À compter du 1^er octobre 1998 et jusqu’à la nomination du directeur de l’IN2P3, délégation de signature est accordée à M. Bernard D’ALMAGNE, directeur adjoint scientifique à l’IN2P3, à l’effet de signer, dans la limite des attributions dévolues au directeur de l’IN2P3, tous actes, décisions ou documents permettant d’assurer la gestion de l’Institut et la représentation du CNRS dans le cadre des missions de cet institut.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard D’ALMAGNE, délégation de signature est donnée à M. Jean BRIANCEAU, directeur adjoint administratif de l’IN2P3, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Bernard D’ALMAGNE.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard D’ALMAGNE et de M. Jean BRIANCEAU, délégation de signature est donnée à M^me Martine GAUDY, chef du service des personnels et des ressources humaines de l’IN2P3, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Bernard D’ALMAGNE.
(DÉC. n^o 988101DCAJ du 01-10-1998)

À compter du 1^er octobre 1998 et jusqu’à la nomination du directeur de l’IN2P3, délégation de signature est donnée à M. Bernard D’ALMAGNE, directeur adjoint scientifique à l’IN2P3, à l’effet de signer, dans la limite des attributions dévolues au directeur du département de physique nucléaire et corpusculaire et au nom du directeur général du CNRS, les actes relevant des domaines suivants :
a) Structures de recherche et de service :
– les décisions relatives au renouvellement des unités de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
– les décisions relatives à l’attribution de moyens aux chercheurs, aux unités de recherche et de service ;
– les décisions de création ou de renouvellement des groupements de recherche qui ne comportent que des équipes ou unités relevant du Centre national de la recherche scientifique ;
– les conventions de création et les avenants de renouvellement des groupements de recherche qui comportent des équipes ou unités relevant d’un autre organisme ou entreprise ;
– les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des unités de recherche ainsi que les décisions désignant les présidents desdits comités ;
– les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des unités propres de service ainsi que les décisions désignant les présidents desdits comités ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
– les décisions relatives aux postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
– les décisions d’affectation de chercheurs dans les unités de recherche ;
– les décisions relatives aux transferts de matériels ;
c) Subventions :
– les décisions de subvention inférieure ou égale au seuil fixé à l’article 123 du code des marchés publics (300 000 F TTC) et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, au financement de prix attribués aux scientifiques et au versement à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard D’ALMAGNE, délégation de signature est donnée à M. Jean BRIANCEAU, directeur adjoint administratif de l’IN2P3, aux fins mentionnées ci-dessus, et dans la limite des attributions de M. Bernard D’ALMAGNE.
(DÉC. n^o 988102DCAJ du 01-10-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Hubert DOUBRE, directeur de l’UPR n^o A6412 – Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse (CSNSM), à l’effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hubert DOUBRE, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-Luc PICOT, ingénieur d’études, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 970012INPN du 21 avril 1997.
(DÉC. n^o 980026INPN du 01-10-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Denis LINGLIN, directeur de l’USR n^o B6402 – Centre de calcul de Lyon (CCIN2P3), à l’effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Denis LINGLIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M^me Éliane SANDRETTI, technicien ayant trois années d’ancienneté.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 970013INPN du 21 avril 1997.
(DÉC. n^o 980024INPN du 01-10-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Pierre AGUER, directeur de l’UMR n^o C5797 – Centre d’études nucléaires de Bordeaux-Gradignan (CENBG), à l’effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre AGUER, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M^me Marie-Madeleine ALÉONARD, professeur.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre AGUER et de M^me Marie-Madeleine ALÉONARD, délégation de signature est donnée à M. Éric COIGNARD, ingénieur d’études, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 970014INPN du 23 avril 1997.
(DÉC. n^o 980023INPN du 01-10-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Michel YVERT, directeur de l’UMR n^o C5814 – Laboratoire d’Annecy-le-Vieux de physique des particules (LAPP), à l’effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel YVERT, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. René MORAND, directeur de recherche, sous-directeur du laboratoire.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel YVERT et de M. René MORAND, délégation de signature est donnée à M^me Pascale COLACE, ingénieur d’études, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 970015INPN du 23 avril 1997.
(DÉC. n^o 980033INPN du 01-10-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Joël CHAUVIN, directeur de l’UMR n^o C5821 – Institut des sciences nucléaires de Grenoble, à l’effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joël CHAUVIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jacques VINCENT, ingénieur de recherche, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 950015INPN du 27 avril 1995.
(DÉC. n^o 980031INPN du 01-10-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Eudes AUGUSTIN, directeur de l’UMR n^o C5822 – Institut de physique nucléaire (IPN) de Lyon, à l’effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Eudes AUGUSTIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessous à M^me Dominique FARJOT, ingénieur d’études, responsable administrative du laboratoire :
– les ordres de mission en France dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 5 000 F TTC.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 960005INPN du 8 février 1996.
(DÉC. n^o 980028INPN du 01-10-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Daniel GUERREAU, directeur de l’UMR n^o C6415 – Laboratoire GANIL, à l’effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 950013INPN du 27 avril 1995.
(DÉC. n^o 980027INPN du 01-10-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Philippe HUBERT, directeur de l’UMR n^o C6417 – Laboratoire souterrain Modane (LSM), à l’effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 970005INPN du 30 janvier 1997.
(DÉC. n^o 980039INPN du 01-10-1998)

