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DÉC. no 990044INPN du 26-08-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Jacques AUBERT, directeur scientifique, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, les actes relevant des domaines suivants :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à la désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques AUBERT, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Bernard D'ALMAGNE, directeur adjoint scientifique de l'IN2P3.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard D'ALMAGNE, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean BRIANCEAU, directeur adjoint administratif de l'IN2P3.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRIANCEAU, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Martine GAUDY, chef du service des personnels et des ressources humaines de l'IN2P3.
La présente décision prend effet à compter du 1er août 1999. Elle abroge et remplace la décision no 990036INPN.
DÉC. no 990045INPN du 26-08-1999
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Jacques AUBERT, directeur scientifique, à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3, les actes et documents concernant :
- le recrutement et la gestion des personnels ;
- les ordres de mission en France et à l'étranger ;
- l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ;
- l'établissement des titres de recette ;
- l'établissement de toutes pièces ou documents comptables ;
- les conventions et contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques AUBERT, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Bernard D'ALMAGNE, directeur adjoint scientifique de l'IN2P3.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard D'ALMAGNE, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean BRIANCEAU, directeur adjoint administratif de l'IN2P3.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRIANCEAU, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Martine GAUDY, chef du service des personnels et des ressources humaines de l'IN2P3 et à M. Luçay SAUTRON, chef du service du budget et des affaires financières de l'IN2P3.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRIANCEAU, délégation de signature est donnée à M. Pierre-Étienne MACCHI, chef du service de l'informatique et de l'administration générale de l'IN2P3, pour les actes et documents se rapportant aux compétences de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRIANCEAU, directeur adjoint administratif, délégation de signature est donnée à Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l'IN2P3, pour les actes et documents se rapportant aux compétences de son service.
La présente décision prend effet à compter du 1er août 1999. Elle abroge et remplace la décision no 990016INPN du 12 mai 1999.
DÉC. no 9908932DCAJ du 07-09-1999
Délégation est donnée à Mme Charlotte LEMOINE, chargée de l'intérim des fonctions de directeur des ressources humaines, à l'effet de signer dans la limite des attributions de la direction et au nom du directeur général du CNRS tous actes, décisions ou documents et notamment :
- ceux relatifs au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs, d'une part, et des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche, d'autre part ;
- les décisions de revalorisation annuelle du taux des bourses ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les délégations d'enseignants-chercheurs ;
- la totalité des sanctions disciplinaires prévues par l'article 66 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 ;
- les décisions relatives à l'organisation et au déroulement des concours d'accès aux corps des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche prises en application du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié et des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés en vertu de l'article 21 du décret no 84-1125 du 27 décembre 1984 modifié ;
- l'engagement et la liquidation des dépenses et des recettes relatives aux rentes accidents du travail, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux charges consécutives à la validation de services auprès de l'IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension, au suivi du comité médical et au paiement des charges sociales (SS, IRCANTEC) ;
- les actes relatifs aux actions en justice auxquelles le CNRS est partie en matière de pensions, d'accidents du travail, de maladies professionnelles et de recours contre les tiers responsables d'accidents hors service ;
- les actes, décisions, conventions et subventions en matière d'action sociale dont le montant est inférieur au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (300 000 F TTC) ;
- l'ordonnancement des dépenses de personnels non déconcentrées ;
- tous actes, décisions et conventions relatifs aux actions de formation permanente ;
- l'attribution des indemnités.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte LEMOINE, chargée de l'intérim des fonctions de directeur des ressources humaines, délégation de signature est donnée à M. Alain WEISWALD, chef du bureau des pensions et des accidents du travail de la direction des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du directeur général du CNRS tous actes, décisions ou documents relevant des attributions du bureau des pensions et des accidents de travail.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte LEMOINE et de M. Alain WEISWALD, délégation de signature est donnée à M. Frédéric FAURE, attaché d'administration de la recherche, dans la limite des attributions de M. Alain WEISWALD.
La présente décision prend effet à compter du 1er septembre 1999.
