Délégations de signature

Administration centrale

DG - Contrat de recherche TODAI - CNRS

M. Vincent SENEZ

DÉC. n^o 020024STIC du 25-07-2002

Délégation est accordée à M. Vincent SENEZ, chargé de recherche au CNRS, codirecteur du « Laboratory for Integrated Micro-Mechatronic Systems » - LIMMS - Tokyo, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, l’avenant annuel au contrat de recherche en coopération - exercice 2001-2004 - entre TODAI (Université de Tokyo) et le CNRS.

Signé : Geneviève Berger, directrice générale

DG - Mission pour la place des femmes au CNRS

Mme Geneviève HATET-NAJAR
Mme Laurence CHAVINIER

DÉC. n^o 020019DR16 du 25-07-2002

Délégation est donnée à Mme Geneviève HATET-NAJAR, directrice par intérim de la Mission pour la place des femmes au CNRS, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles du centre de dépenses Z1601W :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;
b) les commandes d’un montant inférieur à 1 000 €
HT, soit 1 196 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Geneviève HATET-NAJAR, délégation est également donnée à Mme Laurence CHAVINIER, en poste à la Mission pour la place des femmes au CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n^o 010137DR16 du 17 septembre 2001 est abrogée.

La présente décision prend effet à compter du 31 juillet 2002.

Signé : Jean-Benoist Duburcq, délégué régional Paris Michel-Ange

IN2P3

M. Jean-Jacques AUBERT
Mme Natalie GREGOIRE
M. Daniel GUERREAU
M. Marcel LIEUVIN
Mme Éliane PERRET

DÉC. n^o 020073DAJ du 18-07-2002

Pour la période du 22 juillet 2002 au 16 août 2002 inclus et en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Jacques AUBERT, de Mme Natalie GREGOIRE, de M. Daniel GUERREAU et de M. Marcel LIEUVIN, délégation de signature est donnée à Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l’IN2P3, aux fins mentionnées à l’article 1^er et 2 de la décision n^o 020013DCAJ du 3 mai 2002 [donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques AUBERT, directeur du département PNC et directeur de l’IN2P3] et dans la limite des attributions de M. Jean-Jacques AUBERT.
La présente décision prend effet à compter du 22 juillet 2002.

Signé : Geneviève Berger, directrice générale

IN2P3

Mme Natalie GREGOIRE
M. Daniel GUERREAU
M. Marcel LIEUVIN
Mme Éliane PERRET

DÉC. n^o 020079INPN du 18-07-2002

La décision n^o 010011INPN du 10 avril 2001 [donnant délégation de signature de M. Jean-Jacques AUBERT, directeur de l’IN2P3] est modifiée par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Pour la période du 22 juillet 2002 au 16 août 2002 inclus, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Natalie GREGOIRE, de M. Daniel GUERREAU et de M. Marcel LIEUVIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales, pour tous les actes se rapportant à la gestion de l’Institut ».
La présente décision prend effet à compter du 22 juillet 2002.

Signé : Jean-Jacques Aubert, directeur de l’IN2P3

SPI

Mme Alix GICQUEL

DÉC. n^o 020012SING du 02-08-2002

À l’article 3 de la décision n^o 010038DCAJ du 23 avril 2001 [donnant délégation de signature au directeur du département Sciences pour l’ingénieur, à la secrétaire générale et aux directeurs scientifiques adjoints], le nom de Mme Alix GICQUEL remplace celui de M. Patrick LE QUERE.

La présente décision prend effet à compter du 1^er septembre 2002.

Signé : Geneviève Berger, directrice générale

SDV

M. Bernard PAU

DÉC. n^o 020078DAJ du 24-07-2002

Délégation de signature est donnée à M. Bernard PAU, directeur du département des sciences de la vie du CNRS, à l’effet de signer au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes et décisions relevant de ses attributions, pour la période du 12 août 2002 au 18 août 2002 inclus.

Signé : Geneviève Berger, directrice générale

DRI

M. Jean-Luc CLÉMENT

DÉC. n^o 020009DDRI du 30-08-2002

Délégation de signature est donnée à M. Bernard PAU, directeur des relations internationales, à l’effet de signer au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, un accord de coopération scientifique entre le CNRS et l’Académie des sciences de Bulgarie. La signature de cet accord aura lieu à Sofia.

Signé : Geneviève Berger, directrice générale

DIST

Mme Sofia NADIR
M. Gérard COUTIN
Mme Frédérique BESSIN

DÉC. n^o 020018DR16 du 25-07-2002

Délégation est donnée à Mme Sofia NADIR, directrice de la DIST, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;
b) les commandes d’un montant inférieur à 1 000 €
HT, soit 1 196 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sofia NADIR, délégation est également donnée à M. Gérard COUTIN, adjoint à la directrice de la DIST, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sofia NADIR et de M. Gérard COUTIN, délégation est également donnée à Mme Frédérique BESSIN, assistante ingénieure à la DIST, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n^o 990118DR16 du 23 septembre 1999 est abrogée.
La présente décision prend effet à compter du 31 juillet 2002.

Signé : Jean-Benoist Duburcq, délégué régional Paris Michel-Ange

SG

M. Jacques BERNARD

DÉC. n^o 020077DAJ du 24-07-2002

Délégation de signature est donnée à M. Jacques BERNARD, secrétaire général du CNRS, à l’effet de signer au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes et décisions relevant de ses attributions, pour la période du 29 juillet 2002 au 9 août 2002 inclus.

Signé : Geneviève Berger, directrice générale

DRH

Mme Liliane FLABBÉE
Mme Ghislaine PERESAN
Mme Françoise GODEFROY

DÉC. n^o 020079DAJ du 22-07-2002

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Liliane FLABBÉE et de Mme Ghislaine PERESAN, délégation est donnée pour la période du 29 juillet 2002 au 23 août 2002 inclus à Mme Françoise GODEFROY, chef du bureau du développement professionnel chercheurs de la direction des ressources humaines, à l’effet de signer au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique tous actes, décisions ou documents, notamment ceux énumérés à l’article 1^er de la décision n^o 020124DCAJ du 30 novembre 2001 [donnant délégation de signature à Mme Liliane FLABBÉE, directrice des ressources humaines du CNRS], dans la limite des attributions confiées à Mme Liliane FLABBÉE.

Signé : Geneviève Berger, directrice générale

DSI

M. Christian MICHAU
M. Didier MARSAUDON

DÉC. n^o 020077DR05 du 16-07-2002

Délégation est donnée à M. Christian MICHAU, directeur des systèmes d’information, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Île-de-France Ouest et Nord et dans la limite des dotations de l’unité :
- les commandes émises sans formalité et les commandes émises au titre des marchés nationaux, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, États-Unis, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian MICHAU, délégation de signature est donnée à M. Didier MARSAUDON, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 010016DR05 du 31 mai 2001.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de la DSI.