Délégation de signature est donnée à M. François RICHARD, directeur de l’UMR n^o C6423 – Laboratoire de l’accélérateur linéaire (LAL) d’Orsay, à l’effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François RICHARD, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Serge JULLIAN, directeur de recherche, directeur adjoint du laboratoire.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François RICHARD et de M. Serge JULLIAN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M^me Cécile CARESCHE, ingénieur de recherche, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 980003INPN du 4 mars 1998.
(DÉC. n^o 980032INPN du 01-10-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Sydney GALÈS, directeur de l’UMR n^o C6424 – Laboratoire de physique nucléaire d’Orsay, à l’effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sydney GALÈS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus, à M. Jack JAUNET, ingénieur de recherche, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 980016INPN du 1^er juin 1998.
(DÉC. n^o 980029INPN du 01-10-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Hans Herbert GUTBROD, directeur de l’UMR n^o C6457 – Laboratoire SUBATECH, à l’effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hans Herbert GUTBROD, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus, à M. Gérard PUIL, ingénieur de recherche, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 950027INPN du 14 septembre 1995.
(DÉC. n^o 980040INPN du 01-10-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Bernard MICHEL, directeur de l’UMR n^o C6533 – Laboratoire de physique corpusculaire de Clermont-Ferrand, à l’effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard MICHEL, délégation de signature est donnée, à l’effet de signer les ordres de mission ainsi que les bons de commande, à M. Jean CASTOR, professeur.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard MICHEL et de M. Jean CASTOR, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-René VITRANT, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 960002INPN du 15 janvier 1996.
(DÉC. n^o 980035INPN du 01-10-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Bernard TAMAIN, directeur de l’UMR n^o C6534 – Laboratoire de physique corpusculaire (LPC) de Caen, à l’effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard TAMAIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M^me Michèle DE CLAVERIE, secrétaire administrative de la recherche, responsable administratif du laboratoire, et à M. Rémi BOUGAULT, chargé de recherche.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 960015INPN du 9 septembre 1996.
(DÉC. n^o 980034INPN du 01-10-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Élie ASLANIDÈS, directeur de l’UMR n^o C6550 – Centre de physique des particules de Marseille, à l’effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Élie ASLANIDÈS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M^me Marie-Pierre DEVARIEUX, ingénieur d’études, responsable administratif du laboratoire.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Élie ASLANIDÈS et de M^me Marie-Pierre DEVARIEUX, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-Jacques DESTELLE, ingénieur de recherche.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 960003INPN du 15 janvier 1996.
(DÉC. n^o 980025INPN du 01-10-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Bernard HAAS, directeur de l’UMR n^o C7500 – Institut de recherches subatomiques de Strasbourg, à l’effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard HAAS délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean SCHIHIN, attaché d’administration de la recherche principal, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 960011INPN du 25 mars 1996.
(DÉC. n^o 980030INPN du 01-10-1998)

Délégation de signature est donnée à MM. Pierre BAREYRE et Marcel FROISSART, codirecteurs de l’UMR n^o C7553 – Laboratoire de physique corpusculaire et cosmologie (LPCC) du Collège de France, à l’effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre BAREYRE et Marcel FROISSART, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M^me Chantal BRÉON, ingénieur de recherche, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 970032INPN du 29 décembre 1997.
(DÉC. n^o 980036INPN du 01-10-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Marcel BANNER, directeur de l’UMR n^o C7585 – Laboratoire de physique nucléaire et des hautes énergies, à l’effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marcel BANNER, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M^me Patricia SCHUH, attaché d’administration de la recherche principal, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 940001INPN du 6 janvier 1994.
(DÉC. n^o 980037INPN du 01-10-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Albert ROMANA, directeur par intérim de l’UMR n^o C7638 – Laboratoire de physique nucléaire et des hautes énergies de l’École polytechnique de Palaiseau, à l’effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Albert ROMANA, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M^me Marianne COUTURES, ingénieur d’études, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 980015INPN du 30 juin 1998.
(DÉC. n^o 980038INPN du 01-10-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Daniel ENARD, directeur de l’UPS n^os 0627 – VIRGO, à l’effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC ;
– les factures pour certification de service effectué.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel ENARD, délégation de signature est donnée, pour les dépenses payées sans recours à la régie d’avances, à M^me Marie-Aimée DURRLEMAN, attachée d’administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce pour un montant n’excédant pas 5 000 F HT en ce qui concerne les bons de commande.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 980010INPN du 20 mai 1998.
(DÉC. n^o 980041INPN du 01-10-1998)