DÉC. no 998913DCAJ du 25-08-1999
Délégation est donnée à Mme Sylvie MOREAU, délégué régional pour la circonscription Paris A, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Paris A, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1000 m2 ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l'édition et de l'audiovisuel et notamment, les contrats d'édition ou de coédition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d'achat de droits d'auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;
f) Subventions en matière de programmes
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997 dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MOREAU, délégué régional pour la circonscription Paris A, délégation est donnée à Mme Sylviane INOCENCIO, attachée d'administration de la recherche, chargée des affaires générales pour la circonscription Paris A, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme Sylvie MOREAU.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MOREAU et de Mme Sylviane INOCENCIO, délégation est donnée à Mme Muriel SINANIDES, ingénieur d'études, responsable du service du personnel et de ressources humaines pour la circonscription Paris A, et à M. Bernard MALICKI, attaché d'administration de la recherche, chef du service du personnel pour la circonscription Paris A, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme Sylvie MOREAU.
La présente décision remplace les décisions no 998372DCAJ du 22 janvier 1999 et no 998841DCAJ du 21 juillet 1999.
DÉC. no 990063DR10 du 26-08-1999
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain NOUAILHAT, délégué régional de la circonscription Alsace, délégation de signature est donnée à Mme Christiane ERNWEIN, assistant ingénieur, en fonction à la délégation Alsace, à l'effet de signer les bons de commande de transport afférents aux ordres de mission délivrés par la délégation Alsace et présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
Cette décision annule et remplace la décision no 970017DR10 du 19 septembre 1997.
DÉC. no 990093DR16 du 01-09-1999
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué du siège du Centre national de la recherche scientifique, délégation est donnée à Mme Annie LECHEVALLIER, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation du siège, à M. Jean LASSURGUERE, chef du service logistique de la délégation du siège, à M. Xavier BORDET, chef du service financier de la délégation du siège, à Mme Marianne de VERNEJOUL, adjoint au chef du service financier de la délégation du siège, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Jean-Benoist DUBURCQ.
La décision no 990082DR16 du 28 juin 1999 est abrogée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué du siège du Centre national de la recherche scientifique, délégation est donnée à M. Xavier BORDET, chef du service financier de la délégation du siège, et à Mme Marianne de VERNEJOUL, adjoint au chef du service financier de la délégation du siège, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions de personne responsable des marchés.
UPR no A0297 - Laboratoire Asie du Sud-Est et monde austronésien
Mme Muriel CHARRAS
Mme Bénédicte BRAC DE LA PERRIÈRE
Mme Nelly KROWOLSKI
DÉC. no 990014DR03 du 20-08-1999
Délégation est donnée à Mme Muriel CHARRAS, directeur de l'UPR no A0297 - Laboratoire Asie du Sud-Est et monde austronésien, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel CHARRAS, délégation de signature est donnée à Mme Bénédicte BRAC DE LA PERRIÈRE, chargé de recherche, et à Mme Nelly KROWOLSKI, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Muriel CHARRAS.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990013DR03 du 30-08-1999
Délégation est donnée à M. Jacques DELAIRE, directeur de l'UMR no C8531 - Photophysique et photochimie supramoléculaires et macromoléculaires, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant total inférieur à 40 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques DELAIRE, délégation de signature est donnée à Mme Claude BIED-CHARRETON, directeur de recherche au CNRS, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques DELAIRE.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980028DR03 du 23 avril 1998.
