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DÉC. no 998843DCAJ du 23-07-1999
Délégation est donnée à M. Jacques SAMARUT, directeur du département des sciences de la vie, à l'effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique la convention constitutive du laboratoire européen associé « Génétique et développement de la tolérance naturelle ». La signature de cette convention aura lieu le 21 septembre 1999.
DÉC. no 992130SING du 03-08-1999
Délégation est donnée à M. Gérard GELLF, chargé de recherche, responsable du bureau CNRS-Japon, à l'effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique le contrat de recherche en coopération entre TODAI (Université de Tokyo) et le CNRS, pour l'exercice 1999-2000. La signature de ce contrat aura lieu à Tokyo.
DÉC. no 998743DCAJ du 16-06-1999
Délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du chef du département des achats du CNRS, les actes, décisions et documents relevant de ses attributions en qualité de personne responsable des marchés, pour la période du 5 au 23 juillet 1999 inclus, à M. Samuel VALCKE, juriste à la direction des contrats et des affaires juridiques du CNRS.
DÉC. no 998764DCAJ du 21-07-1999
Délégation de signature est donnée à M. Claude GAILLARD, directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique tous actes, décisions et documents relevant des attributions de la direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude GAILLARD, délégation est donnée à M. Bernard JULIAN, receveur percepteur du Trésor public, adjoint au directeur, responsable du site de Toulouse, et à M. Didier MARSAUDON, ingénieur de recherche, adjoint au directeur, responsable du site de Paris, à l'effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique tous actes, décisions et documents dans la limite des attributions de M. Claude GAILLARD.
DÉC. no 990016INPN du 12-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Bernard D'ALMAGNE, directeur adjoint scientifique de l'IN2P3, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3, les actes et documents concernant :
- le recrutement et la gestion des personnels,
- les ordres de mission en France et à l'étranger,
- l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de dépenses,
- l'établissement des titres de recette,
- l'établissement de toutes pièces ou documents comptables,
- les conventions et contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard D'ALMAGNE, directeur adjoint scientifique, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean BRIANCEAU, directeur adjoint administratif.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRIANCEAU, directeur adjoint administratif, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Martine GAUDY, chef du service des personnels et des ressources humaines, et à M. Luçay SAUTRON, chef du service du budget et des affaires financières.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRIANCEAU, directeur adjoint administratif, délégation de signature est donnée à M. Pierre-Étienne MACCHI, chef du service de l'informatique et de l'administration générale (SIAG), pour les actes et documents se rapportant aux compétences de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRIANCEAU, directeur adjoint administratif, délégation de signature est donnée à Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales, pour les actes et documents se rapportant aux compétences de son service.
La présente décision prend effet à compter du 12 mai 1999. Elle annule et remplace la décision no 988101DCAJ du 1er octobre 1998, la décision no 980046INPN du 29 octobre 1998 et la décision no 990004INPN du 8 mars 1999.
DÉC. no 990042INPN du 19-07-1999
Pour la période du 19 juillet 1999 au 31 août 1999, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées par la décision no 990016INPN du 12 mai 1999, délégation de signature est donnée à M. Gérard FONTAINE, directeur adjoint scientifique de l'IN2P3, à M. Hubert FLOCARD, directeur adjoint scientifique de l'IN2P3, et à M. François DUPONT, directeur adjoint technique auprès du directeur de l'IN2P3, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3, les actes et documents énumérés à l'article 1er de la décision précitée.
DÉC. no 990036INPN du 12-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Bernard D'ALMAGNE, directeur adjoint scientifique de l'IN2P3, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, les actes relevant des domaines suivants :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à la désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret no 83-12 60 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard D'ALMAGNE, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean BRIANCEAU, directeur adjoint administratif de l'IN2P3.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRIANCEAU, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Martine GAUDY, chef du service des personnels et des ressources humaines.
DÉC. no 990043INPN du 19-07-1999
Pour la période du 19 juillet 1999 au 31 août 1999, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées par la décision no 990036INPN du 12 mai 1999, délégation est donnée à M. Gérard FONTAINE, directeur adjoint scientifique de l'IN2P3, à M. Hubert FLOCARD, directeur adjoint scientifique de l'IN2P3, et à M. François DUPONT, directeur adjoint technique auprès du directeur de l'IN2P3, à l'effet de signer au nom du directeur général, les actes et documents énumérés à l'article 1er de la décision précitée.
DÉC. no 990047INPN du 12-05-1999
Mandat est donné à M. Jean BRIANCEAU, directeur adjoint administratif de l'IN2P3 :
- de représenter l'IN2P3/CNRS auprès des bureaux de la direction régionale des douanes de Léman désignés ci-après :
Annnecy CRD et Ferney Voltaire ;
- de signer, à titre de principal obligé,
a) toutes déclarations de douane d'introduction/importation et d'expédition/exportation,
b) toutes soumissions, y compris les soumissions contentieuses,
c) tous procès-verbaux, transactions provisoires ou définitives ;
- d'effectuer les formalités relatives à la mise en paiement auprès de l'agence comptable principale du CNRS des droits, taxes et pénalités afférents aux déclarations de douanes et actes visés à l'article ci-dessus ;
- de recevoir tous certificats et en donner reçu ;
- d'accomplir, à titre général, tous autres actes intéressant les bureaux de douanes cités ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRIANCEAU, directeur adjoint administratif de l'IN2P3, mandat est donné à Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l'IN2P3, de signer à titre de principal obligé les actes mentionnés à l'article ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRIANCEAU, directeur adjoint administratif de l'IN2P3, et de Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l'IN2P3, mandat est donné à M. Philippe BRION, ingénieur d'études, responsable de la cellule de logistique internationale de l'IN2P3 :
- de signer à titre de principal obligé,
a) toutes déclarations de douane d'introduction/importation et d'expédition/exportation,
b) les soumissions à l'exception des soumissions contentieuses ;
- d'effectuer les formalités relatives à la mise en paiement auprès de l'agence comptable principale du CNRS des droits et taxes afférents aux déclarations de douane et aux soumissions à l'exception des formalités relatives à des pénalités et à des soumissions contentieuses ;
- de recevoir tous certificats et en donner reçu ;
- d'accomplir, à titre général, les actes intéressant les bureaux de douanes précédemment cités, à l'exception des procès-verbaux, transactions provisoires ou définitives, et d'une manière générale tout acte contentieux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRIANCEAU, directeur adjoint administratif de l'IN2P3, de Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l'IN2P3, et de M. Philippe BRION, ingénieur d'études, responsable de la cellule de logistique internationale de l'IN2P3, mandat est donné à Mlle Géraldine BROUTINEL, assistant ingénieur, de signer à titre de principal obligé les actes mentionnés à l'article ci-dessus.
Les mandataires désignés ne sont pas autorisés à subdéléguer les pouvoirs qui leurs sont donnés par le présent mandat.
Les mandataires désignés s'engagent à se conformer à la réglementation communautaire ainsi qu'à la législation et à la réglementation française du commerce extérieur, et en particulier à l'obligation qui est faite de conserver, pendant un délai de trois ans, les documents relatifs aux opérations douanières effectuées en vertu de la présente procuration, et à les représenter aux agents de l'administration des douanes françaises à la première réquisition.
La présente procuration prend effet à la date de son acceptation par le receveur de la direction régionale des douanes de Léman, elle est valable jusqu'à réception par celui-ci de l'avis de résiliation.
Elle annule et remplace la procuration qui avait été établie le
6 avril 1992 (no 134) aux noms de MM. D. LINGLIN, J. BERGER, J. BRION, M. CONTAT.
En cas de révocation pure et simple, cette dernière ne prendra effet que huit jours francs après réception par le receveur de la direction régionale de l'avis de résiliation adressé par lettre recommandée.
DÉC. no 998795DCAJ du 02-07-1999
À la décision no 998372DCAJ du 22 janvier 1999 [donnant délégation de signature à Mme Sylvie MOREAU, déléguée régionale pour la circonscription Paris A], est inséré un article 3 ainsi conçu :
« Art. 3. - Délégation est donnée, en outre, à Mme Sylvie MOREAU à l'effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, dans la limite de ses attributions et pour le compte des unités relevant de sa circonscription, les contrats conclus dans le domaine de l'audiovisuel, notamment ceux de production, de coproduction et de diffusion. »
DÉC. no 998841DCAJ du 21-07-1999
À la décision no 998372DCAJ du 22 janvier 1999 [donnant délégation de signature à Mme Sylvie MOREAU, déléguée régionale pour la circonscription Paris A], est inséré un article 3 ainsi conçu :
« Art. 3. - Délégation est donnée, en outre, à Mme Sylvie MOREAU à l'effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, dans la limite de ses attributions et pour le compte des unités relevant de sa circonscription, les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l'édition et de l'audiovisuel, et notamment les contrats d'édition ou de coédition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d'achat de droits d'auteur ou de droits voisins. »
DÉC. no 990004DR11 du 01-08-1999
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard JOLLANS, chargé de la délégation Alpes, délégation est donnée à M. Jacques VINCENT, ingénieur de recherche, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Bernard JOLLANS.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard JOLLANS et de M. Jacques VINCENT, délégation est donnée à Mme Évelyne FIGURA, assistant ingénieur, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Bernard JOLLANS.
La décision no 990003DR11 en date du 11 janvier 1999, portant délégation de signature, est annulée à compter du 1er août 1999.
DÉC. no 998779DCAJ du 29-06-1999
Est inséré après l'article 2 de la décision no 988239DCAJ du 23 novembre 1998 [donnant délégation de signature à M. Michel RETOURNA, délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon] un article 3 ainsi conçu :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel RETOURNA, délégation de signature est donnée à Mme Danielle GRANGÉ, ingénieur de recherche, chef du service du partenariat et de la valorisation de la délégation, et à M. Gérard KERLIDOU, ingénieur d'études, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation, aux fins mentionnées à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Michel RETOURNA. »
La décision no 988269DCAJ du 7 décembre 1998 est abrogée.
