Délégations de signature BO 11-2005

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Sommaire RMLR

Délégations de signature

Administration centrale

DRH

M. Hervé MATHIEU
Mme Ghislaine PERESAN
M. Frédéric FAURE

DEC. n° 050072DAJ du 28-09-2005

Délégation permanente est donnée à M. Hervé MATHIEU, directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions ou documents et notamment :
- ceux relatifs au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs, d’une part et des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche, d’autre part ;
- les décisions de revalorisation annuelle du taux des bourses ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les délégations d’enseignants-chercheurs ;
- la totalité des sanctions disciplinaires prévues par l’article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée [portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat] ;
- les décisions relatives à l’organisation et au déroulement des concours d’accès aux corps des ingénieurs et des personnels techniques et d’administration de la recherche prises en application du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] et de l'article 2 de l'arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés en vertu de l’article 21 du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié [relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recheche scientifique] ;
- l’engagement et la liquidation des dépenses et des recettes relatives aux rentes accidents du travail, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux charges consécutives à la validation de services auprès de l’IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension, au suivi du comité médical et au paiement des charges sociales (SS, IRCANTEC) ;
- l’ensemble des actes permettant d’assurer la défense du CNRS notamment ceux relatifs aux litiges d’ordre statutaire et ceux relatifs aux actions en justice auxquelles le Centre national de la recherche scientifique est partie en matière de pensions, d’accident du travail, de maladies professionnelles et de recours contre les tiers responsables d’accidents du travail ;

- l’exercice du droit d’appel et du pourvoi en cassation ;
- les actes, décisions, conventions et subventions non déconcentrées en matière d’action sociale dont le montant est inférieur à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l’ordonnancement des dépenses de personnels non déconcentrées ;
- tous actes, décisions et conventions relatifs aux actions de formation permanente ;
- l’attribution des indemnités.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé MATHIEU, délégation est donnée à Mme Ghislaine PERESAN, adjointe au directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions ou documents notamment ceux mentionnés ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé MATHIEU et de Mme Ghislaine PERESAN, délégation est donnée à M. Frédéric FAURE, chef du bureau des pensions et des accidents du travail de la direction des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique tous actes, décisions ou documents relevant des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail.
La présente décision prend effet à compter du 1er octobre 2005.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Délégations

DR02 – Paris B

Mme Liliane FLABBEE
M. Philippe ALCOUFFE

DEC. n° 050070DAJ du 26-09-2005

Délégation permanente est donnée à Mme Liliane FLABBEE, déléguée régionale pour la circonscription Paris B, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Paris B, à l’exception de l’adjoint(e) au/à la délégué(e) régional(e) et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
- les demandes d’autorisation faites en application du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique et de l’arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de la demande.

f) Subventions
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- Les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Liliane FLABBEE, déléguée régionale pour la circonscription Paris B, délégation est donnée à M. Philippe ALCOUFFE, adjoint à la déléguée régionale pour la circonscription Paris B, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme FLABBEE, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 2005.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR03 - Ile-de-France Est

Mme Annie LECHEVALLIER

DEC. n° 050057DAJ du 12-09-2005

Délégation est donnée à Mme Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Est, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous les actes relatifs à la cession par le CNRS aux Etablissements BEKE d’une parcelle de terrain, cadastrée section A 3, sise 167 avenue de Fontainebleau à Thiais (Val-de-Marne).

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR12 – Provence

M. Pierre DOUCELANCE
M. Jean-Yves VILLARD
Mme Béatrice SAINT-CRICQ
M. Dominique NOBILE
M. Jean-Louis GIBAULT
Mme Claude RENIER

DEC. n° 051056DR12 du 01-09-2005

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre DOUCELANCE, Délégué Régional pour la circonscription Provence, délégation est donnée à Monsieur Jean-Yves VILLARD, [IR2], Adjoint au Délégué Régional à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Monsieur Pierre DOUCELANCE.
En cas d'absence ou d'empêchement du délégué régional et de son adjoint, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Béatrice SAINT-CRICQ [DR2], Responsable du Service du Partenariat et de la Valorisation, à Monsieur Dominique NOBILE [IE2], Responsable du Service du Personnel et des Ressources Humaines, à Monsieur Jean-Louis GIBAULT [IR1], Responsable du Service Technique et Logistique et à Madame Claude RENIER, Ingénieur d’Etudes, Service Financier et Comptable, à l’effet de signer, au nom du Délégué Régional pour la circonscription Provence et dans la limite des crédits disponibles :
- tous actes, décisions et documents relatifs à la liquidation et au mandatement des dépenses et des recettes ainsi que les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT ;
- les ordres de mission en France et à l’étranger.
La décision n° 051025DR12 du 3 janvier 2005 est abrogée.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence

DR12 – Provence

M. Jean-Yves VILLARD
Mme Béatrice SAINT-CRICQ
M. Dominique NOBILE
M. Jean-Louis GIBAULT
Mme Claude RENIER

DEC. n° 051057DR12 du 01-09-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Yves VILLARD [IR2], Adjoint au Délégué Régional Provence, à l’effet de signer au nom du Délégué Régional :
a) tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre National de la recherche scientifique] ;

b) tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSACA).
En cas d’absence ou d’empêchement du délégué régional et de son adjoint et dans les limites de la délégation de signature de l’ordonnateur secondaire, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Béatrice SAINT-CRICQ [DR2], à Monsieur Dominique NOBILE [IE2], à Monsieur Jean-Louis GIBAULT [IR1] et à Madame Claude RENIER [IE2].
La décision n° 051027DR12 du 24 février 2005 est abrogée.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence

DR14 – Midi-Pyrénées

Mme Armelle BARELLI
M. Claude DETREZ
Mme Maïté ARMENGAUD
M. Sébastien KANDEL

DEC. n° 050055DAJ du 08-09-2005

Délégation permanente est donnée à Mme Armelle BARELLI, déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l'article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Midi-Pyrénées, à l’exception de l'adjoint(e) au/à la délégué(e) régional(e) et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation faites en application du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique et de l’arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de la demande.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- Les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Armelle BARELLI, délégation est donnée à M. Claude DETREZ, responsable du service de partenariat et de la valorisation de la délégation Midi-Pyrénées, et à Mme Maïté ARMENGAUD, chef du service des ressources humaines de la délégation Midi-Pyrénées, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme BARELLI, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Armelle BARELLI, de M. Claude DETREZ et de Mme Maïté ARMENGAUD, délégation est donnée à M. Sébastien KANDEL, ingénieur d’études, adjoint au chef du service des ressources humaines de la délégation Midi-Pyrénées, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme BARELLI, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
La présente décision prend effet à compter du 1^er octobre 2005.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Laboratoires

INSU

UMR n° 5572 - Laboratoire d’astrophysique de l’observatoire Midi-Pyrénées

Mme Sylvie ROQUES

M. Alexandre BAUDRIMONT

DEC. n° 050238INSU du 15-09-2005

Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie ROQUES, Directrice de l'UMR n° 5572, à effet de signer au nom du Directeur de l'INSU et dans la limite des crédits qui ont été notifiés par l'INSU à l'unité :

- les bons de commande de fonctionnement et d'équipement d'un montant unitaire inférieur à 5000 € TTC, émis hors marché ou dans le cadre d'un marché INSU,

- les bons de commande de fonctionnement et d'équipement sans limitation de montant émis dans le cadre des marchés nationaux hors procédure RECA,
- les ordres de missions pour la France métropolitaine et l'ensemble des pays de l'Union Européenne, à l'exclusion des pays à risque, les bons de transports y afférents présentés à l'agence agréée par l'INSU ainsi que les états de frais correspondants,
- les mémoires de vacations, ainsi que les décisions d'engagement des vacataires,
- les frais de séjours des chercheurs étrangers,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie ROQUES, Directrice de l'UMR n° 5572, délégation de signature est donnée à Monsieur Alexandre BAUDRIMONT, Assistant-ingénieur et administrateur du laboratoire, pour signer en ses lieu et place dans la limite de la présente décision.

Signé : Sylvie JOUSSAUME, directrice de l'INSU

DR01 - Paris A

UMR n° 171 - Laboratoire de recherche et de restauration des musées de France

M. Jean-Pierre MOHEN
M. Michel MENU
Mme Eliane BOHNERT

DEC. n° 050099DR01 du 01-09-2005

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre MOHEN, directeur de l’UMR n° 171, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, Europe, Etats Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande et Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre MOHEN, délégation de signature est donnée à M. Michel MENU, Directeur Adjoint, Mme Eliane BOHNERT, Secrétaire générale aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040270DR01 du 1^er mars 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

UMR n° 171 - Laboratoire de recherche et de restauration des musées de France

M. Michel MENU
Mme Eliane BOHNERT

DEC. n° 050100DR01 du 13-09-2005

Délégation est donnée à M. Michel MENU, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MENU délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Eliane BOHNERT, Secrétaire générale.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Pierre MOHEN, directeur de l’UMR n° 171

UMR n° 2728 - Ecologie des forêts de Guyane

Mme Meriem FOURNIER
M. Jean-Pierre PASCAL

DEC. n° 050093DR01 du 01-09-2005

Délégation est donnée à Mme Meriem FOURNIER, directrice de l’UMR n° 2728, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000€ HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Meriem FOURNIER, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre PASCAL, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

UMR n° 2728 - Ecologie des forêts en Guyane

M. Jean-Pierre PASCAL

DEC. n° 050094DR01 du 12-09-2005

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre PASCAL, Directeur de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Meriem FOURNIER, directrice de l’UMR n° 2728

UMR n° 8097 - Lasmas institut du longitudinal

M. André GRELON
Mme Roxane SILBERMAN
Mme Odile PIRIOU

DEC. n° 050091DR01 du 01-09-2005

Délégation est donnée à M. André GRELON, directeur de l’UMR n° 8097, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000€ HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, Europe, Etats Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande et Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André GRELON, délégation de signature est donnée à Mme Roxane SILBERMAN et Mme Odile PIRIOU aux fins mentionnées ci-dessus.

La décision n° 040087DR01 du 1^er mars 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

UMR n° 8097 - Lasmas institut du longitudinal

Mme Roxane SILBERMAN
Mme Odile PIRIOU

DEC. n° 050092DR01 du 07-09-2005

Délégation est donnée à Mme Roxane SILBERMAN, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Roxane SILBERMAN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Odile PIRIOU.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : André GRELON, directeur de l’UMR n° 8097

DR03 - Ile-de-France Est

UMR n° 7062 - Centre d'histoire des sciences et des philosophies arabes et médiévales

M. Régis MORELON
M. Ahmed HASNAOUI
Mme Magali DIRAISON

DEC. n° 050062DR03 du 01-09-2005

Délégation est donnée à M. Régis MORELON, directeur de l'UMR n° 7062, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM et à l’étranger, ainsi que les bons de transports afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis MORELON , délégation de signature est donnée à M. Ahmed HASNAOUI, Chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis MORELON et de M. Ahmed HASNAOUI, délégation de signature est donnée à Mme Magali DIRAISON, Assistant ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040077DR03 du 9 avril 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.