Signé : Michel Lafon, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

Délégations

DR10 - Alsace

Mme Doris PFLUMIO

DÉC. n^o 020154DR10 du 04-09-2002

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain NOUAILHAT, délégué régional de la circonscription Alsace, délégation de signature est donnée à Mme Doris PFLUMIO, assistante ingénieure, en fonction à la délégation Alsace, à l’effet de signer les bons de commande de transport afférents aux ordres de missions délivrés par la délégation et présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990063DR10 du 26 août 1999.

Signé : Alain Nouailhat, délégué régional Alsace

DR16 - Paris Michel-Ange

M. Jean-Benoist DUBURCQ
M. Xavier BORDET
M. Jean-François PAINTRAND
Mme Annie PARDO

DÉC. n^o 020083DAJ du 29-08-2002

Art. 1^er. - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels

notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les contrats d’engagement des agents à qui sont confiées les fonctions d’agent comptable secondaire du Centre national de la recherche scientifique ;
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Paris Michel-Ange ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur d’hygiène et sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 euros ;
- les conventions de prestation de service ;
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions ;
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi du 20 décembre 1988 ;
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
f) Subventions
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal au seuil des marchés publics passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de vente de produits.

Art. 2. - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, toutes opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l’ordonnateur secondaire de la délégation Paris Michel-Ange ci-dessous :
1. - L’ordonnancement des dépenses concernant :
• les prêts et subventions au CAES concernant :
- le financement d’allocations pour séjours d’enfants ;
- le financement des chèques de vacances ;
- le financement d’activités diverses ;
- le financement de prêts bonifiés d’accession à la propriété ;
• les remboursements d’avances à l’ANVAR ;
• les dépenses concernant l’exécution de la convention UNEDIC/CNRS du 24 janvier 1991 (hors boursiers ANRS, ministère de la défense, ministère chargé de la recherche), pour l’indemnisation des agents non titulaires ;
• la rémunération des directeurs associés à temps partiel en application de la lettre commune des ministères des finances et de la fonction publique du 22 février 1985 ;
• les dépenses de gestion de valorisation et de propriété industrielle ;
• tous les marchés formalisés ou non concernant le projet BFC, autres que ceux prévus au 11^e alinéa du paragraphe 1^er de l’article 3 ci-après.
2. - L’émission des ordres de recette et de reversement concernant :
• les remboursements des prêts consentis au CAES ;
• les annulations des aides versées par l’ANVAR ;
• la convention UNEDIC/CNRS du 24 janvier 1991 ;
• la rémunération des directeurs associés à temps partiel en application de la lettre commune des ministères des finances et de la fonction publique du 22 février 1985 ;
• les recettes de valorisation.

Art. 3. - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, toutes opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l’ordonnateur principal ci-dessous :
1. - L’ordonnancement des dépenses concernant :
• les versements de prises de participation ou de contributions concernant :
- les filiales des sociétés dans lesquelles le CNRS possède une participation ;
- les groupements d’intérêt public ;
- les groupements d’intérêt économique ;
- les groupements européens d’intérêt économique ;
- les sociétés civiles de droit français ou étranger ;
(dont les contributions en nature sous forme de MAD de personnel)
• l’inscription au bilan des immeubles et des titres (voir ci-dessous portefeuille) issus des dons et legs non déconcentrés ;
• les opérations relatives au portefeuille du CNRS ;
• les pertes sur sorties d’immobilisations corporelles et incorporelles ;
• les opérations relatives aux amortissements ;
• l’avance à l’UNEDIC ;
• l’avance à EGIDE ;
• les admissions en non-valeur et les remises gracieuses sur les recettes non déconcentrées ;
• les dépenses en exécution des décisions de justice (à l’exception des décisions ayant trait à la situation ou à la carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel qui sont exécutées par la délégation qui gère l’agent et des décisions liées aux accidents du travail qui restent exécutées par la délégation Normandie) :
- les frais et honoraires liés au recours à des avocats ou avoués pour la délivrance de conseils juridiques, ou pour l’assistance et la représentation du CNRS, ou d’un de ses agents, devant les juridictions, ainsi que tous frais divers de procédure, de publicité et d’exécution des décisions de justice ;
- toute condamnation au paiement d’une somme d’argent prononcée à l’encontre du CNRS ou d’un de ses agents pour faute de service ou faute personnelle non détachable du service ;

• les frais et honoraires de représentation, assistance et consultation (dans le domaine juridique) ;
• les marchés formalisés conclus à l’issue de l’appel d’offres organisé pour la refonte du système budgétaire, financier et comptable du CNRS dans le cadre du projet BFC (annonce n^o 151800 parue au JOCE du 15 novembre 2001) ainsi que les marchés formalisés ou non conclus pour l’assistance à la conduite du projet.
2. - L’émission des ordres de recette et de reversement concernant :
• la contrepartie des mises à disposition de personnels CNRS dans GIP, GIE, GEIE, filiales, sociétés de droit français ou étranger dans lesquelles le CNRS possède une participation ;

• les subventions de fonctionnement et d’équipement de l’État ;
• la prise en charge des dons et legs non déconcentrés ;
• les aliénations d’immobilisations corporelles et incorporelles (y compris les produits de la vente des immeubles issus des dons non déconcentrés) et les profits correspondants ;
• les produits du portefeuille (y compris les produits de la vente des titres issus des dons non déconcentrés) ;
• les recettes issues de la participation du CNRS dans des filiales, des sociétés de droit français ou étranger ;
• les remboursements des avances par les éditeurs et pour des coéditions ;
• les opérations relatives aux amortissements ;
• les remboursements des avances par l’UNEDIC ;
• les remboursements des avances par EGIDE ;
• les recettes en exécution des décisions de justice (à l’exception des décisions ayant trait à la situation ou à la carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel qui sont exécutées par la délégation qui gère l’agent et des décisions liées aux accidents du travail qui restent exécutées par la délégation Normandie) :
- le recouvrement des frais et dépens des instances contentieuses mis à la charge de la partie adverse ;
- le recouvrement de toute condamnation au paiement d’une somme d’argent prononcée, à quelque titre que ce soit, au profit direct ou indirect du CNRS ;
• les recettes exceptionnelles liées à des opérations non déconcentrées.

Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, délégation de signature est donnée à M. Xavier BORDET, ingénieur de recherche, adjoint au délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des attributions de M. Jean-Benoist DUBURCQ.

Art 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, et de M. Xavier BORDET, adjoint au délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, délégation de signature est donnée à M. Jean-François PAINTRAND, ingénieur de recherche, adjoint au délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des attributions de M. Jean-Benoist DUBURCQ.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, de M. Xavier BORDET, adjoint au délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, et de M. Jean-François PAINTRAND, adjoint au délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, délégation de signature est donnée à Mme Annie PARDO, ingénieure de recherche, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Paris Michel-Ange, aux fins mentionnées à l’article 1^er ci-dessus en matière de personnel à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, ainsi qu’en matière de relations avec les partenaires locaux pour ce qui concerne les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente et dans la limite des attributions de M. Jean-Benoist DUBURCQ.
Art. 7. - La décision n^o 000611DCAJ modifiée du 5 septembre 2000 est abrogée.

