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Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relatif au Statut de Paris
JORF, 1er mars 2017

 A noter article 44 la création de l'établissement public Campus Condorcet

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Vade-Mecum à l'usage des établissement sur le harcèlement sexuel de l'ESR
Guide MENESR, 8 mars 2017
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Délai raisonnable pour contester une décision administrative
Lettre DAJ Bercy, 08 septembre 2016

 

Une décision administrative ne mentionnant pas les voies et délais de recours ne peut être contestée indéfiniment. C'est ce qu'a décidé le Conseil d'Etat dans une décision du 13 juillet 2016.

Accéder à la version actualisée

 


à noter

À noter

 

LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

JORF, 8 octobre 2016

Lire la loi

 

Une science ouverte pour une république numérique : Livre blanc

DIST-CNRS, octobre 2016

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La plateforme Open Data du MESR fait peau neuve

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dernière minute

Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique

Reseau C.U.R.I.E, mars 2017

Voir le rapport


Proposition de résolution sur les sciences et le progrés dans la République

Assemblée Nationale, 25 janvier 2017

Voir le texte


Décret n° 2017-176 du 3 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité

Lire le décret

focus

Pratiquer une recherche intègre et responsable

CNRS COMETS, novembre 2016

Lire le guide


Loi  n° 2017-220 du 23 février 2017 portant simplification des procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament

  

 

 

JORF, 24 février 2017

Lire la loi

 


Retrouvez dans Doc'utiles les actes publiés au Bulletin officiel du CNRS, ainsi que les documents d'intérêt général.

 

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