La présente décision prendra effet à compter du 1er juillet 1999.
DÉC. no 990002DR13 du 21-06-1999
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel RETOURNA, délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, délégation est donnée à Mme Danielle GRANGÉ, ingénieur de recherche, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Michel RETOURNA à compter du 1er juillet 1999.
DÉC. no 990003DR13 du 21-06-1999
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel RETOURNA, délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, délégation est donnée à M. Gérard KERLIDOU, ingénieur d'études, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Michel RETOURNA à compter du 1er juillet 1999.
DÉC. no 998772DCAJ du 01-07-1999
Est rajouté à la décision no 988240DCAJ du 23 novembre 1998 modifiée [donnant délégation de signature à Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER, délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées] un article 4 ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée pour la circonscription Midi-Pyrénées, délégation de signature est donnée à M. Claude DETREZ, ingénieur de recherche, responsable du service de partenariat et de valorisation à la délégation, aux fins mentionnées à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER. »
DÉC. no 990139DR14 du 16-07-1999
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER, délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, délégation est donnée à M. Pierre AIMAR, directeur de recherche, adjoint au délégué régional, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER et de M. Pierre AIMAR, délégation de signature est donnée à Mme Maïté ARMENGAUD, ingénieur d'études, chef du service du personnel et des ressources humaines, et à M. Claude DETREZ, ingénieur de recherche, responsable du service de partenariat et de valorisation, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER.
DÉC. no 990082DR16 du 28-06-1999
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude GAILLARD, délégué du siège du Centre national de la recherche scientifique, délégation est donnée à Mme Annie LECHEVALLIER, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation du siège, à M. Jean LASSURGUERE, chef du service logistique de la délégation du siège, à M. Xavier BORDET, chef du service financier de la délégation du siège, à Mme Marianne de VERNEJOUL, adjoint au chef du service financier de la délégation du siège, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Claude GAILLARD.
La décision no 950211DR16 du 24 juillet 1995 est abrogée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude GAILLARD, délégué du siège du Centre national de la recherche scientifique, délégation est donnée à M. Xavier BORDET, chef du service financier de la délégation du siège, et à Mme Marianne de VERNEJOUL, adjoint au chef du service financier de la délégation du siège, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions de personne responsable des marchés.
DÉC. no 998755DCAJ du 01-07-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué du siège du Centre national de la recherche scientifique, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation du siège ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1000 m2 ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
c) Relations avec les partenaires
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;
- les conventions de prestation de service ;
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué du siège du Centre national de la recherche scientifique, délégation est donnée à Mme Annie LECHEVALLIER, ingénieur de recherche, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation du siège, aux fins mentionnées ci-dessus en matière de personnel, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, ainsi qu'en matière des relations avec les partenaires locaux pour ce qui concerne les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente et dans la limite des attributions de M. Jean-Benoist DUBURCQ.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégation est donnée à M. Xavier BORDET, ingénieur de recherche, chef du service financier de la délégation du siège, aux fins mentionnées ci-dessus en matière de relations avec les partenaires locaux, à l'exception des conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente et dans la limite des attributions de M. Jean-Benoist DUBURCQ.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ et de M. Xavier BORDET, délégation de signature est donnée à Mme Marianne DE VERNEJOUL, ingénieur d'études, adjoint au chef du service financier de la délégation du siège, aux fins mentionnées ci-dessus en matière de relations avec les partenaires locaux, à l'exception des conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente et dans la limite des attributions de M. Jean-Benoist DUBURCQ.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégation de signature est donnée à M. Jean LASSURGUERE, chef du service logistique de la délégation du siège, aux fins mentionnées ci-dessus en matière de relations avec les partenaires locaux, à l'exception des conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente et dans la limite des attributions de M. Jean-Benoist DUBURCQ.
DÉC. no 998746DCAJ du 22-06-1999
L'article 2 de la décision no 976359DCAJ du 21 juillet 1997 [donnant délégation de signature à M. Alain NOUAILHAT, délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire] est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain NOUAILHAT, délégation est donnée à Mme Nathalie CHOUTEAU, ingénieur d'études, responsable du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, aux fins mentionnées à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Alain NOUAILHAT. »
L'article 3 de la décision no 976359DCAJ du 21 juillet 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain NOUAILHAT et de Mme Nathalie CHOUTEAU, délégation est donnée à M. Yves GICQUEL, ingénieur d'études, chargé de mission à temps partiel auprès du directeur des ressources humaines, aux fins mentionnées à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Alain NOUAILHAT ».
DÉC. no 998879DCAJ du 30-07-1999
Délégation est donnée à M. Alain MARCHAL, délégué régional par intérim à compter du 1er août 1999 pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié [relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Bretagne et Pays de la Loire, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1000 m2 ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;
f) Subventions en matière de programmes
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997 dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.
Le délégué régional a pour mission de viser les demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MARCHAL, délégation est donnée à Mme Nathalie CHOUTEAU, ingénieur d'études, responsable du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Alain MARCHAL.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MARCHAL et de Mme Nathalie CHOUTEAU, délégation est donnée à M. Yves GICQUEL, ingénieur d'études, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Alain MARCHAL.
DÉC. no 998762DCAJ du 22-06-1999
Délégation est donnée à M. Patrick SAUBOST, délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;
- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1000 m2 ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;
- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;
f) Subventions en matière de programmes
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997 dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.
Le délégué régional a pour mission de viser les demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick SAUBOST, délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, délégation est donnée à M. Philippe LECHIPRE, ingénieur d'études, en fonctions à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Patrick SAUBOST.
DÉC. no 998745DCAJ du 25-06-1999
L'article 2 de la décision no 976360DCAJ du 21 juillet 1997 [donnant délégation de signature à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie] est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégation de signature est donnée à M. Dominique PACOT, ingénieur d'études, chef du personnel et des ressources humaines à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie, aux fins mentionnées à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Jean-Benoist DUBURCQ ».
La présente décision prendra effet à compter du 30 juin 1999.
DÉC. no 998840DCAJ du 20-07-1999
L'article 3 de la décision no 998762DCAJ du 22 juin 1999 [donnant délégation de signature à M. Patrick SAUBOST, délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie] est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick SAUBOST, délégation de signature est donnée à M. Dominique PACOT, ingénieur d'études, chef du personnel et des ressources humaines à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie, aux fins mentionnées à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Patrick SAUBOST ».
USR no B6402 - Centre de calcul de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (CCIN2P3)
M. Denis LINGLIN
Mme Éliane SANDRETTI
DÉC. no 990018INPN du 12-05-1999
Délégation est donnée à M. Denis LINGLIN, directeur de l'USR no B6402 - Centre de calcul de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (CCIN2P3), à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS no 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis LINGLIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Éliane SANDRETTI, technicien.
La présente décision prend effet à compter du 12 mai 1999. Elle annule et remplace la décision no 980024INPN du 1er octobre 1998.
DÉC. no 990017INPN du 12-05-1999
Délégation est donnée à M. Pierre AGUER, directeur de l'UMR no C5797 - Centre d'études nucléaires de Bordeaux-Gradignan, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS no 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre AGUER, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Marie-Madeleine ALÉONARD, professeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre AGUER et de Mme Marie-Madeleine ALÉONARD, délégation de signature est donnée à M. Éric COIGNARD, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 12 mai 1999. Elle annule et remplace la décision no 980023INPN du 1er octobre 1998.
DÉC. no 990027INPN du 12-05-1999
Délégation est donnée à M. Michel YVERT, directeur de l'UMR no C5814 - Laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS no 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel YVERT, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. René MORAND, directeur de recherche, sous-directeur de laboratoire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel YVERT ou de M. René MORAND, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pascale COLACE, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 12 mai 1999. Elle annule et remplace la décision no 980033INPN du 1er octobre 1998.
DÉC. no 990025INPN du 12-05-1999
Délégation est donnée à M. Joël CHAUVIN, directeur de l'UMR no C5821 - Institut des sciences nucléaires de Grenoble (ISN), à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS no 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël CHAUVIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Christine CHOLAT, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël CHAUVIN et de Mme Christine CHOLAT, délégation de signature est donnée à M. Vincent COMPARAT, directeur de recherche.
La présente décision prend effet à compter du 12 mai 1999. Elle annule et remplace la décision no 990006INPN du 8 mars 1999.
DÉC. no 990040INPN du 08-07-1999
En l'absence de M. Joël CHAUVIN, directeur de l'UMR no C5821 - Institut des sciences nucléaires de Grenoble (ISN), délégation de signature est donnée, du 7 août 1999 au 22 août 1999 inclus, à M. Georges BARBIER, ingénieur de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et au CERN dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS 103/87 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande d'un montant n'excédant pas 30 000 F HT.
DÉC. no 990022INPN du 12-05-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Eudes AUGUSTIN, directeur de l'UMR no C5822 - Institut de physique nucléaire de Lyon, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS no 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Eudes AUGUSTIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Dominique FARJOT, ingénieur d'études, responsable administrative du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 12 mai 1999. Elle annule et remplace la décision no 980028INPN du 1er octobre 1998.
DÉC. no 990021INPN du 12-05-1999
Délégation est donnée à M. Daniel GUERREAU, directeur de l'UMR no C6415 - Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL), à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS no 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel GUERREAU, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Laurent BEAUVAIS, ingénieur de recherche.
La présente décision prend effet à compter du 12 mai 1999. Elle annule et remplace la décision no 980027INPN du 1er octobre 1998.
