Délégations de signature

Administration centrale

PNC - IN2P3

M. Michel SPIRO

DEC. n° 040049DAJ du 17-09-2004

Dans la décision n° 030057DAJ du 4 août 2003 [donnant délégation de signature à M. Michel SPIRO, directeur du département scientifique Physique nucléaire et corpusculaire du CNRS et directeur de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3) du CNRS], les trois alinéas du paragraphe C/ intitulé « subventions » de l’article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée. »

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

SDU - INSU

Mme Sylvie JOUSSAUME

DEC. n° 040048DAJ du 17-09-2004

L’article 2 de la décision n° 030059DAJ du 4 août 2003 [donnant délégation de signature à Mme Sylvie JOUSSAUME, directrice du département des Sciences de l’Univers (SDU) du CNRS et directrice de l’Institut national des sciences de l’Univers (INSU) du CNRS] est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Sylvie JOUSSAUME, en sa qualité de directrice de l’Institut national des sciences de l’Univers du CNRS, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions :
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée. »

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

SDV

M. Christian DEVAUX
Mme Sylvie MOREAU

DEC. n° 040089DAJ du 30-09-2004

Délégation permanente est donnée à M. Christian DEVAUX, directeur du département scientifique des Sciences de la vie par intérim, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les actes, décisions, conventions et avenants suivants :
a) structures opérationnelles de recherche et de service :
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.

b) gestion scientifique :
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
c) déclarations diverses :
- les déclarations et demandes faites en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian DEVAUX, délégation est donnée à Mme Sylvie MOREAU, secrétaire générale du département scientifique des Sciences de la vie, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. DEVAUX, les actes, décisions, conventions et avenants mentionnés ci-dessus.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 2004.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DAE

M. Ronan STEPHAN

DEC. n° 040047DAJ du 17-09-2004

Dans la décision n° 030085DAJ du 4 août 2003 [donnant délégation de signature à M. Ronan STEPHAN, directeur de la délégation aux entreprises], les deux derniers alinéas de l’article 1^er sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - les actes de cession de brevet, logiciel, savoir-faire ou de parts de copropriété de brevet, logiciel, savoir-faire d’une valeur unitaire inférieure ou égale au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- tous actes relatifs aux créances détenues par le CNRS sur les sociétés innovantes, et notamment leurs cessions, d’une valeur unitaire inférieure ou égale au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée. »

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DFI

Mme Françoise SEVIN

DEC. n° 040045DAJ du 17-09-2004

Dans la décision n° 040043DAJ du 18 juin 2004 [donnant délégation de signature à Mme Françoise SEVIN, directrice des finances], le dernier alinéa de l’article 1^er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - les décisions d'attribution de subventions en espèces non déconcentrées d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS. »

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DRH

Mme Liliane FLABBÉE

DEC. n° 040046DAJ du 17-09-2004

A l’article 1^er de la décision n° 030089DAJ du 4 août 2003 [donnant délégation de signature à Mme Liliane FLABBÉE, directrice des ressources humaines], l’alinéa « - les actes, décisions, conventions et subventions non déconcentrées en matière d’action sociale dont le montant est inférieur au seuil des marchés passés sans formalités préalables » est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - les actes, décisions, conventions et subventions non déconcentrées en matière d’action sociale dont le montant est inférieur à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée. »

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Délégations

Décision modifiant les décisions donnant délégations de signature consenties aux délégués régionaux

DEC. n° 040044DAJ du 17-09-2004

Dans les décisions
[- n° 030065DAJ - M. Pierre DOUCELANCE

- n° 030066DAJ mod. - Mme Annie LECHEVALLIER

- n° 030067DAJ - M. Jean-Paul CARESSA
- n° 030068DAJ - M. Michel LAFON
- n° 030069DAJ - M. Marc JOUCLA
- n° 030070DAJ - M. Philippe LECONTE
- n° 030074DAJ - Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER
- n° 030075DAJ - Mme Jeanne JORDANOV
- n° 030076DAJ mod. - M. Jean-Benoist DUBURCQ
- n° 030077DAJ - M. Alain MARCHAL
- n° 030078DAJ - M. Patrick SAUBOST
- n° 030079DAJ - Mme Josette ROGER
- n° 030080DAJ mod. - M. Jean-Paul BOISSON
- n° 030120DAJ - M. Tony ROULOT
- n° 030130DAJ - M. Bernard JOLLANS
- n° 030132DAJ - M. Michel RETOURNA
- n° 040056DAJ - M. Philippe PIERI
- n° 040058DAJ - M. Pascal AIMÉ]
donnant délégation de signature aux délégués régionaux susvisées, l’alinéa « les baux, donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans, dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés publics passés sans formalités préalables » du paragraphe b) intitulé « organisation et fonctionnement des services » de l’article 1^er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - les baux, donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans, dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée. »
Dans les décisions donnant délégation de signature aux délégués régionaux susvisées, les trois alinéas du paragraphe f) intitulé « subventions » de l’article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée. »

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DRRA - Rhône-Alpes

M. Bruno ANDRAL
Mme Anne CORVAL
M. Jacques VINCENT
Mme Sylvie ROLLAND
Mlle Florence PIAUD
Mme Michèle GRANGER-SCHNARR

DEC. n° 040068DAJ du 06-09-2004

Délégation permanente est donnée à M. Bruno ANDRAL, délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes par intérim, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l'article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Rhône-Alpes, à l’exception des délégué(e)s régionaux adjoints ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux, donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] .
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales].
f) Subventions
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno ANDRAL, délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes par intérim, délégation est donnée à Mme Anne CORVAL, déléguée régionale adjointe pour le site Alpes de la circonscription Rhône-Alpes, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. ANDRAL, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. ANDRAL et de Mme CORVAL, délégation est donnée à M. Jacques VINCENT, chef du service des ressources humaines pour le site Alpes de la circonscription Rhône-Alpes, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. ANDRAL, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. ANDRAL, de Mme CORVAL et de M. VINCENT, délégation est donnée à Mme Sylvie ROLLAND, responsable des affaires générales pour le site Alpes de la circonscription Rhône-Alpes, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. ANDRAL, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno ANDRAL, en sa qualité de délégué régional adjoint pour le site Vallée du Rhône de la circonscription Rhône-Alpes, délégation est donnée à Mlle Florence PIAUD, responsable du service du personnel et des ressources humaines pour le site Vallée du Rhône de la circonscription Rhône-Alpes, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. ANDRAL, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. ANDRAL et de Mlle PIAUD, délégation est donnée à Mme Michèle GRANGER-SCHNARR, responsable du service de partenariat et de valorisation pour le site Vallée du Rhône de la circonscription Rhône-Alpes, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. ANDRAL, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services.
La présente décision prendra effet à compter du 6 septembre 2004.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR01 - Paris A

M. Alain WEISWALD
Mme Muriel SINANIDES
Mme Eliane BEAUJARD

DEC. n° 040280DR01 du 15-09-2004

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Tony ROULOT, Délégué régional pour la circonscription Paris A, délégation est donnée à M. Alain WEISWALD, Ingénieur de recherche, Adjoint au Délégué, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de M. Tony ROULOT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Tony ROULOT et de M. Alain WEISWALD, délégation est donnée à Mme Muriel SINANIDES, Ingénieure de recherche, Responsable du service du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Paris A, et à Mme Eliane BEAUJARD, Ingénieure d'études, Adjointe au responsable du service financier et comptable pour la circonscription Paris A, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de M. Tony ROULOT.
La décision n° 030165DR01 du 22 décembre 2003 est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

M. Christian MICHAU
Mme Marianne COUTURES
M. Didier MARSAUDON

DEC. n° 040086DR05 du 23-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur Christian MICHAU, directeur des systèmes d’information, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la DSI,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de la DSI, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian MICHAU, délégation de signature est donnée à Madame Marianne COUTURES, IE, responsable administrative de la DSI, et à Monsieur Didier MARSAUDON, IR, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires.
La décision n° 020077DR05 du 16 juillet 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

DR08 - Centre - Auvergne et Limousin

Mme Josette ROGER
M. Thierry ARTUSO
M. Christophe TERRASSE

DEC. n° 040083DAJ du 30-09-2004

Délégation permanente est donnée à Mme Josette ROGER, déléguée régionale pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l'article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Centre - Auvergne et Limousin, à l’exception de l’adjoint(e) au/à la délégué(e) régional(e) et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] .
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales].
f) Subventions
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josette ROGER, déléguée régionale pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, délégation est donnée à M. Thierry ARTUSO, adjoint à la déléguée régionale pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme ROGER, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Josette ROGER et de M. Thierry ARTUSO, délégation est donnée à M. Christophe TERRASSE, chef du service du partenariat et de la valorisation de la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme ROGER, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
La présente décision prendra effet à compter du 1^er novembre 2004.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR11 - Délégation Rhône-Alpes, site Alpes

M. Jacques VINCENT
Mme Sylvie ROLLAND
Mme Evelyne FIGURA
Mme Anne LARTAUD
M. Benoît SAGE

DEC. n° 040026DR11 du 13-09-2004

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne CORVAL, Déléguée Régionale Adjointe, délégation est donnée à Monsieur Jacques VINCENT, Ingénieur de recherche, à Madame Sylvie ROLLAND, Ingénieur d’études, à Madame Evelyne FIGURA, Assistant ingénieur, et à Madame Anne LARTAUD, Ingénieur d’études, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de Madame Anne CORVAL.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne CORVAL, délégation est donnée à Monsieur Benoît SAGE, Ingénieur d'Etudes, responsable du service intérieur et technique à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service (SIEG), relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Madame Anne CORVAL.
La décision n° 040016DR11 du 28 mai 2004 est abrogée.
La présente décision prend effet à compter du 6 septembre 2004.

Signé : Anne CORVAL, déléguée régionale adjointe Rhône-Alpes, site Alpes

DR14 - Midi-Pyrénées

M. Alain MARCHAL
Mme Armelle BARELLI
M. Claude DETREZ
Mme Maïté ARMENGAUD

DEC. n° 040073DAJ du 30-09-2004

Délégation permanente est donnée à M. Alain MARCHAL, délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l'article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Midi-Pyrénées, à l’exception de l'adjoint(e) au/à la délégué(e) régional(e) et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales].
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain MARCHAL, délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, délégation est donnée à Mme Armelle BARELLI, adjointe au délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. MARCHAL, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MARCHAL et de Mme Armelle BARELLI, délégation est donnée à M. Claude DETREZ, responsable du service de partenariat et de la valorisation de la délégation Midi-Pyrénées et à Mme Maïté ARMENGAUD, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Midi-Pyrénées, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M MARCHAL, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
La présente décision prendra effet à compter du 15 octobre 2004.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR15 - Aquitaine et Poitou-Charentes

M. Philippe LECONTE
Mme Florence PARNIER
M. Roland DIRLEWANGER
M. Gérard RICHARD
Mme Catherine TREMOULET
M. Guy RAYMOND

DEC. n° 040081DAJ du 30-09-2004

Délégation permanente est donnée à M. Philippe LECONTE, délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l'article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes, à l’exception de l’adjoint au/à la délégué(e) régional(e) et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] .
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales].
f) Subventions
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe LECONTE, délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, délégation est donnée à Mme Florence PARNIER, adjointe au délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. LECONTE, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe LECONTE et de Mme Florence PARNIER, délégation est donnée à M. Roland DIRLEWANGER, ingénieur de recherche, à M. Gérard RICHARD, ingénieur de recherche, et à Mme Catherine TREMOULET, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. LECONTE, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe LECONTE, délégation est donnée à M. Guy RAYMOND, directeur de recherche, responsable auprès du délégué régional de l’antenne de Poitiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. LECONTE, dans le cadre de la région Poitou-Charentes, les contrats de recherche ainsi que les conventions avec les collectivités locales.
La présente décision prendra effet à compter du 1^er novembre 2004.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR16 - Paris Michel-Ange

M. Jean-Benoist DUBURCQ
Mme Anne-Marie GUIMARD-BONNAUD
Mme Marie-Christel CHAUVET
Mme Annie PARDO
Mlle Sabine VANSAINGELE

DEC. n° 040079DAJ du 30-09-2004

Art. 1^er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange par intérim, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
Notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les contrats d’engagement des agents à qui sont confiées les fonctions d’agent comptable secondaire du Centre national de la recherche scientifique.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Paris Michel-Ange à l'exception de l'adjoint(e) au/à la délégué(e) régional(e) ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 euros ;
- les conventions de prestation de service ;
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement].
f) Subventions
- les décisions d'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- les décisions d'attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les décisions d'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- Les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de vente de produits.
Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange par intérim, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, toutes opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l’ordonnateur secondaire de la délégation Paris Michel-Ange ci-dessous :
1. L’ordonnancement des dépenses concernant :

• les prêts et subventions au CAES concernant :

 - le financement d’allocations pour séjours d’enfants ;

 - le financement des chèques de vacances

 - le financement d’activités diverses ;

 - le financement de prêts bonifiés d’accession à la propriété.

