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Au Fil de la DAJ n°36 - Octobre 2006
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À la Une |
Informatique et libertés - Guide à
l'usage des chercheurs
La loi Informatique et libertés a profondément
été modifiée en 2004 pour renforcer les droits des personnes,
mais également pour simplifier les formalités administratives
déclaratives et accroître de manière conséquente les pouvoirs
d’intervention de la CNIL.
Un nouveau guide Informatique et libertés a été élaboré par la
DAJ en collaboration avec la DSI, le département Vivant et le
BPC et validé par la CNIL. Ce document a pour objectif d'aider
tous ceux qui au CNRS créent ou utilisent des traitements de
données à caractère personnel, en mettant en lumière les
principes clés à respecter pour leur création, les droits et
obligations de chacun et les formalités à engager.
Un exemplaire papier sera adressé dans les prochains jours à
toutes les unités du CNRS.
La DSI (F. Celen) est chargée de la mise en oeuvre de cette
législation au CNRS et reste à votre disposition pour toute
précision.
Lire le guide (format pdf)
Accord de transfert de matériel
Le modèle d'accord de
transfert de matériel déjà disponible sur notre site en version
française est maintenant traduit en langue anglaise.
Accéder au modèle
(format pdf)
Droit d'auteur
Publication au journal officiel du 3 août 2006 de la loi
relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société
de l'information ( loi DADVSI).
Lire la
synthèse
Code des marchés publics
Accords-cadres, allotissement, dialogue compétitif, le tout électronique, font
partie des nouvelles mesures du code des marchés publics 2006.
Lire le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des
marchés publics
® site
Légifrance
Lire la circulaire du 3 août 2006 portant "manuel d'application"
du code
® site
Légifrance
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À noter |
Décret n° 2006-1035 du 21 août 2006
relatif aux délais de conclusions des contrats prévu
aux articles L 413-1 et L 413-8 du code de la recherche
(création d'entreprise et concours scientifique)
Accédez
au texte
Aides d'Etat en matière de recherche
La Commission vient de publier un second projet de texte
relatif au cadre des aides d'Etat en matière de recherche, de
développement et d'innovation.
La coopération entre entreprises et organismes publics de
recherche est évoquée en page 16 du document.
Lire le document
Technologies clés 2010
Le Ministère de l'industrie publie la liste des
technologies-clés pour la France de 2010.
Accéder à l'étude
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Toujours d'actualité : Loi
de programme pour la recherche |
La loi de programme pour la recherche adoptée le 4 avril a
été promulguée par le président de la République et publiée au
JO du 19 avril 2006.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le JO, une analyse de
certaines dispositions réalisée par la DAJ ainsi que le code de la
recherche, consolidé sur cette base.
Organisation et
fonctionnement de l'ANR (Décret n° 2006-963 du 1er août 2006) ® site
Légifrance
Loi de programme n° 2006-450 pour la recherche ® site
Légifrance
Analyse de
certaines dispositions de la loi de programme - DAJ CNRS
Code de la recherche consolidé
Code de la recherche sur Legifrance
Retrouvez les dernières informations sur le site du
Pacte pour la recherche
Consulter
les archives jusqu'en septembre 2002
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