Au Fil de la DAJ n°29 - juin 2005

À noter

Le Cercle AJIR signe sa charte

Le Cercle Associant les Juristes des Institutions de Recherche (Cercle AJIR) s’est constitué en 2002 avec notamment pour objectif le partage des connaissances et la capitalisation, au profit des chercheurs, des expériences acquises dans un monde juridique en constante évolution.

La nouvelle production du Cercle AJIR : les questions clés du montage de projet

Après avoir établi en 2003 un modèle d'accord de consortium pour les projets du 6°PCRD (programme cadre de recherche et développement), AJIR diffuse cette année "Les questions clés du montage de projet" - (doc pdf).
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Accords de confidentialité : quatre modèles en ligne

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Actualisation des modèles de conventions de groupements de recherche (GDR) et de fédérations de recherche (FR)

Adaptation des clauses de PI et de gouvernance aux particularités des GDR et des FR.
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À la une

Rapport de la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi droit d’auteur

La Commission des lois a rendu son rapport sur le projet de loi n° 1206 relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. On pourra noter deux points qui concernent de près les établissements publics de recherche :

• exception aux droits d'auteur en faveur de l'enseignement ou de la recherche scientifique
• droit d'auteur des agents publics de l'État

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Jurisprudence : Les droits de l'artiste interprète fonctionnaire

Peut-on utiliser des extraits d'enregistrement d'un orchestre national pour sonoriser deux films publicitaires, sans l'autorisation des musiciens ?
La cour d'appel de Toulouse a jugé que la Ville était habilitée à en autoriser l'usage dès lors que l'enregistrement avait été effectué dans le cadre du service public.
La Cour de cassation infirme cette solution et relève "que l'utilisation litigieuse n'entrait pas dans la mission de l'orchestre".
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Le Conseil d'État expérimente l'introduction et la communication des requêtes et des mémoires par voie électronique

Un arrêté du 27 mai dernier organise une expérimentation pour l'introduction et la communication des requêtes et des mémoires par voie électronique pour les affaires relevant du contentieux fiscal.
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Accès aux documents administratifs

Une ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques modifie la loi du 17 janvier 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public. Les principales dispositions de cette ordonnance concernent, d’une part, le régime de l’accès aux documents administratifs et, d’autre part, les conditions de réutilisation des informations publiques.
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Toujours d'actualité

Bulletin officiel du CNRS consacré à la valorisation

Le numéro spécial du Bulletin officiel du CNRS consacré à la valorisation de la recherche publique, paru en octobre 2004, est toujours d'actualité.
Consulter l'Éditorial du BO (doc pdf - 28 Ko)
Consulter le BO, numéro spécial  "Valorisation de la recherche publique", dans son intégralité (doc pdf - 10,5 Mo)