Signé : Geneviève Berger, directrice générale

Laboratoires

UMR n^o C6110 - Astrophysique de Marseille

M. Roger MALINA
Mme Hélène VICQ
M. Alain BEYMA
M. Dominique POULIQUEN

DÉC. n^o 020136INSU du 18-07-2002

Délégation est donnée à M. Roger MALINA, responsable de l’UMR n^o C6110 - Astrophysique de Marseille, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’INSU et dans la limite des dotations de l’unité :
- les bons de commande de fonctionnement et d’équipement d’un montant unitaire inférieur à 8 000 € TTC, émis hors marché ou dans le cadre d’un marché INSU ;
- les bons de commande de fonctionnement et d’équipement sans limitation de montant émis dans le cadre des marchés nationaux hors procédure RECA ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine et l’ensemble des pays à l’exclusion des pays à risque, les bons de transports y afférents présentés à l’agence agréée par l’INSU, ainsi que les états de frais correspondants ;
- les mémoires de vacations, ainsi que les décisions d’engagement des vacataires ;
- les frais de séjours des chercheurs étrangers.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roger MALINA, délégation de signature est donnée à Mme Hélène VICQ, administratrice, à M. Alain BEYMA, secrétaire général, et à M. Dominique POULIQUEN, directeur technique, pour signer en ses lieu et place dans la limite de la présente décision.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 000075INSU/SF du 23 novembre 2000.

Signé : Philippe Gillet, directeur de l’INSU

UMR n^o C7022 - Groupe de recherche et d’analyse du social et de la sociabilité (GRASS)

M. Francis BAILLEAU
Mme Claudine CURJOL

DÉC. n^o 020238DR01 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Francis BAILLEAU, directeur de l’UMR n^o C7022 - Groupe de recherche et d’analyse du social et de la sociabilité (GRASS), à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Paris A et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Paris A.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis BAILLEAU, délégation de signature est donnée à Mme Claudine CURJOL, assistante ingénieure, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n^o 010066DR01 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Sylvie Moreau, déléguée régionale Paris A

UMR n^o C7022 - Groupe de recherche et d’analyse du social et de la sociabilité (GRASS)

Mme Claudine CURJOL

DÉC. n^o 020239DR01 du 28-08-2002

Délégation est donnée à Mme Claudine CURJOL, assistante ingénieure, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C7022 - Groupe de recherche et d’analyse du social et de la sociabilité (GRASS) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Francis Baillleau, directeur de l’UMR n^o C7022

UMR n^o C8015 - Laboratoire de cristallographie et RMN biologiques

M. Arnaud DUCRUIX
Mme Josette SCHMITT

DÉC. n^o 020188DR01 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Arnaud DUCRUIX, directeur de l’UMR n^o C8015 - Laboratoire de cristallographie et RMN biologiques, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Paris A.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnaud DUCRUIX, délégation de signature est donnée à Mme Josette SCHMITT, technicienne de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Sylvie Moreau, déléguée régionale Paris A

UMR n^o C8015 - Laboratoire de cristallographie et RMN biologiques

Mme Josette SCHMITT

DÉC. n^o 020189DR01 du 15-07-2002

Délégation est donnée à Mme Josette SCHMITT, technicienne de recherche, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C8015 - Laboratoire de cristallographie et RMN biologiques :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Alain Ducruix, directeur de l’UMR n^o C8015

UMR n^o C8560 - Centre Alexandre-Koyré, histoire des sciences et des techniques

M. Dominique PESTRE
Mme Madeleine DIETRICH
Mme Nadine DARDENNE

DÉC. n^o 020164DR01 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Dominique PESTRE, directeur de l’UMR n^o C8560 - Centre Alexandre-Koyré, histoire des sciences et des techniques, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Paris A et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique PESTRE, délégation de signature est donnée à Mme Madeleine DIETRICH, technicienne de recherche et à Mme Nadine DARDENNE, technicienne de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Sylvie Moreau, déléguée régionale Paris A

UMR n^o C8560 - Centre Alexandre-Koyré, histoire des sciences et des techniques

Mme Madeleine DIETRICH
Mme Nadine DARDENNE

DÉC. n^o 020165DR01 du 16-07-2002

Délégation est donnée à Mme Madeleine DIETRICH, technicienne de recherche, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C8560 - Centre Alexandre-Koyré, histoire des sciences et des techniques :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Madeleine DIETRICH, délégation de signature est donnée à Mme Nadine DARDENNE, technicienne de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Dominique Pestre, directeur de l’UMR n^o C8560

UMR n^o C8566 - Centre de recherche sur les arts et le langage

M. Jean-Marie SCHAEFFER
Mme Anne RISPAL

DÉC. n^o 020123DR01 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Jean-Marie SCHAEFFER, directeur de l’UMR n^o C8566 - Centre de recherche sur les arts et le langage, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Paris A et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marie SCHAEFFER, délégation de signature est donnée à Mme Anne RISPAL, assistante ingénieure, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Sylvie Moreau, déléguée régionale Paris A

UMR n^o C8566 - Centre de recherche sur les arts et le langage

Mme Anne RISPAL

DÉC. n^o 020124DR01 du 18-07-2002

Délégation est donnée à Mme Anne RISPAL, assistante ingénieure, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C8566 - Centre de recherche sur les arts et le langage :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Marie Schaeffer, directeur de l’UMR n^o C8566

UMR n^o C8590 - Philosophie des sciences

M. Jacques DUBUCS

DÉC. n^o 020128DR01 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Jacques DUBUCS, directeur de l’UMR n^o C8590 - Philosophie des sciences, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Paris A et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande.

Signé : Sylvie Moreau, déléguée régionale Paris Al

URA n^o D0820 - Laboratoire traitement et communication de l’information

M. Jean-Pierre TUBACH
M. Henri MAITRE

DÉC. n^o 020215DR01 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre TUBACH, directeur de l’URA n^o D0820 - Laboratoire traitement et communication de l’information, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Paris A et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre TUBACH, délégation de signature est donnée à M. Henri MAITRE, professeur des universités, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Sylvie Moreau, déléguée régionale Paris A

URA n^o D0820 - Laboratoire traitement et communication de l’information

M. Henri MAITRE

DÉC. n^o 020222DR01 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Henri MAITRE, directeur de l’URA n^o D0820 - Laboratoire traitement et communication de l’information, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Paris A et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande.

Signé : Sylvie Moreau, déléguée régionale Paris A

URA n^o D1064 - Laboratoire d’archéologie et d’histoire thébaine (LATHES)

Mme Christiane ZIEGLER

Mme Nicole CERVELLE-ZONCA

DÉC. n^o 020234DR01 du 01-03-2002

Délégation est donnée à Mme Christiane ZIEGLER, directrice de l’URA n^o D1064 - Laboratoire d’archéologie et d’histoire thébaine (LATHES), à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Paris A et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christiane ZIEGLER, délégation de signature est donnée à Mme Nicole CERVELLE-ZONCA, ingénieure de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Sylvie Moreau, déléguée régionale Paris A

URA n^o D1064 - Laboratoire d’archéologie et d’histoire thébaine (LATHES)

Mme Nicole CERVELLE-ZONCA

DÉC. n^o 020235DR01 du 07-08-2002

Délégation est donnée à Mme Nicole CERVELLE-ZONCA, ingénieure de recherche, à l’effet de signer, au nom de la directrice de l’URA n^o D1064 - Laboratoire d’archéologie et d’histoire thébaine (LATHES) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Christiane Ziegler, directrice de l’URA n^o D1064

FRE n^o K2324 - Genèse et transformation des mondes sociaux

M. Alban BENSA

DÉC. n^o 020225DR01 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Alban BENSA, directeur de la FRE n^o K2324 - Genèse et transformation des mondes sociaux, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Paris A et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande.
La décision n^o 010041DR01 donnant délégation en qualité d’ordonnateur est abrogée.