DÉC. no 990033INPN du 12-05-1999
Délégation est donnée à M. Philippe HUBERT, directeur de l'UMR no C6417 - Laboratoire souterrain de Modane, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS no 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe HUBERT, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Brigitte RENARD, ingénieur d'études, responsable du service financier du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 12 mai 1999. Elle annule et remplace la décision no 980039INPN du 1er octobre 1998 et la décision no 980042INPN du 29 octobre 1998.
DÉC. no 990019INPN du 12-05-1999
Délégation est donnée à M. Élie ASLANIDÈS, directeur de l'UMR no C6550 - Centre de physique des particules de Marseille, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS no 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Élie ASLANIDÈS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Marie-Pierre DEVARIEUX, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Élie ASLANIDÈS et de Mme Marie-Pierre DEVARIEUX, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-Jacques DESTELLE, ingénieur de recherche.
La présente décision prend effet à compter du 12 mai 1999. Elle annule et remplace la décision no 980025INPN du 1er octobre 1998.
DÉC. no 990034INPN du 12-05-1999
Délégation est donnée à M. Hans Herbert GUTBROD, directeur de l'UMR no C6457 - Laboratoire de physique subatomique et des technologies associées (Subatech Nantes), à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS no 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hans Herbert GUTBROD, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Gérard PUIL, ingénieur de recherche, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 12 mai 1999. Elle annule et remplace la décision no 980040INPN du 1er octobre 1998.
DÉC. no 990029INPN du 12-05-1999
Délégation est donnée à M. Bernard MICHEL, directeur de l'UMR no C6533 - Laboratoire de physique corpusculaire de Clermont-Ferrand, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS no 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard MICHEL, délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les ordres de mission ainsi que les bons de commande, à M. Jean CASTOR, professeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard MICHEL et de M. Jean CASTOR, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-René VITRANT, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 12 mai 1999. Elle annule et remplace la décision no 980035INPN du 1er octobre 1998.
DÉC. no 990028INPN du 12-05-1999
Délégation est donnée à M. Bernard TAMAIN, directeur de l'UMR no C6534 - Laboratoire de physique corpusculaire de Caen, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS no 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard TAMAIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Michèle DE CLAVERIE, secrétaire administrative de la recherche, responsable administratif du laboratoire, et à M. Rémi BOUGAULT, chargé de recherche.
La présente décision prend effet à compter du 12 mai 1999. Elle annule et remplace la décision no 980034INPN du 1er octobre 1998.
DÉC. no 990024INPN du 12-05-1999
Délégation est donnée à M. Bernard HAAS, directeur de l'UMR no C7500 - Institut de recherches subatomiques de Strasbourg, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS no 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard HAAS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean SCHIHIN, attaché d'administration de la recherche, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 12 mai 1999. Elle annule et remplace la décision no 980030INPN du 1er octobre 1998.
DÉC. no 990030INPN du 12-05-1999
Délégation est donnée à MM. Pierre BAREYRE et Marcel FROISSART, codirecteurs de l'UMR no C7553 - Laboratoire de physique corpusculaire et de cosmologie du Collège de France (LPCC), à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS no 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre BAREYRE et Marcel FROISSART, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Chantal BRÉON, ingénieur de recherche, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 12 mai 1999. Elle annule et remplace la décision no 980036INPN du 1er octobre 1998.
DÉC. no 990031INPN du 12-05-1999
Délégation est donnée à M. Marcel BANNER, directeur de l'UMR no C7585 - Laboratoire de physique nucléaire et des hautes énergies (LPNHE), à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS no 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel BANNER, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Patricia SCHUH, attaché d'administration de la recherche, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 12 mai 1999. Elle annule et remplace la décision no 980037INPN du 1er octobre 1998.
DÉC. no 990032INPN du 12-05-1999
Délégation est donnée à M. Henri VIDEAU, directeur de l'UMR no C7638 - Laboratoire de physique nucléaire et des hautes énergies de l'École polytechnique de Palaiseau, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS no 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri VIDEAU, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. François MOREAU, directeur de recherche.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri VIDEAU et de M. François MOREAU, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Marianne COUTURES, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 12 mai 1999. Elle annule et remplace la décision no 980050INPN du 1er décembre 1998.
DÉC. no 990023INPN du 12-05-1999
Délégation est donnée à M. Sydney GALÈS, directeur de l'UMR no C8608 - Institut de physique nucléaire d'Orsay, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS no 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sydney GALÈS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jack JAUNET, ingénieur de recherche, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 12 mai 1999. Elle annule et remplace la décision no 980029INPN du 1er octobre 1998.
DÉC. no 990026INPN du 12-05-1999
Délégation est donnée à M. François RICHARD, directeur de l'UMR no C8607 - Laboratoire de l'accélérateur linéaire d'Orsay, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS no 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François RICHARD, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Serge JULLIAN, directeur de recherche, directeur adjoint du laboratoire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François RICHARD et de M. Serge JULLIAN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Cécile CARESCHE, ingénieur de recherche, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 12 mai 1999. Elle annule et remplace la décision no 980032INPN du 1er octobre 1998.
DÉC. no 990020INPN du 12-05-1999
Délégation est donnée à M. Hubert DOUBRE, directeur de l'UMR no C8609 - Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS no 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert DOUBRE, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-Luc PICOT, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 12 mai 1999. Elle annule et remplace la décision no 980026INPN du 1er octobre 1998.
DÉC. no 990035INPN du 12-05-1999
Délégation est donnée à M. Daniel ENARD, directeur de l'UPS no S0627 - VIRGO, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS no 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC ;
- les factures pour certification de service effectué.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel ENARD, délégation de signature est donnée, pour les dépenses payées sans recours à la régie d'avances, à Mme Marie-Aimée DURRLEMAN, attachée d'administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce pour un montant n'excédant pas 5 000 F HT en ce qui concerne les bons de commande.
La présente décision prend effet à compter du 12 mai 1999. Elle annule et remplace la décision no 980041INPN du 1er octobre 1998.
DÉC. no 990039INPN du 12-05-1999
Délégation est donnée à Mme Soraya BOUDIA, directeur de l'UMS no T6425 - Musée et archives de l'Institut du radium Pierre et Marie Curie, Frédéric et Irène Joliot, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS no 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ;
DÉC. no 990011DR03 du 13-07-1999
Délégation est donnée à M. Fernand MEYER, directeur de l'UPR no A0299 - Milieux, sociétés et cultures en Himalaya, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fernand MEYER, délégation de signature est donnée à M. Gérard TOFFIN, directeur de recherche, et à Mme Pierrette MASSONNET, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. M. Fernand MEYER.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A158DR04 du 18-06-1999
Délégation est donnée à Mme Anne FLAMAND, directeur de l'UPR no A9053 - Laboratoire de génétique des virus, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne FLAMAND, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Michel ROSSIGNOL, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Anne FLAMAND et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne FLAMAND et de M. Jean-Michel ROSSIGNOL, délégation de signature est également donnée à M. Félix REY, chargé de recherche, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision no 97A169DR04 du 16 mars 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A132DR04 du 11-06-1999
Délégation est donnée à M. Giuseppe BALDACCI, directeur de l'UMR no C2027 - Génotoxicologie et cycle cellulaire, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Giuseppe BALDACCI, délégation de signature est également donnée à Mme Évelyne SAGE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Giuseppe BALDACCI et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Giuseppe BALDACCI et de Mme Évelyne SAGE, délégation de signature est également donnée à Mme Odile LOYAU, assistant ingénieur de l'Institut Curie, aux mêmes fins.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A186DR04 du 18-06-1999
Délégation est donnée à M. Jean CHARVOLIN, directeur de l'UMR no C8502 - Laboratoire de physique des solides, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean CHARVOLIN, délégation de signature est également donnée à M. Pierre JODRY, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean CHARVOLIN et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 98A202DR04 du 31 mars 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A236DR04 du 02-07-1999
Délégation est donnée à M. Pierre TOULHOAT, directeur de l'UMR no C8587 - Analyse et environnement, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre TOULHOAT, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Pierre MORIZUR, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre TOULHOAT et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre TOULHOAT et de M. Jean-Pierre MORIZUR, délégation de signature est également donnée à Mme Annie CHAUSSE, professeur, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision no 97A314DR04 du 3 juillet 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Raymond Duval, délégué régional Île-de-France Sud
UMR no C8610 - Laboratoire de physicochimie des rayonnements
DÉC. no 99A230DR04 du 30-06-1999
Délégation est donnée à M. Bernard LEVY, directeur de l'UMR no C8610 - Laboratoire de physicochimie des rayonnements, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard LEVY, délégation de signature est également donnée à Mme Pierrette COLARDELLE, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard LEVY et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 98A304DR04 du 15 mai 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A247DR04 du 02-07-1999
Délégation est donnée à M. Alain FUCHS, directeur de l'UMR no C8611 - Chimie-physique des matériaux amorphes, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain FUCHS, délégation de signature est également donnée à Mme Yvette NANINCK, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain FUCHS et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 97A166DR04 du 21 mars 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A248DR04 du 02-07-1999
Délégation est donnée à M. Alain FUCHS, directeur de l'UMR no C8611 - Chimie-physique des matériaux amorphes, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les ordres de mission en France et à l'étranger, à l'exclusion des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire et des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par la laboratoire sur des crédits CNRS ;
- les bons de transports afférents présentés aux agences agrées par la délégation Île-de-France Sud.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain FUCHS, délégation de signature est également donnée à Mme Yvette NANINCK, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain FUCHS et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 98A281DR04 du 12 mai 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A156DR04 du 18-06-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Marie BEAU, directeur de l'UMR no C8614 - Glycochimie moléculaire, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie BEAU, délégation de signature est également donnée à M. André LUBINEAU, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Marie BEAU et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 96A242DR04 du 9 juillet 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A234DR04 du 29-06-1999
