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Les Actualités de la DAJ n°26 - Novembre 2004
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À noter |
Le nouveau site de la direction des affaires juridiques est en ligne.
Désormais conforme à la charte du CNRS, son contenu a été revisité avec le souci de le rendre toujours plus attrayant. C’est ainsi qu’une nouvelle rubrique dédiée aux
"publications" nous permettra d’ y faire figurer les rapports ou études consacrés aux questions qui nous concernent. L’année 2005 verra apparaître de nouvelles entrées sur lesquelles le travail est déjà engagé. Je rappelle enfin que le
Bulletin
officiel spécial valorisation s’y trouve, à votre disposition.
Dominique Dalmas
Directrice des affaires juridiques
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À la une |
Les contrats de partenariat
L'ordonnance du 17 juin 2004 a institué les contrats de partenariat qui sont, aux côtés
des marchés publics et des délégations de service public, une nouvelle forme juridique de
coopération de l'entreprise privée aux investissements, à l'exploitation et la gestion
d'équipements ou de services publics.
Lire la suite
La refonte du décret-loi du 29 octobre 1936 sur le cumul d'emploi
dans la fonction publique
Une réponse ministérielle du 2 novembre 2004 rappelle la réglementation applicable en
matière de cumul d'emplois dans la fonction publique.
Un assouplissement a été apporté au principe de non-cumul pour les agents publics à temps
incomplet.
Cette réglementation devrait évoluer prochainement avec la refonte du décret-loi du 29
octobre 1936 prévu par les services du ministre de la fonction publique.
En
savoir plus sur le site de l'Assemblée nationale
Proposition de directive relative à la brevetabilité des inventions
mises en œuvre par ordinateur : le point sur l'avancée des travaux
Le Parlement européen vient de désigner Michel Rocard qui jusqu'à présent est apparu plutôt
opposé à la brevetabilité des logiciels, comme nouveau rapporteur de la seconde version de
la proposition de directive relative à la brevetabilité des inventions mises en
œuvre par
ordinateur.
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Internet, droit d'auteur et publications
scientifiques
Internet a bouleversé la politique classique de l'édition
scientifique.
Dans ce cadre, le mouvement du Libre Accès (Open Access) se
fonde sur un modèle de diffusion différent et prône la mise en
ligne gratuite des publications scientifiques.
Pour en savoir plus :
Retrouvez sur le site de l’Institut de l’Information
Scientifique et Technique (INIST),
la
rubrique dédiée au Libre Accès ainsi qu’une
étude complète sur le "Libre Accès aux résultats de la
recherche".
Les
réflexions de L’European Science Foundation (ESF) sur la
communication scientifique et l’Open Access (cf.
European Science Policy Briefings n°20, 21 et 22)
Consulter la rubrique
droit d’auteur de la DAJ du CNRS.
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Toujours d'actualité |
Bulletin officiel du CNRS consacré à la valorisation
Le numéro spécial du Bulletin officiel du CNRS consacré à la
valorisation de la recherche publique, paru en octobre 2004, est toujours d'actualité.
Consulter l'Éditorial du BO (PDF - 28 Ko)
Consulter le BO, numéro spécial "Valorisation de la
recherche publique", dans son intégralité (PDF - 10,5 Mo)
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