Signé : Sylvie Moreau, déléguée régionale Paris A

FRE n^o K2339 - Laboratoire pour le traitement des images et ses applications

M. Philippe MULHEM

DÉC. n^o 020242DR01 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Philippe MULHEM, directeur de la FRE n^o K2339 - Laboratoire pour le traitement des images et ses applications, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Paris A et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande.

Signé : Sylvie Moreau, déléguée régionale Paris A

FRE n^o K2361 - Neurophysique et physiologie du système moteur

M. Daniel ZYTNICKI

M. Claude MEUNIER

DÉC. n^o 020226DR01 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Daniel ZYTNICKI, directeur de la FRE n^o K2361 - Neurophysique et physiologie du système moteur, à l’effet de signer, au nom du directeur de la déléguée régionale Paris A et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel ZYTNICKI, délégation de signature est donné à M. Claude MEUNIER, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Sylvie Moreau, déléguée régionale Paris A

FRE n^o K2361 - Neurophysique et physiologie du système moteur

M. Claude MEUNIER

DÉC. n^o 020227DR01 du 01-08-2002

Délégation est donnée à M. Claude MEUNIER, directeur de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de la FRE n^o K2361 - Neurophysique et physiologie du système moteur :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Daniel Zytnicki, directeur de la FRE n^o K2361

FRE n^o K2430 - Laboratoire de mécanique des systèmes et procédés

M. Maurice TOURATIER

DÉC. n^o 020232DR01 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Maurice TOURATIER, directeur de la FRE n^o K2430 - Laboratoire de mécanique des systèmes et procédés, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Paris A et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande.

Signé : Sylvie Moreau, déléguée régionale Paris A

ESA n^o Q8040 - Centre de recherches sur le Japon

M. Patrick BEILLEVAIRE

DÉC. n^o 020224DR01 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Patrick BEILLEVAIRE, directeur de l’ESA n^o Q8040 - Centre de recherches sur le Japon, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Paris A et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande.

Signé : Sylvie Moreau, déléguée régionale Paris A

ESA n^o Q8060 - Expressions esthétiques de l’identité allemande en contexte européen : théâtre, opéra, lyrisme (XVII^e-XVIII^e siècles)

M. Jean-Marie VALENTIN
M. Rémy COLOMBAT

DÉC. n^o 020204DR01 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Jean-Marie VALENTIN, directeur de l’ESA n^o Q8060 - Expressions esthétiques de l’identité allemande en contexte européen : théâtre, opéra, lyrisme (XVII^e-XVIII^e siècles), à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Paris A et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marie VALENTIN, délégation de signature est donné à M. Rémy COLOMBAT, professeur des universités, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Sylvie Moreau, déléguée régionale Paris A

ESA n^o Q8060 - Expressions esthétiques de l’identité allemande en contexte européen : théâtre, opéra, lyrisme (XVII^e-XVIII^e siècles)

M. Rémy COLOMBAT

DÉC. n^o 020205DR01 du 12-07-2002

Délégation est donnée à M. Rémy COLOMBAT, professeur des universités, à l’effet de signer au nom du directeur de l’ESA n^o Q8060 - Expressions esthétiques de l’identité allemande en contexte européen : théâtre, opéra, lyrisme (XVII^e-XVIII^e siècles) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Marie Valentin, directeur de l’ESA n^o Q8060

ESA n^o Q8091 - Centre d’études des mouvements sociaux (CEMS)

M. Alain COTTEREAU
Mme Josiane LECONTE

DÉC. n^o 020168DR01 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Alain COTTEREAU, directeur de l’ESA n^o Q8091 - Centre d’études des mouvements sociaux (CEMS), à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Paris A et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain COTTEREAU, délégation de signature est donné à Mme Josiane LECONTE, assistante ingénieure de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Sylvie Moreau, déléguée régionale Paris A

ESA n^o Q8091 - Centre d’études des mouvements sociaux (CEMS)

Mme Josiane LECONTE

DÉC. n^o 020169DR01 du 15-07-2002

Délégation est donnée à Mme Josiane LECONTE, assistante ingénieure de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de l’ESA n^o Q8091 - Centre d’études des mouvements sociaux (CEMS) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Alain Cottereau, directeur de l’ESA n^o Q8091

UMS n^o T1797 - Centre Jean-Bérard

M. Jean-Pierre BRUN

DÉC. n^o 020243DR01 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre BRUN, directeur de l’UMS n^o T1797 - Centre Jean-Bérard, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Paris A et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande.

Signé : Sylvie Moreau, déléguée régionale Paris A

UMS n^o T1814 - Unité mixte de service des sciences économiques (MSE)

Mme Édith ARCHAMBAULT

DÉC. n^o 020244DR01 du 01-03-2002

Délégation est donnée à Mme Édith ARCHAMBAULT, directrice de l’UMS n^o T1814 - Unité mixte de service des sciences économiques (MSE), à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Paris A et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande.

Signé : Sylvie Moreau, déléguée régionale Paris A

PIR « Environnement, vie et sociétés »

M. Christian LÉVÊQUE

DÉC. n^o 020152DR05 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Christian LÉVÊQUE, directeur scientifique adjoint chargé du PIR « Environnement, vie et sociétés », à l’effet de signer, au nom du délégué régional Île-de-France Ouest et Nord et dans la limite des crédits disponibles du programme :
- les commandes émises sans formalité et les commandes émises au titre des marchés nationaux, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, États-Unis, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur du programme ou du non-renouvellement du programme.

