Délégations de signature

Administration centrale

Présidence

Mme Monique ROYER

DEC. n° 060058DR16 du 25-09-2006

Délégation est donnée à Madame Monique ROYER, directrice de cabinet de la Présidente du CNRS à l’effet de signer, au nom du délégué régional, dans la limite des crédits disponibles de la direction générale :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b) les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a),
c) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents, à compter d’octobre 2006, date de mise en application par la délégation Paris Michel-Ange du marché national « Missions ».
La décision n° 060037DR16 du 3 février 2006 est annulée.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

DG

Mme Pascale BUKHARI

DEC. n° 060059DR16 du 25-09-2006

Délégation est donnée à Madame Pascale BUKHARI, directrice de cabinet du directeur général du CNRS à l’effet de signer, au nom du délégué régional, dans la limite des crédits disponibles de la direction générale :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b) les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a),
c) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents, à compter d’octobre 2006, date de mise en application par la délégation Paris Michel-Ange du marché national « Missions ».
La décision n° 060009DR16 du 3 février 2006 est annulée.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

SGCN

Mme Monique QUEROU
Mme Francine BIZOT

DEC. n° 060061DR16 du 25-09-2006

Délégation est donnée à Madame Monique QUEROU, secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique (SGCN), à l’effet de signer, au nom du Délégué Régional de Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles au SGCN :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b) les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a),
c) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents, à compter d’octobre 2006, date de mise en application par la délégation Paris Michel-Ange du marché national « Missions ».

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Monique QUEROU, délégation est donnée à Madame Francine BIZOT, adjointe de la secrétaire générale du SGCN, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050001DR16 du 3 janvier 2005 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire, est abrogée.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

Mission de la stratégie et de la prospective

M. Gilles PIJAUDIER-CABOT
Mme Janine SATURNIN

DEC. n° 060050DR16 du 08-09-2006

Délégation est donnée à Monsieur Gilles PIJAUDIER-CABOT, responsable de la Mission de la Stratégie et de la Prospective, à l’effet de signer au nom du Délégué Régional de Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de la Mission de la Stratégie et de la Prospective :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b) les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a),
c) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risques]) ainsi que les bons de transport afférents, à compter d’octobre 2006, date de mise en application par la délégation Paris Michel-Ange du marché national « Missions ».
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles PIJAUDIER-CABOT, délégation est donnée à Madame Janine SATURNIN, Assistante à la Mission de la Stratégie et de la Prospective, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

MPPU

M. Michel LANNOO
Mme Françoise BALESTIE
Mme Martine RECHENMANN

DEC. n° 060054DR16 du 25-09-2006

Délégation est donnée à Monsieur Michel LANNOO, directeur du département scientifique Mathématiques, Physique, Planète et Univers (MPPU), à l’effet de signer au nom du Délégué Régional de Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles au département Mathématiques, Physique, Planète et Univers (MPPU) :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b) les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a),
c) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents, à compter d’octobre 2006, date de mise en application par la délégation Paris Michel-Ange du marché national « Missions ».
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel LANNOO, délégation est donnée à Madame Françoise BALESTIE, secrétaire général du département Mathématiques, Physique, Planète et Univers (MPPU), aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel LANNOO et de Madame Françoise BALESTIE, délégation est donnée à Madame Martine RECHENMANN, responsable du budget et des affaires financières au département Mathématiques, Physique, Planète et Univers (MPPU), aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 060017DR16 du 28 février 2006 est abrogée.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

Chimie

Mme Gilberte CHAMBAUD
M. Philippe CAVELIER

DEC. n° 060053DR16 du 25-09-2006

Délégation est donnée à Madame Gilberte CHAMBAUD, Directrice du département scientifique Chimie, à l’effet de signer au nom du Délégué Régional de Paris Michel-Ange en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles au département Chimie :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b) les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a),

c) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents, à compter d’octobre 2006, date de mise en application par la délégation Paris Michel-Ange du marché national « Missions ».
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Gilberte CHAMBAUD, délégation est donnée à Monsieur Philippe CAVELIER, Secrétaire Général du département Chimie, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 060022DR16 du 22 mars 2006 est abrogée.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

Sciences du vivant

M. Michel VAN DER REST
Mme Annie LECHEVALLIER
Mme Michèle SIMONPOLI

DEC. n° 060052DR16 du 25-09-2006

Délégation est donnée à Monsieur Michel VAN DER REST, Directeur du département des Sciences du Vivant, à l’effet de signer au nom du Délégué Régional de Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles au département des Sciences du Vivant :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b) les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a),
b) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents, à compter d’octobre 2006, date de mise en application par la délégation Paris Michel-Ange du marché national « Missions ».
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel VAN DER REST, délégation est donnée à Madame Annie LECHEVALLIER, Secrétaire Générale du département des Sciences du Vivant, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel VAN DER REST et de Madame Annie LECHEVALLIER, délégation est donnée à Madame Michèle SIMONPOLI, adjointe de Madame Annie LECHEVALLIER au département des Sciences du Vivant, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 060038DR16 en date du 12 juillet 2006 est abrogée.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

