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Au Fil de la DAJ
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À la Une |
Décret n°2007-195 du 12 février 2007
modifiant le décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant
organisation et fonctionnement du CNRS
Europe - Mise à jour du
site sur le 7 ème PCRD
Les règles de participation, un projet de
modèle de convention de subvention et les programmes spécifiques
sont désormais accessibles sur le site. Y figure également une
page dédiée au Conseil Européen de la Recherche (ERC).
Le 7ème PCRD
Nouvelle rubrique sur les fondations de coopération scientifique
(FCS)
Vous y trouverez une fiche descriptive des FCS ( textes de
référence, objet, modalités de constitution, organisation....)
Accéder à la rubrique
Les fondations de coopération déjà créées
:
Accéder à
la liste des FCS et à leurs textes fondateurs
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À noter |
Arrêté du 7 février 2007
relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur
l'Agence nationale de la recherche
Lire
le texte
Jurisprudence : En matière de propriété intellectuelle, la
rémunération proportionnelle ne s'applique pas à l'oeuvre
collective
Source : Revue Dalloz, n° 1/2007,
p 26, J.Daleau
Dans un arrêt du 21 novembre 2006, la Cour de cassation pose le
principe, au visa des articles L.113-2, L.131-4 et L.132-5 du
code de la PI, de l'exclusion de la rémunération proportionnelle
pour les oeuvres collectives.
Les collaborateurs ayant contribué à cette oeuvre s'effacent
devant la personne physique ou morale titulaire des droits sur
cette oeuvre.
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Toujours d'actualité : Loi
de programme pour la recherche |
La loi de programme pour la recherche adoptée le 4 avril a
été promulguée par le président de la République et publiée au
JO du 19 avril 2006.
Vous trouverez ci-dessous les derniers documents qui s'y
rapportent.
Académie des Technologies (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre
2006)
Ce texte fixe l'organisation et les règles de fonctionnement du nouvel
établissement public administratif crée par la loi de programme.
Organisation et fonctionnement de l'AERES
(Décret n° 2006-1334
du 3 novembre 2006 ®
site Légifrance
Rapport d'information n° 3406
sur la mise en application de la loi de programme
® site
Assemblée nationale
Les statuts
types des fondations de coopération scientifique (pdf) proposé par le Ministère de la
recherche
® site
Daj
Retrouvez les dernières informations sur le site du
Pacte pour la recherche
Consulter
les archives depuis septembre 2002
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