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Au Fil de la DAJ - Octobre 2009
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À la Une |
ERIC (European research Infrastructure Consortium)
Dans le
cadre de la réflexion menée par le forum ESFRI sur les
infrastructures de recherche paneuropéennes, une réflexion
sur les modèles de structures juridiques nationales et
européennes existantes pour accueillir ces projets a été
menée. Elle a abouti à la conclusion d’un besoin de
création d’une structure juridique spécifique, aucune de ces
structures européennes et nationales existantes ne répondant
de manière parfaitement satisfaisante aux besoins et
spécificités de ces infrastructures.
Il a
donc été décidé de créer une structure juridique européenne
dédiée pour ces projets.
Consulter la
nouvelle rubrique sur le site de la DAJ
ASBL (Association sans but lucratif )
Consulter la nouvelle fiche sur cette
structure à personnalité morale de droit belge
Accéder à la rubrique
Fondation et Fonds de dotation
Actualisation de ces rubriques sur le site
internet
Rubrique Fondation
Rubrique Fonds de dotation
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À noter |
Hadopi II : saisine du Conseil constitutionnel le 28 septembre
2009
Point d'actualité sur le projet de
loi à la protection pénale de la propriété littéraire et
artistique sur internet.
En savoir plus
Droit d'auteur
Un document synthétique comparant le droit
d'auteur et le copyright anglais a été élaboré par la DAJ
(Août 2009)
Accéder
au document (pdf)
Commission d'accès aux documents administratifs
Recueil des principaux avis et conseils - 1er septembre 2009
Voir le document (pdf)
Consulter
les archives depuis septembre 2002
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