DÉC. no 99A282DR04 du 25-08-1999
Délégation est donnée à M. André ADOUTTE, directeur de l'UPR no A9061 - Centre de génétique moléculaire, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André ADOUTTE, délégation de signature est également donnée à M. Michel CASSAN, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André ADOUTTE et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André ADOUTTE et de M. Michel CASSAN, délégation de signature est également donnée à Mme Évelyne MAZIÈRE, secrétaire d'administration de la recherche du CNRS ayant au moins trois années d'ancienneté, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision no 98A053DR04 du 25 février 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Raymond Duval, délégué régional Île-de-France Sud
UMR no C7605 - Laboratoire pour l'utilisation des lasers intenses
DÉC. no 99A302DR04 du 06-09-1999
Délégation est donnée à M. Arnold MIGUS, directeur de l'UMR no C7605 - Laboratoire pour l'utilisation des lasers intenses, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les ordres de mission en France et à l'étranger, à l'exclusion des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire et des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation Île-de-France Sud.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnold MIGUS, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Claude GAUTHIER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Arnold MIGUS et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 99A073DR04 du 23 mars 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A244DR04 du 16-07-1999
Délégation est donnée à M. Jean BRETAGNE, directeur de l'UMR no C8578 - Laboratoire de physique des gaz et des plasmas, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRETAGNE, délégation de signature est également donnée à Mme Sylvie COUANON, secrétaire d'administration de la recherche du CNRS ayant au moins trois années d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean BRETAGNE et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRETAGNE et de Mme Sylvie COUANON, délégation de signature est également donnée à Mme Marie-Claude RICHARD, assistant ingénieur, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision no 99A012DR04 du 26 janvier 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Raymond Duval, délégué régional Île-de-France Sud
UMR no C8578 - Laboratoire de physique des gaz et des plasmas
DÉC. no 99A245DR04 du 16-07-1999
Délégation est donnée à M. Jean BRETAGNE, directeur de l'UMR no C8578 - Laboratoire de physique des gaz et des plasmas, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les ordres de mission en France et à l'étranger, à l'exclusion des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation Île-de-France Sud.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Raymond Duval, délégué régional Île-de-France Sud
DÉC. no 99A226DR04 du 16-07-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Jacques GIRERD, directeur de l'UMR no C8613 - Laboratoire de chimie inorganique, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques GIRERD, délégation de signature est également donnée à Mme Joëlle SAINTON, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Jacques GIRERD et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 97A210DR04 du 14 mai 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Raymond Duval, délégué régional Île-de-France Sud
DÉC. no 99A258DR04 du 23-07-1999
Délégation est donnée à Mme Lucienne LETELLIER, directeur de l'UMR no C8619 - Transports et signalisation cellulaires, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucienne LETELLIER, délégation de signature est également donnée à Mme Colette DAVID, attaché d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Lucienne LETELLIER et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucienne LETELLIER et de Mme Colette DAVID, délégation de signature est également donnée à M. Richard CHABY, directeur de recherche, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision no 98A254DR04 du 20 avril 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Raymond Duval, délégué régional Île-de-France Sud
DÉC. no 99A221DR04 du 16-07-1999
Délégation est donnée à M. Michel DUGUET, directeur de l'UMR no C8621 - Institut de génétique et microbiologie, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel DUGUET, délégation de signature est également donnée à Mme Christine JOUANEN-LUCAS, attaché d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel DUGUET et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 98A277DR04 du 26 mai 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Raymond Duval, délégué régional Île-de-France Sud
DÉC. no 99A223DR04 du 25-08-1999
Délégation est donnée à Mme Claire DUPAS, directeur de l'UMR no C8622 - Institut d'électronique fondamentale, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire DUPAS, délégation de signature est également donnée à Mme Nicole ABRIAL, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Claire DUPAS et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire DUPAS et de Mme Nicole ABRIAL, délégation de signature est également donnée à Mme Sylvie BONNOT, assistant ingénieur, aux mêmes fins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire DUPAS, de Mme Nicole ABRIAL et de Mme Sylvie BONNOT, délégation de signature est également donnée à Mme Nathalie ROY-LAVERGNE, technicien du CNRS ayant au moins trois années d'ancienneté, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision no 98A511DR04 du 1er juillet 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Raymond Duval, délégué régional Île-de-France Sud
UMR no C8625 - Laboratoire des collisions atomiques et moléculaires
DÉC. no 99A196DR04 du 16-07-1999