• les remboursements d’avances à l’ANVAR ;

• les dépenses concernant l’exécution de la convention UNEDIC/CNRS du 24 janvier 1991 (hors boursiers ANRS, Ministère de la Défense, Ministère chargé de la Recherche), pour l’indemnisation des agents non titulaires ;

• la rémunération des directeurs associés à temps partiel en application de la lettre commune des Ministères des Finances et de la Fonction Publique du 22 février 1985 ;

• les dépenses de gestion de valorisation et de propriété industrielle ;

• tous les marchés formalisés ou non concernant le projet BFC, autres que ceux prévus au 11^e alinéa du paragraphe 1^er de l’article 3 ci-après.
2. L’émission des ordres de recette et de reversement concernant :

• les remboursements des prêts consentis au CAES ;

• les annulations des aides versées par l’ANVAR ;

• la convention UNEDIC/CNRS du 24 janvier 1991 ;

• la rémunération des directeurs associés à temps partiel en application de la lettre commune des Ministères des Finances et de la Fonction Publique du 22 février 1985 ;

• les recettes de valorisation.
Art. 3. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange par intérim, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, toutes opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l’ordonnateur principal ci-dessous :
1. L’ordonnancement des dépenses concernant :

• les versements de prises de participation ou de contributions concernant :

 - les filiales des sociétés dans lesquelles le CNRS possède une participation ;

 - les groupements d’intérêt public ;

 - les groupements d’intérêt économique ;

 - les groupements européens d’intérêt économique ;

 - les sociétés civiles de droit français ou étranger.
(dont les contributions en nature sous forme de MAD de personnel)

• l’inscription au bilan des immeubles et des titres (voir ci-dessous portefeuille) issus des dons et legs non déconcentrés ;

• les opérations relatives au portefeuille du CNRS ;

• les pertes sur sorties d’immobilisations corporelles et incorporelles ;

• les opérations relatives aux amortissements ;

• l’avance à l’UNEDIC ;

• l’avance à EGIDE ;

• les admissions en non-valeur et les remises gracieuses sur les recettes non déconcentrées ;

• les dépenses en exécution des décisions de justice (à l’exception des décisions ayant trait à la situation ou à la carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel qui sont exécutées par la délégation qui gère l’agent et des décisions liées aux accidents du travail qui restent exécutées par la délégation Normandie) :

 - les frais et honoraires liés au recours à des avocats ou avoués pour la délivrance de conseils juridiques, ou pour l’assistance et la représentation du CNRS, ou d’un de ses agents, devant les juridictions, ainsi que tous frais divers de procédure, de publicité et d’exécution des décisions de justice ;

 - toute condamnation au paiement d’une somme d’argent prononcée à l’encontre du CNRS ou d’un de ses agents pour faute de service ou faute personnelle non détachable du service ;

• les frais et honoraires de représentation, assistance et consultation (dans le domaine juridique) ;

• Les marchés formalisés conclus à l’issue de l’appel d’offres organisé pour la refonte du système budgétaire, financier et comptable du CNRS dans le cadre du projet BFC (annonce n° 151800 parue au JOCE du 15 novembre 2001) ainsi que les marchés formalisés ou non conclus pour l’assistance à la conduite du projet.
2. L’émission des ordres de recette et de reversement concernant :

• la contrepartie des mises à disposition de personnels CNRS dans les GIP, GIE, GEIE, filiales, sociétés de droit français ou étranger dans lesquelles le CNRS possède une participation ;

• les subventions de fonctionnement et d’équipement de l’Etat ;

• la prise en charge des dons et legs non déconcentrés ;

• les aliénations d’immobilisations corporelles et incorporelles (y compris les produits de la vente des immeubles issus des dons non déconcentrés) et les profits correspondants ;

• les produits du portefeuille (y compris les produits de la vente des titres issus des dons non déconcentrés) ;

• les recettes issues de la participation du CNRS dans des filiales, des sociétés de droit français ou étranger ;

• les remboursements des avances par les éditeurs et pour des coéditions ;

• les opérations relatives aux amortissements ;

• les remboursements des avances par l’UNEDIC ;

• les remboursements des avances par EGIDE ;

• les recettes en exécution des décisions de justice (à l’exception des décisions ayant trait à la situation ou à la carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel qui sont exécutées par la délégation qui gère l’agent et des décisions liées aux accidents du travail qui restent exécutées par la délégation Normandie) :

 - le recouvrement des frais et dépens des instances contentieuses mis à la charge de la partie adverse ;

 - le recouvrement de toute condamnation au paiement d’une somme d’argent prononcée, à quelque titre que ce soit, au profit direct ou indirect du CNRS ;

• les recettes exceptionnelles liées à des opérations non déconcentrées.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange par intérim, délégation est donnée à Mme Anne-Marie GUIMARD-BONNAUD, adjointe au délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. DUBURCQ, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats, documents et les opérations nationales non déconcentrées mentionnés aux articles 1^er, 2 et 3 ci-dessus.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ et de Mme Anne-Marie GUIMARD-BONNAUD, délégation est donnée à Mme Marie-Christel CHAUVET, chargée d’affaires générales de la délégation Paris Michel-Ange, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. DUBURCQ, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats, documents et les opérations nationales non déconcentrées mentionnés aux articles 1^er, 2 et 3 ci-dessus, et à Mme Annie PARDO, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Paris Michel-Ange, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. DUBURCQ, les arrêtés, actes, décisions, conventions et contrats mentionnés à l’article 1^er ci-dessus en matière de gestion des personnels à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, ainsi qu’en matière de relations avec les partenaires locaux pour ce qui concerne les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, de Mme Anne-Marie GUIMARD-BONNAUD, de Mme Marie-Christel CHAUVET et de Mme Annie PARDO, délégation est donnée à Mlle Sabine VANSAINGELE, ingénieure d’études de 2^e classe, adjointe à la chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Paris Michel-Ange, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. DUBURCQ, les arrêtés, actes, décisions, conventions et contrats mentionnés à l’article 1^er ci-dessus en matière de gestion des personnels à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
La présente décision prendra effet à compter du 15 octobre 2004.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR17 - Bretagne et Pays de la Loire

M. Patrick SAUBOST
Mme Nathalie CHOUTEAU
M. Yves GICQUEL

DEC. n° 040075DAJ du 30-09-2004

Délégation permanente est donnée à M. Patrick SAUBOST, délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l'article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Bretagne et Pays de la Loire, à l’exception de l'adjoint(e) au/à la délégué(e) régional(e) et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales].
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick SAUBOST, délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, délégation est donnée à Mme Nathalie CHOUTEAU, responsable du personnel et des ressources humaines de la délégation Bretagne et Pays de la Loire, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. SAUBOST, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick SAUBOST et de Mme Nathalie CHOUTEAU, délégation est donnée à M. Yves GICQUEL, chargé de mission à temps partiel auprès de la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. SAUBOST, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
La présente décision prendra effet à compter du 15 octobre 2004.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR18 - Nord - Pas-de-Calais et Picardie

M. Dominique PACOT
Mme Carole BROUX
Mme Chrisitine USEILLE
Mme Micheline LIAGRE

DEC n° 04D033DR18 du 01-07-2004

Délégation est donnée à M. Dominique PACOT, Ingénieur d’Etude, à l’effet de signer au nom du Délégué Régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité.
2. les ordres de missions, toutes destinations à l'exception de la liste des pays à risque établie par le fonctionnaire de défense ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique PACOT, la délégation de signature est donnée à Mme Carole BROUX, Assistant Ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole BROUX, la délégation de signature est donnée à Mme Chrisitine USEILLE, Ingénieur de Recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine USEILLE, la délégation de signature est donnée à Mme Micheline LIAGRE, Ingénieur d’Etude, aux fins mentionnées ci-dessus.
Les décisions antérieures n° 04D002DR18, du 3 février 2004 donnant délégation de signature à l’effet de procéder aux opérations de remise en compétition et de choix du titulaire préalables à l’émission du bon de commande et n° 04D002DR18 du 3 février 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire sont abrogées.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie

DR18 - Nord - Pas-de-Calais et Picardie

M. Jean-Benoist DUBURCQ
M. Dominique PACOT

DEC. n° 040077DAJ du 30-09-2004

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional pour la circonscription Nord -Pas-de-Calais et Picardie, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats ou documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment ;
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l'article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.

b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie, à l’exception de l'adjoint(e) au/à la délégué(e) régional(e) et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 [modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales].
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- Les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional pour la circonscription Nord -Pas-de-Calais et Picardie, délégation est donnée à M. Dominique PACOT, adjoint au délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. DUBURCQ, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats ou documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
La présente décision prendra effet à compter du 15 octobre 2004.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR19 - Normandie

M. Richard VARIN
M. Jean-Marc DANIEL

DEC. n° 040085DAJ du 30-09-2004

Délégation permanente est donnée à M. Richard VARIN, délégué régional pour la circonscription Normandie, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l'article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Normandie, à l’exception de l’adjoint(e) au/à la délégué(e) régional(e) et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales].
f) Subventions
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
M. Richard VARIN, délégué régional pour la circonscription Normandie, reçoit délégation de signature du directeur général pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur, en dépenses comme en recettes, concernant les opérations délocalisées suivantes :
1 - les allocations de stages attribuées aux élèves de dernière année d’écoles d’ingénieurs ;
2 - l’exécution des conventions et décisions suivantes :
- protocole DRET/CNRS du 27 août 1986 ;
- décisions d’aides accordées par le Ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie (MENRT) pour des actions de formation et la réalisation de programmes scientifiques de l’ANRS ;
- convention UNEDIC/CNRS du 24 janvier 1991 relative à l’indemnisation des agents non titulaires du CNRS pour ce qui concerne les boursiers ANRS-DRET et MENRT.
3 - les dépenses de fonctionnement et d’équipement courant du bureau des pensions et accidents du travail ;
4 - les rentes accidents du travail (y compris pour les agents de l’IN2P3) ;
5 - les accidents du travail (y compris pour les agents de l’IN2P3) ;
6 - les charges consécutives à la validation de services auprès de l’IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard VARIN, délégation est donnée à M. Jean-Marc DANIEL, adjoint au délégué régional pour la circonscription Normandie, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. VARIN, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats, documents et les opérations délocalisées mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
La présente décision prendra effet à compter du 1^er novembre 2004.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Laboratoires

DR01 - Paris A

UPR n° 9037 - Laboratoire d’anthropologie des institutions et des organisations sociales

M. Marc ABELES
Mme Huguette AGAMENNONE

DEC. n° 040113DR01 du 01-03-2004

Délégation est donnée à M. Marc ABELES, directeur de l’unité UPR 9037, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, Europe, Etats Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande et Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc ABELES, délégation de signature est donnée à Mme Huguette AGAMENNONE, Technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020062DR01 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

UPR n° 9037 - Laboratoire d’anthropologie des institutions et des organisations sociales

Mme Huguette AGAMENNONE

DEC. n° 040114DR01 du 01-09-2004

Délégation est donnée à Mme Huguette AGAMENNONE, Technicienne, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Marc ABELES, directeur de l’UPR n° 9037

UPR n° 9078 - Centre de recherche sur l’endocrinologie moléculaire et le développement

M. Daniel RICQUIER
Mme Rosemarie BACRIE

DEC. n° 040264DR01 du 01-03-2004

Délégation est donnée à M. Daniel RICQUIER, directeur de l’unité UPR 9078, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, Europe, Etats Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande et Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel RICQUIER, délégation de signature est donnée à Mme Rosemarie BACRIE, Technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 030046DR01 du 24 février 2003 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

UPR n° 9078 - Centre de recherche sur l’endocrinologie moléculaire et le développement

Mme Rosemarie BACRIE

DEC. n° 040265DR01 du 01-09-2004

Délégation est donnée à Mme Rosemarie BACRIE, Technicienne, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Daniel RICQUIER, directeur de l’UPR n° 9078

UMR n° 171 - Laboratoire de recherche et de restauration des Musées de France

M. Jean-Pierre MOHEN
Mme Eliane BOHNERT

DEC. n° 040270DR01 du 01-03-2004

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre MOHEN, directeur de l’unité UMR 171, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, Europe, Etats Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande et Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre MOHEN, délégation de signature est donnée à Mme Eliane BOHNERT, Attachée d’administration, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020306DR01 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

UMR n° 171 - Laboratoire de recherche et de restauration des Musées de France

Mme Eliane BOHNERT

DEC. n° 040271DR01 du 17-09-2004

Délégation est donnée à Mme Eliane BOHNERT, Attachée d’administration, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Pierre MOHEN, directeur de l’UMR n° 171