SHS

Mme Marie-Françoise COUREL
Mme Brigitte ETLICHER
Mme Marie-Odile GOULET-CAZE

DEC. n° 060060DR16 du 25-09-2006

Délégation est donnée à Madame Marie-Françoise COUREL, Directrice du département des Sciences Humaines et Sociales, à l’effet de signer au nom du Délégué Régional de Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles au département des Sciences Humaines et Sociales :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b) les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a),
c) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents, à compter d’octobre 2006, date de mise en application par la délégation Paris Michel-Ange du marché national « Missions ».
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Françoise COUREL, délégation est donnée à Madame Brigitte ETLICHER, Secrétaire Générale du département des Sciences Humaines et Sociales, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Françoise COUREL et de Madame Brigitte ETLICHER, délégation est donnée à Madame Marie-Odile GOULET-CAZE, directrice scientifique adjointe aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 060039DR16 du 1^er juin 2006 est abrogée.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

EDD

M. Bernard DELAY
Mme Hélène NAFTALSKI
Mme Fabienne COUMERT

DEC. n° 060055DR16 du 25-09-2006

Délégation est donnée à Monsieur Bernard DELAY, Directeur du département scientifique Environnement et Développement Durable (EDD), à l’effet de signer au nom du Délégué Régional de Paris Michel-Ange en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles au département Environnement et Développement Durable (EDD) :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b) les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a),
c) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents, à compter d’octobre 2006, date de mise en application par la délégation Paris Michel-Ange du marché national « Missions ».
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard DELAY, délégation est donnée à Madame Hélène NAFTALSKI, Secrétaire Générale du département Environnement et Développement Durable (EDD), aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard DELAY et de Madame Hélène NAFTALSKI, délégation est donnée à Madame Fabienne COUMERT, attachée de direction au département Environnement et Développement Durable (EDD), aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 060023DR16 du 22 mars 2006 est abrogée.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

Ingénierie

M. Pierre GUILLON
Mme Sylvie GOUJON

DEC. n° 060056DR16 du 25-09-2006

Délégation est donnée à Monsieur Pierre GUILLON, Directeur du département scientifique Ingénierie, à l’effet de signer au nom du Délégué Régional de Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles au département Ingénierie :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b) les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a),

c) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents, à compter d’octobre 2006, date de mise en application par la délégation Paris Michel-Ange du marché national « Missions ».
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre GUILLON, délégation est donnée à Madame Sylvie GOUJON, Secrétaire Générale du département Ingénierie, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 060032DR16 du 19 mai 2006 est abrogée.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

IN2P3 et PNPP

M. Michel SPIRO

DEC. n° 060294DAJ du 14-09-2006

Délégation est donnée à M. Michel SPIRO, directeur de l’IN2P3 et directeur du département scientifique Physique nucléaire et physique des particules, à l'effet de signer au nom du directeur général du CNRS, le 4 septembre 2006, la convention cadre relative à SPIRAL 2.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

INSU

M. Martial BARBLU

DEC. n° 060035INSU du 19-09-2006

En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’INSU ou du directeur administratif de l’INSU, ou du chef de service des marchés de l’INSU, Monsieur Martial BARBLU, adjoint au directeur administratif de l’INSU, reçoit délégation de signature pour la passation des marchés de l’Institut.
La présente décision prend effet au 19 septembre 2006.

Signé : Dominique LE QUEAU, directeur de l'INSU

DRH

Mme Christine d’ARGOUGES
Mme Muriel SINANIDES
M. Frédéric FAURE
M. Sébastien GRESIK

DEC. n° 060282DAJ du 01-09-2006

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Christine d’ARGOUGES, directrice des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, tous actes, arrêtés, décisions et conventions et notamment :
- ceux relatifs au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs, d’une part, et des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche, d’autre part ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les délégations d’enseignants-chercheurs ;
- les décisions relatives à l’organisation et au déroulement des concours d’accès aux corps des ingénieurs et des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination des fonctionnaires détachés en vertu de l’article 21 du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié [relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique] ;
- les sanctions disciplinaires prévues par l’article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée [portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat] ;
- l’ordonnancement des dépenses de personnels non déconcentrées ;
- les décisions de revalorisation annuelle du taux des bourses ;

- l’attribution des indemnités ;
- tous actes, décisions et conventions relatifs aux actions de formation permanente ;
- les actes, décisions, conventions et subventions non déconcentrées en matière d’action sociale dont le montant est inférieur à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

- l’engagement et la liquidation des dépenses et des recettes relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux charges consécutives à la validation de services auprès de l’IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension, au suivi du comité médical et au paiement des charges sociales (SS, IRCANTEC) ;
- l’ensemble des actes permettant d’assurer la défense du CNRS notamment ceux relatifs aux litiges d’ordre statutaire et ceux relatifs aux actions en justice auxquelles le CNRS est partie en matière de pensions, d’accident du travail, de maladies professionnelles et de recours contre les tiers responsables d’accidents du travail ;
- l’exercice du droit d’appel et du pourvoi en cassation dans les litiges susvisés.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine d’ARGOUGES, délégation est donnée à Mme Muriel SINANIDES, adjointe, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, les actes, arrêtés, décisions et conventions visés ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine d’ARGOUGES et de Mme Muriel SINANIDES, délégation est donnée à M. Frédéric FAURE, chef du bureau des pensions et accidents du travail, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, les actes et décisions visés ci-dessus relevant des attributions du bureau des pensions et accidents du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine d’ARGOUGES, de Mme Muriel SINANIDES et de M. Frédéric FAURE, délégation est donnée à M. Sébastien GRESIK, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, les actes et décisions visés ci-dessus relevant des attributions du bureau des pensions et accidents du travail.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

