Au Fil de la DAJ

À la Une

Assises de la recherche : 121 propositions du comité de pilotage
26 et 27 novembre 2012

Présentation des 121 propositions à l'issue des trois ateliers de travail organisés par le comité de pilotage.
Le rapport final doit être remis au Président de la République fin décembre.

Voir le document

Augmenter l'impact économique de la recherche
Conseil des ministres, 7 novembre 2012

Le MESR présente 15 mesures pour une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique.

Accéder au document

Décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
JO, 10 novembre 2012

Ce nouveau décret met en conformité les principes de la comptabilité publique avec la loi LOLF et abroge le décret du 29 décembre 1962 qui régissait la vie financière des organismes publics

Lire le décret

À noter

Nanotechnologies  : quelle organisation juridique?

La commission des questions sociales de l'UE élabore un projet de recommandation basé sur le principe de précaution

Lire le projet

Comité de suivi de la loi LRU
Novembre 2012

Constat sur la situation des universités cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi LRU du 10 août 2007.

Accéder au rapport (PDF)

Décret n°2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
JO, 31 octobre 2012

La nouvelle entité, placée sous l'autorité du Premier ministre, réunit la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique et la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication.
Le nouveau secrétariat général récupère les fonctions autrefois dévolues à la mission Etalab, dans le cadre du développement de l’open data en France. Le portail de données data.gouv.fr, créé par Etalab, sera désormais administré par le SGMAP.

Lire le décret
 

 Consulter les archives depuis septembre 2002