Délégation est donnée à M. Adam KONDOROSI, directeur de l’UPR n^o A0040 – Institut des sciences végétales, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Adam KONDOROSI, délégation de signature est également donnée à M. Roger GUILLET, ingénieur de recherche, et à M. Gérard BILLAUD, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Adam KONDOROSI et dans les limites de cette délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Adam KONDOROSI, de M. Roger GUILLET et de M. Gérard BILLAUD, délégation de signature est également donnée à M. Jérôme GIRAUDAT, directeur de recherche, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 97A211DR04 du 11 avril 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité, excepté celle consentie à M. Roger GUILLET, qui prend fin le 12 novembre 1998.
(DÉC. n^o 98A500DR04 du 01-10-1998)

Délégation est donnée à M. Adam KONDOROSI, directeur de l’UPR n^o A0040 – Institut des sciences végétales, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
a) les ordres de mission en France et à l’étranger, à l’exclusion des pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
b) les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Adam KONDOROSI, délégation de signature est également donnée à M. Roger GUILLET, ingénieur de recherche, et à M. Gérard BILLAUD, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Adam KONDOROSI et dans les limites de cette délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Adam KONDOROSI, de M. Roger GUILLET et de M. Gérard BILLAUD, délégation de signature est également donnée à M. Jérôme GIRAUDAT, directeur de recherche, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 98A374DR04 du 17 juillet 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité, excepté celle consentie à M. Roger GUILLET, qui prend fin le 12 novembre 1998.
(DÉC. n^o 98A501DR04 du 01-10-1998)

Délégation est donnée à M. Dominique SALIN, directeur de l’UMR n^o C7608 – Fluides, automatique et systèmes thermiques, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique SALIN, délégation de signature est également donnée à M^me Maryse LABRUDE, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique SALIN et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A537DR04 du 1^er juillet 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A456DR04 du 25-09-1998)

Délégation est donnée à M. Vincent GIOVANGIGLI, directeur par intérim de l’UMR n^o C7641 – Centre de mathématiques appliquées, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent GIOVANGIGLI, délégation de signature est également donnée à M^me Georgette BOLEAT, personnel 1B de l’École polytechnique, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Vincent GIOVANGIGLI et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A615DR04 du 11 juillet 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A460DR04 du 30-09-1998)

Délégation est donnée à M. Alain DESBOIS, directeur de l’URA n^o D2096 – Protéines membranaires transductrices d’énergie, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain DESBOIS, délégation de signature est également donnée à M. Marc LE MAIRE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain DESBOIS et dans les limites de cette délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain DESBOIS et de M. Marc LE MAIRE, délégation de signature est également donnée à M. William RUTHERFORD, directeur de recherche, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A533DR04 du 15 juillet 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A457DR04 du 25-09-1998)

Délégation est donnée à M. Jacques COURTIEU, directeur de la FR n^o W1577 – Institut de chimie moléculaire d’Orsay, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques COURTIEU, délégation de signature est également donnée à M. Claude FRAJERMAN, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques COURTIEU et dans les limites de cette délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques COURTIEU et de M. Claude FRAJERMAN, délégation de signature est également donnée à M^me Catherine CHARLES, assistant ingénieur, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 98A225DR04 du 9 avril 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A474DR04 du 02-10-1998)

Délégation est donnée à M^me Nathalie DERUELLE, directeur par intérim de l’UPR n^o A0176 – Département d’astrophysique relativiste et de cosmologie, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services.
En cas d’absence ou d’empêchement de M^me Nathalie DERUELLE, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Pierre LASOTA, directeur de recherche, et à M^me Cécile ROSOLEN, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M^me Nathalie DERUELLE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970039DR05 du 3 mars 1997.
(DÉC. n^o 980153DR05 du 04-08-1998)

Délégation est donnée à M. Yves LUGINBHUL, directeur de l’UMR n^o C7533 – Dynamiques sociales et recomposition des espaces (LADYSS), à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves LUGINBHUL, délégation de signature est donnée à M. Hugues LAMARCHE, chargé de recherche, M^me Annie GAULON, assistant ingénieur, et à M^me Béatrice MOELLIC, agent de catégorie B ayant trois années d’ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Yves LUGINBHUL et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970037DR05 du 5 mai 1997.
(DÉC. n^o 980169DR05 du 10-09-1998)