UMR n° 2139 - Centre de recherches en histoire des sciences et des techniques

M. Pietro CORSI
Mme Françoise CORNIERE

DEC. n° 040158DR01 du 01-03-2004

Délégation est donnée à M. Pietro CORSI, directeur de l’unité UMR 2139, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, Europe, Etats Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande et Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pietro CORSI, délégation de signature est donnée à Mme Françoise CORNIERE, Technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020050DR01 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

UMR n° 2139 - Centre de recherches en histoire des sciences et des techniques

Mme Françoise CORNIERE

DEC. n° 040159DR01 du 06-09-2004

Délégation est donnée à Mme Françoise CORNIERE, Technicienne, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Pietro CORSI, directeur de l’UMR n° 2139

UMR n° 7112 - Cultures et sociétés urbaines

Mme Susanna MAGRI
Mme Françoise BATTAGLIOLA

DEC. n° 040260DR01 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Mme Susanna MAGRI, directrice de l’unité UMR 7112, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, Europe, Etats Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande et Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Susanna MAGRI, délégation de signature est donnée à Mme Françoise BATTAGLIOLA, Directrice de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 030013DR01 du 20 janvier 2003 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

UMR n° 7112 - Cultures et sociétés urbaines

Mme Françoise BATTAGLIOLA

DEC. n° 040261DR01 du 29-09-2004

Délégation est donnée à Mme Françoise BATTAGLIOLA, Directrice de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Susanna MAGRI, directrice de l’UMR n° 7112

UMR n° 8069 - Laboratoire de psychologie environnementale

M. Gabriel MOSER
Mme Christine TOUYER BECHAMEIL

DEC. n° 040239DR01 du 01-03-2004

Délégation est donnée à M. Gabriel MOSER, directeur de l’unité UMR 8069, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
- les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gabriel MOSER, délégation de signature est donnée à Mme Christine TOUYER BECHAMEIL, Technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020192DR01 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

UMR n° 8069 - Laboratoire de Psychologie environnementale

Mme Christine TOUYER BECHAMEIL

DEC. n° 040240DR01 du 20-09-2004

Délégation est donnée à Mme Christine TOUYER BECHAMEIL, Technicienne, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gabriel MOSER, directeur de l’UMR n° 8069

UMR n° 8129 - Institut Jean-Nicod

M. Pierre JACOB
Mme Elisabeth PACHERIE
M. Jérôme DOKIC

DEC. n° 040196DR01 du 01-03-2004

Délégation est donnée à M. Pierre JACOB, directeur de l’unité UMR 8129, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, Europe, Etats Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande et Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre JACOB, délégation de signature est donnée à Mme Elisabeth PACHERIE, Chargée de recherche, M. Jérôme DOKIC, Maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020283DR01 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

UMR n° 8129 - Institut Jean-Nicod

Mme Elisabeth PACHERIE
M. Jérôme DOKIC

DEC. n° 040197DR01 du 31-08-2004

Délégation est donnée à Mme Elisabeth PACHERIE, Chargée de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth PACHERIE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jérôme DOKIC, Maître de conférences.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Pierre JACOB, directeur de l’UMR n° 8129

UMR n° 8560 - Centre Alexandre Koyre histoire des sciences et des techniques

Mme Amy DAHAN
Mme Madeleine DIETRICH
Mme Nadine DARDENNE

DEC. n° 040151DR01 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Mme Amy DAHAN, directrice de l’unité UMR 8560, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, Europe, Etats Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande et Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Amy DAHAN, délégation de signature est donnée à Mme Madeleine DIETRICH, Technicienne, Mme Nadine DARDENNE, Assistante ingénieure, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 030117DR01 du 23 juin 2003 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

UMR n° 8560 - Centre Alexandre Koyre histoire des sciences et des techniques

Mme Madeleine DIETRICH
Mme Nadine DARDENNE

DEC. n° 040152DR01 du 29-09-2004

Délégation est donnée à Mme Madeleine DIETRICH, Technicienne, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Madeleine DIETRICH, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Nadine DARDENNE, Assistante ingénieure.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Amy DAHAN, directrice de l’UMR n° 8560

UMR n° 8594 - Equipe universitaire de recherche en économie quantitative

M. Hubert KEMPF
M. Jean-Marc TALLON
Mme Antonietta LASTAPIS

DEC. n° 040237DR01 du 01-03-2004

Délégation est donnée à M. Hubert KEMPF, directeur de l’unité UMR 8594, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, Europe, Etats Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande et Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert KEMPF, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc TALLON, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus, et à Mme Antonietta LASTAPIS, Assistante ingénieure, qui sera limitée uniquement aux commandes de fonctionnement et d’équipement dans la limite de 500 €.
La décision n° 020140DR01 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

UMR n° 8594 - Equipe universitaire de recherche en économie quantitative

M. Jean-Marc TALLON
Mme Antonietta LASTAPIS

DEC. n° 040238DR01 du 16-08-2004

Délégation est donnée à M. Jean-Marc TALLON, Directeur de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc TALLON, délégation est donnée à Mme Antonietta LASTAPIS, Assistante ingénieure qui sera limitée uniquement aux commandes de fonctionnement et d’équipement dans la limite de 500 €.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Hubert KEMPF, directeur de l’UMR n° 8594

GDR n° 2223 - Recherches Surréalistes

M. Henri BEHAR
Mme Catherine DUFOUR

DEC. n° 040166DR01 du 01-03-2004

Délégation est donnée à M. Henri BEHAR, directeur de l’unité GDR 2223, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
- les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri BEHAR, délégation de signature est donnée à Mme Catherine DUFOUR, Chargée de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020035DR01 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

GDR n° 2223 - Recherches Surréalistes

Mme Catherine DUFOUR

DEC. n° 040167DR01 du 16-09-2004

Délégation est donnée à Mme Catherine DUFOUR, Chargée de recherche à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Henri BEHAR, directeur du GDR n° 2223

GDR n° 2837 - Culture latine de la Renaissance européenne

Mme Perrine GALAND-HALLYN
M. Carlos LEVY

DEC. n° 040221DR01 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Mme Perrine GALAND-HALLYN, directrice de l’unité GDR 2837, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
- les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Perrine GALAND-HALLYN, délégation de signature est donnée à M. Carlos LEVY, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

GDR n° 2837 - Culture latine de la Renaissance européenne

M. Carlos LEVY

DEC. n° 040222DR01 du 27-07-2004

Délégation est donnée à M. Carlos LEVY, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Perrine GALAND-HALLYN, directrice du GDR n° 2837

FRE n° 2338 - Centre de recherche et de la documentation sur l’Amérique latine

Mme Maria-Eugenia COSIO ZAVALA
Mme Céline BOURDAIS

DEC. n° 040258DR01 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Mme Maria-Eugenia COSIO ZAVALA, directrice de l’unité FRE 2338, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, Europe, Etats Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande et Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maria-Eugenia COSIO ZAVALA, délégation de signature est donnée à Mme Céline BOURDAIS, Technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020326DR01 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

FRE n° 2338 - Centre de recherche et de la documentation sur l’Amérique latine

Mme Céline BOURDAIS

DEC. n° 040259DR01 du 13-09-2004

Délégation est donnée à Mme Céline BOURDAIS, Technicienne, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Maria-Eugenia COSIO ZAVALA, directrice de la FRE n° 2338

FRE n° 2500 - Neurophysiologie et nouvelles microscopies

M. Serge CHARPAK
M. Etienne AUDINAT

DEC. n° 040268DR01 du 01-03-2004

Délégation est donnée à M. Serge CHARPAK, directeur de l’unité FRE 2500, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
- les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge CHARPAK, délégation de signature est donnée à M. Etienne AUDINAT, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

FRE n° 2500 - Neurophysiologie et nouvelles microscopies

M. Etienne AUDINAT

DEC. n° 040269DR01 du 10-09-2004

Délégation est donnée à M. Etienne AUDINAT, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité:
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Serge CHARPAK, directeur de la FRE n° 2500

FRE n° 2509 - Centre « Méditerranée Antique - Civilisations et Christianisme Ancien »

M. François BARATTE
M. Oliver MUNNICH

DEC. n° 040251DR01 du 01-03-2004

Délégation est donnée à M. François BARATTE, directeur de l’unité FRE 2509, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, Europe, Etats Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande et Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BARATTE, délégation de signature est donnée à M. Oliver MUNNICH, Maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020206DR01 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

FRE n° 2509 - Centre « Méditerranée Antique - Civilisations et Christianisme Ancien »

M. Oliver MUNNICH

DEC. n° 040252DR01 du 15-09-2004

Délégation est donnée à M. Olivier MUNNICH, Maître de conférences, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : François BARATTE, directeur de la FRE n° 2509

UMS n° 622 - Institut d’histoire de la Révolution française

M. Jean-Clément MARTIN
Mme Françoise BRUNEL
Mme Marie-Dominique ORIOU

DEC. n° 040056DR01 du 01-03-2004

Délégation est donnée à M. Jean-Clément MARTIN, directeur de l’unité UMS 622, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
- les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Clément MARTIN, délégation de signature est donnée à Mme Françoise BRUNEL, Maître de conférence, Mme Marie-Dominique ORIOU, Assistante Ingénieure, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020130DR01 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

UMS n° 622 - Institut d’histoire de la Révolution française

Mme Françoise BRUNEL
Mme Marie-Dominique ORIOU

DEC. n° 040055DR01 du 01-09-2004

Délégation est donnée à Mme Françoise BRUNEL, Maître de conférence, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise BRUNEL, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Marie-Dominique ORIOU, Assistante ingénieure.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean Clément MARTIN, directeur de l’UMS n° 622

DR02 - Paris B

UMR n° 7059 - Laboratoire de physiopathologie de la nutrition

M. Alain KTORZA
M. Bernard PORTHA
Mme Marie-France BERTHAULT
M. Christophe MAGNAN

DEC. n° 040185DR02 du 01-06-2004

Délégation est donnée à Monsieur KTORZA, directeur de l’unité UMR 7059, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission sans frais dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse et en Norvège.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur KTORZA, délégation de signature est donnée à M. Bernard PORTHA, professeur, ou à Mme Marie-France BERTHAULT, ingénieur d'études, ou à M. Christophe MAGNAN, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020229DR02 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Paris B

UMR n° 7059 - Laboratoire de physiopathologie de la nutrition

Mme Marie-France BERTHAULT
M. Bernard PORTHA
M. Christophe MAGNAN

DEC. n° 040186DR02 du 01-06-2004

Délégation est donnée à Mme Marie-France BERTHAULT, ingénieur d'études CNRS, gestion - correspondant valorisation, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme BERTHAULT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Bernard PORTHA, professeur, directeur du groupe B2PE.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme BERTHAULT et de M. PORTHA, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Christophe MAGNAN, professeur, directeur du groupe EMNE.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Alain KTORZA, directeur de l’UMR n° 7059

UMR n° 7072 - Laboratoire de tectonique

M. Laurent JOLIVET
Mme Marie-Françoise BENOIT-BRUNET
M. Christian DAVID
Mlle Sandrine GAY

DEC. n° 040179DR02 du 01-06-2004

Délégation est donnée à Monsieur JOLIVET, directeur de l’unité UMR 7072, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission sans frais dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse et en Norvège.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur JOLIVET, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Françoise BENOIT-BRUNET, chargée de recherche 1^re classe, directrice adjointe, ou à M. Christian DAVID, professeur, directeur adjoint, ou à Mlle Sandrine GAY, technicienne de classe normale, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020187DR02 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Paris B

UMR n° 7072 - Laboratoire de tectonique

Mme Marie-Françoise BENOIT-BRUNET
M. Christian DAVID
Mlle Sandrine GAY

DEC. n° 040180DR02 du 04-06-2004

Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise BENOIT-BRUNET, chargée de recherche 1^re classe, directrice adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme BENOIT-BRUNET, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Christian DAVID, professeur, directeur adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme BENOIT-BRUNET et de M. DAVID, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mlle Sandrine GAY, technicienne de classe normale, gestionnaire du laboratoire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Laurent JOLIVET, directeur de l’UMR n° 7072

UMR n° 7134 - Physiologie et génomique des cellules rénales

M. Alain DOUCET
Mme Yolande SALLENT

DEC. n° 040129DR02 du 01-06-2004

Délégation est donnée à Monsieur DOUCET, directeur de l’unité UMR 7134, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission sans frais dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse et en Norvège.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur DOUCET, délégation de signature est donnée à Madame Yolande SALLENT, technicienne de classe normale, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020177DR02 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Paris B

UMR n° 7134 - Physiologie et génomique des cellules rénales

Mme Yolande SALLENT

DEC. n° 040130DR02 du 01-06-2004

Délégation est donnée à Madame Yolande SALLENT, technicienne de classe normale, secrétaire gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Alain DOUCET, directeur de l’UMR n° 7134

