|
Au Fil de la DAJ - Novembre 2010
 |
À la Une |
P'tit DAJ le 15 décembre 2010
La Direction des affaires juridiques présente son deuxième
"P'tit DAJ", petit-déjeuner débat, le 15 décembre 2010 à 9h sur le thème
des contrôles de l'Europe.
Cette deuxième édition sera animée par Noëlle Lenoir, avocat
associé du cabinet Jeantet, et Danièle Dauvignac, directrice des
affaires juridiques.
Salle Joliot, CNRS, 3 rue Michel-Ange, Paris 16ème.
Pour y participer, confirmez votre présence par courriel à
isabelle.mauclere@cnrs-dir.fr avant le
06 décembre 2010.
Attention, nombre de places limité.
Télécharger
l'invitation
Voir la présentation de Noëlle Lenoir
Guide "Le CNRS et les associations"
Ce guide, élaboré par la DAJ, a pour objectif d'apporter des
réponses claires et précises sur les relations que le CNRS peut
mettre en place et les conditions de leur formalisation.
Accéder au guide
Juriste en jeu
Testez vos connaissances juridiques de manière ludique avec Juriste en jeu,
le quizz de la DAJ !
La DAJ a imaginé ce quizz, sans autre ambition que de :
-
sensibiliser les agents du CNRS sur la thématique juridique,
-
mieux faire connaître la DAJ et son activité,
-
aborder les questions juridiques de façon ludique,
-
constituer un support d'entrée lors de formations.
Lancer le jeu
HADOPI : la traque des pirates a commencé...
Brève de Carole Castaldi, Pôle NoTRe, 29 octobre 2010
Brève de la DAJ sur les sanctions auxquelles s'exposent les
auteurs de téléchargements illégaux. Le CNRS, en tant que
personne morale, ne peut être poursuivi que sur le fondement de
contravention pour négligence caractérisée dans la sécurisation
de l'accès à Internet.
Lire la brève
Projet de loi relatif à la bioéthique présenté le 20 octobre
2010 au Conseil des ministres ou l'aboutissement d'une longue et
large concertation
Brève d'Isabelle Benoist, Pôle NoTRe, 25 octobre 2010
Brève de la DAJ sur le projet de loi relatif à la bioéthique
déposé à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2010, assortie de
deux annexes dédiées aux recherches sur l'embryon et les
cellules souches embryonnaires.
Lire la brève
Accéder
à l'annexe 1
Accéder
à l'annexe 2
 |
À noter |
Renforcement de la protection des animaux utilisés pour des
expériences scientifiques
Analyse du communiqué de l'UE du 09 septembre 2010 sur la
législation révisée qui vise à baisser le nombre d'animaux
utilisés à des fins scientifiques.
Lire le communiqué
Foire aux questions sur les investissements d'avenir
Ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche
Accéder à la FAQ
La sécurité des données personnelles
Guide de la CNIL, 2010
Accéder au guide
Consulter
les archives depuis septembre 2002
|
