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Décret du 24 janvier 2018 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique - M. PETIT (Antoine)
JORF, 25 janvier 2018

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Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique
JORF, 10 novembre 2017

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Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation»
Conseil d'Etat, Etude annuelle, 13 juillet 2017


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à noter

À noter

 

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique

Direction générale de l’administration et de la fonction publique, Edition 2017

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Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 relatif aux établissements publics administratifs associés
JORF, 17 septembre 2017

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dernière minute

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Assemblée Nationale, 13 décembre 2017

Voir le rapport


Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

JORF, 10 novembre 2017

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Intelligence artificielle, Note d’étapes du rapport final de la mission Villani

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focus

Revolution numérique : Conséquences sur les acteurs du système français de recherche et d'innovation
ANRT, 2017

 

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RGPD : un logiciel pour réaliser son analyse d’impact sur la protection des données (Privacy Impact Assessment)
CNIL, 22 novembre 2017

Pour accompagner les professionnels dans leurs analyses d’impact sur la protection des données, la CNIL met à disposition un logiciel libre PIA. 

Lire l'actualité de la CNIL

La CNIL met à disposition des catalogues de bonnes pratiques destinées à traiter les risques que les traitements de données à caractère personnel (DCP) peuvent faire peser sur les libertés et la vie privée des personnes concernées.

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Retrouvez dans Doc'utiles les actes publiés au Bulletin officiel du CNRS, ainsi que les documents d'intérêt général.

 

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