BPC

M. Claude GAILLARD
M. Patrice SOULLIE
M. Jacques LAVIELLE

DEC. n° 060057DR16 du 25-09-2006

Délégation est donnée à Monsieur Claude GAILLARD, responsable du Bureau de Pilotage et de Coordination (BPC), à l’effet de signer, au nom du Délégué Régional de Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles au BPC :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b) les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a),
c) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents, à compter d’octobre 2006, date de mise en application par la délégation Paris Michel-Ange du marché national « Missions ».
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Claude GAILLARD, délégation est donnée à Monsieur Patrice SOULLIE, responsable des moyens communs et des relations avec les délégués régionaux au sein du BPC, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Claude GAILLARD et de Monsieur Patrice SOULLIE, délégation est donnée à Monsieur Jacques LAVIELLE, responsable de la modernisation et de la qualité au sein du BPC, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 060010DR16 du 6 février 2006 donnant délégation de signature est abrogée.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

Délégations

DR10 - Délégation Alsace

M. Philippe PIERI

DEC. n° 060296DAJ du 22-09-2006

Délégation est donnée à M. Philippe PIERI, délégué régional  pour la circonscription Alsace, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, tous les actes relatifs à la cession d’un ensemble immobilier, comprenant un terrain de 54,29 ares et un bâtiment de 2 366 m² de surface au sol, situé 6, rue Boussingault à Strasbourg.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR14 - Midi-Pyrénées

Mme Armelle BARELLI
M. Jean-Paul SWERTS

DEC. n° 060298DAJ du 25-09-2006

La décision n° 060048DAJ du 19 janvier 2006 [donnant délégation de signature à Mme Armelle BARELLI, déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées] est modifiée ainsi qu’il suit :
I. – L’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Armelle BARELLI, déléguée régionale, délégation est donnée M. Jean-Paul SWERTS, responsable du service partenariat et valorisation, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe. »
II. – A l’article 3, les termes : « M. Claude DETREZ » sont remplacés par les termes : « M. Jean-Paul SWERTS ».

Signé : Arnold MIGUS , directeur général

Laboratoires

DR01 - Paris A

UPR n° 2147 - Dynamique de l’évolution humaine : individus, populations, espèces

Mme Anne-Marie GUIHARD COSTA
Mme Monique TERSIS

DEC. n° 060100DR01 du 21-09-2006

Délégation est donnée à Mme Anne-Marie GUIHARD COSTA, directrice de l’UPR n° 2147, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, Suisse, Russie, Etats-Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande et Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie GUIHARD COSTA, délégation de signature est donnée à Mme Monique TERSIS, Technicienne aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040083DR01 du 1^er mars 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

FRE n° 2813 - Communication et politique

Mme Isabelle VEYRAT-MASSON
Mme Isabelle SOURBES-VERGER

DEC. n° 060098DR01 du 14-09-2006

Délégation est donnée à Mme Isabelle VEYRAT-MASSON, Responsable de la FRE n° 2813, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, Suisse, Russie, Etats-Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande et Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle VEYRAT-MASSON, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle SOURBES-VERGER, Chargée de Recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040332DR01 du 1^er mars 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

FRE n° 2813 - Communication et politique

Mme Isabelle SOURBES-VERGER

DEC. n° 060099DR01 du 21-09-2006

Délégation est donnée à Mme Isabelle SOURBES-VERGER, Chargée de Recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
La décision n° 040333DR01 du 4 janvier 2005 donnant délégation à l'effet de signer au nom du directeur d'unité est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de responsable (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Isabelle VEYRAT-MASSON, directrice de la FRE n° 2813

DR02 - Paris B

UMR n° 7103 - Parasitologie évolutive

M. Olivier KALTZ
Mlle Nathalie GUILLORY
Mme Sophie GARGAN

DEC. n° 060032DR02 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur KALTZ, directeur de l’UMR n° 7103, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission pour la France métropolitaine et les DOM-TOM, les pays de l’Union Européenne, la Suisse, la Norvège, les USA, le Canada, le Japon et l’Australie, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur KALTZ, délégation de signature est donnée à Mlle GUILLORY Nathalie, TCN, ou à Mme GARGAN Sophie, TCS, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7103 - Parasitologie évolutive

Mlle Nathalie GUILLORY
Mme Sophie GARGAN

DEC. n° 060033DR02 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Mlle GUILLORY Nathalie, TCN, gestionnaire de l'UMR n° 7103, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle GUILLORY Nathalie, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme GARGAN Sophie, TCS, gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Olivier KALTZ, directeur de l'UMR n° 7103

