DÉC. n^o 000267DCAJ du 19-04-2000

Il est mis fin, à compter du 1^er juin 2000, aux fonctions de chargé de mission à temps partiel exercées par M. Marcel GARNIER auprès du délégué régional adjoint pour le site Alpes de la délégation Rhône-Alpes.
À compter de cette même date, M. Marcel GARNIER cessera de percevoir l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du 26 novembre 1992 [fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel au CNRS].