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Au Fil de la DAJ n°30 - septembre
2005
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À noter |
Contrat de collaboration de recherche et
contrat de prestations de service :
les modèles de l'IN2P3 (Institut
national de physique nucléaire et de physique des particules) sont en ligne.
Accéder aux modèles
Société européenne
Le 26 juillet dernier a été adoptée la loi n° 2005-842 pour la
confiance et la modernisation de l’économie. Cette dernière
introduit en droit français le régime juridique de la société
européenne (SE) en application du règlement 2157/2001/CE du 8
octobre 2001 et de la
directive n°2001/86/CE du 8 octobre 2001.
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Nouvelles fiches structures
Les fiches décrivant les entités dotées de la personnalité morale ont été entièrement mises à jour
dans la rubrique "Partenariat-Valorisation ".
Accéder aux fiches
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À la une |
Les pôles de compétitivité
La circulaire relative à la mise en œuvre des pôles de
compétitivité a été publiée au Journal officiel du 6 août 2005.
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Droit d'auteur des agents publics
Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins
dans la société de l'information, en discussion à l'assemblée
nationale, suscite des réactions au sein de la communauté
universitaire.
Lire à ce sujet :
- "Communication commerce électronique" de septembre 2005
étude de Christophe Caron
- Dalloz du 26 mai 2005 Maïté Guillemain et Audrey Lallement
- "Droit de l'immatériel juillet-août 2005" de Jean-Michel
Bruguière
Politique industrielle et scientifique :
création de l'Agence de l'Innovation Industrielle
Le décret portant statut de l'agence a été publié au JO du 26
août 2005.
Accéder au décret
Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005
sur les formalités contractuelles par voie électronique
L'ordonnance décrit les formalités qui pourront être
reconnues comme ayant même valeur probatoire qu'un écrit , lors
de la négociation ou la conclusion des contrats par voie
électronique.
Accéder au texte
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Toujours d'actualité |
Le Cercle AJIR signe sa charte
Le Cercle Associant les Juristes des Institutions de Recherche (Cercle
AJIR) s’est constitué en 2002 avec notamment pour objectif le partage des connaissances et la capitalisation, au profit des chercheurs, des expériences acquises dans un monde juridique en constante évolution.
"les questions clés du montage de projet"
: document élaboré par le cercle AJIR
Après le modèle d'accord de consortium destiné aux projets du
6°PCRD (programme cadre de recherche et de développement), AJIR diffuse cette année
"Les questions clés du montage de
projet" - (doc pdf).
Lire la suite
Consulter
les archives jusqu'en septembre 2002
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