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Au Fil de la DAJ - Mars 2009
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À la Une |
Nouveaux modèles de décision en ligne
Décision de création d'une Unité Mixte de Service (UMS)
Décision de nomination d'un directeur d'Unité Mixte de Service
(UMS)
Consulter la page
Crédit d'impôt recherche
La Loi de Finances pour 2008 modifie le
dispositif du crédit impôt recherche.
Les nouvelles dispositions sont détaillées par une instruction
du 26 décembre 2008 de la direction générale des finances.
En savoir plus
(pdf)
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À noter |
Accord entre le
Gouvernement français et le Gouvernement américain, relatif à la
coopération scientifique et technologique
Mission pour la Science et la Technologie -
Ambassade de France aux Etats-Unis, décembre 2008
Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche, et Arden Bement, directeur de la National Science
Foundation, ont signé un accord de coopération scientifique et
technologique entre la France et les Etats-Unis, visant à
faciliter et encourager les travaux communs entre les chercheurs
des deux pays. Il permet de préciser, en matière de propriété
intellectuelle notamment, les situations des chercheurs, et des
inventions qu’ils réalisent.
Accéder à l'accord
(pdf)
Espace européen de la recherche
Le Centre d'Analyse Stratégique publie dans sa note de veille de
décembre 2008 la nouvelle vision de l'espace européen de la
recherche à horizon 2020.
En savoir plus
(pdf)
Jurisprudence
Un contrat conclu à l'étranger entre une personne publique
française et une personne privée peut être un contrat
administratif.
C'est le jugement porté par le conseil d'Etat dans un arrêt
récent.
Accéder à l'arrêt (site Légifrance)
Consulter
les archives depuis septembre 2002
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