UMR n° 7622 - Biologie du développement

Mme Catherine JESSUS
Mme Isabelle ANGELCHIC
M. Dominique DUNON

DEC. n° 060037DR02 du 02-08-2006

Délégation est donnée à Madame JESSUS, directrice de l’UMR n° 7622, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission pour la France métropolitaine et les DOM-TOM, les pays de l’Union Européenne, la Suisse, la Norvège, les USA, le Canada, le Japon et l’Australie, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame JESSUS, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle ANGELCHIC, technicienne de classe exceptionnelle, ou à M. DUNON Dominique, professeur des universités aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7622 - Biologie du développement

Mme Isabelle ANGELCHIC
M. Dominique DUNON

DEC. n° 060038DR02 du 02-08-2006

Délégation est donnée à Mme Isabelle ANGELCHIC, TCE, assistante de gestion, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle ANGELCHIC, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus M. DUNON Dominique, professeur des universités, responsable d’équipe.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Catherine JESSUS, directrice de l'UMR n° 7622

UMR n° 7625 - Fonctionnement et évolution des systèmes écologiques

M. Minus VAN BAALEN
Mme Sophie GARGAN
Mme Nathalie GUILLORY

DEC. n° 060030DR02 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur VAN BAALEN, directeur de l’UMR n° 7625, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission pour la France métropolitaine et les DOM-TOM, les pays de l’Union Européenne, la Suisse, la Norvège, les USA, le Canada, le Japon et l’Australie, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur VAN BAALEN, délégation de signature est donnée à Mme GARGAN Sophie, technicienne classe supérieure ou à Mme GUILLORY Nathalie, technicienne classe normale, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7625 - Fonctionnement et évolution des systèmes écologiques

Mme Sophie GARGAN
Mme Nathalie GUILLORY

DEC. n° 060031DR02 du 11-07-2006

Délégation est donnée à Mme GARGAN Sophie, technicienne classe supérieure, gestionnaire de l'UMR n° 7625, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme GARGAN Sophie, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme GUILLORY Nathalie, technicienne classe normale.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Minus VAN BAALEN, directeur de l'UMR n° 7625

UMR n° 8132 - Institut des textes et manuscrits modernes

M. Pierre-Marc DE BIASI
M. Gérard DARMON

DEC. n° 060028DR02 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur DE BIASI, directeur de l'UMR n° 8132, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission pour la France métropolitaine et les DOM-TOM, les pays de l’Union Européenne, la Suisse, la Norvège, les USA, le Canada, le Japon et l’Australie, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur DE BIASI, délégation de signature est donnée à M. DARMON Gérard, ingénieur d’études 1^ère classe, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 8132 - Institut des textes et manuscrits modernes

M. Gérard DARMON

DEC. n° 060029DR02 du 27-07-2006

Délégation est donnée à M. Gérard DARMON, ingénieur d’études 1^ère classe, secrétaire général de l'UMR n° 8132, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Pierre-Marc DE BIASI, directeur de l'UMR n° 8132

UMR n° 8538 - Laboratoire de géologie de l'ENS

M. Christian CHOPIN
Mme Hélène LYON-CAEN
M. Raul MADARIAGA

DEC. n° 060034DR02 du 01-07-2006

Délégation est donnée à Monsieur CHOPIN, directeur de l’UMR n° 8538, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission pour la France métropolitaine et les DOM-TOM, les pays de l’Union Européenne, la Suisse, la Norvège, les USA, le Canada, le Japon et l’Australie, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur CHOPIN, délégation de signature est donnée à Mme Hélène LYON-CAEN, directrice de recherche de 2^ème classe ou à M. Raul MADARIAGA, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 8538 - Laboratoire de géologie de l'ENS

Mme Hélène LYON-CAEN

DEC. n° 060035DR02 du 10-07-2006

Délégation est donnée à Mme Hélène LYON-CAEN, directrice de recherche de 2^ème classe, directrice adjointe de l'UMR n° 8538, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Christian CHOPIN, directeur de l'UMR n° 8538

FRE n° 2507 - Laboratoire de robotique de Paris

M. Philippe BIDAUD
Mme Pascale DAVID

DEC. n° 060039DR02 du 01-09-2006

Délégation est donnée à Monsieur BIDAUD, directeur de la FRE n° 2507, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission pour la France métropolitaine et les DOM-TOM, les pays de l’Union Européenne, la Suisse, la Norvège, les USA, le Canada, le Japon et l’Australie, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur BIDAUD, délégation de signature est donnée à Mme DAVID Pascale, technicienne classe exceptionnelle, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

FRE n° 2507 - Laboratoire de robotique de Paris

Mme Pascale DAVID

DEC. n° 060040DR02 du 15-09-2006

Délégation est donnée à Mme Pascale DAVID, technicienne de classe exceptionnelle, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Philippe BIDAUD, directeur de la FRE n° 2507

DR03 - Ile-de-France Est

UMR n° 8134 - Laboratoire techniques, territoires et sociétés

M. Jean-Marc OFFNER
M. Olivier COUTARD
M. Gilles JEANNOT

DEC. n° 060053DR03 du 07-09-2006

Délégation est donnée à M. Jean-Marc OFFNER, directeur de l’UMR n° 8134, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000€ HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, Dom-Tom, pays appartenant à l’Union Européenne et pays étranger [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transports afférents, présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc OFFNER, délégation de signature est donnée à M. Olivier COUTARD, chargé de recherche au CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc OFFNER et de M. Olivier COUTARD, délégation de signature est donnée à M. Gilles JEANNOT, chargé de recherche à l’ENPC, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette décision annule et remplace la décision n° 040205DR03 du 18 novembre 2004.