Délégation est donnée à M. Pierre PICARD, directeur de l’UMR n^o C7536 – Théorie économique, modélisation et applications, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980173DR05 du 17-09-1998)

Délégation est donnée à M. Gilbert ABRAHAM-FROIS, directeur de l’UMR n^o C7545 – Modélisation de la dynamique économique et monétaire, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert ABRAHAM-FROIS, délégation de signature est également donnée à M. Pierre LLAU, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gilbert ABRAHAM-FROIS et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970001DR05 du 21 mars 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980325DR05 du 17-09-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-Claude GUINOT, directeur de l’URA n^o D1778 – Laboratoire de robotique de Paris, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude GUINOT, délégation de signature est donnée à M. Philippe BIDAUD, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude GUINOT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970233DR05 du 9 mai 1997.
(DÉC. n^o 980189DR05 du 11-09-1998)

Délégation est donnée à M^me Jacqueline VAUZEILLES, directeur de l’ESA n^o Q7030 – Laboratoire d’informatique Paris-Nord, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 970128DR05 du 27 février 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980307DR05 du 03-09-1998)

Délégation est donnée à M. Éric LOQUIN, directeur de l’UMR n^o C5598 – Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Éric LOQUIN, délégation de signature est donnée à M^lle Josiane GAZELLE, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Éric LOQUIN et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980280DR06 du 07-07-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-Claude JARDILLIER, directeur de la FR n^o W0053 – Biomolécules : interactions moléculaires, cellulaires et cellules-matrice extracellulaire, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980155DR06 du 31-03-1998)

Délégation est donnée à M^me Anne-Marie BATT, directrice de l’ER n^o X0635 – Enzymes du métabolisme des médicaments, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980332DR06 du 01-09-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre SAUVAGE, directeur de l’UMR n^o C7513 – Laboratoire de chimie des métaux de transition, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre SAUVAGE, délégation de signature est donnée à M^me Andrée WOEHRLE, technicien ayant trois années d’ancienneté, et M^me Louise MECHIN, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre SAUVAGE et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980047DR10 du 17-07-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-François DUFOURD, directeur de l’ESA n^o Q7005 – Laboratoire des sciences de l’image, de l’informatique et de la télédétection, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François DUFOURD, délégation de signature est donnée à M. Marc Philippe STOLL, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-François DUFOURD et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980050DR10 du 14-09-1998)

Délégation est donnée à M. Jacques BARBIER, directeur de l’UMR n^o C6503 – Catalyse en chimie organique, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l’exception des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et les missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques BARBIER, délégation de signature est donnée à M. Daniel DUPREZ, directeur de recherches, aux fins mentionnées et dans la limite de la délégation accordée à M. Jacques BARBIER.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 970497DR15 en date du 26 mai 1997 est abrogée.
(DÉC. n^o 980735DR15 du 24-09-1998)

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional pour la circonscription Nord-Pas-de-Calais et Picardie, délégation de signature est donnée jusqu’au 31 décembre 1998 à M. Michel DANIEL, ingénieur d’études, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de M. Jean-Benoist DUBURCQ.
(DÉC. n^o 980023DR18 du 17-09-1998)

La décision n^o 970009DR18 du 9 juin 1997 accordant délégation de signature à M. Hervé CHAMLEY, directeur de l’URA n^o 0719 – Sédimentologie et géodynamique, est complétée ainsi qu’il suit : " En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé CHAMLEY, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Louis MANSY, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Hervé CHAMLEY et dans les limites de cette délégation ".
(DÉC. n^o 980024DR18 du 01-10-1998)

Délégation est donnée à M. Bernard GARNIER, directeur par intérim de l’UMR n^o C6583 – Centre de recherche d’histoire quantitative, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 1^er juillet 1998, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F TTC. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision abroge et remplace la décision n^o 970229DR19 du 6 novembre 1997.
(DÉC. n^o 980207DR19 du 28-09-1998)

Délégation est donnée à M^lle Françoise THÉLAMON, directrice de l’ESA n^o Q6064 – Centre de recherche d’histoire, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 1^er décembre 1997, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F TTC. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d’absence ou d’empêchement de M^lle Françoise THÉLAMON, délégation de signature est donnée à M. Philippe JEANNE, ingénieur d’études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M^lle Françoise THÉLAMON, et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Normandie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision abroge et remplace la décision n^o 960114DR19 du 12 avril 1996 et la décision n^o 970248DR19 du 20 novembre 1997.
(DÉC. n^o 980206DR19 du 28-09-1998)