UMR n° 7616 - Laboratoire de chimie théorique

M. Bernard SILVI
M. Luc-Henri JOLLY
M. Patrick CHAQUIN
M. Olivier PARISEL

DEC. n° 040307DR02 du 01-06-2004

Délégation est donnée à Monsieur SILVI, directeur de l’unité UMR 7616, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur SILVI, délégation de signature est donnée à M. Luc-Henri JOLLY, ingénieur d'études 2^e classe, ou à M. Patrick CHAQUIN, professeur 2^e classe, ou à M. Olivier PARISEL, CR 1, aux fins mentionnées ci-dessus.
Le laboratoire n’étant pas doté d’Xlab, il convient de transmettre à la délégation Paris B un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
La décision n° 030003DR02 du 1^er janvier 2003 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Paris B

UMR n° 7616 - Laboratoire de chimie théorique

M. Patrick CHAQUIN
M. Olivier PARISEL
M. Luc-Henri JOLLY

DEC. n° 040308DR02 du 24-05-2004

Délégation est donnée à M. Patrick CHAQUIN, professeur 2C, responsable d'équipe, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick CHAQUIN délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Olivier PARISEL, CR1, responsable d'équipe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. CHAQUIN et de M. PARISEL, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Luc-Henri JOLLY, IE2, responsable informatique.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bernard SILVI, directeur de l’UMR n° 7616

UMR n° 8547 - Pays germaniques : transferts culturels et archives Husserl

M. Michel ESPAGNE
M. Jean François COURTINE
Mme Catherine CHAMPNIERS

DEC. n° 040133DR02 du 01-06-2004

Délégation est donnée à Monsieur ESPAGNE, directeur de l’unité UMR 8547, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission sans frais dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse et en Norvège.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur ESPAGNE, délégation de signature est donnée à M. COURTINE, professeur des universités, ou à Mme CHAMPNIERS, ingénieur d'études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020260DR02 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Paris B

UMR n° 8547 - Pays germaniques : transferts culturels et archives Husserl

M. Jean François COURTINE
Mme Catherine CHAMPNIERS

DEC. n° 040134DR02 du 02-06-2004

Délégation est donnée à M. J.-F. COURTINE, professeur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. J.-F. COURTINE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme CHAMPNIERS, ingénieur d'études, secrétariat parisien de l'Institut international de philosophie.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel ESPAGNE, directeur de l’UMR n° 8547

DR03 - Ile-de-France Est

UMR n° 8042 - Laboratoire de méthodes informatiques

M. Gilles BERNOT

DEC. n° 040184DR03 du 23-08-2004

Délégation est donnée à M. Gilles BERNOT, Professeur, à l'effet de signer, au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l'émission du bon de commande et choix de l'attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Louis GIAVITTO, directeur de l’UMR n° 8042

UMR n° 8535 - Laboratoire de mécanique et technologie

M. Ahmed BENALLAL

DEC. n° 040187DR03 du 23-08-2004

Délégation est donnée à M. Ahmed BENALLAL, Directeur de recherche au CNRS, à l'effet de signer, au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l'émission du bon de commande et choix de l'attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 040137DR03 du 9 avril 2004 donnant délégation de signature pour tous actes relevant de la personne responsable des marchés est abrogée.

Signé : Pierre LADEVEZE, directeur de l’UMR n° 8535

UMR n° 8559 - Centre de recherche médecine, sciences, santé et société

Mme Marie COLLET
Mme Christine MAQUET

DEC. n° 040185DR03 du23-08-2004

Délégation est donnée à Marie COLLET, technicienne, à l'effet de signer, au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Marie COLLET, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Christine MAQUET, assistante ingénieur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Martine BUNGENER, directrice de l'UMR n° 8559

DR04 - Ile-de-France Sud

UMR n° 217 - Radiobiologie moléculaire et cellulaire

M. Serge BOITEUX
M. Francis FABRE

DEC. n° 04A036DR04 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Serge BOITEUX, directeur de l’unité C0217, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions  afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Serge BOITEUX, délégation de signature est également donnée à Monsieur Francis FABRE, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 02A134DR04 du 1^er mars 2002.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

UMR n° 217 - Radiobiologie moléculaire et cellulaire

M. Francis FABRE

DEC. n° 04A037DR04 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Francis FABRE, directeur de recherche, chercheur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
La présente décision annule et remplace la décision n° 02A135DR04 du 1^er mars 2002.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Serge BOITEUX, directeur de l’UMR n° 217

UMR n° 8078 - Remodelage tissulaire et fonctionnel : signalisation et physio-pathologie

M. Jean-François RENAUD DE LA FAVERIE
Mme Elisabeth LEPILEUR

DEC. n° 04A203DR04 du 01-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-François RENAUD DE LA FAVERIE, directeur de l’unité 8078, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions  pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions  afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François RENAUD DE LA FAVERIE, délégation de signature est également donnée à Madame Elisabeth LEPILEUR, technicien, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 04A147DR04 du 1^er mars 2004.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

UMR n° 8078 - Remodelage tissulaire et fonctionnel : signalisation et physio-pathologie

Mme Elisabeth LEPILEUR

DEC. n° 04A204DR04 du 01-09-2004

Délégation est donnée à Mme Elisabeth LEPILEUR, technicienne, secrétaire gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
La présente décision annule et remplace la décision n° 04A148DR04 du 1^er mars 2002.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-François RENAUD DE LA FAVERIE, directeur de l’UMR n° 8078

UMR n° 8502 - Laboratoire de physique des solides

M. Jean-Paul POUGET
M. Gilles MONTAMBAUX
M. Jean-Luc PICOT
M. Dominique IMHOFF

DEC. n° 04A142DR04 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Paul POUGET, directeur de l’unité 8502, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Paul POUGET, délégation de signature est également donnée à Monsieur Gilles MONTAMBAUX, directeur de recherche, Monsieur Jean-Luc PICOT, ingénieur d'études, Monsieur Dominique IMHOFF, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 03A019DR04 du 1^er avril 2003.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

UMR n° 8502 - Laboratoire de physique des solides

M. Gilles MONTAMBAUX
M. Jean-Luc PICOT
M. Dominique IMHOFF

DEC. n° 04A143DR04 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Gilles MONTAMBAUX, directeur de recherche, sous-directeur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles MONTAMBAUX, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Jean-Luc PICOT, ingénieur d'études, administrateur.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles MONTAMBAUX et de Monsieur Jean-Luc PICOT, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Dominique IMHOFF, ingénieur de recherche, sous-directeur.
La présente décision annule et remplace la décision n° 03A020DR04 du 1^er avril 2003.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul POUGET, directeur de l'unité n° 8502

UMR n° 8615 - Réactivité et synthèse sélective

M. Gérard ROUSSEAU
M. Cyrille KOUKLOVSKY
M. André LOUPY

DEC. n° 04A155DR04 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Gérard ROUSSEAU, directeur de l’unité 8615, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions  pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions  afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gérard ROUSSEAU, délégation de signature est également donnée à Monsieur Cyrille KOUKLOVSKY, professeur, Monsieur André LOUPY, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 03A049DR04 du 21 octobre 2003.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

UMR n° 8615 - Réactivité et synthèse sélective

M. Cyrille KOUKLOVSKY
M. André LOUPY

DEC. n° 04A157DR04 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Cyrille KOUKLOVSKY, professeur, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Cyrille KOUKLOVSKY, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur André LOUPY, directeur de recherche, chercheur.
La présente décision annule et remplace la décision n° 03A050DR04 du 21 octobre 2003.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gérard ROUSSEAU, directeur de l’UMR n° 8615

URA n° 2306 - Service de physique théorique

M. Henri ORLAND
M. Michel BAUER

DEC. n° 04A201DR04 du 01-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Henri ORLAND, directeur de l’unité 2306, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions  afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Henri ORLAND, délégation de signature est également donnée à Monsieur Michel BAUER, chercheur CEA, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 04A034DR04 du 1^er mars 2004.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

URA n° 2306 - Service de physique théorique

M. Michel BAUER

DEC. n° 04A202DR04 du 01-09-2004

Délégation est donnée à M. Michel BAUER, chercheur CEA, Adjoint directeur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
La présente décision annule et remplace la décision n° 04A035DR04 du 1^er mars 2004.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Henri ORLAND, directeur de l’URA n° 2306

GDR n° 2284 - Systèmes élastiques : du désordre à la plasticité

M. Thierry GIAMARCHI
M. Jean-Pierre JAMET

DEC. n° 04A080DR04 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Thierry GIAMARCHI, directeur de l’unité 2284, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. - les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. - les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry GIAMARCHI, délégation de signature est également donnée à Monsieur Jean-Pierre JAMET, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 03A058DR04 du 16 janvier 2004.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de France Sud

GDR n° 2284 - Systèmes élastiques : du désordre à la plasticité

M. Jean-Pierre JAMET

DEC. n° 04A081DR04 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre JAMET, directeur de recherche, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. - tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique],
2. - tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
La présente décision annule et remplace la décision n° 03A059DR04 du 16 janvier 2004.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Thierry GIAMARCHI, directeur du GDR n° 2284

GDR n° 2359 - Photosynthèse membranaire : structures, fonctions, biogenèse et régulation

M.  A. William RUTHERFORD

DEC. n° 04A158DR04 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur A. William RUTHERFORD, directeur de l’unité 2359, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. - les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité.
2. - les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
La présente décision annule et remplace la décision n° 02A105DR04 du 1^er mars 2002.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de France Sud

FR n° 1577 - Institut de chimie moléculaire et des matériaux d’Orsay

M. Jean-Jacques GIRERD
Mme Catherine CHARLES-PAUWELS

DEC. n° 04A082DR04 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Jacques GIRERD, directeur de l’unité 1577, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Jacques GIRERD, délégation de signature est également donnée à Madame Catherine CHARLES-PAUWELS, ingénieur d'études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 02A150DR04 du 1^er septembre 2002.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

FR n° 1577 - Institut de chimie moléculaire et des matériaux d’Orsay

Mme Catherine CHARLES-PAUWELS

DEC. n° 04A083DR04 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Madame Catherine CHARLES-PAUWELS, ingénieur d'études, administrateur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
La présente décision annule et remplace la décision n° 02A151DR04 du 1^er septembre 2002.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Jacques GIRERD, directeur de la FR n° 1577

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

UPR n° 288 - Laboratoire d’Energétique Moléculaire et Macroscopique, Combustion - EM2C

M. Nasser DARABIHA
Mlle Karine CANTELE

DEC. n° 040099DR05 du 30-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur Nasser DARABIHA, directeur de l’unité UPR 288, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nasser DARABIHA, délégation de signature est donnée à Mademoiselle Karine CANTELE, AI, Gestionnaire de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 030017DR05 du 21 mars 2003 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UPR n° 288 - Laboratoire d’Energétique Moléculaire et Macroscopique, Combustion - EM2C

Mlle Karine CANTELE

DEC. n° 040098DR05 du 30-08-2004

Délégation est donnée à Mlle Karine CANTELE, AI, Gestionnaire du laboratoire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 030016DR05 du 4 mars 2003 est abrogée.

Signé : Nasser DARABIHA, directeur de l’UPR n° 288

UMR n° 104 - Laboratoire d’étude des microstructures - LEM

M. Denis GRATIAS
M. François DUCASTELLE
M. Patrick VEYSSIERE

DEC. n° 040146DR05 du 16-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur Denis GRATIAS, directeur de l’unité UMR 104, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis GRATIAS, délégation de signature est donnée à Monsieur François DUCASTELLE, Directeur de recherches ONERA, Directeur adjoint du laboratoire, et à Monsieur Patrick VEYSSIERE, DR1, Chercheur, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020092DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 104 - Laboratoire d’étude des microstructures - LEM

M. François DUCASTELLE
M. Patrick VEYSSIERE

DEC. n° 040145DR05 du 16-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur François DUCASTELLE, Directeur de recherches ONERA, Directeur adjoint du laboratoire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François DUCASTELLE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Patrick VEYSSIERE, DR1, chercheur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020091DR05 du 16 mai 2002 est abrogée.

Signé : Denis GRATIAS, directeur de l’UMR n° 104

UMR n° 2190 - Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

M. Laurent MUCCHIELLI
M. Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY
Mme Sylvie ZEMB
M. Philippe ROBERT

DEC. n° 040196DR05 du 16-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Laurent MUCCHIELLI, directeur de l’unité UMR 2190, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent MUCCHIELLI, délégation de signature est donnée à M. Bruno AUBUSSON de CAVARLAY, DR2, et à Mme Sylvie ZEMB, AAR, aux fins mentionnées ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent MUCCHIELLI, délégation de signature est donnée à M. Philippe ROBERT, DR1, Directeur du GDRE GERN, aux fins mentionnées ci-dessus, limitée aux opérations relatives aux activités du GDRE GERN.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 040013DR05 du 17 février 2004 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 2190 - Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

M. Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY
Mme Sylvie ZEMB

DEC. n° 040195DR05 du 01-09-2004

Délégation est donnée à M. Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY, DR2, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno AUBUSSON de CAVARLAY, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Sylvie ZEMB, AAR.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 040003DR05 du 27 janvier 2004 est abrogée.