Signé : Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale Ile-de-France Est par intérim

UMR n° 8134 - Laboratoire techniques, territoires et sociétés

M. Olivier COUTARD
M. Gilles JEANNOT

DEC. n° 060054DR03 du 07-09-2006

Délégation est donnée à M. Olivier COUTARD, chargé de recherche au CNRS, à l'effet de signer, au nom du directeur d’unité :
1. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSACA).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier COUTARD, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Gilles JEANNOT, chargé de recherche à l’ENPC.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Marc OFFNER, directeur de l'UMR n° 8134

DR04 - Ile-de-France Sud

UMR n° 8165 - Imagerie et modélisation en neurobiologie et cancérologie

M. Yves CHARON
M. Philippe LANIECE
Mme Marie-Alix DUVAL
M. Laurent MENARD

DEC. n° 06A055DR04 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Yves CHARON, directeur de l'UMR n° 8165, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yves CHARON, délégation de signature est également donnée à Monsieur Philippe LANIECE, chargé de recherche, à Madame Marie-Alix DUVAL, maître de conférences, et à Monsieur Laurent MENARD, maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

UMR n° 8165 - Imagerie et modélisation en neurobiologie et cancérologie

M. Philippe LANIECE
Mme Marie-Alix DUVAL
M. Laurent MENARD

DEC. n° 06A056DR04 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Philippe LANIECE, chargé de recherche, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe LANIECE, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Marie-Alix DUVAL, maître de conférences, responsable missions, congrès.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe LANIECE et de Madame Marie-Alix DUVAL, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Laurent MENARD, maître de conférences, gestionnaire fonctionnement.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Yves CHARON, directeur de l'UMR n° 8165

GDR n° 3003 - Bioinformatique moléculaire

M. Alain DENISE

DEC. n° 06A062DR04 du 01-07-2006

Délégation est donnée à Monsieur Alain DENISE, directeur GDR n° 3003, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

DR06 - Centre-Est

UMI n° 2958 – TELECOM

M. Abdallah OUGAZZADEN
M. Yves BERTHELOT

DEC. n° 060143DR06 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Abdallah OUGAZZADEN, Directeur de l’UMI n° 2958, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Abdallah OUGAZZADEN, délégation de signature est donnée à Monsieur Yves BERTHELOT, Directeur de Georgia Tech Lorraine relevant de l’Institut d’Atlanta, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Centre-Est

UMI n° 2958 – TELECOM

M. Yves BERTHELOT

DEC. n° 060142DR06 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Yves BERTHELOT, Directeur de Georgia Tech Lorraine relevant de l’Institut d’Atlanta, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Abdallah OUGAZZADEN, directeur de l’UMI n° 2958

UMR n°  5210 - Centre de recherches de climatologie

M. Bernard FONTAINE
M. Pierre CAMBERLIN
Mme Corinne QUINTAR

DEC. n° 060052DR06 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Bernard FONTAINE, Directeur de l’UMR n° 5210, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.

2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard FONTAINE, délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre CAMBERLIN, Maître de conférence relevant de l’Université de Bourgogne – Directeur-Adjoint de l’UMR n° 5210 ainsi qu’à Madame Corinne QUINTAR, statutaire IATOSS, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040101DR06 du 15 octobre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Centre-Est

UMR n°  5210 - Centre de recherches de climatologie

M. Pierre CAMBERLIN
Mme Corinne QUINTAR

DEC. n° 060082DR06 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Pierre CAMBERLIN, Maître de conférence relevant de l’Université de Bourgogne – Directeur-Adjoint de l’UMR n° 5210, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre CAMBERLIN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Corinne QUINTAR, statutaire IATOSS – secrétaire-gestionnaire de l’UMR n° 5210.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bernard FONTAINE, directeur de l’UMR n° 5210

UMR n° 7132 - Laboratoire matériaux optiques, photonique et systèmes

M. Marc FONTANA
Mme Jeanine ZAYER

DEC. n° 060053DR06 du 01-06-2006

Délégation est donnée à Monsieur Marc FONTANA, Directeur de l’UMR n° 7132, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc FONTANA, délégation de signature est donnée à Madame Jeanine ZAYER, Technicienne relevant de l’Université Paul Verlaine (Metz), aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050013DR06 du 1^er janvier 2005 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Centre-Est

UMR n° 7132 - Laboratoire matériaux optiques, photonique et systèmes

Mme Jeanine ZAYER

DEC. n° 060146DR06 du 01-06-2006

Délégation est donnée à Madame Jeanine ZAYER, Technicienne relevant de l’Université Paul Verlaine (Metz) – secrétaire gestionnaire de l’UMR n° 7132, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Marc FONTANA, directeur de l’UMR n° 7132

GDR n° 2474 - Morphométrie et évolution des formes

M. Paul ALIBERT

DEC. n° 060029DR06 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Paul ALIBERT, Directeur du groupement de recherche n° 2474, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque])) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 040075DR06 du 15 octobre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Centre-Est

UPS n° 76 - Institut de l'information scientifique et technique (INIST)

Mme Rosaria DONATO
Mlle Arabelle BAUDETTE
M. Pierre-Gilles PELISSON

DEC. n° 060145DR06 du 03-07-2006

Pour la période du 31 juillet au 31 août 2006 délégation est donnée à Mademoiselle Arabelle BAUDETTE, ingénieur d’études CNRS de 2^ème classe, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mademoiselle Arabelle BAUDETTE, délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre-Gilles PELISSON, ingénieur de recherche CNRS de 2^ème classe, aux fins mentionnées ci-dessus.