Délégation est donnée à M. Michel SÉBRIER, directeur de l'UMR no C8616 - Orsay Terre : processus à l'interface interne-externe de la Terre et des planètes telluriques, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel SÉBRIER, délégation de signature est également donnée à M. Jacques MERCIER, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel SÉBRIER et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel SÉBRIER et de M. Jacques MERCIER, délégation de signature est également donnée à M. Pierre VERGÉLY, professeur, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision no 98A065DR04 du 2 mars 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A137DR04 du 11-06-1999
Délégation est donnée à M. Martin KREIS, directeur de l'UMR no C8618 - Institut de biotechnologie des plantes, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin KREIS, délégation de signature est également donnée à Mme Véronique MALET-FERRONI, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Martin KREIS et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 98A227DR04 du 31 mars 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A192DR04 du 02-07-1999
Délégation est donnée à M. Serge LAROCHE, directeur de l'UMR no C8620 - Neurobiologie de l'apprentissage, de la mémoire et de la communication, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge LAROCHE, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Marc JALLON, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Serge LAROCHE et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 96A319DR04 du 18 juin 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A228DR04 du 29-06-1999
Délégation est donnée à M. Dominique GOUYOU-BEAUCHAMPS, directeur de l'UMR no C8623 - Laboratoire de recherche en informatique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique GOUYOU-BEAUCHAMPS, délégation de signature est également donnée à Mme Dominique CANGIALOSI, attaché d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique GOUYOU-BEAUCHAMPS et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique GOUYOU-BEAUCHAMPS et de Mme Dominique CANGIALOSI, délégation de signature est également donnée à M. Edgar HERGAULT, ingénieur de recherche, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision no 98A129DR04 du 10 mars 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A190DR04 du 18-06-1999
Délégation est donnée à M. Alain HUETZ, directeur de l'UMR no C8624 - Laboratoire de spectroscopie atomique et ionique, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain HUETZ, délégation de signature est également donnée à M. Maurice BERLAND, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain HUETZ et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 98A533DR04 du 17 novembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A154DR04 du 18-06-1999
Délégation est donnée à M. Alain COMTET, directeur de l'UMR no C8626 - Laboratoire de physique théorique et modèles statistiques, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain COMTET, délégation de signature est également donnée à Mme Nadine ROHART, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain COMTET et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 97A425DR04 du 18 août 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A250DR04 du 02-07-1999
Délégation est donnée à M. Dominique SCHIFF, directeur de l'UMR no C8627 - Laboratoire de physique théorique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique SCHIFF, délégation de signature est également donnée à M. Pierre BINETRUY, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique SCHIFF et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 97A543DR04 du 19 septembre 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A152DR04 du 18-06-1999
Délégation est donnée à M. Pierre PANSU, directeur de l'UMR no C8628 - Laboratoire de mathématiques d'Orsay, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre PANSU, délégation de signature est également donnée à Mme Catherine RIVALAIN, technicien du CNRS ayant au moins trois années d'ancienneté, et à Mme Marie-Christine MYOUPO, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre PANSU et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A194DR04 du 18-06-1999
Délégation est donnée à M. Alexandre REVCOLEVSCHI, directeur de l'UMR no C8648 - Physicochimie des solides, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre REVCOLEVSCHI, délégation de signature est également donnée à Mme Jocelyne JEGOUDEZ, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alexandre REVCOLEVSCHI et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 97A279DR04 du 26 mai 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A232DR04 du 24-06-1999
Délégation est donnée à M. Richard PENELLE, directeur de l'ERS no F1823 - Métallurgie structurale, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard PENELLE, délégation de signature est également donnée à Mlle Christiane QUESNE, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Richard PENELLE et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard PENELLE et de Mlle Christiane QUESNE, délégation de signature est également donnée à Mme Brigitte DUBOIS, technicien du CNRS ayant au moins trois années d'ancienneté, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision no 98A253DR04 du 09 avril 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A099DR04 du 25-05-1999
Délégation est donnée à M. Michel GRANVEAUD, directeur de l'ERS no F2020 - Laboratoire de l'horloge atomique, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel GRANVEAUD, délégation de signature est également donnée à M. Michel DESAINTFUSCIEN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel GRANVEAUD et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel GRANVEAUD et de M. Michel DESAINTFUSCIEN, délégation de signature est également donnée à Mme Michèle FICHET, assistant ingénieur, aux mêmes fins.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A219DR04 du 29-06-1999
Délégation est donnée à M. Jacques COURTIEU, directeur de l'ESA no Q8074 - RMN en milieu orienté, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques COURTIEU, délégation de signature est également donnée à Mme Annick GUILLOIS, technicien du CNRS ayant au moins trois années d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques COURTIEU et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 97A125DR04 du 26 février 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A135DR04 du 11-06-1999
Délégation est donnée à M. Xavier CHAPUISAT, directeur de l'ESA no Q8077 - Laboratoire de chimie théorique, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CHAPUISAT, délégation de signature est également donnée à M. Philippe HIBERTY, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Xavier CHAPUISAT et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 96A171DR04 du 13 mai 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990191DR05 du 30-06-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Yves MARZIN, directeur de l'UPR no A0020 - Laboratoire de microstructures et de micro-électronique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 960307DR05 du 18 octobre 1996.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
DÉC. no 990265DR05 du 14-06-1999
Délégation est donnée à M. Robert LETT, directeur de l'UMR no C0026 - Laboratoire CNRS - ROUSSEL-UCLAF, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990216DR05 du 14-06-1999
Délégation est donnée à M. Patrick VEYSSIERE, directeur de l'UMR no C0104 - Laboratoire d'étude des microstructures, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick VEYSSIERE, délégation de signature est donnée à MM. François DUCASTELLE et Denis GRATIAS, directeurs de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrick VEYSSIERE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 980136DR05 du 27 avril 1998.
DÉC. no 990294DR05 du 29-06-1999
Délégation est donnée à M. Lionel SCHWARTZ, directeur de l'UMR no C7539 - Laboratoire d'analyse, géométrie et applications, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France-Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970011DR05 du 12 février 1997.
DÉC. no 990013DR05 du 09-07-1999
Délégation est donnée à M. Guy BURGEL, directeur de l'UMR no C7544 - Laboratoire des organisations urbaines : espaces, sociétés, temporalité, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France-Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970012DR05 du 21 mars 1997.
DÉC. no 990203DR05 du 16-06-1999
Délégation est donnée à M. Gérard MÉGIE, directeur de l'UMR no C7620 - Service d'aéronomie, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard MÉGIE, délégation de signature est donnée à M. Claude SIDI, directeur de recherche, à Mmes Michèle LEVASSEUR, ingénieur d'études, et Michèle MOREAU, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gérard MÉGIE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970422DR05 du 24 juin 1997.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
UMR no C8500 - Centre d'études des langues et littératures du monde arabe
DÉC. no 990296DR05 du 21-06-1999
Délégation est donnée à M. Djamel KOULOUGHLI, directeur de l'UMR no C8500 - Centre d'études des langues et littératures du monde arabe, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
DÉC. no 990268DR05 du 14-06-1999
Délégation est donnée à M. Yves-Paul VIALA, directeur de l'UMR no C8540 - Laboratoire de radioastronomie millimétrique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves-Paul VIALA, délégation de signature est donnée à Mmes Marie-Françoise DUCOS et Annick GASSAIS, techniciennes, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Yves-Paul VIALA et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970364DR05 du 21 mai1997.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
UMR no C8580 - Structures, propriétés et modélisation des solides
DÉC. no 990022DR05 du 16-06-1999
Délégation est donnée à M. Gilbert CALVARIN, directeur de l'UMR no C8580 - Structures, propriétés et modélisation des solides, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970013DR05 du 12 mars 1997.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
UMR no C8591 - Laboratoire de géographie physique « Pierre-Birot »
DÉC. no 990205DR05 du 14-06-1999
Délégation est donnée à Mme Tatiana MUXART, directeur de l'UMR no C8591 - Laboratoire de géographie physique « Pierre-Birot », à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Tatiana MUXART, délégation de signature est donnée à Mme Claude COSANDEY, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Tatiana MUXART et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970142DR05 du 20 février 1997.
DÉC. no 990219DR05 du 12-05-1999
Délégation est donnée à M. Patrick COUVREUR, directeur de l'UMR no C8612 - Physico-chimie, pharmacotechnie, biopharmacie, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick COUVREUR, délégation de signature est donnée à Mme Magali RICHARD, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrick COUVREUR et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970075DR05 du 25 mars 1997.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
DÉC. no 990021DR05 du 15-06-1999
Délégation est donnée à Mme Nicole CAPITAINE, directeur de l'UMR no C8630 - Systèmes de référence spatio-temporels, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970169DR05 du 11 mars 1997.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
UMR no C8634 - Laboratoire de magnétisme et d'optique de l'université de Versailles
DÉC. no 990213DR05 du 24-06-1999
Délégation est donnée à M. François VARRET, directeur de l'UMR no C8634 - Laboratoire de magnétisme et d'optique de l'université de Versailles, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François VARRET, délégation de signature est donnée à M. Marcel GUYOT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François VARRET et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970130DR05 du 17 février 1997.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
UMR no C8635 - Laboratoire de physique des solides et cristallogenèse
DÉC. no 990024DR05 du 25-06-1999
Délégation est donnée à M. Jacques CHEVALLIER, directeur de l'UMR no C8635 - Laboratoire de physique des solides et cristallogenèse, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques CHEVALLIER, délégation de signature est donnée à M. Alain LUSSON, chargé de recherche, et à Mme Évelyne NOGUÈS, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques CHEVALLIER et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 980025DR05 du 29 avril 1997.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
UMR no C8639 - Centre d'études des environnements terrestre et planétaires
DÉC. no 990007DR05 du 09-07-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Jacques BERTHELIER, directeur de l'UMR no C8639 - Centre d'études des environnements terrestre et planétaires, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques BERTHELIER, délégation de signature est donnée à M. Gérard CAUDAL, professeur, à M. Jean-Marie ILLIANO, ingénieur de recherche, et à Mme Minh-Tran BUI QUOC, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Olivier PICARD et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 980188DR05 du 9 juillet 1998.