Signé : Laurent MUCCHIELLI, directeur de l’UMR n° 2190

UMR n° 2190 - Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

M. Philippe ROBERT

DEC. n° 040194DR05 du 01-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Philippe ROBERT, DR1, Directeur du GDRE GERN, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité et pour les opérations relatives aux activités du GDRE GERN :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 040002DR05 du 27 janvier 2004 est abrogée.

Signé : Laurent MUCCHIELLI, directeur de l’UMR n° 2190

UMR n° 7026 - Laboratoire d’analyse des systèmes politiques 

M. Jean-Charles SZUREK
Mme Marie-Claude HERRERO

DEC. n° 040088DR05 du 08-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Charles SZUREK, directeur de l’unité UMR 7026, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Charles SZUREK, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Claude HERRERO, AI, gestionnaire, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020097DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7026 - Laboratoire d’analyse des systèmes politiques 

Mme Marie-Claude HERRERO

DEC. n° 040087DR05 du 06-09-2004

Délégation est donnée à Madame Marie-Claude HERRERO, A.I., gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020096DR05 du 21 mai 2002 est abrogée.

Signé : Jean-Charles SZUREK, directeur de l’UMR n° 7026

UMR n° 7028 - FORUM - Fondements des Organisations et des Régulations de l'Univers Marchand

M. Olivier FAVEREAU
M. Éric BROUSSEAU
M. François EYMARD-DUVERNAY

DEC. n° 040113DR05 du 08-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Olivier FAVEREAU, directeur de l’unité UMR 7028, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier FAVEREAU, délégation de signature est donnée à Messieurs Éric BROUSSEAU et François EYMARD-DUVERNAY, professeurs, Directeurs adjoints, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020192DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7028 - FORUM - Fondements des Organisations et des Régulations de l'Univers Marchand

M. Éric BROUSSEAU
M. François EYMARD-DUVERNAY

DEC. n° 040112DR05 du 03-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Eric BROUSSEAU, Professeur, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric BROUSSEAU, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur François EYMARD-DUVERNAY, Professeur, Directeur adjoint.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020191DR05 du 20 septembre 2002 est abrogée.

Signé : Olivier FAVEREAU, directeur de l’UMR n° 7028

UMR n° 7029 - Institut de recherche juridique sur l’entreprise et les relations professionnelles - IRERP

Mme Marie-Armelle SOURIAC

DEC. n° 040102DR05 du 08-09-2004

Délégation est donnée à Madame Marie-Armelle SOURIAC, directrice de l’UMR 7029, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
- les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du Directeur de l’unité ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020171DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7038 - Lexicon Iconographicum Mythologiae Classicae

Mme Pascale LINANT DE BELLEFONDS
Mme Noëlle ICARD

DEC. n° 040176DR05 du 01-09-2004

Délégation est donnée à Mme Pascale LINANT DE BELLEFONDS, directrice de l’unité UMR 7038, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale LINANT DE BELLEFONDS, délégation de signature est donnée à Mme Noëlle ICARD, IE1, documentaliste, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020146DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7038 - Lexicon Iconographicum Mythologiae Classicae

Mme Noëlle ICARD

DEC. n° 040175DR05 du 01-09-2004

Délégation est donnée à Mme Noëlle ICARD, IE1, documentaliste, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020145DR05 du 25 juillet 2002 est abrogée.

Signé : Pascale LINANT DE BELLEFONDS, directrice de l’UMR n° 7038

UMR n° 7041 - Archéologies et sciences de l’Antiquité

Mme Anne-Marie GUIMIER-SORBETS
Mme  Claudine KARLIN
Mme  Patricia HIDOUX

DEC. n° 040150DR05 du 08-09-2004

Délégation est donnée à Mme Anne-Marie GUIMIER-SORBETS, directrice de l’unité UMR 7041, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie GUIMIER-SORBETS, délégation de signature est donnée à Mme Claudine KARLIN, IRHC, Directrice adjointe, et à Mme Patricia HIDOUX, IE2, Assistante de direction, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020094DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7041 - Archéologies et sciences de l’Antiquité

Mme Claudine KARLIN
Mme Patricia HIDOUX

DEC. n° 040149DR05 du 08-09-2004

Délégation est donnée à Mme Claudine KARLIN, IRHC, Directrice adjointe, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine KARLIN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Patricia HIDOUX, IE2, Assistante de Direction.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020093DR05 du 24 mai 2002 est abrogée.

Signé : Anne-Marie GUIMIER-SORBETS, directrice de l’UMR n° 7041

UMR n° 7055 - Préhistoire et technologie

Mme Valentine ROUX

DEC. n° 040105DR05 du 26-08-2004

Délégation est donnée à Madame Valentine ROUX, directrice de l’UMR 7055, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du Directeur de l’unité ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020140DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7114 - Modèles, Dynamiques, Corpus - Modyco

M. Bernard LAKS
Mme Sophie DAVID

DEC. n° 040165DR05 du 03-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Bernard LAKS, directeur de l’unité UMR 7114, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
- les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard LAKS, délégation de signature est donnée à Madame Sophie DAVID, CR1, Directrice adjointe de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
Les décisions n° 020142DR05 du 1^er mars 2002 et n° 030058DR05 du 14 novembre 2003 sont abrogées.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7114 - Modèles, Dynamiques, Corpus - Modyco

Mme Sophie DAVID

DEC. n° 040164DR05 du 02-09-2004

Délégation est donnée à Mme Sophie DAVID, CR1, Directrice adjointe du laboratoire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 030053DR05 du 29 octobre 2003 est abrogée.

Signé : Bernard LAKS, directeur de l’UMR n° 7114

UMR n° 7536 - Théorie économique, modélisation et applications (THEMA)

M. Régis RENAULT

DEC. n° 040125DR05 du 09-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Régis RENAULT, directeur de l’unité UMR 7536, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
- les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 030028DR05 du 8 avril 2003 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7538 - Laboratoire de physique des lasers

M. Christian CHARDONNET
Mme Sabine BARBUT

DEC. n° 040092DR05 du 24-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur Christian CHARDONNET, directeur de l’unité UMR 7538, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian CHARDONNET, délégation de signature est donnée à Madame Sabine BARBUT, IE2, Administratrice du laboratoire, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020135DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7538 - Laboratoire de physique des lasers

Mme Sabine BARBUT

DEC. n° 040091DR05 du 16-07-2004

Délégation est donnée à Madame Sabine BARBUT, IE2, Administratrice du Laboratoire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020134DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Christian CHARDONNET, directeur de l’UMR n° 7538

UMR n° 7641 - Centre de mathématiques appliquées

M. Vincent GIOVANGIGLI
Mme Jeanne BAILLEUL

DEC. n° 040136DR05 du 01-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Vincent GIOVANGIGLI, directeur de l’unité UMR 7641, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent GIOVANGIGLI, délégation de signature est donnée à Madame Jeanne BAILLEUL, 1B Polytechnique, Secrétaire de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020112DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7641 - Centre de mathématiques appliquées

Mme Jeanne BAILLEUL

DEC. n° 040135DR05 du 26-08-2004

Délégation est donnée à Mme Jeanne BAILLEUL, 1B Polytechnique, Secrétaire de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020111DR05 du 24 juin 2002 est abrogée.

Signé : Vincent GIOVANGIGLI, directeur de l’UMR n° 7641

UMR n° 7642 - Laboratoire des solides irradiés

M. Guillaume PETITE
M. François BEUNEU
Mme Marie-Madeleine LEMARTINEL

DEC. n° 040191DR05 du 09-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Guillaume PETITE, directeur de l’unité UMR 7642, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume PETITE, délégation de signature est donnée à Monsieur François BEUNEU, CR1, Directeur Adjoint, à Madame Marie-Madeleine LEMARTINEL, IE2, Assistante du Directeur, chargée de la gestion, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020154DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7642 - Laboratoire des solides irradiés

M. François BEUNEU
Mme Marie-Madeleine LEMARTINEL

DEC. n° 040190DR05 du 02-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur François BEUNEU, CR1, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François BEUNEU, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Marie-Madeleine LEMARTINEL, IE2, Assistante du directeur, chargée de la gestion.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020153DR05 du 31 juillet 2002 est abrogée.

Signé : Guillaume PETITE, directeur de l’UMR n° 7642

UMR n° 7644 - Centre de physique théorique - CPHT

M. Patrick MORA
M. Jean-Claude ADAM
Mme Florence AUGER

DEC. n° 040188DR05 du 26-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur Patrick MORA, directeur de l’unité UMR 7644, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick MORA, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Claude ADAM, DR2, Chercheur, et à Madame Florence AUGER, IE2, Administratrice gestionnaire, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 030044DR05 du 10 septembre 2003 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7644 - Centre de physique théorique - CPHT

M. Jean-Claude ADAM
Mme Florence AUGER

DEC. n° 040187DR05 du 17-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Claude ADAM, DR2, Chercheur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude ADAM, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Florence AUGER, IE2, Administratrice gestionnaire de l’unité.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 030043DR05 du 3 juillet 2003 est abrogée.

Signé : Patrick MORA, directeur de l’UMR n° 7644

UMR n° 7645 - Laboratoire d’optique et biologie - LOB

M. Jean-Louis MARTIN

DEC. n° 040179DR05 du 26-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Louis MARTIN, directeur de l’unité UMR 7645, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020035DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7646 - Laboratoire d’Hydrodynamique - LADHYX

M. Patrick HUERRE
M. Jean-Marc CHOMAZ
M. Emmanuel de LANGRE

DEC. n° 040156DR05 du 02-09-2004

Délégation est donnée à M. Patrick HUERRE, directeur de l’unité UMR 7646, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick HUERRE, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc CHOMAZ, DR2, Directeur adjoint et à M. Emmanuel de LANGRE, Professeur, Chercheur, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020060DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7646 - Laboratoire d’Hydrodynamique - LADHYX

M. Jean-Marc CHOMAZ
M. Emmanuel DE LANGRE

DEC. n° 040155DR05 du 02-09-2004

Délégation est donnée à M. Jean-Marc CHOMAZ, DR2, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc CHOMAZ, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Emmanuel de LANGRE, Professeur, Chercheur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020059DR05 du 14 mars 2002 est abrogée.

Signé : Patrick HUERRE, directeur de l’UMR n° 7646

UMR n° 7647 - Laboratoire de physique des interfaces et des couches minces 

M. Bernard DREVILLON
M. Yvan BONNASSIEUX
Mme Laurence CORBEL

DEC. n° 040127DR05 du 08-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Bernard DREVILLON, directeur de l’unité UMR 7647, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard DREVILLON, délégation de signature est donnée à Monsieur Yvan BONNASSIEUX, Maître de conférence et à Madame Laurence CORBEL, SEA Polytechnique, Assistante du Directeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020086DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7647 - Laboratoire de physique des interfaces et des couches minces 

M. Yvan BONNASSIEUX
Mme Laurence CORBEL

DEC. n° 040126DR05 du 31-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur Yvan BONNASSIEUX, Maître de conférences, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yvan BONNASSIEUX, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Laurence CORBEL, SEA Polytechnique, assistante du Directeur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020085DR05 du 3 mai 2002 est abrogée.

Signé : Bernard DREVILLON, directeur de l’UMR n° 7647

UMR n° 7649 - Laboratoire de mécanique des solides

M. Bernard HALPHEN
M. Serge CHANCHOLE

DEC. n° 040111DR05 du 30-07-2004

Délégation est donnée à Monsieur Bernard HALPHEN, directeur de l’unité UMR 7649, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard HALPHEN, délégation de signature est donnée à Monsieur Serge CHANCHOLE, Ingénieur de recherche Polytechnique, Adjoint au directeur de l’unité , aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020110DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7649 - Laboratoire de mécanique des solides

M. Serge CHANCHOLE

DEC. n° 040110DR05 du 30-07-2004

Délégation est donnée à Monsieur Serge CHANCHOLE, Ingénieur de recherche Polytechnique, Adjoint au directeur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bernard HALPHEN, directeur de l’UMR n° 7649

UMR n° 7651 - Laboratoire des mécanismes réactionnels

M. Gilles OHANESSIAN
M. Henri Edouard AUDIER

DEC. n° 040203DR05 du 01-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Gilles OHANESSIAN, directeur de l’unité UMR 7651, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gilles OHANESSIAN, délégation de signature est donnée à Monsieur Henri Edouard AUDIER, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 030030DR05 du 28 avril 2003 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7651 - Laboratoire des mécanismes réactionnels

M. Henri Edouard AUDIER

DEC. n° 040202DR05 du 01-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Henri Edouard AUDIER, DR 1, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 030029DR05 du 25 avril 2003 est abrogée.