Délégation est donnée à M. Victor SIDIS, directeur de l'UMR no C8625 - Laboratoire des collisions atomiques et moléculaires, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor SIDIS, délégation de signature est également donnée à Mme Bernadette ROME, technicien du CNRS ayant au moins trois années d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Victor SIDIS et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor SIDIS et de Mme Bernadette ROME, délégation de signature est également donnée à Mme Solange SANDMEIER, secrétaire d'administration de la recherche du CNRS ayant au moins trois années d'ancienneté, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision no 98A201DR04 du 25 mars 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A280DR04 du 25-08-1999
Délégation est donnée à M. Marc CONDAT, directeur de l'UMR no C8647 - Laboratoire d'étude des matériaux hors équilibre, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CONDAT, délégation de signature est également donnée à Mme Françoise NICOL, secrétaire d'administration de la recherche du CNRS ayant au moins trois années d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marc CONDAT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99A300DR04 du 06-09-1999
Délégation est donnée à M. Stéphane LEQUIEN, directeur de l'UMR no C9956 - Laboratoire Pierre-Süe, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane LEQUIEN, délégation de signature est également donnée à M. Bernard BERTHIER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Stéphane LEQUIEN et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane LEQUIEN et de M. Bernard BERTHIER, délégation de signature est également donnée à Mme Martine PIQUART, attaché d'administration de la recherche, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision no 97A126DR04 du 26 février 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Raymond Duval, délégué régional Île-de-France Sud
DÉC. no 99A292DR04 du 25-08-1999
Délégation est donnée à M. Maurice WEGNEZ, directeur de l'ESA no Q8080 - Développement et évolution, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice WEGNEZ, délégation de signature est également donnée à M. Roland PERASSO, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Maurice WEGNEZ et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice WEGNEZ et de M. Roland PERASSO, délégation de signature est également donnée à M. Philippe LEBALLEUR, technicien du CNRS ayant au moins trois années d'ancienneté, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision no 97A275DR04 du 14 mai 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Raymond Duval, délégué régional Île-de-France Sud
UPR no A9078 - Centre de recherche sur l'endocrinologie moléculaire et le développement
DÉC. no 990210DR05 du 16-06-1999
Délégation est donnée à M. Daniel RICQUIER, directeur de l'UPR no A9078 - Centre de recherche sur l'endocrinologie moléculaire et le développement, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel RICQUIER, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Rose BACRI, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel RICQUIER, et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970049DR05 du 7 février 1997.
DÉC. no 990266DR05 du 29-07-1999
Délégation est donnée à M. Stéphane ROUX, directeur de l'UMR no C0125 - Unité mixte CNRS/Saint Gobain : surface du verre et interfaces, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 980013DR05 du 10 février 1998.
DÉC. no 990259DR05 du 29-07-1999
Délégation est donnée à M. Ludwik LEIBLER, directeur de l'UMR no C0167 - Systèmes macromoléculaires hétérogènes, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision no 970208DR05 du 21 mars 1997.
DÉC. no 990307DR05 du 29-07-1999
Délégation est donnée à M. Clive PERDUE, directeur du GDR no G0113 - Acquisition des langues, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990319DR05 du 08-07-1999
Délégation est donnée à Mme Sylvie SAHAL-BRECHOT, directeur du GDR no G1202 - Magnétodynamique solaire et stellaire, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990057DR10 du 19-08-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Claude WITTMANN, directeur de l'UPR no A0022 - Institut Charles-Sadron, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude WITTMANN, délégation de signature est donnée à M. Marcel GENDNER, directeur administratif, ingénieur de recherche et M. Jean-François JOANNY, directeur adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude WITTMANN et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980005DR10 du 30 avril 1998.
DÉC. no 990024DR10 du 23-08-1999
Délégation est donnée à M. Bernard EHRESMANN, directeur de l'UPR no A9002 - Structure des macromolécules biologiques et mécanismes de reconnaissance, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard EHRESMANN, délégation de signature est donnée à M. Patrick FURRER, adjoint administratif de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard EHRESMANN et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980008DR10 du 30 avril 1998.
DÉC. no 990029DR10 du 23-08-1999
Délégation est donnée à M. Robert FUCHS, directeur de l'UPR no A9003 - Laboratoire de cancérogenèse et mutagenèse moléculaire et structurale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert FUCHS, délégation de signature est donnée à Mme Liliane DIEBOLT, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Robert FUCHS et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980011DR10 du 30 avril 1998.
DÉC. no 990042DR10 du 20-08-1999
Délégation est donnée à M. Dino MORAS, directeur de l'UPR no A9004 - Laboratoire de biologie structurale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dino MORAS, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude THIERRY, directeur de recherche, et à Mme Christiane RETHER, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dino MORAS et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980054DR10 du 22 juin 1998.