DÉC. no 990182DR05 du 30-06-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Claude HENOUX, directeur de l'UMR no C8645 - Laboratoire de physique du Soleil et de l'héliosphère, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude HENOUX, délégation de signature est donnée à Mmes Cécile WENDLING, technicienne, et Bernadette CAFFIER, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude HENOUX et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970198DR05 du 11 avril 1997.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
DÉC. no 990181DR05 du 09-07-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Claude GUINOT, directeur de l'URA no D1778 - Laboratoire de robotique de Paris, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude GUINOT, délégation de signature est donnée à M. Philippe BIDAUD, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude GUINOT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970189DR05 du 11 septembre 1998.
DÉC. no 990297DR05 du 24-06-1999
Délégation est donnée à M. Josef DEUTSCHER, directeur de l'URA no D1925 - Génétique des micro-organismes, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Josef DEUTSCHER, délégation de signature est donnée à M. Claude GAILLARDIN, professeur INAPG, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Josef DEUTSCHER et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
GDR no G0456 - Droit politique et histoire dans la pensée allemande moderne et contemporaine
DÉC. no 990309DR05 du 12-07-1999
Délégation est donnée à M. Jean-François KERVEGAN, directeur du GDR no G0456 - Droit politique et histoire dans la pensée allemande moderne et contemporaine, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le GDR n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990310DR05 du 29-06-1999
Délégation est donnée à Mme Chantal BALKOWSKI, directeur du GDR no G0513 - Galaxies, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le GDR n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France-Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990311DR05 du 29-06-1999
Délégation est donnée à M. Philippe ROBERT, directeur du GDR no G0855 - Groupe européen de recherches sur les normativités, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le GDR n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France-Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe ROBERT, délégation de signature est donnée à Mme Maryvonne SOULIMAN-GAUCHET, attaché d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe ROBERT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990312DR05 du 24-06-1999
Délégation est donnée à M. Pierre-Henri DERYCKE, directeur du GDR no G1042 - Groupement de recherche de théorie spatiale : espace, villes et régions, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles du groupement :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le GDR n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du GDR.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
GDR no G1055 - Couches métalliques sur oxydes : croissance, adhésion, propriétés électroniques et optiques
DÉC. no 990313DR05 du 16-07-1999
Délégation est donnée à M. Jacques JUPILLE, directeur du GDR no G1055 - Couches métalliques sur oxydes : croissance, adhésion, propriétés électroniques et optiques, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le GDR n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990314DR05 du 23-06-1999
Délégation est donnée à Mme Suzanne COLLIN, directeur du GDR no G1078 - Accrétion, disques et jets, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le GDR n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du GDR.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
DÉC. no 990318DR05 du 28-06-1999
Délégation est donnée à Mme Véronique DE RUDDER, directeur du GDR no G1174- Migrations et relations internationales, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le GDR n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France-Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990321DR05 du 09-07-1999
Délégation est donnée à M. Hervé TOULHOAT, directeur du GDR no G1209 - Dynamique moléculaire quantique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le GDR n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France-Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990322DR05 du 22-06-1999
Délégation est donnée à Mme Valentine ROUX, directeur du GDR no G1546 - Évaluation dans les habiletés techniques chez les hominidés, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles du groupement :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
Le GDR n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délagation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de comande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du GDR.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
GDR no G1951 - Anthropologie philosophique : théories et controverses sur les passions
DÉC. no 990315DR05 du 30-06-1999
Délégation est donnée à M. Pierre-François MOREAU, directeur du GDR no G1951 - Anthropologie philosophique : théories et controverses sur les passions, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le GDR n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du GDR.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
DÉC. no 990316DR05 du 23-06-1999
Délégation est donnée à M. Bernard LAKS, directeur du GDR no G1954 - Phonologies, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le GDR n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du GDR.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
GDR no G1955 - Diversité et évolution des langues : enjeux cognitifs (langues et cognitions)
DÉC. no 990292DR05 du 21-06-1999
Délégation est donnée à Mme Stéphane ROBERT, directeur du GDR no G1955 - Diversité et évolution des langues : enjeux cognitifs (langues et cognitions), à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mision en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphane ROBERT, délégation de signature est donnée à Mmes France CLOAREC-HEISS, directeur de recherche, et Catherine REIGNER, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Stéphane ROBERT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du GDR.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
DÉC. no 990260DR05 du 16-06-1999
Délégation est donnée à Mme Mireille MARTIN-DESCHAMPS, directeur de l'EP no J1755 - Laboratoire de mathématiques, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 980023DR05 du 16 mars 1998.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
EP no J2046 - Lexicon iconographicum mythologiae classicae
DÉC. no 990301DR05 du 18-06-1999
Délégation est donnée à Mme Pascale LINANT DE BELLEFONDS, directeur de l'EP no J2046 - Lexicon iconographicum mythologiae classicae, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale LINANT DE BELLEFONDS, délégation de signature est donnée à Mme Noëlle ICARD, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Pascale LINANT DE BELLEFONDS et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970227DR05 du 10 mai 1999.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
DÉC. no 990224DR05 du 14-06-1999
Délégation est donnée à Mme Danièle LAVALLÉE, directeur de l'EP no J2063 - Archéologie des Amériques, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle LAVALLÉE, délégation de signature est donnée à M. Dominique MICHELET, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Danièle LAVALLÉE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990263DR05 du 30-06-1999
Délégation est donnée à Mme Janine ROGALSKI, directeur de l'ESA no Q7021 - Cognition et activités finalisées, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970353DR05 du 5 mai 1997.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
ESA no Q7023 - Centre de syntaxe formelle et de poétique comparée
DÉC. no 990264DR05 du 20-06-1999
Délégation est donnée à M. Alain ROUVERET, directeur de l'ESA no Q7023 - Centre de syntaxe formelle et de poétique comparée, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970351DR05 du 21 mai 1997.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
ESA no Q7028 - Fondements des organisations et des régulations de l'univers marchand
DÉC. no 990034DR05 du 24-06-1999
Délégation est donnée à M. Olivier FAVEREAU, directeur de l'ESA no Q7028 - Fondements des organisations et des régulations de l'univers marchand, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier FAVEREAU, délégation de signature est donnée à M. Michel DELAPIERRE chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Olivier FAVEREAU et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970204DR05 du 9 mai 1997.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
ESA no Q7029 - Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles
DÉC. no 990267DR05 du 21-06-1999
Délégation est donnée à Mme Marie-Armelle SOURIAC-ROTSCHILD, directeur de l'ESA no Q7029 - Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970297DR05 du 25 avril 1997.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
DÉC. no 990257DR05 du 21-07-1999
Délégation est donnée à M. Pierre-Yves HENNION, directeur de l'ESA no Q7068 - Laboratoire de mécanique physique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves HENNION, délégation de signature est donnée à M. Pascal CHALLANDE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre-Yves HENNION et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970202DR05 du14 mars 1997.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
DÉC. no 990026DR05 du 10-06-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre COCQUEREZ, directeur de l'ESA no Q8051 - Équipe traitement des images et du signal, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970394DR05 du 12 juin 1997.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
DÉC. no 990270DR05 du 16-06-1999
Délégation est donnée à M. Claude DUBAR, directeur de l' ESA no Q8085 - Professsion, institutions, temporalités, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
DÉC. no 990293DR05 du 09-07-1999
Délégation est donnée à M. Alain HENAUT, directeur de l'ESA no Q8087 - Génome, cellule et informatique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France-Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain HENAUT, délégation de signature est donnée à M. Bernard MIGNOTTE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain HENAUT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990256DR05 du 21-06-1999
Délégation est donnée à M. Emmanuel HEBEY, directeur de l'ESA no Q8088 - Analyse, géométrie et modélisation, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 980021DR05 du 24 mars 1998.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
ESA no Q8089 - Laboratoire de physique théorique et modélisation
DÉC. no 990269DR05 du 15-06-1999
Délégation est donnée à M. The Hung DIEP, directeur de l'ESA no Q8089 - Laboratoire de physique théorique et modélisation, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
DÉC. no 990305DR05 du 30-06-1999
Délégation est donnée à Mme Monique LEGENTIL, directeur de l'UPS no S0845 - CNRS Périodiques, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Liliane Flabbée, déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
DÉC. no 990208DR05 du 25-05-1999
Délégation est donnée à M. Olivier PICARD, directeur de l'UMS no T0844 - Maison René-Ginouvès, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PICARD, délégation de signature est donnée à Mlle Emmanuelle FOISSAC, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Olivier PICARD et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970240DR05 du 3 avril 1997.
DÉC. no 990239DR06 du 24-05-1999
Délégation de signature est également donnée à Mme Claudine CARQUILLE, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel COURJON et dans les limites de cette délégation.