Signé : Gilles OHANESSIAN, directeur de l’UMR n° 7651

UMR n° 7653 - Hétéroéléments et coordination

M. Pascal LE FLOCH
M. François MERCIER

DEC. n° 040172DR05 du 01-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Pascal LE FLOCH, directeur de l’unité UMR 7653, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal LE FLOCH, délégation de signature est donnée à Monsieur François MERCIER, DR2, Chercheur, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 030062DR05 du 8 janvier 2004 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7653 - Hétéroéléments et coordination

M. François MERCIER

DEC. n° 040171DR05 du 24-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur François MERCIER, DR2, Chercheur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 030061DR05 du 15 décembre 2003 est abrogée.

Signé : Pascal LE FLOCH, directeur de l’UMR n° 7653

UMR n° 7654 - Bases moléculaires et régulation de la biosynthèse protéique

M. Pierre PLATEAU
M. Sylvain BLANQUET

DEC. n° 040142DR05 du 23-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur Pierre PLATEAU, directeur de l’unité UMR C7654 , à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre PLATEAU, délégation de signature est donnée à Monsieur Sylvain BLANQUET, DRCE, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020041DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7654 - Bases moléculaires et régulation de la biosynthèse protéique

M. Sylvain BLANQUET

DEC. n° 040141DR05 du 23-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur Sylvain BLANQUET, Directeur de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020040DR05 du 19 mars 2002 est abrogée.

Signé : Pierre PLATEAU, directeur de l’UMR n° 7654

UMR n° 7655 - Centre de recherche en gestion

M. Christophe MIDLER
M. Pierre-Jean BENGHOZI

DEC. n° 040184DR05 du 03-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Christophe MIDLER, directeur de l’unité UMR 7655, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe MIDLER, délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre-Jean BENGHOZI, DR2, Chercheur, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 040012DR05 du 17 février 2004 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7655 - Centre de recherche en gestion

M. Pierre-Jean BENGHOZI

DEC. n° 040183DR05 du 31-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur Pierre-Jean BENGHOZI, DR2, chercheur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 040008DR05 du 2 février 2004 est abrogée.

Signé : Christophe MIDLER, directeur de l’UMR n° 7655

UMR n° 8089 - Laboratoire de Physique Théorique et Modélisation - LPTM

M. The Hung DIEP

DEC. n° 040104DR05 du 09-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur The Hung DIEP, directeur de l’unité UMR 8089, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
- les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8539 - Laboratoire de Météorologie Dynamique - LMD

M. Hervé LE TREUT
M. François VIAL
M. Vladimir TSEITLINE
M. Stéphane SPORTOUCH

DEC. n° 040174DR05 du 10-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Hervé LE TREUT, directeur de l’unité UMR 8539, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé LE TREUT, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à :
- Monsieur François VIAL, DR2, Directeur adjoint du LMD,
- Monsieur Vladimir TSEITLINE, Professeur, Directeur adjoint du LMD,
- Monsieur Stéphane SPORTOUCH, IE2, Administrateur du LMD.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020162DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8539 - Laboratoire de Météorologie Dynamique - LMD

M. François VIAL
M. Vladimir TSEITLINE
M. Stéphane SPORTOUCH

DEC. n° 040173DR05 du 10-09-2004

Délégation est donnée à Messieurs François VIAL, DR2, et Vladimir TSEITLINE, Professeur, directeurs adjoints du laboratoire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François VIAL et Vladimir TSEITLINE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Stéphane SPORTOUCH, IE2, Administrateur du laboratoire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020161DR05 du 2 septembre 2002 est abrogée.

Signé : Hervé LE TREUT, directeur de l’UMR n° 8539

UMR n° 8580 - Structures, propriétés et modélisation des solides

M. Jean-Michel KIAT
M. Gianguido BALDINOZZI

DEC. n° 040163DR05 du 13-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Michel KIAT, directeur de l’unité UMR 8580, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Michel KIAT, délégation de signature est donnée à Monsieur Gianguido BALDINOZZI, CR1, Responsable d’opération scientifique, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020122DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8580 - Structures, propriétés et modélisation des solides

M. Gianguido BALDINOZZI

DEC. n° 040162DR05 du 13-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Gianguido BALDINOZZI, CR1, Responsable d’opération scientifique, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020121DR05 du 2 mai 2002 est abrogée.

Signé : Jean-Michel KIAT, directeur de l’UMR n° 8580

UMR n° 8635 - Laboratoire de Physique des Solides et Cristallogenèse – LPSC

M. Pierre GALTIER
M. Jacques CHEVALLIER

DEC. n° 040131DR05 du 23-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur Pierre GALTIER, directeur de l’unité UMR 8635, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre GALTIER, délégation de signature est donnée à Monsieur Jacques CHEVALLIER, DR1, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 030042DR05 du 25 août 2003 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8635 - Laboratoire de Physique des Solides et Cristallogenèse – LPSC

M. Jacques CHEVALLIER

DEC. n° 040130DR05 du 05-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jacques CHEVALLIER, DR1, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 030041DR05 du 26 juin 2003 est abrogée.

Signé : Pierre GALTIER, directeur de l’UMR n° 8635

UMR n° 8639 - Centre d’Étude des Environnements Terrestre et Planétaires

M. Hervé DE FERAUDY
Mme Trang BUI QUOC
Mme  Danièle HAUSER
M. Jean-Marie ILLIANO

DEC. n° 040115DR05 du 06-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Hervé DE FERAUDY, directeur de l’unité UMR 8639, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DE FERAUDY, délégation de signature est donnée à Madame Trang BUI QUOC, IE2, Administratrice, à Madame Danièle HAUSER, DR2, Directrice adjointe et à Monsieur Jean-Marie ILLIANO, IRHC, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020055DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8639 - Centre d’Etude des Environnements Terrestre et Planétaires

Mme Trang BUI QUOC
Mme Danièle HAUSER
M. Jean-Marie ILLIANO

DEC. n° 040114DR05 du 06-09-2004

Délégation est donnée à Mme Trang BUI QUOC, I.E.2, Administratrice du laboratoire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Trang BUI QUOC, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Danièle HAUSER, DR2, Directeur adjointe du laboratoire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Trang BUI QUOC et de Mme Danièle HAUSER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-Marie ILLIANO, IRHC.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020054DR05 du 17 avril 2002 est abrogée.

Signé : Hervé DE FERAUDY, directeur de l’UMR n° 8639

GDR n° 1049 - Fédération de recherche sur les organisations et leur gestion – FROG

M. Hervé DUMEZ

DEC. n° 040106DR05 du 09-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Hervé DUMEZ, directeur de l’unité GDR 1049, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020058DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

GDR n° 2135 - Textes pour l’histoire de l’Antiquité tardive 

M. Bernard POUDERON

DEC. n° 040134DR05 du 24-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur Bernard POUDERON, directeur de l’unité GDR 2135, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 040016DR05 du 8 février 2004 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

GDR n° 2138 - Les denrées en Gaule romaine. Production, consommation, échanges. Le témoignage des emballages

Mme Fanette LAUBENHEIMER

DEC. n° 040168DR05 du 08-09-2004

Délégation est donnée à Madame Fanette LAUBENHEIMER, directrice de l’unité GDR 2138, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
- les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020175DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

GDR n° 2503 - Micro et nanothermique

M. Sébastian VOLZ
Mme Karine CANTELE

DEC. n° 040090DR05 du 31-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur Sébastian VOLZ, directeur de l’unité GDR 2503, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastian VOLZ, délégation de signature est donnée à Madame Karine CANTELE, A.I., gestionnaire , aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

GDR n° 2503 - Micro et nanothermique

Mme Karine CANTELE

DEC. n° 040089DR05 du 31-08-2004

Délégation est donnée à Madame Karine CANTELE, AI, gestionnaire de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Sébastian VOLZ, directeur du GDR n° 2503

FRE n° 2341 - Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication à Polytechnique - STIX

M. Marc GIUSTI
M. Jean MOULIN-OLLANIER
M. François OLLIVIER
Mme Nicole DUBOIS

DEC. n° 040138DR05 du 06-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Marc GIUSTI, directeur de l’unité FRE 2341, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc GIUSTI, délégation de signature est donnée à Messieurs Jean MOULIN-OLLANIER, Professeur, et François OLLIVIER, CR1, et à Madame Nicole DUBOIS, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

La décision n° 020032DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

FRE n° 2341 - Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication à Polytechnique - STIX

M. Jean MOULIN-OLLANIER
M. François OLLIVIER
Mme Nicole DUBOIS

DEC. n° 040137DR05 du 31-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean MOULIN-OLLAGNIER, Professeur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean MOULIN-OLLAGNIER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mr François OLLIVIER, CR1.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean MOULIN-OLLAGNIER et François OLLIVIER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Nicole DUBOIS, AI.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020031DR05 du 11 mars 2002 est abrogée.

Signé : Marc GIUSTI, directeur de la FRE n° 2341

FRE n° 2413 - Laboratoire d’Ethologie Expérimentale et Comparée - LEEC

M.  Pierre JAISSON

DEC. n° 040157DR05 du 10-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Pierre JAISSON, directeur de l’unité FRE 2413, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020149DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

FRE n° 2445 - Laboratoire de génétique et biologie cellulaire

M. Bernard MIGNOTTE
Mme Angélique BEGUE
Mme Catherine DUFRESNE
Mme Yanick RISLER

DEC. n° 040198DR05 du 30-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur Bernard MIGNOTTE, directeur de l’unité FRE 2445, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard MIGNOTTE, délégation de signature est donnée à Mme Angélique BEGUE, TCN, gestionnaire, à Mme Catherine DUFRESNE, IE1 et à Mme Yanick RISLER, IE1, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020127DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

FRE n° 2445 - Laboratoire de génétique et biologie cellulaire

Mme Angélique BEGUE
Mme Catherine DUFRESNE
Mme Yanick RISLER

DEC. n° 040197DR05 du 30-08-2004

Délégation est donnée à Mme Angélique BEGUE, TCN, gestionnaire du laboratoire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angélique BEGUE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Catherine DUFRESNE, IE1, et à Mme Yanick RISLER, IE1.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020067DR05 du 8 avril 2002 est abrogée.

Signé : Bernard MIGNOTTE, directeur de la FRE n° 2445

FRE n° 2659 - Laboratoire de Robotique de Versailles

M. Jean-Charles CADIOU
M. Pierre BLAZEVIC
M. Dominique MAILLET

DEC. n° 040094DR05 du 10-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Charles CADIOU, directeur de l’unité FRE 2659, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Charles CADIOU, délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre BLAZEVIC, Professeur des universités, Directeur adjoint de l’unité, et à Monsieur Dominique MAILLET, ADTRF université, Responsable administratif et gestionnaire de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

FRE n° 2659 - Laboratoire de Robotique de Versailles

M. Pierre BLAZEVIC
M. Dominique MAILLET

DEC. n° 040093DR05 du 10-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Pierre BLAZEVIC, professeur des universités, Directeur adjoint de la FRE 2659, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre BLAZEVIC, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Dominique MAILLET, ADTRF Université, responsable administratif et gestionnaire de l’unité.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Charles CADIOU, directeur de la FRE n° 2659

UPS n° 845 - CNRS - Périodiques

Mme Gisèle PREUD HOMME

DEC. n° 040128DR05 du 08-09-2004

Délégation est donnée à Madame Gisèle PREUD HOMME, directrice de l’unité UPS 845, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 040011DR05 du 6 février 2004 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UPS n° 2295 - Approvisionnements scientifiques

M. Nicolas JEANJEAN
Mme Daniela FLORIANI
M. Johan GUIOT

DEC. n° 040085DR05 du 23-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur Nicolas JEANJEAN, directeur de l’unité UPS 2295, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas JEANJEAN, délégation de signature est donnée à Madame Daniela FLORIANI, IE2, responsable de l’administration des marchés publics, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas JEANJEAN et de Madame Daniela FLORIANI, délégation de signature est donnée à Monsieur Johan GUIOT, TCN, secrétaire-gestionnaire administratif, aux fins mentionnées ci-dessus, limitées aux commandes inférieures à 5 000 € HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UPS n° 2295 - Approvisionnements scientifiques

Mme Daniela FLORIANI
M. Johan GUIOT

DEC. n° 040084DR05 du 02-07-2004

Délégation est donnée à Mme Daniela FLORIANI, IE2, responsable de l’administration des marchés publics, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Daniela FLORIANI, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mr Johan GUIOT, TCN, secrétaire-gestionnaire administratif, dans la limite de 5 000 € HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Nicolas JEANJEAN, directeur de l’UPS n° 2295

UMS n° 2201 - Observatoire de Paris

M. Daniel EGRET

DEC. n° 040107DR05 du 23-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur Daniel EGRET, directeur de l’unité UMS 2201, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 030018DR05 du 27 mars 2003 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

FR n° 2422 - Capitalisme(s) et démocratie(s)

M. François EYMARD-DUVERNAY
Mme Isabelle BILON

DEC. n° 040109DR05 du 02-08-2004

Délégation est donnée à Monsieur François EYMARD-DUVERNAY, directeur de l’unité FR 2422, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François EYMARD-DUVERNAY, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BILON, Ingénieur d’Études, Administratrice scientifique de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n°  030022DR05 du 8 avril 2003 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

FR n° 2422 - Capitalisme(s) et démocratie(s)

Mme Isabelle BILON

DEC. n° 040108DR05 du 02-08-2004

Délégation est donnée à Madame Isabelle BILON, Ingénieur d’études, Administratrice scientifique de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 030021DR05 du 17 mars 2003 est abrogée.