Signé : Michel Lafon, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

UMR n^o C0026 - CNRS-HOECHST Marion Roussel

M. Robert LETT

DÉC. n^o 020156DR05 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Robert LETT, directeur de l’UMR n^o C0026 - CNRS-HOECHST Marion Roussel, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Île-de-France Ouest et Nord et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les commandes émises sans formalité et les commandes émises au titre des marchés nationaux, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur de l’unité ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Lafon, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

UMR n^o C7038 - Lexicon iconographicum mythologiae classicae

Mme Pascale LINANT DE BELLEFONDS
Mme Noëlle ICARD

DÉC. n^o 020146DR05 du 01-03-2002

Délégation est donnée à Mme Pascale LINANT DE BELLEFONDS, directrice de l’UMR n^o C7038 - Lexicon iconographicum mythologiae classicae, à l’effet de signer au nom du délégué régional Île-de-France Ouest et Nord et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes émises sans formalité et les commandes émises au titre des marchés nationaux, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, États-Unis, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale LINANT DE BELLEFONDS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Noëlle ICARD, ingénieure d’études, documentaliste.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur de l’unité ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Lafon, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

UMR n^o C7038 - Lexicon iconographicum mythologiae classicae

Mme Noëlle ICARD

DÉC. n^o 020145DR05 du 25-07-2002

Délégation est donnée à Mme Noëlle ICARD, ingénieure d’études, documentaliste, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C7038 - Lexicon iconographicum mythologiae classicae :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1er - I-A de la décision no 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Pascale Linant de Bellefonds, directrice de l’UMR n^o C7038

UMR n^o C7055 - Préhistoire et technologie

Mme Valentine ROUX

DÉC. n^o 020140DR05 du 01-03-2002

Délégation est donnée à Mme Valentine ROUX, directrice de l’UMR n^o C7055 - Préhistoire et technologie, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Île-de-France Ouest et Nord et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes émises sans formalité et les commandes émises au titre des marchés nationaux, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur de l’unité ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Lafon, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

UMR n^o C7539 - Laboratoire d’analyse, géométrie et applications

M. Lionel SCHWARTZ

DÉC. n^o 020136DR05 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Lionel SCHWARTZ, directeur de l’UMR n^o C7539 - Laboratoire d’analyse, géométrie et applications, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Île-de-France Ouest et Nord et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes émises sans formalité et les commandes émises au titre des marchés nationaux, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, États-Unis, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur de l’unité ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Lafon, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

UMR n^o C7652 - Laboratoire de synthèse organique

M. Samir ZARD

DÉC. n^o 020133DR05 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Samir ZARD, directeur de l’UMR n^o C7652 - Laboratoire de synthèse organique, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Île-de-France Ouest et Nord et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes émises sans formalité et les commandes émises au titre des marchés nationaux, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, États-Unis, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur de l’unité ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Lafon, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

UMR n^o C7655 - Centre de recherche en gestion

M. Jacques GIRIN
M. Hervé DUMEZ

DÉC. n^o 020105DR05 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Jacques GIRIN, directeur de l’UMR n^o C7655 - Centre de recherche en gestion, à l’effet de signer au nom du délégué régional Île-de-France Ouest et Nord et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes émises sans formalité et les commandes émises au titre des marchés nationaux, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, États-Unis, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques GIRIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Hervé DUMEZ, directeur de recherche.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur de l’unité ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Lafon, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

UMR n^o C7655 - Centre de recherche en gestion

M. Hervé DUMEZ

DÉC. n^o 020104DR05 du 06-06-2002

Délégation est donnée à M. Hervé DUMEZ, directeur de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C7655 - Centre de recherche en gestion :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jacques Girin, directeur de l’UMR n^o C7655

UMR n^o C8580 - Structures, propriétés et modélisation des solides

M. Jean-Michel KIAT
M. Guido BALDINOZZI

DÉC. n^o 020122DR05 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Jean-Michel KIAT, directeur de l’UMR n^o C8580 - Structures, propriétés et modélisation des solides, à l’effet de signer au nom du délégué régional Île-de-France Ouest et Nord :
- les commandes émises sans formalité et les commandes émises au titre des marchés nationaux, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, États-Unis, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel KIAT, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Guido BALDINOZZI, chargé de recherche, responsable d’opération scientifique.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur de l’unité ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Lafon, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

UMR n^o C8580 - Structures, propriétés et modélisation des solides

M. Guido BALDINOZZI

DÉC. n^o 020121DR05 du 02-05-2002

Délégation est donnée à M. Guido BALDINOZZI, chargé de recherche responsable d’opération scientifique, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8580 - Structures, propriétés et modélisation des solides :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Michel Kiat, directeur de l’UMR n^o C8580

UMR n^o C8634 - Laboratoire de magnétisme et d’optique de l’université de Versailles

M. François VARRET
M. Marcel GUYOT

DÉC. n^o 020107DR05 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. François VARRET, directeur de l’UMR n^o C8634 - Laboratoire de magnétisme et d’optique de l’université de Versailles, à l’effet de signer au nom du délégué régional Île-de-France Ouest et Nord et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes émises sans formalité et les commandes émises au titre des marchés nationaux, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, États-Unis, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François VARRET, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Marcel GUYOT, directeur de recherche.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur de l’unité ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Lafon, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

UMR n^o C8634 - Laboratoire de magnétisme et d’optique de l’université de Versailles

M. Marcel GUYOT

DÉC. n^o 020106DR05 du 30-05-2002

Délégation est donnée à M. Marcel GUYOT, directeur de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8634 - Laboratoire de magnétisme et d’optique de l’université de Versailles :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : François Varret, directeur de l’UMR n^o C8634

UMR n^o C8635 - Laboratoire de physique des solides et cristallogénèse

M. Édouard RZEPKA

DÉC. n^o 020141DR05 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Édouard RZEPKA, directeur par intérim de l’UMR n^o C8635 - Laboratoire de physique des solides et cristallogénèse, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Île-de-France Ouest et Nord et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes émises sans formalité et les commandes émises au titre des marchés nationaux, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur de l’unité ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Lafon, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

GDR n^o G1170 - Origine et évolution des cultures, socialisation du paysage en Océanie insulaire

Mme Catherine ORLIAC

DÉC. n^o 020155DR05 du 01-03-2002

Délégation est donnée à Mme Catherine ORLIAC, directrice du GDR n^o G1170 - Origine et évolution des cultures, socialisation du paysage en Océanie insulaire, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Île-de-France Ouest et Nord et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes émises sans formalité et les commandes émises au titre des marchés nationaux, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur de l’unité ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Lafon, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

GDR n^o G1209 - Dynamique moléculaire quantique

M. Hervé TOULHOAT

DÉC. n^o 020151DR05 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Hervé TOULHOAT, directeur du GDR n^o G1209 - Dynamique moléculaire quantique, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Île-de-France Ouest et Nord et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes émises sans formalité et les commandes émises au titre des marchés nationaux, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur de l’unité ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Lafon, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

FRE n^o K2540 - Centre de recherches métalexicographiques et dictionnairiques francophones

M. Jean PRUVOST

DÉC. n^o 020137DR05 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Jean PRUVOST, directeur de la FRE n^o K2540 - Centre de recherches métalexicographiques et dictionnairiques francophones, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Île-de-France Ouest et Nord et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes émises sans formalité et les commandes émises au titre des marchés nationaux, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur de l’unité ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Lafon, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

FRE n^o K2545 - Centre de biogéographie écologie

M. Stanislas WICHEREK

DÉC. n^o 020132DR05 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Stanislas WICHEREK, directeur de la FRE n^o K2545 - Centre de biogéographie écologie, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Île-de-France Ouest et Nord et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes émises sans formalité et les commandes émises au titre des marchés nationaux, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur de l’unité ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Lafon, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