DÉC. no 990047DR10 du 19-08-1999
Délégation est donnée à M. Pierre REMY, directeur de l'UPR no A9005 - Laboratoire des mécanismes moléculaires de la division cellulaire et du développement, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre REMY, délégation de signature est donnée à M. Robert MARTIN, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre REMY et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980012DR10 du 30 avril 1998.
DÉC. no 990044DR10 du 26-08-1999
Délégation est donnée à M. Franc PATTUS, directeur de l'UPR no A9050 - Récepteurs et protéines membranaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franc PATTUS, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pierre RECK, assistant ingénieur, et à Mme Danielle RAUFFER, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Franc PATTUS et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980010DR10 du 30 avril 1998.
DÉC. no 990050DR10 du 19-08-1999
Délégation est donnée à M. Jacques SCHULTZ, directeur de l'UPR no A9069 - Institut de chimie des surfaces et des interfaces, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SCHULTZ, délégation de signature est donnée à M. Alain VIDAL, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques SCHULTZ et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980007DR10 du 30 avril 1998.
DÉC. no 990027DR10 du 23-08-1999
Délégation est donnée à M. Patrick FOULON, directeur de l'UMR no C7501 - Institut de recherche mathématique avancée, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980022DR10 du 30 avril 1998.
DÉC. no 990021DR10 du 23-08-1999
Délégation est donnée à M. Bernard CARRIERE, directeur de l'UMR no C7504 - Institut de physique et de chimie des matériaux de Strasbourg (IPCMS), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CARRIERE, délégation de signature est donnée à MM. Marc DRILLON, directeur adjoint de l'IPCMS, et Patrick WEBER, administrateur de l'IPCMS, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard CARRIERE et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980006DR10 du 30 avril 1998.
DÉC. no 990002DR10 du 23-08-1999
Délégation est donnée à M. Didier CHATENAY, directeur de l'UMR no C7506 - Laboratoire de dynamique des fluides complexes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier CHATENAY, délégation de signature est donnée à M. Christophe FERSING, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Didier CHATENAY et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990058DR10 du 19-08-1999
Délégation est donnée à M. Lothaire ZILLIOX, directeur de l'UMR no C7507 - Institut de mécanique des fluides de Strasbourg, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lothaire ZILLIOX, délégation de signature est donnée à MM. Jean-Louis EICHHORN, chargé de recherche, et Paul MUNTZER, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Lothaire ZILLIOX et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980023DR10 du 14 mai 1998.
DÉC. no 990013DR10 du 23-08-1999
Délégation est donnée à M. Pierre ALBRECHT, directeur de l'UMR no C7509 - Laboratoire de chimie organique des substances naturelles, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre ALBRECHT, délégation de signature est donnée à M. Fernand HEMMERT, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre ALBRECHT et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980003DR10 du 30 avril 1998.
DÉC. no 990049DR10 du 19-08-1999
Délégation est donnée à M. Francis SCHUBER, directeur de l'UMR no C7514 - Laboratoire de chimie bioorganique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis SCHUBER, délégation de signature est donnée à M. Maurice GOELDNER, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Francis SCHUBER et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980041DR10 du 16 juin 1998.
DÉC. no 990040DR10 du 20-08-1999
Délégation est donnée à M. Gilbert MAIRE, directeur de l'UMR no C7515 - Laboratoire d'études de la réactivité catalytique des surfaces et des interfaces, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert MAIRE, délégation de signature est donnée à Mme Monique WECHSLER, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gilbert MAIRE et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980041DR10 du 30 avril 1998.
DÉC. no 990028DR10 du 23-08-1999
Délégation est donnée à M. Bernard FRITZ, directeur de l'UMR no C7517 - Centre de géochimie de la surface, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard FRITZ, délégation de signature est donnée à MM. Norbert CLAUER, directeur de recherche, et Max DEYNOUX, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard FRITZ et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980004DR10 du 30 avril 1998.
DÉC. no 990045DR10 du 19-08-1999
Délégation est donnée à M. Paul PEVET, directeur de l'UMR no C7518 - Laboratoire de neurobiologie des fonctions rythmiques et saisonnières, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980059DR10 du 22 juin 1998.
