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Au Fil de la DAJ
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À la Une |
Décret n°2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation
de la procédure de recours administratif préalable aux recours
contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation
personnelle des agents civils de l'Etat
Journal Officiel, 11 mai 2012
Un décret introduit, à titre expérimental,
le recours administratif préalable au
recours contentieux au bénéfice d'agents
publics qui font l'objet de mesures
individuelles défavorables. Le recours,
présenté par l'agent à l'auteur de la
décision contestée, interrompra le délai de
recours contentieux contre la décision
initiale.
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Lire le décret
Circulaire du 29 mars 2012 relative à l'efficience des
activités de publication de l'Etat
Journal Officiel, 1er avril 2012
Les activités de publication de l'Etat sont
liées à ses missions de service public et
doivent s'exercer sans fausser la
concurrence. La circulaire du 29 mars
demande aux ministères de définir une
stratégie de publication et de mutualiser
leurs moyens pour une plus grande efficience
de la dépense publique.
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Lire la
circulaire
Loi n°2012-300 du 05 mars 2012 relative aux recherches impliquant
la personne humaine
Journal Officiel, 06 mars 2012
Ce texte prévoit de donner un cadre unique aux recherches
médicales sur l'être humain. Différents types de recherche sont
définis selon le niveau de risques pour les personnes.
Lire la loi
Guide de l'intelligence économique pour la recherche
Délégation interministérielle à
l'intelligence économique, mars 2012
Ce guide, réalisé à l'attention de l'ensemble des
acteurs de la recherche publique, recense les bonnes pratiques à
adopter pour protéger et valoriser le patrimoine scientifique et
technique.
Lire le guide
(PDF)
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À noter |
Activités de recherche et fraude scientifique : l'université de
Bordeaux se dote d'une charte d'éthique
Université de Bordeaux, janvier 2012
Lire la charte
(PDF)
Décret n°2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur
l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études
sur l'embryon
Journal Officiel, 13 avril 2012
Lire le décret
Rapport sur l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche, édition 2011
Accéder au rapport
(PDF)
Voir l'extrait
"Cartographie de la recherche" (PDF)
Suspension des travaux de l'Assemblée nationale du 07 mars au 26
juin 2012
Assemblée nationale, mars 2012
En raison des élections présidentielles et législatives, l'Assemblée nationale suspend ses travaux parlementaires à compter du 07 mars 2012. La XIVe législature débutera le mardi 26 juin 2012 à 15 heures.
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les archives depuis septembre 2002
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