UPS n^o S2056 - CNRS diffusion - vidéothèque - phototèque

M. Renaud de VERNEJOUL

DÉC. n^o 020157DR05 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Renaud de VERNEJOUL, directeur de l’UPS n^o S2056 - CNRS diffusion - vidéothèque - phototèque, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Île-de-France Ouest et Nord et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les commandes émises sans formalité et les commandes émises au titre des marchés nationaux, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur de l’unité ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Lafon, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

UMS n^o T0844 - Maison René-Ginouvès - archéologie et ethnologie

M. Pierre ROUILLARD
Mme Maria COUROUCLI

DÉC. n^o 020124DR05 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Pierre ROUILLARD, directeur de l’UMS n^o T0844 - Maison René-Ginouvès - archéologie et ethnologie, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Île-de-France Ouest et Nord et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes émises sans formalité et les commandes émises au titre des marchés nationaux, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, États-Unis, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre ROUILLARD, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Maria COUROUCLI, chargée de recherche, directrice adjointe.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur de l’unité ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Lafon, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

UMS n^o T0844 - Maison René-Ginouvès - archéologie et ethnologie

Mme Maria COUROUCLI

DÉC. n^o 020123DR05 du 01-03-2002

Délégation est donnée à Mme Maria COUROUCLI, chargée de recherche, directrice adjointe, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMS n^o T0844 - Maison René-Ginouvès - archéologie et ethnologie :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision no 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Pierre Rouillard, directeur de l’UMS n^o T0844

UMS n^o T0844 - Maison René-Ginouvès - archéologie et ethnologie

M. Pierre ROUILLARD
Mme Isabelle DEAN

DÉC. n^o 020126DR05 du 01-07-2002

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre ROUILLARD, délégation est donnée à Mme Isabelle DEAN, ingénieure de recherche, administratrice de l’UMS n^o T0844 - Maison René-Ginouvès - archéologie et ethnologie à l’effet de signer, au nom du délégué régional Île-de-France Ouest et Nord et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes émises sans formalité et les commandes émises au titre des marchés nationaux, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 € HT ;

- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, États-Unis, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur de l’unité ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Lafon, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

UMS n^o T0844 - Maison René-Ginouvès - archéologie et ethnologie

Mme Isabelle DEAN

DÉC. n^o 020125DR05 du 01-07-2002

Délégation est donnée à Mme Isabelle DEAN, ingénieure de recherche, administratrice de l’UMS n^o T0844 - Maison René-Ginouvès - archéologie et ethnologie, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision no 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Pierre Rouillard, directeur de l’UMS n^o T0844

UPR n^o A5031 - Laboratoire de cristallographie

Mme Catherine BOUGEROL-CHAILLOUT
Mme Hélène BENAYOUN
M. Jean-Paul ROUX
M. Philippe JEANTET

DÉC. n^o 020122DR11 du 01-03-2002

Délégation est donnée à Mme Catherine BOUGEROL-CHAILLOUT, directrice de recherche, directrice adjointe du laboratoire, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UPR n^o A5031 - Laboratoire de cristallographie :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard TOURILLON, directeur de l’unité, ou Mme Catherine BOUGEROL-CHAILLOUT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Hélène BENAYOUN, secrétaire d’administration de la recherche, gestionnaire financière du laboratoire.
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul ROUX, ingénieur de recherche, en ce qui concerne les opérations du SERAS.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul ROUX, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Philippe JEANTET, ingénieur de recherche, adjoint de M. Jean-Paul ROUX.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Gérard Tourillon, directeur de l’UPR n^o A5031

UPR n^o A5051 - Laboratoire Louis-Néel

M. Yves SOUCHE
Mme Éliane FORET
Mme Annick LIENARD
Mme Véronique RICHARD-FAUVEL
M. Jean LAFOREST
M. Gérard THIOUX

DÉC. n^o 020123DR11 du 15-03-2002

Délégation est donnée à M. Yves SOUCHE, ingénieur de recherche, à l’effet de signer au nom de la directrice de l’UPR n^o A5051 - Laboratoire Louis-Néel :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claudine LACROIX, directrice de l’unité, ou M. Yves SOUCHE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Éliane FORET, technicienne de la recherche.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claudine LACROIX, M. Yves SOUCHE et de Mme Éliane FORET, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Annick LIENARD, ingénieure de recherche.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claudine LACROIX, M. Yves SOUCHE, Mme Éliane FORET et de Mme Annick LIENARD, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Véronique RICHARD-FAUVEL, assistante ingénieure.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claudine LACROIX, M. Yves SOUCHE, Mme Éliane FORET, Mme Annick LIENARD et de Mme Véronique RICHARD-FAUVEL, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean LAFOREST, ingénieur de recherche.
Délégation de signature est donnée à M. Gérard THIOUX, assistant ingénieur, en ce qui concerne les opérations du service achats et magasins.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Claudine Lacroix, directrice de l’UPR n^o A5051

UPR n^o A5301 - Centre de recherche sur les macromolécules végétales

Mme Alberte DESSARTS

DÉC. n^o 020120DR11 du 07-03-2002

Délégation est donnée à Mme Alberte DESSARTS, ingénieure de recherche, gestionnaire du laboratoire, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UPR n^o A5301 - Centre de recherche sur les macromolécules végétales :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Serge Perez, directeur de l’UPR n^o A5301

UMR n^o C5083 - Laboratoire des images et des signaux (LIS)

M. Christian JUTTEN
Mme Nadine CHRISTIN

DÉC. n^o 020113DR11 du 12-03-2002

Délégation est donnée à M. Christian JUTTEN, professeur, directeur adjoint du laboratoire, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C5083 - Laboratoire des images et des signaux (LIS) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian JUTTEN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Nadine CHRISTIN, technicienne de la recherche, gestionnaire du laboratoire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Marc Chassery, directeur de l’UMR n^o C5083

UMR n^o C5517 - Laboratoire d’électrostatique et de matériaux diélectriques

M. Pierre ATTEN

DÉC. n^o 020118DR11 du 26-03-2002

Délégation est donnée à M. Pierre ATTEN, directeur de recherche, responsable de l’équipe EHD, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C5517 - Laboratoire d’électrostatique et de matériaux diélectriques :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : André Denat, directeur de l’UMR n^o C5517

UMR n^o C5519 - Laboratoire des écoulements géophysiques et industriels (LEGI)

M. Alain CARTELLIER
Mme Geneviève CHAVAND

DÉC. n^o 020109DR11 du 19-03-2002

Délégation est donnée à M. Alain CARTELLIER, chargé de recherche, directeur adjoint du LEGI, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C5519 - Laboratoire des écoulements géophysiques et industriels (LEGI) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain CARTELLIER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Geneviève CHAVAND, assistante ingénieure, responsable administrative.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jacques Verron, directeur de l’UMR n^o C5519

UMR n^o C5521 - Laboratoire sols, solides, structures

M. Sylvain TURGEMAN
M. Jean-Claude LEON

DÉC. n^o 020111DR11 du 07-03-2002

Délégation est donnée à M. Sylvain TURGEMAN, professeur de l’Université Grenoble-1, directeur adjoint du laboratoire, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C5521 - Laboratoire sols, solides, structures :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sylvain TURGEMAN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-Claude LEON, professeur de l’INPG, enseignant-chercheur du laboratoire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Marc Boulon, directeur de l’UMR n^o C5521

