Au Fil de la DAJ - Décembre 2009

À la Une

Doit-on avoir peur du règlement Google ?

Depuis plusieurs années, Google numérise le patrimoine mondial littéraire afin d’enrichir son projet de bibliothèque numérique (7 millions d’ouvrages ont été numérisés à ce jour). Cette numérisation ayant lieu sans autorisation préalable des auteurs, un recours collectif en contrefaçon a été formé aux Etats-Unis par la « Authors Guild » et « l’Association of American Publishers à l’encontre de Google ».

Ces deux organisations et Google ont conclu, en octobre 2008, un règlement dans le but de mettre fin au conflit les opposants.

Lire la suite (synthèse rédigée par la DAJ)

Et si Internet oubliait ? Proposition de loi du 6 novembre 2009 sur le droit à l'oubli.

Une proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique vient d'être déposée.

Voir la brève

ERIC (European research Infrastructure Consortium)

Dans le cadre de la réflexion menée par le forum ESFRI sur les infrastructures de recherche paneuropéennes, une réflexion sur les modèles de structures juridiques nationales et européennes existantes pour accueillir ces projets a été menée. Elle a abouti à la conclusion d’un  besoin de création d’une structure juridique spécifique, aucune de ces structures européennes et nationales existantes ne répondant de manière parfaitement satisfaisante aux besoins et spécificités de ces infrastructures.

Il a donc été décidé de créer une structure juridique européenne dédiée pour ces projets.

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ASBL  (Association sans but lucratif )

Consulter la nouvelle fiche sur cette structure à personnalité morale de droit belge

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Fondation et Fonds de dotation

Actualisation de ces rubriques sur le site internet

Rubrique Fondation

Rubrique Fonds de dotation

À noter

Hadopi II : saisine du Conseil constitutionnel le 28 septembre 2009

Point d'actualité sur le projet de loi à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

En savoir plus

Droit d'auteur

Un document synthétique comparant le droit d'auteur et le copyright anglais a été élaboré par la DAJ  (Août 2009)

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Commission d'accès aux documents administratifs

Recueil des principaux avis et conseils - 1er septembre 2009

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