Signé : François EYMARD-DUVERNAY, directeur de la FR n° 2422

DR06 - Nord-Est

UMR n° 5022 - Laboratoire d’étude de l’apprentissage et du développement

M. Emmanuel BIGAND
Mme Corinne MARTIN

DEC. n° 040020DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Emmanuel BIGAND, Directeur de l’unité mixte de recherche n° 5022, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Emmanuel BIGAND, délégation de signature est donnée à Madame Corinne MARTIN, Technicienne de classe normale, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

UMR n° 5022 - Laboratoire d’étude de l’apprentissage et du développement

Mme Corinne MARTIN

DEC. n° 040021DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Madame Corinne MARTIN, Technicienne de classe normale, secrétaire-gestionnaire au sein de l’UMR 5022, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Emmanuel BIGAND, directeur de l’UMR n° 5022

UMR n° 5027 - Laboratoire de physique de l'Université de Bourgogne

M. Jean-Paul CHAMPION
Mme Claudine JONON
M. Guy MILLOT

DEC. n° 040029DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Paul CHAMPION, Directeur de l’unité mixte de recherche n° 5027, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Paul CHAMPION, délégation de signature est donnée à Madame Claudine JONON, Ingénieur d’Etudes CNRS, ainsi qu’à Monsieur Guy MILLOT, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 030042DR06 du 1^er janvier 2003 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

UMR n° 5548 - Développement et Communication Chimique chez les insectes

M. Jean-François FERVEUR

DEC. n° 040027DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-François FERVEUR, Directeur de recherche CNRS, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Rémy BROSSUT, directeur de l’UMR n° 5548

UMR n° 5561 - Biogéosciences - Dijon

M. Bruno DAVID

DEC. n° 040035DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Bruno DAVID, Directeur de l’unité mixte de recherche n° 5561, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
La décision n° 020038DR06 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

UMR n° 5605 - Centre Georges-Chevrier : ordre et désordre dans l'histoire des sociétés

M. Jean-Jacques CLERE

DEC. n° 040032DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Jacques CLERE, Directeur de l’unité mixte de recherche n° 5605, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
La décision n° 020032DR06 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

UMR n° 5613 - Laboratoire de recherche sur la réactivité des solides

M. Gilles BERTRAND
M. Jean-Claude MUTIN

DEC. n° 040016DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Gilles BERTRAND, Directeur de l’unité mixte de recherche n° 5613, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles BERTRAND, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Claude MUTIN, Directeur-Adjoint de l’UMR 5613 (directeur de recherche CNRS 2^e classe) aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020021DR06 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

UMR n° 5613 - Laboratoire de recherche sur la réactivité des solides

M. Jean-Claude MUTIN

DEC. n° 040017DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Claude MUTIN, Directeur-Adjoint de l’UMR 5613, directeur de recherche CNRS 2^e classe, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles BERTRAND, directeur de l’UMR n° 5613

UMR n° 6089 - Groupe de spectrométrie moléculaire et atmosphérique

M. Alain BARBE

DEC. n° 040013DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Alain BARBE, Directeur de l’unité mixte de recherche n°6089, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
La décision n° 020018DR06 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

UMR n° 6174 - Franche-Comté Electronique Mécanique Thermique et Optique Sciences et Technologie (FEMTO-ST)

M. Roger BOURQUIN
M. Dominique PERREUX
M. Daniel VAN LABEKE
M. Bernard CRETIN

DEC. n° 040037DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Roger BOURQUIN, Professeur, responsable de départements de FEMTO-ST , à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Roger BOURQUIN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Dominique PERREUX, Professeur, responsable de départements de FEMTO-ST.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique PERREUX, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Daniel VAN LABEKE, Professeur, responsable de départements de FEMTO-ST.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Daniel VAN LABEKE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Bernard CRETIN, Professeur, responsable de départements de FEMTO-ST.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel DE LABACHELERIE, directeur de l’UMR n° 6174

UMR n° 6174 - Franche-Comté Electronique Mécanique Thermique et Optique Sciences et Technologie (FEMTO-ST)

M. Bernard DULMET

DEC. n° 040038DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Bernard DULMET, Professeur, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité et dans la limite des crédits disponibles du département LCEP (laboratoire de chronométrie électromécanique et piézoélectricité) :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel DE LABACHELERIE, directeur de l’UMR n° 6174

UMR n° 6174 - Franche-Comté Electronique Mécanique Thermique et Optique Sciences et Technologie (FEMTO-ST)

M. Philippe PICART
M. Daniel VARCHON
Mme Sylvie VAREY

DEC. n° 040039DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Philippe PICART, Professeur, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité et dans la limite des crédits disponibles du département LMARC (laboratoire de mécanique appliquée R. Chaléat) :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe PICART, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Daniel VARCHON, Ingénieur de Recherche.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Daniel VARCHON, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Sylvie VAREY, Technicien CNRS de Classe Normale.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel DE LABACHELERIE, directeur de l’UMR n° 6174

UMR n° 6174 - Franche-Comté Electronique Mécanique Thermique et Optique Sciences et Technologie (FEMTO-ST)

M. Richard FERRIERE
M. Laurent LARGER

DEC. n° 040040DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Richard FERRIERE, Directeur de Recherche CNRS de 2^e classe, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité et dans la limite des crédits disponibles du département LOPMD (laboratoire d’optique PM Duffieux) :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Richard FERRIERE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Laurent LARGER, Maître de Conférences.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel DE LABACHELERIE, directeur de l’UMR n° 6174

UMR n° 6174 - Franche-Comté Electronique Mécanique Thermique et Optique - Sciences et Technologie (FEMTO-ST)

M. Rémi BRENDEL
M. Vincent GIORDANO

DEC. n° 040041DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Rémi BRENDEL, Professeur, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité et dans la limite des crédits disponibles du département LPMO (laboratoire de Physique et Métrologie des Oscillateurs) :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Rémi BRENDEL, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Vincent GIORDANO, Directeur de Recherche CNRS 2^e classe.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel DE LABACHELERIE, directeur de l’UMR n° 6174

UMR n° 6596 - Laboratoire d’automatique de Besançon

M.  Alain BOURJAULT

DEC. n° 040022DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Alain BOURJAULT, Directeur de l’unité mixte de recherche n° 6596, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
La décision n° 020022DR06 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

UMR n° 7122 - Méthodes mathématiques pour l’analyse des systèmes

Mme Fatiha ALABAU

DEC. n° 040010DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Madame Fatiha ALABAU, Directrice de l’unité mixte de recherche n° 7122, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
La décision n° 020015DR06 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

UMR n° 7502 - Institut Elie-Cartan

M. Daniel BARLET
Mme Chantal LECOMTE

DEC. n° 040014DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Daniel BARLET, Directeur de l'unité mixte de recherche n° 7502, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Daniel BARLET, délégation de signature est donnée à Madame Chantal LECOMTE, agent contractuel auprès du CUCES Universités de catégorie Assistant Ingénieur (CDI n° PB/83/141/AW), assistante du Directeur de l’UMR 7502, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020019DR06 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

UMR n° 7502 - Institut Elie-Cartan

Mme Chantal LECOMTE

DEC. n° 040015DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Madame Chantal LECOMTE, agent contractuel auprès du CUCES Universités de catégorie Assistant Ingénieur (CDI n° PB/83/141/AW), assistante du Directeur de l’UMR 7502, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Daniel BARLET, directeur de l’UMR n° 7502

UMR n° 7564 - Laboratoire de Chimie Physique et Microbiologie pour l'Environnement

M. Jean-Jacques EHRHARDT
M. Michel PERDICAKIS

DEC. n° 040048DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Jacques EHRHARDT, Directeur de l'unité mixte de recherche n° 7564, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Jacques EHRHARDT, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel PERDICAKIS, Ingénieur de recherche de 1^re classe, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020044DR06 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

UMR n° 7564 - Laboratoire de Chimie Physique et Microbiologie pour l'Environnement

M. Michel PERDICAKIS

DEC. n° 040049DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Michel PERDICAKIS, Ingénieur de recherche de 1^re classe, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Jacques EHRHARDT, directeur de l’UMR n° 7564

UMR n° 7565 - Structure et Réactivité des Systèmes Moléculaires Complexes

M. Yves CHAPLEUR

DEC. n° 040031DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Yves CHAPLEUR, Directeur de l'unité mixte de recherche n° 7565, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
La décision n° 020031DR06 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

UMR n° 7567 - Maturation des ARN et enzymologie moléculaire

Mme Christiane BRANLANT
M. Guy BRANLANT

DEC. n° 040024DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Madame Christiane BRANLANT, Directrice de l’unité mixte de recherche n° 7567, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christiane BRANLANT, délégation de signature est donnée à Monsieur Guy BRANLANT, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020024DR06 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

UMR n° 7567 - Maturation des ARN et enzymologie moléculaire

M. Guy BRANLANT

DEC. n° 040025DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Guy BRANLANT, Professeur, adjoint à la Directrice, à l’effet de signer au nom de la directrice d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Christiane BRANLANT, directrice de l’UMR n° 7567

UMR n° 7568 - Laboratoire de Chimie Physique Macromoléculaire

Mme Edith DELLACHERIE
Mme Jeanine FOURIER

DEC. n° 040042DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Madame Edith DELLACHERIE, Directrice de l'unité mixte de recherche N°7568, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Edith DELLACHERIE, délégation de signature est donnée à Madame Jeanine FOURIER, technicien CNRS de classe exceptionnelle, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020039DR06 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

UMR n° 7568 - Laboratoire de Chimie Physique Macromoléculaire

Mme Jeanine FOURIER

DEC. n° 040043DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Madame Jeanine FOURIER, technicien CNRS de classe exceptionnelle, secrétaire-gestionnaire au sein de l’UMR 7568, à l’effet de signer au nom de la directrice d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Edith DELLACHERIE, directrice de l’UMR n° 7568

UMR n° 7584 - Laboratoire de Science et Génie des Matériaux et de Métallurgie

M. Jean-Marie DUBOIS
M. Pierre ARCHAMBAULT
M. Denis ABLITZER
Mme Liliane MACHEPY

DEC. n° 040044DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Directeur de l'unité mixte de recherche n° 7584, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, délégation de signature est donnée à Messieurs Pierre ARCHAMBAULT, Directeur de Recherche CNRS 2^e classe, et Denis ABLITZER, Professeur INPL, ainsi qu’à Madame Liliane MACHEPY, Technicienne CNRS de classe supérieure, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020041DR06 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

UMR n° 7584 - Laboratoire de Science et Génie des Matériaux et de Métallurgie

M. Pierre ARCHAMBAULT
M. Denis ABLITZER
Mme Liliane MACHEPY

DEC. n° 040045DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Pierre ARCHAMBAULT, Directeur de Recherche CNRS 2^e classe, Directeur Adjoint de l’UMR 7584, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre ARCHAMBAULT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Denis ABLITZER.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Denis ABLITZER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Liliane MACHEPY, Technicienne CNRS de classe supérieure, secrétaire-gestionnaire de l’UMR 7584.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Marie DUBOIS, directeur de l’UMR n° 7584

UMR n° 7630 - Département de Chimie Physique des Réactions

M. Gérard SCACCHI
M. Paul-Marie MARQUAIRE

DEC. n° 040070DR06 du 01-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Gérard SCACCHI, Directeur par intérim de l’unité mixte de recherche n° 7630, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gérard SCACCHI, délégation de signature est donnée à Monsieur Paul-Marie MARQUAIRE, directeur adjoint de l’UMR 7630 (Directeur de Recherche CNRS 2^e classe), aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

UMR n° 7630 - Département de Chimie Physique des Réactions

M. Paul-Marie MARQUAIRE

DEC. n° 040071DR06 du 01-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Paul-Marie MARQUAIRE, Directeur Adjoint de l’UMR 7630 (Directeur de Recherche CNRS 2^e classe), à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gérard SCACCHI, directeur de l’UMR n° 7630