La présente décision complète la décision n° 040097DR06 du 14 octobre 2004 et prend effet du 31 juillet 2006 au 31 août 2006.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Centre-Est

UMS n° 2913 - Maison des sciences de l’homme Claude Nicolas Ledoux

M. François FAVORY

DEC. n° 060160DR06 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur François FAVORY, Directeur de l’UMS n° 2913, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Centre-Est

DR08 - Centre-Poitou-Charentes

USR n° 704 - Station de radioastronomie de Nançay

M. Ivan THOMAS
M. Samuel GARNIER
M. Christophe ROZIERE

DEC. n° 060082DR08 du 27-07-2006

Délégation est donnée à Monsieur Ivan THOMAS, ingénieur de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Ivan THOMAS, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Samuel GARNIER, ingénieur d’études.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Ivan THOMAS et de Monsieur Samuel GARNIER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Christophe ROZIERE, technicien de classe exceptionnelle.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Nicole CORNILLEAU-WEHRLIN, directrice de l’USR n° 704

UMR n° 6175 - Physiologie de la reproduction et des comportements

M. Pascal MERMILLOD
M. Jacky WOJTENKA

DEC. n° 060044DR08 du 28-07-2006

Délégation est donnée à Monsieur Pascal MERMILLOD, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pascal MERMILLOD, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Jacky WOJTENKA, Ingénieur d’Etudes.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision prend effet rétroactivement au 1^er janvier 2006.

Signé : Benoît MALPAUX, directeur de l’UMR n° 6175

GDR n° 2982 - Oxydation pour une réduction avancée des nuisances et des gaz à effet de serre

M. Jean-Michel MOST
Mme Françoise ASTIER

DEC. n° 060073DR08 du 03-07-2006

Délégation est donnée Monsieur Jean-Michel MOST, directeur du GDR n° 2982, à l'effet de signer, au nom de la Déléguée Régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Michel MOST délégation de signature est donnée à Madame Françoise ASTIER, technicienne de classe supérieure, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet rétroactivement au 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

GDR n° 2982 - Oxydation pour une réduction avancée des nuisances et des gaz à effet de serre

Mme Françoise ASTIER

DEC. n° 060074DR08 du 03-07-2006

Délégation est donnée à Madame Françoise ASTIER, technicienne de classe supérieure à l’UPR n° 9028, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Michel MOST, directeur du GDR n° 2982

DR10 - Alsace

UMR n° 7104 - Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire

M. Arnaud DE LA HOGUE

DEC. n° 060033DR10 du 07-09-2006

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur MANDEL Jean-Louis ainsi que des délégataires cités dans la décision n° 040112DR10 du 28 septembre 2004, délégation de signature est donnée à Monsieur DE LA HOGUE Arnaud [responsable du service achats] à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 1 000 € HT à la date de la signature de la commande.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

DR11 - Alpes

UMR n° 5129 - Laboratoire des technologies de la microélectonique

M. Olivier JOUBERT
M. Patrick SCHIAVONE
Mme Jumana BOUSSEY

DEC. n° 060105DR11 du 25-09-2006

Délégation est donnée à M. Olivier JOUBERT, directeur de recherche, directeur de l’UMR n° 5129, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers ; en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier JOUBERT, délégation de signature est donnée à M. Patrick SCHIAVONE, Directeur de Recherche, et à Mme Jumana BOUSSEY, Chargée de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Olivier JOUBERT dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n° 060010DR11 du 1^er février 2006 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Alpes

DR12 - Provence et Corse

UPR n° 9036 - Bioénergétique et ingénierie des protéines

Mme Mireille BRUSCHI
M. Wolfgang NITSCHKE
Mme Cécile VINCENTI
Mme Simone PEPIN

DEC. n° 061154DR12 du 19-09-2006

Délégation est donnée à Madame Mireille BRUSCHI, directrice de l’UPR n° 9036 à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les commandes en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et à l'A.E.L.E, Etats-Unis et Canada ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence et Corse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mireille BRUSCHI, délégation de signature est donnée à Monsieur Wolfgang NITSCHKE, directeur de recherche, à Madame Cécile VINCENTI, technicienne et à Madame Simone PEPIN, attachée d’administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040934DR12 du 17 décembre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

UPR n° 9036 - Bioénergétique et ingénierie des protéines

M. Wolfgang NITSCHKE
Mme Cécile VINCENTI

DEC. n° 061155DR12 du 19-09-2006

Délégation est donnée à Monsieur Wolfgang NITSCHKE, directeur de recherche, directeur adjoint à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;

