DÉC. n^o 990061INPN du 15-10-1999

Pour la période du 2 novembre 1999 au 5 novembre 1999, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées par la décision n^o 990027INPN du 12 mai 1999 [accordant délégation de signature à M. Michel YVERT, directeur du laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules (LAPP), à M. René MORAND, directeur de recherche, à Mme Marie-Pascale COLACE, ingénieur d'études], délégation est donnée à M. Jacques COLAS, directeur de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :

- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS 103/87 [du 30 juillet 1987 modifiée par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;

- les bons de commande d'un montant n'excédant pas 150 000 francs TTC.

DÉC. n^o 998989DCAJ du 13-10-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul POUGET, directeur scientifique du département des sciences physiques et mathématiques, délégation de signature est donnée à, d'une part, M. Jacques DUPONT-ROC, directeur scientifique adjoint au département des sciences physiques et mathématiques, et, d'autre part, à M. Alain FONTAINE, directeur scientifique adjoint au département des sciences physiques et mathématiques, à l'effet de signer au nom du directeur général du CNRS et dans la limite des attributions de M. Jean-Paul POUGET, tous actes définis à l'article 1^er de la décision n^o 976757DCAJ du 1^er octobre 1997 modifiée [donnant délégation de signature à M. Jean-Paul POUGET, directeur du département des sciences physiques et mathématiques] .

DÉC. n^o 999008DCAJ du 21-10-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, directeur du département scientifique des sciences pour l'ingénieur, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS la convention de partenariat conclue entre l'INRIA, le CPE-Lyon, Dassault Systèmes et le CNRS dans le cadre du programme Systèmes de production (PROSPER).

DÉC. n^o 999019DCAJ du 25-10-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Jacqueline GODET, directrice du département scientifique des sciences de la vie, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes suivants :
a) structures opérationnelles de recherche et de service :

- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d'orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
b) gestion scientifique :

- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution des postes de chercheurs, d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels ;

c) subventions :

- les décisions de subvention inférieure ou égale au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (300 000 F TTC) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, au financement de prix attribués aux scientifiques et au versement à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;

d) déclarations diverses :

- les déclarations et demandes faites en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline GODET, directrice du département scientifique des sciences de la vie, délégation de signature est donnée à M. Brice KERBER, secrétaire général du département des sciences de la vie, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de Mme Jacqueline GODET.

La présente décision prend effet à compter du 20 octobre 1999.

DÉC. n^o 990108DR16 du 21-10-1999

Délégation est donnée à Mme Jacqueline GODET, directrice scientifique du département des sciences de la vie, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au département des sciences de la vie :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline GODET, délégation est également donnée à M. Brice KERBER, secrétaire général du département des sciences de la vie, aux fins mentionées à l'article ci-dessus.

DÉC. n^o 999018DCAJ du 02-11-1999

Délégation de signature est donnée à M. Alain MARCHAL, délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels,

notamment :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;

- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Bretagne et Pays de la Loire, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;

- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m2 ;

- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

c) Relations avec les partenaires

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;

- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10  000 F ;

d) Les dons et legs

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée.

f) Subventions en matière de programmes

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997 dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.

Le délégué régional a pour mission de viser les demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MARCHAL, délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie CHOUTEAU, ingénieur d'études, responsable du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Alain MARCHAL.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MARCHAL et de Mme Nathalie CHOUTEAU, délégation est donnée à M. Yves GICQUEL, ingénieur d'études, chargé de mission à temps partiel auprès du directeur des ressources humaines, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Alain MARCHAL.

DÉC. n^o 999063DCAJ du 29-10-1999

Délégation est donnée à M. Alain WEISWALD, délégué régional par intérim pour la circonscription Normandie à compter du 1^er novembre 1999, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels,

notamment :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;

- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Normandie, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;

- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m2 ;

- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

c) Relations avec les partenaires

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;

- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10  000 F ;

d) Les dons et legs

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;

f) Subventions en matière de programmes

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997 dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.

Le délégué régional a pour mission de viser les demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain WEISWALD, délégué régional pour la circonscription Normandie, délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc MICHEL, ingénieur d'études, responsable du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Normandie, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Alain WEISWALD.

DÉC. n^o 990018DR03 du 27-10-1999

Délégation est donnée à Mme Annick HAREL-BELLAN, directeur de l'UPR n^o A9079 - Oncongénèse, différenciation et transduction du signal, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes en fonctionnement et équipement d'un montant total inférieur à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick HAREL-BELLAN, délégation de signature est donnée à Mmes Marie KORNER, directeur de recherche, Chantal CREMISI, directeur de recherche, et Florence CABON, chargée de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Annick HAREL-BELLAN.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990019DR03 du 27-10-1999

Délégation est donnée à M. Christian HUDELOT, directeur de l'UMR n^o C8606 - Laboratoire d'études sur l'acquisition et la pathologie du langage chez l'enfant, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 5 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HUDELOT, délégation de signature est donnée à Mme Anne SALAZAR ORVIG, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian HUDELOT.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990387DR05 du 21-10-1999

Délégation est donnée à Mme Danièle HULIN, directeur par intérim de l'UMR n^o C7639 - Laboratoire d'optique appliquée (LOA), à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle HULIN, délégation de signature est donnée à M. Jean ETCHEPARE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Danièle HULIN, et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990391DR05 du 21-10-1999

Délégation est donnée à M. François LAUDENBACH, directeur de l'UMR n^o C7640 - Centre de mathématiques de l'École polytechnique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François LAUDENBACH, délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel BONY, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François LAUDENBACH, et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François LAUDENBACH et de M. Jean-Michel BONY, délégation de signature est donnée à Mme Michèle LAVALLETTE, ingénieur de l'École polytechnique, aux mêmes fins.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990392DR05 du 21-10-1999