UMR n^o C5559 - Laboratoire de géophysique interne et tectonophysique

M. Dominique JAULT
M. Fabrice COTTON
Mme France BLANC

DÉC. n^o 020110DR11 du 09-07-2002

Délégation est donnée à M. Dominique JAULT, directeur de recherche, directeur de l’UMR n^o C5559 - Laboratoire de géophysique interne et tectonophysique, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Rhône-Alpes et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 45 000 € HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique JAULT, délégation de signature est donnée à M. Fabrice COTTON, directeur adjoint, et à Mme France BLANC, responsable administrative, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique JAULT dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 020045DR11 du 15 mars 2002 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Véronique Debisschop, déléguée régionale Rhône-Alpes

UMR n^o C5559 - Laboratoire de géophysique interne et tectonophysique

M. Fabrice COTTON
Mme France BLANC

DÉC. n^o 020094DR11 du 09-07-2002

Délégation est donnée à M. Fabrice COTTON, professeur des universités, directeur adjoint, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C5559 - Laboratoire de géophysique interne et tectonophysique :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice COTTON, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme France BLANC, responsable administrative.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Dominique Jault, directeur de l’UMR n^o C5559

UMR n^o C5564 - Laboratoire d’étude des transferts en hydrologie et environnement

M. Jean-Dominique CREUTIN
Mme Agnès AGARLA

DÉC. n^o 020115DR11 du 11-03-2002

Délégation est donnée à M. Jean-Dominique CREUTIN, directeur de recherche, directeur adjoint du laboratoire, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C5564 - Laboratoire d’étude des transferts en hydrologie et environnement :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Dominique CREUTIN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Agnès AGARLA, technicienne de la recherche, gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Vauclin, directeur de l’UMR n^o C5564

UMR n^o C5575 - Plastes et différenciation cellulaire

M. Marcel KUNTZ

DÉC. no 020116DR11 du 08-03-2002

Délégation est donnée à M. Marcel KUNTZ, directeur de recherche, chef d’équipe, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C5575 - Plastes et différenciation cellulaire :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Silva Mache, directrice de l’UMR n^o C5575

UMR n^o C5588 - Laboratoire de spectrométrie physique

Mme Anne CORVAL
Mme Annick BLANC

DÉC. n^o 020117DR11 du 07-03-2002

Délégation est donnée à Mme Anne CORVAL, chargée de recherche, directrice adjointe du laboratoire, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C5588 - Laboratoire de spectrométrie physique :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roland HERINO et de Mme Anne CORVAL, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Annick BLANC, assistante ingénieure, gestionnaire du laboratoire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Roland Herino, directeur de l’UMR n^o C5588

FRE n^o K2192 - Laboratoire de glaciologie et de géophysique de l’environnement

M. Paul DUVAL
Mme Jocelyne ROQUEMORA

DÉC. n^o 020087DR11 du 07-03-2002

Délégation est donnée à M. Paul DUVAL, directeur de recherche, directeur adjoint du laboratoire, à l’effet de signer au nom du directeur de la FRE n^o K2192 - Laboratoire de glaciologie et de géophysique de l’environnement :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Paul DUVAL, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Jocelyne ROQUEMORA, attachée d’administration de la recherche, responsable administrative du laboratoire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Dominique Raynaud, directeur de la FRE n^o K2192

UMR n^o C6114 - Groupe de chimie organique et matériaux moléculaires

M. André SAMAT
M. Pierre BRUN

M. Vladimir LOKCHINE

DÉC. n^o 020562DR12 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. André SAMAT, directeur de l’UMR n^o C6114 - Groupe de chimie organique et matériaux moléculaires, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Provence, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, pays appartenant à l’Union européenne et à l’AELE, États-Unis et Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. André SAMAT, délégation de signature est donnée à M. Pierre BRUN, professeur, et à M. Vladimir LOKCHINE, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André SAMAT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

UMR n^o C6568 - Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman (IREMAM)

M. Eberhard KIENLÉ
M. Jean-Claude SANTUCCI
Mme Christiane ESCALIER
Mme Sylvie DENOIX

DÉC. n^o 020368DR12 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Eberhard KIENLÉ, directeur de l’UMR n^o C6568 - Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman (IREMAM), à l’effet de signer, au nom du délégué régional Provence, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, pays appartenant à l’Union européenne et à l’AELE, États-Unis et Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eberhard KIENLÉ, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude SANTUCCI, chargé de recherche, à Mme Christiane ESCALIER, technicienne, et à Mme Sylvie DENOIX, directrice de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Eberhard KIENLÉ.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

UMR n^o C6568 - Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman (IREMAM)

Mme Sylvie DENOIX
M. Jean-Claude SANTUCCI

DÉC. n^o 020390DR12 du 01-03-2002

Délégation est donnée à Mme Sylvie DENOIX, directrice de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C6568 - Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman (IREMAM) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie DENOIX, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-Claude SANTUCCI, chargé de recherche.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Eberhard Kienlé, directeur de l’UMR n^o C6568

UMR n^o C6579 - Groupement de recherche en économie quantitative d’Aix-Marseille

M. Vélayoudom MARIMOUTOU
M. Alain LEROUX
M. Antoine SOUBEYRAN
M. Russel DAVIDSON

DÉC. n^o 020440DR12 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Vélayoudom MARIMOUTOU, directeur de l’UMR n^o C6579 - Groupement de recherche en économie quantitative d’Aix-Marseille, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Provence, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, pays appartenant à l’Union européenne et à l’AELE, États-Unis et Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vélayoudom MARIMOUTOU, délégation de signature est donnée à M. Alain LEROUX, professeur, à M. Antoine SOUBEYRAN, professeur, et à M. Russel DAVIDSON, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Vélayoudom MARIMOUTOU.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

UMR n^o C6579 - Groupement de recherche en économie quantitative d’Aix-Marseille

M. Alain LEROUX
M. Antoine SOUBEYRAN
M. Russel DAVIDSON

DÉC. n^o 020503DR12 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Alain LEROUX, professeur, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C6579 - Groupement de recherche en économie quantitative d’Aix-Marseille :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain LEROUX, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Antoine SOUBEYRAN, professeur.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain LEROUX et de M. Antoine SOUBEYRAN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Russel DAVIDSON, professeur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Vélayoudom Marimoutou, directeur de l’UMR n^o C6579

GDR n^o G2322 - Anthropologie des représentations du corps : corps indemne, corps pollué, corps extrême

M. Gilles BOETSCH
Mme Giselle GEOFFROY

DÉC. n^o 020578DR12 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Gilles BOETSCH, directeur du GDR n^o G2322 - Anthropologie des représentations du corps : corps indemne, corps pollué, corps extrême, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Provence, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, pays appartenant à l’Union européenne et à l’AELE, États-Unis et Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles BOETSCH, délégation de signature est donnée à Mme Giselle GEOFFROY, technicienne, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gilles BOETSCH.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

GDR n^o G2322 - Anthropologie des représentations du corps : corps indemne, corps pollué, corps extrême