2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Wolfgang NITSCHKE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Cécile VINCENTI, technicienne, gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de la directrice ainsi qu’en cas de changement du délégataire ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Mireille BRUSCHI, directrice de l'UPR n° 9036

USR n° 2207 - Observatoire de Haute-Provence (OHP)

M. Michel BOER
M. Claude VIALLE
M. Auguste le VAN SUU
Mme Sylviane GUYOT

DEC. n° 061138DR12 du 02-08-2006

Délégation est donnée à Monsieur Michel BOER, Directeur de l’USR n° 2207 à l'effet de signer, au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les commandes en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et à l'A.E.L.E, Etats-Unis et Canada ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel BOER, délégation de signature est donnée à Monsieur Claude VIALLE (Ingénieur de Recherche), à Monsieur Auguste le VAN SUU (Ingénieur de Recherche) et à Madame Sylviane GUYOT (Ingénieure d’Etudes) aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040920DR12 du 17 décembre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

USR n° 2207 - Observatoire de Haute-Provence (OHP)

M. Claude VIALLE
M. Auguste le VAN SUU
Mme Sylviane GUYOT

DEC. n° 061139DR12 du 02-08-2006

Délégation est donnée à Monsieur Claude VIALLE (Ingénieur de Recherche), Directeur Adjoint, à l’effet de signer au nom du Directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Claude VIALLE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Auguste le VAN SUU (Ingénieur de Recherche), Responsable Technique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Messieurs Claude VIALLE et Auguste le VAN SUU, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Sylviane GUYOT (Ingénieure d’Etudes), Secrétaire Générale.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du délégataire ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel BOER, directeur de l'USR n° 2207

UMR n° 6012 - Etude des structures, des processus d’adaptation et des changements des espaces (ESPACE)

M. Joël CHARRE
M. Daniel BLEY
M. Bernard PICON

DEC. n° 061151DR12 du 06-09-2006

Délégation est donnée à Monsieur Joël CHARRE, Directeur de l’UMR n° 6012 à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les commandes en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 €HT à la date de la signature de la commande ;
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et à l'A.E.L.E, Etats-Unis et Canada ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Joël CHARRE, délégation de signature est donnée à Monsieur Daniel BLEY (Chargé de Recherche) et à Monsieur Bernard PICON (Directeur de Recherche) aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040937DR12 du 17 décembre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

UMR n° 6121 - Matériaux divisés, revêtements, électrocéramiques (MADIREL)

M. Yvan MASSIANI
M. Philippe KNAUTH
M. Renaud DENOYEL

DEC. n° 061149DR12 du 21-08-2006

Délégation est donnée à Monsieur Yvan MASSIANI, directeur de l’UMR n° 6121 à l'effet de signer, au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

1. les commandes en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;

2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et à l'A.E.L.E, Etats-Unis et Canada ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yvan MASSIANI, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe KNAUTH (Directeur Adjoint) et à Monsieur Renaud DENOYEL (Directeur de Recherche) aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040988DR12 du 17 décembre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

UMR n° 6121 - Matériaux divisés, revêtements, électrocéramiques (MADIREL)

M. Philippe KNAUTH
M. Renaud DENOYEL

DEC. n° 061150DR12 du 21-08-2006

Délégation est donnée à Monsieur Philippe KNAUTH (Directeur Adjoint), à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe KNAUTH, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Renaud DENOYEL (Directeur de Recherche).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du délégataire ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Yvan MASSIANI, directeur de l'UMR n° 6121

UMR n° 6168 - Laboratoire des sciences de l’information et des systèmes (LSIS)

M. Norbert GIAMBIASI
M. Marc DANIEL

DEC. n° 061077DR12 du 18-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Norbert GIAMBIASI, directeur de l’UMR n° 6168 à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les commandes en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et à l'A.E.L.E, Etats-Unis et Canada ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Norbert GIAMBIASI, délégation de signature est donnée à Monsieur Marc DANIEL, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040961DR12 du 17 décembre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence

UMR n° 6168 - Laboratoire des sciences de l’information et des systèmes (LSIS)

M. Marc DANIEL

DEC. n° 061078DR12 du 18-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Marc DANIEL, professeur, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du délégataire ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Norbert GAMBIASI, directeur de l'UMR n° 6168

UMR n° 6591 - Institut d’ethnologie méditerranéenne et comparative

M. Dionigi ALBERA
Mme Nadia MONSEGU

DEC. n° 061117DR12 du 02-08-2006

Délégation est donnée à Monsieur Dionigi ALBERA, directeur de l’UMR n° 6591 à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les commandes en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et à l'A.E.L.E, Etats-Unis et Canada ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dionigi ALBERA, délégation de signature est donnée à Madame Nadia MONSEGU (TCE) aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

UMR n° 6591 - Institut d’ethnologie méditerranéenne et comparative

Mme Nadia MONSEGU

DEC. n° 061118DR12 du 02-08-2006

Délégation est donnée à Madame Nadia MONSEGU (TCE), secrétaire gestionnaire, à l’effet de signer au nom du Directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du délégataire ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Dionigi ALBERA, directeur de l'UMR n° 6591