GDR n° 2474 - Morphométrie et évolution des formes

M. Paul ALIBERT

DEC. n° 040011DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Paul ALIBERT, Directeur du groupement de recherche n° 2474, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

FRE n° 2304 - Laboratoire matériaux optiques, photonique et systèmes

M. Marc FONTANA

DEC. n° 040053DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Marc FONTANA, Directeur de la formation de recherche en évolution n° 2304, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

FRE n° 2604 - Caractérisation et technologie de la matière

M. Gilles BERTRAND
M. Jean-Claude MUTIN

DEC. n° 040018DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Gilles BERTRAND, Directeur de fédération de recherche n° 2604, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles BERTRAND, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Claude MUTIN, directeur de recherche CNRS 2^e classe, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

FRE n° 2684 - Emploi et Politiques Sociales

M. Pierre-André DUPUIS
M. Olivier GUILLOT
M. Benoît GRASSER

DEC. n° 040046DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Pierre-André DUPUIS, Directeur de la formation de recherche en évolution n°2684, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre-André DUPUIS, délégation de signature est donnée à MM. Olivier GUILLOT, Chargé de recherche CNRS de 1^re classe, et Benoît GRASSER, Maître de Conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

FRE n° 2684 - Emploi et Politiques Sociales

M. Olivier GUILLOT
M. Benoît GRASSER

DEC. n° 040047DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Olivier GUILLOT, Chargé de recherche CNRS de 1^re classe, Directeur de l’ADEPS, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier GUILLOT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Benoît GRASSER, Maître de Conférences, Directeur du GREE.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Pierre-André DUPUIS, directeur de la FRE n° 2684

FRE n° 2740 - Centre de Recherche de Climatologie

M. Bernard FONTAINE
Mme Corinne QUINTAR

DEC. n° 040051DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Bernard FONTAINE, Directeur de la formation de recherche en évolution n° 2740, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard FONTAINE, délégation de signature est donnée à Madame Corinne QUINTAR, statutaire IATOSS, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

FRE n° 2740 - Centre de Recherche de Climatologie

Mme Corinne QUINTAR

DEC. n° 040052DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Madame Corinne QUINTAR, statutaire IATOSS, secrétaire-gestionnaire au sein de la FRE n° 2740, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bernard FONTAINE, directeur de la FRE n° 2740

FR n° 1742 - Institut Nancéien de Chimie Moléculaire

M. Philippe COUTROT

DEC. n° 040034DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Philippe COUTROT, Directeur de fédération de recherche n° 1742, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

FR n° 2604 - Caractérisation et technologie de la matière

M. Jean-Claude MUTIN

DEC. n° 040019DR06 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Claude MUTIN, directeur de recherche CNRS 2^e classe, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles BERTRAND, directeur de la FR n° 2604

DR07 - Vallée du Rhône

UMR n° 5123 - Physiologie intégrative, cellulaire et moléculaire

M. Jean-Marc PEQUIGNOT
M. Jean-Sébastien GAILLARD

DEC. n° 040036DR07 du 29-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Marc PEQUIGNOT, Directeur de l’unité UMR 5123, à l’effet de signer, au nom du Délégué Régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. Les ordres de mission en France, dans les pays de l’A.E.L.E. (Suisse, Islande, Norvège) et de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Hollande, Grèce, France, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marc PEQUIGNOT, délégation est donnée à Monsieur Jean-Sébastien GAILLARD, Technicien, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du Directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n° 030037DR07 du 5 février 2003 est abrogée.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional adjoint CNRS Rhône-Alpes chargé du site Vallée du Rhône, délégué régional CNRS Rhône-Alpes par intérim

GDR n° 2249 - Groupes, géometrie et représentations

M. Fokko DU CLOUX
Mme Sybil CARABŒUF

DEC. n° 040034DR07 du 29-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Fokko DU CLOUX, Directeur de l’unité GDR 2249, à l’effet de signer, au nom du Délégué Régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. Les ordres de mission en France, dans les pays de l’A.E.L.E. (Suisse, Islande, Norvège) et de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Hollande, Grèce, France, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fokko DU CLOUX, délégation est donnée à Madame Sybil CARABŒUF, Ingénieur d’étude à l’Institut Girard Desargues, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du Directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n° 030026DR07 du 5 février 2003 est abrogée.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional adjoint CNRS Rhône-Alpes chargé du Site Vallée du Rhône, délégué régional CNRS Rhône-Alpes par intérim

FR n° 538 - Maison de l'Orient et de la Méditerranée - Jean-Pouilloux (MOM)

M. Andréa IACOVELLA

DEC. n° 040035DR07 du 29-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Andréa IACOVELLA, Ingénieur de Recherche dans l’unité FR n° 538, à l’effet de signer, au nom du Délégué Régional et dans la limite des crédits disponibles sur le CDP Z07113 uniquement,
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement du CDP Z07113, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 2 000 € HT à la date de la signature de la commande.
1. Les ordres de mission en France, dans les pays de l’A.E.L.E. (Suisse, Islande, Norvège) et de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Hollande, Grèce, France, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du CDP Z07113 ou du non-renouvellement du CDP Z07113.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional adjoint CNRS Rhône-Alpes chargé du site Vallée du Rhône, délégué régional CNRS Rhône-Alpes par intérim

DR08 - Centre - Auvergne et Limousin

FR n° 2856 - Technologies de l’Information, de la Mobilité et de la Sûreté

M. Marc RICHETIN

DEC. n° 040115DR08 du 01-09-2004

Délégation est donnée à Marc RICHETIN, Directeur de la FR 2856, à l'effet de signer, au nom du Délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Philippe LECONTE, délégué régional Centre-Auvergne et Limousin

DR12 - Provence

UMS n° 1885 - Maison de l'Asie et du Pacifique (MAP)

Mme Françoise DOUAIRE-MARSAUDON
Mme Laurence HUSSON

DEC. n° 040901DR12 du 30-08-2004

Délégation est donnée à Madame Françoise DOUAIRE-MARSAUDON, Directrice de l’UMS 1885, à l'effet de signer, au nom du Délégué Régional, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, pays appartenant à l'Union Européenne et à l'A.E.L.E, Etats-Unis et Canada ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise DOUAIRE-MARSAUDON, délégation de signature est donnée à Madame Laurence HUSSON (Chargée de Recherche) aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Michel RETOURNA, délégué régional Provence

UMS n° 1885 - Maison de l'Asie et du Pacifique (MAP)

Mme Laurence HUSSON

DEC. n° 040902DR12 du 30-08-2004

Délégation est donnée à Madame Laurence HUSSON (Chargée de Recherche), à l’effet de signer au nom de la Directrice d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de la Directrice ainsi qu’en cas de changement du délégataire ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Françoise DOUAIRE-MARSAUDON, directrice de l’UMS n° 1885

DR13 - Languedoc-Roussillon

UMR n° 5535 - Institut de Génétique Moléculaire de Montpellier

M. Jean-Marie BLANCHARD
Mme Anne BANCEL
Mme Annarella DUCRET
M. Alphonse LE CAM

DEC. n° 040117DR13 du 03-09-2004

Délégation est donnée à M. Jean-Marie BLANCHARD, directeur de l'UMR 5535, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000€ HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie BLANCHARD, délégation de signature est donnée à Mme Anne BANCEL, IE2, à Mme Annarella DUCRET, AI, et à M. Alphonse LE CAM, DR1, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 030031DR13 du 1^er janvier 2003 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Bernard JOLLANS, délégué régional Languedoc-Roussillon

UMR n° 5535 - Institut de Génétique Moléculaire de Montpellier

Mme Annarella DUCRET
Mme Anne BANCEL

DEC. n° 040118DR13 du 03-09-2004

Délégation est donnée à Mme Annarella DUCRET, AI, Gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annarella DUCRET, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Anne BANCEL, IE2, Administrateur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Marie BLANCHARD, directeur de l'UMR n° 5535

DR14 - Midi-Pyrénées

UMR n° 5069 - Hétérochimie Fondamentale et Appliquée

M. Guy BERTRAND
M. Antoine BACEIREDO
M. Jean ESCUDIE
Mme Maryse BEZIAT

DEC. n° 040045DR14 du 30-04-2004

Délégation est donnée à Monsieur Guy BERTRAND, directeur de l’unité UMR 5069, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guy BERTRAND, délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine BACEIREDO, DR2, à Monsieur Jean ESCUDIE, DR2, et à Madame Maryse BEZIAT, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 030075DR14 du 1^er août 2003 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5069 - Hétérochimie Fondamentale et Appliquée

M. Antoine BACEIREDO
M. Jean ESCUDIE
Mme Maryse BEZIAT

DEC. n° 040046DR14 du 30-04-2004

Délégation est donnée à Monsieur Antoine BACEIREDO, DR2, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine BACEIREDO, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Jean ESCUDIE, DR2, Directeur de Recherche.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine BACEIREDO et de Monsieur Jean ESCUDIE délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Maryse BEZIAT, AI, Gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Guy BERTRAND, directeur de l’UMR n° 5069

UMR n° 5504 - Laboratoire de Biotechnologie et Bioprocédés

M. Gérard GOMA
M. Nicholas LINDLEY

DEC. n° 040039DR14 du 30-04-2004

Délégation est donnée à Monsieur Gérard GOMA, directeur de l’unité UMR 5504, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gérard GOMA, délégation de signature est donnée à Monsieur N. LINDLEY, DR2, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 030124DR14 du 1^er août 2003 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5504 - Laboratoire de Biotechnologie et Bioprocédés

M. Nicholas LINDLEY

DEC. n° 040040DR14 du 30-04-2004

Délégation est donnée à Monsieur N. LINDLEY, DR2, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gérard GOMA, directeur de l’ UMR n° 5504

UMR n° 5546 - Surfaces Cellulaires et Signalisation chez les Végétaux

M. Guillaume BECARD
Mme Michèle ESCASSUT

DEC. n° 040084DR14 du 30-04-2004

Délégation est donnée à Monsieur Guillaume BECARD, directeur de l’unité UMR 5546, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume BECARD, délégation de signature est donnée à  Madame Michèle ESCASSUT, IE2, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 030078DR14 du 1^er août 2003 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5546 - Surfaces Cellulaires et Signalisation chez les Végétaux

M. Guillaume BECARD
Mme Michèle ESCASSUT

DEC. n° 040085DR14 du 30-04-2004

Délégation est donnée à Madame Michèle ESCASSUT, IE2, Administratrice, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;

2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Guillaume BECARD, directeur de l’UMR n° 5546

UMR n° 5563 - Laboratoire des Mécanismes de Transfert en Géologie

M. Bernard DUPRE
M. Jean-Marc MONTEL
M. Jacques SCHOTT

DEC. n° 040060DR14 du 30-04-2004

Délégation est donnée à Monsieur Bernard DUPRE, directeur de l’unité UMR 5563, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard DUPRE, délégation de signature est donnée à  Monsieur Jean-Marc MONTEL, Pr, et à Monsieur Jacques SCHOTT, DR1, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 030098DR14 du 1^er août 2003 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5563 - Laboratoire des Mécanismes de Transfert en Géologie

M. Jean-Marc MONTEL
M. Jacques SCHOTT

DEC. n° 040061DR14 du 30-04-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Marc MONTEL, Pr, Adjoint du Directeur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marc MONTEL, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Jacques SCHOTT, DR1, chef d’équipe.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bernard DUPRE, directeur de l’UMR n° 5563

DR17 - Bretagne et Pays de la Loire

FRE n° 2775 - Mer et Santé

M. Serge THOMAS
Mme Odile MULNER-LORILLON
M. Laurent MEIJER

DEC. n° 040154DR17 du 14-09-2004

Délégation est donnée à Monsieur Serge THOMAS, Directeur de la FRE 2775, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge THOMAS, délégation de signature est donnée à Madame Odile MULNER-LORILLON, Directeur de recherche, et à Monsieur Laurent MEIJER, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 010034DR17 du 2 janvier 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

FRE n° 2775 - Mer et Santé

Mme Odile MULNER-LORILLON
M. Laurent MEIJER

DEC. n° 040155DR17 du 21-09-2004

Délégation est donnée à Madame Odile MULNER-LORILLON, Directeur de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Odile MULNER-LORILLON, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Laurent MEIJER, Directeur de recherche.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Serge THOMAS, directeur de la FRE n° 2775

UPS n° 855 - Division technique INSU/SDU

Mme Claudie MAREC
M. Michel CALZAS

DEC. n° 040151DR17 du 16-09-2004

Délégation est donnée à Madame Claudie MAREC, Ingénieur d'études et à Monsieur Michel CALZAS, Ingénieur de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : François BAUDIN, directeur de l’UPS n° 855