Cette décision complète la décision no 970031DR06 établie en date du 23 janvier 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990226DR06 du 17-06-1999
Délégation est donnée à M. Philippe
COUTROT, directeur de la FR no W1742 - Institut nancéien de
chimie moléculaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la
circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50
000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité
à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990012DR07 du 16-07-1999
Délégation est donnée à M. Pierre
CLAUDY, directeur de l'UPR no A9031 - Laboratoire des
matériaux organiques à propriétés spécifiques, à l'effet de signer, au nom du
délégué régional pour la circonscription Vallée-du-Rhône, dans la limite des
crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100
000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'AELE (Suisse, Islande, Norvège) et
de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique,
Luxembourg, Hollande, Grèce, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en
Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences
agréées par la délégation Vallée-du-Rhône.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CLAUDY, délégation de signature est
donnée à M. Bernard GALLOT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la
délégation accordée à M. Pierre CLAUDY et dans la limite de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.
DÉC. no 990011DR07 du 16-07-1999
Délégation est donnée à M. René
LALAUZE, directeur de l'URA noD2021 - Laboratoire des
procédés en milieux granulaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional
pour la circonscription Vallée-du-Rhône, dans la limite des crédits disponibles de
l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100
000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'AELE (Suisse, Islande, Norvège) et
de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique,
Luxembourg, Hollande, Grèce, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en
Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences
agréées par la délégation Vallée-du-Rhône.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.
DÉC. no 990006DR07 du 09-03-1999
Délégation est donnée à M. Paul BACOT,
directeur de l'ERS no F1994 - Centre d'étude et de recherche
de l'institut d'études politiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional
pour la circonscription Vallée-du-Rhône, dans la limite des crédits disponibles de
l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100
000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'AELE (Suisse, Islande, Norvège) et
de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique,
Luxembourg, Hollande, Grèce, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en
Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences
agréées par la délégation Vallée-du-Rhône.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.
DÉC. no 990018DR07 du 09-03-1999
Délégation est donnée à M. Jean
MARCOUX, directeur de l'ERS no F2042 - Centre de
paléontologie stratigraphique et paléoécologie, à l'effet de signer, au nom du
délégué régional pour la circonscription Vallée-du-Rhône, dans la limite des
crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100
000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'AELE (Suisse, Islande, Norvège) et
de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique,
Luxembourg, Hollande, Grèce, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en
Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences
agréées par la délégation Vallée-du-Rhône.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean MARCOUX, délégation de signature est
donnée à M. Christian GAILLARD, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation
accordée à M. Jean MARCOUX et dans la limite de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.
DÉC. no 990008DR07 du 30-04-1999
Délégation est donnée à M. Alain
BONNAFOUS, directeur de l'UMS no T1798 - Institut des sciences
de l'homme, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription
Vallée-du-Rhône, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100
000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'AELE (Suisse, Islande, Norvège) et
de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique,
Luxembourg, Hollande, Grèce, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en
Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences
agréées par la délégation Vallée-du-Rhône.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.
DÉC. no 990136DR12 du 04-06-1999
Délégation est donnée à M. Pierre CHIAPPETTA, directeur de l'UPR no A7061 - Centre de physique théorique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CHIAPPETTA, délégation de signature est donnée à M. Ricardo LIMA, directeur de recherche, et à Mme Michèle ROSSIGNOL, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre CHIAPPETTA et ce à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990124DR12 du 18-05-1999
Délégation est donnée à M. Jean ROUQUEROL, directeur de l'UPR no A7461 - Centre de thermodynamique et de microcalorimétrie, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean ROUQUEROL, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude MATHIEU, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean ROUQUEROL et ce à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990125DR12 du 18-05-1999
Délégation est donnée à M. François CLARAC, directeur de l'UPR no A9011 - Neurobiologie et mouvement, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François CLARAC, délégation de signature est donnée à Mme Monique FABRE, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François CLARAC et ce à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990126DR12 du 31-05-1999
Délégation est donnée à Mme Catherine THINUS-BLANC, directeur de l'UPR no A9012 - Centre de recherche en neurosciences cognitives, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine THINUS-BLANC, délégation de signature est donnée à Mme Luce MOERMAN, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Catherine THINUS-BLANC et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes ; ainsi qu'à Mme Geneviève BLANCHET, technicien, pour les missions uniquement.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990127DR12 du 18-05-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Paul BRASSELET, directeur de l'UPR no A9016 - Institut de mathématiques de Luminy, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul BRASSELET, délégation de signature est donnée à M. François BLANCHARD, directeur de recherche, et à M. Pascal HUBERT, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Paul BRASSELET et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990142DR12 du 21-05-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Luc CLÉMENT, directeur de l'UPR no A9024 - Laboratoire de neurobiologie, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc CLEMENT, délégation de signature est donnée à Mme Bernadette BESSON, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Luc CLEMENT et à hauteur de 15 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990137DR12 du 21-05-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre TERNAUX, directeur de l'UPR no A9041 - Unité de neurocybernétique cellulaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre TERNAUX, délégation de signature est donnée à Mme Michèle ELLEON, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre TERNAUX et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990134DR12 du 21-05-1999
Délégation est donnée à M. Bernard MALISSEN, directeur de l'UMR no C0145 - Centre d'immunologie de Marseille-Luminy, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard MALISSEN, délégation de signature est donnée à MM. Pierre FERRIER, directeur de recherche, et Daniel FRANCAL, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard MALISSEN et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990138DR12 du 31-05-1999
Délégation est donnée à M. Michel FLORENZANO, directeur de l'UMR no C0694 - Modèles et simulations pour l'architecture, l'urbanisme et le paysage, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel FLORENZANO, délégation de signature est donnée à M. Michel BERTHELOT, chercheur au ministère de la culture, et à Mme Colette LECHALARD, secrètaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel FLORENZANO et à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990141DR12 du 31-05-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Michel CLAVERIE, directeur de l'UMR no C1889 - Information génétique et structurale, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel CLAVERIE, délégation de signature est donnée à Mme Françoise GOSSE, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Michel CLAVERIE et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990131DR12 du 20-05-1999
Délégation est donnée à M. Georges COMTE, directeur de l'UMR no C6537 - Observatoire de Marseille, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges COMTE, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie IMBERT, attaché d'administration scolaire et universitaire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Georges COMTE et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990130DR12 du 20-05-1999
Délégation est donnée à M. Bruno HAMELIN, directeur de l'UMR no C6635 - Centre européen de recherche et d'enseignement de géoscience de l'environnement, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno HAMELIN, délégation de signature est donnée à Mmes Geneviève DELVOYE, attaché d'administration de la recherche, Annie MICHARD, directeur de recherche, et Sylvie PONS, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bruno HAMELIN et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990132DR12 du 21-05-1999
Délégation est donnée à M. Jean SUZANNE, directeur du GDR no G1972 - Réactivité de surface de la glace, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean SUZANNE, délégation de signature est donnée à Mme Bénédicte EALET, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean SUZANNE et à hauteur de 25 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Provence un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990140DR12 du 21-05-1999
Délégation est donnée à M. Roger MALINA, directeur de l'EP no J2033 - Laboratoire d'astronomie spatiale, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger MALINA, délégation de signature est donnée à MM. Jean-Michel DEHARVENG, directeur de recherche, et Antoine D'ANCONA, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Roger MALINA et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990133DR12 du 21-05-1999
Délégation est donnée à Mme Micheline BIANCHI, directeur de l'EP no J2032 - Laboratoire de microbiologie marine, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Micheline BIANCHI, délégation de signature est donnée à Mme Danielle MARTY, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Micheline BIANCHI et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Provence un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990123DR12 du 18-05-1999
Délégation est donnée à M. Antoine LABEYRIE, directeur de l'EP no J2034 - Observatoire de Haute-Provence, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine LABEYRIE, délégation de signature est donnée à Mlle Sylviane GUYOT, ingénieur d'études, et à M. Jean-Pierre SIVAN, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Antoine LABEYRIE et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990148DR12 du 30-06-1999
Délégation est donnée à M. Roland FURSTOSS, directeur de l'ESA no Q6111 - Groupe biocatalyse et chimie fine (GBCF), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland FURSTOSS, délégation de signature est donnée à M. Jacques BARATTI, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Roland FURSTOSS et à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation régionale un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence
ESA no Q6114 - Groupe de chimie organique et physique de Luminy
DÉC. no 990129DR12 du 18-05-1999
Délégation est donnée à M. Robert GUGLIELMETTI, directeur de l'ESA no Q6114 - Groupe de chimie organique et physique de Luminy, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert GUGLIELMETTI, délégation de signature est donnée à M. André SAMAT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Robert GUGLIELMETTI et à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Provence un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990139DR12 du 02-06-1999
Délégation est donnée à M. Pierre VERGES, directeur de l'ESA no Q6127 - Laboratoire méditérranéen de sociologie, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Provence un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990151DR12 du 12-07-1999
Délégation est donnée à M. Jacky KISTER, directeur de l'ESA no Q6171 - Systèmes chimiques complexes - matières organiques récentes et fossiles dans l'environnement, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky KISTER, délégation de signature est donnée à M. Gilbert MILLE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacky KISTER et à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation régionale un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990135DR12 du 21-05-1999
Délégation est donnée à M. Christo GORIDIS, directeur de la FR no W0017 - Institut du développement de Marseille, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christo GORIDIS, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis CHASSAING, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christo GORIDIS et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990128DR12 du 18-05-1999