GDR n° 2991 - Groupe français de recherche sur Taiwan

Mme Francine-Fiorella ALLIO
Mme Isabelle DUPEUBLE

DEC. n° 061129DR12 du 31-05-2006

Délégation est donnée à Madame Francine-Fiorella ALLIO, directrice du GDR n° 2991 à l'effet de signer, au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les commandes en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et à l'A.E.L.E, Etats-Unis et Canada ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Francine-Fiorella ALLIO, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle DUPEUBLE, Gestionnaire, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

GDR n° 2991 - Groupe français de recherche sur Taiwan

Mme Isabelle DUPEUBLE

DEC. n° 061130DR12 du 31-05-2006

Délégation est donnée à Madame Isabelle DUPEUBLE, Gestionnaire (TCN), à l’effet de signer au nom du Directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du délégataire ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Francine-Fiorella ALLIO, directrice du GDR n° 2991

DR14 - Midi-Pyrénées

GDR n° 2980 - Structuration, consolidation et drainage de colloïdes : de l'ingénierie des surfaces à celles des procédés (PROSURF)

Mme Martine MEIRELES-MASBERNAT
Mme Patricia ULIANA

DEC. n° 060068DR14 du 22-08-2006

Délégation est donnée à Madame Martine MEIRELES-MASBERNAT, directrice du GDR n° 2980, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000€ HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Martine MEIRELES-MASBERNAT, délégation de signature est donnée à Madame Patricia ULIANA, IE2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

GDR n° 2980 - Structuration, consolidation et drainage de colloïdes : de l'ingénierie des surfaces à celles des procédés (PROSURF)

Mme Patricia ULIANA

DEC. n° 060069DR14 du 22-08-2006

Délégation est donnée à Madame Patricia ULIANA, IE2, Administrateur du LGC, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Martine MEIRELES-MASBERNAT, directrice du GDR n° 2980

UMS n° 831 - Observatoire Midi-Pyrénées

M. Daniel GUEDALIA
M. Jean-Marc LE DANTEC

DEC. n° 060066DR14 du 22-08-2006

Délégation est donnée à Monsieur Daniel GUEDALIA, directeur de l’UMS n° 831, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Daniel GUEDALIA, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc LE DANTEC, IE, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMS n° 831 - Observatoire Midi-Pyrénées

M. Jean-Marc LE DANTEC

DEC. n° 060067DR14 du 22-08-2006

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Marc LE DANTEC, IE, Responsable moyens communs, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Daniel GUEDALIA, directeur de l'UMS n° 831 par interim

DR17 - Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6225 - Centre d'études des régulations publiques de l'économie, de l'environnement et des espaces (CERP3E)

M. Jacques FIALAIRE
M. Jean-François STRUILLOU

DEC. n° 060024DR17 du 11-09-2006

Délégation est donnée à Jacques FIALAIRE, directeur de l'UMR n° 6225, à l'effet de signer, au nom du délégué, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et Pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Jacques FIALAIRE, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François STRUILLOU, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6225 - Centre d'études des régulations publiques de l'économie, de l'environnement et des espaces (CERP3E)

M. Jean-François STRUILLOU

DEC. n° 060025DR17 du 15-09-2006

Délégation est donnée à Monsieur Jean-François STRUILLOU, chargé de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jacques FIALAIRE, directeur de l'UMR n° 6225

UMR n° 6554 - Littoral, environnement, télédétection, géomatique

M. Marc ROBIN
Mme Françoise GOURMELON

M. Daniel DELAHAYE
M. Loïc MENANTEAU
M. Vincent DUBREUIL

DEC. n° 060026DR17 du 23-09-2006

Délégation est donnée à Marc ROBIN, directeur de l'UMR n° 6554, à l'effet de signer, au nom du délégué, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et Pays étrangers [En respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc ROBIN, délégation de signature est donnée à Madame Françoise GOURMELON, chargée de recherche, Monsieur Daniel DELAHAYE, Professeur, Monsieur Loïc MENANTEAU, Chargé de recherche et à Monsieur Vincent DUBREUIL, Maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

DR18 - Nord - Pas-de-Calais et Picardie

UMR n° 8520 - Institut d'électronique, de microélectronique et de nanotechnologie

M. Alain CAPPY
M. Dominique PACOT
Mme Carole BROUX

DEC. n ° 06D119DR18 du 01-08-2006

Délégation est donnée à M. Alain CAPPY, directeur de l’UMR n° 8520, à l’effet de signer au nom du Délégué Régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de missions toutes destinations à l’exception de la liste des pays à risque établie par le Fonctionnaire de défense, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain CAPPY, la délégation de signature est donnée à M. Dominique PACOT, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique PACOT, la délégation de signature est donnée à Mme Carole BROUX, ingénieur d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision antérieure n° 06D010DR18 du 3 janvier 2006 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional Nord – Pas-de-Calais et Picardie

UMR n° 8520 - Institut d'électronique, de microélectronique et de nanotechnologie

M. Dominique PACOT
Mme Carole BROUX

DEC. n° 06D120DR18 du 29-09-2006

Délégation est donnée à M. Dominique PACOT, ingénieur de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique PACOT, la délégation de signature est donnée à Mme Carole BROUX, ingénieur d'études.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Alain CAPPY, directeur de l'UMR n° 8520