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Actualités de la DAJ n°27 - 23 février
2005
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À noter |
Mode d'emploi de la licence CeCILL, téléchargement de logiciel et LCEN
Pour se conformer aux obligations posées
par la LCEN (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) adoptée le 21 juin
2004, un mode d’emploi de la licence CeCILL (Ce : CEA, C : CNRS, I : INRIA, LL : Logiciel
libre) décrit les informations que vous
devez communiquer en ligne et le processus de conclusion du contrat de licence
CeCILL (procédure dite du "double clic").
Il est à noter que la partie 1 de ce mode d’emploi doit être appliquée à tout
téléchargement de logiciel qu’il soit diffusé sous licence libre ou non.
Consulter le mode d'emploi
Consulter la sélection
des articles de la loi pour la confiance dans l'économie numérique -
(doc pdf)
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À la une |
Pôles
de compétitivité
Dans le cadre du projet de Loi de finances pour 2005 le Gouvernement propose des
allègements fiscaux pour les entreprises participant à un projet de recherche et
de développement au sein des pôles de compétitivité sur le territoire national.
Le Gouvernement a lancé le 2 décembre 2004 l’appel à projets
"Pôles de
compétitivité", dont la mise en œuvre doit renforcer les spécialisations de
l’industrie française, créer des conditions favorables à l’émergence de
nouvelles activités à forte visibilité internationale, et par là améliorer
l’attractivité des territoires et lutter contre les délocalisations...
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Loi de
simplification du droit
[Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 -
Journal officiel du 10
décembre 2004]
Cette loi autorise le Gouvernement à prendre par
ordonnance un certain nombre de dispositions visant à simplifier le droit.
Le monde de la recherche publique est essentiellement concerné par deux articles...
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Loi Toubon et langue des contrats : la position de la DGCP
Le directeur général de la comptabilité publique a rappelé,
dans une note datée du 7 juin 2004, les principes applicables aux pièces
justificatives en langue étrangère et notamment aux contrats européens...
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L'actualité juridique des marchés publics
Code des marchés publics :
introduction d’un nouveau critère de choix
La loi du 18 janvier 2005 introduit dans le code des marchés
publics un critère social dans le cadre de "l'offre
économiquement la plus avantageuse"...
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Arrêté du 3 janvier 2005 du MINEFI
L'arrêté du 3 janvier 2005 fixe les modèles de garantie à première demande
et de caution personnelle et solidaire à utiliser dans le cadre d'un marché
public...
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La prise en compte du handicap dans les marchés publics
L’article 29 de la loi du 11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, modifie l’article 44
du code des marchés publics relatif aux conditions d’accès à la
commande publique...
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Toujours d'actualité |
Bulletin officiel du CNRS consacré à la valorisation
Le numéro spécial du Bulletin officiel du CNRS consacré à la
valorisation de la recherche publique, paru en octobre 2004, est toujours d'actualité.
Consulter l'Éditorial du BO (doc pdf - 28 Ko)
Consulter le BO, numéro spécial "Valorisation de la
recherche publique", dans son intégralité (doc pdf - 10,5 Mo)
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