Délégation est donnée à M. Vincent GIOVANGIGLI, directeur par intérim de l'UMR n^o C7641 - Centre de mathématiques appliquées, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent GIOVANGIGLI, délégation de signature est donnée à Mme Georgette BOLEAT, personnel 1B de l'École polytechnique, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Vincent GIOVANGIGLI, et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990394DR05 du 21-10-1999

Délégation est donnée à Mme Marie-Noëlle BUSSAC, directeur de l'UMR n^o C7644 - Centre de physique théorique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Noëlle BUSSAC, délégation de signature est donnée à Mme Françoise ANDALO, adjoint administratif de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Marie-Noëlle BUSSAC, et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Noëlle BUSSAC et de Mme Françoise ANDALO, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude ADAM, directeur de recherche, aux mêmes fins.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990395DR05 du 21-10-1999

Délégation est donnée à M. François PRADERE, directeur de l'UMR n^o C7645 - Laboratoire d'optique quantique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François PRADERE, délégation de signature est donnée à Mme Françoise PETREQUIN, ingénieur de l'École polytechnique, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François PRADERE, et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990396DR05 du 21-10-1999

Délégation est donnée à M. Patrick HUERRE, directeur de l'UMR n^o C7646 - Laboratoire d'hydrodynamique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick HUERRE, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc CHOMAZ, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrick HUERRE, et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990379DR05 du 21-10-1999

Délégation est donnée à M. Bernard DREVILLON, directeur de l'UMR n^o C7647 - Laboratoire de physique des interfaces et des couches minces, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréés par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard DREVILLON, délégation de signature est donnée à Mme Liliane PRISCA-MORANO, ingénieur de l'École polytechnique, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard DREVILLON, et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990377DR05 du 25-10-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre PONSSARD, directeur de l'UMR n^o C7657 - Laboratoire d'économétrie de l'École polytechnique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990380DR05 du 21-10-1999

Délégation est donnée à M. André TRUC, directeur par intérim de l'UMR n^o 7648 - Laboratoire de physique des milieux ionisés, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André TRUC, délégation de signature est donnée à Mme Annie STEPHAN, technicien de l'École polytechnique, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André TRUC, et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990397DR05 du 18-10-1999

Délégation est donnée à M. Pierre BEREST, directeur de l'UMR n^o C7649 - Laboratoire de mécanique des solides, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre BEREST, délégation de signature est donnée à M. André ZAOUI, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre BEREST, et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990381DR05 du 21-10-1999

Délégation est donnée à M. Michel WEINFELD, directeur de l'UMR n^o C7650 - Laboratoire d'informatique de l'École polytechnique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel WEINFELD, délégation de signature est donnée à Mme Évelyne RAYSSAC, technicien de l'École polytechnique, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel WEINFELD, et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990401DR05 du 21-10-1999

Délégation est donnée à M. François MATHEY, directeur de l'UMR n^o C7653 - Hétéroéléments et coordination, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François MATHEY, délégation de signature est donnée à M. François MERCIER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François MATHEY, et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990390DR05 du 21-10-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre DUPUY, directeur de l'UMR n^o C7656 - Centre de recherche en épistémologie appliquée, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990421DR05 du 29-10-1999

Délégation est donnée à M. François VARRET, directeur de l'UMR n^o C8634 - Laboratoire de magnétisme et d'optique de l'université de Versailles, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François VARRET, délégation de signature est donnée à M. Marcel GUYOT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François VARRET, et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 990213DR05 du 24 juin 1999.

DÉC. n^o 990388DR05 du 26-10-1999

Délégation est donnée à M. Pierre-Arnaud RAVIART, directeur du GDR n^o G1024 - Modélisation mathématique et simulation numérique en physique du transport de particules chargées, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990385DR05 du 18-10-1999

Délégation est donnée à M. Hervé DUMEZ, directeur du GDR n^o G1049 - Fédération de recherche sur les organisations et leur gestion, à l'effet de signer au nom de la déléguée pour la circonscription régionale Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles du groupement :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégué ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du GDR.

DÉC. n^o 990384DR05 du 26-10-1999

Délégation est donnée à M. Marc GIUSTI, directeur de l'UMS n^o T0658 - Groupe Aleph et géode - centre de calcul formel de l'École polytechnique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc GIUSTI, délégation de signature est donnée à M. Joël MARCHAND, ingénieur de recherche, et à Mme Nicole DUBOIS, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marc GIUSTI et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990302DR06 du 17-08-1999

Délégation est donnée à M. Thierry BROSSARD, directeur du GDR n^o G0049 - Recherches arctiques : milieu et société, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990024DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Christian PERRIER-BELLET, astronome, directeur de l'UMR n^o C5571 - Laboratoire d'astrophysique de l'observatoire de Grenoble, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian PERRIER-BELLET, délégation de signature est donnée à M. Pascal PUGET, ingénieur de recherche, et à Mlle Françoise BOUILLET, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian PERRIER-BELLET dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 970006DR11 du 28 avril 1997 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990150DR12 du 11-10-1999

Délégation est donnée à M. Roger MARTIN, directeur de l'UMR n^o C6595 - Laboratoire de recherche de l'institut universitaire des systèmes thermiques et instrumentations (IUSTI), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger MARTIN, délégation de signature est donnée à M. Patrick GAUNE, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Roger MARTIN et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990141DR14 du 18-10-1998

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul METAILIE, directeur de l'UMR n^o C5602 - Géographie de l'environnement (GEODE), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;

- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F HT par fournisseur et par année civile ;

- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul METAILIE, délégation de signature est donnée à Mlle Émilie GIL, technicienne de recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.

Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.