel CARA, directeur de l’UMS n^o T0830 – Observatoire des sciences de la Terre de Strasbourg, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel CARA, délégation de signature est donnée à M^me Patricia WALTER, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel CARA et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alsace un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend automatiquement fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980035DR10 du 14-05-1998)

Délégation est donnée à M. Pascal BOUSQUET, directeur de l’ER n^o X0652 -Pharmacologie cardiovasculaire et rénale, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980046DR10 du 18-06-1998)

Délégation est donnée à M. Jacques DERRIEN, directeur de l’UPR n^o A7251 – Centre de recherche sur les mécanismes de la croissance cristalline (CRMC2), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT par fournisseur et par année civile, émises hors marché. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit
150 000 F TTC ;
– les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
– les ordres de mission en France ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970069DR12 du 23 octobre 1997.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques DERRIEN, délégation de signature est donnée à MM. Jean-NoÎl JULLIEN, assistant ingénieur, Robert BOISTELLE, directeur de recherche, et à M^me Véronique COSQUER, ingénieur d’études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques DERRIEN et ce à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980102DR12 du 15-06-1998)

Délégation est donnée à M. Jean ROUQUEROL, directeur de l’UPR n^o A7461 – Centre de thermodynamique et de microcalorimétrie, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT par fournisseur et par année civile, émises hors marché. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
– les ordres de mission en France ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 960011DR12 du 16 avril 1996.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean ROUQUEROL, délégation de signature est donnée à M. Loôc DAVY, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean ROUQUEROL et ce à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980101DR12 du 15-06-1998)

Délégation est donnée à M. Marc CHIPPAUX, directeur de l’UPR n^o A9043 – Laboratoire de chimie bactérienne, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT par fournisseur et par année civile, émises hors marché. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
– les ordres de mission en France ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 960032DR12 du 26 avril 1996.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc CHIPPAUX, délégation de signature est donnée à M^me Marie-Thérèse VERNETTE, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marc CHIPPAUX et ce à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980104DR12 du 15-06-1998)

Délégation est donnée à M. Pierre LUCCIANI, directeur de l’UPS n^o S0846 – Station de primatologie de Rousset, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, émises hors marché. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
– les ordres de mission en France ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 960029DR12 du 22 mai 1996.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre LUCCIANI, délégation de signature est donnée à M^mes Marylaine BOURRELLY et Nicole LAMBERT, techniciens, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre LUCCIANI et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980100DR12 du 15-06-1998)

Délégation est donnée à M. Patrick COZZONE, directeur de l’UMR n^o C6612 – Centre de résonance magnétique biologique et médicale, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT par fournisseur et par année civile, émises hors marché. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980099DR12 du 28-05-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, délégué aux affaires industrielles, à l’effet de signer au nom du délégué du siège les commandes s’inscrivant dans le cadre de l’exécution des marchés ou contrats relatifs à la gestion de la propriété industrielle et à la valorisation.
Délégation est donnée à M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, délégué aux affaires industrielles, à l’effet de signer au nom du délégué du siège les commandes hors marchés ou hors contrats relatives à la gestion de la propriété industrielle et à la valorisation, dont le montant unitaire est inférieur à 10 000 F HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, délégué aux affaires industrielles, délégation est donnée à M. Joseph BAIXERAS, adjoint au délégué aux affaires industrielles, à l’effet de signer au nom du délégué du siège du CNRS, dans les mêmes conditions et dans les limites de la délégation de signature consentie à M. Jean-Jacques GAGNEPAIN.
(DÉC. n^o 980072DR16 du 16-06-1998)