Délégation est donnée à Mme Mireille BRUSCHI, directeur de l'IFR no Y0001 - Institut de biologie structurale et microbiologie, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille BRUSCHI, délégation de signature est donnée à Mme Simone PEPIN, attaché d'administration de la recherche, et à M. Robert ROUSIC, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Mireille BRUSCHI et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990115DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Dominique LE QUEAU, directeur de l'UPR no A8002 - Centre d'étude spatiale des rayonnements (CESR), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique LE QUEAU, délégation de signature est donnée à M. Guy SERRA, directeur de recherche, à Mme Monique MERIC, assistant ingénieur, et à M. Jean-Paul CHABAUD, ingénieur de recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990122DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à Mme Hélène RICHARD-FOY, directeur de l'UPR no A9006 - Laboratoire de biologie moléculaire eucaryote (LBME), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène RICHARD-FOY, délégation de signature est donnée à Mme Catherine ROUSSEAU, technicien de la recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990119DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Michael CHANDLER, directeur de l'UPR no A9007 - Laboratoire de microbiologie et génétique moléculaire (LMGM), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michael CHANDLER, délégation de signature est donnée à Mme Michèle BOSCHET, technicienne de la recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990111DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. François AMALRIC, directeur de l'UPR no A9062 - Institut de pharmacologie et de biologie structurale (IPBS), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François AMALRIC, délégation de signature est donnée à Mme Jeanine BOSC, attaché principal d'administration de la recherche, et à M. Jean CROS, professeur, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990114DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Pierre BOISTARD, directeur de l'UMR no C0215 - Laboratoire de biologie moléculaire des relations plantes - micro-organismes, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre BOISTARD, délégation de signature est donnée à Mlle Dominique ROBY, directrice de recherche, à Mme Madeleine FORTUNE, et à Mme Josiane PREVOT, attaché d'administration de la recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990123DR14 du 06-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Georges MASSIOT, directeur de l'UMR no C1973 - Centre de recherches sur les substances naturelles, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 50 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges MASSIOT, aucune délégation de signature n'est donnée aux fins susmentionnées.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990104DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Gérard GOMA, directeur de l'UMR no C5504 - Biotechnologie et bioprocédés, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard GOMA, délégation de signature est donnée à Mme Monique GIMET, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990113DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Luis FARINAS DEL CERRO, directeur de l'UMR no C5505 - Institut de recherche en informatique de Toulouse (IRIT), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luis FARINAS DEL CERRO, délégation de signature est donnée à Mme Marie-France ROLLAND, assistant ingénieur, à Mme Chantal MORAND, assistant ingénieur, à M. Daniel VENTRE, assistant ingénieur et à M. Gérard PADIOU, sous-directeur, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990097DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. François BLASCO, directeur de l'UMR no C5552 - Laboratoire d'écologie terrestre, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BLASCO, délégation de signature est donnée à Mme Élise VAN CAMPO, directeur de recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990130DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre ALBERT, directeur de l'UMR no C8555 - Centre d'anthropologie, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ALBERT, délégation de signature est donnée à M. Jean VAQUER, directeur de recherche, à M. Daniel ROUGE, professeur, et à Mme Denise SICRE, technicienne de la recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990120DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Robert DELMAS, directeur de l'UMR no C5560 - Laboratoire d'aérologie, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert DELMAS, délégation de signature est donnée à Mme Annette HERRADA, technicienne de la recherche, et à Mme Évelyne RICHARD-PINTY, directrice adjointe, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990094DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Patrick PINET, directeur de l'UMR no C5562 - Dynamique terrestre et planétaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick PINET, délégation de signature est donnée à M. Georges BALMINO, directeur de recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990127DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Bernard DUPRE, directeur de l'UMR no C5563 - Laboratoire de mécanismes et transfert en géologie (LMTG), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard DUPRE, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie ZERR, technicien de la recherche, et à M. Jean-Louis DANDURAND, professeur, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990118DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Michel BLANC, directeur de l'UMR no C5572 - Laboratoire d'astrophysique de l'observatoire Midi-Pyrénées, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BLANC, délégation de signature est donnée à Mme Dominique D'ARABIAN, technicien de la recherche, et à M. Claude CATALA, directeur de recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990103DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Joseph TAPIA, directeur de l'UMR no C5580 - Laboratoire de mathématiques Émile-Picard, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph TAPIA, délégation de signature est donnée à M. François BERTELOT, professeur, directeur adjoint, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990107DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie PAILLER, directeur de l'UMR no C5608 - Unité toulousaine d'archéologie et d'histoire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie PAILLER, délégation de signature est donnée à M. Robert SABLAYROLLES, professeur, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990105DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Pierre DEGOND, directeur de l'UMR no C5640 - Mathématiques pour l'industrie et la physique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DEGOND, délégation de signature est donnée à M. Michel ROQUEJOFFRE, professeur, directeur adjoint, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990126DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Yvon CHERON, directeur de l'UMR no C5828 - Laboratoire électrotechnique et électronique industrielle, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvon CHERON, délégation de signature est donnée à Mme Christine BASSET, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990095DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierrre PEYRADE, directeur de l'UMR no C5830 - Laboratoire de physique de la matière condensée, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierrre PEYRADE, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre ULMET, professeur, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990091DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Benoît CURSENTE, directeur de l'ERS no F2085 - France méridionale et Espagne : histoire des sociétés du Moyen-Âge à l'époque contemporaine, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît CURSENTE, aucune autre délégation de signature n'est donnée aux fins susmentionnées.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990101DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Michel BERTRAND, directeur de l'ERS no F2087 - Groupe de recherche sur l'Amérique latine (GRAL), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BERTRAND, délégation de signature est donnée à Mme Annie ALVINERIE, technicien de la recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordre de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990131DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre COUDERC, directeur du GDR no G1866 - Couches minces, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre COUDERC, délégation de signature est donnée à Mme Claudine BEYRIE, attachée d'administration de la recherche, et à M. Yvan SEGUI, directeur de recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990138DR14 du 12-07-1999
Délégation de signature est donnée à M. Michel GROSSETTI, directeur de l'EP no J2047 - Centre d'étude des rationalités et des savoirs, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel GROSSETTI, délégation de signature est donnée à Mme Anne SAUVAGEOT, professeur, et à M. Marcel DRUILHE, professeur, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990132DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Bernard DUCOMMUN, directeur de l'EP no J2079 - Biologie cellulaire et moléculaire du contrôle de la prolifération, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard DUCOMMUN, aucune autre délégation de signature n'est donnée aux fins susmentionnées.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990117DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Gilbert DE TERSSAC, directeur de l'ESA no Q5044 - Centre d'étude et de recherche techniques, organisations, pouvoirs (CERTOP), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert DE TERSSAC, délégation de signature est donnée à M. Robert BAGES, chargé de recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990110DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Christine JAILLET, directeur de l'ESA no Q5053 - Centre interdisciplinaire d'études urbaines, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Christine JAILLET, délégation de signature est donnée à Mme Françoise DESBORDES, ingénieur d'études, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990106DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à Mme Chantal BORDES-BENAYOUN, directeur de l'ESA no Q5057 - Centre interdisciplinaire de recherches et d'études des Juifs et des diasporas, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal BORDES-BENAYOUN, délégation de signature est donnée à M. Patrick CABANEL, maître de conférences, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990125DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Pierre TISNES, directeur de l'ESA no Q5068 - Synthèse et physico-chimie organique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre TISNES, délégation de signature est donnée à Mme Brigitte DALL'AVA, ingénieur d'études, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990133DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Guy BERTRAND, directeur de l'ESA no Q5069 - Laboratoire hétérochimie fondamentale et appliquée, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy BERTRAND, délégation de signature est donnée à M. Jacques DUBAC, professeur, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990099DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Abel ROUSSET, directeur de l'ESA no Q5070 - Laboratoire de chimie inorganiques, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Abel ROUSSET, délégation de signature est donnée à Mme Christiane BONINO, assistant ingénieur, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990098DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Bernard PIERAGGI, directeur de l'ESA no Q5071 - Cristallochimie, réactivité et protection des matériaux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard PIERAGGI, délégation de signature est donnée à Mme Dominique BONSIRVEN, agent administratif, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990092DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Joël MOLINIER, directeur de l'ESA no Q5081 - Institut de recherche européenne de droit économique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël MOLINIER, aucune autre délégation de signature n'est donnée aux fins susmentionnées.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990096DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Daniel GUEDALIA, directeur de l'UMS no T0831 - Observatoie Midi-Pyrénées, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel GUEDALIA, délégation de signature est donnée à Mme Dominique LULLIER, adjoint administratif de la recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990100DR14 du 20-05-1999
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Raymond LANOT, directeur de l'UMS no T0838 - Unité mixte de service de la maison de la recherche de l'université de Toulouse le Mirail, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raymond LANOT, délégation de signature est donnée à Mme Annie SOULIÉ, attaché d'administration de la recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
DÉC. no 990477DR15 du 01-03-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Paul PARNEIX, directeur de l'UMR no C5501 - Laboratoire de physique des interactions ondes-matières (PIOM), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul PARNEIX, délégation de signature est donnée à Mme Valérie VIGNERAS, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Paul PARNEIX et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990525DR15 du 14-06-1999
Délégation est donnée à M. Alan NURDEN, directeur de l'UMR no C5533 - Pathologie cellulaire de l'hémostase, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990523DR15 du 14-06-1999
