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Au Fil de la DAJ n°37 - Décembre 2006
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À la Une |
Décret n°2007-195 du 12 février 2007
modifiant le décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant
organisation et fonctionnement du CNRS
Europe - Le 7 ème PCRD
est lancé
Le 7ème PCRD a été adopté par le Conseil de
l’Union européenne le 18 décembre 2006. Les premiers appels à
proposition ont été publiés par la Commission le 22 décembre
2006.
Le règlement 1906/2006 définissant les règles de participation
du 7ème programme cadre, le règlement EURATOM 1908/2006
définissant les règles de participation du septième programme
cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique, ainsi
que les décisions relatives aux programmes spécifiques
(coopération, capacités, idées et personnel) ont été publiés au
Journal Officiel de l'Union européenne.
 Accéder
au règlement (CE) n° 1906/2006 du 18 décembre 2006
Accéder
au règlement (Euratom) n° 1908/2006 du 19 décembre 2006
Création des deux premières fondations
pour la coopération scientifique
Les décrets approuvant la création des deux
fondations de coopération scientifique constituées pour le RTRA
Sciences mathématiques et le RTRA Ecole d'économie de Paris sont
parus au Journal officiel du 21 décembre 2006
RTRA Sciences mathématiques
RTRA Ecole d'économie de
Paris
Aides d'Etat en matière de recherche
La Commission européenne a adopté le 22 novembre 2006 un
document intitulé "Encadrement communautaire des Aides d'État à
la recherche, au développement et à l'innovation."
Lire le document
(pdf)
Lancement de l'appel à proposition des
Centres thématiques de recherche et de soins (CTRS)
Ces centres ont pour ambition de favoriser le progrès médical
en développant les partenariats entre la recherche fondamentale
et la recherche clinique.
Lire le
dossier (site pacte pour la recherche)
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À noter |
Société européenne
Avec la publication du décret n° 2006-1360 du 9 novembre
2006, le dispositif de la société européenne est désormais
complet.
Accédez
au texte
L'économie de l'immatériel
Rapport remis le 4 décembre
dernier par la Commission de l'économie de l'immatériel au
Ministre des Finances et de l'industrie.
Les pages 48 à 53 et 158 à 163 sont relatives à la recherche
publique.
Lire le rapport (format pdf)
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Toujours d'actualité : Loi
de programme pour la recherche |
La loi de programme pour la recherche adoptée le 4 avril a
été promulguée par le président de la République et publiée au
JO du 19 avril 2006.
Vous trouverez ci-dessous les derniers documents qui s'y
rapportent.
Académie des Technologies (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre
2006)
Ce texte fixe l'organisation et les règles de fonctionnement du nouvel
établissement public administratif crée par la loi de programme.
Organisation et fonctionnement de l'AERES
(Décret n° 2006-1334
du 3 novembre 2006 ®
site Légifrance
Rapport d'information n° 3406
sur la mise en application de la loi de programme
® site
Assemblée nationale
Les statuts
types des fondations de coopération scientifique (pdf) proposé par le Ministère de la
recherche
® site
Daj
Retrouvez les dernières informations sur le site du
Pacte pour la recherche
Consulter
les archives jusqu'en septembre 2002
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