Mme Giselle GEOFFROY

DÉC. n^o 020579DR12 du 01-03-2002

Délégation est donnée à Mme Giselle GEOFFROY, technicienne, à l’effet de signer au nom du directeur du GDR n^o G2322 - Anthropologie des représentations du corps : corps indemne, corps pollué, corps extrême :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Gilles Boetsch, directeur du GDR n^o G2322

GDR n^o G2466 - Photochromes organiques : molécules, mécanismes et matériaux (POM3)

M. André SAMAT
M. Vladimir LOKCHINE

DÉC. n^o 020583DR12 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. André SAMAT, directeur du GDR n^o G2466 - Photochromes organiques : molécules, mécanismes et matériaux (POM3), à l’effet de signer, au nom du délégué régional Provence et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, pays appartenant à l’Union européenne et à l’AELE, États-Unis et Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. André SAMAT, délégation de signature est donnée à M. Vladimir LOKCHINE, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André SAMAT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

GDR n^o G2466 - Photochromes organiques : molécules, mécanismes et matériaux (POM3)

M. Vladimir LOKCHINE

DÉC. n^o 020584DR12 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Vladimir LOKCHINE, chargé de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur du GDR n^o G2466 - Photochromes organiques : molécules, mécanismes et matériaux (POM3) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : André Samat, directeur du GDR n^o G2466

UMR n^o C5121 - Infections rétrovirales et signalisation cellulaire

M. Christian DEVAUX
Mme Géraldine CUBERO
M. Jean-Michel MESNARD

DÉC. n^o 020140DR13 du 01-09-2002

Délégation est donnée à M. Christian DEVAUX, directeur de l’UMR n^o C5121 - Infections rétrovirales et signalisation cellulaire, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Languedoc-Roussillon, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Languedoc-Roussillon.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian DEVAUX, délégation de signature est donnée à Mme Géraldine CUBERO, technicienne, à M. Jean-Michel MESNARD, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Cette décision annule et remplace la décision n^o 020110DR13 du 1^er mars 2002.
Signé : Michel Retourna, délégué régional Languedoc-Roussillon

UMR n^o C5121 - Infections rétrovirales et signalisation cellulaire

Mme Géraldine CUBERO
M. Jean-Michel MESNARD

DÉC. n^o 020141DR13 du 01-09-2002

Délégation est donnée à Mme Géraldine CUBERO, technicienne gestionnaire-secrétaire, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C5121 - Infections rétrovirales et signalisation cellulaire :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Géraldine CUBERO, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-Michel MESNARD, chargé de recherche, directeur adjoint.
Cette décision remplace la décision n^o 020111DR13 du 1^er mars 2002.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Christian Devaux, directeur de l’UMR n^o C5121

FRE n^o K2500 - Neurophysiologie et nouvelles microscopies

M. Serge CHARPAK

M. Jérôme MERTZ

DÉC. n^o 020017DR16 du 25-07-2002

Délégation est donnée à M. Serge CHARPAK, responsable de la FRE n^o K2500 - Neurophysiologie et nouvelles microscopies, à l’effet de signer au nom du délégué régional Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 4 600 € HT ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge CHARPAK, délégation de signature est donnée à M. Jérôme MERTZ, maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.

La présente décision prend effet à compter du 25 juillet 2002.

Signé : Jean-Benoist Duburcq, délégué régional Paris Michel-Ange

UPS n^o S2295 - Unité propre de service des approvisionnements scientifiques (UPSAS)

M. Simon FORTEL
Mlle Daniela FLORIANI

DÉC. n^o 020010DR16 du 25-07-2002

Délégation est donnée à M. Simon FORTEL, directeur de l’UPS n^o S2295 - Unité propre de service des approvisionnements scientifiques (UPSAS), à l’effet de signer, au nom du délégué régional Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;
b) les commandes d’un montant inférieur à 1 000 €
HT, soit 1 196 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Simon FORTEL, délégation est également donnée à Mlle Daniela FLORIANI, responsable de l’administration des marchés publics de l’UPS n^o S2295, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n^o 010089DR16 du 29 juin 2001 est abrogée.
La présente décision prend effet à compter du 25 juillet 2002.

Signé : Jean-Benoist Duburcq, délégué régional Paris Michel-Ange

UMR n^o C6120 - Laboratoire de thermocinétique

M. Bertrand GARNIER

DÉC. n^o 020123DR17 du 01-07-2002

Délégation est donnée à M. Bertrand GARNIER, chargé de recherche, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C6120 - Laboratoire de thermocinétique :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Hassan Peerhossaini, directeur de l’UMR n^o C6120

UMR n^o C6510 - Synthèse et électrosynthèse organiques

M. Michel VAULTIER

Mme Mireille BLANCHARD-DESCE

DÉC. n^o 020135DR17 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Michel VAULTIER, directeur de l’UMR n^o C6510 - Synthèse et électrosynthèse organiques, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Bretagne et Pays de la Loire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne et à l’Association européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel VAULTIER, délégation de signature est donnée à Mme Mireille BLANCHARD-DESCE, directrice de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

La décision n^o 010069DR17 du 18 décembre 2001 donnant délégation en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Signé : Alain Marchal, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n^o C6510 - Synthèse et électrosynthèse organiques

Mme Mireille BLANCHARD-DESCE

DÉC. n^o 020136DR17 du 11-07-2002

Délégation est donnée à Mme Mireille BLANCHARD-DESCE, directrice de recherche, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C6510 - Synthèse et électrosynthèse organiques :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Vaultier, directeur de l’UMR n^o C6510

FR n^o W0007 - Institut de recherche européen sur les institutions et les marchés

M. Philippe ROBERT

DÉC. n^o 020139DR17 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Philippe ROBERT, directeur de la FR n^o W0007 - Institut de recherche européen sur les institutions et les marchés, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Bretagne et Pays de la Loire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne et à l’Association européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
La décision n^o 010035DR17 du 1^er mars 2002 donnant délégation en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Michel Vaultier, directeur de l’UMR n^o C6510

FR n^o W2488 - Physique et image de la ville

M. Gérard HEGRON

M. Dominique GROLEAU

M. Jean-François AUGOYARD

DÉC. n^o 020137DR17 du 01-03-2002

Délégation est donnée à M. Gérard HEGRON, directeur de la FR n^o W2488 - Physique et image de la ville, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Bretagne et Pays de la Loire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT maximum à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne et à l’Association européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard HEGRON, délégation de signature est donnée à M. Dominique GROLEAU, ingénieur de recherche, et à M. Jean-François AUGOYARD, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain Marchal, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

FR n^o W2488 - Physique et image de la ville

M. Dominique GROLEAU

M. Jean-François AUGOYARD

DÉC. n^o 020138DR17 du 19-08-2002

Délégation est donnée à M. Dominique GROLEAU, ingénieur de recherche, à l’effet de signer, au nom du directeur de la FR n^o W2488 - Physique et image de la ville :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique GROLEAU, délégation est donnée à M. Jean-François AUGOYARD, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Gérard Hegron, directeur de la FR n^o W2488