Délégation est donnée à M. Norbert GUALDE, directeur de l'UMR no C5540 - Immunomodulation par les médiateurs de l'inflammation, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990537DR15 du 16-05-1999
Délégation est donnée à M. Bertrand BLOCH, directeur de l'UMR no C5541 - Interactions neuronales et comportement, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand BLOCH, délégation de signature est donnée à M. Louis STINUS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bertrand BLOCH et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990522DR15 du 14-06-1999
Délégation est donnée à M. Bernard BIOULAC, directeur de l'UMR no C5543 - Physiologie élémentaire et intégrée des systèmes nerveux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BIOULAC, délégation de signature est donnée à M. Bernard DUFY, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Paul PARNEIX et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990610DR15 du 01-07-1999
Délégation est donnée à M. Alain DARGELOS, directeur de l'UMR no C5624 - Chimie théorique et physico-chimie moléculaire et macromoléculaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain DARGELOS, délégation de signature est donnée à Mme Geneviève PFISTER-GUILLOUZO, directeur de recherche, et à Mme Jany PHILIPPE, technicienne de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain DARGELOS et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990463DR15 du 31-05-1999
Délégation est donnée à M. Yves GNANOU, directeur de l'UMR no C5629 - Laboratoire de chimie des polymères organiques, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves GNANOU, délégation de signature est donnée à M. Alain SOUM, professeur, et Mlle Corinne GONÇALVES DE CARVALHO, technicienne de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Yves GNANOU et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990526DR15 du 14-06-1999
Délégation est donnée à M. Roger NASLAIN, directeur de l'UMR no C5801 - Laboratoire des composites thermostructuraux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger NASLAIN, délégation de signature est donnée à M. Jacques LAMON, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Roger NASLAIN et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990609DR15 du 01-07-1999
Délégation est donnée à M. Jacques COLIN, directeur de l'UMR no C5804 - Laboratoire d'astronomie, d'astrophysique et d'aéronomie de Bordeaux (L3AB), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques COLIN, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie BROUILLLET, astronome adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques COLIN et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques COLIN et de Mme Nathalie BROUILLLET, délégation de signature est donnée à M. Alain CASTETS, directeur de recherche, M. Alain BAUDRY, astronome, et à Mme Annick CAPÉRAN, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques COLIN et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990524DR15 du 14-06-1999
Délégation est donnée à M. Pierre MEYRAND, directeur de l'UMR no C5816 - Neurobiologie des réseaux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990535DR15 du 15-06-1999
Délégation est donnée à M. André TOUBOUL, directeur de l'UMR no C5818 - Laboratoire d'études de l'intégration des composants et systèmes électroniques (IXL), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990527DR15 du 14-06-1999
Délégation est donnée à M. Hervé PERROUD, directeur de l'UMR no C5831 - Imagerie géophysique Pau, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990529DR15 du 14-06-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre MOCQUARD, directeur de l'UMR no C6556 - Génétique et biologie des populations de crustacés, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre MOCQUARD, délégation de signature est donnée à M. Gilbert MARTIN, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre MOCQUARD et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990530DR15 du 14-06-1999
Délégation est donnée à M. Henri-Jacques LUCAS, directeur de l'UMR no C6567 - Centre d'études sur la coopération juridique internationale, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Jacques LUCAS, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie LAURENS-AUBRY, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Henri-Jacques LUCAS et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990536DR15 du 15-06-1999
Délégation est donnée à M. José MENDEZ, directeur de l'UMR no C6617 - Laboratoire de mécanique et de physique des matériaux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. José MENDEZ, délégation de signature est donnée à M. André NADEAU, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. José MENDEZ et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990532DR15 du 21-06-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Rodolphe PUIGGALI, directeur de l'UMR no C8508 - Laboratoire énergétique de transfert, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990531DR15 du 14-06-1999
Délégation est donnée à Mme Monique SIMONOFF, directeur de l'URA no D0451 - Réactions nucléaires à moyennes et hautes énergies, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SIMONOFF, délégation de signature est donnée à Mme Claire SERGEANT, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Monique SIMONOFF et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990484DR15 du 04-06-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre DEDIEU, directeur de l'ERS no F2086 - Territoires et élites dans le monde ibérique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre DEDIEU, délégation de signature est donnée à M. François GUICHARD, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre DEDIEU et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990546DR15 du 16-06-1999
Délégation est donnée à M. Yves LEROYER, directeur de l'ERS no F2120 - Centre de physique et modélisation de Bordeaux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990511DR15 du 14-06-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Marc DESHOUILLERS, directeur du GDR no G0495 - Réseau de théorie analytique des nombres, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc DESHOUILLERS, délégation de signature est donnée à M. Bernard LANDREAU, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Marc DESHOUILLERS et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990539DR15 du 15-06-1999
Délégation est donnée à M. Jean FRENE, directeur du GDR no G0518 - Étanchéité statique en milieu cryotechnique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990538DR15 du 15-06-1999
Délégation est donnée à M. Éric AMAR, directeur du GDR no G1111 - Analyse pluricomplexe, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990543DR15 du 15-06-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Paul RAYNAL, directeur du GDR no G1122 - Hommes et volcans avant l'Histoire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990542DR15 du 15-06-1999
Délégation est donnée à M. Pierre AUPERT, directeur du GDR no G1130 - Architecture gallo-romaine, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990541DR15 du 15-06-1999
Délégation est donnée à M. Philippe BERTRAND, directeur du GDR no G1187 - Développement des méthodes de reconstitution de la paléoproductivité océanique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990544DR15 du 15-06-1999
Délégation est donnée à M. Marcel BESNARD, directeur du GDR no G1880 - Physico-chimie en milieu supercritique, à l'effet de signer au nom du délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990548DR15 du 16-06-1999
Délégation est donnée à M. Alain OUSTALOUP, directeur de l'EP no J2026 - Laboratoire d'automatique et productique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990547DR15 du 16-06-1999
Délégation est donnée à M. Christophe MULLE, directeur de l'EP no J2078 - Physiologie cellulaire de la synapse, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe MULLE, délégation de signature est donnée à Mme Agnès HEMAR, chargée de recherche, et à M. Daniel CHOQUET, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christophe MULLE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990549DR15 du 16-06-1999
Délégation est donnée à M. Théo BALTZ, directeur de l'ESA no Q5016 - Biologie moléculaire et immunologie des protozoaires, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Théo BALTZ, délégation de signature est donnée à M. Gilles MERLIN, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Théo BALTZ et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990572DR15 du 21-06-1999
Délégation est donnée à M. Claude RAYNAUT, directeur de l'ESA no Q5036 - Sociétés, santé, développement, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude RAYNAUT, délégation de signature est donnée à Mme Annie HUBERT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude RAYNAUT et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990528DR15 du 14-06-1999
Délégation est donnée à M. Pierre BON, directeur de l'ESA no Q5058 - Institut d'études juridiques ibériques et ibéro-américaines, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990550DR15 du 17-06-1999
Délégation est donnée à Mme Françoise BECHTEL, directeur de l'ESA no Q5060 - Centre de recherche en physique appliquée à l'archéologie, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990554DR15 du 18-06-1999
Délégation est donnée à Mme Jeanne FRANÇOIS, directeur de l'ESA no Q5067 - Laboratoire de physico-chimie des polymères, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne FRANÇOIS, délégation de signature est donnée à Mme Jany PHILIPPE, technicienne de recherche et de formation, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Jeanne FRANÇOIS et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990478DR15 du 03-06-1999
Délégation est donnée à M. Michel OLIVIER, directeur de l'ESA no Q5465 - Laboratoire d'algorithmique arithmétique expérimentale, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel OLIVIER, délégation de signature est donnée à Mme Christine BACHOC, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel OLIVIER et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990512DR15 du 14-06-1999
Délégation est donnée à M. Christophe BAVARD, directeur de l'ESA no Q5467 - Mathématiques pures, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe BAVARD, délégation de signature est donnée à M. Robert DEVILLE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christophe BAVARD et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990553DR15 du 18-06-1999
Délégation est donnée à M. Didier DESJARDINS, directeur de l'ESA no Q5469 - Laboratoire de mécanique appliquée (LMP), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990552DR15 du 18-06-1999
Délégation est donnée à M. Serge DELROT, directeur de l'ESA no Q6161 - Transports des assimilats, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990555DR15 du 18-06-1999
Délégation est donnée à M. Pierre TORASSO, directeur de l'ESA no Q6086 - Groupe de Lie et géométrie, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990551DR15 du 18-06-1999
Délégation est donnée à M. Robert LESCLAUX, directeur de la FR no W1981 - Centre de recherche en chimie moléculaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990033DR18 du 31-05-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Claude DAUVIN, directeur de l'ESA no Q8013 - Écosystèmes littoraux et côtiers (ÉLICO), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Jean-Benoist Duburcq, délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie
ESA no Q8016 - Génétique et évolution des populations végétales (GEPV)
DÉC. no 990035DR18 du 31-05-1999
Délégation est donnée à Mme Myriam VALERO, directeur de l'ESA no Q8016 - Génétique et évolution des populations végétales (GEPV), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam VALERO, délégation de signature est également donnée à MM. Philippe VERNET et Joël CUGUEN, professeurs, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Myriam VALERO et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990036DR18 du 31-05-1999
Délégation est donnée à M. Jean MALECHA, directeur de l'ESA no Q8017 - Laboratoire d'endocrinologie des annélidés, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean MALECHA, délégation de signature est également donnée à M. Michel SALZET, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean MALECHA et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990037DR18 du 31-05-1999
Délégation est donnée à M. Bernard TOURSEL, directeur de l'ESA no Q8022 - Laboratoire d'informatique fondamentale de Lille (LIFL), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard TOURSEL, délégation de signature est également donnée à M. Philippe DEVIENNE, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard TOURSEL et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99011DR20 du 01-06-1999
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre COULLET, directeur de l'UMR no C6618 - Institut non linéaire de Nice (INLN), et de M. Michel LE BELLAC, directeur adjoint, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Luc BEAUMONT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre COULLET et dans les limites de cette délégation.
L'application de cette décision prend effet au 1er juin 1999 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99003DR20 du 24-12-1998
Délégation est donnée à M. Christian GACHE, directeur de l'ERS no F0643 - Laboratoire de biologie cellulaire marine, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian GACHE, délégation de signature est donnée à Mme Danièle CARRE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian GACHE et dans les limites de cette délégation.
L'application de cette décision prend effet au 1er janvier 1999 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.