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Au Fil de la DAJ n°33 - Mars 2006
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À la Une |
Loi de
programme pour la recherche
La loi de programme pour la recherche adoptée le 4 avril a
été promulguée par le président de la République et publiée au
JO du 19 avril 2006.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le JO, une analyse de
certaines dispositions réalisée par la DAJ ainsi que le code de la
recherche, consolidé sur cette base.
Loi de programme n° 2006-450 pour la recherche ® site
Légifrance
Analyse de
certaines dispositions de la loi de programme DAJ CNRS
Code de la recherche consolidé
Circulaire du Premier ministre du 26 janvier 2006 relative à
l'application au plan local des règles communautaires de
concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises
Présentation des règles à respecter par les administrations
et les différents acteurs locaux qui versent aux entreprises des
aides publiques soumises à la réglementation européenne de la
concurrence.
Accéder au texte
Recherches biomédicales : procédure
simplifiée de déclaration auprès de la CNIL
La CNIL a mis en place une procédure simplifiée de déclaration en
homologuant une méthodologie de référence pour les traitements
de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des
recherches biomédicales.
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Recherche sur l'embryon et les
cellules embryonnaires
Le décret n° 2006-121du 6 février 2006 précise dans quelles conditions et pour
quels établissements le directeur général de l'agence de la
biomédecine peut autoriser un protocole de recherche sur
l'embryon ou sur les cellules embryonnaires, pour une durée
déterminée qui ne peut excéder cinq ans.
Accéder au décret
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À noter |
Jurisprudence : Publication sur le site Intranet d'un
établissement public
Conseil d'Etat, 11 janvier 2006
Le Conseil d'Etat précise les conditions d'opposabilité
d'un acte réglementaire publié sur le site Intranet d'un
établissement public.
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Jurisprudence : Légalité des systèmes
anti-copies des supports numériques
Dans un arrêt du 28 février 2006, la Cour de
cassation autorise qu'un système anti-copie soit installé sur un DVD en invoquant "l'incidence économique qu'une telle copie peut
avoir dans le contexte de l'environnement numérique".
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Droit d'auteur :
Réponse ministérielle |
La directive "droit d'auteur" n° 2001/29/CE du 22 mai 2001
prévoit un certain nombre d'exceptions que les Etats membres ont
la faculté d'introduire dans leur législation interne, dont
l'exception visant à permettre l'utilisation d'œuvres protégées
à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de
l'enseignement supérieur ou de la recherche scientifique sans
le consentement de leurs auteurs (article 5.3 a) de la
directive).
Lire la suite
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les archives jusqu'en septembre 2002
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