DÉC. no 990056DR10 du 19-08-1999
Délégation est donnée à M. Bruno WILL, directeur de l'UMR no C7521 - Laboratoire de neurosciences comportementales et cognitives, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno WILL, délégation de signature est donnée à M. Christian KELCHE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bruno WILL et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980016DR10 du 30 avril 1998.
DÉC. no 990031DR10 du 23-08-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Alain HERAUD, directeur de l'UMR no C7522 - Bureau d'économie théorique et appliquée, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Alain HERAUD, délégation de signature est donnée à M. Patrick LLERENA, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Alain HERAUD et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980019DR10 du 30 avril 1998.
DÉC. no 990023DR10 du 23-08-1999
Délégation est donnée à M. Daniel EGRET, directeur de l'UMR no C7550 - Observatoire de Strasbourg - Astronomie statistique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel EGRET, délégation de signature est donnée à M. Bernard TRAUT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel EGRET et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980009DR10 du 30 avril 1998.
DÉC. no 990046DR10 du 19-08-1999
Délégation est donnée à M. Janos POLONYI, directeur de l'EP no J0106 - Laboratoire de physique théorique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Janos POLONYI, délégation de signature est donnée à M. Jean RICHERT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Janos POLONYI et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980040DR10 du 16 juin 1998.
DÉC. no 990004DR10 du 23-08-1999
Délégation est donnée à M. Bernard ANCORI, directeur de l'EP no J2016 - Institut de recherches sur les fondements et les enjeux des sciences et des techniques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard ANCORI, délégation de signature est donnée à Mme Françoise OLIVIER-UTARD, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard ANCORI et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 990030DR10 du 23-08-1999
Délégation est donnée à M. Daniel GRUCKER, directeur de l'ESA no Q7004 - Applications biologiques et médicales de la RMN et GBM, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel GRUCKER, délégation de signature est donnée à Mme Denise RUCH, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel GRUCKER et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980057DR10 du 22 juin 1998.
DÉC. no 990051DR10 du 19-08-1999
Délégation est donnée à M. Guy SOLLADIE, directeur de l'ESA no Q7008 - Laboratoire de synthèse et stéréoactivité en chimie organique fine, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980032DR10 du 15 mai 1998.
DÉC. no 990032DR10 du 23-08-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Claude HUBERT, directeur de l'ESA no Q7010 - Dynamique, évolution et expression de génomes de microorganismes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude HUBERT, délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc SOUCIET, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude HUBERT et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980020DR10 du 30 avril 1998.
DÉC. no 990034DR10 du 23-08-1999
Délégation est donnée à M. Richard KLEINSCHMAGER, directeur de l'ESA no Q7011 - Image et ville, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard KLEINSCHMAGER, délégation de signature est donnée à Mme Colette CAUVIN, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Richard KLEINSCHMAGER et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980034DR10 du 14 mai 1998.
DÉC. no 990041DR10 du 20-08-1999
Délégation est donnée à M. Francis MESSNER, directeur de l'ESA no Q7012 - Société, droit et religion en Europe, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis MESSNER, délégation de signature est donnée à Mme Nadine BAUER, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Francis MESSNER et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980055DR10 du 22 juin 1998.
DÉC. no 990017DR10 du 23-08-1999
Délégation est donnée à M. Jean-Paul BLED, directeur de l'ESA no Q7013 - Centre d'études germaniques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul BLED, délégation de signature est donnée à Mme Christiane FALBISANER-WEEDA, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Paul BLED et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980044DR10 du 18 juin 1998.
DÉC. no 990016DR10 du 23-08-1999
Délégation est donnée à M. Dominique BOLMONT, directeur de l'ESA no Q7014 - Laboratoire de physique et de spectroscopie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BOLMONT, délégation de signature est donnée à M. Lucien KUBLER, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique BOLMONT et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980045DR10 du 18 juin 1998.
DÉC. no 990025DR10 du 23-08-1999
Délégation est donnée à M. Jacques EUSTACHE, directeur de l'ESA no Q7015 - Laboratoire de synthèse organique et chimie microbienne, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques EUSTACHE, délégation de signature est donnée à M. Claude LE DRIAN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques EUSTACHE et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980042DR10 du 1er juillet 1998.
DÉC. no 990054DR10 du 19-08-1999
Délégation est donnée à M. Patrick WATIER, directeur de l'ESA no Q7043 - Laboratoire de sociologie de la culture européenne, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980053DR10 du 22 juin 1998.
DÉC. no 990012DR10 du 23-08-1999
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie ADAM, directeur de l'ESA no Q7044 - Antiquité romaine et chrétienne, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980049DR10 du 22 juin 1998.
DÉC. no 990043DR10 du 19-08-1999
Délégation est donnée à M. Alain MUZET, directeur de l'UPS no S0858 - Centre d'études de physiologie appliquée, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MUZET, délégation de signature est donnée à M. Victor CANDAS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain MUZET et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980025DR10 du 5 juin 1998.
DÉC. no 990020DR10 du 23-08-1999
Délégation est donnée à M. Michel CARA, directeur de l'UMS no T0830 - Observatoire des sciences de la Terre, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel CARA, délégation de signature est donnée à Mme Patricia WALTER, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel CARA et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté du logiciel XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alsace un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980035DR10 du 14 mai 1998.
DÉC. no 980090DR13 du 01-07-1999
Délégation est donnée à M. Robert ALABEDRA, directeur de l'UMR no C5507 - Centre d'électronique et de micro-optoélectronique de Montpellier, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert ALABEDRA, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie TIXIER, technicienne, pour les bons de transport, et à Mme Jocelyne FAUVEL, secrétaire d'administration de la recherche, pour les commandes en fonctionnement et équipement et les pièces justificatives de dépenses, et à MM. Jacques BONNAFE, professeur, et Claude ALIBERT, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Robert ALABEDRA et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980035DR13 du 1er décembre 1998.
DÉC. no 980089DR13 du 01-07-1999
Délégation est donnée à M. Philippe JEANTEUR, directeur de l'UMR no C5535 - Institut de génétique moléculaire de Montpellier (IGMM), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe JEANTEUR, délégation de signature est donnée à Mme Annarella DUCRET, technicienne, pour les commandes en fonctionnement et équipement, à M. Claude BRUNEL, directeur de recherche, et Mme Monique MATIGNON, assistante ingénieur, pour les commandes en fonctionnement et équipement, les bons de transport et les pièces justificatives de dépenses, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe JEANTEUR et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision no 980041DR13 du 1er décembre 1998.
DÉC. no 980088DR13 du 01-01-1999
Délégation est donnée à M. André VIOUX, directeur de l'UMR no C5637 - Laboratoire de chimie moléculaire et organisation du solide, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André VIOUX, délégation de signature est donnée à M. Gérard LANNEAU, directeur de recherche, pour les commandes en fonctionnement et équipement et les pièces justificatives de dépenses, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André VIOUX et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 980091DR13 du 01-01-1999
Délégation est donnée à M. Finn KJELLBERG, directeur de la FR no 2060 - Institut dynamique de l'évolution de Montpellier (CEFE), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Finn KJELLBERG, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie LEROUX, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Finn KJELLBERG et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99012DR20 du 01-06-1999
Délégation est donnée à Mme Catherine MAN, directeur de l'EP no J2122 - Interférométrie laser pour la gravitation et l'astrophysique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine MAN, délégation de signature est donnée à M. Alain BRILLET, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Catherine MAN et dans les limites de cette délégation.
L'application de cette décision prend effet au 1er juin 1999 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99013DR20 du 01-06-1999
Délégation est donnée à M. André TOSEL, directeur de l'ESA no Q6045 - Centre de recherche d'histoire des idées (CRHI), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
L'application de cette décision prend effet au 1er juin 1999 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
DÉC. no 99014DR20 du 30-12-1998
Délégation est donnée à Mme Jocelyne STREIFF-FÉNART, directeur adjoint de l'ESA no Q7032 - Unité de recherche migrations et sociétés (SOLIIS-URMIS), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
L'application de cette décision prend effet au 1er janvier 1999 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.